CHAPITRE XI

FIN DE l'assemblée CONSTITUANTE.

I. Violences réTolutionnaires dans la Seine inférieure et dans la Loire inférieure. — Des gardes nationaux réunis à Lavaur saccagent la chapelle d*un couvent et brûlent des confessionnaux. — Vexations infligées aux évèques. — Captivité de Tévèque de Senez. — Réclamations des catholiques du Doubs. — On les opprime encore plus brutalement.

II. Excès des jacobinsà Orléans. — A Alby, où ils enlèvent et brûlent une procédure criminelle. — A Caen et àBayeux, où avec Taide de Fauchet ils bouleversent le pays. — Usurpations des électeurs des Bouches-du-Rhône. — Ils veulent faire assiéger Arles par les gardes nationales. — Le pays se désorganise de plus en plus. — Amnistie. — Elle profile aux catholiques, mais ne leur donne point la liberté religieuse ; — le décret de non-réélection ; — la disposition de la constitution civile sur les élections est seule insérée dans la constitution de 1791.

m. Comment la Constituante a compris la question religieuse. — Il lui était bien facile de ne pas décréter la persécution. — Elle Ta fait pourtant , et elle doit porter la responsabilité de la longue persécution révolutionnaire.

Dans les pays où les autorités ne voulaient pas décréter une persécution générale, les révolutionnaires s'en dédommageaient par une foule de vexations et d'avanies individuelles, et les administrateurs, qui croyaien t avoir fait un acte héroïque en refusant d'adopter l'arrêté du Bas-Rhin, se sentaient moins de force que jamais pour réprimer toutes ces persécutions locales. L'attitude de l'Assemblée qui refusait de voter désormais des lois de proscription, mais laissait les départements interner 1 es prêtres à leur gré, ne les encourageait nullement à entrer en lutte avec les jacobins pour maintenir la liberté de conscience. En destituant, le 31 mai, le directoire du Haut-Rhin pour n'avoir pas été assez intolérant , l'Assemblée avait donné une impulsion très-vive à la persécution religieuse; elle avait encouragé

les administrations fanatiques, et fait cesser Tindécision de celles qui répugnaient un peu à la persécution. Si au contraire elle avait voulu maintenir la liberté religieuse dans le sens de la loi du 7 mai, elle aurait eu pour elle ces administrations indécises , en y mettant un peu de fermeté ; et elle aurait été chaudement appuyée par certaines autres. Les directoires de la Somme et de Saône-ct-Loire n'étaient pas seuls opposés à la persécution ; bien que le parti qui la voulait absolument fût, grâce à l'attitude de l'Assemblée, devenu très-fort, elle aurait pu cependant maintenir à peu près la liberté de conscience si elle l'avait voulu. Elle avait destitué le directoire du Bas-Rhin pour avoir été un peu tolérant. Si elle avait destitué le directoire du Finistère pour son arrêté du 21 avril, elle aurait fait un acte de tolérance religieuse et de bonne politique : elle n'écouta que ses passions antireligieuses, et finit par voter deux persécutions légales. Elle s'arrêta ensuite , mais ses précédents décrets sur le Bas-Rhin et le pays de Caux avaient fait plus de mal que son refus de voter une loi générale ne fit de bien. Dans les départements qui prirent des arrêtés imités de celui du Bas-Rhin, la persécution fut complète : dans les autres , les districts et les municipalités , les jacobins, les gardes nationales se montrèrent plus empressés que jamais de faire des arrestations arbitraires, et de se livrer à des actes violents contre les prêtres et contre les laïques qui leur étaient dévoués : la persécution ne fut sans doute point la même sur tous les points du territoire, mais on peut affirmer hautement que dans toute la France les catholiques furent vexés et opprimés.

Le décret de l'Assemblée contre les prêtres du pays de Caux avait naturellement exalté les passions révolutionnaires. Une partie du département de la Scine-lnféricure avait consenti jusqu'alors une sorte de tranquillité relative : après le décrel.du 23 juillet on se crut tout permis contre les non-conformistes. Le district de Dieppe eut à rendre compte au comité des rapports (24 août) d'événements très-regrettables qui venaient d'arriver sur son territoire : la tranquillité n'était troublée que depuis une quinzaine de jours ; les prêtres réfractaires sans être inquiétés disaient des messes basses dans les églises constitutionnelles, mais les curés schismatiques avaient exigé d eux qu'ils assistassent aux offices des paroisses , comme s'ils faisaient partie de leur clergé; ils avaient refusé cet acte d'adhé-

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sion à l'Église constitutionnelle/Alors les curés leur avaient défendu de dire la messe, et des gens armés de fusils étaient venus dans les églises pour les en chasser. Le district s'entendit avec la municipalité ; elle décida que d'après les termes formels de la loi, les prêtres non assermentés pouvaient, tant qu'ils ne troublaient pas l'ordre public, dire la messe dans les églises constitutionnelles sans tenir compte de la prétention des curés.

Le dimanche suivant , le maire , craignant une émeute , fil battre la générale , mais une grande partie de la garde nationale refusa de protéger les réfractaires contre des brigands qui lui appartenaient sans aucun doute. Les gardes nationaux attroupés sommèrent le maire d'expliquer son ordre, et la milice citoyenne, au lieu d'assurer la tranquillité, fit une espèce d'émeute. Le district de Dieppe écrivit au département que la situation était grave, et qu'il craignait de se voir bientôt obligé de céder aux passions révolutionnaires, et d'appliquer aux prêtres de son ressort le décret du 23 juillet a... D'un côté, disait-il, les têtes s'échauHent et ne veulent plus entendre parler de délais ni de voies de pacification ; d'une autre part les non-conformistes acquièrent plus de partisans et deviennent plus audacieux... > Ces administrateurs, bien qu'ils fussent au fond disposés à la tolérance , étaient prêts à tout accorder aux fanatiques antireligieux plutôt que d'entrer en lutte avec eux. Le département s'appuya sur cette lettre pour demander à l'Assemblée de nouvelles mesures de rigueur contre les réfractaires (1).

Pour susciter aux prêtres catholiques de mauvaises affaires, des jacobins des deux sexes venaient les prier de les entendre en confession , et leur demandaient d'un air béat s'ils pouvaient recevoir les sacrements d'un prêtre constitutionnel. Le confesseur répondait naturellement que les constitutionnels étaient sans pouvoirs, et qu'il ne fallait avoir aucun rapport avec eux. Le faux frère se retirait, et venait dénoncer le confesseur à la municipalité, qui le dénonçait à l'accusateur public, lui faisait mille avanies, et quelquefois de sa propre autorité le faisait comparaître devant elle comme devant un tribunal (â).

(1) Comité des rapports.

(2) Ceci devait se pratiquer souvent. Nous avons va dans les archives du comité des rapports des dénonciations fondées sur des réi)onses faites pendant la confession aux questions adressées par les dénonciateurs.

Les révolutionnaires de Nantes demandaient avec instance l'incarcération des prêtres catholiques. Leurs pétitions contiennent des aveux très-importants : Tune d'entre elles signée par plusieurs citoyens actifs commence ainsi : a Le département de la Loire-Inférieure a été livré plus qu'aucun autre au brigandage apostolique des non-conformistes. » Ils rappellent qu'on fit d'abord des perquisitions acharnées chez tous ceux qui avaient soit des brefs, soit des mandements, soit d'autres écrits a incendiaires,... d et qu'on a arrêté ceux qui les colportaient.

tt De plus, au temps des Rogations dernières qui fut celui de Tinstallation de plusieurs curés dans les cures de campagnes abandonnées par les prêtres rcfractaires à tout le désordre possible^ ce ne fut qu'en mêlant aux processi<ms et aux installations la force publique, dans un grand et coûteux appareil que vous vîntes à bout de faire céder la place par les factieux qui se faisaient soutenir à force ouverte par la fanatique engeance qu'il fallut égorger (sic)... Il se passa encore des scènes de la dernière indignité et du plus aHreux mépris pour la religion, et vous fîtes emprisonner plusieurs de ces monstres qui en furent les auteurs et même les acteurs... »

Puis une litanie d'injures contre les réfractaires et des reproches très- immérités au département sur sa modération (1).

«... Il est bien étonnant que les tribunaux niaient rempli aucune des procédures qu'ils ont commencées. Il est encore plus étonnant que dans le nombre infini de procès-verbaux, de recherches, d'a^ restations et dépositions, et dans le nombre aussi grand de lettres et de dénonciations que vous avez reçues sur le chapitre des réfractaires il n'y ait eu rien qui suffît à faire juger le délit d'aucun d'eux. »

Il serait naturel de conclure de cette inaction des tribunaux que ces innombrables dénonciations et recherches ne reposaient sur rien de sérieux. Mais les jacobins pensent tout autrement, et demandent qu'on maintienne les prêtres dans les prisons où on les a jetés en masse contre toutes les lois «... jusqu'au parfait rétablissement de la paix des campagnes, et surtout jusqu'après l'installation de tous les fonctionnaires ecclésiastiques de la Loire-Inférieure... »

(t) V. les arrêtés des 9 mai, 6 et 13 juillet, chapitre9.

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Une autre pétition du 22 juillet, revêtue de beaucoup moins de signatures^ est bçaucoup plus calme ; d

«... Tous les citoyens de la garde nationale^ fatigués de faire des courses qui n'ont point encore pu amener la tranquillité publique^ sont dans un état d'eiïervescence bien propre à alarmer les administrateurs. L'attroupement qui a lieu dans ce moment à la porte du séminaire en est une preuve bien palpable ; ils paraissent même résolus à se porter à des extrémités funestes et dont on n'a point encore d'exemple dans cette ville... »

Ils demandent que les prêtres soient maintenus en captivité dans le château pour soulager la garde nationale ; il était pourtant bien facile de ne plus lui imposer désormais la fatigue d'arrêter ni garder des citoyens à la liberté desquels on ne pouvait attenter qu'en violant toutes les lois.

Les fanatiques antireligieux ne se donnaient pas toujours la peine de dicter leurs volontés aux autorités. Ils se livraient souvent, dans les rues et dans les églises, aux plus indignes violences contre les catholiques. Nous citerons comme exemple, entre mille faits de ce genre, les excès des gardes nationales réunies à Lavaur le i4 juillet, jour de la fédération. Notre récit n'est que le résumé du rapport du maire.

Le culte catholique s'exerçait encore dans une chapelle de religieuses où l'on voyait un confessionnal. Les gardes nationaux réunis pour la fédération' déclarèrent qu'il était impossible de tolérer un pareil empiétement sur les droits du curé constitutionnel. Ils se dirigèrent donc sur une longue file vers le couvent , précédés du tambour major et des tambours de Lavaur . Des femmes étaient mêlées à cet attroupement, mais toutes n'y étaient pas de plein gré , car le maire déclare avoir été a assez heureux pour arracher dans une maison respectable des mains de quelques gardes nationaux deux filles qu'ils voulaient entraîner de force avec eux.. » Pendant que le maire parlait à la supérieure , le tambour major et les tambours entrèrent battant, dans le vestibule, suivis des gardes nationaux et de quelques femmes. Le maire, escorté de deux officiers municipaux, vint leur parler : mais ces furieux voulaient tout saccager, et pénétrer dans le couvent par la porte de la sacristie : il ne put les cahner qu'en leur promettant d'enlever le confessional et de les laisser entrer dans l'église pour constater son enlèvement. Ils

promettent sous cette condition de ne se livrer à aucun excès : on enlève le confessionnal; mais ils enfoncent les portes , se répandent en désordre dans l'église et déclarent qu'ils veulent brûler eux-mêmes le confessionnal. Les officiers municipaux les haranguent et sont grossièrement insultés : ils vont, pour les apaiser^ demander le confessionnal aux religieuses, qui, réfugiées au fond delà maison o... attendaient avec résignation les outrages, et peut-être la mort, dit le maire...» Ces furieux brisent en outre] le confessionnal des religieuses dans la sacristie et saccagent l'église cr... Quant aux officiers municipaux,

«... ils ont été constaroment insultés, outragés, menacés. Dans le sanctuaire de l'église, un garde national de Lavaur a menacé M. Davan, officier municipal, de lui couper la tète; il l'a pris au collet, et a fait des efforts pour tirer son sabre. Le maire et M. Benzy, qui se trouTaient dans ce moment à portée, et quelques autres personnes, l'en ont empêché... »

M. Davan se retire , on croit qu'il va chercher du secours : un officier de la garde nationale le poursuit jusqu'à ce qu'il l'ait vu trouver asile dans une maison. Enfin, la supérieure livre au maire les planches du confessionnal. Il était temps! les grilles étaient brisées et les religieuses couraient les plus grands dangers. Cette bande de brigands, après avoir brûlé le confessionnal, courut dévaster TÉglise des capucins, et y détruisit encore un autre confessicnnal. Elle courut ensuite à Thôpital dans l'intention bien avouée de faire subir aux religieuses les plus mauvais traitements ; mais le portier ferma les grilles à temps, et les gardes nationaux et la populace durent se contenter de stationner devant l'hôpital, en insultant les religieuses et leur adressant d'horribles menaces. Ils renouvelèrent encore cette scène le lendemain.

