LE PRINCE NAPOLÉON

îjcm l*ïi8. - 1859 I

Création du ministère de l'Algérie et des Colonies. — Nomination du prince Napoléon. — Partage des attributions. — La charge de gouverneur général est supprimée. — Division administrative. — Administration provinciale. — Conseil supérieur. — Résumé.

Éloge et blâme sont également suspects alors qu'on les adresse aux gens en place : or, nous ne voulons écrire ni panégyrique ni pamphlet. — L'historien a terminé sa tâche; le chroniqueur commence la sienne.

Le 24 juin 1858, le Moniteur publiait le décret suivant : Art. i". 11 est créé un ministère de l'Algérie et des Colonies.

Art. h. Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la guerre et du ministère de la marine.

MINISTÈRE DE l/ALGERIE ET DES COLONIES.

Art. m. Notre bien-aimé cousin le prince Napoléon est chargé de ce ministère.

Art. iv. Nos ministres d'Etat, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera en vigueur à partir du 1 er juillet prochain.

Un mois après (31 juillet), le journal officiel publiait un rapport dont les conclusions, adoptées par l'Empereur, transformaient radicalement l'administration de l'Algérie; on substituait à" l'ancien système un système nouveau. — Les questions relatives au partage d' attributions nécessité par la création du nouveau ministère furent résolues de la manière suivante :

Déposition» générale». — Le gouverneur général est nommé sur la proposition du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies ; il ne relève que de lui, et, par conséquent, ne correspond qu'avec lui, si ce n'est en ce qui touche les faits purement et exclusivement militaires, n'intéressant pas spécialement l'Algérie.

Les questions qui se rattachent à la position du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, quand il sera en Algérie et dans les colonies, surtout en ce qui concerne le commandement des troupes, seront réglées ultérieurement et avec l'approbation de l'Empereur.

Sont réintégrés au ministère de l'Algérie et des colonies, les services de la justice, des cultes, de l'instruction publiqne et des finances, qui ont été détachés du ministère dè la guerre . en 1848.

Les officiers du génie et les agents de l'intendance conti-

nuent à prêter leur concours pour les travaux- et pour l'ordonnancement des dépenses en territoire militaire.

Le personnel des bureaux arabes est mis à la disposition du ministère de l'Algérie et des colonies.

Les interprètes dépendent du ministère de l'Algérie et des colonies.

Direction des affaires. — En ce qui concerne la direction des affaires, les. principes suivants ont été établis, qui fixent nettement les attributions du nouveau ministère.

Toutes les dépêches, sans exception, qui concernent la politique et l'administration, toutes celles qui, bien qu'ayant un caractère militaire, intéressent cependant la situation de l'Algérie, sont adressées au prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, sauf communication, s'il y a lieu, au ministère de la guerre, par le ministère de l'Algérie et des colonies, des dépêches qui pourraient intéresser le ministère de la guerre.

La correspondance relative à l'administration intérieure des corps, aux questions purement militaires et à la justice militaire, sauf certains cas relatifs aux conseils de guerre jugeant des Européens ou des indigènes, est transmise au ministre de la guerre.

dénie. — Ce service est chargé de travaux neufs ou de travaux d'entretien ; dans la première catégorie se placent les constructions de fortifications, de casernes, d'hôpitaux et de bâtiments militaires de tous genres ; dans la seconde, les réparations à faire à ces édifices.

Les propositions relatives aux travaux neufs sont adressées au ministère de l'Algérie et des colonies, qui les trans-

met, avec son avis, au département de la guerre ; les propositions relatives à l'exécution et à l'entretien des travaux déjà approuvés parviennent directement au ministère de la guerre. Celui-ci continue à statuer à l'égard de ces travaux. Le ministère de l'Algérie et des colonies n'a de décision directe à rendre que pour les travaux exécutés par les officiers du génie qui sont inscrits au budget de ses dépenses.

