CHAPITRE III
I. La loi départementale et la loi municipale votées par TAssemblée livrent la Frauce k Tanarchie. •— Ridicule impuissance du pouvoir central. — Let municipalités seules chargées de maintenir Tordre. — Elles s'en acquittent fort mal y et empiètent sur toutes les autres autorités. — Le directoire du Jura dénonce leurs excès et leurs illégalités. — Certaines municipalités osent s*ériger en tribunaux. — Lettre du comité des rapports. -^ Les pillages continuent. ~- L'Assemblée au lieu de prendre des mesures énergiques fût une mauvaise proclamation. — Les populations sont soulevées par des contes absurdes. — Lettre des autorités de Bourbon-Lancy. — Émeutiers du midi. — Le blé est pillé ou taxé de force en Normandie. — Lettre de la ville de Dieppe.
II. R6le déplorable de la garde nationale. — Son arrogance. — Les munidlialités ne peuvent rétablir Tordre que par elle , et l'Assemblée la soustrait k leur autorité. — La garde nationale, au lieu de réprimer les émeutes, ne songe qu'à tracasser les prétendus contre-révolutionnaires. — Ses préten* tiens ridicules. — Lettre de la garde nationale de Limoges. — Lettre du comité des rapports à la garde nationale de Puylaroque. — Pillages commis par celle de Rocroy. — Arrestations arbitraires. — Violences commises par la garde nationale d'Hesdin. — Son arrêté. — M. de Goyon et la garde nationale de Montréal. — Violences, menaces de mort, séquestration, extorsion d'argent. — Émeute à Andeniy contre les juges. — Nouveaux assassinats.
III. Le comité ecclésiastique. — Le décret qui supprime pour le présent et l'avenir les ordres religieux blesse les droits de la conscience. — Le rapport de Chasset montre que le schisme va être décrété. — Proposition de dom Gerle. — Sa véritable portée a été obscurcie par Tesprit de parti. — En Tadoptant , on épargnait à la France des maux immenses. — Fureur des ré* volutionnaires. — Adoption de Tordre du jour la Rochefoucauld. — L'Assemblée veut forcer TÉglisc à reconnaître que les vœux religieux sont canoniquement dissous par ses décrets. — Autre déci'Ct attentatoire à la conscience. — Protestations des catholiques du midi. — La fermeture de beaucoup d'églises occasionne dans le midi des scènes déplorables. — Bailly et Maillard. — Ventes des biens nationaux. — Manœuvres, fraudes et Tok commis à cette occasion. — Le pape déclare que le silence gardé par lui jus-
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qn*aJon sur l'Église de France ne peut être considéré comme une approbation de ce qui a été lait.
La majorité de rAssemblée avait vu avec une indulgence regrettable les horreurs commises au début de la révolution , et elle avait beaucoup trop négligé de prendre les mesures nécessaires pour en prévenir le retour et punir sévèrement leurs auteurs. En décembre 1789 lorsque la Constituante réorganisait définitivement le pays par une loi départementale et aœloi municipale, les pillages et les incendies n'avaient pas encore cessé : les excès , les crimes que des forcenés commettaient tous les jours ne pouvaient être attribués à une émotion violente, mais passagère , causée uniquement par la chute de l'ancien régime. Le triomphe de la révolution était assuré : il ne s'agissait plus de prendre la Bastille et de frapper de terreur les privilégiés, mais de fonder la liberté en France , et il Mait absolument rétablir la tranquillité publique troublée depuis longtemps, et protéger les Français à la fois contre la tyrannie d*en haut et celle d*en bas.
En édictant les lois des 14 et 22 décembre 1789 sur la noureUe organisation de la France, l'Assemblée montra une fois de plus combien l'esprit pratique lui faisait défaut. Quand on étudie ces deux lois on marche de surprise en surprise! Il est en efTet difficile de commettre en une seule fois une telle quantité de fautes lourdes. M. Mortimer Ternaux (1), après avoir fait la longue énumération des principales erreui^ de cette nouvelle organisation , résume ainsi son appréciation : a On aurait voulu de propos délibéré organiser l'anarchie qu'on n'aurait pu s'y prendre mieux... » Tous ceux qui se donneront la peine d'étudier ces deux lois seront forcés de reconnaître la justice de ce jugement.
Les Français étaient divisés en citoyens actifs et non actifs. Pour être citoyen actif il fallait réunir plusieurs conditions, et surtout payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail (2). Sous l'ancien régime tous les contri-
(1) Histoire de la Terreur^ tome I, p. 2%. — M. Duvergier de Hauranne, «lans 800 Histoire parlementaire, a relevé avec beaucoup d^auloritè les incooTéoients du système adopté par TAssembli^e.
(1) Art. 3 de la loLdu 22 déc. 1789. — 11 faUail être Français, payer cette
buables avaient voté pour les états généraux, et les assemblées communales se composaient de la population entière. D'après cette loi, les citoyens actifs se réunissaient en assemblées pri« maires formées par cantons. Chacune de ces assemblées nommait un électeur à raison de cent citoyens actifs présents ou non présents à l'Assemblée mais ayant le droit d'y voter. Pour être éligible il fallait être citoyen actif, mais payer une contribution plus forte fixée au moins à dix journées de travail.
Ces électeurs du second degré nommaient les députés à l'Assemblée nationale, ainsi que les membres des administrations de département et de district (i).
La France était divisée en départements et les départements en districts. Chaque département était administré par un conseil de trente-six membres avec un procureur général syndic, chargé spécialement de faire exécuter ses arrêtés. Le conseil tenait une session annuelle ; il nommait un Directoire de huit membres, qui était toujours en activité^ pour l'expédition des affaires.
Les électeurs de chaque district nommaient un conseil de douze membres et un procureur syndic. Ce conseil nommait un directoire de quatre membres qui était toujours en activité.
Les administrations de département devaient respecter dans l'exercice de leurs fonctions les règles établies par la constitution et les décrets de l'Assemblée; mais la loi prenait fort peu de précautions pour réprimer leurs excès de pouvoir. De môme pour les administrations de district : il était dit qu'elles étaient entièrement subordonnées aux administrations des départements, mais ces dernières n'avaient pas les moyens de faire respecter leur autorité.
Il y avait dans chaque commune une municipalité élue par les seuls citoyens actifs. Le conseil général de la commune était composé d'un maire , d'un procureur de la commune, d'un certain nombre d'officiers municipaux suivant la population, et de
contribatioD f être majeur de vingt-cinq ans, domicilié dans le cabton an moins depuis un an, n'être point serviteur à gages.
(1) Dans beaucoup de départements les électeurs demandèrent une indemnité. Voir l'appendice 2. Pour être éligible aux assemblées de déparlement et de di>trict il sulTisait de payer la contribution de dix journées de travail. Pour être élu député il fallait payer une contribution directe de la valeur d'un marc d^argent et avoir en outre une propriété foncière quelconque.
notables. Ces derniers devaient être deux fois plus nombreux que les membres du corps municipal, et ils n'étaient appelés que pour les affaires importantes. Pour occuper des fonctions municipales^ il fallait remplir les mêmes conditions d'éligibilité que pour les conseils de département et de district.
n y avait dans cette organisation un vice radical. L'Assemblée avait créé une biérarcbie d'autorités administratives, sans donner aux plus élevées aucun moyen sérieux de se faire respecter par celles qui leur étaient subordonnées. Dans son optimisme, elle avait paru ne pas même supposer qu'un conseil municipal, ou de district, pût violer la loi ou résister à son supérieur hiérarchique; mais e/i revanahe elle avait montré la plus grande défiance à l'égard du pouvoir exécutif; elle lui avait donné la direction de toute cette machine administrative sans loi confier la nomination d'un seul de ses agents, sans lui donner les moyens d'obtenir leur obéissance. II avait seulement le droit de suspendre , sauf recours à l'Assemblée, les administrations qui compromettaient par leurs actes la tranquillité publique, mais il ne pouvait intervenir pour empêcher le mal de se faire : il le voyait préparer sous ses yeux , et il lui fallait attendre qu'il devînt irréparable. Non-seulement le recours hiérarchique n'était pas sérieux, mais on ne trouvait de responsabilité à aucun degré. Personne n'a mieux exposé que M. Mortimer Ternaux les vices monstrueux de cette organisation.
« La force d'action y avait d'autant plus d'intensité que l'on descendait plus bas dans l'échelle hiérarchique. Si les ministres, les administrateurs de département et même de district en avaient été très-médiocrement pourvus, les administrations municipales en ataient été surabondamment dotées : l'initiative de toutes les mesures importantes, et notamment de toutes celles qui concernaient le maintien de la tranquillité publique, avait été confiée exclusivement à celles-ci : à peine avait-on laissé aux pouvoirs supérieurs un droit de contrôle, lequel ne pouvait s'exercer que lorsqu'il n'était plus temps de réparer les fautes dues à l'ineptie ou à la malveillance d'autorités subalternes abandonnées à elles-mêmes, sans règle, sans guide et sans frein. »
« Enfin, ce pouvoir si exorbitant n'était pas remis entre les mains de magistrats uniques, dont la responsabilité personnelle aurait été du moins engagée : on en avait investi des administrations collectives. Grâce à une si déplorable combinaison, les meneurs avaient V)Ute làcilité pour se tenir dans l'ombre, et faire manœuvrer à leur
gré les marionnettes dont ils tenaient les fils et qu'ils avaient placées au premier plan. »
a Tout le monde délibérait^ personne n'avait mission d'agir. Seulement quand les circonstances commandaient une résolution prompte et décisive^ le moindre des officiers municipaux s'arrogeait le droit de ceindre l'écharpe officielle, et sans délégations comme sans mandat, prenait de sa propre autorité les décisions les plus importantes et souvent les plus irréparables (i). »
Un pareil système d'administration aurait été extrêmement défectueux même dans le pays le plus calme. Mais lorsque les villes étaient constamment troublées par des émeutes, les campagnes par des bandes armées , les propriétés livrées au pillage, il était indispensable de créer une administration capable d'agir avec vigueur et célérité, de redresser les abus de pouvoir commis par les autorités inférieures. On craignait le pouvoir royal, disaiton, mais il fallait bien pourtant qu'une autorité quelconque fût chargée de faire respecter la loi, et l'Assemblée à la fin de sa carrière fut tout étonnée de voir que grâce à ses propres décrets elle était elle-même réduite à l'impuissance, et sa volonté comptée pour rien. Il fallait absolument rétablir l'ordre et la tranquillité dans les rues des villes, comme sur les chemins, et on ne pouvait arriver à ce résultats! certains fonctionnaires n'étaient pas spécialement chargés d'agir sous leur responsabilité personnelle, et si l'on ne savait pas à qui s'en prendre lorsque l'ordre avait été troublé avec la connivence, plus ou moins déguisée, des autorités locales. Sans doute la municipalité était subordonnée au district, celui-ci au département, le département au pouvoir exécutif; mais toutes ces autorités subordonnées les unes aux autres sur le papier n'étaient point reliées entre elles : cette prétendue hiérarchie n'était qu'un leurre ; en réalité toutes ces administrations exerçaient leurs attributions avec une .indépendance complète à l'égard de celle qui leur était supérieure, et une impuissance non moins complète sur celles qui leur étaient subordonnées. Le législateur avait conjugué le verbe commander sans rien foire pour assurer l'obéissance.
Pendant toute la révolution, les municipalités, comme il était naturel de s'y attendre, exercèrent d'une manière déplorable
(I) Histoire de la Terreur, tome I,p. 24 et 25.
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les pouvoirs importants qui leur avaient été confiés, et on a le droit de dire que par leur impéritie et leurs illégalités elles préparèrent le règne de la Terreur. Aux termes de la loi du 21 octobre 1790, les officiers municipaux , lorsque la tranquillité publique était troublée dans leur commune, devaient déclarer que la force militaire allait être employée à l'instant pour rétablir Tordre public. Cette déclaration devait se faire en exposant à la principale fenêtre de l'hôtel de ville, et en portant dans les rues et carrefours un drapeau rouge. Les gardes nationaux ou les soldats requis devaient marcher précédés de ce drapeau, et accompagnés d'un officier municipal au moins, qui était chargé de faire trois sommations à l'attroupement. Pour que la force publique pût être mise en mouvement il fallait une réqui^ sition de la municipalité ; si elle ne pouvait se réunir parce que ses membres étaient introuvables pour la plupart, ce qui arrivait généralement dans les circonstances difficiles, comme personne n'était chargé par la loi spécialement et sous sa responsabilité de veiller à la sûreté publique, la force armée était prête quand le crime était commis, et trop souvent l'officier municipal, peu pressé, escorté pardes gardes nationaux aussi peu zélés que lui, arrivait à temps pour constater qu'un magasin avait été forcé et pillé, ou pour décrocher un corps inanimé, suspendu déjà depuis quelque temps à une lanterne I
Si les municipalités montraient une mollesse et une incapacité déplorables toutes les fois qu'il s'agissait de rétablir l'ordre , en revanche elles montraient une ardeur fiévreuse à accaparer tous les pouvoirs. Elles touchaient à tout , se mêlaient de tout , voulaient tout diriger dans leur commune , justice , administration, finances^ culte, et pour maintenir leurs empiétements elles lisaient souvent des procédés les plus arbitraires contre les citoyens. La doctrine révolutionnaire que chaque municipalité est maîtresse absolue sur son territoire et n'a d'injonction à recevoir d'aucune autre autorité , n'était pas encore professée ouvertement , mais déjà beaucoup de municipalités la mettaient audacieusement en pratique. Sans tenir compte des injonctions dépourvues de sanction des conseils supérieurs , elles commettaient tous les jours des empiétements et des abus de pouvoir, contre lesquels la loi nouvelle n'offrait que des voies de recours à peu près dérisoires.
Pour prouver que no;is ne lançons à la légère aucune de ces
accusations , nous allons invoquer le témoignage de gens dont on ne peut nier la compétence, et qu'on ne peut accuser davantage d'hostilité systématique à la révolution. Le directoire du Jura, qui prenait ses fonctions au sérieux, envoya au comité des rapports des plaintes très-graves contre les municipalités de son département, et malgré son étendue nous citerons cette pièœ à peu près en entier, parce que les vices énormes de l'organisation administrative créée par la Constituante y sont signalés avec beaucoup de force et par une autorité non suspecte. Un acte d'insoumission d'une importante municipalité avait déterminé le Directoire à se plaindre à TAssemblée. Il avait envoyé une adresse à toutes les municipalités pour relever les abus qu'elles se permettaient généralement : celle de Lonsle-Saulnier s'était trouvée blessée, et avait déclaré solennellement que cette adresse serait dénoncée à l'Assemblée et remise au département avec invitation de répondre dans les vingtquatre heures si ce blâme s'adressait à toutes les municipalités. Alors le directoire envoya à l'Assemblée un mémoire dans lequel il justifiait son adresse aux municipalités, et se plaignait des illégalités qu'elles ne cessaient de commettre :
a... II est notoire que depuis rorganisation des municipalités mille plaintes se sont élevées par et contre elles, cela est attesté par la correspondance qu'a entretenue le procureur général syndic avant que rassemblée administrative n'entrât en activité.
« Tantôt c'étaient des citoyens qui se livraient à des excès tumultueux, et les municipalités ne pouvaient les contenir, parce qu'elles ignoraient les bornes de leur autorité] ou craignaient de la compromettre par le défaut de force ou de moyens.
a Tantôt c'étaient les municipalités elles-mêmes qui, entraîiiées par le désir de faire le bien, et prévenues de l'idée qu'elles étaient revêtues d'une autorité illimitée, exerçaient des actes qui dégénéraient en vexation, et caractérisaient un abus de pouvoir, a
« Ici les municipaux donnaient les tutelles, apposaient les scellés, se persuadant que ces actes de juridiction leur étaieut attribués, et que les justices seigneuriales n'étaient plus en activité.
«Là, sous prétexte de l'attribution de la police administrativejetcontentieuse, ils jugeaient arbitrairement de tous délits dans leurs terres ou dans leurs bois ; ils arrêtaient les délinquants, condamnaient, emprisonnaient, exécutaient : ils allaient jusqu'à prononcer des décrets.
« Ailleurs des municipalités voisines prétendant des droits l'une
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sur l'autre dégradaient à TenTi leurs bois et communaux^ et se H- Traient parfois à des hostilités dangereuses qui intéressaient la tranquillité publique. Dans plus d'un endroit les patrouilles faisaient fSH (sic) contre les délinquants^ et se rendaient successivement les 4ttaques qu'elles recevaient.
f Plus loin on maltraitait les officiers de justice^ les gardes préposés à la conservation des propriétés^ on méconnaissait l'autorité des tribunaux, surtout de ceux des eaux et forêts. Les municipalités, se crevant libres de disposer de leurs bois, ordonnaient des coupes, et livniient au parcours des rejets non défensables, non reconnus tels.
f Dans d'autres endroits les municipalités venaient d'elles-mêmes «Uns les communaux prétendus usurpés ; elles faisaient rouvrir les chemins sur les riverains, sans égard aux haies et fossés qui les délimitaient et sans aucune forme de justice.