Le maire déclare avoir été dans l'impossibilité complète d'empéchor ces infamies. Plusieurs officiers de la garde nationale faisaient partie de l'émeute ; sur quatre gendarmes deux en étaient; et un petit détachement de dragons caserne à Lavaur était alors en promenade.

Voilà ce dont étaient capables ces gardes nationaux à qui l'Assemblée avait voulu confier exclusivement le maintien de l'ordre I Les plus affreux soudards de profession ne se seraient

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pas conduits autrement, et n'auraient pu montrer un plus profond mépris pour les autorités civiles.

Les comité des rapports et des recherches étaient inondés de dénonciations émanant presque toutes des membres de la société des Jacobins qui leur envoyaient en même temps de véritables rapports sur la situation religieuse de leur pays. Quelques-unes de ces lettres sont assez curieuses, et font connaître la vie intime de certaines petites villes pendant cette triste époque (i) ; la colère des prétrophobes se tournait surtout contre les évéques. Après le voyage de Varennes, ils furent encore plus persécutés que jamais. Lorsqu'ils n'étaient point bannis de leur ville épiscopale ou de leur diocèse^ en vertu d'un arrêté départemental, on les forçait par toutes sortes d'avanies et de violences à se retirer. M«' de Bonneval, évêque de Senez , n'avait pas voulu émîgrer. Il était décidé à rester dans son diocèse lorsqu'on le prévint le 2 juillet qu'une troupe armée allait l'arrêter. Il voulut se retirer à Puget, petit village à deux lieues d'Entrevaux, mais une autre troupe armée l'arrêta en l'accusant d'émigrer. A cette époque, si les évêques n'émigraient pas, on venait les arrêter chez eux ; s'ils quittaient leur diocèse, leur départ était immédiatement signalé, et on les arrêtait sous prétexte d'émigration. Tout prélat qui voulait exercer le culte catholique en face de l'église constitutionnelle avait à choisir entre la prison et Texil.

L'évêque de Senez fut conduit à Digne, avec une escorte de vingt-quatre cavaliers , et de là au fort de la Seyne. Une vile populace ameutée autour de lui criait': a A la lanterne... d et paraissait très-disposée à exécuter ses menaces... «Monsieur, disait l'évêque au chef de l'escorte, surpris de son courage, on est heureux de souffrir pour une pareille cause... d On lui fit subir dans le foit une dure captivité. Ck)mme on ne paraissait pas songer à le faire comparaître devant un tribunal, il écrivit une lettre au comité ecclésiastique, pour se plaindre de la rigueur avec laquelle il était traité et pour demander des juges. n s'adressait bien mal, ce comité préparait alors ces mêmes lois de persécution que l'Assemblée allait repousser comme trop sévères, et il devait trouver tout naturel qu'un réfractaire obstiné comme l'évêque de Senez fût indéfiniment en prison (2).

(1) V. Appendice n* 3.

(2) Le pa'mier mouvement du comité fut de rejeter sa demande avec mé-

M^' de Bonneval, ne recevant point de réponse, fut obligé de lui laire parvenir une seconde lettre, pleine de dignité et de modération. Il y dément énergiquement raccusalion a qu'on avait trouvé dans mes papiers un plan de contre-révolution en vingt-cinq articles... d il déclare tenir son pouvoir d'évèque de Dieu et non des hommes, et défie ses ennemis de prouver qu'il ait porté la moindre atteinte à Tordre civil. Il se plaint d'avoir été arrêté comme suspect et incarcéré sans avoir été entendu.

«... Depuis mon arrestation dans ce fort, le 5 juillet, on m'a signifié un décret de prise de corps, de la part du tribunal de Gastellane; je suis gardé à vue jour et nuit par un officier et quatre soldats de la garde nationale de la Seyne; je suis logé avec mon domestique dans une chambre d'invalide, dans un grenier, sans vitres à ma fenêtre: toute consolation humaine semble m'ètre refusée; un généreux ami qui s'est offert pour me faire compagnie a été rejeté : les citoyens de Seyne les plus honnêtes, et il n'en est pas d'autres dans cette ville, n'ont pas la liberté, ou n'osent pas venir me voir. Je suis éloigné de l'autel, privé des saints mystères; il m'est interdit d'entendre la messe, même le dimanche : si je lie suis pas au bout de mes peines, je crois du moins qu'il m'est permis le vingt-cinquième jour de faire parvenir ma plainte et de la déposer sur votre bureau (1" août)...»

Le comité ecclésiastique, par une décision signée Gassendi, renvoya la plainte au comité des rapports, qui ne paraît pas s'en être occupé.

L'évoque de Senez, après cinquante jours de captivité, parut enfin devant les juges, mais son trajet du fort de Seyne à la ville de Gastellane fut un véritable triomphe. Les habitants des campagnes accouraient en foule auprès du vénérable confesseur en criant : « Voilà notre véritable évèque, nous n'en voulons pas d'autre. » Son attitude devant le tribunal de Gastellane rappela les temps héroïques de l'Église. 11 fut condamné à l'exil: l'amnistie lui permit quelques jours après de revenir en France; mais bientôt la persécution recommença, et il dut se retirer à Nice.

Dans le Doubs, l^s catholiques étaient cruellement opprimés. Les autorités s'étaient tout d'abord arrogé le droit d'éloigner

pris, car on lit sur la lettre cette mention brutale ; « Point de répoDîic. » U firalt qu'il hésita ensuite, car la mention est rayée.

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de leurs paroisses et les anciens curés et même les prêtres qui n'avaient jamais été ni curés ni vicaires, mais dont ils redoutaient le zèle et Tinfluencc. Le 27 août le département arrêta que les insermentés devraient s'éloigner au moins à trois lieues de leurs anciennes paroisses. Le district d'Ornans leur avait interdit de se réunir plus de trois dans la même localité a sans prévenir la municipalité du lieu du rassemblement,,. i>. Le mot est joli^ mais la langue révolutionnaire compte mille expressions de cette force I

Cet arrêté excita une vive indignation chez tous les catholiques. Dix-neuf communes du district d'Ornans se réunirent pour protester contre lui. Le langage des pétitionnaires est modéré sans faiblesse (1) :

«... Les prêtres constitutionnels du voisinage ne montrent d'autre esprit que celui qu'ils ont puisé dans les clubs^ esprit bien différent de celui que les apôtres reçurent dans le cénacle. Ceux-ci n'avaient pour eux que la patience et la douceur^ la vérité et les gens de bien : ceux-là^ au' contraire^ s'associent aux personnes les plus turbulentes^ pour ne rien dire de plus; s'ils ne peuvent persuader, ils recourent aux menaces; on voit qu'ils ne cherchent leur appui que dans la force des armes, qu'ils n'oublient rien pour éloigner ceux dont ils occupent les places... L'on en voit môme qui suscitent des persécutions furieuses aux citoyens qui ne leur adhèrent pas. Ce ne sont pas là sans doute des hommes apostoliques dignes de la confiance des vrais catholiques; aussi n'auront-ils jamais la nôtre... Les soussignés observent enfin que l'unique moyen d'attacher leurs cœurs à une constitution libérale qui permet à chacun le choix et le libre exercice de son culte, le seul moyen de conserver la tranquillité et la paix dans la commune et le voisinage, c'est de ne pas interdire aux pasteurs actuels leurs fonctions, au moins celles qui sont permises par la loi, et ne pas les bannir de leurs paroisses en même temps qu'on les prive de leurs pensions. Ils déclarent cependant que si l'on s'obstine à leur envoyer un prêtre constitutionnel ils exécuteront à son égard ce que la loi civile prescrit, et veilleront à ce qu'il ne lui soit fait aucune insulte ni dommage, mais qu'ils n'auront avec lui aucune communication religieuse. Pour pouvoir jouir de la liberté accordée à tous les citoyens de suivre tel culte qu'il leur plaît, judaïque, mahométan, luthérien ou calviniste, ils se réservent de présenter requête lorsque la constitution rédigée dans

(1) H. Sauzay, tome I , p. 634.

450 CWWtUlVflM GIVLB SU OLEaffi.

son entier ftora été acceptée pu le roi, et de demander l' antorintioii de former nne société religieuse particulière, sons la oondnite et l'enseignement de pasiéurs connus notoirement pour être en léeHa et publique communion de notre saint père, le pBfe; cette noCoriélé publique étant, d'après leurs principes religieux, le seul moyen à leur portée pour calmer leurs consciences... »

Cette pétition fut àgiiée par les trois juges de paix da dBstrict et leurs assesseurs, un membre du conseil du district, on suppléant du tribunal, les municipalités de dix-neuf oomoiiiDès et presque tous leurs citoyens actib. Chaque ocmimune nooima un ou deux commissaires pour la représenter devant le dépar^ tement et soutenir sa pétition.

Des demandes de ce genre avaient toiyours le don d'exciter chea les autorités Texaspératiim la plus vive, parce qu*eilea réclamaient avec netteté et modération l'exercice d'un droit incontestable, et qu'il étût impossible, même aux plus impudents, d'accuser leurs auteurs d'être poussés par le reasentimenf de la perte de leurs titres et de leurs droits féodaux. Bien que 11nutilité de ces réclamations fût trop évidente, il y avait enooie des populations qui tenaient à revendiquer ouvertement leur droit ; et à peu près à la même époque les comités de l'Aesemblée recevaient des protestations semblables de la Bretagne et du midi, et se gardaient bien de les faire connaître. Les fanatiques administrateurs du Doubs, présidés du reste par l'évéque constitutionnel, reçurent la pétition des populations rurales du district d'Ornans, à peu près comme de nos jours des gouverneurs russes en Pologne recevraient des pétitions de Grecs unis, demandant à avoir des prêtres indépendants de l'Église russe. Ils déclarèrent qu'ils persistaient dans leur arrêté du 27 août; que la pétition prouvait l'incivisme des autorités, et pour montrer aux réclamants qu'ils avaient tort, ils leur envoyèrent des soldats.

Le procureur général syndic fit une réquisition en forme pour obtenir des troupes, et annonça, le 34 septembre, au district d'Ornans que le lendemain il partirait de Besançon une compagnie d'artillerie pour Yercel, une compagnie de grenadiers pour Flangebouche, une de volontaires pour Domprel, et deux autres pour le Yaldahon, aûn d'établir des assermentés. Deux membres de l'administration, Bailly et Grandjacquet, furent dé-

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l^;ués par le directoire pour diriger cette expéditionf. Ces commissaires se rendaient avec des soldats dans chaque commune, rassemblaient la municipalité et sommaient chaque membre de déclarer s'il avait signé la pétition, et s'il maintenait son adhésion. Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'illégalité de ces interrogatoires, mais en 4791 les révolutionnaires, même assez modérés , se croyaient tout permis contre les catholiques. Les deux commissaires furent très-peu satisfaits des résultats de leur tournée militaire. Grandjacquet finit son rapport en déclarant (1).

« ... Avec bien de la douleur que le fanatisme était porté à l'excès dans les montagnes; que les prêtres se répandaient ouvertement dans les maisons et inspiraient aux citoyens de tenir ferme en leur promettant que dans peu les choses changeraient et qu'ils reverraient leurs anciens pasteurs... »

Et il conclut à l'éloignement de tous les prêtres insermentés. L'autre commissaire, Bailly, dit aussi qu'il avait eu la douleur de trouver le mal à son comble, a que les membres des municipalités étaient tous ou presque tous contraires à la révolution, qu'il en était de même des juges de paix, de leurs assesseurs et de presque tous leurs justiciables. »

Avant de se séparer, l'Assemblée put mesurer l'étendue de la faute qu'elle avait commise en décrétant la constitution civile. Elle eut aussi un autre désappointement. Cette fameuse société des Jacobins, qui avait, autant que les administrateurs, exécuté ses décrets contre les catholiques, et dont la constitution civile avait décuplé l'importance, elle la vit fouler aux pieds la constitution de 91 et l'ordre qu'elle avait établi , braver les tribunaux et les administrations, leur dicter ses volontés et les faire exécuter par violence. En peu de mois cette société était devenue un État dans l'État : elle semblait décidée à dominer tyranniquement la France sans même attendre la retraite de la

(1) M. Saazay.

Constituante, qui avait favorisé son développement afin d'opprimer encore plus les catholiques, et qui tout récemment encoi*e avait infligé au pauwe Louis XYI un blâme public, pour avoir eu la témérité de soutenir que cette société était un danger pour Tordre.

