I>ANS L'INDE. UVRE XUU

de M. Hastings à Tégard de ces papiers. Les l(Nrd8 en défendirent la lecture. Aussi pointilleux , aussi casuistes dans raccusation que les avocats dans leur défense , les commissaires répondirent en proposant la lecture d une lettre de la Munny-Begum, scellée par elle, signée par elle, contenant les mêmes faits, et envoyée au conseil par Tintermé* diaire de ceux qui avaient été chargés d'examiner les comptes. La Munny-Begum s'était trouvée plus tard dans la dépendance absolue de M. Hastings, et ce témoignage n'avait pas été infirmé. Les commissaires prétendaient en conséquence que c'était là un acte de M. Hastings, quelque chose de fait par lui qui permettait de voir dans ce document un témoignage accidentel. Mais d'eux-mêmes et sans en être sollicités par les avocats, les lords s'opposèrent à ce que cette lecture fût faite. Ce n'était là, dit le lord chancelier qui leur servait d'interprète, qu'une action négative de la part de M. Hastings ; or, c'était une action positive qu'il fallait pour admettre un témoignage accidentel. Les commissaires crurent voir dans cette déclaration un moyen de triomphe. Le major Scott, agent de M. Hastings, avait délivré au comité spécial de la chambre des Communes une traduction de la lettre de la Munny- Begum. Le major Scott ayant des pouvoirs illimités pour M. Hastings, les commissaires prétendirent que c'était comme si M. Hastings avait lui-même agi. Les avocats objectèrent : Ce qui est fait pour un homme n'est pas fait par cet homme. Donc I9

l66 CONQUÊTE Et rOKDATION DE L'EHPIRE ANGLAIS

décision des pairs nous profite. Les lords se consultèrent et furent de Tavis des légistes ; les commissaires s'étendirent vainement sur Taxiome de jurisprudence : Quifacit per aîium , Jcu:it per se ; ils le commentèrent pendant de longues heures. Les légistes répondirent par cet autre axiome fondamental, «qu'un homme ne peut s'incriminer luimême.» La cour maintint sa décision. Les commissaires firent de nouveaux efforts pour attaquer les légistes avec leurs propres armes ; ils racontèrent comment Hastings, à peine devenu mattre des votes du conseil, s'était empressé de rendre à la Munny- Begum et au Rajah-Ooordass les emplois dont la majorité des conseils les avait écartés; bien plus» après que ces deux personnes avaient rendu publics des comptes qui l'accusaient d'avoir reçu trois lacs et demi de roupies* Pour le coup, disaient les commissaires, c'est là un acte de M. Hastings ; c'est là quelque chose de fait par M. Hastings ; les conditions exigées par les lords pour la production de ces papiers comme témoignage se trouvent donc réunis. Les légistes produisirent leurs objections accoutumées. Les lords, suspendant la procédure, délibérèrent de nouveau, puis renvoyèrent la question à ia décision des douze juges d'Angleterre ; elle fut opposée à la lecture des papiers.

L'impétuosité de l'attaque commençait à se ralentir ; elle se sentait intimidée par cette froide et négative fermeté de la défense , qui , s' appuyant àur les formes légales et techniques de la procédure

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anglaise , se bornait à écarter froidement tous les chefs d'accusation y sans seulement se donner la peine de les discuter. Dans unlonig discours, Burke supplia la Chambre de s'écarter de toutes les formes techniques observées par les tribunaux ordinaires; elles ne pouvaient , selon lui , s'appliquer à l'affaire en question; elles ne pouvaient être autre chose qu'une sorte de voile derrière lequel la vérité se cacherait à jamais aux yeux de leurs seigneuries. Pour toute réplique, la chambre des Lords, par J'organe du lord chancelier, répondit : « I^artout où il y a procès^ les formes de la procédure ne sauraient être trop scrupuleusement remplies. » Cependant^ sur là proposition de lord Porchester, la chambré s'ajourna encore une fois avant de reprendre le procès. Le noble lof d voulait , disait-il , indiquer k la chambre certaines questions dont il désirait que la solution fût proposée aux douze jugés ; il fallait pour cela que la cbambre fôt réunie comme chambre des Pairs. En conséquence la chambré des Lords envoya un message à celle des Communes pour lui donner avis que la procédure serait interrompue pendant six jours. Des inquiétudes s'étaient élevées dans Tesprit de quelques lords sur les formes suivies; il fut résolu qu'un comité serait nommé pour examiner si ces procédés formés s'accordaient ou non avec les précédents. La réponse fut qu'ils étaient en tout conformes. Tranquilles sur ce point, les lords

