IV

8d €ONQUÊTB KT FOHBÀTlOlf DE l'uPIRE àlIGLAIS

bataillons de Cipayes. Le général qui commandait les troupes mysoréennes se laissa pourtant battre dans uiàe affaire assea diaudef il se vit dès lors obligé d'abandonner la o6te du Malabar, et de se retirer dans l'intérieur du royaume. Le général Âbercromby, gouyemeur de Bombay, n'arait pu se mettre en campagne que fort tard dans la saison. Il était arrivé à Tellicherry peu de jours avant le combat du colonel Hartiey dont nous venons de parler « Le i4 décembre il se présenta devant la forteresse de Cannamore, qui après une fort courte résistance se rendit sans condition, La population de la côte du Malabar était fort bostile au gouverne* ment de Mysore ; aucune des forteresses occupées par les troupes de Tippoo n'était en état de foire une longue résistance. L'armée anglaise n'eut qu'à se montrer çà et là pour soumettre le^pays en pea de semaines ; bientôt il ne resta plus un seul district au sultan, sur toute l'étsûdue de la côte du Malabar.

De nouvelles et importantes mesures d'administration intérieure furent prises à cette époque. Les revenus du nabob placés par lord Macartney sous l'administration de la Compagnie , lui avaient été rendus. Sir Archibald Campbell; en arrivant à Ma* dras, avait à prendre de nouvelles dispositions à cet égard. Les créanciers du n^bob , d'après l'arrangement précédemment fait pat le bureau de contrôle , étaient appelés à recevoir 1 2 lacs de pa-^ godes par an ; d'après le même arrangement, la dé**

penie de TétablisMlMit de pux était Airalttée par le conseil à ai lac6. Or^ tir Archibald CampbeU proposait que le nabob , la présid^cd et le rajah de Tanjore ooaitribitàMeDit à cette dépense» cbaouà dans la proportion de son rerenu. Ce principe poéé, la part à payer par le nabob eût été de lo lacs i/a. Il se plaignit de la pesanteur de cette charge; le président consentit à en rabattre i l/9« C'était dono 9 lacs qui lui restaient à solder à la prési*dence et i a à ses créanciers, en tout ai lacs à ptiDdre sur ses revenus. Ces conditions furent fiiées dans un traité signé le 94 février 1 7S7. Pour Tétat ds guerre les conditions changeiùml. Chacune dés parties signataires du traité devait contribuer pour les quatre cinquiènim de son revenu aux lieseins de TËlat. Â la vérité le nàbob était autorisé à pré* lever d'abord une somme considérable pour ses dépenses et celles de sa famille. S'il manquait à ses engagâments ou difiérait de les l'emplir, les coUecteUTB de certains districts désignés d'à* y^nee devaient cesser de lui faire leurs paiements» et les adresser directement à la Compagnie. Dans ce dernier cas» la présidence nommait certains inspecteurs chargés de contrôler les comptes des col*lecteurs du nabeb , afin de s asSuf 6r de la léceptiou' des quatre cânquièmesi La coyt des directeurs avait eemmeiN)é par exprimer à sir Archibald Campbell la satfsâiêtion de cet arrangement y plus tard elle prétendit qu'une injustice avait été Commise en fnfew4k nabob, au déttiment-du ii^delto^

84 COdQCÊTE ET fONDATlCm DK L*MPllUS XNGLiM

^ore. Ce dernier payait au nabob un tribut annuel de 5o,ooo pagodes, mais ce tribut n'avait pourtant pas été déduit des revenus du rajah dans l'estimation qui en avait été faite. Les directeurs désapprouvaient la diminution de i lac i/d de roupies; ils blâmaient encore le tribut de ôo,ooo pa« godes imposé au rajah. En conséquence la présidence de Madras reçut des instructions pour exiger à l'avenir du nabob la même contribution que précédemment.

Mais, tout diminués qu'ils avaient été, les paiements du nabob n'en étaient.pas moins en arrière ; il fit des représentations au sujet de cette dernière charge qu'il était question de lui imposer ; il demanda inéme une diminution dans les 9 lacs auxquels il avait été précédemment taxé, prétendant qit'il n'aurait pas pris cet engagement si l'espérance ne lui avait pas été donnée d'être mis en possession 4u roj^aume de Tanjore.' Ce ne fut que peu de temps avant Tarrivée du général Medows qu'il donna enfin son consentement à cet accroissement d'un fardeau déjà accablant. Pressé cependant sur ce sujet important, il eut recours à un stratagème; il formula une accusation contre la présidence de Madras , et il trouva moyen de la faire remettre dans 1^ mains du couver neur-géné^ rai. Ce dernier institua un comité pour examiner l'affaire ; en même temps il blâma sévèrem'bnt le nabob de s'être servi d'un employé subalterne delà Compagnie pour parvenir à ce but. Les demandes

d^argent de la présidence devinrent plus pressantes, la répugnance du nabob à payer augmenta dans la même proportion. Au lieu de 9 lacs de roupies qu'il airait été impossible de lui faire payer pendant la paix , c'était maintenant les quatre cinquièmes de son revenu qu'il s*agissait de lui arracher. Les moyens que sir Àrchib^Id Campbell avait crus suffisants pour lui faire exécuter ses paiements étaient ad contraire sujets à des lenteurs, à des comp/ications sans nombre, enfin tout-à-fait ineffi*caccs.

De tout cela le gouverneur-général conclut à la nécessité d^assumer sur la présidence l'administration do la totalité des revenus du Camatique. Il voulait d'ailleurs obtenir pour cela le consentement du nabob, si la chose était possible. Hais à peitie ce projet fut-il communiqué à celui-ci , ou Feut-il deviné, qu'il n):ohtra la plus véhémente opposition. A ce sujet , le gouverneur écrivait à la présidence de Madras : « Cette opposition ne nous a point sur^ pris. Une multitude de gens Se trouvent intéressés à ce que le prince conserve l'administration de sefs États, n n'y a pas lieu à s'étonner s'ils tentent tous les efforts possibles pour l'empêcher de céder cette ♦ administration , qu'il n'a pourtant d'àbord reprise qu'avec répugnance.» Le ai Juin le gouvernement suprême déclara : « Que l'impossibilité d'obtenir k l'avenir la portion du revenu du nabob stipulée par ses agents, était désorAiais établie; qu'en conséquence, le gouverneur et le conseil de Madras

étaient autorisés à preadro des mesures efficaceB dans la but da mettra la Gompaguie en posseraon immédiate de radministr.ation du Carnatique ; que le montant total des recouvrements serait appliqué avec fidélité et économie dans la proportion déjà déterminée, soit aux d^enses de la guerre/ soit à celle du nabob, de sa fainiUef et du rajah de Taujore, qui devait être comprise dans, le même arrangement. Les détails de cette administration furdnt réglés comme ils l'avaient déjà été par lord Macartney.

C'était un grand quoique tardif témoiguage rendu à Tbabileté et à la sagesse de cet honiae d'Utat, L<es directeurs donnèrent leur complète ap- 'pr(^ation à cet arrangement. Le nabob lutta quel*que temps encore contre cette décision ; il voulait Féluder ; il alla jusqu*à donner Tordre à tous les agents de ses finances de s'abstenir dans leurs districts de toute coopération avec ceux des Anglais. D'un autre côté» ceux-ci ne pouvaient manquer de trouver de nombreuses difficultés à la réalisation de leurs projets. D'abord ils s'étaient bâtés de mettre en avant que c'était seulement pour la durée da «la guejjre qu'ils, voulaient garder l'administration du pays ; qu^au bout d'un an ou deux elle ne pouvait manquer d'être restituée au nabpb. t\ en résulta que le§ collecteurs qui agissaient d'après les instructions du nabob durent espérer d'être récompensés par lui; que ceux, au contraire, qui seraient favorables aux Anglais étaient menacés d'encourir

li787«X79lO I>^^8 l'iNDS. I.IYU «lit 8^

sa disgrice. Aussi le mootant d^ revenus tombe**

t-il d'^ord bien au-dessous de ce qui était ettouda*

Alors aussi leuaboJb parut de nouveau aux yeus^ 4t

tous ce ({u'en réalité il était depuis loDg-^tempe t

c'est-à-dire le pensionnaire de la Compagnie. Long-

temps après l'avoir dépouillé de tout pouvoir, IH

Anglais s'étaient plu , tant que la chose était d«M

leur intérêt, à lui laisser au moins le dehors d'uA

prince indépendant, respecté dans ses États. Pout

la seconde fois ce voile trompeur était tombé» il ap^

paraissait dans la misère de sa condition. On doit

ajouter que ce moyen était le seul d'obteniv le pai^

ment de l'impôt et de pourvoir à la défense du Car**

nafique.