Le 21 août Duport, ministre de la justice, déclara à l'Assemblée qu'il lui venait dénoncer des excès très-graves commis par plusieurs sociétés des amis de la constitution. Il commença par le moins important, qui était relatif à la haute cour d'Orléans. Elle avait traité les sociétés des jacobins comme un des pouvoirs de rÉtat en accordant une place particulière dans l'enceinte des juges à deux membres du club d'Orléans, sans même communiquer au ministre cette singulière décision. Il s'en plaignit, et la cour révoqua son malencontreux arrêté. Mais les jacobins ne se tinrent pas pour battus, et voulurent continuer ce rôle de surveillance officielle qu'ils s'étaient arrogé. La société prit donc un arrêté par lequel elle invita la haute cour à choisir plusieurs citoyens connaissant parfaitement les langues française et allemande pour lui servir d'interprètes dans les interrogatoires qu'elle ferait subir aux accusés. Duport lut cet arrêté à l'Assemblée comme une preuve des prétentions extraordinaires de cette société, mais déclara en même temps qu'il avait à révéler bien d'autres excès. Ces actes étaient en effet d'une telle gravité qu'il ne dépassa nullement la mesure en disant que l'ancien despotisme n'offre point d'exemple de pareils abus.

«... Si j'avais trouvé dans les moyens ordinaires du gouvenioniont les remèdes à de pareils excès, j'en aurais épargné le récit à l'Assemblée nationale: mais tous les pouvoirs gênés et entravés don:> hur mouvement, les tribunaux et les coq^s administiatifs decountyts, avilis^ intimides par une suite de l'esprit que manifestent quelques-unes de ces sociétés, sollicitent Tatte^ition de l'AsscmLIéo nationale. Il importe (jue la machine du gouvernement marche onllu au moment où la constitution est achevée ; que les tribunaux puissent juger, que les administrations puissent administrer, il est impossible que ce bien s'opère, si des associations d'individus qui ne peuvent et ne doivent avoir qu'une force d'opinion infiniment utile, s'érigent en corps politiques constitués, s'établissent nonseulement les surveillants et les censeurs des juges, des administi atrnrs, mais encore leurs suppléants et leurs maîtres »>

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Et le ministre raconta comment le 2 juillet précédent les jacobins d'Alby avaient osé s'emparer par violence d'une procédure commencée, et la jeter au feu.

Plusieurs membres de cette société étaient venus pendant la nuit envahir le domicile de l'abbé Maurel, prêtre réfractaire, en poussant des cris de mort contre lui. Mais l'ecclésiastiiiue menacé parvint à leur échapper, et le lendemain il porta plainte contre un sieur Canet, apothicaire, qui paraissait avoir dirigé la bande, et contre plusieurs autres. Un tel excès d'audace remplit les frères et amis d'une telle indignation, que l'abbé Maurel crut prudent de se désister ; mais l'accusateur public avait déjà commencé une information. La société en fut très-effrayée, car les preuves du délit qu'on lui imputait étaient accablantes. Elle convoqua une réunion générale, à son de trompe, et à la nuit tombante elle envoya trois cents des siens chez l'accusateur public. Beaucoup d'entre eux portaient des armes. Cette bande se saisit du magistrat et le traîna à la maison commune où la société était réunie, et là cette ^respectable assemblée lui intima l'ordre de remettre la procédure. 11 répondit qu'elle était au greffe. On alla arrêter de la même manière M. Bousquet, le juge qui avait fait l'information et qu'on soupçonnait de garder les pièces chez lui : on le traîna également à la maison commune devant les jacobins assemblés. On fit subir la môme avanie au greffier et au commis greffier ; enfin la procédure fut trouvée et brûlée.

De pareils faits prouvent plus contre une société politique que les plus éloquents discours du monde. Les jacobins d'Alby envoyèrent au comité des recherches une insolente apologie dans laquelle aucun des faits allégués contre eux par le ministre n'était contesté. Ils cherchèrent seulement avec une impudence remarquable à les présenter sous un jour moins odieux. Ils avaient à la vérité envahi nuitamment le domicile de l'abbé Maurel, et lui avaient fait de graves menaces, mais c'était uniquement, disaient-ils, pour l'intimider, pour le forcer à quitter la ville, et débarrasser ainsi la constitution civile d'un adversaire trop actif. Les juges du tribunal avaient le tort grave de ne pas aller à la messe constitutionnelle, et ils les accusaient de partialité. Ils reconnaissaient bien avoir enlevé de force la procédure^ mais elle n'avait été brûlée que par accident, par le fait d'un seul Les auteurs de cette apologie paraissaient ad-

mirablement disposés à recommencer les mêmes brigandages, et professer en même temps un profond dédain pour l'Assemblée : c'était du reste l'esprit qui dominait dans toutes leurs sociétés.

Les jacobins de Caen montrèrent le même mépris pour la justice, et exercèrent les mêmes violences contre les magistrats; mais leur rébellion alla beaucoup plus loin : ils osèrent tenir assiégés les administrateurs du département tandis qu'ils s'arrogeaient un pouvoir dictatorial sur les prêtres, les arrêtaient et les bannissaient suivant leur caprice. L'intrus du Calvados, l'abbé Fauchet, parcourait les campagnes sous prétexte de tournées pastorales, pérorait dans tous les clubs et excitait directement au renversement delà constitution de 1791. L'Assemblée fut très-indignée de ses manœuvres, et donna l'ordre de lancer contre lui un décret de prise de corps , mais Fauchet et les jacobins bravèrent audacieusement les décrets de l'Assemblée et entourèrent de bandes armées les électeurs réunis à Caen. Nous n'avons pas besoin de dire que Fauchet et ses amis furent élus du premier coup (1).

Les brigandages audacieux des jacobins d'Alby et de Caen et leurs attentats contre l'autorité judiciaire causèrent un scandale d'autant plus grand, qu'il ne s'agissait pas seulement des excè» de deux sociétés isolées, mais que partout les jacobins semblaient disposés à en venir aux mômes extrémités. Le directoire des Bouches- du-Rhône, qui pourtant n'était pas suspect de modération, se plaignit vivement à TAssemblée de l'attitude que prenaient les jacobins de son département, et d'une adresse injurieuse qui lui avait été apportée par deux délégués de cette société, Ilebecqui et Venture (2).

(1) Nous avons réuni sur ces événements des documents très- complet», qui jellent une trisle lumière sur l*état de la France en 1791, et sur les résultats désastreux de rorganisution administrative établie par la ConsUtaaote, et, bien qu'ils ne se rapportent qu'indirectement à notre sujet, nous avons cru utile de faire un travail spécial sur Fauchet et les jacobins du Calvados. V. Appendice o** 4.

(2) Les jacobins cherchaient aussi à exciter des troubles dans l'amiée. Gu. froy, procureur syndic du district dArras et membre de la société , fui dénoncé au département par le député BouUé pour avoir adressé à Rochambeau un libelle très-dangereux sur Tarmée, et pour avoir fait au club des Jacobins une motion qui aurait eu pour résultat de détruire toute subordinatioo et de mettre les soldats sous la main du club si l'autorité militaire avait cédé.

m DE l'assemblée constituante. 455

La France était déjà livrée à Tanarchie. Cette constitution, qui venait à peine d'être finie, était impudemment foulée aux pieds par ceux-là mêmes qui menaçaient des rigueurs de la loi et des vengeances populaires toute personne coupable de lui refuser son serment à cause de la constitution civile. Dès que les révolutionnaires étaient réunis en certain nombre, peu im* porte pour quel motif, ils se croyaient en droit de se proclamer le peuple souverain, et d'usurper les pouvoirs que la constitution donnait à des autorités diverses. Les assemblées électorales depuis quelque temps oubliaient complètement que leur rôle se bornait à constituer leur bureau et à procéder au vote; elles empfétaient sur les attributions des corps administratifs, elles délibéraient sur des questions qui ne pouvaient leur être soumises : nous avons vu que plusieurs d'entre elles envoyèrent des adresses à l'Assemblée pour lui demander des lois draconiennes contre les réfractaires. La Constituante, avant de se séparer, put voir un collège électoral imiter les sociétés des jacobins, s'insurger contre toutes les autorités, et se substituer au directoire d'un département.

Il y avait eu pendant le mois d'août quelques troubles à Arles. Le département y envoya des commissaires, et autorisa la municipalité à requérir un renfort de gardes nationaux des environs. La garde nationale d'Arles en fut très-mécontente, et la municipalité ayant fait venir des gardes nationaux du dehors, les Artésiens refusèrent de les recevoir, et il y eut des rixes entre eux et les nouveaux arrivants. Le département ordonna aux citoyens d'Arles de déposer leurs armes à la municipalité, et aux municipalités voisines de tenir douze cents hommes tout prêts. Il profita de l'occasion pour satisfaire sa haine contre les prêtres catholiques, en les bannissant de la ville et du dis-

Appelé devant les administraleurs, Gaffiroy fut sévèrement blâmé , et on of ficier municipal, nommé Piéron , qaï avait assisté à la séance des J acobins, déclara qu'il lui avait été impossilile de combattre la motion de GufTroy, sans compromettre sa sûreté. Guffroy promit aux autorités d'instruire le club de rillégalité de ses prétentions , mais il n'en fit rien , et vint au contraire y déblatérer contre Tautorité militaire, et dénoncer à la colère des frères et amis TofQcier municipal Piéron. Le^district, indigné , demanda que Guffroy fût puni sévèrement, et le directoire déféra l'affaire à l'Assemblée.

trict d'Arles, et en ordonnant de fermer et de murer les portes de l'église des Dominicains qui servait aux non-conformistes.

Les Artésiens, pour la plupart, refusèrent de déposer leurs armes : ils formèrent un comité militaire et placèrent pour défendre leur ville plusieurs pièces en batterie. Le département excita les gardes nationales des environs à marcher sur Arles ; mais l'arrôté qui blessait si fort la garde arlésienne et bannissait le clergé catholique, fut très-constitutionnellement cassé par le roi. Il semblait donc que tout f&t terminé lorsque l'Assemblce électorale, réunie à Aix pour nommer les députés à TAssemblée législative, se transforma résolument en assemblée délibérante. Elle chassa de son sein les électeurs d'Arles, déclara à tout le département que cette ville était un foyer de rébellion, et invita les gardes nationales à se réunir et à l'occuper militairement.

Le 5 septembre elle envoya des députés au directoire du département qui, sur leurs instances, ordonna aux municipalités de se tenir prêtes à marcher sur Arles. Le 10 septembre, TAssemblée électorale, trouvant le directoire trop faible, suspendit le scrutin jusqu'au moment où il exécuterait ses volontés, déclara qu'elle resterait en permanence tant que les troupes ne seraient pas devant Arles, et nomma en outre quatorze commissaires pour surveiller l'exécution des arrêtés illégaux qu'elle venait.de prendre. Elle n'eut garde de s'oublier elle-même, et fit donner une indciniiilé à tous les électeurs qui avaient commis ces monstrueux enipiétenients.

Le déparlcmcnt, pourgagnei du temps, proposa d'envoyer à Arles deux connnissaires conciliateurs. Mais l'assemblée électorale se faisait mieux obéir que lui, et déjà les gardes nationales marchaient sur Arles. Le procureur général syndic écrivit au ministre de l'intérieur que la garde nationale d'Aix était déjà en marche, et que s'il lui donnait l'ordre de rétrograder la tète du conmiissaire en répondrait. Quatre mille gardes nationaux marchaient sur Arles, dont les habitants paraissaient disposés à se défendre.

Alquier, qui avait exposé l'affaire, réclama un décret sévère; d'André fit ressortir l'illégalité de la conduite des électeurs : la ville d'Arles n'avait jamais voulu se mettre en insurrection comme ils l'avaient osé prétendre : elle avait voulu seulement ne pas se laisser envahir par un ramassis de gardes nationaux

FIN DE l'assemblée CONSTITUANTE. 457

disposés à commettre tous les excès, et avait déclaré qu'elle admettrait parfaitement la troupe de ligne dans ses murs. L'Assemblée fut très-indignée de la conduite des électeurs réunis à Air.. Elle rendit un décret qui annulait tous leurs arrêtés, les rendait ainsi que le département personnellement responsables des maux qui pouvaient résulter de cette expédition des gardes nationales qu'ils avaient provoquée. Elle les condamna également à restituer les indemnités qu'ils avaient eu Taudace de s'allouer à eux-mêmes; et les gardes nationaux en marche contre la ville d'Arles reçurent l'ordre de rétrograder. L'Assemblée parvint cette fois à empêcher la guerre civile ; mais il fut prouvé qu'une administration, même très-révolutionnaire, qui avait le seul tort d'être constitutionnellement élue, pouvait tout à coup se voir dépouiller de son autorité par une réunion d'individus n'ayant d'autres titres qu'une impudence à toute épreuve et l'appui d'une minorité exaltée et prête à commettre tous les excès. Les Constituants, avant de se séparer, voyaient déjà leur œuvre s'écrouler misérablement, et ceux qui avaient été leurs alliés et leurs agents se retourner insolemment contre eux et proclamer qu'ils n'avaient rien fait et que tout leur restait à faire.

