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98 GONQUÈT£ IST FO?«DÀTION ^E L EMPIRE AHG)«àIg

sa Teuve, en effet, par la raison bien simple qu'elle n'avait jamais été sa femme; et la preuve c'est que le gouvernement anglais n'avait considéré ses enfants que comme des bâtards. De tout cela raccusation concluait qu'il ne pouvait exister qu'une seule raison à la nomination de la Munny-Begum ^ l'emploi de naib-subab» c'est*à-dire l'argent distribué par elle à Hastings et à ses créatures. Le système d'accusation ainsi établi, les commissaires passèrent à la production des témoignages qui les appuyaient. A l'appui de l'un de ces poi^uts préli* minaires ils avaient cité au nombre de leurs preuves une lettre de Hastings. L'original de cette lettre ne s'était pas retrouvé ; mais elle avait été transcrite sur le registre de correspondance de 1^ Compagnie ; de plus, il en existait une copie imprimée dans le rapport du comité secret de la cbambre des Communes. Là-dessus commença, jaillit pour ainsi dire inopinément tout un nouveau et toutpuissant système de défense; l'accusation devait se trouver annulée , sans qu'il eût été besoin de lui répondre.

Les avDcats de Hastings ne s'opposèrent pas directement à la production de cette pièce comme . témoignage, mais ils demandèrent que les commissaires fussent tenus à prouver ces trois choses : que la lettre originale avait existé ; qu'elle ne pouvait plus être retrouvée; que la copie présentée était exacte. Un moyen bien simple de le savoir eût été sans doute de le demander à l'auteur môme de la

lettre, puisqu'il éUit préiwt; mais c'^At été eeur traire à ce graud principe de la jurisprudence aur glaiM) pavoir, qu'up accusé «'est pas admis à s'iucriixûner lui-mdma, Eu oouiéquenee, les lordp admirent ro)>jectioD des légistes; les oommissaireB se mireut dès lors en devoir de prouver le fait par dea témoignages directs; ils commencèrent par celui de Nnucomar. Ce derpier avait déclaré avoir fait de la part de la bçgum un présent de a lacs i/q d« roupies , plus un prépe^t d'un lac de sa part à i«ii po^r faire nommer son fils, le rajah Goordass, dfwan ou intendant de la begum. Les documents (ournis étaient une copie des délibérations du oopseil de Calputta ; minute ou copie écrite lors de Texamen du rajah devant le eoneeil à l'pceasioB des cJiarges énoncées par jiui coptre Hastîngs* l^g avocate de ce dernier s'opposèrent à ce que la lecture eoutinu^t, i** parce que le témoignage n'était pae MUS serment ; 9* parce (pi'il avait été reçu en rabsencede M. Hastings; 3' parce qu'il n'avait pae été porté devant une juridiction compétente; 4* parce que le rajah avait élé plus tard convaincu 4' un fwi^ matériel contraire è ce témoignage. Les commissaires firent quelques objections; les lords ajpurnèrent. Le lendemain, le lord chancelier ouvrit la séance en déclarant au nom des lords : « Qu'il ne saurait être permis aux commissaires des compmnes de produire la déposition du Nuncomar comme témoignage ; lesdits commissaires n'ayaut pas prpuv^ la chosç, qui, ^ elle était prouvée^ ren*.

100 GONQUÉTfi ET FONDATION DE L'eWIEE ÂNGLiUS

dirait ce témoignage admissible. » A cette déclaratioQ des lords les commissaires entrèrent euxmêmes en délibération. Â leur rentrée, M. Burke porta la parole. « C'était, disait-il , avec autant de surprise que de chagrin que les commissaires avaient entendu la déclaration de leurs seigneuries. La difficulté de leur tâche s'en accroissait au-delà de toute mesure. Mais les lords avaient ordonné, il ne restait aux commissaires qu'à obéir. »

Autre incident : la déposition de Nuncomar avait été relatée dans une consultation du conseil à Calcutta sous une autre date que celle sous laquelle elle avait d'abord été citée. En conséquence elle avait été relue devant le conseil en même temps que le procès-verbal de cette séance, pro* cès-verbal signé par M. Hastings , transmis par lui à la cour des directeurs. Les commissaires proposèrent la lecture de ces minutes ; les avocats objectèrent que c'était introduire par voie indirecte un document dont la production avait déjà été proscrite par la cour. Les lords s'étant retirés pour délibérer, le lord chancelier à la séance suivante déclara « que la lecture de la consultation du i3 mars 1776 , faite le qo mars 1776 , ne rendait pas la consultation du i3 mars 1776 un témoignage admissible. » M. Burke prétexta qu'il ne comprenait pas précisément les décisions de leurs seigneuries, formulée comme elle l'était ; il croyait entendre que telle circonstance particulière se présenterait qui au contraire la rendrait admissible. Le lord

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chancelier répliqua : c( Tout ce qui a éiéfait ou dU par M. Hastings peut être témoignage contre lui , non ce qui a été dit ou fait par d'autres personnes, car alors la calomnie deviendrait preuve de crimes. Quelque chose dit on/ait par M. Hastings est donc nécessaire pour rendre le témoignage admissible. » Â cela Fox répliqua : « Empêcher de faire ou s'empêcher de faire est souvent aussi bien délit ou témoignage de délit que Affaire. Que des accusations soient proférées contre un homme; si au lieu de les examiner ou de les faire examiner pour y répondre, il fait. tout son possible pour empêcher cet examen , ne donnerait-il pas témoignage de son délit? Or c'était là la sorte de témoignage que les commissaires voulaient présenter aux lords , c'était là quelque chose du fait de M. Hastings; en conséquence les commissaires proposèrent de lire la consultation du ao mars 1776 renfermant celle du i3 mars pour montrer ce qu'a* vait fait M. Hastings. Les lords en délibérèrent de nouveau comme chambre des pairs. Le jour suivant la résolution des lords fut que « la consultation du i3 mars 177Ô ne pouvait être lue en ce moment. x> M. Burke s'empressa de dire que l'expression en ce moment adoucissait un peu la contrariété que donnait aux commissaires cette décision. Le banyan de M. Hastings ayant été cité par le conseil de Calcutta pour donner son témoignage sur les accusations de Nuncomar , celui-ci lui avait ordonné de désobéir : or c'était là, suivant les com*>

