IV
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sa veuve, en effet, par la raison bien simple qu'elle n'avait jamais été sa femme; et la preuve c'est que le gouvernement anglais n'avait considéré ses enfants que comme des bâtards* De tout cela l'accusation concluait qu'il ne pouvait exister qu'une seule raison à la nomination de la Hunny-Begum ï l'emploi de naib-subah, c'est*à-dire l'argent distribué par cUq à Hastings et à ses créatures. Le système d'accusation ainsi établi, les commissaires passèrent à la production des témoignages qui les appuyaient. A l'appui de l'un de ces points préliminaires ils avaient cité au nombre de leurs preuves une lettre de Hastings. L'original de cette lettre ne s'était pas retrouvé; mais elle avait été transcrite sur le registre de correspondance de la Compagnie ; de plus, il en existait une copie imprimée dans le rapport du comité secret de la chambre des Communes. Là-dessus commença, jaillit pour ainsi dire inopinément tout un nouveau et toutpuissant système de défense; l'accusation devait se trouver annulée , sans qu'il eût été besoin de loi répondre.
Les avocats de Hastings ne s'opposèrent pas directement à la production de cette pièce comme . témoignage, mais ils demandèrent que les commissaires fussent tenus à prouver ces trois choses : que la lettre originale avait existé; qu'elle ne pouvait plus être retrouvée; que la copie présentée était exacte. Un moyen bien simple de le savoir eût été sans doute de le demander à l'auteur môme de k
Mtre , puûqo'il éUÂt préMnt ; nais c>ftt été eenr traire à ce grand principe d9 h junspmdance aagbÎM, Mvoir, qa'm accusé »'ert pu adsus à s'iQcriininer lai-iu4m«, En qoQiéqa^ee. h» lordfi a<iii»ir«A^ ro)>jection des légUtes; les oommissairM sa inireQt d^ lors en devoir de prouver le fait pvf des témoignages directs; ils eomœencôreDt par celui d« Jïuncomar. Ce derpier avait déclaré avoir tût de la part de la bçgum uo présrat de a lacs i/b M roupies , plus un prépeut d'uu lac de sa part à lui, pour faire oomw«r son filp, le rajab Goordass, d^vao ou intendant de la béguin. Les documents fournis étaient une copie des délibérations du conseil de Calcutta; minute ou c<^ie écrite lors de l'examen du rajab devant leeone«il k l'poiasiom des «barges énoncées par lui contrn Hastings. Us avocats de ce dernier s'opposèrent à ce que la lecture CQutinult, 1* parce que le témoignage n'était pw »om serment ; a* parée qu'U avait été reçu en l'absence de M, Hastiogs; 3° parce qu'il n'avait pas été porté devant une juridiction compétente; 4* psurce que le rajab avait été plus tard convaincu d'un fyax matériel contraire à ce témoignage. Les commissaires firent quelques objections; les lords ajournèrent. Le lendemain, le lord cbancelier ouvrit la séance en déclarant au nom des lords : « Qu'il ne saurait être permis aux commissaires des communes de produire la déposition du Nuncomar comme témoignage ; lesdits commissaires n'ayant pas prpttvé la cbosç, qui, si «U« é^ prouvée, rm.
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drait ce témoignage admissible. » Â cette déclaration des lords les commissaires entrèrent euxmêmes en délibération. A leur rentrée, M. Burke porta la parole. « C'était, disait-il , avec autant de surprise que de chagrin que les commissaires avaient entendu la déclaration de leurs seigneuries. La difficulté de leur tâche s'en accroissait au-delà de toute mesure. Mais les lords avaient ordonné, il ne restait aux commissaires qu'à obéir. »
Autre incident : la déposition de Nuncomar avait été relatée dans une consultation du conseil à Calcutta sous une autre date que celle sous laquelle elle avait d'abord été citée. En conséquence elle avait été relue devant le conseil en même temps que le procès-verbal de cette séance, procès-verbal signé par M. Hastings , transmis par lui à la cour des directeurs. Les commissaires proposèrent la lecture de ces minutes ; les avocats objectèrent que c'était introduire par voie indirecte un document dont la production avait déjà été proscrite par la cour. Les lords s' étant retirés pour délibérer, le lord chancelier à la séance suivante déclarai que la lecture de la consultation du i3 mars 1776 , faite le 20 mars 1776 , ne rendait pas la consultation du i3 mars 1776 un témoignage admissible. » M. Burke prétexta qu'il ne comprenait pas précisément les décisions de leurs seigneuries, formulée comme elle l'était ; il croyait entendre que telle circonstance particulière se présenterait qui au contraire la rendrait admissible. Le lord
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chancelier répliqua : « Tout ce qui a été fait ou dU par M. Hastings peut être témoignage contre lui , non ce qui a été dit ou fait par d'autres personnes, car alors la calomnie deviendrait preuve de crimes. Quelque chose dit oM/ait par M. Hastings est donc nécessaire pour rendre le témoignage admissible. » A cela Fox répliqua : « Empêcher de faire ou s'empêcher de faire est souvent aussi bien délit ou témoignage de délit que affaire. Que des accusations soient proférées contre un homme; si au lieu de les examiner ou de les faire examiner pour 7 répondre, il fait. tout son possible pour empêcher cet examen , ne donnerait-il pas témoignage de son délit? Or c'était là la sorte de témoignage que les commissaires voulaient présenter aux lords , c'était là quelque chose du fait de M. Hastings; en conséquence les commissaires proposèrent de lire la consultation du ao mars 1776 renfermant celle du i3 mars pour montrer ce qu'avait fait M. Hastings. Les lords en délibérèrent de nouveau comme chambre des pairs. Le jour suivant la résolution des lords fut que « la consul* tation du i3 mars 177Ô ne pouvait être lue en ce moment. » M. Burke s'empressa de dire que l'expression en ce moment adoucissait un peu la contrariété que donnait aux commissaires cette décision. Le banyan de M. Hastings ayant été cité par le conseil de Calcutta pour donner son témoignage sur les accusations de Nuncomar , celui-ci lui avait ordonné de désobéir : or c'était là, suivant les com^