I Ailleurs on taxait le blé au marché, on l'arrêtait, on le vendait forcément au-dessous du prix d'achat. Quelques municipalités s'opposaient à ces arrestations, d'autres les appuyaient. Des municipalités s'étaient permis de se réunir pour faire des règlements sur cetobjet intéressant, d'autres donnaient leur démission. » La crise fut telle an instant qu'elle nécessita le secours du pouvoir exécutif.
«... (i) Par faiblesse, ignorance, crainte ou excès de zèle, on a dit qu'elles étaient rarement au niveau de leurs fonctions, c'est-à-dire que U plupart tombaient dans des écueils et saisissaient difficilement le juste point de leurs fonctions ; que le nombre de celles qui savaient conserver le niveau était rare, et c'est une vérité trop certaine que ie département ne pouvait dissimuler... »
Le comité des rapports , après avoir examiné cette lettre du département aux municipalités, qui avait été si incriminée par ces dernières, approuva complètement la conduite du Directoire, qui envoya aux municipalités la lettre du comité avec une nouvelle adresse dans laquelle il justifiait la première.
• ... Nous retraçâmes non pas des fautes, ou des excès qui se fussent commis dans ce département ou par vous-mêmes , mais ceux dont la France entière présentait l'affligeant tableau. »
Malheureusement le directoire du Jura était parfaitement autorisé à dire que les nombreux abus par lui signalés à l'Assemblée se commettaient dans toute la France. Bien d'autres
(1) Ici le département donne des explications sur la circulaire qu'il a en- ^jéeanx manicipalités , et sa querelle avec celle de Lons-le-Saulnier, quMl accuse plus loin de beaucoup de mauvais procédés et de manquements intentioMels (août 1790).
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directoires dont les départements étaient beaucoup plus troublés par l'esprit révolutionnaire signalaient au comité des abus encore plus graves , et des désordres bien plus odieux.
Ce n'était pas seulement dans le Jura que les municipalités^ s'arrogeaient le droit de s'introduire de force dans le doaûcile des citoyens, et de faire des perquisitions illégales; quelquefois même elles empiétaient sur les tribunaux et osaient prononcer des condamnations. Le comité des rapports écrivait en décembre i789 aux officiers municipaux de Nogent-sur-Seine.
«... Le comité des rapports a vu avec peine, messieurs, que vous avez pris sur vous de faire faire des recherches dans les granges et greniers, et d'ordonner l'apport, des grains sur les marchés. Les décrets de l'Assemblée ont déterminé la plus grande liberté dans la circulation et vente des grains dans l'intérieur du royaume, et rien ne contrarie davantage cette liberté que les recherches et les ordres que vous avez cru pouvoir donner. Mais en supposant même que votre conduite eût été à cet égard conforme à la loi, il vous était interdit de prononcer des condamnations contre les contrevenants, et c'était au juge ordinaire que vous auriez dû vous adresser, et le comité a lieu de croire que ce juge ne se serait pas permis de condamner sans l'entendre le sieur B... »
On voit que la municipalité de Nogent-sur-Seine prétendait exercer sur ses administrés le despotisme] le plus complet. Elle voulait, comme tant d'autres, faire à la fois de l'administration, de la justice et de la police, et réussissait seulement à entasser illégalités sur illégalités. Si les municipalités avaient été, comme elles le prétendaient, animées du plus pur patriotisme, elles auraient eu besoin de tout leur temps , et de toute leur activité pour remplir la redoutable mission de maintenir la paix publique , que la loi leur avait confiée si imprudemment. Les pillages et les incendies avaient continué pendant les premiers mois de i790, surtout dans l'Agénois et le Quercy. Le député Lachèze dénonça ces excès à l'Assemblée : des châteaux avaient été brûlés, six personnes avaient été assassinées : il n'était plus question de droits féodaux ; le premier moment d'exaltation était passé depuis longtemps : le vol, le pillage à main armée devenaient une habitude pour une foule d'individus, et le vicomte de Mirabeau put qualifier très-justement tous ces événements a... la guerre de ceux qui n'ont rien contre
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ceux qui ont quelque chose.. • b Ces insurrections locales n'étaient point pditiques, mais antisociales. Le 6 février, Grégoire, préâdent du comité des rapports , rendit compte des troubles qui se perpétuaient dans le Quercy, le Rouergue, le Périgord, le Inis Limousin, et une partie de la basse Bretagne., a Quelques paysans , réunis en troupes, portent la désolation dans toutes les propriétés nobles au roturières : ils augmentent en nombre à mesure qu'ils étendent leurs ravages. »
Les députés étaient ébahis! Gomment! après la nuit du 4 ao&t , après l'abolition de la dlme et des droits féodaux , la France pouvait encore renfermer des mécontents! La haine de l'ancien régime n'était donc pas la seule cause des excès oommis en 1789; est-ce que les aristocrates auraient eu raison de le soutenir? Le peuple, bon naturellement, continuait, bien ({lie délivré de ses chaînes, à saccager les propriétés comme au premier moment, sans môme respecter celles qui appartenaient uu roturiers! On trouva que travailler à la Constitution était le nai moyen de calmer les passions et d'arrêter les incendiaires!
Maury proposa des mesures énergiques et très-praticables. On les trouva trop rigoureuses : on s'indigna, Robespierre tout le premier, qu'il proposât de livrer aux tribunaux les porteurs de décrets et d'ordres supposés qui excitaient au désordre , et de les rendre responsables des suites de leurs provocations (1). L'Assemblée recourut à son remède ordinaire, une proclamadoo ! c'était une panacée qui devait guérir tous les maux ; et bien qu'elle eût déjà éprouvé plus d'une déconvenue, l'Assemblée croyait encore à l'efficacité d'un pareil remède. Talleyrand tit chargé de rédiger cette pièce importante ; mais cette fois, eontrairement à ses habitudes, l'évéque d'Autun manqua complètement de sens pratique. Peut-être avait- il compris que l'Assemblée désirait seulement sauver les apparences, et voulait-il la servir comme elle le souhaitait I Cette proclamation destinée
(1) Cbaries Lameth vint dire à la tribune ': « On a brAIé, dans PAgénois, n château à moi : le peuple égaré par des insurrections dangereuses , déplorera bientôt ses erreurs : dans mon opinion il est plus malheureux que caspaMe. » Peut-être le château n*a?ait-il pas grande valeur, et le propriétaire pensaJt-U qu'un aecroissement de popularité compenserait sa perte, fu n'était peut-être qu'une conséquence très-inattendue de ses propres matOBfres, ou tout an moins de celles de ses amis.
132 CONSnTUTIOIf civile bu CLB&66.
à faire comprendre certains décrets de l'Assemblée et k ramener au respect de la propriété les esprits grossiers , qui avaient été séduits d'abord par des contes absurdes, puis entraînés par le goût et l'habitude du pillage, devait être brève et catégorique. Au contraire Talleyrand fit une dissertation d'une longueur effrayante , même pour des esprits cultivés. C'est une véritable amplification , un exercice de lettré, où les principes qu'il s'agit de défendre sont expliqués mollement et avec des précautions excessives. Les gens du peuple n'y pouvaient absolument rien comprendre : ainsi rédigée, cette proclamation était inutile et dangereuse.
Aussi les troubles continuèrent; mais l'Assemblée n*en voulait pas entendre davantage. En vain Clermont-Tonnerre lui disait avec trop de vérité : «On flatte maintenant le peuple, comme on flattait jadis les rois. » Elle s'en référait au pouvoir exécutif, dont les municipalités se moquaient impunément, et au zèle de ces mêmes municipalités, qui prétendaient pour la plupart avoir bien autre chose à faire. Pourtant il aurait été indispensable de châtier rigoureusement les misérables qui soulevaient le peuple avec de faux décrets. Le 25 mai 1790 les officiers municipaux de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) annonçaient au comité des rapports que des bandes insurgées s'étendaient au loin autour d'eux.
«... On a fait croire à ce malheureux peuple, ou du moins il prend pour prétexte, qu'il existe un décret de V Assemblée natioTuile qui taxe le blé, le pain, le vtn, les viandes, et les autres comestibles à un prix trés-bas, et que les municipalités, de concert avec les fermiers et proprié' iaires, ont celé ce décret pour vexer les misérables, et leur faire acheter ces denrées plus cher que ne l'entendait l'Assemblée nationale. Voilà le prétexte, et voici les conséquences, n
« Des mauvais garnements des villes et des campagnes s'attroupent, ils forcent les autres citoyens à se joindre à eux. Ils forcent également les municipalités à faire une taxe à leur fantaisie du blé, du pain , du vin, etc.; ils se portent ensuite en foule et en armes chez les fermiers cultivateurs, cabaretiers et propriétaires; ils se font donner du vin au prix de leur taxe, et même sans payer; ils enlèvent les blés, qu'ils conduisent dans les chefs-lieux de canton pour les faire débiter aux prix qu'ils jugent à propos. Les fermiers et les propriétaires sont forcés d'abandonner les maisons, qui restent exposées au pillage des séditieux ; les municipalités sont obligées de leur céder» parce qu'elles ne peuvent les contenir, et qu'elles sont exposées à
LE SGHISMB SB PRiPABE. !33
leurs Tiolenoes pour peu qu'elles yeulent leur remontrer leurs torts.
« Le 21 de ce mois le parti était pris d'égorger la municipalité et la garde citoyenne de cette ville^ si elles refusaient de taxer le blé à Tingt sols la coupe^ et de piller. Heureusement que la garde se trouTa nombreuse^ et que^ sur le point d'être forcée^ les cinq coups de fusil qu'elle tira dissipèrent les factieux. »
Ces officiers municipaux ajoutent que la ville est en grand danger : la populace est tout à fait excitée, et les citoyens aisés, redoutant ses excès, sont partis. Heureusement quelques citoyens résolus ont tenu tête aux factieux, et il leur est arrivé du secours.
On était donc exposé , même dans les pays où les officiers municipaux voulaient faire leur devoir, à être tout au moins spectateur, sinon victime, des scènes les plus déplorable s. Qu'on juge par là de la situation des propriétaires et des gens paisibles dans les nombreuses conmiunes où les municipaux étaient de connivence avec les émeutiers, où la garde nationale, au lieu de veiller à la tranquillité publique , faisait constamment des éneutes et tyrannisait les citoyens I
L'extrême indulgence qu'on avait montrée pour les pillards des campagnes et ceux qui les excitaient devait naturellement porter ses fruits. Une lettre adressée au comité des rapports , par le procureur du roi près la sénéchaussée et le présidial de Hontauban, contient des indications assez intéressantes sur les auteurs de ces troubles.
Le 5 février 1790 un nommé Lalane avait dit, à Montclair, en Quercy, « qu'il existait des décrets qui ordonnaient d^ incendier les châteaux , qu'il savait les faire sauter par le moyen de la mine, et s'y emploierait si on voulait le suivre. » Des témoins déclarèrent avoir entendu ce discours. Il fut arrêté. Presque en même temps, soixante-deux individus furent emprisonnés à Montauban , avec d'autres, pour avoir attaqué et dévasté des châteaux : quarante-quatre furent décrétés sans être arrêtés. Gonmie c'était a le fruit de l'égarement et de la séduction » , le procureur du roi requit leur élargissement , qui fut accordé ; mais que faire des autres?
« Tous ces particuliers, au nombre de cent-six, sont pour la plupart des paysans fort riches et pères de famille. Les décrets dont ils sont entachés les éloignent des fonctions de citoyens actifs. C(T-
f34 CONSTITUTION aVILE DU CLERGÉ.
tains sont de ceux à qui dans les campagnes on est d'usage de Gonfler les fonctions municipales, soit à cause de leur aisance, soit parce qu'ils savent lire et écrire... »
La désorganisation sociale avait évidemment fait de grands progrès dans ce pays , et ce magistrat semblait la regarder comme un mal irréparable, puisqu'il paraissait désirer que ces pillards reprissent leurs fonctions de citoyens actifs et pussent être élus aux municipalités! Les poursuites étaient suspendues depuis plusieurs mois contre ces individus, et contre Lalane, l'homme aux faux décrets, depuis que l'Assemblée avait été prévenue de tous ces événements. Le comité des rapports, asser embarrassé, répondit que cela regardait les tribunaux; mais ils n'avaient aucune force, et l'Assemblée, qui avait sans cesse à la bouche des paroles de commisération pour les pillards, aurait dû protéger leur action. Mais lorsqu'elle jugeait nécessaire de sévir elle entendait en laisser la responsabilité et l'odieux aux tribunaux, en gardant pour elle le rôle de la clémence ; et elle énervait ainsi l'action de la justice.
Les pillards en étaient venus à se persuader qu'ils ne seraient jamais poursuivis. En juin 1790 le comité des rapports fut prévenu qu'à Epinac, près d'Autun , toutes les propriétés du seigneur avaient été pillées par des factieux qui avaient menacé de tuer son représentant et de promener sa tête au bout d'une pique, et dit hautement qu'il n'en résulterait rien pour eux. Dans d'autres localités les pillards se disaient sûrs d'obtenir une amnistie.
Les campagnes de Normandie étaient désolées par des bandes de malfaiteurs qui empêchaient de porter le blé dans les villes. La municipalité de Dieppe écrivit le 23 avril 1790 au duc d'Harcourt, gouverneur, et aux municipalités de Rouen, Je Havre, Yvetot, Saint- Valéry, pour leur exposer l'anarchie qui désolait le pays de Caux et leur demander secours. Ck)mme le désordre augmentait rapidement , le lendemain, 2i avril , elle tint séance avec plusieurs autres municipalités voisines, et cette réunion constata les violences exercées sur les autorités locales et les laboureurs aisés, pour les forcer à vendre le blé à vil prix^ et décida qu'elle ferait une adresse à l'Assemblée pour lui exposer cette situation et demander sa protection contre les pillards.
• En ce moment, dit Tadresse, un trouble cfirayant commence à ét»anler les campagnes du pays de Caux qui environnent la ville de Dieppe ;... un vertige d'envahissement les tourmente, il exalte les têtes de la trop nombreuse classe des individus sans propriété qui ne sont ni laboureurs ni véritablement dans le besoin... Enivré d'une prédomination insultante, ce peuple forcené, muni d'armes et de cordes, met à prix les tètes et menace de la fatale lanterne, et annonce que les têtes hd serviront à jouer à la boule : cette multitude aveugle méconnaît les représentations, le vœu et les pouvoirs de chaque municipalité : nulle autorité ne la contient. »
Ces révoltés empêchent de porter le blé au marché ; ils tiennent les municipalités enchartre privée jusqu'à ce qu'elles aient souscrit à leurs volontés, et font des perquisitions vexatoires; le blé qu'ils ont extorqué à vil prix est revendu très-cher à ses propriétaires, auxquels ils imposent des prix qu'ils sont obligés d'accepter de peur de les voir réaliser leurs affreuses menaces et Incendier leurs maisons.
L'Assemblée avait commis une grande faute en confiant sans eonthUe à plusieurs officiers municipaux la charge de maintenir la paix publique. Par surcroit de malheur, ces municipaux, pour exercer une fonction aussi délicate, n'avaient entre les mains que l'instrument le plus détestable qu'on pût imaginer. Nous voulons parler de la garde nationale. A peine a-t-elle été établie, que les comités de l'Assemblée ont été inondés de rédamations contre les excès dont elle se rendait coupable. Ce corps, institué , disait-on, pour rétablir l'ordre, n'a jamais cessé de le troubler et d'opprimer ces mêmes citoyens dont il devait défendre les droits.
Dans les petite villes surtout, les officiers de la garde nationale se regardaient comme des personnages. La noblesse, à la fin de l'ancien régime, occupait presque tous les grades de l'armée ; œrtainsbourgeois furent si glorieux de s'habiller en officiers, que leur tête en tourna complètement, et qu'ils se laissèrent aller à une foule d'actes qui auraient été du dernier grotesque s'ils n'avaient pas trop souvent entraîné des conséquences déplorables. L'égalité des droits était proclamée , mais bien des
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gens s'en montraient peu dignes. A la révolution, beaucoup de de bourgeois se crurent gentilshommes; c'était leur manière de comprendre l'égalité ; et la France fut inondée de Mesdeurs Jourdain. Dans la garde nationale on rencontrait constamment M. Jourdain, major ou capitaine^ tratnant un sabre conmie un capitan de théâtre, se querellant avec ses collègues, avec ses subordonnés , avec la municipalité, avec tout le monde, et ne filant doux qu'avec les émeutiers.
Les gardes nationales s'étaient constituées elles-mêmes. L'Assemblée rendit assez tard une loi organique; en attendant elle décida (30 avril 1790) qu'elles resteraient maîtresses de leur propre organisation jusqu'à ce que la loi fût décrétée, et les municipalités furent priées de ne pas intervenir dans leurs affaires sans leur consentement. On encourageait ainsi la garde nationale à se regarder comme une autorité. L'Assemblée se montrait vraiment trop conséquente avec elle-même. Les ministres devaient agir par les directoires, sur lesquels ils n'avaient point de prise ; les directoires devaient se faire obéir des municipalités, mais n'avaient contre elles aucun moyen sérieux d'action ; les municipalités ne pouvaient faire exécuter leurs ordres que par la garde nationale, et celle-ci, bien entendu, était soustraite à leur direction, et il leur fallait traiter avec elle de puissance à puissance. Quand on réfléchit à ce qu'une telle désorganisation devait fatalement amener, on ne s'étonne plus de voir les campagnes dévastées, les marchés envahis par des bandes armées qui taxent les subsistances, les revendent le double ou le triple, et menacent de la lanterne ceux qui ne veulent pas se soumettre à leurs extorsions.
