LIVRE II. — CHAPITRE

réellement exemptes du tribut, en ce sens que la plus grande partie des propriétés foncières ayant fini , sous la seconde race, par se convertir en fiefs ou bénéfices militaires , une redevance soit royale, soit seigneuriale, devait grever presque toutes ces institutions de la féodalité. Montesquieu, qui se prononce contre l'existence des impôts à cette époque , pense que si les vaincus en payèrent d'abord , on ne tarda pas à les en exempter, et que ces impôts furent, pour les hommes libres, changés en un service militaire.

Ne pourrait-on pas présumer, d'après tout ce qui précède, que les terres occupées par les vainqueurs étaient, sauf les redevances féodales, exemptes d'impôts en tout temps, et que celles appartenant aux vaincus de la classe libre étaient frappées de tributs en temps de paix , et que ces tributs pendant la guerre se convertissaient en service militaire ?

Qu'on nous pardonne ces doutes, ces suppositions , ces systèmes hasardés : c'est une tâche bien ardue , bien périlleuse à travers des matériaux épars , isolés , souvent incertains , et au milieu d'une foule d'ouvrages obscurs et contradictoires , que de chercher à former un ensemble clair, raisonné et logique des lois , des usages et des moeurs d'une époque aussi reculée.

« Comment , » s'écrie un savant professeur f « comment pénétrer dans un tel état, et en reproy> duire l'image à l'aide de quelques chroniques » sèches ou mutilées , de quelques fragmens de y> vieux poèmes, de quelques paragraphes de » lois (1)? »

Les principales ressources financières des rois et des empereurs pour l'entretien de leurs cours, consistaient dans les produits de leurs domaines, ce qui semble résulter de la lettre écrite par les évoques à Louis , frère de Charles-le-Chauve-

a Ayez soin de vos terres , » écrivaient ces prélats (2), ce afin que vous ne soyez pas obligé » de voyager sans cesse par les maisons des ec- » clésiastiques , et de fatiguer leurs serfs (3) » par des voitures; faites en sorte que vous » ayez de quoi vivre et recevoir des ambas- » sades. »

Nous avons dit déjà ce qu'étaient les tributs désignés sous la dénomination de fœdorum , paratum , mansionaticum , etc. , fourrages , vi-

(1) M. GuiZOT, Hist. de la Civil., VIIe leçon , page 2 i h .

(2) Voyez le Cap. de Van 558 , art. \[\.

(3) Nous ne savons sur quoi Montesquieu s'est fondé pour affirmer que l'impôt des chevaux et des voitures ne frappait que les hommes libres, ( Esp, des Lois, liv. \\\ chap. mu. )

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vres , logement , moyens de transport tournis aux souverains ou aux commissaires royaux dans leurs tournées (1).

Les caisses royales trouvaient d'assez importantes rentrées dans les amendes prononcées par les tribunaux. Un décret de Pépin , roi de Lombardie, prescrivait aux comtes d'être diligens pour exiger la moitié des amendes judiciaires revenant au roi. Les comtes, en récompense de leur activité dans l'accomplissement de ce devoir, avaient pour eux le tiers des amendes royales. Si, par l'effet de leur négligence, on devait , pour la rentrée de ces fonds ou autres impôts , recourir aux commissaires royaux , le produit était intégralement versé dans les caisses de l'Etat.

Les rois levaient quelques droits sur les rivières lorsqu'il y avait un pont ou un bac à passer.

Nul ne devait être contraint de se servir de ces bacs ou de traverser ces ponts, s'il lui était plus commode de suivre une autre voie.

D'après une loi de Louis-le-Débonnaire , celui qui passait sous un pont dans une barque, au milieu d'une rivière , et qui ne touchait et ne

(1) Liv. Il, chap. 2, page 227.

s'arrêtait à aucune rive, ne devait payer aucun droit.

Cette même loi déterminait la gabelle à payer pour les barques qui s'arrêtaient sur quelque point près de la rive ; ce droit s'appelait ou transitura, et, par corruption, transtura, ou palifictura , ou ripaticum (1) , selon que ces barques faisaient une plus ou moins longue station , ou touchaient au terme de leur course.

Plus tard , dit Giulini , on désigna d'habitude par le mot ripa ou rippa, tout péage fixé sur les marchandises , qu'elles vinssent par eau ou par voie de terre.

Il fut prescrit de ne plus exiger aucun péage sur des routes où il n'y avait ni pont , ni eau , ni marais , ni tout autre obstacle à franchir.

Tout homme se rendant au palais du roi, dit le même auteur, était exempt du péage appelé transitorium ou transitura.

Quiconque exigeait un péage , un tribut supprimés par les lois, était passible dune amende de soixante sous que l'on appelait bannum ref/is (2).

A la fréquence des décrets sur celle matière, ou voit que ces abus e1 d'autres encore don!

(1) Giulini , N\. i" , iv siècle.

(2) Giulinj , iv siècle.