DES CONCESSIONS

Les conditions imposées aux concessionnaires ont varié suivant les époques et les gouverneurs généraux. Ceux de nos lecteurs qui seraient tentés de connaître toutes les phases de la colonisation, consulteront les lois et ordonnances dont nous indiquons les dates :

2 avril 1834, mode de concession des immeubles domaniaux.

18 avril 1841, règlement sur les concessions.

23 janvier 1841, conversion des baux à long terme en concessions définitives.

21 juillet 1845 et 5 juin 1847, mode de délivrance, rentes à payer, titres définitifs, déchéances, prohibitions d'aliénation et d'hypothèque.

1 er septembre 1847, nouvelles conditions auxquelles les concessions sont faites.

2 décembre 1848, vérification générale de l'état des concessions provisoires.

26 avril 1851, délivrance des concessions, propriété des immeubles concédés, mise en possession, autorisation d'hypothèques, exécution des conditions imposées, déchéance.

17 septembre 1851, règles à suivre pour les concessions aux fonctionnaires, officiers et employés civils et militaires.

23 avril 1852, actes de notoriété constatant les ressources des demandeurs en concession.

L'ordonnance du 26 avril 1851 est encore en vigueur (mai 1860); nous la reproduisons :

Art. I er . . ....

Art. il. Les concessions d'une étendue de moins de cinquante hectares sont autorisées par le préfet, sur lavis du conseil de préfecture.

Art. m. Les actes de concessions en Algérie conféreront à l'avenir la propriété immédiate des immeubles concédés, à la charge de l'accomplissement des conditions prescrites.

Ces actes indiqueront :

1° Les nom, prénoms et professions du concessionnaire;