La garde nationale était une institution purement politique. On l'avait organisée pour arrêter les brigands) invisibles qui fauchaient les blés, et allaient tout saccager. Lorsque des bandes s'étaient mises réellement à brûler les châteaux et à dévaster toutes les propriétés, on avait répété partout avec une audace incroyable qu'elle était nécessaire au maintien de Tordre. Quelquefois, il est vrai, des magistrats intelligents, des officiers courageux et dévoués, avaient, avec l'aide de la garde nationale, empêché des scènes déplorables; mais il arrivait bien plus souvent que la garde citoyenne laissait commettre tous les excès. Bon existence même était une cause de désordres et de violences dans des pays où la tranquillité n'aurait ja-
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mais été troublée si elle n'eût pas été oi^fanisée. La garde nationale ne se croyait nullement instituée pour maintenir la tranquillité générale, mais pour assurer la prédominance de la bourgeoisie des villes sur toutes les autres classes de la société, et elle se regardait surtout comme dirigée contre les DoUes et tous ceux qui pour un motif quelconque pouvaient regretter l'ancien régime. Elle avait la tête farcie des intrigues, éâi complots ténébreux des nobles et des prêtres, et ne songeait qu'à les déjouer : peu lui importait pendant ce temps-là qu'on dévastât les propriétés ; sauf un petit nombre d'exceptions, les bourgeois croyaient naïvement que leur tour ne viendrait jamais. Autant la garde nationale était tracassière , arrogante à l'égard des anciens privilégiés et des bourgeois trop peu zélés pour la révolution, autant elle était molle, craintive à l'égard de la populace. S'il s'agissait d'aller faire une perquiatîon dans un cbftteau, ou dans l'hôtel d'un magistrat du parlement ou du présidial, elle était prête bien vite ; elle devançait même tous les ordres, et accomplissait avec une promptitude et une rigueur singulières ces missions exemptes de danger, qui lui fournissaient l'occasion de molester des personnes d'un rang élevé et de pénétrer dans tous les secrets de leur intérieur. Mais quand il s'agissait de réprimer les violences de la populace contre des nobles, des bourgeois suspects d'aristocratie, ou simplement contre de prétendus accapareurs, c'était tout différent ; on ne venait pas à bout de la réunir, elle marchait d'an pied boiteux comme certaine divinité des anciens, et on la voyait arriver quand le mal était fait, tout juste pour ramasser les cadavres des victimes. Au milieu des émeutes certains gardes nationaux favorisaient ouvertement la populace et se rangeaient de son c6té. Ces soldats citoyens n'aimaient la garde nationale que pour porter un uniforme et un panache, traîner un sabre, faire une visite domiciliaire chez M. le ci- devant marquis ou M. le ci -devant comte, et regarder curieusement dans leurs papiers; mais ils n'avaient nulle envie de se battre trec des émeutiers. Pourquoi se donner tant de mal contre un peuple égaré? Est-il toujours prudent de s'opposer aux actes de justice populaire? Après tout, à qui en veulent-ils? à des arfetocrates, à des gens qui doivent comploter? Leur sang estil donc si pur?
Pour prouver que nous ne calomnions point la milice ci-
toyenne, nous citerons la partie la plus importante d*une adresse de la garde nationale de Limoges à la municipalité de cette ville, qui fut chargée par elle delà remettre à TAssemblée.
«... Notre tâche pénible ne se borne pas au rôle subalteme d'exécuier des décrets, ce n'est pas seulement pour leur prêter main forte que nous sommes armés. Nous devons de concert avec la municipalité surveiller les ennemis de la révolution, découvrir les moyens perfides que les méchants citoyens emploient pour parvenir à leurs fins sinbtres : leurs complots, leurs démarches, leurs écrits, leurs discours et leurs pensées doivent faire l'objet de nos recherches et de notre curiosité. »
A la bonne heure, voilà qui est franc I La tftche subalterne de faire respecter la loi est au-dessous de la garde nationale : elle se regarde comme une institution de police politique, un grand comité des recherches, dont les membres portent des fusils et surveillent les pensées de leurs concitoyens I Mais ceci n'est pas une prétention en Tair; cette belle théorie va trouver son exécution immédiate. La garde nationale de Limoges a délibéré sur les affaires publiques : elle se plaint à la municipalité d'un journal qui lui déplaît : il faut le dénoncer à rAssemblée ; mais, comme le comité des recherches pourrait être un peu lent, il faut provisoirement le supprimer. Elle lui adresse encore bien d'autres demandes. Heureusement la municipalité de Limoges est moins hardie, et tout en remerciant la milice citoyenne de son zèle, elle lui annonce qu'elle transmettra son adresse à l'Assemblée, mais qu'elle n'a pas le droit de satisfaire à ses demandes (24 mai 1790).
La délibération de la garde nationale, dit la municipalité qui l'envoya au comité des rapports, tendait : 1° à exiger une adhésion par écrit, tant de la part des ecclésiastiques que de tous autres citoyens sans exception, aux décrets de l'Assemblée nationale ; â"" à la suspension provisoire de la feuille hebdomadaire de Limoges et à la dénonciation de son rédacteur à l'Assemblée nationale, a à l'effet de parvenir à la suppression dudit ouvrage périodique ». On voit que les soldats citoyens prétendaient faire bien autre chose que monter leur garde I
D'autres gardes nationales ne se contentaient pas de prendre des délibérations et de faire des dénonciations : elles sortaient de leur territoire pour vexer et opprimer les citoyens paisibles. Le comité des rapports fit écrire une lettre très-sévère à
IB SCfllSHS SB PRÉPARE. 139
Il garde nationale de Puylaroque, par un de ses membres, le comte de PrasUn. La gravité des faits avait troublé sa placidité habituelle. Il lui reproche d'avoir contraint des citoyens à raccompagner dans ses excursions sur le territoire des autres communes, d'avoir exigé des amendes, imposé des taxations contre tout droit. Il aurait déféré cette affaire à l'Assemblée si elle n^avait pas été déjà portée au tribunal de Montauban. Le comité terminait ainsi :
■ n espère que vous n'emploierez vos forces que pour remplir cet objet et assurer Texécution des jugements, et surtout pour faire obtenir aux victimes des excès qui ont été dénommés la justice qu'ils demandent au tribunal de Montauban. »
Cette dernière recommandation était malheureusement onpreinte de cette naïveté toute particulière dont les comités des rapports et des recherches n'ont jamais pu se débarrasser.
Le comité des rapports reçut aussi des plaintes très-vives des communes de Pouilly, Taillet, Chaudière, petit et grand HoQgréaux , Hiraumont et Cens , le gué d'Houssu et le bourg Fidè^ contre les gardes nationaux de Rocroy,
«... qui sous prétexte de servir désolent les campagnes, enlèvent les bestiaux, qu'ils conduisent dans leur ville, et ne les restituent que quand le maître de quelques bœufs a signé un billet quelconque ou a donné une somme comptant. Le dernier billet que ladite mflice a fait signer à un villageois portait cinquante ccus payables le 20 novembre. Ce vol manifeste a irrité le peuple : outre les cent cinquante livres de ce billet il avait donné six livres comptant, n (22 décembre 1789.)
Le comité invita la municipalité de Rocroy à interdire de semblables expéditions.
La garde nationale ne se contentait pas d'opérer les arrestitions arbitraires prescrites par les municipalités : elle en faisût de sa propre autorité, quelquefois même malgré les magistrats. Les comités reçurent une foule de réclamations contre ces arrestations faites en dépit de toutes les lois. Nous avons Ta entre autres un rapport de Murinais sur l'arrestation d'une dame de Dolomieu, qui avait l'habitude de se rendre tous les aoi aux eaux d'Aix, et voulait aussi y aller en 1790. La municipalité, instruite de son intention, n'y mit pas le moindre ob-
140 CONSTlTUnON CIVILE DU CLERGÉ.
tacle, mais la garde nationale s'y opposa, t... Elle a mémey dit le rapport, porté Tabus d'autorité jusqu'à écrire dans les municipalités voisines pour que madame de Dolomieu fût arrêtée si elle se présentait... » Et un jour, pendant qu'elle faisait une simple promenade en voiture, elle fut arrêtée par la garde nationale à une demi-lieue de chez elle. Le comité (8 juillet) invita le maire a... à faire en sorte que la milice qui doit être aux ordres de la municipalité ne s'écarte pas de son devoir*. •» Mais l'Assemblée n'avait pas donné à ce malheureux maire les moyens de maintenir cette milice dans son devoir.
Les dissensions intestines de la garde nationale donnaient lieu souvent aux scènes les plus violentes. Si la municipalité essayait d'intervenir, le désordre était à son comble. La petite ville de Hesdin (Pas-de-Calais) fut un moment bouleversée par les prétentions extravagantes et les violences coupables de sa garde nationale. Elle avait formé un comité d'administration et fait un règlement tendant à établir une taxe pour la payer. La municipalité lui déclara qu'elle outrepassait ses pouvoirs, ce qui l'exaspéra au dernier point. La tranquillité en fut complètement troublée : on fit alors circuler dans la ville une pétition demandant à la municipalité de modifier l'organisation de la garde nationale. Un S' Legrand, procureur, qui avait signé cette pétition, voit tout à coup son étude envahie par sept ou huit gardes nationaux qui le somment de le suivre, et sur son reftas le prennent au collet et le traînent dans une réunion de la garde nationale, où le commandant et les officiers le somment de déclarer s'il est un des auteurs de la requête ; il soutient son droit, est menacé, et peu s'en faut qu'il ne subisse le sort d'un autre signataire de la demande, qui a été arrêté par la garde nationale, terrassé, foulé aux pieds, meurtri de coups de crosse.
La garde nationale d'Hesdin tenait audacieusement ces assemblées illégales, et y convoquait son monde à son de caissCi à la barbe des officiers municipaux. Dans une de ces réunions, elle osa prendre l'arrêté suivant, qui dans sa naïve insolence montre parfaitement comment à cette époque la garde nationale comprenait son rôle.
« Nous, commandants, officiers, bas officiers et fusiliers de la garde nationale, sur ce qui nous a été rapporté ce matin, par la dé-
pnUtion du corps à l'hôtel de ville, pour se plaindre d'une requête incendiaire (i) dont le sieur Legrand, procureur, est reconnu l'autenr, justement alarmés des suites funestes que les écrits incendiaires peuvent avoir... »
«... Va le peu de cas que les officiers municipaux ont fait de la plainte.. 9
€U aété arrêté que ceux des citoyens qui seraient convaincus de fa- Mquer ou de eoiporter aucun écrit contre la garde nationale d'Hesdin fermU arrêtés et constitués prisonniers, et qu'ils garderont prison jusqu^à ftqv^il en sait taUrement ordonné, »
Voilà donc les lettres de cachet rétablies contre ceux qui ont Taudace de critiquer la garde nationale. La municipalité dénonça au comité des rapports cet inqualifiable arrêté. Le «miité lui répondit qu'il n'avait pu voir a sans la peine la plus me Fespèce de mésintelligence qui paraît se manifester entre deux corps dont l'union est si désirable pour la tranquillité publique ». Il donna complètement raison à la municipalité, mais rinvita à ne pas modifier l'organisation de la garde nationale, n déclara que cette dernière avait agi illégalement et abusivement, mais, c confiant dans la pureté de ses vues... » , il invita tout le monde à la conciliation. Non-seulement il commettait la bute de relever trop mollement de pareilles illégalités, mais il encourageait indirectement la garde nationale dans ses ridicules prétentions en la mettant presque sur le même pied que la municipalité. Ce ne fut pas seulement à Hesdin que la garde nationale eut l'audace de s'ériger en tribunal : dans beaucoup d'endroits elle forma des comités qui prétendaient contraindre les citoyens à se soumettre à leurs jugements. Après avoir été victime des procédés brutaux et arbitraires de certains gardes nationaux, il fallait souvent lutter contre la tyrannie de ces comités.
Instituée pour exécuter les décisions des autorités , la garde nationale afTectaitle plus grand mépris pour l'autorité judiciaire, et trop souvent elle était excitée par les municipalités à la braver et à empêcher l'exécution de ses arrêts . Si la milice citoyenne et la municipalité étaient d'accord pour opprimer un citoyen, le malheureux était réduit à quitter le pays. Voici une preuve frappante de l'anarchie dans laquelle la France se trouvait déjà.
(1) Cett« pélitioD est rédigée au contraire avec beaucoup de modération.
i42 CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.
M. de Goyon la Hérouse, propriétaire aux environs de Montréal en Condomois, fut accusé par la garde nationale de cette ville, d'avoir tenu des propos injurieux à quelques-uns de ses membres, et de s'ôtre montré sans la cocarde nationale. La municipalité épousa la querelle de la garde nationale, et donna l'ordre d'arrêter M. de Goyon. Comme sa vie était en danger, il se réfugia à Bordeaux. La municipalité et la garde nationale de Montréal voyant que leur proie allait leur échapper la récla-mèreot avec une ténacité et un emportement dont on ne peut se faire une idée. Des députés de Montréal vinrent réclamer le fugi* tif à Bordeaux ooxùine prisonnier d'État; mais la garde nationale de cette ville refusa de le livrer. Alors ses persécuteurs le dénoncèrent au comité des recherches, tandis que de son côté il s'adressait au parlement de Bordeaux et au comité des rapports. Les gens de Montréal écrivirent les lettres les plus violentes au comité des recherches. M. de Goyon disait que sa vie avait été en danger : a ... Sa vie I il eût été aisé de )a lui ôter si on eût voulu écouter la voix du ressentiment et de la vengeance... n a mérité les rigueurs de la loi, il faut qu'il en subisse les peines » ; et ils demandaient que M. de Goyon a soit mis en lieu de sftreté, pour qu'il puisse être livré à MM. les ofKciers municipaw^ quand il leur plaira de le* réclamer o . Le comité des recherches répondit simplement qu'il fallait poursuivre cette affaire avec exactitude et célérité; que si M. de Goyon était coupable, la justice le punirait. La municipalité et la garde nationale de Montréal se prétendirent autorisées par cette lettre à commettre toutes les violences contre lui. Le parlement de Bordeaux avait déclaré qu'il serait sursis à l'exécution du décret de prise de corps lancé contre M. de Goyon parla municipalité de Montréal. Quand il voulut signifier cet arrêt à la municipalité, tous les huissiers qu'il envoya en furent empêchés par force. Il s'en plaignit au comité des rapports, qui écrivit en ces termes à la municipalité et à l'état-major de la garde nationale de Montréal:
«... Le sieur Goyon de la Hérouse se plaint, messieurs, que vous yous opposez à la signification d'un arrêt du parlement de Bordeaux qui surscoit à rexécution d'un décret de prise de corps que vous aves poursuivi et rendu contre lui à l'occasion ^'une rixe particulière. Il rapporte différents actes à l'appui de ses plaintes. Il ajoute que yous l'avez forcé à s'expatrier, que sa personne et ses biens ne sont pas en sûreté, et qu'enfin vous empêchez d'une part l'exécution de l'arrêt
du pariement, et que de l'autre tous mettez tout en usage pour exécater le décret dont il a été reçu appelant. Nous lui répondons que puisqu'il est en instance au parlement par raison dudit décret et même sous la sauvegarde de la loi^ vous devez non-seulement laisser igir le cours de la justice et empêcher toute voie de fait contre sa personne et ses biens, mais encore prêter main-forte aux huissiers diargés de la commission pour que la signification de cet arrêt soit iocessamment faite et qu'il puisse jouir de la liberté qui lui est due, sanf aux parties à poursuivre l'instance d'appel. » (Signé Faydel, 14 avril 1790.)
M. de Goyon avait fourni au comité la preuve authentique des obstacles violemment opposés par ses adversaires à la signification de l'arrêt qui lui était favorable. Nous allons voir comment les municipaux et les capitans Fracasse de Montréal tinrent compte des recommandations si douces du comité.
Le 24 mai, c'est-à-dire plus d'un mois après, lorsque les passions auraient dû être un peu cabnées, un huissier partit de Bordeaux pour signifier à Montréal l'arrêt du parlement en lertu des ordres du comité des rapports. Le commandant de k garde nationale et plusieurs officiers se jetèrent sur lui et le mirent en prison, en le menaçant de le fusiller ou de le pendre. Ceux qui l'accompagnaient subirent le même sort ; quatre hommes qui avaient indiqué les maisons où il devait faire des significations furent également arrêtés.