Au milieu de ce gâchis politique, les catholiques revenaient réellement aux temps de la primitive Église, c'est-à-dire au temps des persécutions et des sacrements donnés en secret. De jeunes aspirants à la prêtrise allaient se faire ordonner à Jersey, en Suisse, en Savoie, car l'évêque qui osait conférer le sacrement de Tordre empiétait sur les attributions des fonctionnaires publics (1). Les nombreux évêques qui n'avaient pas encore voulu émigrer ordonnaient en cachette dans des maisons particulières. Le 7 août 1791 un espion de la municipalité venait prévenir le comité des recherches qu'entre dix et onze heures du matin, chez M™* de Lujac, rue Garancière, a un ancien évêque, petit homme gros à cheveux gris, p avait ordonné trois prêtres.

Le 14 septembre l'Assemblée prit une mesure sage : la cons-

(i; Pea de temps après rinstallatioQ de l'Église consUtatîonnelle à Lyon, révéqae de Sarept, suffragantde l'archevéqne, Toulut ordonner quelques prêtres dans une commune on il s'était retiré. On cria aussitôt qu^il empiétait sur les droits de l'évêque de la naUon, les autorités lancèrent contre lui une bande d^émeuUers, et il dut suspendre réxécution de son projet.

458 CONSTITUTION dYILE DU CLERGÉ.

titution venait d'être acceptée par le roi; elle crut devoir prononcer une amnistie pour tous les faits se rapportant à la révolution (i). Lanjuinais proposa la révocation des décrets et ordres illégaux concernant rinternement des prêtres non assermentés. Martineau demanda que le serment des ecclésiastiques comme celui des autres citoyens ne portât que sur le maintien de la constitution (i). Camus invita l'Assemblée à se méOer de tout mouvement d'enthousiasme et elle passa à l'ordre du jour Ce décret donna aux catholiques un court moment de repos: toutes les procédures commencées^ soit contre des prêtres, soit contre des laïques, à l'occasion de la constitution civile, étaient éteintes. Toutes les personnes qui étaient détenues pour ce motif durent sortir de prison. Les ecclésiastiques victimes des arrêtés d'cloignemcnt, de bannissement, d'internement, prononcés par beaucoup d'administrations, s'en trouvèrent affranchis. Les directoires qui avaient pris ces arrêtés ne furent nullement satisfaits de l'amnistie et l'exécutèrent de très-mauvaise grâce. Il y en eut même qui mirent une lenteur scandaleuse à rendre la liberté aux catholiques amnistiés. Le département du Finistère, influencé par Expilly, ne relâcha que le 24 septembre les ecclésiastiques qu'il avait aiTêtés contre toutes les lois^ et de plus il les fit injurier et menacer par le commissaire chargé d'eiécuter le décret du ii. Certains conseils généraux ou municipaux auraient peut-être réclamé contre ce décret et lui auraient opposé la force d'inertie s'ils n'avaient pas eu la consolation de voir qu'aucune garantie n'était accordée à la liberté religieuse et qu'ils pourraient bientôt recommencer de plus belle à persécuter. Les aclniinislrateurs obligés par le décret d'amnistie d'ouvrir les portes de leurs prisons aux prêtres qu'ils avaient illégalement arrêtés pouvaient leur dire ironiquement : a Au revoir jusqu'à notre nouvel arrêté! » Cette amnistie ne pouvait

(1) Tous les (lélils militaires commis à partir du 1 juin 1789 furent compris dans Tamnistie : beaucoup d'actes de rébellion et de pillage commis par des soldats sous prélexlc de révolution restèrent ainsi inipuu's. L'ainni-^tie était au moins aussi ulile aux partisans de la révolution qu a ses adversaires, grâce à elle beaucoup de pillards furent élargis. L'article 5 supprima les i>a>sei>orts et le décret relatif aux émigrants.

(2) Le 20 août Malouet avait demandé inutilement que le serment erclésiasticiue filt aboli , et que tous les catholiques du royaume eussent la liberté de reconnaître l'autorité s[>irituellc de leurs anciens pasteurs.

FIN DE L*ASSEMBliE GOIISTITUAIVTE. 459

ramener la paix religieuse. Les prêtres emprisonnés pour avoir exercé le ministère catholique, et relâchés parce décret, allaient reprendre évidemment leur ministère et s'exposer de nouveau à être arrêtés. Dès le lendemùnmême les luttes religieuses devaient recommencer. On savait bien que l'amnistie ne convertirait point les non-conformistes à l'Église officielle, et que très- peu de jours après son application on serait encore embarrassé de procédures intentées contre les catholiques prêtres ou laïques. Si TAssemblée ne déclarait pas avec beaucoup de netteté qu'elle revenait au système de la loi du 7 mai , elle n'avait rien fait pour la pacification religieuse. En définitive cette amnistie ne profita qu'aux voleurs et aux assassins révolutionnaires, et les catholiques s'attendirent à de nouvelles persécutions. Ils avaient de trop justes sujets de craindre que la nouvelle Assemblée ne votât contre eux les lois les plus rigoureuses. La Constituante était évidemment dégoûtée de la persécution religieuse, mais elle avait décidé qu'aucun de ses membres ne pour* fait être élu à la prochaine Assemblée (1). Cet absurde décret, en écartant tous les hommes qui avaient pu déjà acquérir un peu d'expérience et d'autorité, exerça sur la marche des événements l'influence la plus désastreuse; maintenant personne ne le conteste. Trop certaine d'avoir perdu complètement sa popularité et de voir succomber aux élections la majorité de ses membres, et ceux-là mêmes qui avaient fait le plus pour la révolution, l'Assemblée, en prenant une décision aussi grave, consulta beaucoup plus sa vanité que l'intérêt du pays. Le désordre était partout, on pillait et saccageait les récoltes, les sociétés des Jacobins faisaient violences aux autorités, aux tribunaux, et jetaient publiquement au feu les procédures commencées contre elles ; l'armée était désorganisée, la discipline perdue, les chré- • tiens livrés aux bêtes jacobines, etlesConstituantss'enallaient(2)I

(i) L'Assemblée prit cette décision le 16 mai, sur la motion et après un 4)iscoors de Robespierre. Thouret la combattit inutilement. On discuta ensuite si les députés du Corps législatif futur seraient rééligibles ; Pétion , Bnzot, Barrère parlèrent contre; Tbouret et Cazalès défendirent la rééligibilité ; TAssemblée l'admit, mais avec une restriction proposée par Barrère : elle décida que « les membres d'une législature pourront être réélus à une législature suivante, et ne pourront être élus de nouveau qu'après rinter?alle de deux ans ».

(2) L'Assemblée montra dans cette circonstance beaucoup plus de lassitude

Au point de vue de la paix religieuse, le décret de non-réélection produisit tout de suite les effets les plus déplorables. Les Constituants, dégoûtés pour la plupart de la persécution, ne purent se présenter aux élections, et tous ces présidents, tous ces procureurs syndics qui avaient fait aux catholiques une guerre si acharnée, et entassé contre eux illégalité sur illégalité, se présentèrent en masse aux suffrages des électeurs. Ces administrateurs prétrophobes étaient les candidats le plus en évidence ; ils furent élus en grand nombre, et arrivèrent à l'Assemblée avec le plus ardent désir de traiter les catholiques dans toute la France comme ils les avaient traités dans leurs départements.

Les partisans de la constitution civile n'avaient cessé de répéter qu'elle faisait partie intégrante de la constitution de 1791, que celui qui la rejetait repoussait en môme temps l'œuvre entière de la révolution, et ils en avaient pris prétexte pour lancer contre tous les catholiques de graves accusations et vomir contre eux les plus horribles injures. Lorsqu'on en vint à discuter la révision, on se demandasi la constitution civile devait être insérée dans la constitution de 1791. Le 9 août on procédait au vote des articles constitutionnels, et Thouret proposait à l'Assemblée de voter que les biens afTectés au service du culte sont à la disposition de la nation. Il s'éleva des protestations, c Le clergé n'a plus d'état, dit Gombert, si vous mettez cette addition dans l'article. » On demanda de remettre le vole au lendemain pour que le comité de constitution pût on délibérer le soir comme il en avait Tintention : d*André déclara qu'en ne faisant

que de désinti^resscment. De très-bons esprits se laissèrent entraîner à roter ce décret insensé.

«... II ne nous restait |)lus, dit Malouet, qu'une grande faute à faire, et nous n^y manquâmes pas... Quelque ennui que nous éprouTassions sur nosl)ancs, quelque rassasié que le public fût de nous, nous ne devions ni nous dissoudre ni nous interdire la rt^élection. Il n'y avait que les jacobins et les aristocrates forcés qui pussent avoir cette pensée : les premiers dans respêrance de faire prévaloir leur projet de républicanisme, les seconds se flattant décélérer par là l'écroulement du nouveau système. Comment les gens bien pensants purent- ils être dupes de cette intrigue ? je Tai été comme les antres! Je me réunis aux acclamations insensées sur la dissolution et la non-rééle^ tion. Ma tête épuisée de travaux inutiles, mon cœur flétri par Pinquiétude et le chagrin ne résistèrent pas au désir ([ue j'avais de ne plus parUciper ni comme acteur, ni comme témoin à ces orageuses séanc<^s. Mais à peine Ifl décret fut-il rendu que de noirs pressentiments m'avertirent que j'aurais dû m'y opposer. »»

FIN DE l'assemblée CONSTITUANTE. 461

pas cette déclaration sur les biens enlevés au clergé on nuirait au crédit public. « La constitution civile du clergé, dit-il, est toute là , les fonctionnaires publics ecclésiastiques sont élus par

le peuple, il faut assurer le paiement de leur salaire , il faut

que les bases de la constitution civile du clergé soient dans la constitution. »

Le lendemain Thouret rendit compte à TAssemblée de la séance du comité de constitution.

ff ... Plusieurs de nos collègues ecclésiastiques se sont rendus au comité ; il n'a point été question d'insérer dans l'acte constitutionnel toutes les dispositions ralatives à la constitution civile du clergé ; mais on a insisté pour que l'acte constitutionnel consacrât d'une manière positive les bases fondamentales de l'organisation civile du clergé ; savoir^ l'éligibilité des ministres par le peuple. On a passé ensuite au moyen d'établir que la nation s'engage à pourvoir aux dépenses du culte , et il a été convenu par tous les membres présents qu'il serait proposé de placer les traitements des ministres du culte catholique au rang des dettes nationales. Ces observations sont rédigées dans les deux articles que je vais vous soumettre :

« Art. 1 . Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte. ^

<x Art. 2. Le traitement des ministres du culte catholique^ pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale est compris dans la dette nationale. )>

Le premier de ces deux articles passa dans le titre 1^*^ de la constitution. Le second fut jugé trop spécial, et l'Assemblée crut sans doute avoir suffisamment manifesté sa pensée en mentionnant dans le même titre a les biens destinés au service du culte 0.

Ainsi la constitution civile ne fut pas intercalée dans la constitution politique, mais uniquement parce qu'elle l'aurait rendue trop longue. L'intention formelle du comité était d'introduire ses bases dans cette constitution, et c'est la disposition la plus blessante pour les consciences catholiques, la plus schismatique qu'il a eu soin de choisir I Impossible de proclamer plus ouvertement que le schisme était inséparable de la constitution de 1791. Néanmoins, comme la constitution civile n'était point formellement annexée à la constitution politique, beaucoup de catholiques^ surtout dans les campagnes^ crurent pouvoir prêter

Afj2 coRSTinmos cmu dc clemsL

serment à ia constitutioD, afin de participer aax eiécu«:<Q» poétiques. D'ailleurs un de ses articles portait que le:« citoyeEîs avaient le droit d'élire ou de choisir les ministres de leor coite ; ies catk>liques pouvaient dire aux révolutionnaires : t Noos re^eod^qnoos pour nous le droit de choisir pour ministres ceux qui sont établis par l'Église romaine. » Néanmoins il est trop évident, d'après les explications du comité de constitution, que l'Assembice a voté l'article constitutionnel proposé par Thouret, comme condensant, pour ainsi dire, tout l'esprit schismatique de la constitution civile, et dans le but de constater qu'elle faisait partie (le la constitution politique.