tàfk CONQUÊTE ET rONDATIOlf DE I'EMPIRE ÀNGLII6

tnissaires, quelque chose de fait par M. Hastings. Les conditions imposées par le chancelier pour Tadmission du témoignage étaient donc remplies. Le lord chancelier demanda aux avocats ce qu'ilâ avaient à répondre. M. Law, le chef du conseil de défense et les autres avocats de Hastings se bornaient à dire : « Nous possédons déjà la décision de la dour pour exclure ce témoignage , et nous prétendons nous en prévaloir. » Les commissaires conjurèrent les lords de réfléchir que la stricte application des règles dé procédure anglaise d^ns un6 cause de la nature de celle-ci ne pouvait lui assu-> rer l'impunité de tout délit, de tout crime. Le lord chancelier demanda alors aux commissaires : << Les commissaires veulent-ils établir l'ensemble des circonstances sur lesquelles ils comptent s'appuyer Comme une raison pouir eux de lire la cotisultation du i3 mars 1776? » Les commissaires, après en avoir délibéré entre eux , à leur rentrée en séance exprimèrent aux lords l'impossibilité pour eux d'obéir à cette requête de leurs seigneuries. Beaucoup des circonstances en question pouvaient se présenter dans (ie procès, qui maintenant leur échappaient ; et quant à présent, il suffirait de produire un seul de leurs raisonnements. Ils implorèrent un nouveau jugement des lords. Ces derniers s'ajournèrent, mais pour cette fois ils eurent recours aux gardiens traditionnels du droit et de la loi.

La question fut posée aux douze juges d'Angleterre. Lès douze juges répondirent par la négative.

[i7Ô7-ï79»-3 BANS t'iNDE. LIVRÉ MI. lo3

Le lord chancelier , à Touverture de la séance suivante, communiqua la réponse aux commissaires, mais brièvement formulée comme précédemment, et sans Fappuyer d'aucune raison. Alors les commissaires commencèrent à se plaindre amèrement de cette absence de motifs qui accompagnait les décisions de la chambre. Ils prétendaient qu'ils demeuraient dans le doute et dans de terribles embarras sur la conduite à tenir. «Quant à la décision en elle-même, elle assurait, disaient-ils, à tous les futurs gouverneurs -généraux Fimpunilé la plus constante et la plus illimitée. Le péculat n'avait plus besoin de secret et de précaution pour être exercé dans rinde , libre à lui de s'en passer ; à l'avenir il pouvait marcher au grand jour et tête levée , et rejeter loin de lui tout déguisement. Après la dernière décision de leurs seigneuries , il est devenu impossible de l'accuser devant la cour avec aucune sorte de preuves. » Outre l'interrogatoire du Nuncomar, enregistré dans la consultation dtf i3 mars , il y avait encore une lettre de la Munny- Begum ; son authenticité était prouvée par sir John d'Oyley, M. Auriole ; de plus un interprète persan l'ayant traduite , en ayant examiné le contenu , avait affirmé que c'était bien là l'écriture de la Munny- Begum. Or celle-ci racontait dans cette lettre avoir donné à M. Hastings une grosse somme d'argent pour en obtenir l'emploi auquel elle avait été nommée pendant la minorité du nabob. Les commissaires proposèrent d'admettre cette lettre comme

lo4 GOlfQUÈTE ET rONOATION DK L'bM^DIE AHGLAIS

témoignage. Les avocats de l'accusé objectèrent que la lettre était insérée dans la minute de la consultation du i3 mars, déjà écartée par la cour. Les lords se rangèrent à l'avis des avocats. Les commissaires proposèrent d'en appeler au témoignage de M. Francis (alors membre du conseil) sur le contenu de la lettre de Munny-Begum ; les avocats s'y opposèrent en disant : « Le témoignage écrit a plus de force qu'un témoignage parlé ; le témoignage écrit est écarté , donc le témoignage parlé ne doit pas être admis. » Les lords se réuni* rent à l'avis des ai/ocats.

A l'arrivée à Calcutta des membres du conseil Clavering, Monson et Francis, les comptes de la Munny- Begum en sa qualité de régente avaient été examinés par une commission ; il s'y trouva une somme dont l'emploi n'était pas justifié. La Munny-Begum déclara que cette somme avait été donnée à M. Ha&tings. D'autres papiers contenant des détails relatifs à l'envoi de cet argent , avaient été déposés par la commission devant le conseil de Calcutta. Ils avaient été enregistrés sans objection de la part de M. Hastings. Une copie signée par lui en avait aussi été envoyée aux directeurs. Les commissaires proposèrent la lecture de cette pièce ; elle fut repoussée par les avocats ; ils dirent que ces papiers ne pouvaient être un témoignage d irect puisqu' il n'avait pas la garantie du serment et de la légalisation ; que de plus, ils ne constituaient nullement une preuve in éfragable , puisqu'il n'existait aucun acte