Alors ces misérables, dévoilant toute la bassesse de leur caractère, déclarèrent à l'huissier qu'ils allaient brûler les pièces; le tinrent prisonnier pendant quatre jours en le menaçant de mort à chaque instant , et le contraignirent à signer de fausses dédarations et un faux récit de son voyage, en lui déclarant qui! allait être pendu s'il refusait. Mais ce n'est pas encore le plus beau de l'histoire. Ils allèrent trouver M*»* de Goyon , lui déclarèrent qu'ils allaient pendre l'huissier de son mari et les gens qui l'accompagnaient si elle ne signait pas immédiatement le désistement des poursuites, avec promesse de payer quatre mille livres, dont moitié leur serait remise sur-le-champ. H* de Goyon leur répondit d'abord qu'il lui fallait l'autorisation de son nmri, puis sous la menace de voir son chftteau brûlé eOe donna l'argent. Mais l'huissier ne fut relâché qu'en faisant devant notaire la déclaration inexacte qu'il n'avait rien signifié. Loiaqu'il fut en liberté et en lieu sûr, il protesta contre Tindigne
144 CONSTITUTION CIYILE DU CLBBGS.
violence qu'il avait subie et les signatures qu'on lui avait extorquées, et en fit un procès-verbal qui fut envoyé au comité des rapports.
Rébellion armée contre la justice, violences, séquestrât ion, menaces de mort , argent extorqué , tout était réuni dans cette affaire! Et pourtant il nous a été impoftsible de rien découvrir qui puisse nous autoriser à penser qu'une poursuite sérieuse ait été intentée contre ceux qui avaient ainsi bravé toutes les lois. Souvent des crimes consommés restaient impunis; celui qui après avoir subi bien des outrages et couru de grands dangers était parvenu à sauver sa vie devait s'estimer trèsheureux d'en être quitte à si bon compte. Beaucoup de partisans des idées nouvelles trouvaient qu'en pareil cas il valait mieux s'abstenir de toute poursuite, et faisaient des phrases sur et les esprits égarés, les intentions pures ». Ils ne voulaient donner aucune suite aux affaires les plus graves, sous prétexte d'apaiser les esprits, mais en réalité parce qu'ils avaient le pressentiment de leur impuissance et redoutaient de dévoiler leur faiblesse. Ils aimaient mieux dire avec les violents, que réclamer la punition de ces perturbateurs ; c'était commettre un acte à la fois aristocratique et inhumain!
La justice était sans force; nous avons vu comment on traitait ses agents : les magistrats eux-mêmes étaient quelquefois exposés à de sérieux dangers. Dans le département de la Moselle les forêts avaient été dévastées par les populations. En vertu de l'article H du nouveau Code criminel, les juges deBriey se rendirent à Andemy pour y juger un grand nombre de délinquants. A peine étaient-ils arrivés dans cette localité qu'ils furent assaillis par une nuée de furieux, qui leur firent les plus horribles menaces et les empêchèrent de siéger. Ils se réfugièrent au presbytère, oii ils furent bloqués. En vain dirent-ils aux factieux, pour s'en délivrer^ qu'ils allaient partir bien vite sans tenir aucune audience , ceux-ci refusèrent de leur rendre la liberté, en disant qu'il reviendrait d'autres juges, et ils leur déclarèrent qu'ils ne les laisseraient point partir tant que les procédures intentées contre eux ne leur auraient pas été remises et brûlées sous leurs yeux. Le temps s'écoule ; les factieux, croyant que les juges n'oseront pas se sauver, s'en vont pour la plupart dans les cabarets. La sentante du curé, pour endormir leurs soupçons, affecte de préparer le dîner des magistrats. Ceux-ci, profitant.
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d'an moment où la surveillance des révoltés est moins active, se partagent les pièces de procédure, se sauvent à travers champs, et parviennent en faisant mille détours à dépister leurs persécuteurs. La municipalité d'Anderny était restée dans une complète inaction, et n'avait osé rien tenter pour délivrer les magistrats.
Lorsque les nouveaux tribunaux furent installés, bien qu'ils eussent été élus par le peuple , ils furent bientôt, comme les anciens, déclarés suspects d'aristocratie et de modérantisme, et on réclama leur remplacement. Le parti révolutionnaire avancé ne pouvait supporter aucun frein , et voulait en outre que toutes les institutions fussent employées au service de ses passions haineuses.
Les gens à courte vue avaient crié bien haut, après le meurtre de Foulon et de Berthier, que de pareilles atrocités ne se renou- Telleraient pas; cependant on continuait toujours à assassiner, comme à piller les chftteaux (i). En avril 1790, M. de Beausset, commandant du fort Saint- Jean à Marseille, fut assassiné pour a?oir refusé de rendre le fort, et sa tête promenée au bout d'une pique. A Valence M. des Voisins, en Corse le colonel de BuUy forent également assassinés pour n'avoir pas voulu se soumettre bunblement aux exigences révolutionnaires. Le même sort menaçait tous les chefs militaires qui ne voulaient pas li\Ter leur commandement aux clubistes. La désorganisation générale trait atteint l'armée. Les soldats, excités par les révolutionnaires, se révoltaient contre les officiers ; les chassaient ou les reteuient prisonniers pour leur arracher les fonds du régiment. La discipline était complètement perdue, et les soldats se livraient trop souvent à des actes de rébellion et de brigandage.
(1) Aa moU de féTiier, la populace de Béziers s'était soulevée pour arracher à la justice des contrebandiers de sel, avait enleTé de l'hôtel de ville daq oonmis qui s'y étaient réfugiés et les avait pendus. La condamnation it Favras arrachée an Châtelet, qui venait d'acquitter plusieurs personnages de crimes analogues, n'était pas faite pour ramener le calme dans les Les gens sensés ne ftireut nullement convaincus que Favras eût xmane od le prétendait, introduire nuitamment dans Paris une armée eiatre-févolationnaire afin de se défaire de Dailly, Necker et Lafayette, d'enlever le sceaa de I^tat, d'entraîner le roi et sa famille à Péronne. Nais la lévolatioB demandait défà des victimes , et on osait de moins en moins les Ufefaaer.
n nous fjaut maintenant revenir aux discussions de rAssemblée. Elle a posé en principe que les ministres de la religion doivent être asservis à l'État, et qu'il faut absolument leur donner un salaire annuel, et leur refuser toute dotation territo* riale pour assurer leur asservissement. Elle a déjà commencé à mettre son projet à exécution : il lui reste bien peu de chose à faire pour anéantir complètement tout ce qui assurait matériellement l'indépendance du clergé. Au fond, ce n'est plus cette question qui la préoccupe; elle songe surtout à bouleverser le catholicisme ; son comité ecclésiastique depuis quelque temps travaille à lui fabriquer un catholicisme nouveau , corrigé , remanié, émondé sur le modèle de l'Église soi-disant orthodoxe de Russie. Messieurs les réformateurs du comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante auraient été dignes d'être les ministres de Catherine II !
Ce trop fameux comité a été établi le 20 août 1789. Il était composé de quinze membres : Lanjuinais, d'Ormesson, Grandin, Martineau, de Lalande, le prince de Robecq, Salle de Choux, Treilhard, Legrand, Yancau, Durand de Maillane, l'évèque de Clermont , Despatis , de Courtilles , l'évèque de Luçon.
La droite y était représentée par plusieurs de ses membres, les adversaires du clergé étaient des canonistes sérieux avec une nuance janséniste, à l'exception de Treilhard et de Legrand. Le rapport de Treilhard sur la suppression des ordres religieux divisa le comité en deux camps bien tranchés.
« Il y eut à ce sujet quelques murmures, dit Durand de Maillane (i), il fallut s'expliquer sur leur cause, c'est-à-dire sur ce qui arrêtait le comité, et qui n'était autre chose que la diversité d'avis parmi les membres sur les points capitaux de son travail. Alors on se proposa, pour détruire la cause de ce mal d'abord, de changer ou de renouveler les membres de ce comité, mais pour ne pas ftûre injure à ceux d'entre eux qui n'avaient eu que des sentiments conformes aux décrets de l'Assemblée, elle prit le parti plus sage de renforcer oe comité par autant de membres nouveaux qu'il y en avait d'anciens ;
(1) Histoire apologétique du comité ecclésiaitique,^. 33.
U SCHISMB SE PBÉPABE. |47
ils furent élus à la migorité relative dans les trente bureaux électeurs, de TAssemblée... »
Cette fournée, qui eut lieu le 7 février 1790, se composait de dom Gerle , Dionis du Séjour, l'abbé de Montesquiou , Guillaume , de la Goste, Dupont de Nemours, les futurs évéques constitutionnels Biassieu, Expilly et Thibaut, l'abbé Gassendi, prêtre du même bord, Boislandry, Fermon, dom Breton, religieux qui devait jeter le froc aux orties , et Lapoule. Sauf Pabbé de Montesquiou, et peut-être deux autres membres encore, les nouveaux élus appartenaient au parti schismatique^ qui eut désormais une majorité compacte dans le comité. Aussi Durand Maillane, dit-il naïvement : a Avec ce renfort^ dont le choix reçut un peu d'influence jacobite, le comité se vit en état d'aller et d'opérer. » U n'y fut plus question que d'établir un schisme, et de l'imposer par force. Les évêques de Clermont et deLuçon, Boutillier, Robecq, Salle de Choux, l'abbé de Montesquiou, les curés Yaneau, Grandin et de Lalande donnèrent leur démission; on la refusa, c'est-à-dire qu'on s'abstint de les remplacer. Il y avait une telle divergence de vues entre ces membres et la majorité nouvellement formée que toute discussion était impossible. Le comité se divisa en trois sections : Il première devait s'occuper de la constitution civile, les deux tatres des déclarations des bénéficiers et des affaires ecclésiastiques; mais la première étant chargée spécialement du sojet pour lequel le comité avait été institué, elle dut ad-mettre les membres des autres sections. On forma aussi un comité des dîmes par l'adjonction au comité ecclésiastique de commissaires des comités de finances, d'impositions et d'alié- Ditions. Le comité ecclésiastique devint bien vite une puissance ; dans le cours de ces études nous aurons souvent à parler de son intervention continuelle dans l'administration du royaume, et de la manière dont il fit appliquer les lois sur les biens du dergé et sur le schisme.
Les philosophes avaient avoué franchement qu'ils ne voulaient pas d'un clergé propriétaire, même réduit à une modique dotation territoriale, parce qu'il serait alors trop indépendant du poumr. Le salaire du clergé pour eux n'était qu'un moyen d'attaque contre la religion elle-même. Ils avaient longuement et violemment battu en brèche la propriété ecclésiastique, agissant en
cela comme un assiégeant, qui commence par déployer de vigoureux efforts contre les ouvrages avancés de la place qu'il veut prendre. Cette première attaque avait réussi, et ils cherchaient à enlever encore une nouvelle position en se débarrassant des ordres religieux.
L'état monastique et ses traditions dans les pays où TÉglise latine a dominé sont complètement incompatibles avec les véritables églises d'État. Le premier soin d'Henri YIII fut de détruire les couvents y et il n*a jamais été question d'ordres religieux dans les Églises asservies de l'Angleterre et des États Scandinaves, qui longtemps après la réforme gardaient encore Un trèsgrand nombre d'usages et de formes catholiques (1). Joseph II et tous les souverains qui ont tenté de recommencer à leur profit l'œuvi'e d'Henri YIII, en conservant les apparences , ont montré une grande aversion pour les ordres religieux. Dans les pays catholiques où l'Église était sous la main du pouvoir civil , ils ont toujours été vus par lui de mauvais œil, et surveillés particulièrement. Il est glorieux pour les instituts monastiques que dans tous les pays où on a voulu asservir la religion à l'État on les ait regardés comme un obstacle à l'exécution d'un pareil dessein. Il est évident que l'existence des ordres religieux est une anomalie dans un clergé de fonctionnaires; que ces prêtres, qui ne reçoivent ni n'attendent rien de l'État, et vivent isolés du monde , hors de la pression morale des autorités civiles, offrent bien peu de prise aux menaces comme aux séductions du pouvoir. Leur existence seule , en présence d'un clei|[é séculier devenu trop fonctionnaire, serait une protestation permanente contre un pareil état de choses , et un exemple dangereux. De bons moines, vivant saintement, pratiquant leurs devoirs, édifiant les fidèles, même en supposant qu'ils n'ouvrent jamais la bouche sur les rapports de l'Église et de l'Etat , sont une peste véritable pour les hommes politiques qui veulent Tasservissement de la religion I
Les philosophes le sentaient parfaitement; sans doute la décadence des ordres monastiques était alors un fait inœntestable : l'Église, dans cette terrible épreuve , ne recevait d'eux aucun
(1] Il est vrai que dans TÉglise esclave de Russie il y a des moines, mais ils sont aussi asservis que les i>ope8 : il faut aussi faire la différence des civilisations et des Églises.
te
secours^ ils ne faisaient même que l'embarrasser : mais les institals religieux dépouillés de leurs richesses , et débarrassés en même temps de la commende], et de l'intervention continuelle du pouvoir civil dans leurs affaires^ pouvaient se retremper dans une vie austère^ se recruter désormais de sujets attirés par une vocation complète y et apporter à l'Église un concours précieux dans un avenir peu éloigné. Cette transformation , qui , malgré les despotes d'en haut et d'en bas, s'est effectuée sous DOS yeux, au milieu d'obstacles de toutes sortes, les philosophes la redoutaient déjà. Ils décidèrent que les religieux seraient libres de rentrer complètement dans le monde , et qu'il serait défendu à l'avenir d'émettre des vœux religieux, de former de nouvelles congrégations ni de ressusciter aucune des anciennes.
En agissant ainsi l'Assemblée dépassait singulièrement son droit. Sous l'ancien régime l'État donnait une sanction sévère m vœux religieux. Celui qui les avait émis n'était plus mattre de sa personne ; la loi le contraignait à les exécuter, à porter Thabit de son ordre , à rester dans son couvent. Une sanction civile trait été ajoutée à un vœu religieux. L'Assemblée pouvait déclarer qoe cette sanction était désormais abolie, qu'elle abandonnait l'exécution des vœux à la conscience , et n'y contrain* drait plus. Mais son droit s'arrêtait là ; elle ne pouvait aller plus loin sans porter atteinte à un droit politique, la liberté d'assodation, et sans empiéter brutalement sur le domaine de la conscience. Nous sommes heureux de constater que depuis qndque temps certains admirateurs décidés de la Constituante loi ont sur ce point donné complètement tort (1).
Le rapport de Treilhard ne concluait pas à la suppression complète des ordres religieux pour le présent et pour l'avenir.
(1) 5otaiiiiiient M. de Pressensé : « H y avait là une atteinte directe à la
fibcrié de cooidence , car c'était déclarer d*aTance que le principe de la liberté d'association serait suspendu pour tout ordre religieux, lors même fil se soomettrait entièrement aux lois du pays. Ce funeste malentendu a teé jusqu'à nos jours. Il est (dus d*nn homme politique qui se croit libélal pour avoir contribué à expulser de son pays la Société de Jésus ou tel flitfre ordre religieux. Il s*imagine que pour ce haut fait toutes les bassesses
là feront pardonnées dans ce monde et dans l'autre « (p. 90). Il est inté-
de voir un ministre protestant défendre la liberté des ordres relicoostamnoent méconnue par des gens qui se disent catholiques à l'oe-
mais les philosophes la réclamaient ardemment. La discussion <;ommença le 12 février. Rœderer fit mi discours extrômemeni violent contre les ordres religieux. Pétion, Barnave, Garât atné déclamèrent avec fureur contre les couvents , et réclamèrent l'interdiction absolue des vœux monastiques pour l'avenir. La Religieuse de Diderot faisait alors le fond des déclamations à la mode comme soixante ans plus tard le J\jAf errant d'Eugène Sue. Le 13 février l'évoque de Nancy demanda qu'avant de poursuivre la discussion on reconnût que la religion catholique apostolique et romaine était la seule religion de l'État. Le parti philosophique travaillait à asservir la religion et à en fabriquer une nouvelle à son gré; la droite voulait faire prendre à l'Assemblée des engagements qu'elle pût lui rappeler lorsque les philosophes voudraient exécuter leur dessein. Ils le comprirent très-bien, et entrèrent dans une grande fureur. Charles Lameth déclara qu'il dénonçait à la patrie l'intention d'armer le fanatisme pour de vils intérêts d'argent. Dupont de Nemours répondit qu'évidemment le catholicisme était la seule religion nationale et qu'il ne fallait pas délibérer. Rœderer, inaugurant le système d'hypocrisie qui fut plus tard si soigneusement suivi par la gauche, cria qu'on faisait injure à l'Assemblée en disant que la religion était en danger; et la proposition fut repoussée par l'ordre du jour. Delacoste demanda la conservation des ordres savants et des ordres très-austères , comme les trappistes et les chartreux, qui n'avaient point participé à la décadence générale, Grégoire défendit les instituts religieux, soutint que les campagnes avaient perdu à l'expulsion des jésuites, et déclara a qu'il serait impolitique et dangereux à la fois de supprimer tous les établissements ecclésiastiques. » L'abbé de Montesquiou fit en leur faveur un discours à la fois modéré et habile : il rappela qu'il fallait distinguer entre le vœu religieux et sa sanction civile , et établit parfaitement la distinction entre les droits de la conscience et ceux du pouvoir civil, que la gauche méconnaissait complètement au profit de ce dernier :
« On ne peut pas rompre les vœux : je dirai donc aux religieux : Si vous voulez sortir, sortez; si vous ne le voulez pas, demeurez^ car votre vœu est un contrat, et je n'ai pas le droit de rompre un contrat. Vous êtes hommes (aux députés), tout ce qui est humain vous appartient... Vous êtes hommes, tout ce qui est spirituel n'est pas de vous. »
n présenta un projet de décret portant que les religieux étaient libres de quitter leurs couvents ou d*y rester. Sur la proposition de Thouret et de Barnave , l'Assemblée vota que toutes les congrégations étaient supprimées, sans qu'il fût possible d'en établir d'autres. Ce décret, digne préambule de la constitution civile , qu'il est du reste allé rejoindre , remplit de joie tons les philosophes.
