Suite. Réfutation de cette théorie 45a

11. Suite. C'est cependant ainsi que Théophile et d'autres compilateurs ont compris, bien à tort, Vipso jure de la constitution 461

12. Systèmes intermédiaires entre la théorie de la compensation légale et celle de la compensation judiciaire. Motifs de ces systèmes, leurs points communs. Systèmes d^Azon, de Donneau, de Brinz, de v. ScheurI, de Windschcid 466

13. Compensation purement judiciaire. Systèmes d'Ubbelohde, de Desjardins 474

14. Système d^Eisele. Selon cet auteur, ipêo jure signifierait que la compensation est désormais admise en tout état de cause, tandis qu'auparavant elle aurait dû être proposée in limine lilis. Réfutation .... 476

15. Système généralement enseigné en France : ipso jure n'a point de portée • • 482

16. Doctrine adoptée. La constitution est une de celles rendues pour diriger les compilateurs du Digeste dans leur travail. Vipso jure constitue une inslruction à leur adresse : on leur recommande par là d'effacer toute trace des anciens procédés de compensation. Inintelligence avec laquelle ils ont exécuté cette mission, en interpolant mécaniquement les textes 483

Section lY. — Exclnsion de la compensation dans certains cas.

17. La compensation est exclue en cas de dépôt. Droit de Tépoque classique sur ce point. Constitution de Justinien, L. 11, C. 4i 34* — Cela signifie que la demande reconventionnelle du dépositaire ne peut être jugée qu'après la sentence rendue sur la demande du déposant et qu'elle n*en saurait retarder rexécution. En outre, cela supprime le droit de rétention pour impenses, dont jouissait le dépositaire. Situation du commodatairc, L. 4, C. 4, 23 489

18. L'usurpateur sans titre ne peut pas non plus opposer la compensation, ce qui signifie tout simplement que sa mutua petitio ne suspendra ni le jugement de la demande principale, ni Texécution de ce jugement • 497

19. Explication des articles 1293, i885 du Code civil. Compensation y est pris dans le sens de : demande reconventionnelle. Le spoliateur, le dépositaire et le commodataire sont non recevables à faire valoir leurs créances par voie de demande reconventionnelle, sauf, dans les deux derniers cas, celles nées ex eadem causa • . 5oi

TABLE DES MATIÈRES SSy

20. Créances d'aliments. Dispositions du Code civil. Discussion des bases de cette exception. La L. 3, C. h. t. ne tranche la question que pour les aliments dus à des cités 5ii