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de M. Hastings à Tégard de ces papiers. Les Icnrds en défendirent la lecture. Aussi pointilleux , aussi casuistes dans Faccusation que les avocats dans leur défense , les commissaires répondirent en proposant la lecture d une lettre de la Munny-Begum, scellée par elle, signée par elle, contenant les mêmes faits y et envoyée au conseil par Tin termediaire de ceux qui avaient été chargés d'examiner les comptes. La Munny-Begum s'était trouvée plus tard dans la dépendance absolue de M. Hastings, et ce témoignage n'avait pas été infirmé. Les commissaires prétendaient en conséquence que c'était là un acte de M. Hastings, quelque chose de fait par lui qui permettait de voir dans ce document un témoignage accidentel. Mais d'eux-mêmes et sans en être sollicités par les avocats, les lords s'opposèrent à ce que cette lecture fût faite. Ce n'était là, dit le lord chancelier qui leur servait d'interprète, qu'une action négative de la part de M. Hastings; or, c'était une action positive qu'U fallait pour admettre un témoignage accidentel. Les commissaires crurent voir dans cette déclaration un moyen de triomphe. Le major Scott, agent de M. Hastings, avait délivré au comité spécial de la chambre des Communes une traduction de la lettre de la Munny- Begum. Le major Scott ayant des pouvoirs illimités pour M. Hastings, les commissaires prétendirent que cétait comme si M. Hastings avait lui-même agi. Les avocats objectèrent : Ce qui est fait pour un homme n'est pas fait /?ar cet homme. Donc I9

Iô6 GORQUÉTC Kt rOHDATtm Ï>E t'CXPIRE ANGLAIS

décision des pairs nous profite. Les lords se consultèrent et furent de l'avis des légistes ; les commissaires s'étendirent vainement sur Taxiome de jurisprudence : Quifacit per alium , Jacit per se ; ils le commentèrent pendant de longues heures. Les légistes répondirent par cet autre axiome fondamental, «qu'un homme ne peut s'incriminer luimême.» La cour maintint sa décision. Les commissaires firent de nouveaux efforts pour attaquer les légistes avec leurs propres armes ; ils racontèrent comment Hastings, à peine devenu maître des votes du conseil, s'était empressé de rendre à la Munny- Begum et au Rajah-Ooordass les emplois dont la majorité des conseils les avait écartés; bien plus, après que ces deux personnes avaient rendu publics des comptes qui l'accusaient d'avoir reçu trois lacs et demi de roupies. Pour le coup, disaient les commissaires, c'est là un acte de M. Hastings ; c'est là quelque chose de fait par M. Hastings; les conditions exigées par les lords pour la production de ces papiers comme témoignage se trouvent donc réunis. Les légistes produisirent leurs objections accoutumées. Les lords, suspendant la procédure, délibérèrent de nouveau , puis renvoyèrent la question à ia décision des douze juges d'Angleterre ; elle fut opposée à la lecture des papiers.

L'impétuosité de l'attaque commençait à se ralentir ; elle se sentait intimidée par cette froide et négative fermeté de la défense, qui, s'appuyant Sur les formes légales et techniques de la procédure

[«7^7-»79^-] DAM l'iNBE. LITRE XIII. ÏO7

anglaise , se bornait à écarter froidement tous les chefs d'accusation, sans seulement se donner la peine de les discuter. Dans un lonig discours, Burke supplia la Chambre de s'écarter de toutes les formes techniques observées par les tribunaux ordinaires; elles ne pouvaient , selon lui , s'appliquer à l'affaire en question ; elles ne pouvaient être autre chose qu'une sorte de voile derrière lequel la vérité se cacherai l à jamais aux yeux de leurs seigneuries. Pour toute réplique, la chambre des Lords, par l'organe du lord chancelier, répondit: «t^artout où il 7 a procès^ les formes de la procédure ne sauraient être trop scrupuleusement remplies.» Cependant, sur là proposition de lord Porchester, la chambré s'ajourna encore une fois avant de reprendre le procès. Le noble lord voulait , disait-il , indiquer à la chambre certaines questions dont il désirait que la solution fût proposée aux douze jugés ; il fallait pour cela que la chambre fût réunie comme chambre des Pairs. En conséquence la chambrô des Lords envoya un message à celle des Communes pour lui donner avis que la procédure serait interrompue pendant six jours. Des inquiétudes s'étaient élevées dans Tesprit de quelques lords sur les formes suivies; il fut résolu qu'un comité serait nommé pour examiner si ces procédés formés s'accordaient ou non avec les précédents. La réponse fut qu'ils étaient en tout conformes. Tranquilles sur ce point, les lords reprirent leurs séances le ao juin ; les commissaires

108 CONQUÊTE ET FONDATION DE l'EMPIRE ANGLAIS

des Communes furent invités à continuer leurs tâches.

Les commissaires proposèrent la lecture d'une lettre de M. Goring , qui se trouuvait dans un recueil de pièces , imprimé par ordre de la cham* bre ; lettre qui énonçait ce fait de la réception des présents. Ils soutinrent que la chambre, en la faisant imprimer, l'avait déjà considérée comme un témoignage. Une longue contestation s'ensuivit. Deux fois les lords se retirèrent pour en délibérer; à la fin ils repoussèrent cette lecture, par cette décision : « Qu'aucun papier ne pouvait être lu , par cette seule raison qu'il se trouvait dans le recueil de pièces cité. » Les commissaires insistèrent sur la lecture par les deux raisons : i"" comme partie d'une consultation qui avait déjà été lue ; q"" comme ayant rapport à quelque chose de fait par M. Hastings puisqu'il avait prié la cour des directeurs de la lire ou de l'examiner en la lui envoyant. Les légistes firent leurs objections ordinaires ; les lords demandèrent aux commissaires si c'était bien là tout ce qu'ils avaient à dire en faveur de la lecture de cette pièce. Sur leur réponse affirmative , les lords, après nouvelle délibération, répondirent que la lettre ne serait pas lue. Les commissaires com* mencèrent dès lors à attaquer M. Hastings sur la nomination de la Munny-Begum. Le lord chancelier interrompit les commissaires et leur demanda combien de temps prendrait la discussion de ces chefs d'accusation. Les commissaires répondirent