reprirent leurs séances le 5io juin ; les commissaires

108 CONQUÊTE ET FONDATION DE L'eMPIRE ANGLAIS

des Communes furent invités à continuer leurs tâches.

Les commissaires proposèrent la lecture d'une lettre de M. Goring , qui se trouuvait dans un recueil de pièces , imprimé par ordre de la chambre ; lettre qui énonçait ce fait de la réception des présents. Ils soutinrent que la chambre, en la faisant imprimer, l'avait déjà considérée comme un témoignage. Une longue contestation s ensuivit. Deux fois les lords se retirèrent pour en délibérer; à la fin ils repoussèrent cette lecture, par cette décision : « Qu'aucun papier ne pouvait être lu , par cette seule raison qu'il se trouvait dans le recueil de pièces cité. » Les commissaires insistèrent sur la lecture par les deux raisons : i"" comme partie d'une consultation qui avait déjà été lue ; o!" comme ayant rapport à quelque chose de fait par M. Ha&tings puisqu'il avait prié la cour des directeurs de la lire ou de l'examiner en la lui envoyant. Les légistes firent leurs objections ordinaires ; les lords demandèrent aux commissaires si c'était bien là tout ce qu'ils avaient à dire en faveur de la lecture de cette pièce. Sur leur réponse affirmative , les lords, après nouvelle délibération, répondirent que la lettre ne serait pas lue. Les commissaires commencèrent dès lors à attaquer M. Hastings sur la nomination de la Munny-Begum. Le lord chancelier interrompit les commissaires et leur demanda combien de temps prendrait la discussion de ces chefs d'accusation. Les commissaires répondirent

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qu'il leur faudrait plusieurs jours , môme en admettant que les légistes n'auraient pas d'objections à faire à la production des pièces. Sur cette réponse la continuation du procès fut ajournée à la prochaine session du parlement. A cette décision, M. Hastings se leva, et dans un discours touchant se plaignit humblement de la lenteur de la procédure et de ce nouveau délai. Sa vie, disait-il» ne suffirait pas à voir la fin du procès, si les choses continuaient du même train qu'elles avaient commencé; tout en protestant qu'il serait le plus malheureux des hommes , que ses paroles pussent déplaire le moins du monde à leurs seigneuries , il affirma qu'il aimerait mieux plaider coupable {i) ( en se reconnaissant coupable) , si cela devait le conduire à obtenir une plus prompte solution. La chambre , malgré ces observations , n'en maintint pas moins sa décision.

Le 16 février 1790, la procédure recommença; elle était alors parvenue aux art. 6 et 7, concernant la réception des présents. M. Âustruther porta la parole, et, le surlendemain, les témoignages forent produits; parmi ceux-ci, se trouvait une lettre de Hastings à la cour des directeurs. Dans cette lettre, datée du 529 novembre 1 780, Hastings offrait de défrayer de ses propres deniers un détachement qui serait envoyé contre les Mahrattes; plus tard, dans une autre lettre , il donnait à entendre que

(I) Dans les cours d'assises anglaises le juge( piésident) doit demander au préveou : < s'il plaide coupable , ou non coupable. »