L'Assemblée ne décida rien encore quant aux couvents de femmes. La pension des moines mendiants qui sortiraient du doitre fut fixée par le décret du âO février à sept cents livres jusqu'à cinquante ans, huit cents livres jusqu'à soixante-dix, et mille livres après; celle des non- mendiants fut de deux cents livres plus élevée. La pension des frères lais ou couvers variait suivant leur âge de trois cents à cinq cents livres. Certains membres du comité auraient voulu donner la même pension à tous les religieux, ce qui aurait été parfaitement injuste, leur position et leurs habitudes ayant toujours été différentes. Robespierre, dans son zèle démagogique, avait déclarera la tribune que s'il y avait une distinction à faire, elle devait être au profit des religieux mendiants. Yoidel aurait voulu que les chiffres des pensions fussent fixés si bas, que les religieux fussent poussés par la misère et la faim à rompre leurs vœux; mais la lutte religieuse n'était pas encore assez violente pour que cette odieuse proposition pût être acceptée (1). Martineau en parlant sur le chiffre des pensions , et faisant l'énumération des dettes dont les maisons religieuses étaient grevées laissa échapper cet aveu : c Lorsque vous avez mis les propriétés du clergé à la disposition de la nation , vous avez décrété plutôt une opération politique qu'une opération financière. » C'était parfaitement vrai; pour les chefs du parti, l'opération financière n'était qu'un prétexte.
Une partie des biens du clergé était aliénée , on résolut de hii enlever l'administration de ce qui n'était pas encore vendu.
(i) Les jésuites furent compiis dans ce décret sur la proposition de Bar- MTC el de Grégoire , qui dédarèreot qu'il fallait ainsi réparer une grande injustice de l'ancien ré^me. Le parti soi-disant libéral a souvent reproduit knrs «fiatribes contre l'Église de France, mais sur ce fait particulier il ne ^ol pat montré aussi sévère pour Tancien régime. U lui est même arrivé «■vent d'invoquer avec un air de triomphe cette proscripUon que Barnave et Grégoire ont Qétrie.
153 CONSTITUTION CITILB DU CLERGi.
C'était parfaitement logique avec les décrets précédemment rendus; tout le monde s'y attendait, et cependant cette spolia* tion définitive y cette mise en pratique d'un nouveau système qu'on avait très-franchement exalté comme un moyen d'asser* vissement, causèrent une vive émotion. Bien que la partie fbt évidemment perdue d'avance , le clergé et ses amis résolurent de se défendre énergiquement jusqu'au bout.
Le 9 avril , Chasset lut un rapport au nom du comité des dîmes, qui demandait l'expropriation complète du clei^é, et l'établissement du salaire en argent.
«... Le culte^ disait-il^ est un devoir de tous^ tous sont censés en user^ parce que le temple du Seigneur est ouvert à tous. La milice sainte est entretenue pour l'utilité de tous^ de même que l'armce. Il est juste et constitutionnel de faire supporter les (rais du culte par tous au moyen d'une imposition générale... »
La gauche revenait toujours à sa malheureuse comparaison do la religion avec l'armée ; si elle ne songeait guère à maintenir la subordination et la discipline parmi les troupes, en revanche elle faisait les plus grands efforts pour se préparer un clergé servile. D'après le plan du comité des dimes, les biens de l'Église devaient être administrés par les assemblées départementales ou de district; les dhnes abolies à partir du i*' janvier de Tannée suivante pour être remplacées par un traitement en argent. La première section du comité ecclésiastique avait fixé ces traitements à la somme de 433, 884, 800 livres, et avait décidé qu'il n'y aurait plus qu'un seul évôché par département. 11 n'était pas question , bien entendu , du concours de l'autorité ecclésiastique pour opérer cette suppression. Ce rapport laissait pressentir que le comité tenait en réserve bien d'autres projets aussi dangereux et aussi hétérodoxes.
Les moins soupçonneux comprenaient que cette opération financière sur les biens de l'Église, était étroitement liée à un projet essentiellement schismatique. La dépossession complète du clergé était un acte de la plus haute gravité; il fallait absolument la combattre , parce qu'aussitôt après son exécution le comité ecclésiastique allait en faire sortir, comme d'une botte à surprise, un schisme religieux qui pouvait avoir les conséquences les plus épouvantables. Si le plan du comité n'était pas adopté, l'exécution des projets de schisme et de persécution auxquels
LB SCBISMB SE PAÉPAIUS. 153
il flen-ait de base se trouvait heureusement entravée. C'est ce qui explique la lutte si vive que la droite se crut obligée de soutenir, et la discussion orageuse qui s'éleva quelques jours plus tard au sujet de la motion de dom Gerle. Nous ne comprenons point que certains historiens de bonne foi se soient si fort étonnés de l'animation que le clergé porta dans cette discussion, qui ne roulait, disent-ils, que sur un vil intérêt matériel (1). Ce qu'on discutait en réalité sous le couvert d'une opération financière c'était cette fameuse constitution civile dont les bases étaient déjà connues et qui allait être immédiatement démasquée après la discussion.
Charles Lameth, parlant plus pour les tribunes et la populace de Paris que pour l'Assemblée, accusa avec fureur le clergé de conspiration : a ... L'aristocratie redouble d'efforts : pendant la quinzaine de Pâques, on n'a pas craint d'abuser des choses les plus sacrées pour égarer le peuple... » Et il déclama violemment contre Tévêque de Blois. L'évêque de Clermont et plusieurs députés quittèrent la salle. A la séance du ii avril il y eut des discours de conciliation. Delloy et Agier proposèrent de payer les curés, pour une partie en blé, et Grégoire fit un discours remarquable en faveur de la dotation territoriale. Son insuccès Ftvertit que pour obtenir quelque chose de la révolution il ne fdlait jamais la contredire, et il s'en souvint désormais. Treilbtrd fit un long et violent discours : l'évêque de Nancy lui répondit avec émotion, et termina par une vive protestation à laquelle la droite entière s'associa. L'archevêque d'Aix demanda à l'Assemblée ce qu'étaient devenues les promesses qu'elle avait finies au nom d'un Dieu de paix, rappela tous les décrets successivement rendus contre le clergé, et qui détruisaient chacun
(1) « A entendre les membres du haut clergé, dit M. de Pressensé (p. 94], OB cet dit que le bûcher du martyre était dressé aa pied de la tribune. Il ne s'agpsiaît pourtant que de [quelques titres de rente à brûler... Lever les Ins aa ciel , Et crier au blasphème et à la persécution était tout à fait hors de propos... » Et pourtant Tauteur a dit, quelques lignes plus haut , que le npport de Cbaaaet « n'était pas de nature à pacifier la discussion , car sa ninwiiii ilkin faisait prévoir les mesures plus graves encore, qui livreraient déiaitîveiBent l'Église au pouvoir dvil... » L'honorable écrivain, qui ne vent àaocaDpriz de l'asservissement d'aucune Êglise.'au pouvoir civil, ne devrait point s'étonner de Tattitude *du dergè; et s'il était resté calme après
tel npparif il n'aurait pas manqué de Taccuser d'imprévoyance et d'inpoUtiqne.
154 GONSTITUnOH CIVILE DU CLERGÉ.
les garanties solennellement offertes par le précédent. Il offrit de nouveau un emprunt de quatre cent millions pris sur les biens du clergé-, qui en payerait les intérêts et rembourserait le capital par des ventes successives , faites suivant les lois canoniques et civiles. L'abbé de Montesquiou fit ressortir l'injustice de la révolution à l'égard du clergé.
Alors un chartreux qui hésitait entre le catholicisme et la révolution, doni Grerle, souleva un violent orage en reprenant la proposition de l'évoque de Nancy.
a Pour fermer la bouche à ceux qui calomnient TAssemblée^ dît dom Gerle, et pour tranquilliser ceux qui craignent qu'elle n'admette toutes sortes de religions en France^ il faut décréter que la religion catholique; apostolique et romaine est et demeurera pour toi^ours la religion de la nation, et que son culte sera seul autorisé... »
La droite applaudit avec transport. La gauche entra dans une violente fureur. Si cette motion était adoptée , il lui fallait renoncer à son idée fixe de persécuter le catholicisme et de fabriquer à sa place une Église nouvelle. Elle sentit la portée de l'attaque, et résolut de la parer en cachant son ardent désir de persécution sous un faux zèle pour la tolérance religieuse, et la liberté de conscience qu'elle allait fouler aux pieds si impudemment quelques semaines plus tard!
Charles Lameth dit d'un ton méprisant que c'était une question de théologie. Goupil de Préfeln pour esquiver le débat répondit, comme on l'avait fait le 13 février à l'évoque de Glermont, que c'était parfaitement inutile, que la religion de Clovis, de Gharlemagne et de saint Louis serait toujours la religion nationale. On donna de nouveau lecture de la proposition avec un amendement fait pour rassurer sur les conséquences que son adoption pourrait entraîner, a... Les citoyens non catholiques jouiront de tous les droits qui leur ont été accordés par les précédents décrets... » la droite applaudit vivement. Plus la proposition était acceptable, plus elle était dangereuse pour la gauche. Charles Lameth , ce type accompli du révolutionnaire suffisant et insuffisant, fit l'éloge des sentiments religieux de l'Assemblée, qui avait humilié les superbes, et réalisé ces paroles de Jésus-Christ : a Les premiers sont les derniers ; b il ne soupçonnait guère que lui et ses amis cesseraient bientôt d'être
LE SCHISME SE PEfPARE. 155
les premiers de la révolution pour en devenir les derniers. Il parla toujours suivant son habitude de fanatisme et de guerre ctTile, et finit par déclarer que personne ne pouvait douter que la religion catholique, dont l'État veut payer le seul culte , ne soit la seule religion de TÉtat. Malgré l'opposition de la droite, la discussion fut renvoyée au lendemain.
La gauche jetait feu et flamme contre la motion de dom Gerle. Sa fureur se conçoit parfaitement ; mais il est vraiment singulier que des partisans de la révolution modérée , qui blâment vivement la constitution civile , aient reproduit les déclamations de la gauche contre la proposition Gerle , et soutenu qu'elle était destructive de la liberté de conscience, qu'elle aurait reconstitué l'ordre du clergé avec tous ses abus, et même anéanti la nouvelle constitution politique. La gauche a dit et ressassé les même choses , lorsqu'elle a voulu imposer le schisme aux consciences catholiques ; à l'entendre, la constitution de 91 était perdue , et tous les abus de l'ancien régime allaient revenir si un évéque destitué par l'Assemblée conti- Doait à diriger les prêtres qui ne voulaient pas de la constitution civile. Lorsque des hommes se sont montrés aussi esclaves du Canatisme antireligieux , lorsqu'ils ont abusé d'une manière anasi ridicule et aussi odieuse de certaines accusations, on doit dans toutes les questions qui se rattachent au clergé et à la religion se défier grandement de leurs phrases et aller directement au fond des choses. Depuis un certain temps beaucoup de libéraux ont rompu avec une détestable tradition , et réprouvé la constitution civile; mais sur certains points encore ils en sont à répéter de confiance les déclamations des hommes de 89. Pourquoi ces honunes si intolérants, si violents en oud 1790^ lorsqu'ils discutaient la constitution civile elle-même, devraient-ils être regardés comme animés des plus pures intentions et crus dans toutes leurs assertions , lorsque au mois d'avril ils discutaient une question qui tenait de si près à cette ooDstitotion civile , et pouvait même la rendre impossible si eOe était résolue dans un certain sens?
La motion de dom Gerle, même avec son amendement, blessait l'égalité religieuse, disent encore les libéraux. C'est vrai, mais elle pouvait [empêcher un violent attentat contre la liberté religieuse , qui était depuis longtemps préparé par la gauche. Nous ne contestons point l'importance de l'égalité re-
ligieuse ; mais elle est moins nécessaire que la liberté ! On sait bien nous le dire à nous autres catholiques , quand nous obtenons après de grands efforts la liberté religieuse dans un État protestant; on nous trouverait bien exigeants et même bien ingrats si nous en faisions fi , et si nous demandions en plus l'égalité religieuse avec l'Église protestante officielle !
On a torty en examinant cette question, de raisonner absolument comme si en 1872, lorsque l'égalité religieuse est depuis si longtemps pratiquée en France et dans quelques États de l'Europe, on venait demander impérieusement la création d'une Église d'État. En 1790 la situation était tout à fait différente; le système des Églises d'État était en vigueur dans presque toute l'Europe.
Ce système n'exclut point en lui-même la liberté religieuse. L'Angleterre, qui possède une Église officielle dotée de privilèges pécuniaires et honorifiques de la plus haute importance, est le pays par excellence de la liberté de conscience. Qu'elle détruise l'Église anglicane, la liberté des autres cultes n'en sera pas plus grande. En 1790, dans la plupart des pays protestants il y avait une Église d'État, et il n'était pas question de réclamer l'égalité religieuse en faveur des catholiques , par la raison bien simple que la liberté leur était refusée. Le catholicisme était violemment opprimé par des Églises ofBcielles protestantes , notamment en Angleterre et dans les États Scandinaves. Ces Églises officielles subsistent toujours; la situatimi des catholiques a changé complètement en Angleterre, mais l'égalité religieuse ne leur est pas accordée , et en Suède, les catholiques ne sont pas encore admissibles aux emplois publics : toutes choses dont les libéraux modernes pour la plupart prennent fort bien leur parti. Dans un grand nombre d'États de l'Allemagne, les catholiques étaient en 1789 moins bien traités par les protestants que les dissidents de l'Alsace par l'ancien régime. Il n'y avait donc rien de monstrueux à soutenir en 1790 que la France pouvait donner à l'Église catholique une prééminence quelconque sur les autres; en conservant une Église d'État avec la liberté de conscience, l'admissibilité de tous les citoyens aux emplois, on était encore de beaucoup en avance, au point de vue du libéralisme, sur la plupart des États protestants contemporains , notamment sur l'Angleterre , et même sur les États-Unis I
LE SCHISME SE PfifPARE. 157
Mais le véritable motif de la proposition était bien plus élevé: il s'agissait d'opposer un puissant obstacle au schisme et à la persécution religieuse que la gauche méditait ; et ces dangerslà, l'événement l'a trop prouvé, étaient bien autrement sérieux que ceux dont la gauche menaçait le pays, pour le cas où la proposition aurait été adoptée : on a répété absolument les mêmes déclamations pour faire adopter la constitution civile , et rejeter le veto, et l'on devait s'en servir plus tard pour bannir impitoyablement tout prêtre insermenté , et pour instituer le tribunal révolutionnaire.
Si l'Assemblée avait adopté la motion de dom Gerle et néanmoins voté la constitution civile , les libéraux n'auraient eu aucun sujet de plainte contre cette proposition puisqu'elle n'aurait produit aucun effet. Si , au contraire , elle avait selon toutes les probabilités délivré la France de la constitution civile, on ne peut nier qu'elle aurait épargné au pays les plus effroyables désastres : il faudrait donc rechercher si son adoption aurait eu pour résultat d'infliger au pays des maux différents, mais assez grands pour balancer le bien qu'elle aurait opéré en empêchant une persécution terrible. Poser la question c'est la résoudre. Cette motion n'aurait pu être votée que par la réunion à la droite d'un certain nombre de membres qui rotaient habituellement avec la gauche, et qui auraient voulu rassurer les catholiques [: et cette déclaration une fois votée , ces députés auraient continué .à voter avec la gauche toutes les réformes qui n'auraient pas lésé essentiellement la doctrine catholique , et il n'y avait pas lieu de craindre qu'ils devinssent tout à coup partisans de la dîme et de la corvée. On parlait beaucoup de réformes que le vote de cette proposition aurait empêchées. Cet argument aurait été spécieux si la motion Gerle avait été présentée le lendemain du 4 août, mais toutes les réformes que l'État pouvait opérer n'étaient-elles pas déjà faites? n ne restait plus qu'à mutiler la religion! La droite ne le voulait pas, et la gauche le voulait : là était la question. Il D'est pas certain que le vote de la proposition eût conservé au clergé quelques épaves de sa fortune : les députés qui auraient fait la majorité en sa faveur pour rassurer les consciences n'auraient peut-être pas accepté les propositions de l'archevêque d'Aix : mais, quand bien même ils les auraient acceptées, le résultat était-il si désastreux pour la révolution honnête? On
158 GONSTirUTlON CIVILE DU CLEGÉ.
était quitte de la constitution civile-et de dix ans de luttes et de persécution religieuse ; le clergé était dépouillé de la plus grande partie de ses biens , et on lui assurait avec le reste une dotation territoriale : les ennemis du salaire des cultes , pour être conséquents avec eux-mêmes , doivent regretter que les choses n'aient pas tourné ainsi!
