À $ HOTE *, APRES LA NOTE 366 DU GHAP. VI , P

Sur V administration de la Thurgovie par les Confédérés

après la conquête de ce pays.

Nous tirons les faits suivans d'un ouvrage recommandable par les recherches consciencieuses, par l'impartialité dans l'exposition et l'appréciation des faits, et par la lucidité de la narration, c'est Y Histoire de la Thurgovie par /. A, Pupikofer, diacre de l'église réformée de Bischofzell. ( Geschichte des Thurgaus), Bischofzell 1828, 2 vol. in-8*; 1. 1, p. 281 et suivantes.

La Thurgovie , après la conquête , devint ce que l'on appelait un bailliage commun, pays sujet administré en commun au nom des cantons dont il relevait. Les sept cantons, auxquels la Thurgovie avait prêté serment d'obéissance , la faisaient gouverner par un bailli, nommé par eux, à tour, de deux en deux ans, et qui exerçait en outre les droits de Berne et de Schaffhouse sur Diessenhofen. Quelquefois le bailli nommé par un canton était confirmé pour deux nouvelles années par le canton suivant; ainsi Egloff Frei, de Zurich , remplit cet office de 1462 à 1466 pour Zurich d'abord, ensuite pour Lucerne. Les fonctions de ces magistrats se bornaient essentiellement à exercer le bailliage impérial dans la ville et le territoire de Frauenfeld, à maintenir la paix publique dans le landgraviat de Thurgovie et à retirer quelques revenus, attachés à ces droits souverains. Leur présence n'était donc pas constamment nécessaire ; ils ne se rendaient que de temps en temps au pays soumis à leur surveillance. Ils ménageaient les us et coutumes des gentilshommes aussi bien que du peuple. Les Confédérés désiraient }

il est vrai, que tous les Thurgoviens jurassent le cri du pays, c'est à-dire, prêtassent serment que, s'ils voyaient arrêter ou emmener quelqu'un hors du pays d'une manière illégale, ils donneraient aussitôt l'alarme par leurs cris et par le son des cloches, afin d'empêcher une injustice; qu'ils dénonceraient de même loyalement les dangers de guerre , et s'efforceraient d'apaiser les querelles dont ils seraient témoins. Cependant, lorsque les gentilshommes estimaient ce serment préjudiciable à leur honneur ou à leurs devoirs envers l'Empire, ou quand l'abbaye de Reichenau, comme en i465, craignait qu'il ne compromît ses droits sur ses anciens sujets à StecAborn, Ermatingen, Mannenback, Bernang, ou ne l'impliquât peut-être même dans des querelles étrangères, les Cantons tenaient moins rigoureusement à la prestation du serment. « Le serment d'obéissance est superflu quand le » gouvernement possède l'amour du peuple , » dit l'historien de la Thurgovie.

D'après le même principe, les Confédérés et leurs baillis ne se mêlaient point des rapports des seigneurs % des couvens et des villes avec leurs serfs ou avec les sujets qui relevaient de leur juridiction. Les statuts continuèrent d'être établis d'après le même mode que sous l'Autriche ; on ne songea pas à y faire dominer les principes de la liberté suisse. C'est ainsi que , sans déroger à l'esprit qui avait régné jusqu'alors, l'abbé de St-Gall donna en 1469 des statuts au tribunal de Romanshorn, que le chapitre des chanoines de Bischofzell donna en 146a des lois aux sujets de l'abbé ; en 1467, Burkhard Schenk de Cas tell, à ses gens de Héfenhofen, Auenhofen, Moos, Hagenwyl , Hatswyl , Thumhub, Behemshub et Lowenhaus ; en i&4> la ville de Constance et Christian Kornfeil , aux habitans de Weinfelden . Chaque village, chaque métairie, conserva ses usages consacres par les années; seulement les coutumes que la simple tradition avait maintenues furent rédigées par écrit, et devinrent, sous cette nouvelle forme , la base du droit.

Jusqu'à 1 époque de la conquête, les Juifs avaient singulièrement joui de la protection de l'Autriche, parce qu'ils la payaient argent comptant. Mais leur usure avait épuisé villes et campagnes. Les Confédérés délibérèrent s'ils mettraient un terme à ce fléau en Thurgovie, comme ils avaient fait dans leurs villes et leurs cantons, ou s'ils vendraient leur faveur à ces marchands d'argent : le bien-être du peuple l'emporta dans leur conseil sur leur intérêt. L'expulsion des Juifs fut décidée; mais, à l'intercession de la ville de Diessenhofen , on accorda un terme assez long pour que les créanciers pussent se faire payer. Cette concession énerva la première décision , l'usure continua. De quelque manière que les économistes de nos jours apprécient ces sortes de mesures , on ne saurait méconnaître dans la première décision des Confédérés un esprit de bienveillance envers leurs nouveaux sujets; dans la seconde, un esprit de justice.

Certaine compétence judiciaire donna lieu à de longs débats entre la ville de Constance, qui en avait joui en Thurgovie, et les Confédérés qui prétendaient en jouir à leur tour. Suivant l'ancienne coutume, le tribunal provincial de Constance continua de connaître des délits, mais ne tenait pas la balance égale entre les amis et les ennemis de cette ville ; de là souvent des actes de violence que le bailli croyait devoir réprimer. Cette répression, Constance la considérait comme un empiétement sur sa juridiction; les Confédérés , comme une intervention légitime et opportune dans l'intérêt de l'ordre. Tandis qu'on débattait ce point litigieux, le bailli commença de décider, comme juge suprême, des points qui ressortissaient évidemment au tribunal. Cela amena des divisions parmi le peuple, et donna souvent lieu au défendeur d'éluder le jugement en déclinant la compétence du juge choisi par le plaignant. Plus passionnés que les autres, les huissiers du bailli et ceux du tribunal allaient quelquefois jusqu'à compromettre la sûreté des individus qui comparaissaient devant la justice. Pour mettre un terme à ces désordres , les

Confédérés offrirent à la ville de Constance 3 100 florins, prix auquel elle avait acheté du roi Sigismond la juridiction ordinaire et le droit de vie et de mort en Thurgovie. Constance ne donna pas les mains à ce rachat. Les Confédérés insistèrent et firent même auprès de cette ville le dépôt de la somme offerte. A la fin, en i4?4> Constance consentit à un arbitrage. Les arbitres décidèrent que le peuple choisirait à sa guise pour juge le bailli des Confédérés ou celui de Constance; que celui de chaque partie prêterait serment à l'autre de garder fidèlement le produit des procès et des sentences ; que les trois quarts en appartiendraient aux Confédérés et un quart à la ville de Constance; enfin, que le bailli suisse pourrait punir des délits que le bailli de Constance aurait laissés sans punition.

Après les guerres de Bourgogne, les Confédérés firent valoir avec plus de rigueur leurs anciens droits, et acquirent diverses juridictions nouvelles possédées par des particuliers. Nous verrons dans la suite de cette histoire si le régime des bailliages communs fut en général favorable aux pays régis par ce genre d'administration.