ANDOCID., De Myst

4. Ibid., 8 73. Cf. C. I. A. Il, 804 A. a. cit. supra. 5. DBXM., c. Apat., 27, p. 901. Ch. I. g. supra.

bonnement judicalin solci. Bien plus, il se rapporte, à notre avis, au cautiounement judicatum solvi, fourni, avant le début du procés!, par les parties, dans un arbitrage en matière commerciale.

Daus les procès ordinaires nous ne voyons aucune raison pour que la duree de la garantie ait été limitée à un an dans le cautionnement en malière judiciaire.

Les affaires commerciales étaient l'objet de règlements qui leur étaient propres, et avaient un caractere d'urgence tout à fait spécial. Dans les proces devant les juges l'emprisonnement était inévitable taut que l'amende n'avait pas élé payée.

Nous crovons done que la loi citée par l'orateur ne s'appliquait qu'au genre de cautionnement dont il était question. dans le procès auquel se rapporte le plaidoyer de Démosthène.

c. Le magistrat.

C'est évidemment devant le magistrat compétent dans l'affaire que devait avoir lieu la constitution de cautions. Ceci est vrai non seulement des cautions destinées à assurer la comparution d'une des parties ou l'exécution de la sentence, mais aussi de celles qui répondaient de la production d'un esclave pour ètre mis à la question, ou dont on voulait simplement recueillir le témoi,nare?.

Un a dit au sujet de l'agaiseors ets &xeu0ccíay que c'était devant l'archonte éponyme que se fournissait le cautionnement, quand l'individu à libérer élait censé étre un citoyen, et devant le polémarque s'il était considéré comme un étranger?.

Nous n'avons d'une parl aucun texte ou il soit question du polémarque et d'un soi-disant ciloven, et de l'autre, nous n'en avons pas non plus qui fasse mention d'un soi-disant ciloven et de l'archonte épouyme.

1. Quant au cautionnement fourni aprés condamnation, nous avons déjà vu que ce n'était pas un cautionnement légal proprement dit, mais le résultat «l'une transaction conclue, soit entre le demandeur et le defendeur devant le tribunal, soit entre le prévenu et l'État (v. supra ch. Lil, section 2, 11 c.) Or, dans ce cas, la duree du cautionnement dépendait évidemment des termes de chaque transaction.

2. ANTIPH., De caede Ilerod.. 47. Sur l'esciave comme témoin dans les procès de meurtre. V. GILBGRT, Stautsaltertiimer, I, p. 189 et les auteurs cités.

3. CAILLEMER in DAREMBERG et SAGLIO s. v. 'Agaipeaic. BRAUCHET, Il,

Nous inclinons cependant à croire que c'était toujours devant le polémarque que cette formalité avait lieu!; car en fait l'état civil de la personne était toujours le méme, et il faut remarquer aussi qu'il ne s'agissait pas de savoir si la personne était un citoyen ou un étranger, mais de savoir si elle était libre ou esclave, ce qui est indiqué par la désignation méme de la procédure, aputpeoiç elc &AeuOsp(av, enlèvement pour liberté?.

La question à trancher étant toujours la méme, il faut croire que le tribunal était aussi toujours le méme.

D. Le nombre des caulions.

Les cautions en matière criminelle étaient, pour les citoyens, toujours au nombre de trois ?.

Quand il s'agissait de cautionner des métèques ou des étrangers, on suivait souvent cette regle*, mais pas toujours. Par exemple, l'étranger dont parle Antiphon dans son plaidoyer sur l'affaire d'Hérodés se voit refuser la permission de constituer des caulions *. Autre exemple : un métèque accusé devant le Conseil ne constitue qu'une caution de sept talents*. Le nombre de cautions dans l'agaiceor etc BAeu0ep(av était laissé à la discrétion du magistrat. Dans un acte inséré dans le plaidoyer contre Néère nous trouvons cependant les noms de trois cautions ?, nombre prescrit d'ailleurs par Platon *.

Du premier document, méme s'il est authentique, on ne peut lirer aucune conclusion valable en général, et le texte de Platon ne prouve rien, en ce qui concerne le droit athénien, tandis qu'un texte d'Isocrale?, où il ne s'agit que d'une seule caution, nous parail décisif. C'était donc au polémarque qu'il appartepait de fixer le nombre des cautions **. Il en était de méme des