Toutefois, le gouverneur général doit faire parvenir, au commencement de chaque exercice, au ministère de l'Algérie et des colonies, le tableau de sous-répartition des crédits affectés aux différents travaux entrepris pour le compte du budget de la guerre.

Artillerie et administration militaire. — Des principes identiques sont applicables au service de l'artillerie et à celui de l'administration militaire, qui comprend l'habillement, les hôpitaux, les transports et même, jusqu'à un certain point, les vivres de l'armée. Ainsi, par exemple, si l'intendance juge à propos de faire des expériences ou des essais pour modifier l'alimentation, l'habillement de l'armée en Algérie, etc. , les projets parviennent au ministère de la guerre par l'intermédiaire du département de l'Algérie et des colonies.

Justice militaire. — En ce qui touche l'armée , la correspondance relative à la justice militaire est transmise directement au ministre de la guerre. Toutefois, comme les conseils de guerre connaissent des crimes et délits commis par les Européens et par les indigènes dans certaines parties du territoire, les jugements de cette catégorie sont adressés au ministère de l'Algérie, qui les notifie au département de la guerre. Les propositions de réduction de peine ou de grâce concernant

ces condamnés sont dans les attributions du ministère de l'Algérie et des colonies.

Troupes. — D'après la règle établie, la correspondance concernant la politique et l'administration du pays est adressée au ministère de l'Algérie et des colonies. Il reste à préciser les conséquences de cette règle pour les opérations militaires et le personnel de l'armée :

Les projets relatifs aux opérations militaires sont d'abord soumis au ministère de l'Algérie et des colonies, qui apprécie leur opportunité, et se concerte au besoin avec le département de la guerre au sujet de la force et de la composition des colonnes. Mais, dès l'entrée des troupes en campagne, le ministre de la guerre reçoit un double de tous les rapports qui sont établis par le commandant des troupes, outre la partie de la correspondance militaire comprenant les états de situation, et qui doit lui parvenir directement.

Les propositions d'avancement en faveur du personnel de l'armée d'Algérie peuvent avoir lieu soit à la suite de l'inspection générale, soit pour services extraordinaires.

Dans le premier cas, le rapport général et définitif est adressé en duplicata au département de l'Algérie et des colonies.

Dans le second cas, les propositions sont transmises au ministère de l'Algérie et des colonies, qui les fait parvenir, avec son avis, au ministère de la guerre.

Il en est de même pour les propositions de mutation et de mouvement concernant soit les troupes, soit le personnel des officiers de tous grades.

La création du ministère de l'Algérie et des colonies néces-

392 MIMSTfcRK Ut LAElifcKIE ET DES COLONIES.

sitait une nouvelle répartition des attributions jusqu'alors conceutrées dans la direction de l'Algérie. Sur le rapport du ministre, la charge de directeur général des affaires civiles de l'Algérie fut supprimée, et la tâche dévolue à l'ancienne direction fut partagée entre deux services : l'un, chargé du personnel militaire et des intérêts militaires et maritimes (Direction des affaires militaires et maritimes) ; l'autre, appelé à traiter toutes les affaires civiles et indigènes (Direction de C intérieur).

Justice. — Lu décret, en date du 29 juillet, modifia ainsi qu'il suit l'administration de la justice :

Art. *er. Le service de la justice en Algérie est placé dans les attributions du ministère de l'Algérie et des colonies.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier, soit la législation judiciaire, soit l'organisation des tribunaux de l'Algérie, il y est pourvu par des décrets rendus sur le rapport du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre de la justice.

Le procureur général et le président de la cour impériale d'Alger adressent tous les trois mois au prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies et à notre garde des sceaux, ministre de la justice, un rapport sur l'administration de la justice et sur la marche de la législation en Algérie.

Art. ii. Les décrets portant nomination ou révocation des membres de la cour impériale, des tribunaux de première instance et des justices de paix, ou institution des membres des tribunaux de commerce en Algérie, sont rendus sur la

proposition collective du' prince chargé du ministère de l'Ai-

MINISTÈRE DE i/aLUÉRIE ET DES COLONIES. 393

gérie et des colonies et de notre garde des sceaux, ministre de la justice, qui les contre-signent.