1 10 GONQVftTE BT FONDATION DE L'eMPIU ANGLAIS

l'argent qui serait dépensé à cet usage ne serait pas précisément le sien; puis , sans ajouter un mot pour montrer à qui , dans ce cas , appartiendrait l'argent ^ il ajoutait : « ^rec cette courte explication je quitterai le sujet. » À peu prés k la même époque , M, Hastings écrivait aux directeurs qu'il avait levé de l'argent par son propre crédit ; qu'il envoyait, sous sa propre responsabilité» kmi détachement de troupes , trois lacs de roupies qu'il portait au compte de la Compagnie comme lui étant dus à lui-même. Le 1 5 janvier 1 78 1 » le gouverneurgénéral écrivait encore aux directeurs : « Messieurs, ayant eu occasion de débourser trois lacs de roupies y pour le bien du service , de mon propre argent, je désirerais que cette somme me fût remboursée. 9 Effectivement , trois bons , contenant ou la totalité de la somme , ou partie de la somme , lui avaient même été payés en Angleterre. Une autre lettre de M. Hastings demandait aux directeurs la permission d'accepter un cadeau de dix lacs de roupies qui lui était offert pendant qu'il était k Chunar. Une autre lettre, du 3a mai 178a , donnait le compte de quelques sommes reçues secrètement et dépepsées pour le service de la Compagnie; or, il était à remarquer que ce compte de l'appropriation, au service de la Compagnie, de ces sommes, quoique datées de Calcutta du aa mai 1783, ne fut pourtant envoyé que dans le mois de décembre de cette année. Pendant ce temps, M. Hastings avait été informé des enquêtes ordonnées , des résolu-

tions prises par la chambre des Communes, par rapport à sa' conduite. Aussi, voulant éviter le soupçon de les avoir écrites , par la seule crainte de cette investigation , il pria M. Larkins, payeurgénéral, d'attester qu'elles l'avaient été avant cette époque. Toutefois, il adressait à ce sujet de vives plaintes à ses mandataires; il leur reprochait amèrement de rendre nécessaires par leur manque de confiance ces humiliantes précautions- 11 disait ensuite, eo parlant de ces sommes : «Je les aurais cachées à vos yeux et à ceux du public pour toujours, si j'avais eu Tintention de le faire.» Plus loin, et dans la môme lettre : «ie parais , à Toccasion de ces transactions , sous un point de vue qui ne m'est pas favorable; j'abandonne les garanties légales et ordinaires qui protègent ceux qui contr mettent quelques erreurs ou quelque crime* D'ailleurs , je suis prêt à répondre à toute question qui pourrait m'étre adressée : j'y répondrai sur mon honneur, et sous le serment. » Les commissaires invoquèrent cette expression de Hastings, pour attaquer vivement le système de ses avocats; ce système consistait, au contraire, à écarter tout témoi<gnage, à garder le silence devant toute interrogation* Devant la chambre des Ck>mmunes, Hastings avait déjà nié qu'il eût jamais l'intention de s's|>proprier l'argent pour lequel il avait pris les billets, n affirma les avoir passés en juillet 1 78 1 , au compte de la Compagnie, et les avoir dès lors placés dans les mains du payeur-général. Les commisMires àn^

lia CONQUÊTE ET FONDATION DE l' EMPIRE ANGLAIS

naient !a preuve que cette mesure n'avait pourtant été prise qu en mai 1782; de plus, qu'elle n'avait été communiquée au conseil que le 1 7 janvier 1 786. Dans une autre Jettre aux directeurs, M. Hastings, le 3i février 1784» donnait le compte de quelques sommes dépensées pour le service de la Compagnie , montant en totalité à 34fOoo livres sterling. Il ajoutait : a Je me paierai moi-même sur celte somme, qui se trouve privément, secrètement entre mes mains ;» mais il n'indiquait nullement la source d'où provenait cet argent. La recette de ces sommes diverses se trouvait déjà accusée par Hastings, dans une défense présentée aux Communes : les commissaires en donnèrent lecture. Lecture fut encore donnée d'une lettre de la cour des directeurs au gouverneur-général, datée du 16 mars 1784. Dans cette lettre , les directeurs se plaignaient qu'il y eût beaucoup de choses inintelligibles dans les comptes du gouverneur-général. En conséquence, ils demandaient d'être informés : 1* des différentes époques où les sommes avaient été reçues -, a*' des motifs qui avaient fait trouver convenable au gouverneur-général de cacher la réception de ces som- «nés à la Compagnie ; 3* des raisons qui lui avaient fait prendre des billets pour une partie de ces sommes ; 4"" onfin , des autres raisons qu'il avait eues pour déposer d'autres sommes dans le trésor comme des dépôts de son propre argent. Selon les commissaires, M. Hastings était à Lucknow lorsque cette lettre lui parvint; il retourna à Calcutta le 5 novem-