L'esprit de parti a pour louer l'Assemblée constituante épuisé toutes les formules admiratives. L'imprudent qui hésite à lui accorder un pareil tribut d'adoration est sûr d'exciter le plus grand scandale parmi des libéraux de nuances bien variées et de s'attirer les plus singulières accusations. Autant aurait valu, avant nos récents désastres , contester la légende militaire de 1792, et même, en la supposant vraie ^ douter qu'il fût possible de la reproduire à volonté. Ceux-là môme qui n'ont {pu se dispenser en conscience de relever des fautes graves commises par la constituante , ont eu trop souvent l'air d'en demander pardon, et de courir après Toccasion de racheter leur audace fn criant haro sur les téméraires qui se permettaient de signaler d'autres fautes de Tillustre assemblée. Certains écrivains se sont plu à exalter, à idéaliser les plus hideux terroristes ; à force d'audace et d'impudence, ils ont transformé en patriotes, en héros, les scélérats les plus lâches et les plus vils. Le parti modéré, tout en réprouvant ces ignobles apothéoses, est tombé un peu dans le même travers. Il semble que la révolution n'ait pu produire des hommes d'État médiocres et maladroits, qu'une ass(*mhlée animée de ses principes n'ait pu commettre de grosses fautes; aussi des historiens, très-modérés pourtant, ont-ils cherché à jeter un voile complaisant sur certains actes de la Constituante et considérablement surfait de nombreuses médiocrités ou môme des nullités complètes, parce qu'elles avaient eu l'insigne honneur de lui appartenir, et se sont-ils cru obligés de pallier ou même de nier audacieusement les maladresses et les injus-

FIN DE l'assemblée CONSTTTïïANTE. 463

tices nombreuses que cette Assemblée a commises I En vérité les admirateurs de 89 qui se proclament complaisamment les insti« gateurs de tout progrès font preuve dans cette circonstance d'un esprit bien routinier, car il n'est pas permis avec eux de laisser de côté certaines phrases consacrées sur la Constituante, ni de dis* tinguer ce qui dans son œuvre a déjà péri et méritait de périr I n faut admirer en bloc I et ils ne se montrent pas plus tolérants lorsqu'il s'agit d'apprécier les hommes. Parler légèrement d'un membre de la gauche de la Constituante , cela signifie évidemment qu'on doit regretter la corvée et les lettres de cachet! Il faut s'excuser de la liberté grande, avant de critiquer le comité ecclésiastique, ou le comité de constitution; de blâmer ces grands génies qui s'appellent Grégobe, Garât aîné, Garât jeune, Rewbell, Camus, Lapoulel Ce sont les hommes de 89, dit-on avec indignation. Que les libéraux permettent du moins d'attaquer ceux qui furent comtes de l'empire I

Nous avons dû insister sur des faits qu'on s'est plu généralement à omettre ou à dissimuler, dévoiler les fautes, les injustices et les persécutions de ces premiers. révolutionnaires dont on a tant exalté le sens politique, l'équité et la tolérance : c'était notre devoir d'historien des luttes religieuses I Les passions peuvent pendant un certain temps, pendant très-longtemps même y empêcher la vérité de se répandre : on est souvent attaqué, conspué pour avoir voulu la mettre en lumière; ceux qui ont intérêt à l'obscurcir se raillent de vos efforts parfois si impuis-n^ sants en apparence : n'importe I il ne faut pas laisser aux gens qui colportent l'erreur ou la calomnie le monopole de la persévérance; il arrive presque toujours un moment où la vérité se fait jour, où elle s'impose même aux esprits les plus prévenus et les plus rétifs. Il ne faut jamais avoir peur de la proclamer, même dans les circonstances les plus défavorables ; il en restera toujours quelque chose I

En août i789 la Constituante était maîtresse absolue de la situation : toutes les réformes essentielles étaient déjà décrétées au moins en principe ; elle pouvait en poursuivre l'application sans craindre de rencontrer de sérieux obstacles sur son chemin. Au lieu de se livrer à ce travail si compliqué , mais si patriotique, au lieu de réformer la société existante , elle a mieux aimé en créer une nouvelle ! Ces littérateurs et ces philosophes n'ont vu dans la révolution que l'occasion de réaliser eux-

464 C05STITCTID2f CmiE DU CLERGÉ.

mêmes ces plans chimériques qu'ils avaient si longtemps caressés dans le silence du cabinet ; et ils ont montré une déplorable inexpérience de la politique et du cœur humain. Nous ne voulons pas nous montrer injuste envers les hommes de 89. Bien que l'esprit de part es ait beaucoup trop exaltés, on doit reconnaître qu'il y avait parmi eux un grand nombre d'hommes de lumières et de mérite. Ck)mbien est grande la supériorité de la Constituante sur les assemblées qui lui succédèrent, bien qu'elles procédassent directement du mouvement révolutionnaires! que de talents ont été tristement gaspillés par les hommes de 89 1 Ils ont tourné le dos systématiquement à la pratique pour se foun'oyer de plus en plus dans l'utopie. Ils ont posé en principe que le peuple est toujours bon et généreux ; qu'il ne peut jamais se tromper sur ses intérêts, que ses élus ne peuvent jamais violer la loi. Ce peuple si bon pillait et assassinait autour d'eux ; ses municipaux élus par lui violaient la loi à l'envi ; et ils répétaient encore plus fort toutes ces absurdités, avec un singulier mélange de naïveté et de mauvaise foi ! et rien cependant ne justifiait cet appel à la démagogie. Le parti constituantn'avait pas besoin d'elle pour vaincre ces petites intrigues, ces vaines résistances de la noblesse , cpi'il exagérait à plaisir et qui n'auraient jamais eu la moindre importance, si de nombreux esprits n'avaient pas prévu les suites immanquables de ce système de tolérance pour les brigands révolutionnaires, et ne s'étaient sentis prompteracnt désenchantés du régime nouveau. La constitution de 91 et les lois fondamentales d'organisation ont été faites dans cet esprit. On a reproché avec raison à cette constitution de n'être ni monarchique ni républicaine ; mais là n'était pas encore son vice radical. Elle n'avait point créé un pouvoir exécutif capable de faire respecter la loi ; toutes les communes de France étaient livrées à l'incapacité ou à la tyrannie des municipalités (i) : aucune barrière n'avait été opposée aux envahissements des jacobins seuls organisés en France; en un mot, elle n'établissait pas un gouvernement véritable ; elle li\Tait la France au hasard , à l'anarchie î Le parti constituant regardait toujours en arrière, tremblait à chaque

(1) Mirabeau, dans sa correspondance, ne cesse de déclarer qu'il o^existe pas en France de pouvoir exi^cutif; il proclame la garde nationale une pitoyable institution et une cause continuelle de désordre, et croit tout à (ait impossible d'établir un gouTcmemcnt solide dans une ville comme Paris.

FIN D£ l'aSSEMBLÉB CONSTITUANTE. 465

instant de voir renaître l'ancien régime ^ et fermait les yeux pour ne pas voir le flot de la démagogie qui allait bientôt l'engloutir. Bien plus, dans ses terreurs ridicules, il fournissait aux jacobins des armes contre lui-même ; il démantelait à plaisir la société pour la leur mieux livrer. L'ancien régime était évidem* ment un mauvais gouvernement; la constitution de 1795 était très-défectueuse; mais avec l'ancien régime, ou la constitution de 4795, on pouvait gouverner tant bien que mal ; avec la constitution de 91 et ses lois d'organisation, il ne pouvait exister en France qu'un simulacre de gouvernement! Au moment même où il était indispensable de lutter énergiquement contre des convoitises brutales partout déchaînées et contre les plus folles ambitions, la France était abandoimée aux plus audacieux et aux plus violents I

De toutes les fautes de la Constituante , la constitution civile est peut-être celle qui a entraîné les plus fatales conséquences. De grandes difficultés politiques se dressaient devant cette Assemblée, mais rien ne lui était plus aisé que de ne pas faire la constitution civile , et cependant elle a mis longtemps une persistance étrange à la compléter, à l'aggraver par la persécution religieuse. Après la confiscation des biens du clergé, la prudence la plus élémentaire lui commandait de s'arrêter et de respecter les droits de la conscience ; si elle avait pu s'abuser un moment sur les motifs de la résistance qui lui était opposée, les innombrables rétractations qui eurent lieu pendant l'année 1791 auraient dû l'éclairer ; elle ne pouvait pas ne pas comprendre que la constitution civile révoltait les consciences, faisait un tort énorme à, la révolution politique, et galvanisait le parti de l'ancien régime , en lui donnant l'occasion de se déclarer avec justice le défenseur de la liberté xeligieuse. Au lieu de le laisser dans son isolement et dans son impuissance, elle lui assurait l'appui d'un grand nombre de Français qui lui étaient politiquement fort hostiles. Cependant elle a fait une persécution religieuse, et elle a tout préparé pour qu'après elleles consciences fussent encore plus opprimées. Sans doute la persécution en 1794 est bien plus horrible qu'en 1791 , et cependant elle en est la continuation, le développement logique. Par le fatal décret du 27 novembre la persécution religieuse a été établie en France pour dix années : elle présente sans doute des aspects très-divers^sous la Constituante, sous la Légis-

46r) CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

lativeetsous la Convention; mais depuis la Constituante elle a toujours marché sans interruption. Sous la Convention elle est arrivée «X son apogée , mais c'est de la Constituante qu'elle est partie ; c'est cette dernière asseinblée qui, au plus beau momont de sa puissance, a proclamé bien haut que la constitution civile était essentielle à la révolution, a posé en principe la nécessité de la persécution , et év«x[ué devant la boui^eoisie et la populace toutes deux affolées, une foule de fantômes ridicules dans le seul but de soutenir son É^^lisc bâtarde. La révolution était perdue si l'on osait contester Tépiscopat de Gobel , deFauchet et de Lefessier ! Et si l'Assemblée accordait la moindre liberté à ceux qui refusaient de les reconnaître, on était sur de voir revenir, comme par enchantement, et la féodalité, et les liMtres de cachet, etc., etc. I

Sans doute , la Constituante , après avoir proclamé des principes odieux , n'a point osé admettre certaines conséquences qui pL>urtant en découlaient trop clairement ! Sans doute elle a hésité plus d'une fois, et dans les derniers mois de son règne, elle s'est décidée a refuser toute aggravation de persécution à ceux qui lui demandaient d'être conséquente avec elle-même et de décréter l'extermination du catholicisme. L'historien doit relever chez elle, vers la fin de sa carrière, de singulières mais louables hésitations qui furent complètement inconnues à la Législative et à la Convention. Jusqu'au mois d'avril i79i elle cède e»>iistannnoiit ù l'inipulsion du fanatisme antireligieux: elle est pleine de la plus or^'ueilleuse conHance dans son pouvoir sur les consciences : les obstacles imprévus qu'elle reneontio excitent encore sa fureur, elle se croit .sûre de la victoire, et ne sontre qu'à écraser ceux qui lui résistent. Mais bientôt les ignobles excès de cette populace qu'elle a soulevée la font secrètement rouiiir; elle conçoit de vives inquiétudes sur les résultats de l'entreprise dans laquelle elle s'est jetée si inconsidérément : le zèle schisniatique de quelques-uns de ses membres îC refroidit sen-iblenient : on lui fait entendre de belles phrases sur la tolérance, et elle vote une loi qui peut servir de point de départ à une politique d'apaisement; mais le fanatisme antireligieux i éprend tout de suite le dessus; elle revient à la persécution: elle arrête et interne en masse les prêtres de tteux déparlements. La loi de proscription générale est pro- I o^te ; tout annonce qu'elle va être votée ! mais tout à coup It-

FIN DE l'aSSEMBLÉ£ CUNSTITUANTIS. 467

cœur lui manque. Elle ne cède point à une pensée de tolérance , car bien loin de rétracter aucun de ses décrets persécuteurs, elle laisse toute licence aux proscripteurs des départe ments qui empiètent impudemment sur son domaine et appliquent la loi qu'elle a refusé de voter. Le sentiment de ses propres droits, à défaut de tolérance, aurait dû lui faire réprimer ce scandale; elle l'autorise tacitement! Sans être convertie à la liberté de conscience , elle recule devant la responsabilité et les dangers inconnus d'une persécution générale. Elle n'a plus que quelques semaines à vivre ; elle a amené la persécution religieuse à un certain point ; elle ne veut pas le dépasser elle-même par ses décrets , mais elle permet à des autorités subalternes d'aller bien plus loin avec impunité. Le fanatisme antireligieux qui la dominait au début a été seulement déconcerté par les obstacles immenses auxquels il s'est heurté. Elle laisse à l'Assemblée nouvelle la responsabilité et l'odieux de la proscription générale, mais elle semble s'attacher à ne rien faire qui puisse la gêner dans sa guerre au catholicisme. Avant de se séparer, elle aurait dû tout au moins revenir à la loi du 7 mai, et donner un salutaire exemple à l'Assemblée qui devait lui succéder. Quand bien même il n'eût pas été suivi , elle aurait diminué sa responsabilité par cet acte à la fois généreux et habile. Elle pouvait le faire en toute sécurité ; les fanatiques antireligieux n'auraieiTt pu s'en prévaloir pour combattre les candidatures de ses membres ; son décret insensé de non-réélection aurait dû produire au moins ce bon résultat. L'Assemblée le pouvait, elle en a été vivement sollicitée ; elle ne l'a pas voulu ; elle a ainsi assumé la plus effroyable responsabilité. Si les Constituants et les continuateurs de cette politique avaient, pour arrêter les progrès incessants de la démagogie et réprimer les excès auxquels elle s'est livrée tout d'abord, déployé le quart du zèle et de l'énergie qu'ils devaient mettre à déconsidérer et à calomnier le clergé , à opprimer les consciences, à traquer les réfractaires jusque dans les moindres hameaux pour les empêcher d'y dire une messe , les plus grands malheurs et les plus grands crimes de la révolution auraient probablement été évités. Après tout , faut-il tant s'étonner qu'une assemblée si libérale ait violé ainsi ses propres principes! Est-ce que Mirabeau devant les premiers assassinats ne s'est pas écrié : « Il faut des victimes aux nations , on doit

4d8 LA CONSTITUTION CIYILE BU CLERGÉ.

s'endurcir aux malheurs publics, on n'est citoyen qu'à ce prix. » Et Baraave : « Le sang qui vient de couler était-il donc si pur?» Ces deux hommes avec Robespierre étaient constamment à la tribune pour défendre la constitution civile ; ils en ont fait voter les principales dispositions, et ont obtenu qu'elle fût exécutée impitoyablement. Peut-on s'étonner^ lorsqu'ils faisaient si peu de cas de la vie de leurs adversaires politiques, qu'ils aient foulé aux pieds leur liberté religieuse? Un jour est venu où tous ces persécuteurs de i790 et 1791 sont devenus victimes à leur tour de ceux qui avaient été leurs complices et leurs agents dans la persécution religieuse. Bamave, Thouret , Chapelier, tous ces triomphateurs de la veille, ont été conduits par eux à la guillotine , et leurs tètes ont roulé péie-môle au pied de Téchafaud avec celles de ces réfractaires qu'ils avaient tant dénoncés aux fureurs des démagogues. S'ils n'avaient pas divisé comme à plaisir les éléments conservateurs du pays en opprimant le sentiment le plus respectable de tous, le règne des jacobins et de la guillotine aurait-il été possible? On devrait tirer de ces terribles exemples un grand et salutaire enseignement 1

Les catholiqnes lalqaes et le serment.

