XII

Constitution fédérale de 1848.

La guerre terminée, les sept cantons reprirent leur place en diète. La Suisse était pacifiée, lorsque la révolution leva haut la tête à Paris, à Berlin, à Vienne, en Italie. Les Confédérés crurent le moment venu de se rendre compte de leurs expériences, de leurs vœux, et de se donner une constitution qui, Ubre d'influences étrangères, fût la fidèle expression de leur développement natipnal. La diète chargea une Commission de vingt-quatre membres d'en élaborer le plan. La Commission, à son tour, confia à deux de ses membres, MM. Kern et Druey, le soin de lui présenter un ordre de matières et un résumé de ses délibérations.

Kern et Druey réunissaient à une riche intelligence un sens pratique et la connaissance du peuple suisse. « Nos institutions, dirent-ils, ne nous suffisent plus, parce qu'elles ne reposent pas sur les deux bases de notre existence, et qu'elles s'appuient trop exclusive-

ment sur le canton pour faire au peuple suisse, à la Confédération, la part qui lui revient. Les troubles des dernières années sont, en grande partie, l'effet de cette situation. Si toutefois nous y cherchions le remède dans un gouvernement unitaire, dans une république helvétique, nous méconnaîtrions les profondes racines qu'a chez nous la vie cantonale. Nous devons tenir compte de l'unité, mais non moins de la diversité. L'unité sans les membres, comme les membres sans l'unité, sont également condamnés à l'impuissance. »

Le 15 mai, la diète se réunit de nouveau, pour entendre le rapport de sa Commission. Tous les cantons étaient représentés. Neuchâtel l'était à un titre nouveau. Il ne pouvait, dans l'état fédératif auquel la Suisse aspirait, conserver un prince pour souverain ; aussi, résolus fermement à suivre la Confédération dans ses nouvelles destinées , les républicains des monts neuchâtelois s'étaient-ils levés. Le l^"" mars, ils s'étaient emparés du château de Neuchâtel. Le 30 avril, le canton avait agréé, à une majorité de 5813 suffrages contre 4395, une constitution nouvelle. La diète, à son tour, accueillit avec joie les députés d'un peuple qui venait de se donner cordialement à la Confédération.

La discussion du projet de la Commission fit saillir une grande diversité de points de vue. Ce projet confiait l'autorité suprême à une Assemblée, composée de deux Chambres, dont l'une, sous le nom de Conseil national, devait être la représentation du peuple dans son ensemble, et l'autre, sous le nom de Conseil des états, la représentation des cantons. Le caractère de

celle-ci, diète votant sans instructions, paraissait devoir être traditionnel et conservateur, tandis que cellelà devait répondre aux besoins d'unité, de progrès, d'ordre dans l'intérieur, de force en face de l'étranger. Réunies, les deux Chambres nommaient un Conseil fédéral, pouvoir exécutif de la Confédération, et un Tribunal fédéral, chargé de l'administration de la justice en matière fédérale. Cependant la simplicité de ces propositions ne réussit pas d'abord à les faire accueillir.

Berne et Genève en appelaient à une constituante. Berne et Argovie ne voulaient, en tout cas, qu'une seule Chambre. Zurich accéda à ce point de vue, à la condition toutefois que toute décision importante fût soumise au vote des cantons. Thurgovie et Yallais réunissaient dans un même Conseil les députés de la nation et ceux des états. Les petits cantons s'en tenaient à l'ancienne diète. Claris, Zoug et Grisons s'engageaient dans des voies moyennes, tandis que Schafîhouse rejetait tout essai de juste milieu et déclarait ne vouloir se ranger que sous le drapeau de l'un ou l'autre extrême. Néanmoins la divergence même de ces propositions fit qu'elles se paralysèrent l'une l'autre, et qu'en définitive celle de la Commission, fortement appuyée par Soleure, Saint-Gall, Vaud et Genève, l'emporta sur le point essentiel à une majorité de seize voix.

Les deux Chambres furent acceptées. Le Conseil national fut composé des députés du peuple suisse, élus directement, à raison d'un député par 20000 âmes de population. Le Conseil des états le fut des 44 députés des cantons. Leurs séances devaient être publiques. C'était réunies que les Chambres devaient procéder à

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l'élection du Conseil fédéral, du président et du viceprésident, annuellement élus, de la Confédération ; du Tribunal fédéral, du chancelier, du général en chef, de son chef d'état-major et de représentants fédéraux ; qu'elles exerçaient le droit de grâce et prononçaient sur des conflits de compétence. Du reste, elles délibéraient séparément, et la loi n'avait force que lorsqu'elle avait obtenu leur commune adhésion. Leur compétence embrassait les lois, les alhances, la guerre et la paix; la garantie des constitutions cantonales, les mesures commandées par la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; l'organisation, l'instruction et la disposition de l'armée; la pohce des étrangers; la haute surveillance de l'administration et de la justice fédérales, et les différends entre les cantons.

Le Conseil fédéral fut composé de sept membres, choisis dans différents cantons, parmi tous les citoyens éligibles au Conseil national. Les membres de ces magistratures diverses étaient élus pour trois ans.