Art. m. Les magistrats de l'Algérie sont considérés comme détachés du ministère de la justice pour un service public ; ils sont placés sous l'autorité du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.

Toutefois, les mesures disciplinaires qu'il y aurait lieu de prendre à leur égard seront arrêtées de concert entre le prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies et notre garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. iv. Les of.iciers publics et ministériels de l'Algérie et les interprètes judiciaires sont nommés et révoqués sur la s^'ule proposition du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.

Art. v. L'arrêté du cl.ef du pouvoir exécutif du 20 août 1848 esi abrogé.

Toutes les dispositions non contraires au présent décret sont maii.tenues.

Instruction publique et culte». — ( Décret du î août 1858.) — Art. 1 er . Le service de l'instruction publique et des cultes en Algérie est pl cé dans les attributions et sous l'autorité du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier soit la législation de l'instruction publique et des cultes, soit l'organisation réglementaire de l'enseignement, il y est pourvu par" des décrets rendus sur le rapport du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies et du ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et Ces cultes.

Le recteur de l'Académie d'Alger adresse, tous les six mois, au prince chargé, du ministère de l'Algérie et des co-

394 MINISTÈRE DE L'ALGERIE ET bES COLONIES.

lonies et au ministre secrétaire d'État de l'instruction publique, un rapport sur l'état de l'enseignementj public en Algérie.

Les rapports des inspecteurs généraux sont adressés direc ement au prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies. Copie en est remise au ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes.

Art. h. Les décrets portant nomination de t'Évêquè d Alger y nomination ou révocation du Recteur, sont rendus sur la proposition collective du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies et du ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, qui les contre-signent.

Les arrêtés portant nomination, mise en disponibilité ou révocation des inspecteurs d'Académie, du proviseur, du censeur, des professeurs ou chargés de cours du lycée d'Alger, sont pris par le prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, après avis du ministre secrétaire d'État et de l'instruction publique et des cultes.

Art. m. Les fonctionnaires d'académie et les fonctionnaires d'enseignement secondaire placés sou3 l'autorité du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies sont considérés comme détachés du ministère de l'instruction publique et des cultes pour un service public. Les mesures disciplinaires auxquelles ils peuvent donner lieu sont arrêtées de concert entre le prince chargé du ministère de l'Algérie et des o.oniesetle ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes.

Art. iv. L'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 16 août 1848 est abrogé.

Toutes les dispositions non contraires au présent décret sont maintenues.

Enfin, la charge de Gouverneur général fut supprimée (31 août 1858). — Les motifs qui portèrent le ministre de l'Algérie et des colonies à demander cette suppression sont longuement exposés dans un rapport à l'Empereur :

« Préoccupé des progrès de l'Algérie, disait le ministre, l'Empereur veut que, tout en continuant d'assurer, au moyen d'une armée suffisante, la soumission des Arabes et leur tranquillité, son gouvernement ait pour principal but la colonisation. Pour cela il faut, à côté de la sécurité, plus de liberté.

» L'Algérie ne peut être assimilée à aucune des grandes possessions étrangères : dans l'Inde, le gouvernement s'exerce par l'intermédiaire des chefs indigènes en éloignant la colonisation ; aux États-unis, l'établissement des Européens s'est fait par l'extermination ou l'expulsion des Indiens. Rien de semblable ne peut se faire en Afrique ; nos difficultés sont beaucoup plus grandes ; nous avons une race belliqueuse à contenir et à civiliser, une population d'émigrants à attirer, une fusion de race à obtenir, une civilisation supérieure à développer par l'application des grandes découvertes de la science moderne.

» Nous sommes en présence d'une nationalité armée et vivace, qu'il faut éteindre par l'assimilation, et d'une population européenne qui s'élève, il faut concilier tous ces intérêts opposés; et de là les rôles indiqués aux fonctions militaires et aux fonctions civiles en Algérie.