Le procès de Warren Hastings avait continué

pendant que ces grands événements se passaîeAt

dans Vlnd^. Après le discours de Burke et celui de

îoxsur la marche que la commission des communee

se proposait de suivre dans la procédure, les débate

avaient commencé. Le premier chef d'accusatiraii

la conduite de Hastings à Tégard du rajah de Be-*

narès, fut produit par Fox et développé le lendep*

main par un autre commissaire. Un témoin, appelé

par l'accusation, manqua de mémoire ou de ré»

flexion, parut aux commissaires moins explicite

qu'il ne l'avait été devant la chambre des Cçmmu*

nés ; ceux-ci lui firent quelques questions captieux

ses , et de nature à faire ressortir cette contradic»

tion. Les avocats de Hastings , après avoir ergoté

quelque temps sur ces questions^ s'opposèrent fiar*

meHenent 11 ce qo*eUes fassent posées. Ils déckrèrept qu'une partie u'avait pas le droit de discréditer ses propres témoins : « Ou votre témoin n'est pas digne de confiance < disaient^Is» et dans ce cas vous agissez fraudilleusemént en le produisant; ou il l'est, et alors ce que vous faites est une absurdité intolérable.» Ils citèrent ce qui se passait dans les cours 'de justice, où effectivement celte forme d*agir n*au- . rait pas été tolérée. Les commissàiresdesGommunes répondirent par <pielques citations contraires ; ils déclarèrent cette manière de procéder indispensa- • ble dans le cas présent. La plupart des témoins à charge étaient des personnes que leurs intérêts', leurs sentimens mettaient presque inévitablement du côté de l'accusé. Il fallait donc les aider , en quelque sorte les contraindre à parler, ^es Lords levèrent la séance , et se réunirent dans leur propre chambre pour délibérer sur la difficulté. Le jour suivant y la séance fut ouverte par une déclaration du lord-chancelier aux commissaires des Communes'; il leur signifiait un refus de la cour de poser les questions proposées par eux* A leur tour les commissaires se retirèrent pour conférer entre eux sur cette déclaration. En rentrant en séance

ils déclarent à la chambre l'impossibilité où ils se trouvent d'acquiescer à la décision. La chose leur paraissait tellemçnt importante, non seulement pour la discussion du cas actuel , mais pour tout le reste du procès, qu'ils croyaient devoir se retirer devant la chambre des Communes, et prendre

[i7ê7 1791O DAM t'mt. tivftn tm. - S9

de nouvelles instructions; cependant » pour ne pas . perdre de temps , et ne pas entraver le cours des débats, ils se borneraient pour le mpment à se ré* * server par une prétention le droit de reproduire à l'avenir de semblables questions, s'il arrivait que roccasion l'exigeât. Le i5 avril, les débats s'ouvritent sur le second chef d'accusation; c* était celui relatif aux princesses de Oude; Tensemble en fut exposé le premier jour par M. Adam,.et continué le second par M. Pelham. Les témoins furent entendus. L'un d'eux, M. Midleton, se montra plus 'd'une fois embarrassé : lui-même avait été un des acteurs de ce triste drame. Sheridan , l'un des commissaires des Communes, lui détacha plusieurs épigrammes acérée?. «Je prends la liberté, dit M. Law, d'engager l'honorable Commissaire des Communes à ne pas faite de commentaires sur les dépositions des témoins en leur présence. Cela ne peut tendre qu'à augmenter la confusion de ceux d'entre eux déjà intimidés, qu'à faire perdre contenance aux moins timides. Je conjure l'honorable commissaire de s'en abstenir au nom du décorum et de l'humanité. » Le lord-chancelier invita lui-même Sheridan à enchaîner sa verve épigrammatiqte. Dans lé reste de son interrogatoire, M. Midleton puit se couvrir à son aise de cette règle de la procédure anglaise , qui laisse à tout témoin la faculté de refuser de répondre, s'il craint que ses paroles puissent servir à Tincriminer lui-même. Sheridan résuma ce chef d'accusation au sujet des princcisses de

90 CONQUÊTE m FONDATION DE L'jBMPnUB ANGLiU

Oude dans un discours qui dura quatre jours* On . était parvenu au is juin. Les Lords s'ajournèrent au preiDier mardi de la session suivante ; mais » comme dans Tintervalle eut lieu le dérangement de la santé du roi, Vouverture du parlement fut retar* dée, et le procès fut repris le 1 1 avril 1 789.

Le chef d'accusation sur la réception des pré* sents fut alors produit par Burke* Plusieurs articles intermédiaires avaient été omis ; une partie comme se trouvant comprise dans l'affaire des princesses de Oude, uno-autre dans le but d'éviter les délais, car l'affaire commençait à traîner en longueur. Burke, ayant rapporté tous les faits relatifs à l'affaire des princesses, faits tirés pour la plupart des renseignements fournis par Nuncomar, se laissa aller à dire x <^ Si les conseils de l'accusé étaient assez imprudents pour repousser les témoignages du rajah , je me trouverais contraint d'ouvrir aux yeux de vos seigneuries une scène de meurtre et de sang ; je leur montrerais Warren Hastings égorgeant Nuncomar par les mains de sir Eli j ah Impey. » La mort de Nuncomar avait d'abord fait partie des chefs d'ac^ cusation contre Hastings, accueillis par la chambre des Communes. La mise en accusation de sir Ëli-^ jah Impey, principal acteur de ce drame sanglant, avait été demandée ; mais un parti puissant à la chambre, celui des légistes, favorablement disposé à l'égard de sir Ëlijah , se joignant aux amis de Hastings, repoussa l'accusation j elle fut^bandonoée« Ce chef d'accus^ition js'était donc trouvé iup«

primé de ceux adoptés par la chambre» Six jours après cette séance 9 le major Scott présenta aai^ Communes une pétition de M. Hastings, où celus<i se plaignait de M. Burke ; il lui reprochait de s'être permis de produire des accusations étrangères ï celle que la chambre des Communes lui avait donné mission de soutenir \ entre autres, de ce qu'il l'aocusait d'avoir assassiné Nuncomar par les mainîs de sir £lijab Impey . De grands débats suivirent la pré* senfaljon de cette pétition. Les commissaires sou** tinrent qu'elle était irrégulière, sans précédent ; il leur était i0q>ossible ^ disaient^ils , de poursuivre une accusation d'une fiiçon qui fût agréable ï Yw^ cusé; Tusage de pétitions semblables contre les commissaires ne tiendrait à rien ^oîns qu'à les convertir bientôt eux-mêmes en accusés ; s'il arrivait que les commissaires commissent quelque faute » quelque erreur, dans l'exercice de leurs fonctionst il n'appartenait qu'au tribunal devant lequel il^ plaidaient de les, en reprendre. Le ministre combattit ' cette doctrine; la chambre des Communes , selon luit avait donné à ses commissaires des pouvoirs li mités; s'il arrivait que ces derniers s'éloignassent de ces limites, ou les dépassassent, c'était donc à la chambre à les y faire rentrer, La chambre admit ce principe et résolut d'entendre la pétition et d'en d^ libérer. Les Lords furent respectueusement priés par un message de suspendre le coiirs de la protédure^ Bien que M. Burke fût présent k ce débat, ht chambre, jalouse ds conserver les formes si précieuses aux

Anglais, ordonna qu'une communication formelle lui serait faite* qu'une pétition ayant été présentée contre lui* la chambre avait résolu de la prendre en considération. Sa réponse fut qu'il s'en rapportait à la prudence de là chambre. Il écrivit en outre à la chambre le jour de Touverture des débats, pour lui annoncer sa résolution d'y rester personnellement étrapger. Les amis de M. Hastings demandèrent que des témoins fussent entendus pour prouver lea paroles dont se plaignait le pétitionnaire. Une majorité de i58 voix contre 97 adopta cet avis; en conséquence, le greffier de lanceur des Pairs fut entendu. La vérité du fait fut constatée; puis un comité fut nommé pour la recherche des précédents; peu de jours après, ce comité déclara qu'il n'en existait aucun. Alors cette motion fut proposa : c< Qu'aucune commission n'avait été donnée à M. Burke par la chambre des Communes de faire contre M. Hastings un chef d'accusation de la mort et de l'exécution de Nuncomar> ou de la lui imputer d'une façon quelconque. » Le ministère, par l'organe de Pitt, se rallia à cette motion. Fox déclara, de son côté, n'avoir aucune objection ày faire en tantqù'elle n'impliquerait aucun blâme pour M. Burke et ne serait pas un obstacle à l'avenir à la prévention de faits favorables à l'accusation . Fox qui tout récemment avait combattu l'application du droit corniBun à la cause actuelle, à son tour s'en appuya. Il dit que d^ns les cours de justice il ^^tail d'usage habituel de se servir d'un cifime pour prouver Tau-

tré ; d'un plus grand crime comme d'une probabilité d'un plus petit; du meurtre, par exemple* comme probabilité de la fraude , etc.» etc.