Mais l'avenir était compromis, disent les libéraux, une Église d'État était créée I le principe de l'égalité religieuse était méconnu. Il ne faut jamais dire , même en pareille circonstance', périsse la liberté plutôt qu'un principe I II est du reste fort probable que le vote de la proposition de dom Gerle n'aurait eu qu'un effet passager, fort heureux sans doute, puisqu'il empêchait la persécution religieuse, mais ce danger une fois écarté le parti révolutionnaire aurait su parfaitement remettre l'Église dans l'état où elle se trouvait avant cette motion. Jamais l'Assemblée ne s'est piquée de tenir exactement ses promesses au catholicisme , et on pouvait être très-rassuré sur les conséquences de son vote. Il est même probable que l'Assemblée l'aurait fait payer aux catholiques par des tracasseries nouvelles. En mettant les choses au pire pour les partisans de Tégalité absolue, il en aurait été de cette motion comme de cet article de la charte de 1814 qui faisait du catholicisme la religion de l'État , et qui ne ressuscita point l'ancien régime.
La gauche sentit qu'il fallait procéder avec circonspection , faire de belles phrases , étaler de grands principes, quitte à les fouler aux pieds un mois plus tard. Elle prétendit qu'on soupçonnait injurieusement la nation; que la liberté religieuse serait violée si on adoptait la proposition. On parla aussi de l'égalité religieuse, mais avec beaucoup moins d'insistance, car elle était alors bien peu à la mode , même dans les pays les plus libéraux , et d'ailleurs la révolution , qui avait proclamé la liberté des cultes, ne l'avait nullement établie , telle qu'en France on l'applique maintenant, car les cultes protestants n'étaient pas payés : l'Église officielle fabriquée par le comité ecclésiastique devait être seule rétribuée par l'État , 'et ses prêtres étaient des fonctionnaires publics; son organisation, son administration , étaient des affaires publiques essentiellement liées à l'État. L'égalité était donc blessée. Les défenseurs de la motion de dom Gerle réclamaient pour l'Église catholique une suprématie absolument identique à celle que l'Assemblée
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accorda très- bénévolement à l'Église constitutionnelle quelques semaines plus tard. On demandait que son culte fût le seul public ; mais alors ce mot signifiait un culte subventionné par rÉtat , mis sous sa protection spéciale , exercé dans des églises ouvertes à tous(l). Le culte de TÉglise constitutionnelle était aussi le seul public, comme le dit plus tard Talleyrand avec les applaudissements de l'Assemblée : il voulait alors qu'on tolérât l'exercice du culte catholique, que beaucoup de gens voulaient proscrire, et il expliquait à l'Assemblée que dans ce cas TÉglîse constitutionnelle conserverait toujours sa suprématie, car elle aurait le culte public donné à tous par l'État, tandis que les catholiques, laides libres de s'associer pour louer des ^lises , exerceraient en toute liberté, comme les autres sectes, un culte privé. Si la motion de dom Gerle eût été admise, l'Église catholique eût joué, à l'égard de tous les dissidents, le rôle que Talleyrand voulait faire jouer à l'Église constitutionnelle en face de l'ancienne Église catholique et des sectes protestantes (2). Mais quelques semaines après l'Assemblée trouva que les non-conformistes seraient ainsi trop favorisés ; ce qu'elle déclarait odieux, oppressif pour des protestants , était encore beaucoup trop beau pour des catholiques.
L'adoption de la motion de dom Gerle aurait pu éviter au pays la persécution religieuse et tous les maux qu'elle a entndnés. C'est à ce point de vue que nous la défendons , car nous sommes persuadé que , la constitution civile une fois
(1} Cliasset Tenait de dire à la tribane, aa nom du comité des dîmes : • Le culte est an devoir de tous , tons sont censés en user parce que le taBpte du Seigneur est ouvert à tous. La milice sainte est entretenue pour nilérêC de tons... » 11 en concluait que tous devaient contribuer à ses frais. Voilà le culte public tel qu^on l'entendait alors : les sectes protestantes jouissûflBt de la lûierté de louer des églises et d'y exercer leur culte, mais c*ét«t nae société privée qui était maltresse de ses temples; elle pouvait par it y admettre seulement les personnes qui contribuaient aux dé- L^autre culte au contraire était public parce qu'il était subventionné pv rÉtat et Doo par une société privée, et parce qu*il était ouvert à tous. U Bsot public ne doit pas ici s'entendre de la publicité extérieure , les protestantes étaient libres de laisser entrer dans leurs temples comme Qoe église de PÉtat ceux qui ne participaient point aux frais de locatioa : mais culte public voulait dire culte soutenu par l'État , comme on Ct toctionnaîre public; on plaçait alors Pépilhète, public, partout où nous ■cttoos « officiel. »
(3) Toîr tome II, chapitre Yl.
160 GOMSTITUnON Ci VILE DU CLERGE.
écartée, elle n'aurait pas plus servi au catholicisme que la déclaration inscrite dans la charte de 1814, et qu'elle aurait fourni aux gouvernements plus ou moins libéraux qui devaient se succéder en France une magnifique occasion de se mêler davantage des affaires de l'Église, et de lui faire subir encore plus de tracasseries , en alléguant pour prétexte la protection toute spéciale dont l'État était censé l'entourer.
L'Assemblée allait donc décider si elle se contenterait de la spoliation du clergé ou si elle s'attaquerait à la religion ellemême. Tout le monde l'entendait ainsi : il ne s'agissait ni d'une question d'argent ni d'une question de suprématie , mais de la liberté religieuse des catholiques. Les fanatiques antireligieux qui s'imaginaient n'avoir encore rien fait frémissaient de rage en pensant que le vote de la fameuse proposition pouvait les empêcher de réaliser leurs projets , et ils étaient prêts à on venir aux dernières extrémités. De leur côté, les membres de la droite étaient décidés à faire une protestation éclatante. D'après Fcrrières, certains d'entre eux avaient décidé que si la motion de dom Gerle était rejetée, ils quitteraient la salle, traverseraient en corps les Tuileries et viendraient en habit noir et l'épée au côté déposer leurs protestations entre les mains du roi(i). Mais la cour eut peur de voir les Tuileries envahies par une populace furieuse , et le roi fit prévenir les députés qu'il ne les recevrait pas. On a beaucoup critiqué cette démonstration projetée par la droite, on l'a presque accusée d'avoir voulu soulever les esprits contre l'Assemblée. Ce reproche est vraiment étrange : de pareilles démonstrations dans cer-
(1) Les révolutionnaires accusaient d'hypocrisie beaucoup de d«^putés laiques de la droite; à les entendre, ils couvraient leurs vues politiques d'im faux zèle religieux. Il est trop certain que bien des membres de la nobletae laissaient fort à d<^sirer au point de vue religieux , mais les révolutionnaires n'avaient pas le droit de crier à l'hypocrisie. Les temps de persécution et de troubles ramènent toujours à la religion, ou tout au moins rapprochent d'elle un certain nombre d'esprits, qui auparavant s'en tenaient éloignés. D'ailleurs rétablissement d'une église schismaliqne et la pers^'cution du catholicisme constituaient à la fois une grande iniquité et un bnmense danger pour la société entière : il n'était pas nécessaire d*étre un catholique fervent poar redouter d'aussi grands maux, et vouloir éviter un pareil bouleversement. Pour réprouver la persécution infligée à une religion il n'est nullement besoin de lui appartenir. S'est-on jamais avisé de dire à ceux qui blâmaient la révocation de Tédit de Nantes et déploraient ses conséquences : Pourquoi vous plaignez-vons? est-ce que vous êtes protestants?
taines villes du midi auraient pu produire de i*efret , mais à PariSy où les députés étaient journellement outragés de la manière la plus ignoble, au seuil de l'Assemblée elle-même; où les rues étaient pleines de braillards et de coupe-jarrets prêts à assommer ou à lanterner les citoyens qui manifesteraient leurs sympathies pour la droite, une telle démonstration ne pouvait être que périlleuse pour ses auteurs. Les députés de la droite savaient parfaitement qu'en faisant une semblable protestation contre la conduite de l'Assemblée à l'égard du catholicisme ils s'exposaient à la fureur d'une populace déjà habituée au crime, tandis que les ennemis de TÉglise s'agi- - taieat bruyamment, sans courir aucun risque , dans le but d'intimider un certain nombre de députés.
Tout Paris était en émoi grâce au parti révolutionnaire. A force de sollicitations, on avait, au club des Jacobins, déterminé dom Gerle à retirer sa motion. Gomme plus tard sous la Convention, une foule hurlante assiégeait les abords de l'Assemblée et remplissait les tribunes. Bailly et Lafayette, craignant de nouveaux assassinats, avaient réuni un grand nombre de gardes nationaux. Les députés favorables à la motion étaient insultés et menaeés. Les membres de la gauche étaient ravis, ils voyaient l'Assemblée presque envahie par des factieux, les députés qui hésitaient accablés de sollicitations impérieuses ; et coomie Barrère et Marat le firent pour eux deux ans plus tard, ik haussaient les épaules et prenaient des airs méprisants quand on disait que la dignité et la liberté de l'Assemblée n'étaient pas respectées. Avez- vous peur ? disaient-ils à de Foucaold, qui protestait contre l'attitude et les menaces des révolationnaires. Non! Eh bien, alors de quoi vous plaignez-vous? Barrère, Danton, Marat devaient tenir le même langage aux Girondins lorsque tout annonçait que la Convention allait être envahie (i).
(1) ToQS eenx qui ont voulu soit eoTahir brutalemeDt, soit simplement kt asiembléet, ont constamment suivi la même méttiode. Ils ont n dit d'un air méprisant à ceux qui prévoyaient le danger : « Avezpeur? » Ces deniiers, par prudence, ne pouvaient dire à Ja Iribuoe : e craignons rien pour nous , nous sommes inébranlables dans nos ré- , mais il n'en est pas de même de certains de nos collègues, qui Yottf avec nous si la discussion a lieu dans des conditions nor- , mais qui voteront n*importe quoi pour éviter une émeute si TAssem-
T. I. li
162 co.'vsTiTunoN citile do clerg£.
Il n'y eut pas, à proprement parler, de discours ni de discussion, mais une suite d'interpellations, d'interruptions, de mouvements tumultueux. La rue avait débordé jusque dans la salle des séances de l'Assemblée : on y discuta comme dans la rue 1 Bouchotte montra clairement pourquoi la gauche repoussait la motion.
«... Si le décret avait été rendu, auriez-vous constitutionnellement dit que la nation n'admet plus les vœux ecclésiastiques ? Il nous reste à prononcer des décrets que la promulgation de celui-ci pourrait arrêter ou empêcher... »
Sans doute si la motion eût été déjà adoptée , il eût été illogique d'interdire l'émission des vœux : elle eût peut-être empêché un décret qui violait à la fois la liberté religieuse et la liberté d'association : le malheur n'aurait pas été grand (1) I Mais lorsque le clergé était dépouillé de ses privilèges politiques et de ses biens; que les vases sacrés eux-mêmes ne restaient plus à prendre, quels étaient donc cesdécrets importants qui n'avaient pas encore paru, et dont la motion aurait pu priver le pays? Que pouvait-on désormais faire contre le clergé sans toucher à l'essence même de la religion? Mais la gauche, qui voulait absolument l'opprimer, jetait les hauts cris comme si les catholiques, au lieu de chercher à détourner d'eux-mêmes un immense danger, préparaient contre elle une nouvelle Saint-Barthélémy et se trouvaient en force pour la faire.
Menou proposa un ordre du jour évasif, qui fut à peu près reprispar La Rochefoucauld. On refusa d'écouter les principaux orateui*s de la droite. Cazalès ne put obtenir d'être entendu : un décret formel interdit la parole à Maury : d'Espréménil , repoussé violemment de la tribune, dit hautement que M. de La
blée est menacée, » et les perturbateurs en ont toujours proûté ! Une émeute qui gronde à la porte de rassemblée a toujours déterminé certains esprits à Toter contre leur opinion véritable. C^est ainsi que des votes tristement câèbm ont été enlevés à Paris , et c'est bien pour perpétuer celte tradition qne les révolutionnaires veulent à toute force faire siéger les assemblées là oà il existe une populace nombreuse et disposée à les envahir.
(1) Les dispositions de cette loi qui étaient attentatoires à la liberté de conscience , et que Boudiotte signalait comme un triomphe de la révolation, ne sont plus en vigueur maintenant. De ce cOté la motion de don Gerle n*eût pas créé d'embarras aux générations futures.
. us scHisaa se phépare. 163
Rochefoucauld, par le ton respectueux de sa motion, ajoutait l'hypocrisie à l'insulte, et s'écria: a Lorsque les Juifs crucifièrent Jésus-Christ y ils lui disaient : Nous te saluons, roi des Juifs. B Quand on pense aux votes que l'Assemblée allait rendre peu de temps après, et qui étaient déjà arrêtés dans l'esprit des meneurs, on ne peut relire sans un certain dégoût les phrases doacereuses par lesquelles on essayait d'esquiver la motion de dom Gerle. D'Estourmel, député du Cambrésis, rappela le serment fait par Louis XIV à Cambrai de maintenir exclusivement la religion catholique ; alors Mirabeau s'élança à la tribune :
• Puisqu'on se permet des citations historiques dans cette matière, je vous supplie de ne pas oublier que d'ici ^ de cette tribune dont je vous parle, on aperçoit la fenêtre d'où la main d'un monarque ûançais armé contre ses sujets par d'exécrables factieux, qui mêlèrent des intérêts temporels aux intérêts sacrés de la religion, tira l'arquebuse qui fut le signal de la Saint-Barthélemy. Je n'en dis pas davantage, il n'y a pas lieu à délibérer... »
D'abord on ne voyait pas cette fenêtre de la tribune ; ensuite le fait de l'arquebuse de Charles IX n'est nullement établi , mais Mirabeau n'y regardait pas de si près, et son auditoire n'était pas difficile en pareille matière. Mirabeau avec toute la gauche éroquait le fantôme d'une persécution des dissidents pour s'assurer les moyens de persécuter cruellement les catholiques. Comme d'habitude, il parla de tolérance en Tartufe, et dans le but d'être lui-même intolérant et persécuteur tout à son aise. L'ordre du jour La Rochefoucauld l'ut voté en ces termes :
c L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aocun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son respect de la seule manière qui pouvait convenir au caractère de l'Assemblée nationale, a décrété et décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques... p
Quand on se reporte aux décrets nombreux dont la religion fut aussitôt l'objet dans cette même Assemblée, pour être avilie et persécutée , la sanglante allusion de d'Espréménil revient naturellement à l'esprit !
Pendant le cours de la séance quelques députés s'étant montrés inquiets de voir l'Assemblée entourée à la fois d'émeutiers et de gardes nationaux , Lafayette était venu déclarer qu'il n'était pas un garde national qui ne donnât la dernière goutte de son sang pour prêter main-forte à l'exécution des décrets de l'Assemblée et à l'inviolabilité de ses membres. Malgré cette belle phrase, les députés de la droite furent insultés au sortir de la séance : Maury et le vicomte de Mirabeau faillirent être fort maltraités. Môme après le vote de l'Assemblée y il y eut dans Paris une vive agitation : les journaux révolutionnaires lançaient feu et flamme contre le clergé. Les Annales pairioti* ques prétendaient que si la motion était rejetée, le clergé avait l'intention de a faire lapider par les fanatiques les défenseurs du peuple d . On reconnaît les mêmes révolutionnaires qui en septembre 1792 diront aux gens du peuple que leurs femmes et leurs enfants seront égorgés s'ils n'égorgent pas eux-mêmes de malheureux prisonniers! Les a fanatiques» d'alors ne songeaient qu'à lanterner les prêtres et leurs défenseurs.
La droite se réunit dans l'église des Capucins pour délibérer sur l'opportunité d'une protestation. Le lendemain elle voulut se réunir encore , mais la même populace qui la veille assiégeait l'Assemblée vint la poursuivre dans cette église, et par ses clameurs, ses huées, et ses sifflets, la força de se séparer sans avoir rien décidé.
La dépossession complète du clergé fut votée dans la séance du 14 avril. Les abbés Royer et Gouttes, qui ne perdaient pas grand'chose à ce vote , et espéraient gagner quelque bon traitement en flattant la révolution , soutinrent le système de la gauche (i). L'archevêque d'Aix réitéra son offre de quatre cents millions, qui fut encore dédaigneusement repoussée. Cependant certains députés de la gauche n'étaient pas encore absolument convertis au système du salaire : il y en avait qui ne reculaient pas devant le schisme, mais préféraient une Église dotée en biens fonds comme celle d'Angleterre. Ils désiraient établir
(1) l\* en furent bientôt récompensés par Vépiscopat constitutionnel.