» Jusqu'à ce moment, les résultats obtenus ont entraîné de très grands sacrifices, occasionnés surtout par les nécessités de la conquête et par l'obligation d'entretenir une armée considérable pour maintenir une sécurité complète; il est tempe que le territoire conquis, dont l'étendue embrasse 225 lieues de côtes sur une profondeur illimitée, produise un revenu qui

:i% MINISTÈRE DE L 'ALGERIE ET DES COLONIES.

arrive progressivement à couvrir les dépenses de la métropole et à indemniser la mère-patrie de ses sacrifices.

» L'Algérie se divise en irois provinces, subdivisées ellesmêmes en territoires militaires et en territoires civils. Les premiers, où l'élément arabe est presque exclusif, sont administrés par des généraux, parce qu'il est reconnu que l'autorité militaire est celle qui convient le mieux aux mœurs et aux traditions des indigènes.

» Les seconds, où domine l'élément européen, où nos lois, nos habitudes et une civilisation plus avancée réclament et admettent la prépondérance des institutions civiles, sont placés sous la direction des préfets.

» Dans les territoires militaires, des chefs arabes exercent, sous l'autorité supérieure des généraux, une influence que nous devons amoindrir et faire disparaître. Notre but doit être de développer l'action individuelle et de substituer à l'agrégation de la tribu la responsabilité, la propriété et l'impôt individuels, de manière à préparer efficacement les populations à passer sous le régime civil.

» Dans les territoires civils, il faut faire cesser la tutelle étroite qui est exercée par le pouvoir sur les intérêts et sur les personnes; le moment est venu d'accorder à l'autorité locale une action plus libre et plus directe, en lui permettant d'administrer avec plus d'indépendance, et par là même, avec plus de responsabilité.

» 11 convient, en un mot, que le ministre laisse aux administrateurs, généraux ou préfets, une plus grande latitude, et n'intervienne que pour les affaires d'une certaine importance et d'un intérêt général.

» Gouverner de Paris et administrer sur les lieux, en divisant l'administration, comme je viens de l'indiquer, tel est le

système qui me paraît le plus propre à contribuer au prompt développement de la prospérité de nos possessions du nord de l'Afrique. Les hommes d'État qui ont étudié depuis vingt ans la question algérienne se sont montrés à peu près unanimes pour indiquer ce but, alors même que l'opportunité n'était peutêtre pas encore venue comme elle l'est aujourd'hui.

»> Dans cet ordre d'idées, la centralisation des affaires à Alger, par un gouvernement général, devient un rouage inuti!e.

» En effet, deux systèmes étaient seuls rationnels pour réaliser les progrès désirés, ou donner plus de pouvoir au gouverneur général en transportant tous les services à Alger et le faisant ministre, ou absorber le gouverneur général en constituant un ministère spécial. Ces deux solutions ont été soumises à l'Empereur qni a choisi ce dernier parti.

» Il y a urgence de donner satisfaction à l'opinion publique, qui attend du gouvernement une solution de ces graves questions.

» L'état de l'Algérie peut se résumer ainsi :

» Beaucoup de bien a été fait, des résultats immenses ont été obtenus, mais on ne peut se dissimuler qu'il y a des abus à faire cesser, et qu'il faut pour cela beaucoup de force et d'unité de volonté. La conquête et la sécurité sont entières, grâce aux efforts glorieux de notre armée; les crimes sont rares, les routes et les propriétés sont sûres, les impôts rentrent bien. Et cependant la colonisation est nulle : deux cent mille Européens à peine, dont la moitié Français, moins de cent mille agriculteurs, les capitaux rares et chers, l'esprit d'initiative et d'entreprise étouffé, la propriété à constituer dans la plus grande partie du territoire, le découragement jeté parmi les colons et les capitalistes qui se présentent pour féconder le sol de l'Algérie : telle est la situation vraie.

3*.i8 MINISTÈRE DE l/ALOERIE FT DES COLONIES.