Sberidan pjpétendit s^ôtre servi des mêmes pa^ Toles Vannée précédente sans qu'aucune attention leur eût été donnée. 11 s'étonna de la susceptibilité de Hastings, qui avait tout lieu d'être familiarisé avec l'imputation d'être la cause de la mort de ^un^ comar. Quant à la vérité du fait, il somma M. Pilt de le nier 9 et » il l'osait , de déclarer à laface de la cham* bre que Nuncomar eût souffert le dernier supplice dans le cas où il n'eût pas été l'accusateur de Hastings. Quant à lui-même, Sberidan se trouvait, disait* il, dans Tobligation de le déclarer à la chambre, sa conviction se renfermait , à cet égard , exactement dans les mêmes termes que ceux, employés par Burke. Pitt dit qu'il ne daignait pas répondre aux insinuations malveillantes qui lui étaient adressées » il les méprisait ; mais lui et ses amis devaient veiller à ce que les commissaires de la Chambre ne dépassassent pas leurs instructions. M. Fox répliqua qu'aucun tyran , aucun despote n'avait agi avec tant d'astuce , tant de mauvaise foi àTégard de leurs sujets que M. Pitt à l'égard des membres de la chambre. En deux siècles les privilèges des communes n'avaient jamais souffert autant d'atteinte que depuis quelques jours. M. Pitt et le parti ministériel s'animant à ce débat , proposèrent d'ajouter à la motion cet amendement : « Ces paroles : // a été égorgé ( Nuncomar ) par les mains de iir Elijah

g4 GONQUAn BT rOHBATIOII DB l'bMPIRE ÀHQLAlft

Impeyj n'auraient pas dû ètfe prononcées. » Fût répliqua en proposant cet autre amendement : « Néanmoins les mêmes paroles ont été prononcées Tannée, précédente par un autre commissaire i»ans qu'elles fussent remarquées ; de plus^ M. Hastîngs dans sa défense les a considérées comme un chef d'accusation, et leur a répliqué. » Mais, disait Fol, le ministère, après avoir trouyé convenable de voter pour l'accusation , se mettait maintenant à Fceuvre pour en détruire les résultats , également effrayée et honteux, lui et ses adhérents, de montrer leurs véritables sentiments*... Interrompant brusque* ment Fox , le colonel Philipps se leva et demanda son rappel à Tordre. Il ajouta : « M. Fox se permet des paroles indignes d'être prononcées dans la Chambre et qu'il sait bien qu'on ne tolérait nulle part ailleurs.» M. Francis somme aussitôt le colonel Philipps de déclarer si c'est une menace qu'il pré^ tend faire ; Fox répond avec colère , un grand tu-^ multe s'ensu^ ; la séance estsuspendue. Lorsqu'elle est reprise, Pitt reprenant ses paroles, expliqua de nouveau ses premiers arguments. L'amendement de Fox est rejeté sans division ;. celui de Pitt passa à une majorité de i33 contre 66. Les amis deFox^ espérant prendre leur revanche, font la motion d'un vote de remerciement pour les commissaires^ La motion est repoussée comme prématurée.

Le 5 mai ^ les lords reprirent le cours des d4* bats ; Burke continua son discours sur les charges concernant les présents. U annonça avec beaucoup

de dignité à la chambre ce qui b' était passé à la Chambre des Gommanes ; la restriction qu'elle lui airût imposée pour tout ce qui ayait trait à la mort de Munoomar. En même temps il déclarait que s'il 3 était seryi du mot « avoir égorgé » » c'était seu* lement faute d'en avoir trouvé un plus ibrt , plul expressif; la conviction dont ce mot était l'exprès* sion était en lui, ajoutait-il, le résultat de neuf an« nées d'une laborieuse enquétCi elle ne lui échappe^ rait qu'avec la vie. » Le 7 il conclut son discours. La cour, laissa aux commissaires à décider s'ils fe* raient paraître les témoins sur cette partie de l'ac^ cusation, ou de continuer l'accusation peur n'entendre que plus tard les témoins à charge. Les commissaires choisirent le premier parti. Les pré* sents que Hastings était accusé d'avoir reçus se trouvaient divisés en deux catégories, ceux reçus avant l'arrivée dans l'Inde du général Claveringi du colonel Monson, et de Francis. Hastings n'a« vait pâs volontairement découvert ceux de ces pré* sents reçus après la mort de Glavering , Monson , le départ de Francis , employés d'après ses allégations pour le compte et les dépenses de la Compagnie. Le principal point de la question pour les commissaires était de prouver que la nomination de la Munnj Begum aux fonctions de naîh subah avait été £ûte dans le but d'en recevoir des marques de reconnaissance. Ils tù donnaient "pour preuves d'abord l'importance de ces fonctions, ensuite leur nature» qui ne permettait pat ^ u eUos fassent esercâes par

9$ GOfIQtÊTt; ET rOUAAtlOiH DE t'fifÎPmC. ANGLAIS

UDQ feifitne. La cour des districts en avait Jugé de mémo 9 car elle avait fait à ce sujet les plus sévères reproches au gouverneur-géBéral. En outre la personne appelée à ces fonctions était plus que toute autre dénuée de la faculté de les exercer. Non «eu* lement son sexe l'en i^loignait , ,mais encore sa situation. Née dans la classe la plus inférieure, elle avait mené un genre de vi^ infamant ; enfin , elle n'avait jamais été la femme, mais seulement la concubine de Maer^iaffier. Cependant, il existait plusieurs personnagea à qui ces fonctions eussent été plus convenablement confiées; par exemple, la mère même du nabob. Il y avait encore Ahteramul-Dowlah , le frère de Meer-Jaffier , auquel il eût été fort naturel de penser pour cet emploi. Or, ce dernier avait été écarté ]par des motifs dont les commissaires se faisaient fort de prouver la futilité, le manque de fondement. L*un des motifs allégués par Hastings n'était-ce pas qu'un jour pourrait venir où il serait dangereuxàlaCompagnie?Orà la môme époque, dans une lettre aux directeurs, Hastings écrivait ces propres mots : « La plus mauvaise situation des affaires ne pourrait enliardir le nabob ou toute autre personife à menacer notre pouvoir; les moyens qui leur ont été laissés de le faire sont trop minimes. Ce prince et ceux qui l'entourent sont dépourvus de force militaire , d'autorité dans le pays, d'alliances étrangères; enfin, ils n'ont aucune ressource pécuniaire. »

M. Hastings , quand il conféra ces fonctions à la

Muimy-Beguiû , avait dq|(né pour motife» IH^tilité qu'il j avait à aBolir cet emploi ; la répugnance de la Compagnie à payer trois lacs4e roupie à celui qui l'avait exercé ; l'affaiblissement qua rexistence d'un emploi semblable causerait à fautori t.é de la Compagnie ; çnfin , le droit teécial de la Itf unny- Begum d'exercer cet emploi en Itant que veuve de

Meer-Jaffier. Les commissaires s'attâcH^ent à com-

battre la validité de ces raisons/.à faire ressortir la futilité de tous les motifs mis en arvant par Has^ tings. Le premier de ces motifs, c^'est-à-dire Tabo-* Ution detcet emploi , se trouvait contredit par une lettre du conseil à la Munny-Begum. Dans cette lettre il était, dit : o: Vous êtes incontestablement la mattresse de confirmer ou de renvoyer qui vous voulez de ceux qui composent le service du nabob. Ils sont responsables de leur conduite , personne ne doit intervenir entre eux et. vous. » Xes fonctions de naib-subah étaient donc loin d'être abolies. Le prétexte de la dépense était aussi dénué de fondement, puisque les mêmes sommes continuèrent à être payées à la Munny-Begum ^t à ses employés. Cet autre, que la personne qui administrait ce que Hastings appelait lui-même les petits moyens du nabob pouvait devenir redoutable ^ Tâtutorité de la Compagnie, n'était-il pasd'uHcfaussetéé^'idente,si évidente qu'il en était presque ridicule à alléguer? Enfin le motif tiré du droit de la Munny-Begum à cette

Kl' »

charge en tant que veuve de Méer-iaffier, n'était-il pas égalenxent déiï^é de fondement?, elle n'était pas ;v. " 7

g8 CONQUÈtt ET rOKDATIOlt ]»]& l'iMPIRK Afl«L4lf

sa veuve, en effet, par la raison bim simple ^' elle ir'atait jamais été sa femme; et la prettve c'est que le gouvernement ^anglais n'atait considéré ses en* fants que comme des bâtards. De f otit oela l'acculotion concluait qu'il ne pouvait exister qu'tiiie sëtile raison % la nopiii^ation de la Hunny-Ç^guiù k remploi de nàib-^ubab, c'est-à-dire l'argent distribué par elle à Hastings fet à ses créatiires. Le dysr tème d'accusation ainsi étaMi , U$ cMniiiiss^reft passèrent à laî production des témoigùages qui les ajrpuyaient. A l'appui de l'un de ces points prélir minaires ils avaient cité au nctnbre de leurs prédises une lettre de Hastings. L'original de cèttelerfttte fie s'éftait pas retrouvé ; mais elle ataif été framf* «rite sur le registre dé correspondance de la Compagnie; de plus, il en existait une copie irûptimé^. dans le rapport du comité secret dé la cltàiflBire des Communes. Là<*^dessus commença , jaillît pour ainsi dire inopinément tout un nouveau et toutpuissant système de défeni^e; l'accusation devait se trouver annulée , sans qu'il eût été besoin de lui répondre.