[1787-179^0 BARS L'iNDE. livre XIII. lOQ

qu'il leur faudrait plusieurs jours , môme en admettant que les légistes n'auraient pas d'objections à faire à la production des pièces. Sur cette réponse la continuation du procès fut ajournée à la prochaine session du parlement. A cette décision, M. Hastings se leya, et dans un discours touchant se plaignit humblement de la lenteur de la procédure et de ce nouveau délai. Sa vie, disait-il» ne suffirait pas à voir la fin du procès, si les choses continuaient du même train qu'elles avaient commencé; tout en protestant qu'il serait le plus malheureux des hommes , que ses paroles pussent dé* plaire le moins du monde à leurs seigneuries , il affirma qu'il aimerait mieux plaider coupable (i) ( en se reconnaissant coupable) , si cela devait le conduire à obtenir une plus prompte solution. La chambre , malgré ces observations , n'en maintint pas moins sa décision.

Le 16 février 1790, la procédure recommença; elle était alors parvenue aux art. 6 et 7, concernant la réception des présents. M. Austruther porta la parole, et, le surlendemain, les témoignages furent produits; parmi ceux-ci, se trouvait une lettre de Hastings à la cour des directeurs. Dans cette lettre, datée du 39 novembre 1 780, Hastings offrait de défrayer de ses propres deniers un délachement qui serait envoyé contre les Mahrattes ; plus tard , dans une autre lettre , il donnait à entendre que

(1} Dans les cours d'assiMS aoglaises le juge( piësîdeni) doit demander au préveou : « tMl plaide coupable , ou non coupable. »

l'argent qui serait dépensé à cet usage ne serait pas précisément le sien ; puis , sans ajouter un mot pour montrer à qui , dans ce cas , appartiendrait l'argent , il ajoutait : « Avec cette courte explication je quitterai le sujet. » Â peu près à la même époque ^ M, Hastings écrivait aux directeurs qu'il avait levé d^ Targent par son propre crédit ; qu'il envoyait, sous sa propre responsabilité» h MU détachement de troupes » trois lacs de roupies qu'il portait au compte de la Compagnie comme lui étant dus à lui-même. Le lô janvier 1 7^1 , le gouverneurgénéral écrivait encore aux directeurs : « Messieurs, ayant eu occasion de débourser trois lacs de roupies y pour le bien du service ^ de mon propre argent, je désirerais que cette somme me fût remboursée. 9 Effectivement , trois bons , contenant ou la totalité de la somme , ou partie de la somme , lui avaient même été payés en Angleterre. Une autre lettre de M. Hastings demandait aux directeurs la permission d'accepter un cadeau de dix lacs de roupies qui lui était offert pendant qu'il était à Chunar. Une autre lettre, du 33 mai 1783 , donnait le compte de quelques sommes reçues secrètement et dépepsées pour le service de la Compagnie; or, il était à remarquer que ce compte de l'appropriation, au service de la Compagnie, de ces sommes, quoique datées de Calcutta du sa mai 17812, ne fut pourtant envoyé que dans le mois de décembre de cette année. Pendant ce temps, M. Hastings avait été informé des enquêtes ordonnées , des résola-

tions prises par la chambre des Commuiies, par rapport à sa) condui|e. Aussi , Youlant éviter le soupçon de les avoir écrites , par la seule crainte de cette investigation p il pria M. Larkins, payeurgénéralp d'attester qu'elles lavaient été avant cette époque. Toutefois, il adressait k ce sujet de vives plaintes à ses mandataires} il leur reprochait amèrement de rendre nécessaires par leur manque de confiance ces humiliantes précautions. 11 disait ensuite, en parlant de ces sommes : «Je les aurais cachées à vos yeux et à ceux du public pour toujours, si j'avais eu rintention de le faire.» Plus loin, et dans la môme lettre ; «Je parais , à l'occasion de ces transactions , sous un point de vue qui ne m'est pas favorable; j'abandonne les garanti«s légales et ordinaires qui protègent cdux qui con)r mettent quelques erreurs ou quelque crime. D'ailleurs , je suis prêt k répondre à toute question qui pourrait m'étre adressée : j'y répondrai sur mon honneur, et sous le serment. 3» Les commissair*» invoquèrent cette expression de Hastings, pour attaquer vivement In système de ses avocats; ce système consistait, au contraire, à écarter tout témoi** gnage, à garder le silence devant toute interrogation. Devant la chambre des Communes, Hastings avait déjà nié qu'il eût jamais l'intention de s'^h proprier l'argent pour lequel il avait pris les billets, n affirma les avoir passés en juillet 1 78 1 , au compte de la Compagnie, et les avoir dès lors placés dans les mains du payeur-génAral. Les comnissaires don-

