EN VENANT DE STANZ

Hans Waldmann, de Zurich. Inslilué pour mettre un frein au désordre et k la licence des derniers temps, le pacte de Stanz, ou Stanzer- Verkommniss, renferme une foule de dispositions relatives aux rapports des cantons entre eux et à ceux des autorités cantonales (Obrigkeit) avec leurs ressortissants (Ztigfe/iœregfw). Par ce pacte, « il est défendu à chaque État de la Ligue d'intervenir dans les affaires d'un co-État* ; il est, au contraire, enjoint à chaque Etat d'arrêter et de punir ceux de ses ressortissants qui se réuniraient pour envahir le territoire d'un État voisin* et y propager la rébellion'. Tous les États ensemble sont sommés de marcher contre quiconque enfreindra ces règles du droit commun des cantons. L'Élat attaqué a. également le droit d'arrêter et de punir lui-même ceux qui envahissent son territoire*. » Mais le pacte de Stanz va plus loin encore. Il proscrit les associations, les réunions populaires, et interdit le droit de pétition, lorsque son exercice est de nature à faire craindre des désordres dans le pays. Si une insurrection éclate dans un canton, les gouvernements des dix États se réunissent pour la réprimer de concert.

Ces dernières dispositions ne plurent pas également à tous les cantons et choquèrent surtout le gouvernement démocratique de Schwyz. Mais il n'osa s'en plaindre que quelques années plus tard, après la mort de Waldmann. Dans une conférence tenue k Baden en juin 1 489, il réclama l'abolition de ces articles, attentatoires au pacte et aux principes les plus sacrés de t alliance. Mais l'opinion de Schwyz, combattue énergiquement par Berne et son banneret Nicolas Zurkinden, ne prévalut pas. Le pacte de Stanz resta et devint même avec la loi ecclésiastique de 1370 et la constitution militaire de 1393, la principale base du droit puWic fédéral. Chaque fois que les États suisses renouvelaient solennellement leurs alliances, ils faisaient lecture de ces trois actes fondamentaux de leur Confédération'.

^ Comme Obwald Pavait fait dans la conjuration de PËntlibouch.

' Comme cela avait eu lieu dans P escapade de la Bande joyeuse.

' Comme il était arrivé à Zoug en 1404.

* Luceme a usé de ce droit envers les corps francs en 1845.

^ Le pacte de Stanz a été l'objet des plus vives critiques de la part de plusieurs écrivains démocrates, qui y ont vu le fondement de l'oligarchie en Suisse et de l'alliance des gouvernements contre le peuple. Ainsi Troxler, Henné, Delaharpe, Gloutz-Blotzheim lui-même, qui nomment Vollcshund le traité de 1291, et Hàrrenbund celui de 1481. Jean de Muller, au contraire, n'a vu dans ce pacte qu'une mesure de salut public temporaire et dictée par les circonstances (das gemeine Wohl erfordert Ordnung), M. Segesser prouve que les députés des campagnes furent consultés plusieurs fois postérieurement à cette assurance mutuelle des gouvernants contre le peuple. Quoique grand ami de Vordre^ M. Bluntschlî trouve aussi la suppression du droit de pétition contraire au principe de la liberté populaire. Mais il