Les avocats de Hastings ne s'opposèrent pas directement à la production de cette pièce comme téinoignage, mais ils demandèrent que les commissaires fussent tenu^ à prouver ces trois choses : que fa lettre originale avait exister qu'elle ne pouvait plus être retrouvée; que la copie présentée était exacte. .Un moyen bien simple de le savoir eût été sans doute de le demander à Ji'auteur même de la

lettre, puinqii'il ëtidt présent; mais c'eût été cont#àire à ce graûd principe de la jurisprudence anglaifié, hàVoir, qb'till accusé h*èÈt pas admis k feHiiefiminef lui-même. Eli coilséqaencéy les lordë Mmiréht Vcflûjectien des légistes; les.commissaires «è lAlrent dés lors eH' devoir de prouver le fait paf^ àèi témdf^ages directs; ils commencèrent par èeliii de Nuhcomar. Ce dernier avait déelaré avoir &it delà part dek begum un présent de a lacs i/â dé roupies ; plus un ptésent d'un lac de sa part à M, pMi Taille nommer son fils, le rajah Goordass, deitran ou intendant de la begùm. Les documents féttrnis étaient une copie des délli)éràtions dû côn- Mil de Calcutta ; minute ou. copie écrite lors de l'ejtamen du rajab devant le conseil k rbccasion des charges énoncées par lui cohtre Hastings. Les avoealt de ce dernier s* opposèrent à ce que la lecture continu&t , i*" parce que le témoignage n'était pa^ ftous serihetit ; !2^ parce qu41 avait été reça en l'absence de M. Bastings ; 3"" parce qu'il n'avait pas €tê porté devant une juridiction compétente ; 4* parce que le rajah avait été plus tard convaincu 4^un faux matériel contraire à ca témoignage. Les Commissaires firent quelques objections ; les lords ajournèrent. Le lendemaiti;le Ici^d chancelier ouvrit la séance en déclarant au nom des lords : « Qu'il ne saurait être permis aux coqimissaires' des communes de produire la déposition du Nuncomar comme témoignage ; lesditâ commissaires n'ayant pis prouvé la chose, qui, si elle était prouvée, ren-

100 GONQUÊTfi ET FONDATION DE L' EMPIRE ANGLAIS

drait ce témoignage admissible. » À cette déclaration des lords les commissaires entrèrent euxmêmes en délibération. A leur rentrée, M. Burke porta la parole. « C'était, disait-il , avec autant de surprise que de chagrin que les commissaires avaient entendu la déclaration de leurs seigneuries. La difficulté de leur tâche s'en accroissait au-delà de toute mesure. .Mais les lords avaient ordonné, il ne restait aux commissaires qu'à obéir» »

Autre incident : la déposition de Nuncomftr avait été relatée dans une consultation du conseil à Calcutta sous une autre date que celle sous laquelle elle avait d'abord été citée. En conséquence elle avait été relue devant le conseil ei^ même temps que le procès-verbal de cette séance , procès-verbal signé par M. Hastings , transmis par lui à la cour des directeurs. Les commissaires proposèrent la lecture de ces minutes ; les avocats objectèrent que c'était introduire par yoie indirecte un document dont la production avait déjà été proscrite par la cour. Les lords s'étant retirés ppur délibérer, le lord chancelier à la séance suivante déclara «c que la lecture de la consultation du i3 mars 1775 , faite le 30 mars 1776 , ne rendait pas la consultation du i3*mars 1776 un témoignage admissible. » M. Bu^lee prétexta qu'il ne comprenait pas précisément les décisions de leurs seigneuries, formulée comme elle l'était; il croyait entendre que telle circonstances particulière se présenterait qui au contraire la rendi'ait admissible. Le lord

[i787-»79»0 DANS l'iNDE. LIVtlE XIII. loi

chancelier répliqua : « Tout ce qui a kXkfait ou dit par M. Hastings peut être témoignage ' contre lui , non ce qui a été dit ou fait par d'autres personnes, car alors la calomnie deviendrait preuve de crimes. Quelque chose dit oMfait par M. Hastings est donc nécessaire pour rendre le témoignage admissihle. » A cela Fox répliqua : « Empêcher de faire ou s'empêcher de faire est souvent aussi bien délit ou témoignage de délit que de faire. Que des accusations soient proférées contre un homme; si au lieu de les examiner ou de les faire examiner pOur 7 répondre, il fait tout son possible pour empêcher cet examen , ne donnerait-il pas témoignage de son délit? Or c'était là la sorte de témoignage que les commissaires voulaient présenter aux lords , c'était là quelque chose du fait de M. HastÎBgs ; en conséquence les commiss^aires proposèrent de lire la consultation du ào mars 1775 renfermant celle du i3 mars pour montrer ce qu'a^* vait /ait M. Hastings. Les lords en délibérèrent de nouveau comme chambre des pairs. Le jour suivant la résolution des lords fut que» la con^l* taUon du .i3 mars 1775 ne pouvait être lue en ce moment. » M. Burke s'empressa de'.dire que l'expression en ce moment adoucissait un peu la contrariété que donnait aux commfssaires cette décision. Le banyan de M. Hastings ayant été cité par le conseil de Calcutta pour donner son témoignage sur les accusations de Nuncomar , celui-ci lui avait ordonné de désobéir : or c'était }à, suivant les com-

\p^ CONQUÉTS ET FOSIDÀTIOV DE L'EVPIRE AKGLAIi

foissa^res, quelque chose de fait par M. Hafitiaf^. Les conditioQs imposées par le chancelier pour Tadr mission du témoignage étaient donc remplies. Lu lord chaiicelier demanda aux avocats ce qu'iU avaient à répondre. M. Law, le chef du oonseil de défense et les autres avocats de Ilastings se bornèrent à dire : « Nous possédons déjà la décision d% ^ cour pour exclure ce téipoigoage , et nous pré* tcoaidons nous en prévaloir. » Les commîssair0s eoA* jurèrent les lords de réfléchit que la striote appli-* cfition des règles 4^ procédure anglaise daiis uu^ cause de la nature de pel]e*ci ne pouvait lui asstir rer limpunité de tout délit, de tout crime* Le Iwâ chaujceli^ ddttianda alors aux commissaires : ^ Lêt commissaires vevleQt-ils établii? Tensemble des m? Cp|ist9|ic^ sur lesquelltti ils camptent s'uppuytt comtois IfRe TWQV^ pour w% de lire la c^Multatioa 4i) i3 v^fs 1-77$? )» Im commissaif es , après m avoi^ délivré ontre eu» , à leur rentrée en séance 6(iprimètaA( aux lords Timpossibilité peureux dV béir à cetto ïoqfiélo de leurs seigneuries. Beauceupi dé^ pircoEst^npes eu question pouvaient se présea*ter dans o&prôcès; qui^iwnntenant leur échappaient ; et <pxiïii à présent, il suffirait de produira un seul de Leurs r^âsdpneinents. Us implorèrent un nouvetn juigemant des lofdt* Ces deriiMs s'ajournèrent, mais pour eatte ^s ilp eurent rocoure-aux gardiens txaditiennels du droit et de la loi .

I^ <|Destioa Ait potée «lu doiua jugcs.d.'^AQglo-

Le lord ckmcéUer , à rouverturc 4e la séance sui- ¥œt6, communiqua la réponse aux çommissairi^g ^ maUbrièvement formulée cpmm6précéc|emmeQt,et. 8au« Tappi^y^r d'aucune raison. Àlofs les comnas-* saires eommencèreat à se plaindro amèrement d#. cette absence de motifs <{ui accompagnait les 46* cieions de la chambre. Us prétendaient qu'ils d^ meiiraieBt dans le doute et d^ns de terribles emr barras satin conduite à tenir. <k Quant à la décision en aUo-môme, elle assumit, disaient-ils, à tous lee iîitufe fou:?eriieurs-gôiM§mux limpunité la plui constante et la plus illimitée. I^ p/êpulal n'avait plu^^ besoin 40«e£fet ^ de préc^utien pour étro exercé

d9m f'IiMlei libro àJui de s'e» pessop (\ l'avenir

il peui»il Murebei au ^and jo9f ^t tèyk levée i et r^elw loin 4e lui tout déguÂsemeat, Après* 1% 4in^6 ééeiiiefi de leurs sâgAwries , il est 4^ veM impoesîUc) 4e Taoeustf dieyant la coda «m» aneuaa sorte de prouvée. » Outr/e rinterjegatojyirfi 4m JVvacemart eut egisifé d^us la cof)si|lt9tion d» i3 meri» il y nvmteueoreuue lettre do 1» Munnyr Begum^ son wthaotioité étsiit prouvée par sir Jpbn 4'Oyley, M- iuriole; de plus un interprète persam rayant traduite , en ayant ex«miué le contenu , avsût affinai que c'était bien là Tellure de la Uunay- Be^fiim, Ûr ceUe*ci racontait dans cette lettre 4v(0r donmé k M« Haatings une grosse somme d'ar^^ pour en obtenir remploi auquel elle avait été.nomr ttée pendant la minorité du nabob. Les commis- •aîiM pM|ioiè9ent d'admettre eette lettre comme

104 CONQUÊTE ET FONDATION DE L'eMI^IRE ANGLAIS

témoignage. Les avocats de Tacbiisé objectèrent qoe la lettre était insérée dans la minute de la cfôD$ultation du i3 mars, déjà écartée par la cour. Les lords se rangèrent à Tavis des avocats. Les éommissaires proposèrent d'en appeler au témoignage de M. Francis (alors membre du conseil) sur le contenu de la lettre de Munny-Begum ; les avocats s'y opposèrent en disant : « Le témoignage é\^.rit a plus de force qu'un témoignage parlé ; le témoignage écrit est écarté , donc le témoignage

parlé ne doit pas être admis. » Les lords se réuni*rent à l'avis des avocats.

