Raisons en faveur de Tabsolution partielle

10. Comme le système du débouté partiel régnait incontestablement sous Justinien, les partisans du système du débouté total à l'époque classique se trouvent, quant à la preuve, dans une situation très défavorable, car ils ne peuvent trouver d'appui que dans les textes qui auraient échappé à l'attention des compilateurs 354

11. Textes en faveur du débouté total : L. 34, § i, D. De auro, argento, 34, 2. — L. 27, § 5, D. De pactis, 2,14. — L. 2, § 7, D. De doU mali except., 44i'4 • • 357

12. Textes relatifs à l'exception de dol employée pour se faire rembourser des impenses: L. 8, D. De triticOy 33,6. — L. 16, C. De reit).,3,32; L.4, § 9, D. De doli mali excep^., 44,4. — L. 38, D. De reiv,, 6,1 ; L. «7, % 5,

L. L. 28, 39 et 3o, D. eod. Remarque sur la L, i5, D. De doli mali except, 44,4 367

13. Textes invoqués à Tappui du débouté partiel ; texte posant le principe : L. 22> D. De exceptionibus, 44,1. Explication • . . 375

14. Textes qui seraient des applications du débouté partiel : L. 17, §2, D.

Ad Snc. VelUj&nuniy 16,1. Indices de l'interpolation, discussion. . . 378

15. L. 45, D. De fideicommissariis libert&tibus, 4o,5. Discussion de Tinterpolation 383

Section m. — Systèmes d'après lesquels ce n'était pas rinsertion de Tezeeption de dol qui permettait an Jnge d'opérer la compensation, mais cette exception obligeait le demandeur à modifier sa formule.

16. Objections communes à ces systèmes : ils s'appuient sur un texte suspect, exigent ^a fongibilité des créances réciproques^ enfin ils supposent Textension des formules cum compensatione ou cum dednctione à des cas autres que ceux pour lesquels elles ont été faites, ce qui eût présenté de sérieux inconvénients •• 3g2

17. Système de Dernburg : forme plus rigoureuse de la compensation

en cas de créances fongibles et déterminées. Réfutation 396

18. Systèmes de Huschke, d'Ortolan et de v. Scheurl : Texception de dol forçait le demandeur à modifier sa formule 399

19. Système d'Eisele : lorsque le demandeur, à qui l'on opposait in jure l'exception de dol, ne voulait ni compemare^ ni deducere^ on lui délivrait à la vérité l'ac^io para, mais le rescrit prescrivait alors au juge de statuer comme si le demandeur avait agi cum compens&tione. Réfutation et conclusion 4o4

Les réâmrmÊmm é» SumtÈaAewk*

Section I. — Conp d'œil général sur les réformes; exégèse de la L. 14, C. h. t.

1. Résumé de la législation antérieure. La compensation trop favorisée. Abus des demandes recpnventionnelles in extremis 409

2. C'est pour remédier à cet abus que Justinien exigea la liquidité de la créance opposée en compensation. Remarques exégétiques sur la L.

3. Analyse de cette constitution dans les Institutes, IV, 6, § 3o. Remarques exégétiques 4i5

Section II. — Extension de la compensation anx actions réelles. Liquidité exigée.

4. Réformes de la L. 14 G. h. t.: a) Extension de la compensation aux actions réelles. Portée de cette innovation : il ne pouvait pas autrefois être question de compensation dans les actions réelles 416

5. b) La liquidité est exigée, pour la créance ceconventionnelle seulement, bien entendu; critique du Code civil qui exige la liquidité des deux créances. La liquidité est exigée dans tous les cas, même si le

défendeur oppose la compensation m limine litU, et même si la créance compensable na!t ex eadem causa. De là résulte que les constitutions de sursis sont abrogées loi*8que la créance reconvention nelle n'est pa^ liquide ..,•.,..,•.... 4aa

Section ni. — La eompensation ipso Jure.

6« Diverses explications propesées pour les textes antéirieurs à Juslinien, qui contiennent ces expressions. Réfutation. Ces textes sont interpolés 42g

7. Il en est ainsi, notamment, de la L. 4, C. h. t. — Justinien est donc bien Tauteur de l'innovation. Preuves 434