Il SCHISME SE PRÉPARE. 465
définitivement en France une Église officielle et hétérodoxe; les philosophes, au contraire, ne regardaient pas le schisme comme un but, mais comme un moyen; l'Église constitutionnelle devait leur servir à abattre le catholicisme ; ils comptaient ensuite briser leur instrument. Goupil de Préfeln présenta un amendement tendant à conserver leurs biens fonds aux archevêchés et aux évèchés : le duc de La Rochefoucauld demanda qu'une dotation territoriale servit à payer la moitié des traitements, et que l'autre fût payée en argent : l'Assemblée n'en tint aucun compte.
n est un fait que l'esprit de parti a voulu nier, et qui ressort de toutes ces discussions avec une incontestable évidence : c'est que le traitement annuel a été accordé au clergé comme compensation des biens qui lui ont été enlevés. Il a été déclaré positivement que ces biens étaient à l'État, à la charge d'assurer l'existence du clergé. Les députés les plus antireligieux ont dit et ressassé mille fois, qu'on n'avait pas le droit de protester au nom des donateurs de l'Église, parce que l'État en prenant leurs biens, et en assurant également l'existence du clergé, exécu« tait leur intention. Il est inutile de multiplier les citations. On s'est toujours appuyé sur ce fait du salaire pour soutenir la légitimité des confiscations. Les partisans de la suppression complète du salaire des cultes ne peuvent la proposer que comme un coup d'autorité ou une mesure de salut public ; il ne leur est pas permis de contester le caractère que les Constituants ont voulu expressément donner à ce salaire. Sur ce point comme sortant d'autres, tout en portant aux nues les hommes de 89 et en s'indignant contre ceux qui les critiquent, beaucoup de personnes méconnaissent complètement leurs doctrines.
En supprimant les vœux monastiques l'Assemblée n'avait pas entendu seulement dispenser les religieux de toute contrainte matérielle, elle avait voulu que l'Église regardât aussi les vœux comme dissous au point de vue de la conscience. Les religieux qai profitaient de la loi pour quitter leurs couvents commettaient une grave infraction aux règles de leur état, et s'ils étaient prêtres il leur était interdit de dire la messe. L'Assemblée entra dans une grande colère en apprenant que l'Église maintenait ses droits sur la conscience des religieux : la dispense de l'Assemblée devait tout à fait équivaloir à celle du pape I Le 22 avril Bouche déclama violemment contre un man-
166 CONSTITUTION CmiE DU CLERGÉ.
dément de l'évêque d'Ypres (i) qui prononçait des peines spirituelles contre les moines sortis de leurs couvents. Il accusa l'évêque d'exciter ainsi à la révolte contre les décrets de YAssemblée, déclara qu'il fallait absolument exterminer cette oppression aristocratico'épiscopale , et demanda que le comité ecclésiastique préparât dans les huit jours un projet de loi a propre à assurer Tétat^ les espérances^ et la tranquillité des religieux et des religieuses qui sortiraient du cloître ». Merlin et Voidel en profitèrent pour tonner contre les évéques étrangers qui avaient une partie de leur juridiction en France. Treilhard appuya la demande de Bouche, et l'Assemblée vota sa proposition, et décida en môme temps que les évéques étrangers ne pourraient plus avoir de juridiction en France. Avant même que la constitution civile ne fût votée, l'Assemblée s'érigeait déjà en pontife et traitait les questions de conscience.
Un mois après elle avait à discuter sur la constitution civile elle-même, mais en réalité il ne s'agissait plus alors que de questions secondaires. Cette constitution avait été déjà discutée en principe, et la majorité de l'Assemblée avait montré trop clairement ce qu'elle voulait pour que la discussion ofBcielle sur la constitution civile pût présenter beaucoup d'intérêt. Il ne s'agissait plus de savoir si on ferait un schisme, mais de quelle manière on s'y prendrait (2).
Les derniers votes de l'Assemblée sur les biens du clergé et sur la motion de dom Gerle, et les bravades de certains députés avaient convaincu les catholiques les plus clairvoyants de l'imminence du schisme. Dans le midi, on s'attendit tout de suite aux plus grands maux, et les populations alarmées firent de nombreuses protestations. On a représenté l'émotion soulevée chez les catholiques par les votes de l'Assemblée comme l'explosion d'un fanatisme brutal qui réclamait la persécution des dissi-
(1) Une fraction de la Flandre française dépendait des éTèchés de Tournii et d'Ypre».
(2) Le sens et la portée de la motion de dom Gerle adoptée par la droite ont été étrangement déflgurés par Tcsprit de parti. Cenx qui méditaient le persécution des catholiques ont éToqué à cette occasion le fantôme de la persécution des dissidents, comme on Ta du rest<i étoqué toutes les fois qne les catholiques ont fait la réclamation la plus juste. Lorsqu'ils demandaient la liberté de l'enseignement ne les a*t-on pas accusés de poursuivre par là une nouTelle réTocation de i'édlt de Nantes ? N'éToque-t-on pas sans cesse en 1872 le fantôme de la dtme, de la corvée, et da fantastique droit do lei-
dents. Oa a traité aussi de manœuvre conire-révolutionnaire et dliypocrisîe les justes plaintes des catholiques contre la constitution civile. Le système de calomnies que les révolutionnaires oot adopté contre les victimes de cette constitution a été appliqué bien avant sa promulgation ; et le mouvement suscité par les discussions que nous venons d'analyser a été aussi travesti, msâ défiguré , que le mouvement plus grave encore qui s'est produit après la proclamation du schisme et la loi du serment. Pour montrer qu'il ne s'agissait pas du tout d'une nouvelle révocation de redit de Nantes, nous allons examiner quelquesunes de ces protestations des catholiques du midi contre lesqoeDes les révolutionnaires ont poussé de si grands cris.
Les catholiques d'Uzès réunis dans l'église des Capucins rédigèrent une pétition, et la firent parvenir à l'Assemblée ; nous ai citerons la partie la plus importante :
c Considérant que si les lois n'ont aucune autorité sur les consciences, elles exercent Tinspection la plus légitime sur tous les actes fDÎ en manifestent les sentiments ; qu'en n'imposant aucune contrainte sur les opinions, en n'exigeant aucun témoignage qui les contnrie, en appelait sans distinction de religion tous les membres quelconques de la société à la participation commune de ses avantages efles satisfont pleinement à tous les droits de l'homme et du citoyen ; mais que ces droits ne sauraient faire obstacle à rétablissement d'un ordre public uniforme ni autoriser aie troubler quand il est établi.. »
Les pétitionnaires font allusion aux scènes des 5 et 6 octobre, qui leur font craindre que le roi ne soit pas libre.
! Sans doute les catholiqaes demandaient alors une prérogati?e contiatre à régalité absolue des cultes, qui n'était pas posée en principe et ne de- Tait pas être pratiquée par PAsserablée; mais le fanatisme antireligieux avait crté nue âtuatioa telle qu'en avril 1790 le catholicisme, pour n'6tre pas fenécot^, devait être rois un peu au-dessus des autres cultes. D'ailleurs les cottes dissidents n'auraient pas été opprimés. Lorsque TémancipaUon des cafhoUqaes fut décrétée en Angleterre , TËglise d'État ne fut dépouiUée ni de ses biens ni de ses prérogatives honoriCques, et cependant une liberté CQBiplèie fat accordée aux catholiques , et personne n'osa prétendre que leur âMocipation était un leurre et serait bientôt anéantie si l'Église anglicane i^élait pas abolie I Les protestants de France, si le projet de la droite avait été adopté, se seraient trouvés dans la même situation que les catholiques d*Anlielerre après rémancipation , et TÉglise de France aurait été IncomparafclmeDt moins privilégiée que celle d'Angleterre.
168 COIfSTlTUTIOR CIVILE DD CLERGÉ.
« Considérant enfin que l'Assemblée nationale a besoin de s'environner de tout l'appareil de la force militaire pour se mettre à cou- Tert des orages que les passions excitent autour d'elle^ que ses précautions annoncent le danger; que leur insuffisance à l'égard de quelques-uns de ses membres le prouve avec certitude... (i)
« 1* de demander à l'Assemblée nationale et au roi que la religion catholique, apostolique et romaine soit déclarée par un décret solennel être la religion de TËtat et jouisse seule des honneurs du culte public.
« 2^ de persister de plus fort dans la demande qu'ils ont déjà faite de la conservation du siège épiscopal et du chapitre cathedra! de la ville d'Uzès ainsi que de tous les établissements religieux qui s'y trouvent, et de ne pas cesser de solliciter le succès de cette demande, dont les motifs particuliers et pressants ont été développés dans une première adresse...
« Z^ de demander que nul changement ne soit fait dans l'organisation du clergé sans le concours de la puissance ecclésiastique, conformément aux lois du royaume.
« 4® de réclamer pour le roi la plénitude et l'exercice du pouvoir suprême.
« 5® de supplier le roi et l'Assemblée nationale pour faire cesser les inquiétudes des bons citoyens de transporter leur séjour hor$ de Paris et dans telle autre ville du royaume qu'il leur plaira de choisir, et là de réviser dans leur sagesse les décrets sanctionnés ou acceptés depuis le 5 octobre. »
Les citoyens catholiques de Montauban écrivaient à rAssem- Uée :
«... La prééminence que les citoyens de Montauban demandent pour la foi catholique ne tend point à atténuer les décrets qui ont été rendus en faveur des non-catholiques, et nous avons applaudi en voyant la patrie les rendre susceptibles de ses bienfaits. Le décret que nous sollicitons en faveur de la foi catholique est pour lui assurer cette protection spéciale, cette stabilité, cette prééminence qui est due à une religion qui peut être considérée comme celle de toute la nation eu égard à la trop grande majorité des Français qui la professent... n
(1) Ce considérant a dû exciter chez les révolutionnaires une initatk» très-vive, à laquelle ils ont donné libre cours en l'attribuant à leur lèla pour la tolérance et régallté religieusea.
Des adresses de Nîmes, de Toulouse, d'Alais, conçues dans le même esprit, avec plus ou moins de vivacité dans la forme, protestent contre les suppressions d'évéchés qui vont être prononcées par la constitution civile, demandent la conservation de leurs couvents, et réclament pour le roi un pouvoir exécutif plus complet.
n y a une partie politique dans ces pétitions ; ceux qui les ont dgnées avaient le droit incontestable de demander, par exemple, que le pouvoir exécutif eût plus d'autorité. Ceci ne fait plus discussion maintenant; il est avéré que la constitution de 91 a été tuée par ce vice radical : du moins pour les nombreuses constitutions qui lui ont succédé, on a profité de l'expérience, et elles n'ont plus été défectueuses de ce côté. Mais en 1790 le parti dominant regardait comme des criminels ceux qui trouvaient que le pouvoir exécutif n'était pas assez fort pour faire exécuter la loi ; et ceux qui demandaient deux assemblées avaient la ferme intention de rétablir la corvée et les lettres de cachet! Trouver que l'Assemblée n'était pas trèsbien à Paris était un crime abominable (1)! Maintenant tous les gens raisonnables sont d'accord pour reconnaître que le pouvoir exécutif avait été mis par l'Assemblée dans une impuissance ridicule et dangereuse pour le pays , que réclamer deux chambres n'est pas un cas pendable, que la constitution dvile a été au moins une folie, et qu'on a débité mille extra vaginces au sujet du veto. Mais alors pourquoi accepter de confiance les déclamations, les accusations passionnées, de cei bonmies qui se sont si souvent et si profondément trompés,
(1) Les éTéoements des 5 et 6 octobre avaient donné à beaucoup d'habitMU de la province de tîtcs inqniétades sur les conséquences du séjour de l'Assemblée à Paris. Les hommes qui suivaient les doctrines de Malouet et i 4elloii]iier en étaient très-inquiets, les royalistes ardents qui espéraient I à tort qoe le bien naîtrait de Texcès du mal en étaient moins afTectés. Il e9l certain que si les Assemblées n'avaient pas siégé à Paris , la révolution mnSL pris une tout autre direction : les grandes réformes se seraient biles, mais beaucoup d'excès auraient été évités. Quand bien même la dastitoante aurait fait en mai 1790 une révision de ses décrets comme le taandakDt les catholiques d'Uzès , il n'y aurait pas à se récrier : elle en anit déjà rendu d'attentatoires à la conscience, et si elle avait corrigé sa loi départementale et sa loi municipale, c'eût été un grand bonheur pour le P>ys.
et qui les lançaient avec fureur au moment même où ils s'embourbaient avec une déplorable opiniâtreté (1) ?
Le maire et les officiers municipaux d'AIby présentèrent aussi à TAssemblée une pétition rédigée avec sagesse et modération :
« Les peuples^ disaitrelle, ne croiront jamais^ nous ne pouvons vous le dissimuler^ messieurs^ qu'il appartienne a aucune assemblée politique de prononcer sur des matières dogmatiques ou sur des objets de discipline étroitement liés au dogme. »
Les pétitionnaires exprimaient un vif désir de voir la nouvelle constitution politique s'affermir en France, et demandaient la conservation dans leur ville a d'une église célèbre fondée longtemps avant la monarchie, d'un clergé séculier et régulier qui l'édifiait ». Une pétition avait été faite le même jour 3 mai 1790, par les citoyens actifs, en faveur des couvents, des chapitres de la ville, et de la hiérarchie ecclésiastique menacée.
Le club des Impartiaux, fondé par Malouet, et dont six prélats (2) faisaient partie, rédigea un programme. Les articles 8 et 9 avaient trait à la question religieuse :
a Art. 8. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses ni pour le culte rendu en commun à la divinité ; mais l'expérience des siècles passés n'a que trop appris combien la tranquillité et rintérdt môme de l'État exigent que la religion catholique continue à jouir seule dans le royaume à titre de religion nationale de la solennité du culte public... n
a Art. 9. Pour assurer dans tous les cas et contre tous les événements la dépense du culte public, l'entretien de ses ministres, et les secours dus aux pauvres et fondés pour eux^ il est essentiel de conserver aux églises une dotation territoriale. En conséquence, jusqu'à ce que la dotation nécessaire ait été déterminée et solidement assurée, il ne doit pas être fait d'autre aliénation des biens de l'Ëglise que celle décrétée le \ 9 décembre dernier comme secours extraordinaire. »
(1) Douter alors que TAsseniblée ne fût pas admirablement à Paris était un crime abominable : cela réyélait Vâme la plus noire ; et certains rftvoluUonnaircs qui comptaient sur les tribunes pour enlever les voles dftfi» elles, et ne se doutaient guère du destin qui les attendait, «e montraient les plus ardents à couvrir d'injures toutes ces pétitions, qui les auraient sauvés de récliafaud si on en avait tenu compte.
(2) Voir Mémoires de Malouet.
On voit qu'il ne s'agissait pas du tout de persécuter les dissidents. Les pétitions du midi réclamaient carrément pour l'Église une prééminence analogue à celle de TÉglise anglicane actuelle, mais ne demandaient nullement qu'on portât atteinte à la liberté de conscience des dissidents ni qu'on leur interdît aucun emploi public. L'adoption de la motion de dom Gerle pouvait sauver les catholiques d'une persécution ; et il est puéril de soutenir qu'il aurait fallu retirer les concessions faites aux protestants. D'abord la logique ne l'exigeait nullement ; et l'eût-elle exigé, TAssemblée n'en aurait rien fait, et le meilleui* moyen de la faire revenir sur sa décision et de la pousser à se déjuger au détriment des catholiques eût été de lui en demander davantage I Jamais elle ne s'est souciée d'être conséquente avec elle-même lorsque les catholiques en pouvaient profiter : et elle s'est toujours au contraire inquiétée de la logique lorsqu'elle contrariait leur liberté.
Ces pétitions excitèrent la fureur des révolutionnaires de toutes nuances qui accablèrent d'insultes leurs auteurs, et poursuivirent avec la plus grande rigueur la fermeture des établissements ecdésiastiques supprimés par les nouveaux décrets. Dans beaueoop d'endroits ils y procédèrent avec une brutalité et une indécence qui faisaient penser au temps des guerres de religion où les protestants brisaient les autels, les confessionnaux et renversaient les statues. Les révolutionnaires ne négligèrent rien pour associer les protestants à leurs irrévérences et à leurs outrages envers le culte catholique, et quelques-uns d'entre eux prirent à l'égard des catholiques irrités et menacés de persécution une attitude au moins imprudente, et qui chez des catbdiques vivant au milieu d'un État protestant aurait été fort Uâmée par les libéraux et les protestants. La révolution n'accordait pleine liberté de conscience à la minorité que pour la retirer à la majorité ; en maintenant la liberté aux protestants elle oe paraissait pas se préoccuper d'un principe , mais chercher simplement un moyen de battre en broche une autre religion (i).