A l'arrivée à Calcutta des membres du conseil Gla* vering, IMLojisoB et Francis, les comptés de la Munny- Begum en sa qualité de régente avaient été exaisiinés par une commission r il s'y trouva unesoinme dont l'emploi n'était pas justifié. La Munny-Begum déclara.que cette somme. avait étédonnée à M. Ha»tings. D'autres papiers contenant des détails relatifs à 1-envm dé cet argent , avaient été déposés par la commission devant le conseil dé Calcutta. Ils avaient été enregistrés $ans objection de Ja part de M. Hastings. Utae copie signée par lui en avait aussi été envoyée aux directei}rs. Les comniissaires proposèrent la lectui^e de cette pièce ; elle Ait re* poussée par les avocats ; ils dircMfitque ces j^peiis ne pouvaient être un témoignage direct puisqu'il n'arait pas la garantie du serment ot de la légalisationr ; que de plus, ils ne. constituaient nullement une prouve irréiragable, puisqu^il n'existait aucun- acte

[I787«i79<0 I^ANS l'iRBE. LIVRE XIII. 105

de M. Hastings à Végard de ces papiers. Les lords en défendirent la lecture. Aussi pointilleux , aussi casuistes dans l'accusation que les avocats dans leur défense , les commissaires répondirent en proposant la lecture d'une lettre de la Munny-Begum, scellée par elle, signée par elle, contenant les mêmes faits^ et envoyée au conseilpar Tîntermé-' diaire de egax qui avai«it été chargés d^axaminèr left comptes. La Muimy-Begum s'était t9imvée;plu8 tard dans la dépendance absolue de M« Hastings, et ce témoignage n'avait pas été infiriné. Les corn-* missaires prétendaient en conséquence que c'était là un acte de M. Hastings , quelque chose de fût par loi qui permettait de voir dans ce docuiftent un . témoignage accidenté. Mais d'eux-mêmes et sans en Mfe sollicités par les avocats, les lords s'oppesèroit à ce que cette lecture fàt Cûte. Ce n'était là,. dit le lord chanceliw qui leur servaitd'interpréte; qu'une action négative delà part de M. Hastings r or, c'était une action ptosttive. qu'il fallait pour admettre na témeignage accidentel- Les commissaire» croreAt voir d»Ds cette déclara.ti<m un moyen ée ttlomrpbe. Le major Scott, agent de 11.. Hasângs,. avait délivré ai^ oGhoité- spécial de la chambre, des Xlemr muneer u)ie traduction de la lettre de la llutuiy- Begum. Le major Scott ayanjbdes piwtôirs. illimités pour 3f. Haatinga, leé.cojnmissaires prétendirent que cétaàt oomme s\ M« Hastings avait lui-même agi. Les avocats objectèrent : Ce qui est fait pour un hemme n'est pas fût par cet homme* Dodc k

1#$ CONQUÊTE if IWn^^TIMI pn li'lGIPIRB iJIftLMi

sttlMrentrt fiurdP^ dei r^yû des tégi$toP; 1m atnr mûMûiHMi 8'éle»c|ir4Nif; v»îMmeftt «ur laxiaiM «b» juriaprodra^a ; Quifucit pff'.afiumt /acii per $§ \ ils la eoMUttentèrant peadaat dd loagsuas haure»* Lm. légistes r^oodirwt p«r cet ftutro aiioipa fend»-* BiMtal, «qu'up homme ne peut i'iocrimiaer luir même.» La cour maiotint sa décision. lies eommisr saif es fireat de aeuveaiii efiforts poof ettaipii^ lâs lé([îst8S avec leurs propres «rmes ; ils laesstèiMiU eemment Hastisg s, à peiaf deMmi mettre des vatoi du eoAseîi^ t'élftî^ empressé de neadwà la Mimagr'- Begum tf au Ile|pliTfi|eordiM* ^ emplnf doit la majesiti des oeaseU* les ay^t éMftés ; bsia plus, après q[tt6 ces deaK personnes amienfc reodv piAtiae des eemptes qui Taeettsaleat d'avoir re^a tieis lan il desDi de seapies* Bear le ce«p> diseieat le^ cen* ■dssaîpes, c^^ là an aate de M. Hfistû|0*i ^^^ ^ ^dipie dxose de fittt par IL ihstiags ; tofrcaadii emgées par les le»ds poar la prodaetiot de ees pieva eomaie témoignage se teeaasnt deoa riaasa. Les légisÉss piedaisiitent lears ob^eetiens aoeeiitaft mées. Lesloids, so^peadaat la pwoédtuWi délrbérèeent de nowean , puis renin^rent la <pMstien à la déeisioa des deam juges d'AaglMsrre 1 1^ fiit opposée à là leeti^Fe des* papieia«

* L'impéluqsîté de raUaquè coaimeafiit à se ra«< lentif ; etie sa s^Mait iatimidiée par oette froide i^ négatif e formel^ de la défaMo » qui^ * s'appuyapt sur les formée légales et t^tei^pifi4è la piâeédute

[I7l7-lî9l.l BARS l'iNI». U9MUB. 1«7

ani^aise^, sê bornait à écarter froidmiimt Iras lu chefs d'accusation, sans seulement se donn«v Ul pttne de les di^cùt^. Dans un long disoews, Bufke supplia la Chambre de s'écarter de toutes les formes techniques observées pur les tribunaux ordinaires; elles ne pouvaieut , selon lui , s'appliquer à VaflàiM en question; elles me pouvaient être autre eliese qu'une sorte de voile derrière lequel la vérité » cacherait à januiis aux jmfx de leurs MigMaties. Pour tontB réplique , la ckaminoe des Lovds , par Tor^madu lord cAaBcelier» r^[Kmdltc aPavtMt au il y a procès, les £9raaeis de la preoédwa ne saundent Atvatfop fierapuleusement remplies.» Capandant, sut la prapasilion da ioffd Parehesler, la ckamiiiê s'qourna eneore une fim avant de vaprendva la fvacés; Le noble lard voulait* disail^l , «ndiquer k U chambfe certaines quasi|iMS dont i\ désivati que la selulion ttut proposée aux iouBia jufts ; il' Allait peut cela que la chambre <llt réuifi^ ecHOMnaî AMabra des PsÉrs. Bn coMéqoenee la ahamte« des Lards mivo^ un message à celle .des GeuamuMS pouv .lui donner avis que la proeéduia serait interrompue pendant six jours. Des in* <priétades s'étaient élevées dans Tesprit d^ qual^ ques levés sur les formes euivies; il fot véselu qu'un comité seiait nommé, pour examiner si cas procédés formés s'aceordident ou non avec les préeédenCs. La r^nse fot qu'ils étaient en tout oonformes. Tranquilles sur ce. peint, les lorts rsptwaBtleuva séances le ao juin ; les eemmiisaires

io8 coNQutmBT vorxhkTum de l'empire ÂRGLiiis

das Communes furent invités à continuer leurs tâches.

Les oosiAissaires proposèrent la lecture d'une Lattre de M> Goring , qui se irouuvait dans un recueil de pièces , imprimé par ordre de la chamhrê ; lettre qui énonçait ce fait de la réception des présent^. Ils soutinrent que la chambre, en la faisant imprimer» Tavait déjà considérée comme un témoignage. Une longue contestation s'ensuivit. Deux fois les lordsi se retirèrent jpour en délibérer ; à la fin ils repoussèrent cette lecture, pkr cette décision : tf Qu'aucun papier ne' pouvait être lu , par cette seule raison qu'il se trouvait dans le recueil de pièces cité. » Les commissaires . insistèrent sur la lecture piff les deux raisons : i"" comme partie d'une consultation qui avait déjà été lue ; a"" comme ayant rapport à quelque chose de fait par M. Ha4^ tings ]misqu'il avait prié la cour des directeurs de la lire ou de l'examiner en la lui envoyante Les légistes firent leurs objections ordinaires ; les lords deBuand^çnt aux commissaires ^i c'était bien là tout ce quHls avaient à dire en faveur.de la lecture de cette pièce« Sur leur réponse affirmative » les lordi», après nouvelle délibération, répondirent que la lettre ne serait pas lue. Les commissaires commencèrent dè^ lors à attaquer M« Hastings sur la nomination de la Munny-Begum. Le lord chancelier interrompit les commissaires et leur demanda combien de temps prendrait la discussion de ces chefs d^accusation. Les commissaires répoodirent

[i7»7-ï79ïO 1>AIIS L'iNDE. LIVRE XIU. 109

qu'il leur faudrait plusieurs jours, même en admettant que les légistes n'auraient pas d'objeotions à faire à la production des pièces. Sur cette réponse la costinuation du procès fut ajournée à la prochaine session du parlement. A cette décision, M. Hastings se leva, et dans un discours touchant se plaignit humblement de la lenteur de la procédure et de ce nouveau délai. Sa vie, disait-il, ne suffirait pas à voir la fin 4u procès, si les choses continuaient du même train qu'elles avaient commenté; tout en protestant qd'il serait le plus malheureux des hommes , que ses paroles pussent déplaire le moins du monde à leurs seigneuries , il affirma qu'il aimerait mieux plaider coupable (i) (en se reconnaissant coupable), si cela devait le conduire à obtenir une plus prompte solution; La chambre , malgré ces observations , n'en maintint pas moins sa décision.