lld CONQUÊTE ET FONDATION DE l' EMPIRE ANGLAIS

naient !a preuve que cette mesure n'avait pourtant été prise qu'en mai 1783; de plus, qu'elle n'avait été communiquée au conseil que le 1 7 janvier 1 785. Dans une autre iettre aux directeurs, M. Hastings, le 3i février 1784, donnait le compte de quelques sommes dépensées pour le service de la Compagnie , montant en totalité à 34>ooo livres sterling. Il ajoutait : « Je me paierai moi-même sur cette somme, qui se trouve privément, secrètement entre mes mains; » mais il n'indiquait nullement la source d'où provenait cet argent. La recette de ces sommes diverses se trouvait déjà accusée par Hastings, dans une défense présentée aux Ck>mmunes : les commissaires en donnèrent lecture. Lecture fut encore donnée d'une lettre de la cour des directeurs au gouverneur-général, datée du 16 mars 1784. Dans cette lettre , les directeurs se plaignaient qu'il y eût beaucoup de choses inintelligibles dans les comptes du gouverneur-général. En conséquence, ils demandaient d'être informés : i"" des différentes époques où les sommes avaient été reçues ; a"" des motifs qui avaient fait trouver convenable au gou- Yerneur-général de cacher la réception de ces sommes à la Compagnie ; 3* des raisons qui lui avaient fait prendre des billets pour une partie de ces sommes ; 4"" ^^^^ j d^ autres raisons qu'il avait eues pour déposer d'autres sommes dans le trésor comme des dépôts de son propre argent. Selon les commissaires, M« Hastings était à Lucknow lorsque cette lettre lui panrint; il retourna à Calcutta le 5 novem-

[I787-1791*] DANS l/lNDE. LIVRE XIII. 113

bre 1784, partit pour T Angleterre dans le mois de février ou de mars de Fannée suivaate» mais , pendant tout ce temps, ne répondit pas un mot aux de^ mandes des directeurs , se rejetant , pour excuser son silence, d'abord sur son absence» ensuite sur la multitude des affaires journalières. S'étant enfindé^ cidé à rompre le silence^ il n'avait bit que des ré^ ponses fort vagues» et n'avait pas dit un mot de ces deux choses : les gens qui lui avaient fourni cette somme, les transactions en vertu desquelles elles avaient été fournies. L'ensemble de ces transactions était ainsi demeuré couvert d un voile impénétra-^ ble aux yeux des directeurs. Cependant, plus lard« M. Hastings avait écrit à M. Larkins, le trésoriergénéral, pour lui demander les dates auxquelles les diflërentes sommes avaient été reçues. M. Larkins, dans sa réponse, indiquait non seulement les dates, mais quatre sources principales d'où ces sommes étaient venues, savoir : Ghey te*Sing, les tributaires de Bahar, Nuddea et Dinagepore.

Après avoir établi ces points divers , ]q$ commissaires passèrent à d'autres genres de preuves, entre autres le changement introduit par Hastiogs dans le mode de collection des revenus. Us s'efforcèrent de prouver .que ce changement n'avait qu'un but» celui d'accroître la facilité de la prévarication i e| de laisser la porte plus largement ouverteà la réeepn tien des présents. Ainsi des conseils provinciaux,, formés pour les revenus , avaient été approuvés pai! la cour des directeurs» par M. Hastings lni-méffke„ IV 8

1 14 GONQCÈTt tT fOKDATIOlî DB L'EIFIRE âHOLâII

Get^endant M. Hàstingà les atait anéantis pour itistituer à leur place le comité des revenus, auqael il avait attaché ttn certain Gensga4joying-Sin^ . dont ils attaquèrent vivement le caractère; ils è'appuyaient en cela de plusieurs délibélratiotai du conseil de Calcutta dont ce dernier avait été TobjëL Lescommissaires accusaient encore fiastings d'avoir reçu d'un indigène, nommé Kelleram^ à la condition de lui afferkner certaines terres dans la province de Baliar, une somme dé quatre lacs de roupies. Kelleram était ^ suivant eux, un personnage d'un caractère infiimant, de mœurs décriées y t[\xi ne pou^ vait être propre à cet office. Ils commencèrent k entrer dans la preuve de cette assertion. Leà avocats de Hastings s'opposèrent à ce que cette preuve fat fidte; ils soutinrent que l'impropriété de telle personne pour telle fonction n'était pas un des griefe de l'accusation. Les commissaires répliquèrent Les lords, après avoir délibéré, déclarèrent: «Les commissaires des comittnnes ne seront point admis à prouver l'impropriété de Kelleram pour l'emploi qui lui a été confié dans la province de Babar; le fidt de cette impropriété n'est point eompris dans l'acte d'accusation. » Pouvant k peine Blaltriser son émotion, Burke s'écria : <x Mon devoir m'oblige de faire connaître à leurs seigneuries que les communes d'Angleterre se croyaient un droit à ne pas être arrêtées par ces bagatelles de ptocttreurs. » Entrant alors eu m&tièrey il se plaignit dttMtvetiidM entraves mises par les déclMons

[17^7-^7910 DANS L'iHBI. LIVRE XUI. llô

précédentes de ia chambre » à la manifestation de la vérité. Un moment viendrait où les lords se trouveraient sans doute fort embarrassés pour formuler leur jugement s'ils ne laissaient pas un peu plus de latitude aux commissaires pour justifier leurs assertions. Plus tard les commissaires montrèrent que Hastings^ en transférante un autre l'emploi d'abord accordé à Kelleram , avait fait un marché désavantageux pour la Compagnie : Kelleram devant des arriérés qu'il ne paierait jamais. Les avocats objectèrent que le manque de paiement des arrérages n'était pas un délit spécifié par l'acte d'accusation. Les lords décidèrent dans ce sens; ils repoussèrent la preuve offerte par les commis* saires; et ceux-ci se répandirent en plaintes plus amères que jamais sur les restrictions dont Taceu-ntion était entourée.

