‹ Histoire de la conquête romaine de la Dacie et des corps d'armée qui y ont pris partChapitre 305 sur 402 · LYSIAS, in Agorat · texte numérisé non relu

LYSIAS, in Agorat

Pour s'assurer contre tout risque, les cautions auraient eu, d'aprés un texte de Xénophon, le droit d'emprisonner le cautionné. C'est ce que firent les cautions des démagogues, qui avaient obtenu la condamnation à mort des stratèges qui avaient commandé dans la bataille des Arginuses!.

Il en était peut-être de méme des cautions en matière d'adultère, quoique ce ne fussent plus des cautions légales proprement dites. Carla loi exigeait, si les réclamations du prétendu coupable contre le mari, qui l'avait séquestré, n'étaient pas bien fondées, que les cautions le livrassent à ce dernier?. Pour que cela füt possible le cas échéant, il fallait nécessairement qu'elles l'eussent en leur pouvoir.

Or l'argument qu'on peut tirer du texte de Xénophon est suspect à cause des circonstances du temps et du caractère amical du lien qui unissail les cautions à leurs cautionnés. Une telle contrainte par corps a du être très rare et n’élait mise en pratique probablement qu'avec le consentement du cautionné lui-méme. Il est méme probable que ce dernier ne s'y prétait que s'il lui avait été impossible de trouver des cautions autrement.

L'idée que les cautions encouraient, dans certains cas, la peine de mort a choqué certains critiques, mais l'idée méme est fausse. Dans le passage d'Andocide qu'on a cité à ce propos?, le cautionné, qui s'enfuit, n'avait pas encore été condamné. Donc les juges avaient évidemment un pouvoir discrélionnaire, c'està-dire le droit, mais non l'obligation léyale, de condamner les cautions à mort.

Les caulions judicatwm solvi, sauf dans l'arbitrage privé, - devenaient les débiteurs de l'État, et comme tels étaient frappées d'atimie et passibles d'emprisonnement. Si à la neuvième prytanie suivante la dette n'avait pas encore été payée, on doublait l'amende et on vendait leurs biens au profit de l'Étal*.

B. La durée du cautionnement en matiére judiciaire.

Nous avons dit que le passage de Démosthène”, cité par nous à propos de la durée du cautionnement, se rapportait au cau-

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