Le 16 février 1790, la procédure recommença; elle était alors parvenue aux art. 6 et 7, concernant la réception des présents. M. Austruther porta la parole, et, le surlendemain, les témoignages furent produits ; pani!ii ceux-ci, se trouvait une lettre de Hastings à la cour des directeurs. Dans cette lettre, datée du 119 novembre 1 780, Hastings offrait de défrayer de ses propres deniers un détachement qui serait envoyé contre les Mahrattes ; plus tard , dans une autre lettre , il donnait à entendre que

(I) Dans \t% cours d'assises anglaises le jt)ge( président) doit demander an prévenu : « a'i] plaide eoapable , on non coupable. »

1 lo ooNQuÈn iT vmdahm ra ^'w^irb amlàm

l'argent qui serait dépensé à cet usage nc| serttt pas précisément le sien; pais » sans ajouter un mot pour nenfrer à qui , dans ce cas , appartiendrait Targwt» il ^joutait : c Aveo oelte^Murtè tspliear iMHi je quitterai le sijel. ^ A peu près k la même épeque f Mi Haatings éorÎTalt aux directeilrs qu'il «valt levé dé l'argent par son propre crédit^ qu'U inrajait» sous sa propre rei^KAisabililé, à un déla^ ehement ée troupes 4 trois lacs le roupies qu'il portait a« wmpte de la Gotnpafoie comme lui étant 4us à Idi^mème. Le 1 fi Janvier 1 781 y legouv^meurfénéndécriTak encore aûdiraeteurs : « Messieurs, ayant eu oeeasieii de déboursât trois lacs d# ro«^ pies^ pour le bien du seririce , de mon propre argesKt , je Aésirerais que cette somme me fût rembeursée* 1^ fiffeetiTement f trois bons ^ contenant ou k tetatité de la somme^ ou partie de la somme , lui avaient même été payés en Angleterre. Uhjs autre lettre de M; HastiAgs demandait aux direeléurt la permission d'accepter un cadeau de dix lâiès de roupies qui ki était offert pendant qu'il était à Gkunar. Une autre lettre « du aa mai 178a « donnait lé compte de quelques sommes reçues secrète^ mmt et dépensées pour le service de laCompagnié ; STy il étiât à remarquer que ce compte de l'appropriatîoni au servicede la Compagnie» de ces sommes, quoique datées de Calcutta du m mai 1783» ne fut pourtaoït envoyé que dans le mois de décembre de cette année. Pendant ce tpmps» M. Hastings avait été informé des enquéteir oitLonuéee 1 des résolu-

^êtu ptism par te otaambre des Commi|[Bei, par rapport à ÉH' conduite. Aussi , toulant éviter te wopçMi dé les avoir éerilM, par te smte endate de Cette iitf e0tl|artieD , il pria M. Ltfkinsv payM^- ^taéral, d'atlMter qii'dlM l'srraîètit été avant ceifto ^poqud. TotilelSna, 11 adrMndt k m Mjet dé tivês plaintét* M^UMMdàtairesf 11 leur repi'oehait aii^ réBoieDi ^ tmÊâte néiMaairef par leiir manque de eonfitMO eéa htrtiiliatilés préeautiotit. U disait lin^île^ Mi parlant dé Mb soifitnfli i ate tes a^raia eacMes à tes yeux et h'tmjt an pnUic pôm tottf9ûHf si )' avais m l'intofinMii de te faire. » Pins litef êi dan» te méHM lettre : a Je parais ^ k Teeeaiteir de ces transactione , imè nn point de vue €{di ne lui' est pi» favorable; f tib^andonne tef garimtlÂ Mgates ei ordinatres qoi protègent eenx <|tii ooinlûettMM ii«el<|(i0» erre«fs mi qtiel^e crime. Vàf^ léafs é |e sttis prêt S répondre à4onte question qui pottmM m'ètre adressée : fj répondrai sur moh héMfenr/ et sots te serfilènt. yf Lès commissaires Wvoquérenf delfè fejtpression de Hastings, pour at- Hquer vivemeiit le s^^sfème de ses avocate^ ce sys^ téme conslstart, au contraire, à écarter tout témoî- ^age, à giarder le silence devant toute interrogation* Hevani là chambre dés Communes, Hastings avait déjà nié qtt'il e6t jamais Fintention de s'approprier Targent pour tequel it avait pris les billets. n affirma tes avoir passés en juillet 1 7^ i , au compte de la Compagnie i et \t9 avoir dès lors placés dans les maijds du pàjèur-gâaéi^ Les commissaires dotf-

1 19 G0NQ1}ÈTE BT FONDATION DE L*E|lPmB ANGLAtS

naient.la preuve que cette mesure, u'avait'pourtaftt été prise qu'en mai 1783; de plus> qu'elle n*a¥ait été communiquée au conseil que le 17 janvier 1 785. Dans une autre lettre aux directeurs, M. Hasting^s, te 3i février 1784, donnait le compte de quelques sommes dépensées* pour le service de la Compagnie 9 montant en totalité à 34,ooo livres sterling. Il ajoutait : « Je me 'parerai moi-môme sur cette somme, qui se trouve privément, secrètement entre mes mains ; » mais il n'indiquait .nullement la source d'où provenait cet argent. La recette de ces sommes diverses se trouvait déjà accusée par Bastings, dans une défense présentée aux Goméiunes : les commissaires en donnèrent lecture. Lecture fat encore donnée d'une lettre de la cour des directeurs au gouverneur-général , datée du 1 6 mars 1 784* Dans cette lettre , 1^^ directeurs se plaignaient qu'il y eût beaucoup de choses inintelligibles dans les comptes du gouverneur-général. En conséquence, ils demandaient d'être informés : i* des diflEérentes époques où les sommes avaient été reçues ; "q"" des motifs qui avaient fait trouver convenable au gouverneur-général de cacher la réception de ces sommes à la Compagnie ; 3* des raisons qui lui avaient fait prendre des billets pour une partie de ces sommes ; 4'' onfin , des autres raisons qu'il avait eues pour déposer d'autres sommes dans le trésor comme des dépôts de son propre argent. Selon ]es commissaires, M. Hastings était à Lucknow lorsque cette lettre ^ui parvint ; il retourna à Calcutta le 5 novem-

[i7»7-'79»-] WNS L'hNDE. UVAB XIII. lûî

bre 1734, partit pciur I* Angleterre dans le ir-ôis de février ou de mars de l'année suivante, mais, pendant tout ce temps, iie répondit p^is un mot aux de* mandes des . directeurs , se. rejetant, pour excuser son silence^ d'abord sur son absence, ensuite sur la multitude des aflairesioiiin^lières. S'étantenfiu décidé à rompre le silenjce, il n'avait fait que des tôp.onses.&)rt vagues, et n'avait pas dH un mot de. ces deux choses : les gens qui lui avaient fourni cette soQGime, les transactions en vertu desquelles elles avaient été fournies, L'ensemble de cçs transacUons .était ainsi demeuré couvert d'un voile impénétrable aux yeux des directeurs. Cependant, jplus l^rd, M. Hastings avait écrit à M. Larkins , le trésoriergépéral^pour lui demander, les dates auxquelles les différentes sonimes avaient été reçues. M . Larkins, dans sa réponse, indiquait non seulement lesr dates, mis quatre sources j)rinçipalçs d'où ces sommes étaient venues, savoir : Çheyte-Sing, les tributaires de Bsthar, Nuddea et Dinagepore..

Après awir établi ces points divers . les commis- ^res passèrent à d*>Utres genres d«i preuves; enlre a^^tres le changement introduit par Hastings dans le mode de collection des reyenus. Ik* s'efforcèrent de prouva. que ce changement n'avait quWbut, celui (raccroilTû la facilité de la prévarication , et de laisser la.port$ plus largement ouverteà larecqp^ tion des présents.. Ain si des^ conseils provinciaux,, formés ,pq^r lej^ •revc^.us , ^aic^nt été approuvés par îa cour des^^'^^^MPî i^f M- |Iastpigs;lui.ii5iéjp£,, IV. ^ 8

1 14 coNQuirt kt pO!tiiAtioii i& L*fcliF(RS àMôLiiâ

Cependant M. Hastihgs les atait anéantis pour in- «titôef t leur placé le comité des revenus , anqaoi il avait at^hé* ttii êèrtaià Gebiga-Gôting-Sing . dont ils attirèrent vivement le caractèhii ils s'appa]fidént on cola de i^lusietiri^ délikét^tiotiA dd oénaoB do Gàltinttà dont «o dernier av&it été robjët. Los et^nimlssaifes aeoiièàient encore Ëâsting^ d'avoir reçit d'anfndigène, noQiméKelleratn^Àla cdnditidii de lui affermer certaines tèrreé dans là provihcë de Bahar, ttné Éomme dé qtiatro lacs do ro-bpiei^. Këlleram était , snivant ont > nn ^rsonnage d'un caractère ittftimànt, de uogttris décriées , tiUi ùo poU'^ vttit ètro propre à cet offlc^o. Ils cominoilcèt^eiit I e&tirer danft la preuve do cette assortlolt; Les avo^ eais do Hafttitigs s'oppbsèront à ce que cette ^houvé At Adte; ils SOUtIhrent ((Uë l'impropriété dé telle personne peur telle Ibntttibn S'était' pa^t^n doé griofs de racbOsation. Les commissaires répliqué^ «eut. Lès brds» après avoir délibéré, déclarèrottif c Les commissaires dot oomiiEknnoB no seront point admis à prouver rinkpropriété do KoHoram pour remploi qui lui a été confié dans la provinéo dé Bahar; le fait do cette impropriété n*eit point oompris dans Tacto d'accusation. » I^onvant^ peiné ■laltriset* son émotion , Burké s'écria : «t Mon devoir m'obKgo do faire connaître à leurs fteigneurios qtto les cottimunes d'Angleterre oe ôroyaient un droit à no pas être arrêtées par ces bftgat^es dé H^rocUrours. « Entrant alors en tnàtièfo, il se plaignit de uouveaudos entraves niseï par lés déeisiôiiit

[I7i7-l79i*l MHS Ii'nmB^ ilTftE XUI. 1 1&

précédentes de la clHdttM^ à la mànîfestatioii dé la Térité;. IJa moment viendrait où les lordi ee troayeraietit suis' dente fi»rl Mnbarraflsés pour ttrinnler leur ja^luent s'ils ne laissaient pas un pen plus de htitiMé aux eomnissaireB peur justifier leurs assertions. Pins tard les commissaires Biontrèreiit que Hastîn^,. en transférant à un^utre remploi d'abord accordé à Relleram , avait ^t un marché désatantaf^eux pour4a Compagnie : Kellenm devant des arriérés qu'il ne paierait jamais. Les avocats oi3Je<;tèrent que le manque de peignent des arrérages i^'étaiî pas un délif spécifié par l'acte d'accusaticm. Les.lords décidèreit dans ce sens; ils repoussèrent la preuve offerte |>ar les commis^ Mdres; ei ceux-ci se répandirent en plaintes plus amères que jamais sur les restrictions dont Tacou* Mcdon étmt entourée.

