TITRE

De la promulgation en Algérie.

Abt. i". La promulgation des lois, décrets et règlements exécutoires en Algérie est confiée au ministère de l'Algérie et des Colonies, et résulte de l'insertion au Bulletin officiel des actes de ce ministère.

Art. ii. La promulgation est réputée connue :

1° A Paris, le jour de la réception du Bulletin au secrétariat général dtr ministère ;

2° Au chef-lien de chaque province de l'Algérie, un jour après la réception du préfet du département ;

3° Dans les circonscriptions administratives secondaires, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours

qu'il y aura de fois ciDq myriamètres de distance entre le chef-lieu de la province et celui de la circonscription.

Art. m. Dans les circonstances extraordinaires, la promulgation peut être faite à son de caisse ou par voie d'affiches. Les actes ainsi promulgués sont immédiatement exécutoires.

Art. iv. Le Bulletin officiel des actes du gouvernement de r Algérie, publié à Alger, est supprimé.