EN VENANT DE STANZ

Haiis Waldmaiiii, de Zurich. Institué pour mettre un Ireiii au dé>ordre et à la licence des derniers temps, k pacte de Stanz, ou Stanzer-]'erliotuntniss, renferme une foule de dispositions relatives au\ rapports des cantons entre eux et à ceux des autorités cantonales (Ohi/ykeil) avec leurs ve<,sovl'\sii'dn[s(Zii(jehœrifjen). Par ce pacte, '( il est défendu à chaque Etat delà Liuue d'intervenir dans les affaires d'un co-Etat*: il est. au contraire, enjoint à chaque Etat d'arrêter et de punir ceux de ses ressortissants qui se réuniraient pour envahir le territoire d'un Etat voisin* et y propager la rébellion \ Tous les Etats ensemble sont sommés de marcher contre quiconque enfreindra ces règles du droit commun des cantons. L'Elat attaqué a également le droit d'airéter et de punir lui-même ceux qui envahissent son territoire*. » Mais le pacte de Stanz va plus loin encore. Il [)roscrit les associations, les réunions populaires, et interdit le droit de i)élitiun, lorsque son exercice est de nature à faire craindi'e des désordres dans le pays. Si une insurrection éclate dans un canton, les gouvernements des dix El.ïts se réunisseiit pour la réprimer de concert.

Ces dernières dispositions ne plurent pas également à tous W> cantons et choquèrent surtout le gouvernement démocralnjur de Sihwyz. Mais il n'osa s'en plaindre que quelques années plus tard, après la mort de Waldmann. Dans une conférence tenue ii Baden eu juin 1 'iS'L il réclama l'abolition de ces articles, attentatoires nu partr' et aii.r ininripes les plus sacrés de l'alliance. Mais l'ojiinion de Schwyz, combattue énergiquement par Berne et son banneret Nicolas Zuikinden, ne prév;ilul pas. Le pacte de Stanz re>ta et devint même avec la loi ecclésiasliijue de lêlTO et la constitution militaire de IM)',), la principale base du droit public fédéral, (ilhaijue fuis que les Etats suisses iTuonvelaient solennellement leurs alliances, ils faisaient lecture de ces troi> actes fon<lamenlaux de l(Mn- Confédération \

' Coininc Oltwiilil l'iivait fait dans la ronjuration de rKntliluMit-li.

-■ Coinino cela avait en lieu dans l'cscajtad»' do la 15aiide Joyouso.

^ ('Ommo il rtait arrivr à Zoii;; «mi MOI.

* Lucenip a usr de cr ilroit on vois les corps francs en 184'^.

'" Le pacte de Stanz a «'t»' l'objet des plus vives criti(|nes de la part de plusieurs écrivains démocrates, qui y ont vu le fondement de roliu'arclue en Suisse et de l'alliance des gouvernements contre le peuple. Ainsi Troxler, Henné, l)elaharpe, (ilout/.-Hlotzheim lui-même, ijui nomment ro/As/)u/»</ le traité de liîiU. et Utrnnl'und celui de 1 ISl. .lean de Muller, au contraire, n'a vu dans ce pacte ipj'une mesure de salut |)ublic temporaire et dictée par les circtmstances (duit (jrmrine lïWif nfordcrt Ontnmui). M. Seiresser prouve «pie les drput^s des canifuujHrs furent con- .sultcs plusieurs fois postérieurement à cette assurance muHielle des j;ouvernants (•(Uitrc le peui)le. (^Mioiipie grand anu de Vordrr, M. Bluntsclili trouve aussi la suppression du ilroit de pétition contraire au inincipc de ht liberté populaire. Mais il