Ils passèrent ensuite à d'autres témoignages; au moment même du marché entre Hastings et Kelle*^ ram , le conseil provincial avait loué les terres de* toute h province aux temindars du pays , aux conditions ordinaires ; cette transaction, parfaitementlégale y suivant eux n'en avait pas moins été violée , fBûT le marché subséquent de M. Bastings. Ils lui reprochèrent d'avoir affermé les revenus de Bahar à un certain GuUian-Sing déjà dewan de la province; le devmr d'un dewan était de réprimer les eellecteurs et de prévenir les oppressions des ryots ; c'était, disaient-ils, anéantir ces fonctions que de Cwe le dewan fermier. Un témoin, M. Young, fot

1 16 CONQUÊTE ET FONDATION DE l'cMPIRE ANGLAIS

interrogé sur TefTet qu'avait produit la nomination de CuUiiin-Sing sur la province. Il répondit : « On l'apprit avec douleur et consternation. » Les avocats de Ilastings contestèrent aux témoins le droit de parler de tout autre sentiment que du leur. Les commissaires , de leur côté, affirmèrent qu'il avait toujours été admis qu'un témoin pouvait exprimer le sentiment d'un pays où il avait été. Les lords levèrent la séance , et se constituèrent en chambre des pairs pour délibérer. Les avis furent partagés et ils soumirent la question aux douze juges d'Angleterre. Les juges demandèrent du temps pour donner leur réponse, et le procès fut suspendu pendant deux jours. En rentrant en séance ^ les lords firent cette déclaration , aussi brièvement que de coutume : « Les commissaires des communes n'avaient pas le droit de demander au témoin quel effet avait produit sur la province de Bahar la location des terres à GuUian-Sing. » La décision ne désignant nominativement que GuUian-Sing, les commissaires essayèrent de rétablir la question en la posant d'une autre façon. Ils demandèrent au témoin quel effet avait été produit par la nomination de Kclleram comme rentier de la province; mais cette nouvelle question fut de même écartée parles lords. Les commissaires interrogèrent ce même témoin , M. Young, sur les conseils provinciaux et le comité des/3venus. L'opinion du témoin était con* traire à l'établissement de ce comité : il le signala comme une mesure propre à augmenter le. pouvoir

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du gouvernear 'général. Les commissaires demandèrent au témoin si , sous le système du comité, il y avait plus d'oppression exercée sur le peuple que dans le précédent. Les avocats de Hastings s'opposèrent à ce que la question fût posée : l'oppression du peuple n'était pas au nombre dés chefs d'accusation. Cette fois encore , après en avoir délibéré» les lords se prononcèrent dans le sens des légistes* ils énoncèrent cette nouvelle décision : « 11 n est pas permis aux commissaires de poser la question de savoir si le peuple était moins opprimé sous d'anciennes institutions que sous les nouvelles. »

Plus tard, le témoin M. Young fut reconnu n'avoir pu connaître que fort imparfaitement Gunga- Goving-Sing. Un autre témoin, M. Anderson , président du comité du revenu , rendit un témoignage qui lui fut tout-à-fait favorable. Mais de l'interrogatoire de ces deux témoins résulta cependant une ciiose fâcheuse pour la défense : il fut établi que le bruit de la réception de quatre lacs de roupies par HastingSy et qui lui auraient été donnés par Kelleram , comme prix de' sa nomination , avait précédé la déclaration aux directeurs de la réception de cet argent. On en pouvait inférer que ce motif l'avait décidé à faire cet aveu. Diverses autres questions furent immédiatement posées à M. Anderson :si, dans l'année 1781, il y avait une telle détresse dans les. affaires de Ja Compagnie » qu'elle n'aurait pas pu lover sans aifficulté trois lacs de roupies. 11 répondit qu'il ne le croyait pas ;

I lS> CONQUÊTE ET FONDATION 0E L'eMPIRE ANGLAIS

— si, après 1781, la Compagnie n'avait pas emprunté plusieurs millions; il répondit: Elle emprunta de grandes sommes^ mais je n'en sais pas le montant. Les commissaires, parla, voulaient détruire l'allégation de Hastings, que c'était l'état des affaires qui l'avait conduit à recevoir clandestinement certaines sommes. Immédiatement après ils commencèrent à donner lecture d un passage d'une lettre où Hastings parlait de grandes éhormités , de grandes oppressions commises sous le comité des revenus ; ils voulurent procéder à dévoi* 1er ces énormités. Les avocats de Hastings objec* tèrent que les oppressions n'étaient pas une matière de l'accusation. Les commissaires soutinrent le contraire ; Burke , prenant la parole , adjura de nouveau la chambre de se départir du système de procédure. L'honneur du nom anglais n'était-il pas sans cesse mis en question? le moment n'était-il pas venu de déclarer formellement, solennellement , s'il était vrai que des actes d'oppression tels qu'aucune langue ne pouvait les redire dussent subir l'examen , ou bien s'il sufûrait de quelques cérémonies , de quelques parades judiciaires pour repousser cet examen. Burke priait que la chose fût déclarée publiquement, parce qu'elle intéressait , à ce qui lui semblait , Fhonneur même du nom anglais. À ce pathétique appel à leur honneur, à leurs sentiments , les avocats de Hastings répondirent en mettant au défi les commissaires de fairo de ces énormités, do ces abominations, dont ils

lisûsaient tsmt de brait m article d'aocosation. Mais «'ils n'aTaient pu ou esé le faire, pourquoi se permettaient-ils, et à quelle fin, devenir les mêler sani cesse à leurs disooursP