Us passèrent ensuite à d'autres témoignages; au moment même du marché entre Hastingsèt Kelle* ram^ le conseil provincial «vait loué les terres de PUkte la ptévince aux zemindars du pays » aujc coim ditions ordinaires ; cette transaction^ parfatt^oient légale ^^^euivant eux n'en avait pas moins été violée f par le mar^é subséquent de M. Hastings. Ils luî reprochèrent d'avoir affermé les revenus de Bahar à tuk certain Cullian-Sing déjà dewan de la pro-^ rkkce; le deveir d'un àëfrtai était de réprimer les collecteurs et de prévenir lesisppressions des ryets r s'était, disaient-ils, anéantir ces !bnctions que dé fiireie dewan lerayier. Un tâDoin, M. Yeung» ftil

1 16 CONQUÊTB ET FOlf DATION. DE l'eMPIRE ANGLAIS

interrogé sur l'effet qu'avait produit la nomination de CuUian-Siog sur la province. Il répondit : « On l'apprit avec douleur et constern'laition. » Les avocats de Hastings contestèrent aut témoins. le droit de parler de tout autre sentiment que du leur. Les commissaires , de leur edté, affirmèrent qu'il avait toujours été admis qu'un témoin pouvait exprimer le sentiment d'un pays oii il avait été. Les lords levèrent la séance , et se constituèrent en chambre des pairs pour délibérer. Les avis furent partagés et ils soumirent la question aux douze juges d'Angleterre. Les juges demandèrent du temps pour donner, leur réponse , et le procès fut suspendu pendant deux jours. En rentrant en séance , les lords firent cette . déclaration , aussi brièvement qme de coutume : « Les commissaires des commn* nés n'avaient pas le droit de deinander au témoin qud çffet avait produit sur la province de Bahar la location des terres à GuUian-fSing. » La décision né désignant nominativement que GuUian-Sîog, les coinmissaires essayèrent de rétablir la question «eQ la posant d'une autre façon. Us demandèrent au témoin quel effet avait été produit par la nomination de Kclicram comme rentier de la province binais cette nouvelle question fut de même écavtée par les lords. Les commissaires interrogèrent ce même témoin , M. Youhg, sur les oonseils provinciaux et le comité des revenus. Lopinion du témoin était contraire à rétablissement de ce comité : il le signala çompae une popi^ure, propre à augmenter le pouvoir

Û 7^7' 179^0 i>ANS l'iNDE. LIVRE Xllf*. I ] j

du gouverneuT-général. Les commissaires daman* dèrent au témoin si , sous le système du comité, il y avait plus d'oppression exercée sur le peuple que dans le précédent. I^es avocats de Hastings s'oppo» gèrent k ce que la question fût posée : Toppression du peuple n'était pas au nombre des chefs d'accusation. Cette fois encore , après en avoir délibéré » les lords se prononcèrent dans le sens des légistes, ils énoncèrent cette nouvelle décision : « 11 n'est pas permis aux commissaires de poser la question de savoir si le peuple était moins opprimé sous d'anciennes institutions que sous les nouvelles. »

Plus tard, le témoin M. Young fut reconnu n'a* voir pu connaître que fort imparfaitement Gunga- Goving-Sing. Un autre témoin , M. And^rsoïi , président du comité du revenu , rendit un témoignage qui lui futtout-à-feit favorable. Mais de l'interrogatoire de ces deux témoins résulta cependant une chose fâcheuse pour la défense : il fut établi que le bruit de la réception de quatre lacs de roupies par Hastings, et qui lui auraient été donnés par Kelleram , comme prix de sa- nomination , avait précédé la déclaration aux directeurs de la réception àè cet argent. On en- pouvait inférer que ce motif l'avait décidé à faire cet aveu. Diverses autres questions fuient immédiatement posées à H. An* derson : si, dans l'année 1781, il y avait une telle détresse dans les affaires de la Compagnie , qu'elle n'aurait pas pu lever sans difficulté trois lacs de roupies. Il répondit qu'il ne le croyait pas ;

{ it GONQUÈTB BT FOSBÀTION DE l'eMPIRE ANGLAIS

— si 9 après 1 78 1 , la Compagnie nr'avait pas emprunté plusieurs millions; il répondit: Elle emprunta de grandes sommes, mais je n'en sais pas le montant. Les commissaires, parlât voulaient détruire l'allégation de Hastings, que c'était l'état des affaires qui Favait conduit à recevoir clandestinoment certaines sommes. Immédiatement après ilg.eommencèrent à donner lecture d'un passage d'une lettre où Hastings parlait de grandes énormités , de graindes oppressions commises sous le comité des revenus ; ils voulurent procéder à dévoiler ces ^normités. Les avocats de Hastings objectèrent que les oppressions n'étaient pas une matière de l'accusation. Les commissaires soutinrent le contraire k Burke , prenant la parole , adjura de Bowéau la chambre de se départir du système de procédure. L'honneur du nom ahglais n'était-il psui sans ce^e mis en question ? le moment n'élait-il pas venu de déclarer formellement , solennellement , s41 était vrai que des actes d'oppression tels qu'aucune langue ne pouvait les redire dussent subir l'examen , ou bien s'il sulfurait de quelques eérémonies, de quelques parades judiciaires pour repousser cet examen. Burke priait que^ k chose fiit déclarée publiquement^ pfivce qu'elle intéressait j à ce qui lui semblait , L'honneur mémo du nom anglais. À ce patfiétique ^[^el à leur honneur, à leurs sentiments , les avocats de Hastings répondirent en mettant au défi les commissaires de faire de ces énormités, de ceis abominatioas , dont ils

pfl9^iBn% Uni de bruit ua article d'^eeiintioa. Mus $'iU n'afaient pu eu osé le fidre, peurquei h per* mettaient-ils, et à quelle fin, de venir les mAler saiia (esve k leurs discoors?

. Les commissaires s'attachèrent à prouver que lea appointements de Hastings n'avaient jamais été en arriére plus que quelques mois; voulant ré* pondre par là à cette autre allégation de ce dernier que, s'il avait reçu de l'argent dans quelques transactions, c'était faute de paiement de la part.de la Compagnie. Ils diercbérent ensuite à démontra que le plan imaginé par lui pour louer les terres > et surtout les plus considérables, auxsemindars, avait été violé par lui«méme. Cependant il avait indiqué oe pbw comme le meilleur: Les avocats de raoeusé s'opposèrent k la l^ture fleppiéees qui peuwimt metivet cette opinion : l'inGensis» Innée des epiniims de H. Hastings ne faisait point partie de l'accusation. Alors, après un discours d'tme vébémenee extrême» Burke termina par ces oondusions : « Que l'efficacité de l'acte d'une accusation telle que celle dont il était cbargé^ était nécessaire pour donner une utilité pratique au principe de la constitution anglaise , dont le mécanisme , si on bii àSâit ce ressort, deviendrait touta-fait impuissant; qtfe les formalités mises en avant par les avocats , si elles étaient adoptées par les lords f seraient parfsdtement suffisantes à empêcher toute efficacité de l'accusation ; que les lords sem^ Uiîent se plaire à adopter, ^^cenfirmer ses forma*

190 CONQUÊTE ET l'OTCDilTrON M I'eMPIRE ANGLMS

lités techniques des légistes ; qu ea conséquence , il se trouvait donc ccmduH, bien ^u.% regret, à cettd importante conclusion , savoir : que la constitutioii anglaise n'était plus qu'un yain mot. » Burke ayant cessé de parler, les lords se retirèrent pour délibérer. Le lendemain, sans répondre un mot aux discours , aux raisonnements , aux conclusions de Burke, ils firent, on rentrant en séance, cette déclaration : «Il ne saurait être permis aux conxr missaires de produire la pièce pro'posée. » Les comimissaires s'efforcèrent plus tard de démontrer que les offices de ferinier des revenus et de dewan n'avaient jamais été réunis dans une seule personne « excepté dans deux cas ; précisément ceux où le gouverneur avaifreçu de l'argent de celui qui réunissait oe^ deux offices. Ils mirent en avant une offre de dix lacs de roupies qui lui avait été faite dans le mois de février 178a; mais il trouva qu'il avait décliné le présent pour son propre compte, et Tàvait fak dofîner à la Compagnie. Us prouvèrent encore que Hastings , depuis le moment de son élévation , avait fait passer en Angleterre, en son propre nom, diverses Sommes montant à ^88,757 livres sterling. Le procès étant parvenu à ce point \ Fox résuma ces derniers témoignages ; les lords s'ajoniraèrent, et le procès fut renvoyé à Touvcrture de la session suivante.