» La suppression des fonctions de gouverneur général rendra l'action du gouvernement plus facile ; elle donnera au ministre et aux autorités locales toute leur liberté d'action ; elle simplifiera la direction et facilitera l'obéissance ; partant du centre du gouvernement, l'impulsion sera plus vive et plus régulière, et ainsi disparaîtra toute possibilité de conflits. Enfin, pourquoi maintenir, avec un ministre spécial, un gouverneur général pour une possession située à trente-six heures de la mère-patrie ?

» La question militaire est entièrement réservée. Sur ce point, la centralisation à Alger doit être maintenue intacte, et le commandement supérieur de l'armée dévolu à un chef unique. Le pouvoir militaire attribué au gouverneur général sera exercé par un commandant supérieur qui aura le commandement en chef de l'armée d'Afrique, et sera responsable de la sécurité du pays et de la sûreté des frontières ; il disposera de l'armée et des forces de la marine affectées à l'Algérie, pour réprimer avec promptitude et énergie toutes les tentatives de désordre.

» Le commandant en chef de l'armée sera, avec plus de pouvoirs, dans une position semblable à celle des maréchaux titulaires des commandements supérieurs des divisions actives et territoriales en France. Les rapports avec les autorités administratives et judiciaires seront réglés d'après les mêmes principes; les préfets administrant les territoires civils, et particulièrement les généraux administrant les territoires militaires, lui rendront compte de tout ce qui peut intéresser la politique générale et la sûreté du pays.

»> De plus, il pourvoira, selon les circonstances et sous sa responsabilité, à toutes les mesures urgentes pour faire respecter l'autorité de l'Empereur et assurer l'exécution des

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lois. Mais l'administration restera en dehors de ses attributions en territoire militaire aussi bien qu'en territoire civil.

» Ainsi se trouveront réparties les attributions civiles et militaires dévolues aujourd'hui au gouverneur général.

» Chaque autorité aura des attributions mieux définies et plus larges, la solution des affaires sera plus prompte, les intérêts publics et les intérêts privés seront immédiatement en contact avec les pouvoirs qui peuvent leur donner satisfaction. L'autorité militaire restant ce qu'elle doit être, concentrée dans une même main à Alger, et l'autorité administrative remise complètement aux préfets en territoire civil et aux généraux de division en territoire militaire ; enfin, le ministre ayant recouvré sa liberté d'action et de direction, pouvant accepter une responsabilité sérieuse, telles seront les conséquences de cette mesure. »

Ce rapport était accompagné d'un décret ainsi conçu :

Art. r f . Les fonctions de gouverneur général de l'Algérie sont supprimées.

Art. h. Sont également supprimés le conseil de gouvernement et le secrétariat général du gouvernement placé auprès du gouverneur général à Alger.

Art. ui. Il est institué un commandement supérieur des forces militaires de terre et de mer employées en Algérie.

Art. iv. Le commandant supérieur exercera le commandement en chef de l'armée de terre et des forces de la marine. Il pourvoira à toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l'autorité de l'Empereur et assurer l'exécution des lois.

\m MIMSTfcRK l»K I.'am.KUIK KT DKS CuLilN'IKS.

En cas d'urgence, il pourra suspendre l'exécution des mesures prises par les généraux et les préfets.

Art. v. Ses relations avec le prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies et avec nos ministres de la guerre et de la marine seront réglées d'après les principes du rapport ci-dessus visé du 29 juillet 1858. »

Le même jour, le général Mac-Mahon fut nommé commandant supérieur des forces de terre et de mer employées en Algérie (31 août 1858).

Un autre décret (27 octobre) remania complètement l'administration. Les attributions du gouverneur général furent confiées, en grande partie, aux pouvoirs locaux, et, tout en diminuant l'intervention administrative, on donna plus de liberté à l'initiative individuelle des fonctionnaires.

Ce décret règle l'organisation administrative de l'Algérie; nous le reproduisons en entier.