Les catholiques, électeurs^ administrateurs, ou magistrats subirent au sujet de la constitution civile les plus odieuses avanies. Il nous sera facile de le prouver.

Nous en citerons d*abord deux exemples tirés de Touvrage si instructîr de M. Jules Sauzay sur la persécution révolutionnaire en Franche- Comté.

Nous avons, en discutant la constitution civile (tome 1 , chapitre 4}, mentionné la brochure incisive de Fenouillot, avocat à Besançon, sur les électeurs laïques chargés par FAssemblée de nommer des évéques et des curés. Elle valut à son auteur une odieuse persécution. Le directoire du département fut d'autant plus irrité de cette publication que Fenouillot était un simple laïque, un bourgeois qu'on ne pouvait accuser de fanatisme et de bigoterie, et qu*il était de plus électeur, assesseur du juge de paix, et bien connu pour appartenir au parti de la révolution modérée. 11 prit donc, le 9 janvier 1791, une délibération qui le traitait de a parjure, traître à son serment et à la patrie », tout cela parce qu'il avait critiqué les élections ecclésiastiques de la constitution civile. Après ravoir bien injurié, il décida que sa brochure serait dénoncée à Taccusateur public, pour Fauteur en être condamné, comme inconstitutionnelte, séditieuse, tendant à empêcher Vexécution de la loi et à troubler Tordre public, que cette délibération serait « imprimée, publiée, affichée, envoyée dans tous les districts et municipalités du ressort à la diligence du procureur général 8\iidic, ainsi qu'au comité des recherches et à tous les départements du royaume.

Mais Fenouillot était un de ces hommes, trop rares dans les temps de révolution, qui ne se laissent pas intimider facilement, mais défendent résolument leur droit, même lorsqu'il est probable qu'il sera étouffé par Tillégalité et la violence. 11 avait été indignement outragé dans cette délibération; il usa des voies légales, et dans une requête au roi, qui était chargé par les lois nouvelles de redresser les abus des c^rps administratirs, il rappela énergiquement que l'honneur des citoyens avait été confié aux tribunaux seuls^ qu*il n'appartenait pas à un directoire de faire proclamer et de faire afficher partout qu'il était un

trattre et un parjure. «... Quelle est la loi qui lui a permis de me flétrir par des ccDdamuations, des affiches, qui ne pourraient être que Teffet de la conviction d'un crime, qu*une peine prononcée par la loi ! Or pour Texécution de ce prétendu jugement on accumule les dépenses par des impressions, des affiches, des renvois; les revenus publics sontils confiés aux administrateurs pour en faire un semblable usage ? Après cet éclat scandaleux, que peut prononcer en ma faveur le tribunal où je suis dénoncé? qu'il n'y a point de délit? Ce jugement sera-t-il connu de la France entière ? La diffamation que j'éprouve subsistera-t-elle moins? Mes persécuteurs seront-il pums?... » (1)

Sa requête en déclaration d'incompétence fut portée au roi en vertu du décret du 7 octobre 1790, mais cette affaire fut étouffée sous une foule d'autres bien plus graves. Néanmoins la plainte fut publiée et obtint un grand succès auprès des honnêtes gens.

S'il était dangereux d'écrire contre la constitution civile, il n'était pas plus sûr d'en parler librement.

Un des assesseurs du juge de paix d*Omans, le sieur Tombal, fut cité devant la municipalité pour avoir critiqué la constitution civile. Il comparut devant elle le G février 1791, et elle l'invita sévèrement à se dis* culper de cette accusation. « N*avez-vous pas dit, à qui voulait Tentendre, que Messieurs les prêtres et fonctionnaires publics qui avaient prêté ou prêteraient le serment civique étaient des schismatiqaes, et qu'ils voulaient établir une autre religion que la catholique? De semblables propos sont des propos inconstitutionnels et incendiaires^ et Ton vous a appelé pour vous requérir de ne pas récidiver. Si vous les continuez, la municipalité sera obligée de vous dénoncer à l'Assemblée nationale. » L'accusé défendit son droit avec modération et fermeté, et invoqua la liberté des cultes. La municipalité, de plus en plus exaspérée, le condamna à deux jours da prison « pour lui aToir manqué », et décida en outre qu*on informerait judiciairement contre lui. On manquait à la constitution quand on critiquait les décrets schismatiques, il était tout naturel que la municipalité décidât qu'on lui manquait à elle lorsqu'on n'entendait pas la constitution à sa manière (2).

Les archives dos comités des rapports et des recherches contiennent un grand nombre de documents qui attestent les persécutions dont les électeurs ot les fonctionnaires catholiques furent victimes. Nous en donnerons quelques exemples.

D'abord on ne pouvait s'abstenir de participer à l'élection d'un évéque ou d'un curé constitutionnel sans s'exposer à des vexations. L'Assemblée électorale du département du Cantal envoya à la Constituante une dénonciation très-acerbe contre plusieurs de ses membres. Elle

(1) M. Sauzay, tome I, p. 375 et suiv.

(2) M. Sauzay, tome 1.

était réunie à Saint- Flour, les 13, 14 et 15 mars 1791, pour procéder à l'élection de Tévéque, d*un juge aa tribunal de cassation et de son suppléant. L*absence au scrutin de cinq électeurs fut particulièrement remarquée. Leurs collègues prétendirent qu'ils avaient affecté de ne pas ▼enir à rassemblée et de se promener devant les portes de Téglise où elle était réunie pendant qu'elle procédait à l'élection de l'évéque. L'assemblée électorale décida que leurs noms seraient insérés au procès- verbal avec improbation. On co^^)tait parmi eux trois fonctionnaires électifs : M. Spy, premier suppléant au tribunal du district; M. Vidalenc, vice-président du directoire du département, et M. Coutet, juge au tribunal du district. M. Cbazelides, commissaire du roi près le même tribunal, s'était absenté ce jour-là de l'assemblée électorale sans donner de motifs; sa conduite fut également improuvée. I^ municipalité de Saint- Flour, qui était très- ardente contre les non-conformistes, les dénonça également à la Constituante et les révolutionnaires du pays leur en gardèrent une rancune profonde, car plus de deux mois après, lorsque cette assemblée eut le 2 1 mai déclaré déchus et de leurs places et de leurs droits civiques les électeurs de la Lozère qui avaient protesté contre les nominations ecclésiastiques, les jacobins de Saiut-Flour demandèrent que la même peine fût prononcée contre les cinq électeurs qui s'étaient absentés du scrutin, et le 1^'' juin le directoire du département envoya à la Constituante Tarrété de l'Assemblée électorale, et de plus ce qu'il osait appeler l'arrêté des amis de la constitution , et la supplia d'enlever leurs fonctions et leurs droits politiques à ces cinq électeurs abstentionnistes qui avaient montré « l'incivisme le plus répréhensible, une haine découverte contre la loi ». Le comité des rapports n'osa point proposer à l'Assemblée d'étendre les peines exorbitantes portées dans son décret du 21 mai, au cas de simple absence du scrutin, et à des actes antérieurs au décret; mais il garda rancune au tribunal de Saint- Flour de l'attitude de quelques-uns de ses membres lors de l'élection de l'évéque, et ne négligea aucune occasion de le tourmenter.

Les assemblées électorales ne se contentaient pas toujours de voter un blâme aux électeurs qu'elles croyaient «absents pour motif de conscience, et de les dénoncer à l'Assemblée.

Le 15 mai 1791, on procédait aux élections des curés dans le districtdeBlaiu (Loire-Inférieure); les meneurs de l'assemblée électorale remarquèrent l'absence de MM. Frémont et Bizeul, tous deux électeurs de la ville, et firent décider qu'on enverrait des délégués les relancer chez eux et leur demander leurs motifs. Les délégués reçurent la même réponse des domestiques des deux électeurs; ils s'étaient trouvés incommodés pendant la nuit, ils s'étaient sentis trop souffrants le matin pour quitter leurs lits et dormaient encore. On exigea vainement une réponse écrite ou verbale émanant des électeurs eux-mêmes.

474 CONSTITUTIOSi CIVILE DU CLERGÉ.

Alors rassemblée électorale, « considérant qoe le sieur Frémont a sa qualité d'électeur joint celles d'administrateur de la Loire-Inférieure et de premier juge au tribunal de district de Blain, que lors de rassemblée électorale du département pour la nomination de Févéque il fut taxé (Tavotr manifesté des doutes sur le droit de l'assemblée de nommfr un écégue aux lieu et place du sieur la Laureneie;

« Considérant que le sieur Bizeul à sa qualité d'électeur joint odie d'administrateur du district de Blain, et qu'ayant été nommé membre du directoire, il s'est depuis peu démis de cette place... »

L'assemblée prétendit encore que leur maladie était simulée, qu'Os en étaient convenus ensemble, et déclara qu'elle les regardait comme réfractaires à la loi et les dénonçait au district et au département.

Comme trois membres de son directoire faisaient partie de cette Assemblée électorale, le district de Blain renvoya l'affaire au département, tout en déclamant contre « l'incivisme notoire et répréhensîble de ces deux particuliers ». Le département la renvoya au district de Nantes, qui dut encore se récuser, parce que la plupart de ses membres étaient présents à l'élection de l'évêque, et que le sieur Frémont était déjà en vertu d'un arrêté dénoncé à l'accusateur public, pour propos inconstitutionnels tenus à cette occasion. (On a vu quels étaient ces propos ou plutôt ces doutes. }

T^ district de Savenay fut enfin clergé d'instruire l'affaire. Moins ar* dent que les autres, il parut disposé à croire que les électeurs n'avaient pas donné un faux prétexte de leur al)Sonce ; il s'appuya aussi sur un décret tout récent qui ordonnait aux assemblées électorales de procéder à leurs opérations sans s'inquiéter des absents, pour déclarer qu'il n'y avait pns lieu d'inculper les deux ^'lecteurs. Le d(^partoment peu satisfait de cette décision renvoya Taffaire à T Assemblée. Le comité des rapports reçut les pièces, mais il était accablé de travaux plus importants, et il est probable qu'il laissa cette affaire sans solution. Du moins nous n'avons pu en découvrir aucune trace.

On n'était si pressé de faire venir les électeurs absents et de les interpeller sur les causes de leur abstention, que pour crier haro sur eux à propos de leurs explications, les déclarer suspendus de leurs droits politiques et les dépouiller ainsi de leurs fonctions de juges ou d'administrateurs qui étaient très-convoitées : On voit aisément que la constitution civile n'avait pas seulement pour adversaires des nobles s\*stématiquemcnt hostiles à la révolution, mais des hommes qui avaient contribué à l'établir, à qui le suffrage libre de leurs concitoyens avait couOé d'importantes fonctions. Le parti révolutionnaire avait le plus crand intérêt à les évincer. Ils n'appartenaient pas à la noblesse, ils avaient été élus lorsque le pays ne songeait qu'aux reformes politiques, on ne pouvait soutenir avec quelque vraisemblance que leur opposition à la constitution civile n'avait pas d'autre cause que le regret des privilèges

perduSf qu'ils prenaient le masque de la religion pour satisfaire leurs rnancunes? Le peuple, si prompt à accueillir toutes les dénonciations de ce genrp, ne pouvait 8*y laisser prendre. 11 était pourtant nécessaire de lui faire croire qu'aucun opposant à la constitution civile n'avait réellement la religion en vue; il fallait donc que les partisans de la révolution modérée, qui pourtant n^approuvaient pas la constitution civile, ne fussent pas libres de s'esquiver pendant les élections ecclésiastiques et de reparaître ensuite aux élections politiques, pour donner leurs voix à leurs amis, et introduire ainsi dans les administrations locales, dans la future Assemblée législative, des hommes qui voudraient revenir sur la constitution civile du clergé. A ce point de vue il était nécessaire de les contraindre à s'expliquer en public; car la crainte de perdre leur position politique les ferait peut-être faiblir au dernier moment, et s'ils protestaient, on en profiterait pour les dépopulariser par d'absurdes calomnies et même pour prononcer contre eux des suspensions ou des déchéances parfaitement illégales de leurs droits ou de leurs fonctions politiques. Nous allons en donner des exemples.