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t&lssaires, quelque chose de fait par M. Hastings. Les conditions imposées par le chancelier pour Tad-* mission du témoignage étaient donc remplies. Le lord chancelier demanda aux avocats ce qu'ils avaient à répondre. M. Law, le chef du conseil de défense et les autres avocats de Hastings se bornèrent à dire : « Nous possédons déjà la décision de la (iour pour exclure ce témoignage , et nous prétendons nous en prévaloir. » Les commissaires conjurèrent les lords de réfléchir que la stricte application des règles de procédure anglaise d^ns une cause de la nature de celle-ci ne pouvait lui assurer l'impunité de tout délit, de tout crime. Le lord chancelier demanda alors aux commissaires : ^ Les commissaires veulent-ils établir l'ensemble des circonstances sur lesquelles ils comptent s appuyer Comme une raison pour eux de lire la consultation du i3 mars 177a? » Les commissaires, après en avoir délibéré entre eux , à leur rentrée en séance exprimèrent aux lords l'impossibilité pour eux d'obéir à cette requête de leurs seigneuries. Beaucoup des circonstances en question pouvaient se présenter dans Ce procès, qui maintenant leur échappaient ; et quant à présent, il suffirait de produire un seul de leurs taisonnementà. Ils implorèrent un nouveau jugement des lords. Ces derniers s'ajournèrent, mais pour cette fois ils eurent recours aux gardiens traditionnels du droit et de la loi.
La question fut posée aux douze juges d'Angleterre. Lès douze juges répondirent par la négative.
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Le lord chancelier , à l'ouverture de la séance suivante, communiqua la réponse aux commissaires, mais brièvement formulée comme précédemment, et sans l'appuyer d'aucune raison. Alors les commissaires commencèrent à se plaindre amèrement de cette absence de motifs qui accompagnait les décisions de la chambre. Ils prétendaient qu'ils demeuraient dans le doute et dans de terribles embarras sur la conduite à tenir. «Quant à la décision en elle-même, elle assurait, disaient-ils, à tous les futurs gouverneurs -généraux Timpunilé la plus constante et la plus illimitée. Le péculat n'avait plus besoin de secret et de précaution pour être exercé dans rinde , libre à lui de s'en passer ; à l'avenir il pouvait marcher au grand jour et tête levée , et rejeter loin de lui tout déguisement. Après la dernière décision de leurs seigneuries , il est devenu impossible de l'accuser devant la cour avec aucune sorte de preuves. » Outre l'interrogatoire du Nuncomar, enregistré dans la consultation dtt i3 mars , il y avait encore une lettre de la Munny- Begum ; son authenticité était prouvée par sir John d'Pyley, M. Auriole; de plus un interprète persan l'ayant traduite , en ayant examiné le contenu , avait affirmé que c'était bien là l'écriture de la Munny- Begum. Or celle-ci racontait dans cette lettre avoir donné à M. Hastings une grosse somme d'argent pour en obtenir Vemploi auquel elle avait été nommée pendant la minorité du nabob. Les commissaires proposèrent d'admettre cette lettre comme
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témoignage. Les avocats de Taccusé objectèrent que la lettre était insérée dans la minute de la consultation du i3 mars, déjà écartée par la cour. Les lords se rangèrent à Tavis des avocats. Les commissaires proposèrent d'en appeler au témoignage de M. Francis (alors membre du conseil) sur le contenu de la lettre de Munny-Begum ; les avocats s'y opposèrent en disant : « Le témoignage écrit a plus de force qu'un témoignage parlé ; le témoignage écrit est écarté , donc le témoignage parlé ne doit pas être admis* » Les lords se réunirent à l'avis des ai/ocats.
 l'arrivée à Calcutta des membres du conseil Cla* vering, Monson et Francis, les comptes de la Munny* Begum en sa qualité de régente avaient été examinés par une commission ; il s'y trouva une somme dont l'emploi n'était pas justifié. La Munny-Begum déclara que cette somme avait été donnée à M. Hastings. D'autres papiers contenant des détails relatifs à l'envoi de cet argent , avaient été déposés par la commission devant le conseil de Calcutta. Ils avaient été enregistrés sans objection de la part de M. Hastings. Une copie signée par lui en avait aussi été envoyée aux directeurs. Les commissaires proposèrent la lecture de cette pièce ; elle fut repoussée par les avocats ; ils diront que ces papiers ne pouvaient être un témoignage direct puisqu'il n'avait pas la garantie du serment el de la légalisation ; que de plus, ils ne constituaient nullement une preuve irréfragable, puisqu'il n'existait aucun acte