Les commissaires s'attachèrent à prouYor que les appointements de Hastings n'avaient jamais été en arrière plus que quelques mois; vendant ré^ pondre par là à cette autre allégation de ce dernier que, s'il avait reçu de l'argent dans quelques transactions , c'était faute de paiement de la part de la Compagnie. Ils cherchèrent ensuite à démontrer que le plan imaginé par lui pour louer les terres , et surtout les plus considérables, aux zemindars, avait été violé par lui-même. Cependant il avait indiqué ee plan comme le meilleur. Les avocats de r accusé 's'opposèrent à la lectare des pièces qai pouvaient motiver cette opinion : Tinconsistance des opinions de M. Hastings ne faisait point partie de l'accusation. Alors , après up discours d'une véhémence extrême, Burke termina par ces conclusions : « Que l'efficacité de l'acte d'une accusation telle que celle dont il était chargé était nécessaire pour donner une utilité pratique au principe de la constitution anglaise , dont le mécanisme , si on lui était ce ressort, deviendrait toutà-fait impuissant ; que les formalités mises en avant par les avocats , si elles étaient adoptées par les lords , seraient parfaitement suffisantes à empêcher toute efficacité de l'accusation; que les lords semblaient se plaire à adopter, à confirmer ces ferma*

110 COrCQUÈTE KT F0?ibATlON ht l' EMPIRE ANGLAIS

lités techniques des légistes ; qu en conséquence « il se trouvait donc conduit, bien qu'à regret» à cette importante conclusion , savoir : que la constitution anglaise n'était plus qu'un vain mot* » Burke ayant cessé de parler, les lords se retirèrent pour délibérer. Le lendemain , sans répondre un mot aux discours, aux raisonnements, aux conclusions de Burke, ils firent, en rentrant on séance, cette déclaration : « Il ne saurait être permis aux commissaires de produire la pièce proposée. » Les commissaires s'efforcèrent plus tard de démontrer que les oifices de fermier des revenus et de devran n'avaient jamais été réunis dans une seule personne « excepté dans deux cas ; précisément ceux où le gou^ verneur avait reçu de l'argent de celui qui réunissait ces deux offices. Us mirent en avarnt une offre de dix lacs de roupies qui lui avait été faite dans le mois de février 1 782 ; mais il trouva qu'il avait décliné le présent pour son propre compte, et l'avai t fait donner à la Compagnie. Us prouvèrent encore que Hastings , depuis le moment de son élévation , avait fait passer en Angleterre, en son propre nom, diverses sommes montant à 238,767 livres sterling. Le procès étant parvenu à ce point , Fox résuma ces derniers témoignages ; les lords s'ajournèrent, et le procès fut renvoyé à l'ouvorture de la session suivante.

Pendant le cours de celte session , une lettre pa-

. rut dans les journaux , signée du major Scott. Cette

lettre contenait un court résumé de la procédure ^

[1767-170»] ï>Aï«is l'indê. livre XlIIi tâi

et traitait fort mal les commissaires de^ communes; elle leuit faisait un véritable crime de poursuivre tin homme du mérite et du talent de M. Hastihgs^ Dans la chambre déâ communes^ dont l'auteur était membre, de nombreuses plaintes s'élevèrent au sujet de cette lettre ; les commissaires et leurs âdhé^^ Irents la dénoncèrent comme un libelle attentatoire et injurieux aux droits de la chambre et à ses privilèges. Tout en convenant du tort de Tau leur de la lettre de l'avoir rendue publique, ils engageaient la chambre à l'indulgence, parce qu'elle se trouvait liée par des précédents de douceur et de mansuétude. C'est à ce sujet que Burke dit ce mot demeuré célèbre : « Je ne serai jamais effrayé de la liberté de la presse, jamais de sa licence; je le suis seulement de sa Vénalité. » Il prétendit que ao,ooo livres sterling avaient été dépensées pour ce qu'il appelait les libelles de Hastings. Après avoir été entendu dans sa défense, le major Scott fut réprimandé par l'orateur du président.

La dissolution du parlement eut lieu avant le moment fixé par les lords pour la continuation du, proriîs; la question s'élevait, dès lors, de savoir si un nouveau parlement pouvait continuer ce procès, ou bien s'il ne devait pas finir avec la chambre même qui l'avait ordonné. La question fut soumise par Burke à la nouvelle chambre ; son opinion personnelle était que la chambre devait continuer le procès; mais on savait, à n'en pas douter, que beaucoup de lords avaient le projet

it$ GoifQuÈTi mr roRi^ATioif ms l'upire iiwLàis

dd 8« saisir de œt incident pour y mettre un terme. H ét»it donc important qqe U ebambre prit une décision. Elle se forma effectivement en comité pour délibérer sur ee sujet. M. Pitt dit que la question soumise à la chambre était de savoir ai elle poursuivrait ou ne poursuivrait pas le procès { mais il désirait aussi que cette autre question lui Iftt soumise, de savoir si elle en avait ou n'en avait pas le droit. Burke atttiqua assez vivement ceui^ qui se trouvaient effrayés d'une dissidence av^ U chambre des Iqrda. « Quant k lui , il ne recherche^ rait pas ce débat , des fons pourraiei^t seuls en agîr ainsi. Mais il était une vérité qn^ Ifi moment était venu de proclamer bien h»Ut t ^'est qu« ceu|L q<|i ne savent pas maintenir leuri droits, no manquent pas de perdre leurs droits* « l<e s)f déc^mb^ ^99» cette question fut SQumiwi k la chambr» • « hp procès de Warren Hastings est-il ou non pendant devant la chambre des lords? » Les débats durèrent plusieurs jours. Les ministres maintinrent que le procès durait encore. D un autre c6té , tous les légistes de la chambre, Erskine à leur tâte, soutinrent que la dissolution anéantissait la procédure. De là, quelques épîgrammesde Burlce contre cette profession » qu'il n'aimait pas : a U avait attentivement écouté tout ce qui avait été dit pour ou contre la question i mais il avouait son étonnement de voir quq les légistes n'avaient pas apporté le moindre petit raisonnement à l'usage de simples laïques; « la vérité un dette pentlem*!^