Le président du tribunal du district de Bruyères (Vosges) M. Gusman, faisait partie de l'assemblée électorale du dictrict convoquée pour nommer aux cures. Il eut le courage de déclarer devant elle qu'il ne se croyait pas autorisé à participer au remplacement de l'évêque et des curés qui, dans leur conduite, n'avaient été inspirés que par des motifs respectables. Il ajouta qu'il ne voulait point discuter les réformes de l'Assemblée, mais simplement suivre l'exemple de beaucoup d'électeurs, tant du département de la Meurthe que des autres départements^ et ne pas prendre part au scrutin. Sa déclaration fut accueillie par des cris de fureur. Ou lui prêta ensuite des paroles qu'il n'avait jamais prononcées ; pour rétablir la vérité , il fit imprimer son discours ; les jacobins de Bruyères s'empressèrent de le dénoncer au département qui le dénonça à l'Assemblée. L'arrêté, qui est du 21 avril 1791, porte en tête : « ... En conséquence de la délibération prise par les amis de la constitution de Bruyères. : » Cet arrêté^ après de vifs éloges de la conduite de ces jacobins, et une longue collection d'injures! contre le sieur Gusman, porte que le département va demander à l'Assemblée la marche à suivre contre un pareil citoyen ( nouvelles injures), et que provisoirement il s'abstiendra de toute communication avec Claude-François- Louis-Emmanuel Gusman, et autorise le procureur général syndic à ne plus le comprendre dans le nombre des administrateurs à qui il fait tenir des exemplaires de la loi. Le département, n'osant point le destituer complètement, avait donc lancé contre lui une espèce d'excommunication politique; M. Gusman se plaignit vainement de cet arrêté, releva les irrégularités et les illégalités qu'il contenait, mais il n'est guère probable que sa réclamation ait obtenu quelque succès. Certaines administrations agissaient encore avec plus de violence et d'arbi-

traire contre ceux qui avaient comme lui la témérité de ne pas adhé rer à la conslitutioD civile.

M. Lepelletier de la Pelleterie, électeur de la ville de Pont-l'ÉTéqw écrivit à ses commettants une lettre dans laquelle il leur déciarait n pouvoir participer àlVIection de Tévêque du Calvados. E]le excit parmi les révolutionnaires une vive indignation. Le maire de Pont TEvéque le dénonça solennellement à TAssemblée. La municipalit fit beaucoup de tnpage, tout comme si elle avait découTert un graD< complot. Sommation fut faite en son nom à plusieurs personnes d comparaître devant elle pour être interrogées au sujet de la brochui de M. de la Pelleterie ; et comme il était absent, elle fit venir sa femme qui dut subir un interrogatoire en règle. Enfin, après avoir fait le plu de bruit qu^il lui fut possible, elle déclara ( 19 avril 1791 ) M. del Pelleterie décbu de ses droits de citoyen actif et destitué de ses foDC tions d*é lecteur.

Ainsi une municipalité s'arrogeait le droit de prononcer des incapa cités politiques qu'aucune loi n'avait encore, décrétées. Il ne s'ag pas là d*un fait isolé, les catholiques qui voulaient exercer leur droit d citoyens étaient souvent victimes de semblables abus d* autorité. Usen blait tout simple aux révolutionnaires de 1791 que les non-confoi mistes fussent privés de tous les droits politiques, et ils devançaiei sans scrupule les lois de persécution. Ils considéraient absoluroei les catholiques comme les Anglais considéraient alors les irlandaii La loi du 2 1 mai vint mettre les non-conformistes dans une situatio extrêmement difficile, et l'on n'aura pas de peine à croire qu*elle di être appliquée dans toute sa rigueur.

Illégalités commises à roccasion de la fkiite dn roi.

Au Puy toutes les administrations réunies constituèrent un sa comité, qui établit aussitôt un comité auxiliaire des recherches poi recevoir les dénonciations, et donna l'ordre d'aller à la poste sais toutes les lettres. Ce comité, dit permanent, fit immédiatement arrêta un membre du directoire du département qu'on accusait d>ntreten une correspondance dangereuse avec les émigrés et les contre-révoli tionnaires. On s'assura de sa personne, on fit une perquisition cbez Ii « sons y avoir trouvé aucun amas d'armes, quoiqu'on pût le soupcoi ner par la rumeur publique». Le comité l'interrogea, et sur le vu (! ses papiers le retint prisonnier et le dénonça à l'accusateur publii Deux autres personnes furent encore arrêtées et plusieurs correspoi dants d'émigrés déférés à la justice. Les lettres qui servaient de pn

APPEiNDICBS. 477

texte à ces mesures de rigueur furent envoyées au comité des rapports. Cétaieot des lettres d*émigrés qui racontaient à leurs plus proches parents comment ils vivaient et s'organisaient en Allemagne et en Savoie. Ces lettres étaient remplies d'illusions, mais on on ne pouvait raisonnablement poursuivre comme conspirateurs ceux à qui elles étaient adressées.

Le membre du directoire arrêté par le comité permanent fut enfermé longtemps dans une prison où» suivant le certificat du médecin^ il respirait un air méphitique. 11 fut bieutôt atteint d'une fièvre putride qui fut déclarée*... d'un mauvais caractère... » et due surtout à l'insalubrité de sa prison. Le comité lui permit de se faire soigner chez lui ; mais des gardes nationaux s'insurgèrent contre cette décision et menacèrent d*envahir sa maison et de l'égorger. Le maire, cédant à leurs menaces, lui ordonna de se rendre à la maison commune. Il invoqua son état de maladie : le tribunal l'autorisa à rester chez lui, mais la municipaiité déclara qu'il ne serait en sûreté que dans les prisons, et le tribunal céda. On voit combien l'anarchie était déjà grande, et les autorités ré volutionnaîres elles-mêmes peu obéies!

Lorsque le premier moment d'émotion fut passé, le directoire du département voulut reprendre son autorité, et le 18 juillet seulement, considérant qu'on n'avait pu agir ainsi que « dans un moment de trouble et de péril imminent », il déclara le comité permanent supprimé, et lui reprocha d'avoir méconnu le principe dé l'inviolabilité des lettres consacré par l'Assemblée. Une partie du comité hésita à se soumettre et protesta. Le directoire écrivit au ministre de Lessart : «... Le maire du Puy, qui s'était établi président du comité, y a même apporté une résistance formelle, et ce n'a été qu'après plusieurs jours et après avoir fait notifier des sommations au directoire du département que le comité a pris parti de se dissoudre. » Le département aurait voulu que cette rébellion ne restât pas impunie, mais il devait s'estimer très-heureux qu'elle n'eût pas été plus grave ; d'ailleurs il n'avait guère le droit de se plaindre, car il avait coopéré formellement à l'établissement de ce comité anticonstitutionnel.

Ces comités despotiques furent très à la mode, après le voyage de Varennes, et partout fis foulèrent aux pieds toutes les libertés.

in.

Rapports des Jacobins de province.

Un jacobin de Senlis écrivait, le 10 août 1791, au comité des rapports une lettre très-détaillée sur la situation de cette ville. On y est très-aristocrate ; — le maire chei-che à contenter tout le monde. II est

trop indulgent pour les réfractaires ; il a permis aax sœurs de Saiut-Lazare d'avoir un aumônier non assermenté. Le clergé est nombreux et remuant : le couvent de la Présentation est l'asile des réfractaires qui y exercent leur culte : beaucoup d'habitants aimeraient mieux baptiser leurs enfants eux-mêmes que les porter au curé constitutionnel; ils forment une partie très-importante de la population. La garde nationale est recrutée surtout dans le bas peuple et ne compte que très-peu de bourgeois — Beaucoup de gardes nationaux ôtent leur uniforme et vont. dévaster les bois. Leur précédent commandant disait : « Quels sont tes ceux qui veulent monter la garde ce soir, i» Celui qui l'a remplacé est assez royaliste. L'auteur de la lettre croit qu*on Ta menacé de le pendre. — On a créé à Senlis un club des Jacobins ; le clergé constitutionnel s'est mis à la tête de cette œuvre, mais ce club ne compte encore que cent vingt membres.

Un jacobin de Dicuze a voyagé dans le nord du département de la Moselle : il a rapporté à son club ses impressions de voyage. Les frères et amis les ont jugées dignes d'être envoyées au comité des rapports ( 11 août). Leur );;ollègue a surtout observé Tétat religieux du pays. 11 a traversé un village nommé Hélimer qui est divisé entre les deux curés; mais le parti du curé catholique paraît le plus fort. Les deux factions en viennent quelquefois aux coups. Naturellement notre jacobin rimpute à faute au curé catholique, qui a l'audace de baptiser les enfants ; à Puttelange , le curé « inconstitutionnel > agit de même ; son parti est aussi le plus nombreux.

« Parvenu à Forbach, disent les frères et amis, il fut tout étonné de voir à la porte de l'église paroissiale, et aux pieds d*un grand cmcifix , qui y est plauté, environ quatre cents femmes qui chantaient des cantiques qu'elles adressaient au Seigneur en faveur des curés réfractaires, le priant d'être défavorable aux curés et prêtres constitutionnels. »

Les réfractaires disent hautement qu'il faut éviter les constitutionnels : uu particulier lui a assuré que les réfractaires « se permettaient, pour tranquilliser les consciences, d'absoudre ceux et celles qu'ils attiraient a confesse pour le laps de sept années consécutives^ se flattant d'en avoir le pouvoir de notre saint-père le pape... » Ce conte ridicule faisait alori le tour de la France !

En somme notre jacobin est très-mécontent des progrès des réfractaires; « ce mauvais parti se grossit jourueliement, l'ascendant religieux a un pouvoir incalculable sur l'esprit des gens de la campagne, surtout sur celui des Allemands... » Il confesse que les catliol ques doivent se sentir bien forts puisque « nonobstant des dangers cminents auxquels sout exposés les instigateurs.. » ils manifestent hautement leur aversion pour la constitution civile.

li'abbé Fanchet et les Jacobins du Calvados : son élection

à, TAssemblée législative.

Depuis longtemps on ne cessait de crier contre les évéques et de les accuser de susciter des troubles. Vers le milieu de Tannée 1791 les villes de Cacn et de Bayeux furent le théâtre de scènes déplorables , et cette fois un évêque y fut réellement et très-activement mêlé, on peut même dire qu*il fut le premier coupable. Mais cet évêque n'était pas un de ceux qu'on accusait alors de toutes les noirceurs imaginables; c'était un évêque très-constitutionnel , un révolutionnaire fougueux , Tabbé Fauchet , qui abusait réellement de la chaire au proGt de ses passions politiques, excitait publiquement à la révolte contre les autorités , prêchait le renversement de la Constitution , et commettait en un mot tous les délits qu*on ne cessait d'imputer aux évêques catholiques. Cet aventurier, de mœurs justement suspectes, se redressait comme un serpent venimeux contre ceux qui malgré les droits de la religion , malgré son indignité personnelle, avaient osé en faire un évêque (1), et fort de Tappui des jacobins il proclamait ouvertement

(1) Fauchet était alors vivement attaqué au point de vue de la doctrine et au point de vue des mœurs. Ses discours à Paris renfermaient une foule de doctrines étranges et anti-chrétiennes ; arrivé dans le Calvados, il jugea prudent de s'observer un peu plus, et ses adversaires l'accusèrent d'avoir deux sortes de doctrine, Tune à Tusage des vainqueurs de la Bastille, et l'autre, bien moins hétérodoxe , destinée à amadouer les habitants du Calvados. On Taccusait d'avoir à Paris parlé de Jésus-Christ comme d'une fraction du grand tout; il est certain qu'il y a prêché des doctrines aussi peu catholiques.

Depuis longtemps une femme séparée de son mari le suivait partout, à l'hôtel de ville lorsqu'il était membre du comité de police , et dans les égUses constitutionnelles où il prêchait. Cette liaison causa le plus grand scandale ; les révolutionnaires, qui avaient tant crié contre les désordres de certains dbbés de cour, n'avaient eu rien de plus pressé que de donner un évêché à ce prêtre scandaleux I les catholiques le répétèrent bien haut, et Fauchet essaya publiquement dans une lettre à Lafayette de se justiûer d^une aussi grave accusation.

