LIVRE il. CHAPITRE III

profitaient les comtes ou des fonctionnaires moins élevés, se reproduisaient bien souvent.

Les caisses de l'État étaient également alimentées par des droits d'entrée. Un capitulaire porte que ces droits ne devaient être exigés que dans les lieux où , depuis long-temps , ils étaient établis et tels qu'on les avait toujours perçus.

Enfin , l'exemption du service militaire produisait aussi d'assez fortes rentrées au trésor du prince.

Tout individu propre au service de guerre et qui voulait s'en exempter, devait payer une taxe appelée eribannum. Cette taxe consistait dans l'abandon de la moitié de ses meubles, s'il était dans une position de fortune aisée, et du quart, s'il était pauvre (1). Cet impôt appartenait, comme presque tous les autres, pour un tiers au comte , et pour le reste au souverain ; avec cette seule différence qu'il n'était pas perçu par les comtes eux-mêmes, mais par les commissaires royaux, qui envoyaient des agens appelés eribannatores , chargés spécialement de recueillir ce genre de tribut.

Résumant la question générale des tributs et

(1) GlULINL

284 PKEMIÈKE ÉPOQUE.

des redevances \ nous croyons pouvoir distinguer :

Le tribut (census) frappant directement les terres possédées par les Romains , consistant en redevances pécuniaires pendant la paix, et pouvant se racheter par le service de guerre dont nous parlerons plus bas ;

Le tribut territorial , comprenant les frais de voyage et le séjour du souverain ou des commissaires royaux , fourni par les serfs ;

Le tribut (ou la redevance ) payé soit au souverain , soit à des grands , soit à des établissemens publics, tels qu'abbayes, églises, etc., par des vassaux, espérant ou ayant obtenu, moyennant cette redevance , un fief on une commenda ;

Les péages pour les ponts, passage de rivières , auxquels tout individu était soumis , sauf quelques cas prévus par les règlemens ;

Quelques droits d'entrée et d'exportation qui frappaient certaines denrées ou marchandises dans des lieux ou sur des points déterminés

Une partiedu produit des amendes judiciaires ;

Enfin, le service militaire, soit à L'intérieur) soi t à l'extérieur, que devait l'homme libre, selon le plus ou moins de garantie que son étal de forj lune offrait au souverain : espèce do tribu! per-l