[i7i7*i79^0 bansl'ikiib. utu xin. It3

avait donné jusqu'à nn certain point rexplication de ce silence en confessant qu'il n'était pas ches lui (at home) dans cette chambre. La même chose pourrait être dite de ses frères : c'étaient des oiseaux de passage dans ce lieu où ils ne perchaient qu'un instant , dans leur vol vers une autre chambre. A peine s'y arrétent-ils quelques instants pour reposer leurs ailes fatiguées, encore ne cessent-ils de les agiter, impatients qu'ils sont de s'envoler vers les couronnes qui brillent dans le lointain. On peut dire encore que les très doctes gentlemen ressem-* blent à cet Irlandais qui ne s'embarrassait pas que le vaisseau coul&t ou non , par la raison qu'il n'y était«que simple passager. » Plus loin , Burke ajoutait x « Plût au ciel que le pays tdt gouverné parla loi, et non par les légistes (i)!» Fox ri^ valisa avec Burke d'épigrammes, même d'assertiens odieuses contre ces mêmes gens de loi. En ce moment tous deux prenaient leur revanche de sang-froid , de cette impassibilité des avocats de Hastings, contre lesquels étaient venus s'émousser leurs traits les plus acérés. Cette revanche lut complète ; à une grande majorité il fut décidé que le procès de Hastings n'avait pas cessé d'être pendant à la chambre des pairs.

Quelque temps après, le i4 février 1791 , Burke fit la motion que la chambre continuât le procès

(i) Lato, loi; lau)yer>i légiste : d'où ane sorte de jeu de mots que le français ne peat rendre.

1 24 CONQUÊTE ET FONDATION DE L'eMPIRE ANGI.AIÇ

de Uastings. Le public fatigué commençait à trouver que ce procès durait bien long-temps. Burke, dans un discours véhément, s*efforçade prouver que cen'était nullement une raison dediscontinuer. «Que la longueur d'un procès, continuait-il, soit une raison de le finir, et celui qui aura commis le plus de crimes devient le plus certain d'échapper aux châtiments ; le genre humain est abandonné pour toujours à Toppression de ceux qui le gouvernent, et les provinces vouées à jamais , pour toujours au pillage et à l'oppression ! Veuillez m'en croire, la fausse compassion est l'anéantissement de toutes les vertus. » 11 affirmait d'ailleurs que les commissaires n'étaient nullement responsables de tous ces délais. Il racontait toutes les difficultés que leurs adversaires avaient accumulées sur leur chemin , et surtout « les obstacles élevés par cer« tains professeurs de la loi, renfermés dans une étroite façon de penser, voués corps et âme à des préjugés qui les rendent ennemis de tout procès politique , comme d'autant d'empiétements sur leurs attributions, sur celles de leurs propres tribunaux. » D'ailleurs, Burke proposait, djans le but d'abréger, de ne mettre plus en avant qu'un seul article, celui des contrats et des pensions. Ils y attachaient de l'importance à cause des allégations de Hastings sur la pénurie des ressources de la Compagnie ^ l'époque où ce dernier avait reçu les présents. Après quelques débats, celte motion fut adoptée.

L 1787-1791.] DAHS l'iNM. livre XIII. îa6

La résolution des communes de poursuivre l'accusation fut immédiatement annoncée aux lords ; à cette communication, ceux-ci répondirent en nommant un comité pour rechercher les précédents. La question fut débattue Je 3o mai 1791. Le lord cliancelier, qui jusqu'alors s'était toujours rangé de l'avis des légistes^ fît de même cette fois; il argumenta longuement pour prouver que la dissolution de la chambre anéantissait le procès, « Et comment ne serait-ce pas, disait-il, puisqu'elle détruit, anéantit une des parties qui se trouvaient y figurer. Il n'y a pas d'accusati(»h sans accusateur; or, la chambre des communes qui avait accusé n'existe plus.» On répondait : « Ce ne sont pas les communes , mais le peuple d'Angleterre», qui est le véritable accusateur, par la raison que les actes de la chambre basse sont les actes du peuple d'Angleterre. » Le lord chancelier, et ceux de son avis, argumentaient alors de toute autre façon , ils disaient : « La chambre des communes étant un pouvoir indépendant , surgi des élections, elle n'a aucun rapport avec ce qui la précédait : elle ne saurait être liée. De plus, le peuple n'est pas un clément de la constitution anglaise , mais bien les communes. La constitution se résumait en ces mots. Trône, Lords et Communes : le peuple n'y figure point. Le peuple n'est donc pas partie dans le procès.» Lord Longhborough, l'un des chefs du parti populaire, essaya de répondre à cet argument; mais il ne produisit aucun raison-

1^6 GONfirÈTB BT FOHDATIM» ETC.

nemeiit qui s'appliquât directement au point en question. Aussi se hâta-t-il d'arriver à ce dernier argument des partisans de la démocratie de tous les temps « de tous les pays, la menace, la force brutale ; il parla beaucoup du pouvoir de l'insurrection: « Et que vos seigneuries Vagissent pas sans précaution à Tégard de la partie populaire de cette constitution. Qu'elles la considèrent avec des yeux attentif , et qu'elles se regardent comme bien averties 1 Qu'elles se gardent surtout de contester au peuple qu'il est quelque choses de peur que le peuple ne les force bientAt à reconnaître qu'il est toute chose 1 » Sur les autres points, lord Longhborough suivit les arguments de Fox et de Burke ; il chercha à prouver que la force réelle de la constitution consistait dans la faculté d'accusation politi* que» résidant dans les communes. Après un assez long débat, la majorité décida que le procès n'avait pas cessé d'exister; eUe fixa le a3 mai pour la reprise des séances.