<c. . . Je n'ai jamais menti, je suis sévèrement religieux, et ma croyance est ferme et raisonnée; je méprise les théologiens qui ont obscurci l'évangile et encroûté la religion de fanatisme, mais je suis catholique du fond de l'âme, et je professe la tolérance universelle, sans laquelle, loin d'être chrétien, Ton n'est pas homme. Mes mofws sont exactes, mais hardies comme mon ca* ractère. Je chéris les femmes par un penchant général :fen aime une seule par une inclination fixe, et qui, indépendamment de toute passion

480 CONSTITOTION CIVILE DU CLEUGÉ.

son mépris pour les révolutionnaires modérés, qui avaient fait sa foi tune, et pour leur constitution. Le parti Constituaut avait depuis u an la bouche pleine de grandes phrases contre les évéques fadîeui il eut cette fois- là une magniGque occasion de les placer à propos!

La société des Jacobins de Caen, au dire de Vieillard, parlant au noi du comité des rapports, aurait été une société modèle jusqu'à Tarrivé de Fauchet dans le département du Calvados. Mais le nouvel évéque fi montra bien moins préoccupé de ramener les beaux jours de la primj tive Église que de démolir la Constitution nouvelle pour lui en substitue une autre, bien plus radicale. Il présidait la société des Jacobins d Bayeux avec son vicaire épiscopal Chaix d'Est- Ange, un prêtre d*uo réputation équivoque, qu'il avait amené de Paris. Bientôt, sous leu direction, Tinsolence de cette société ne connut plus de bornes. Dan ses prétendues tournées pastorales Fauchet s'occupait surtout des clubs aussi toutes les sociétés jacobines du département reconnurent en h un prélat selon leur cœur. 11 acquit bientôt une influence énorme su ces esprits violents et sans scrupule, et il ne tarda guère à en abuser.

Plusieurs membres du directoire étaient fort mécontents de le voi ainsi occupé à répandre des doctrines subversives dans tout le dépar tement. L'administration du Calvados était très-violente contre les ca

sensuellft, fait le bonheur de ma vie. On m^a calomnié pour elle, je m'y soi attaché davantage et j'ai été chaste! On m'^a très-gratuitement attribué so flts, je l'ai adopté dans mon cœur. . . Elle donnerait sa vie pour moi, je 1 vrerais ma vie poar elle, mais je ne lai sacrilierais pas ma vertu... »

11 continue sur ce ton et exalte le zèle de cftte daine pour la révolntioa il reconnaît qu'elle l'a suivi aux assemblées de rhdtel de ville et qa*elle vien toujours l'entendre prêcher, mais il déclare qu'il ne veut i>oint rompre ceU liaison.

«... Elle en était d<^jà aux menaces de séparation avec son mari avant qo je la connusse... Malgré le libelle atroce des apôtres de l'aristocratie, j'ira tous les jours aux heures du repas goûter les avantages de l'amitié la plu pure et de la plus aimable société... »

Cette singulière justification ne fit que le compromettre davantage. Un d SOS adversaire5i, Tabbô Valmeron, lui répondit avec indignation dans une bro chure qui fit bi-aucOup de bruit.

« .... Et vous êtes chaste ! Dites, comment ces paroles ont-elles pu sortir d*uo bouche comme la vôtre ? Vous êtes chaste ! quelle dérision cruelle à la vert au moment où vous avouez les plus ciiminelles habitudes et les penchant les plus déréglés ! Vous êtes chaste ; et depuis quand la chasteté est^Ue la cod pagne des mœurs hardies dont vous vous piquez P Vous êtes chaste ! c*estdoQ l'être, dans votre morale cynique, que de chérir toutes les femmes? C'est ètr chaste que d*arracher une femme au lit conjugal, aux devoirs sacrés d*épou8 et de mère ; que de fiser la honte sur le front, le deuil dans TAme d'un pèr et d'un époux? La misérable qui s*est abandonnée à vous, au lieu de la cou vrir d'un voile épais, vous la montrez avec ostentation enchaînée à vos pas !. .

iholiques et elle avait soutenu très-éoergîquement Tépiscopat schismatique de Fauchet, mais ses membres étaient presque tous partisans de la monarchie constitutionnelle, et Fauchet avait à cœur de discréditer ces administrateurs, trop modérés pour lui. Le 26 juin il prêchait dans réglise de Fabbaye de Saint-£tienne de Caen : il termina son sermon par des déclamations violentes cOàitre l'administration en général et deux administrateurs en particulier, 1^1 M. T^croix et Mahust. I^ soir il se rendit au club , et échauffa tellement les esprits par ses discours , que six cents personnes se portèrent vers l'administration départementale pour lui faire un mauvais parti ; mais cette bande rencontra sur son chemin un curé non assermenté, et au lieu de suivre son premier dessein, elle s*amusa à maltraiter cet ecclésiastique, et à le traîner à la citadelle. Les deux administrateurs que Fauchet avait désignés à la colère des jacobins jugèrent prudent de se retirer.

Le jour de la fédération , Fauchet Ot un discours très-violent qui commençait ainsi : «.. Il est incendiaire aussi TÉvangile.. » De semblables prédications portèrent leurs fruits : soixante révolutionnaires, conduits |)ar quelques protestants, détruisirent la statue de Louis XIV qui était alors sur la place royale de Caen. L'accusateur public les poursuivit , et quatre d'entre eux furent décrétés de prise de corps comme les chefs de l'attroupement. Le club lui envoya pendant]la nuit une députation tumultueuse qui le somma avec d'horribles menaces de lui remettre cette procédure. L'accusateur demanda vingt-quatre heures de délai, et eu iuforma le pré^idcnl du tribunal, qui convoqua aussitôt les juges pour leur soumettre l'inqualiGablo demande du club des jacobins. Le délai expiré, une nouvelle députation vint trouver le tribunal et se fit introduire à l'audience. Le président eut la faiblesse de lui répondre que, pour éviter de nouveaux troubles, on cesserait toute poursuite ; mais ce n*était pas encore assez; le club, qui se sentait le maître, était décidé à user de tous ses avantages. Il exigea la remise des pièces, et le président y consentit : elles furent apportées en triomphe devant la société et brûlées dans Tintérieur du club. Mais les jacobins n'étaient pas encore satisfaits; l'accusateur public avait essayé de leur tenir tête : ce crime méritait une expiation ! A peine la procédure était-elle brûlée , qu'ils vinrent l'attaquer dans sa maison ; mais les bons citoyens^ indignés, vinrent à son secours, et il en fut quitte heureusement pour quelques vitres cassées.

Les jacobins de Bayeux , de la ville épiscopale de Fauchet, ne voulaient pas rester en arrière des frères et amis de Caen. Il y avait à Bayeux une place Louis XVI : deux d'entre eux arrachèrent les affiches qui portaient le nom du monarque , et la société proposa de l'appeler d'abord place de la Fédération, puis place Fauchet; Chaix d'Est- Ange, qui présidait alors le club , et d'autres jacobins déclarèrent qu'on ne devait plus dire la place Louis XVI , mais la place du Parjure; et le T. n. 31

vicaire do Fauchct écrivit là-dessus un libelle très-violent, que la muni cipalité crut devoir dénoncer au tribunal comme contenant des excita tions à la révolte. Bientôt un décret de prise de corps fut lancé conir Chaix d'Rst-Ange. Faucliet, de son côté, Gt un mandement très-violen contre les administrations , contre la municipalité de Bayeux , en u; mot contre tout ce qui n'était pas inféodé aux jacobins : les autorité le dénoncèrent aux tribunaux. I^Ialgré la défense de la municipalité Faucliet lut son mandement avec beaucoup d'appareil , la mitre sur 1 tête , et la crosse à la main. Cbaix d'Est-Ange et deux autres prêtre se tenaient derrière lui dans la chaire.

Dn curé constitutionoel n'osa point imiter son évêque, et braver l municipalité en lisant malgré sa défense ce mandement à ses parois siens. Fauehet en fut blessé comme d'un outrage personnel, et résok de lui infliger un blâme public^ qui devait naturellement retomber su les autorités. Il lui envoya donc, avec le plus de scandale possible une monition très-ncerbe dans laquelle il s'intitulait. « Claude Fauchel par la gnAce de Dieu et la volonté du peuple , clans la commumon d saint-siège apostolique, et dans la charité du genre humain, é? êque d Qilvados... « Elle était ainsi motivée : « Comme l'autorité de Tinstruc tion dans Téglise de notre diocèse nous appartient, et nullement à 1 municipalité, qui n'a pas droit de juger notre enseignement et d' mettre obstacle; comme il n'est pas permis à des curés d'ignorer ci principes et de laisser avilir et tyranniser ce saint ministère..., « il a| pelait ce curé à répondre de sa conduite devant son évêque et so conseil.

Cet homme avait fait sa fortune en déclarant bien haut que le poi voir civil avait le droit de régler non-seulement le culte, mais les eu conscriptions diocésaines^ mais les rapports des évêquesavec le pape < le reste de la catholicité ; il avait applaudi de toutes ses forces lorsqu les administrations, déclarant connaître parfaitement la vraie doctrine avaient fait saisir les mandements où les évéques catholiques exposaiei la véritable constitution de l'église : il n'était arrivé aux honneurs qu force d*avilir l'autorité spicituelle devant les pouvoirs de la terre, et ui fois maître d'un poste important , il osait impudemment invoquer si prétendus droits, jouer au saint Thomas Beckct, et pourquoi ? Uniqu ment pour dénoncer ses adversaires politiques à la haine des population et se faire élire député aux prochaines élections. H se déclarait tout coup dévoré d'un zèle ardent pour l'indépendance de l'Ëglise ; pan que sous ce couvert il comptait trouver moyen d*assouvir ses haines son ambition personnelle : le parti Constituant, qulvoyait dans le cleri constitutionnel un des plus solides soutiens de son œuvre, était bû tombé avec Faucbet l

Les jacobins soutinrent énergiquement leur chef. Deux cents inc vidus du parti envoyèrent de Bayeux à l'Assemblée une pétition i

ribonde , dans laquelle ils demandaient la suspension de leur municipalité. Mais tous ceux qui désiraient le maintien de Tordre étaient indignés de la conduite de Fauchet. L'intrus finit par craindre d'être allé trop loin. Il envoya d*abord au directoire du département une (îère apologie dans laquelle il reconnaissait qiie « pour le club dont il est membre, et qui compte les meilleurs citoyens., v, il avait cru devoir faire un mandement dans le but de réfuter les calomnies dirigées contre lui. Il accusait la municipalité de Bayeux d'avoir voulu juger sa doctrine; c*était là son refrain. I/homme qui avait.déjà demandé, et devait demander encore avec la plus grande violence les peines les plus séyères contre les ecclésiastiques coupables de critiquer la constitution civile, prétendait avoir droit à la plus complète impunité pour tout libelle, même exclusivement politique, qu'il lui plairait de qualifier de mandement. Il crut cependant que la prudence l'obligeait à baisser tiD peu le ton, et fit au conseil municipal une sorte de désaveu de son mandement; mais la paix ne fut point rétablie. Le moment des élections n'était plus éloigné. Fauchet jugea opportun de frapper à Caen un grand coup et de contraindre le directoire du département à faire la volonté des clubs. Les jacobins de Caen se soulevèrent contre les administrateurs, et leur intimèrent Tordre de mettre en prison tous les prêtres réfraciaires. Le directoire était mal disposé pour le clergé catholique, mais il était trop clair que Faucbet et ses adhérents voulaient Tannuler et se débarrasser de lui. Il hésita. Après de nouveaux troubles, il eut la faiblesse de souscrire à la demande des jacobins ; et le 17 août il envoya à l'Assemblée une violente diatribe contre les prêtres réfractaires , en lui demandant l'autorisation d'agir contre eux , comme le département de la Seine-Inférieure. Cette adresse imposée par les jacobins doit avoir été rédigée à peu près par eux ; elle contient les plus violentes injures contre ces prêtres coupables de « déserter le culte public et élever autel contre autel.. » Le département s'exprime ainsi : « Nous avons sous les yeux une pétition souscrite par la grande majorité des habitants de la commune de Caen par laquelle ils manifestent le même vœu. . » Le 18 le département déclara qu'il allait faire emprisonner les réfractaires, et il écrivit quatre jours plus tard à TAssemblée que sMI avait souscrit à la demande des jacobins contre les prêtres c'était « pour pourvoir provisoirement à leur propre sûreté ». Mais il vit tout de suite quelle pitoyable excuse il.avait invoquée. Il avait eu la naïveté de croire qu'on le laisserait exécuter la décision qu'il avait prise : il fut bientôt détrompé. On avait tenu si fortement à lui extorquer un arrêté, parce qu'on pensait avec raison qu'une proscription aussi grave devait émaner d*une autorité régulière et reconnue de tous ; mais la persécution une fois décrétée en principe, les jacobins étaient décidés à l'exécuter eux-mêmes et à l'aggraver dans la pratique. A peine Tarrété était-il rendu qu*ils formèrent une espèce de tribunal,