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bre 1784, partit pour lAnglelerre dans le mois de février ou de mars de Tannée suivante» mais , pendant tout ce temps, ne répondit pas un mot aux demandes des directeurs, se rejetant, pour excuser son silence, d'abord sur son absence, ensuite sur la multitude des affaires journalières. S'étant enlSn'dé^ cidé à rompre le silence, il n'avait liait que des réponses fort vagues, et n'avait pas dit un mot de ces deux choses : le& gens qui lui avaient fourni celte somme, les transactions en vertu desquelles elles avaient été fournies. L'ensemble de ces transactions était ainsi demeuré couvert d un voile impénétra^ ble aux yeux des directeurs. Cependant, plus lard, M. Hastings avait écrit à M. Larkins , le trésorier-* général, pour lui demander les dates auxquelles les différentes sommes avaient été reçues. M. Larkins, daBS sa réponse/indiquait non seulement les dates, mais quatre sources principales d'où ces sommes étaient venues, savoir : Cheyte*Sing, les tributaires de Bakar, Nuddea et Dinagepore.

Après avoir établi ces points divçrs , les commissaires passèrent à d'autres genres de preuves, entre autres le changement introduit par Hastiogs dans le mode de collection des revenus. Ils s'efforcèrent de prouver .que ce changement n'avait qu'un but» celui d'accroître la facilité de la prévarication, et délaisser la porte plus largement ouver te à Uréeepn tion des présents. Ainsi des conseils provinciaux,, formés pour les revenus , avaient été approuvés pas la cour des directeurs» par M, Hastinj[s lui-même,, IV 8

1 14 GONQUÉTt iT fOHDATIOH DK L'EIFIEE AHOiÀli

Cêt^endant M. Hàstingà les avait anéantis pour ilifttituer à leur place le comité des revenus, auquel il avtdt àttabhé Un certain Gentga-Goving-Sin^ , dont ils attaquèrent vivement le caractère ; ils è'appuyaient en cela de plusieurs délibérations du conseil de Calcutta dont ce dernier avait été FobjèL Les commissaires accusaient encore Hastings d'avoir reçu d'unlndigène, nômméRelleram, à la condition de lui affertner certaines terres dans la province de Bakar, une somme dé qttatre lacs de roupies. Kelleram était ^ suivant eux, un personnage d'un caractère infkmant, de mœurs décriées, t[tu ne pouvait être propre à cet office. Ils commencèrent i entrer dans la preuve de cette assertion. Leè avocats de Hastings s'opposèrent à ce que cette preuve fh% fidte; ils soutinrent que Timpropriété de telle personne pour telle fonction n'était pas un des griefis de l'accusation. Les commissaires répliquèrent Les lords, après avoir délibéré, déclarèrmt: «Les commissaires ded communes ne seront point admis à prouver l'impropriété de Kelleram pour remploi qui lui a été confié dans la province de Bahar; le iisdt de cette impropriété n'est point eompris dans Tacte d'accusation. » Pouvant à peine Maîtriser son émotion, Burke s'écria : ti Mon devoir m'oblige de £aire connaître à leurs seigneuries que les communes d'Angleterre se croyaient un droit à ne pas être arrêtées par ces bagatelles de ptocttreurs. « Entrant alors en matière, il de plaignit è» nouveau des entraves mise» par les décisions

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précédentes de la chambre » à la manifestation de la Yérité. Un moment viendrait où les lords se trouveraient sans doute fort embarrassés pour formuler leur jugement s'ils ne laissaient pas un peu plus de latitude aux commissaires pour justifier leurs assertions. Plus tard les commissaires montrant que Hastings, en transférant à un autre remploi d'abord accordé à Kelleram , avait £adt un marché désavantageux pour la Compagnie : Kelleram devant des arriérés qu'il ne paierait jamais. Les avocats objectèrent que le manque de paiement des arrérages n'était pas un délit spécifié par l'acte d'accusation. Les lords décidèrent dans ce sens; ils repoussèrent la preuve offerte par les commissaires ; et ceux-ci se répandirent en plaintes plus amères que jamais sur les restrictions dont Taeeusation était entourée.