Pendant le cours de cette session , une lettre parut dans les journaux, signée du major Scott. Cette lettre Contenait un court résumé de la procédure ^

|;i7«7->79«0 DANS £'lIfDE. UVtlE XIII. HJ

et traitait fort mal les commissaires des commîmes; elle leur faisait un Téri table crime de poursuivre un homme du mérite et du talent de M. Hastmgs. Dans ^ la chambre des communes , dont l'auteur étaitniembre, de nombreuses plaintes s'élevèrent au sujet de cette lettre ; les commissaires et leurs adhérêfnts la dénoncèrent comme un libelle aitentatoire et injurieux aux droits de la chambre et à ses privilèges. Tout en convenant du tort de Fauteur de la lettre de Tavoir rendue publique, ils engageaient la chambre-à l'indulgence^ parce qu'ellesetrouvaitliée par des précédents de douceur et de mansuétude. C'est à ce sujet que Burke dit ce mot demeuré<célèbre : « Je ne serai jamais effrayé de la liberté, de la presse, jamais de sa licence ; je le suis sèuletnent de sa vénalité. » Il prétendit que «lo^ooo livres sterling avaient été dépensées pour ce qu'il appelait les libelles de Hastings. Après avoir é|é entendu dans sa défense, lemajoi' Scott fut réprimandé par roratènr du président. •

La dissolution du parlement eut lieu afant le moment*fixé par les lords pour la continuation du procfcs; la question s'élevait, dès lors, de savoir si un nouveau ][)àrlement pouvait continuer 6e procès y ou bien s'il ne devait pa? finir avec la chambre même qui l'avait ordonné. La question fut soumise par Butke à la nouvelle chambre ; son opinion personneHo était que la chambre devait continuer le procès; mais on savait, à n'ei> pas douter, que beaucoup de lords avaient le projet

^ M Mînr 4e eet ÛMÔdeAt fmt y mflttv« qn (eHM. n était 4onc important qilf> Vl «lMll>4lf9 pvtt uiM déM0i«9, Elle le fonn» effeetivwneot f r amùt^ peur délibérel? tm ee svjel. M. Pitt (ii( ^iif la ^pieitien souniiw à la chambre était de «avoir w elle poqrroivrait on iie pouravivfait pai le procéii ; nais il dUeirut ausai que cette antre qoestiqii \^ fût seiHoise, de a^voir fi elle en vnit P9 R'ei^ VP^\ paa le droit. Burke aftiqua mvt mwfi^^ eeiH^ qui M teouvasept effrayés d'une dlayidepee avee )| ^aïolire des lordSt «Quant àltti, il ne rechercjievait pas ce début, des fous peurment seuls eii ^f ainsi. Mais il était une véri^ <bW if> fDldi|»eitt était venu de proclamer bien ]u^m i c'est quf çeçs q^i «e savent pas ma|^teiiiF leqri dfpitf, i^ in9|M|^^ IMMÎ défendre leurs droitu, ^l4mi dé(:(mlw V3tli

ettU quwtien fut mwmiKi k le obai9br« i <( l«f

preoés dq W^^rfen Bastings eftri) ou ]B9U |ieud«||t

devant le'cbaqibve des lords? « Les dé^ts <inrèr

reut plusieurs jours. Les ^uiuistres iua||)tii)r^

que le . propèf 4u^ enciore. D'un autre fAté , tous les l^nites de la chanUire • Erskine à leur téti. sqetiur<^t que la dissolutlgn anéiptissait ja procédure* Pe là , quelques épigMwmeii de ^rl^p oontre cette j^rofession , qu'il n'aimait pa§ : « U kvait attentivement écouté tout oe qui avait été dit pour ou contre U questiQR ; mais il avpueit soa étonnemtfit 4e. voir que lee légistes n'avaient (ns apporté le ipo|n4re pptit raisoppem^^^ ^ Vusa^e de Ùmples Ifiiques ; ^ ^ vérité m 4ocl« |[eQtlf)iHm

avait donné jnsipi'à un certain point Texplioatioi de ce silence en confessant qa^il n'était pas ckes lui (a/ home) ds^ns cette chambre. La même chose pourrait être dite de ses frères : c'étaimt des oi« seaux de passage dans ce lieu où ils ne perchaient qu'un instant, dans leur vol vers une autre cham* bre. A peine s'y arrétent-ilç quelques instants pour reposer leurs ailes Êitiguées, encore ne cessent-ils de les agiter, impatients qu'ils sont de s'envoler veri les couronnes qui brillent dans le lointain. Oq peut dire encore que les très doctes gentlemen ressëm* blent à cet Irlandais qui ne s'embarrassait pas que le vaisseau coulât eu noii , par la raison qu'il n'y était que simple passager, a Plus loin » Burktf ajoutait : « Plût au ciel que le pays fût gouverné parla loi, et non par lesJégistes (i)lv l^ox rir* vaiîsa aveo Burke d'épigrammes , même d'asser^ tiens, odieuses contre ces mêmes gens d^ Ipi. En ee moment tous deux prenaient leur revanche de sang^froid ^ de cette impassibilité des avocats 4e Hastings , contre lesquels étaient venus s'émeussef lears traits les plus acérés. Cette revanche fut complète ; à une ^grande majorité il fut décidé que le procès de HasAings n'avait pas cessé d'ètifb peiw dant à la chaml^ des pairs. ' -

Quelque temps i^rès, le t4 février 17^1 » Burke it la motian que la (^l^ambre oèntiniiit le procès '

(I) Law, loi; latDyer, légiste : d'oft une sorfie de Jea dé moU que le français ne peut rendre.

I ^4 CONQUÊTE ET FONDATION DE l'eBIPIRE ANGLAIS

de Hastings. Le public fatigué commençait à trou* ver que ce procès durait bien long-temps. Burke, dans un discours véhément , s eiforça de prouver que ce n'était nullement une raison de discontinuer. « Que la longueur d'un procès, continuait-il » soit une raison de le finir, et celui qui aura commis le plus de crimes devient le plus certain d'échapper aux châtiments ; le genre humain est abandonné pour toujours à l'oppression de ceux qui le gouvernent, et les provinces vouées à jamais, pour toujours au pillage et à l'oppression ! Veuillez m'en croire, la fausse compassion est l'anéaniissement de toutes les vertus. » Il affirmait d'ailleurs que les commissaires n'étaient nullement responsables de tpus ces délais. Il racontait toutes les difficultés que leurs adversaires avaient accumulées sur leur chemin , et surtout « les obstacles élevés par cectains professeurs de la loi, renfermés dans Une étroite façon de penser, voués corps et âme à des préjugés qui les rendent ennemis de tout procès politique , comme d'autant d'empiétements sur leurs attributions, sur celles de leurs propres tribunaux. » D'ailleurs, Bûrke proposait, dans le but d'abréger, de ne mettre plus en avant qu'un seul article, celui *des contratis et des pensions. Us y attachaient de l'importance à cause des allégations ' de Hastings ' sur la pénurie des ressourcées de la dompagnîe à l'époque où ce dernier avait re$u les présents. Après quelques débats, celle motion fut adoptée.

Li7S7-i79»0 DAÏf» LIIfDI. LIVRE XIII. 120

La résolution des communes de poursuivre l'accusation fut immédiatement annoncée aux lords ; à cette communication, ceux-ci répondirent en nom* mant un comité pour rechercher les précédents. La question fut débattue le no mai 1791. Le lord chancelier, qui jusqu'alors s'était toujours rangé de l'avis des légistes^ fit de même cette fois; il argumenta longuement pour prouver que la dissolution de la chambre anéantissait le procès, «r Et comment ne serait-ce pas, disait-il, puisqu'elle détruit, anéantit une des parties qui se trouvaient y figurer. Il n'y a pas d'accusation sans accusateur; or, la chambre dçs communes qui avait accusé n'existe plus.» On répondait : « Gê ne sont pas les communes, mais le peuple d'Angleterre, qui est le véritable accusateur, par la raisoorque les actes de la chambre^ basse sont les actes du peuple d'Angleterre. » Le lord chancelier, et ceux de son avis , argumentaient alors déboute autre façon , ils disaient : « La chambre des communes étant un pouvoir indépendant , surgi des élections, elle n'a aucun rapport avec ce qui la précédait : elle ne saurait être liée. De plus, le peuple n'est pas un élément de la constitution anglaise , mais bien les communes. La constitution se résumait en ces mots. Trône , Lords et Commune% t le peuple n'y figure point. Le peuple n'e^t ttonc.pas partie dans le procès.» Lord Longhborough, rjui\, des chefs du parti populaire, essaya de répondre à cet argument; mais il ne produisit aucun raison-

it6 GOiifVin n wemhkrmUf etc..

mnieDt qm s'appliquât directement au point en ^efttion. Aussi se hàta-t-il d'arriver à ce dernier argument des partisans de la démocratie de tous les temps» de tois les pays ^ la menace» la force brutale ( il parli beaucoup du pouvoir de Finsur^ reetiens « Et que vos seigneuûes n'agissent pas sans précaution à Tégard de la pai^tie populaire de cette coBstitutien. Qu'elles la considèrent avec des yeux attentif} , et qu'elles se regardent comme Men averties I Qu'elles Be gardent surtout de contester au peuple qu'il est quelque chose » de peiir que le peuple ne les force bientôt à reconnaître qu'il est toute chosél » Sur les autres points, lord Langhborough smvit les arguments de Fox et de Burke ; il cbercfaA à prouver que là force réell^de la oensti* tutÏM consistait dans la faculté d'iccusation politique» résidant dans les communes* Après un assez long débat» la majorité décida que le procès n'avait pas cessé d'étistèr; elle fixa le s3 mai pour la refm%^ des séances.

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kIVRE XIV.