A de nouveaux pouvoirs, il fallait des attributions et des ressources nouvelles. On leur conféra les régales, les péages, les postes, les monnaies, la poudre à canon. Les cantons, auxquels on enlevait des sources considérables de revenu ne furent pas, il est vrai, sans recevoir de justes indemnités. Ils furent entre autres déchargés, non de l'instruction de toutes les miUces, comme on le leur avait proposé, mais de celle des corps du génie, de l'artillerie et de la cavalerie. Ce qu'ils lui abandonnèrent suffit pour constituer à la Confédération la fortune et la force nécessaires au maintien de l'ordre à l'intérieur, de l'indépendance

au dehors. Elle put ce que ne pouvaient naguère les cantons, divisés qu'ils étaient. Elle créera une monnaie fédérale et un système uniforme de poids et mesures; elle établira un réseau télégraphique, le plus complet et le plus démocratique qui soit en Europe ; elle prêtera son appui à la construction de nombreux chemins de fer ; elle encouragera par ses subsides de grands travaux d'utilité publique; elle fondera une école polytechnique, et fera entrevoir la possibilité de créer une université fédérale ; elle travaillera, enfin, à une meilleure organisation et à une instruction plus forte de l'armée. La constitution de 1848 plaça sous la garantie fédérale l'égalité de droit des citoyens devant la loi, les droits des communes et, jusqu'à un certain point, celui de libre établissement. Elle reconnut la liberté de la presse, celle d'association et le droit de pétition. Elle posait en principe la liberté de commerce et de transit entre les cantons, mais elle ne put l'affranchir, en une fois, des entraves que lui opposaient les impôts de consommation (Ohmgelds), prélevés par quelques cantons .sur des produits suisses. La liberté de culte, non plus, ne put prévaloir sur les difficultés qu'on lui opposait; elle fut limitée aux confessions chrétiennes reconnues ; quelque temps encore les Israélites en demeurèrent exclus. L'interdiction de la Société de Jésus et de ses affiliations était la conséquence de récents événements. Avec le pacte de 1815 tomba la garantie (ju'il accordait aux couvents. Telle qu'elle était, la constitution qui régénérait la Suisse ne répondait pas à tous les vœux , mais elle pouvait être modifiée en tout temps et statuait sur les formes qui devaient présider à la révision.

Soumise aux suffrages des états, elle fut acceptée par quinze cantons et demi, représentant une population de 1 900000 âmes. Elle fut rejetée par six cantons et demi, peuplés de 292 000 âmes, mais qui, tout en ne l'agréant pas, déclarèrent se soumettre à la loi de la majorité. Soumise ensuite au suffrage populaire, elle obtint, sur un nombre de 437 100 citoyens aptes à voter 169 743 suffrages, et fut repoussée par 71 899 voix. Des feux, allumés sur les hauteurs, saluèrent le passé d'un adieu, l'aA'enir avec espérance.

Le 6 novembre , les nouvelles autorités fédérales se réunirent à Berne. Le 16, elles élurent le Conseil fédéral. Elles avaient à tenir compte , dans cette élection, de races, de langues, de confessions diverses, et pourtant à créer un pouvoir homogène, dont les membres fussent unis par l'accord des vues et l'intelligence de l'œuvre qu'il avait à accomplir ; elles firent preuve de tact et de sagesse. Le premier élu fut le D"" Fourrer, dont les Zuricois, ses concitoyens, respectaient le caractère ferme et réfléchi. Le second fut Ochsenbein, qui avait appris à modérer la fougue de ses jeunes années, et avait cessé d'être à la tète du parti radical de son canton. Le troisième siège eût, dans d'autres circonstances , été donné à un Lucernois ; dans celles où se trouvait la Suisse, il appartenait au magistrat de la Suisse française qui avait eu la principale part à la rédaction de la charte fédérale, à Druey, travailleur infatigable, penseur original et profond, qui alliait Hegel et sa philosophie à l'élasticité d'une nature gauloise et faisait profession, pour la voix du peuple, de la soumission que Vinet réclamait pour la conscience

individuelle. Munzinger, de Soleure, fut nommé le quatrième ; il avait voté -en diète la suppression des couvents d'Argovie, tout en laissant subsister les fondations pieuses de son canton, et, depuis vingt ans, il gouvernait ses concitoyens par sa bonté de cœur et sa supériorité d'esprit. Franscini , estimé pour l'étendue de ses connaissances et la douceur de son caractère, fut appelé à représenter dans le Conseil la Suisse italienne. Frey-Hérosé, chef de l'état-major dans la guerre du Sonderbound, et sorti d'une maison industrielle d'Arau, fut choisi le sixième, comme excellent administrateur. Nœfî enfin, le septième élu, appartenait à Saint-Gall, au canton qui avait apporté à la diète la douzième voix, expression de l'arrêt du destin. Il allait, comme créateur du réseau télégraphique suisse, acquérir un titre sérieux à la reconnaissance des Confédérés. Le D"" Kern, son concurrent dans la dernière élection, et le collaborateur deDruey dans la rédaction de la constitution de 1848, fut porté à la présidence du Tribunal fédéral. Réunis, ces magistrats mirent au service de leur patrie un riche trésor d'aptitudes diverses et d'expériences acquises dans toutes les branches de l'administration. La ville de Berne fut choisie pour le siège des autorités fédérales. Les membres déchirés de la Confédération venaient de renaître à une vie commune. La Suisse était entrée dans un nouvel âge.