Ils passèr»t ensuite à d'autres témoignages; au momefit même du marché entre Hastings et Kelleram , le conseil provincial avait loué les ferres de* toute b province auxzemindars du pays, aux eenditioBs ordinaires ; cette transaction, par&itement légale, suivant eux n'en avait pas moins été violée, par le marché subséquent de M. Hastings. Ils lui reprochèrent d'avoir affermé les revenus de Bahar à un certain Gullian-Sing déjà dewan de la pro^ vince; le devoir d'un dewan était de réprimer les eellecteurs et de prévenir les oppressions des ryots ; c'était, disaient-ils, anéantir ces fonctions que de iaire le dewan fermier. Un témoin, M. Young, ftit

Il6 CONQUÊTE ET FONDATION DE l'EMPIRE ANGLAIS

interrogé sur l'effet qu'avait produit la nomination de Culliiin-Sing sur la province. U répondit : « On l'apprit avec douleur et consternation. » Les avocats de Hastings contestèrent aux témoins le droit de parler de tout autre sentiment que du leur. Les commissaires , de leur côté, affirmèrent qu'il avait toujours été admis qu'un témoin pouvait exprimer le sentiment d'un pays où il avait été. Les lords levèrent la séance , et se constituèrent en chambre des pairs pour délibérer. Les avis furent partagés et ils soumirent la question aux douze juges d*Angloterre. Les juges demandèrent du temps pour donner leur réponse, et le procès fut suspendu pendant deux jours. En rentrant en séance , les lords firent cette déclaration, aussi brièvement que de coutume : « Les commissaires des communes n'avaient pas le droit de demander au témoin quel effet avait produit sur la province de Bahar la location des terres à CuUian-Sing. » La décision ne désignant nominativement que CuUian-Sing, les commissaires essayèrent de rétablir la question en la posant d'une autre façon. Ils demandèrent au témoin quel effet avait été produit par la nomination de KcUeram comme rentier de la province; mais cette nouvelle question fut de même écartée parles lords. Les commissaires interrogèrent ce même témoin , M. Young, sur les conseils provinciaux et le comité des/evenus. L'opinion du témoin était contraire à l'établissement de ce comité : il le signala comble une mesure propre a augmenter le. pouvoir

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du gomerneur-général. Les commissaires demandèrent au témoin si , sous le système du comité, il y avait plus d'oppression exercée sur le peuple que dans le précédent. Les avocats de Hastings s'opposèrent à ce que la question fût posée : l'oppression du peuple n'était pas au nombre des chefs d'accusation. Cette fois encore , après en avoir délibéré » les lords se prononcèrent dans le sens des légistes» ils énoncèrent cette nouvelle décision : « Il n'est pas permis aux commissaires de poser la question de savoir si le peuple était moins opprimé sous d'anciennes institutions que sous les nouvelles. »

Plus tard, le témoin M. Young fut reconnu n'avoir pu connaître que fort imparfaitement Gunga- Goving-Sing. Un autre témoin, M. Andersen , pré* sident du comité du revenu , rendit un témoignage qui lui fut tout-à-fait favorable. Mais de l'interrogatoire de ces deux témoins résulta cependant une cbose fâcheuse pour la défense : il fut établi que le bruit de la réception de quatre lacs de roupies par Hastings, et qui lui auraient été donnés par Kelleram , comme prix de sa nomination , avait précédé la déclaration aux directeurs de la réception do cet argent. On en pouvait inférer que ce motif l'avait décidé à faire cet aveu. Diverses autres questions furent immédiatement posées à M. Anderson : si, dans Tannée 1781, il y avait une telle détresse dans les. affaires de Ja Compagnie , qu'elle n'aurait pas pu lever sans aifficulté trois lacs de roupies. Il ripondit qu'il ne le croyait pas ;

DK LA CONQIÎÉTE ET DE LA fONDATrON

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