(1) La réTolution faisait aux protestants une situation bien meilleure que ceOe des catholiques dans les États protestants les plus libéraux. On dira feat«ètre que la révolution a donné une impulsion profonde à ta liberté reli- ^fBse , et que le catholicisme en a profité dans les autres États. C^est une cmor : I^ états protestants n^ont pas regardé les décrets de PAssembiéeen fiiTear de leurs corréligionnaires comme un hommage sincère à la
172 COiNSTirUTION CIVILE BU CLERGÉ.
Les populations du midi , plus impressionnables et moins patientes que celles du nord, étaient persuadées que la persécution religieuse allait arriver ; et l'irritation générale des esprits produisit les scènes les plus déplorables. Souvent dans la même ville il fallait procéder d'après la loi nouvelle à la fermeture et à la spoliation complète de la plus grande partie des églises ; et parmi les temples supprimés il s'en trouvait beaucoup qui depuis des siècles étaient entourés d'une vénération toute spéciale. L'émotion était légitime, et comme les projets du comité ecclésia»* tique étaient connus, on s'attendait à bien pire encore. Ceux qui venaient fermer les églises et prendre les vases sacrés avaient à traverser une foule frémissante de colère et d'indignation. Trop souvent leur air hautain et méprisant, leurs propos grossiers étaient faits pour l'exaspérer; elle sentait instinctivement qu'ib étaient capables d'en venir aux plus odieuses profanations, et ce pressentiment ne devait pas être trompé. Les populations voyaient renverser et détruire ce qu'elles avaient toujours vénéré ; elles entendaient des brocanteurs estimer par avance ce qu'ils pourraient retirer de la vente des vases sacrés ; elles voyaient la joie des spéculateurs qui comptaient s'enrichir en démolissant les églises et vendant leurs matériaux; et tous ces gens-là péroraient sur les vertus de la primitive Église, répétaient les phrases à la mode , et les populations catholiques se voyaient traitées avec le plus grand mépris par tous ces dubistes, tous ces pécheurs en eau trouble ! A Montauban six cents femmes armées d'épée et de pique et secondées par un bataillon de la garde nationale, s'opposèrent à l'inventaire du mobilier d'un couvent de cordeliers : les protestants s'en mêlèrent, on se battit à l'hôtel de ville qui resta aux catholiques. Plusieurs personnes périrent dans cette déplorable émeute. A
liberté religiease , mais comme dictés par un esprit d'opposition au catholicisme, et la persécution sanglante à laquelle la réToluUon s'est liTrèe depuis n*a fait que fortifier leurs premières impressions. Dans les pays trèsprotestants, en Suède par exemple, la France révolutionnaire était regardée comme un peuple d'athées. Lorsque les États protestants se sont relAcbés de leurs rigueurs envers les catholiques , ils ont pris leur temps et leur moment. L'émancipation catholique en Angleterre a eu lieu bien longtemps après la réTolulion. En Suède on Tattend encore : plusieurs des États-Unis d'Amérique n'ont cessé que bien longtemps après la réyolution d'exiger un serment protestant )N)ur Texerdce des droits civiques, et d'exclure les catholiques des foDctious publiques.
Nîmes la gaerre civile régna pendant quelque temps, et elle fut terminée par le massacre de plus de trois cents catholiques (1) 1 Tous les torts bien entendu furent rejetés sur ces derniers. User du droit de pétition, se plaindre des décrets de l'Assemblée, protester d'avance contre le projet de schisme et de persécution qui était déjà rendu public, c'était commettre toute une série de crimes I
A Paris le parti de la persécution religieuse se coalisa de plus en plus avec les révolutionnaires de la rue, dont l'audace et l'impudence ne connurent plus de bornes dès qu'ils virent que l'Assemblée les ménageait et les craignait à la fois. Bailly et Labyette étaient, pour le malheur de la France, chargés de maintenir l'ordre dans Paris; mais le pauvre Bailly, dans ses tentatives pour rétablir la tranquillité perpétuellement troublée , ne se montrait ni plus habile ni plus énergique que lorsqu'il s'était agi de protéger Foulon et Berthier. Il était du reste d'une fiûblessc déplorable à l'égard des révolutionnaires les plus dan^ gereux, et dans sa crédulité naïve il croyait toujours avoir devant lui d'honnêtes gens égarés^ lorsqu'il avait affaire à des scélérats consommés. Il appartenait à cette catégorie de trèshonnétes gens qui, par leur incapacité et leur naïveté, jouent admirablement le jeu des perturbateurs et des coquins. Avec des dehors brillants et chevaleresques, Lafayette n'était pas autre chose que Bailly à cheval ; comme le malheureux maire de Paris, il était crédule, imprévoyant et avait foi dans la garde nationale; malgré ses objurgations, ses démissions simulées, qu'elle feignait de prendre au sérieux pour conserver un géné-
(1) Les deox partU se sont rejet^s^ aa SDJet des éTénerocnts de Nîmes , fioole de récriminations et d'accasaUons, et il est bien difficile de retroa- Feiacte Térilé au milieu d^un si grand nombre d'affirmaUons passionnées dde Tenions contradictoires. Les documents originaux devraient être aux ■dores aoît da comité des rapports, soit du comité des recherches, car ces cooilés famt chargés par un décret de s'occuper de i^adaire de Ntmes, mais 1 wom a été impossible de retronvcr même une seule pièce relalive à ces éféMnents. Ces documents si importants ont-ils été perdus, ou confondus vnc d'aotres? Il serait fort intéressant de tenir les rapports et les lettres ^ ont été envoyés à l'Assemblée sur celte déplorable émeute ; nous avons pa nous eonraincre par de semblables comparaisons que les comptes rendus des émeates do temps donnés par le àtoniteur sont très-incomplets, que les fièces dtées par lui sont souvent les moins importantes, et qu'en outre elles K soot pas toajoars exactement rapportées.
174 CONSTITDTION CIVILE DU CLERG£.
rai qu'elle ne craignait pas, c'était lui en réalité qui obéissait à son armée (i) Malgré les efforts impuissants de Bailiy et de Lafayette, le parti du désordre fit dans la capitale de rapides progrès, et les discussions religieuses lui servirent de prétexte pour commettre impunément toutes sortes d'excès.
Nous ne saurions trop le répéter, la confiscation des biens du clergé, pour les chefs du mouvement, était beaucoup plus un moyen d'arriver à la persécution religieuse qu'un expédient financier. Quand le clergé fut dépossédé définitivement, la révo-
(1) n existe aux arctùTes du comité des recherches une lettre de BalUy an sujet du trop fameux Maillard. Le maire de Paris, à c^.use de ses relatloos antérieures avec lui, fit en sa faveur une démarche que Maillard semblait se croire en droit d'exiger. l\ écrivit au comité des recherches, le 17 août 1790, une lettre assez brèTe pour lui annoncer que Maillard , lieutenant des Yolonlaires ci-devant connus sous le nom de vainqueurs de la BastiUe, est soupçonné : qu*il est venu lui apporter une pièce qui peut tendre à ta justification, qu'il renvoie au comité... Dans cette pièce, qui n'était pas autre chose qu'une apologie emphatique, Maillard demande fièrement de quoi on l'accuse, et se vante des prétendus services qu'il a rendus à l'humanité... « Un homme qui sans autre intérêt que celui de l'humanité et de la justice a pu le 5 octobre 1789 exposer sa vie pour sauver la vôtre, celle da général, celle des représentants de la commune de Paris, celle des membres de l'Assemblée nationale et pput-ètre même celle de la famille royale, est encore prêt à affronter tous les dangers que peuvent lui préparer tous les ennemis du bien public. » Ainsi, loin d'être un ])erturbateur. Maillard avait sauvé tout le monde. On voit que de tout temps les plus odieux révolutionnaires, lorsqu'ils ont été accusés, ont émis avec beaucoup d'aplomb cette étrange prétention. Cette lettre a un post-scri|)lum assex eu* rieux, et qui explique pourquoi Maillard s'est adressé à Bailiy. « Daîgoex, monsieur le maire, vous rappeler les témoignages que vous reçûtes de ce que j'avance, et de la manière dont vous me témoignâtes votre reconnaissance lorsque vous me dites, les larmes aux yeux et en me serrant la main : Monsieur Maillard, je vous ai les plus grandes obligations, mais si les méchants m'eussent fait périr, le peuple aurait perdu le meilleur de ses amis. » Le pauvre Bailiy, dans les moments de trouble, avait toujours la larme àrceil, et parlait avec effusion aux plus affreux coquins , s'imaginant ainsi obtenir des résultats merveilleux ! Ses épanchements avec Maillard lui avaient attiré les importunités de cet odieux personnage, qui était sous le coup d'âne accusation assez sérieuse. 11 s'occupait d'enrôlements clandestins , et la police avait envo} é au comité des recherches une attestation de deux citoyent portant que Maillard leur avait proposé, ainsi qu'à des vainqueurs de la Baê* tille, de s'enrôler pour servir dans le Brabant, qui était alors très^^gité, ou bien à Avignon parmi les aflidés de Jourdan Coupe-Tête , et Maillard avait eu l'audace de leur dire qu'il avait des ordres du ministre pour faire ces enrôlements.
haiOD, qui avait atteint son but, s'y prit assez mal pour tirer parti de sa spoliation. En acceptant soit le plan de Malouet , soit les offres de Tarchevêque d'Aix, rAssemblée n'aurait pas troublé le piys, et elle aurait peut-être restauré plus complètement les finances que par une confiscation complète, exécutée surtout dans de pareilles conditions et par de pareils agents! On se souda beaucoup [dus de dépouiller ri!;glise que de tirer de ses biens un parti avantageux ; il y avait d'ailleurs tant de personnes qui avaient intérêt à ce que la vente se fit mal ! Si l'État se vit très-souvent déçu dans ses justes espérances, ce ne fut pas perdu pour les révolutionnaires spéculateurs. La vente de tlmt de domaines importants et d'une aussi grande quantité d'objets mobiliers précieux exalta au dernier point la cupidité d'une foule de personnes, et fut l'occasion d'un grand nombre d'actions honteuses. Lorsqu'on procéda au récolement des vases sacrés, des trésors de tous les chapitres et de toutes les abbayes, combien d'objets précieux disparurent! car le zèle désintéressé de la révolution n'inspirait pas tous ceux qui sollicitaient de semblables missions. Lors même que l'inventaire avait été bien fait, qu'aucun calice ou ostensoir n'avait disparu, il ne fallait pas regarder de trop près certains vases sacrés, certains ornements où des pierreries avaient été enchâssées, car on aurait bien souvent constaté la disparition des plus belles ! Les commissaires, déjà surchargés de besogne, oubliaient d'en dire le nombre dans leurs procès- verbaux; ils ne pouvaient entrer évidemment dans certains détails; et si plus tard il s'élevait quelque difficulté, on jutait ses grands dieux qu'on avait trouvé les objets en cet état, que si telle émeraude , tel rubis avait jamais été attaché à tel ou tel ornement, il en avait été retiré avant que l'État mît la main sur tes biens de l'Église. Luther, faisant allusion à l'amour de certains sectaires de son temps pour les vases sacrés, avait dit que les soleils des ostensoirs enlevés au catholicisme avaient fait de nombreux protestants. On ne pouvait pas ne pas se rappeler ees paroles en voyant le zèle que certaines gens affichaient pour la révolution depuis qu'elle leur fournissait de si belles occasions de trafiquer et de pêcher en eau trouble.
La mise en vente d'une si énorme quantité de biens fonds devût naturellement donner le goût de la spéculation. Les personnes les plus honorables répugnaient à acheter des biens d'église; elles laissèrent donc le champ libre aux spéculateurs qui
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eurent recours à toutes les ruses possibles pour acheter à vil prix. Des agents préposés aux ventes et même des membres des municipalités et des districts trouvèrent moyen de faire au détriment de l'État des acquisitions magnifiques. On vendait aux enchères publiques, mais ils avaient soin d'annoncer la vente trop tard, quelquefois même de ne l'afficher que le matin môme, et faute de concurrents ils achetaient à vil prix. Le président du district de Laon, en surchargeant une date, en faisant disparaître des soumissions et en avançant la vente d'un jcAir, sut acquérir un bien important (1). Sa fraude fut découverte et punie, mais beaucoup d'autres furent plus adroits. Il y eut des acheteurs qui trouvèrent moyen de lasser Tadministration et de se faire céder des propriétés bien au-dessous de leur valeur. Il les faisaient acheter par des hommes de paille qui ne pouvaient payer: alors on adjugeait les biens sur folle enchère à de nouveaux hommes de paille apostés par eux et ainsi de suite, et ils finissaient ainâ par lasser les administrations, qui très-souvent montraient une grande hâte à vendre les biens du clergé, parce qu'elles se disaient : a Si le clergé profite d'un mouvement de réaction» il se trouvera en présence de ventes déjà opérées. » Comme la mise à prix des biens nationaux était basée sur la valeur des baux, les fermiers qui les voulaient acheter se faisaient tous à l'envi plus pauvres les uns que les autres, dissimulaient leurs loyers, et faisaient au besoin quantité de faux serments (S).
La vente d'un si grand nombre d'églises et de chapelles donna surtout à la confiscation des biens du clergé un caractère frappant de persécution. Les philosophes, quand ils vendaient
(1) Ed. Ficary, le Clergé de l'Aisne pendant la révolution, 2 volumes iii-8*,
(2) M. de Tocqaeville a dit que la confiscation des biens du clergé avait fait à la France une mauvaise conscience : le mot est profondément vrai à un double point de Tue. Cette confiscation a fait à la France nouTclle nne conscience troublée qui depuis quatre- vingts ans est un obstacle à la paix r^ religieuse. Elle a en outre développé singulièrement les instincts cupides et ébranlé la notion de la propriété. Beaucoup de gens ont profité de cette ooafiscation , mais un bien plus grand nombre s'est trouvé dans rimposalbiUté d'assouvir les convoiliscs que la révolution avait éveillées, et la haine contre la propriété n^a fait que s*accrottre au sein des masses. Aujourd'hui des ennemis de la société vont répétant que la bourgeoisie s'est enrichie en 17S9 avec les biens du clergé, que ces biens appartenaient au peuple, et qu'il doit main* tenant les reprendre sur elle ; et ces paroles produisent leur effet I
une église pour la démolir, songeaient à satisfaire leur haine pour le catbolicisiDe, et non au bien modique bénéfice que la vente de ses matériaux et de sa superficie devait procurer à l'État. Grâce à leur fanatisme antireligieux, les arts firent des pertes irréparables. Beaucoup d'églises, remarquables par leur archileotore, ou par leurs vitraux, ou par les œuvres d'art qu'elles renfermaient, furent stupidement démolies. Des ouvriers, entraînés par la fièvre de la spéculation, se réunissaient sans avoir un sou vaillant, pour acheter une église, une abbaye. Ils arrachaient les boiseries, les plombs, dégradaient tout afin de se procurer quelque argent, et finissaient par se trouver dans l'impossibilité absolue de payer. Lorsque leur acquisition avait été ainsi dépouillée de tout ce qui avait quelque valeur artistique, ils en étaient dépossédés faute d'argent, et elle était vendue sur folle enchère à un prix minime (i).
Pendant que la philosophie du dix-huitième siècle, non contente d'asservir le clergé de France, s'efforçait encore de détmire les anciens monuments de la religion, et d'habituer les pc^olations à voir renverser tout ce qui attestait la foi de leurs p^es, le chef de l'Église suivait avec une silencieuse douleur les progrès menaçants du fanatisme antireligieux. Les circonstances étaient d'une gravité exceptionnelle, et cependant la voix dn pasteur suprême tardait à se faire entendre. Des motifs d'une haute sagesse l'avaient déterminé à s'abstenir pendant longtemps de toute allusion à la situation de TÉglise de France ; mais lorsqu'il devint évident que la religion elle-ni(^me était menacée, il crut devoir, dans une allocution prononcée le 29 mars 1790, expliquer le silence qu'il avait gardé jusqu'alors, et faire part de ses anxiétés au monde chrétien.
Pie Vï déclare dans son allocution que l'Assemblée constituante s'étant d'abord occupée des affaires politiques de la France, il ne se croyait pas alors le droit d'intervenir. Mais l'Assemblée a tout à coup envahi le domaine de la religion , et l'a traitée comme si elle devait être l'esclave et Tinstrumont du pouvoir (3). 11 relève tout ce que la Constituante a décrété dans un
(1) Une luociation d^ourriers perruquiers de Saint-Quentin acheta ainsi un teaine trois cent mille livres sans pouvoir le payer : sur folle enchère il fat feoiement revendu 16j,000. Ed. Fleury, t. I, p. 306. (!)• Actum illic primo fuit de publica œconomia orJinanda, cumque ea
dessein hostile à la religion. Au moment où elle donnait aux dia^ sidents la faculté d'arriver à tous les emplois, elle frappait le catholicisme et empiétait sur les droits de la conscience par son décret sur les vœux religieux. U gémit sur les malheurs et sur les divisions qui affligent la France livrée à la philosophie du dix-hui* tième siècle (1). Devant tous ces maux il se demande quel est la meilleur parti à prendre ; s'il doit se taire ou parler? U cite saint Grégoire le grand, qui invite à bien tenir compte des circonstances au milieu desquelles on se trouve, afin de ne point parler lorsqu'il serait bon de se taire, et de ne point garder un silence compromettant quand il serait utile de parler (2). Il invite le monde chrétien à prier pour TËglise, et déclare qu'en prenons çant cette allocution il entend seulement prouver qu'il ne s'a» buse pas sur l'étendue des outrages faits à la religion, et que s'il n'intervient pas encore dans les affaires de l'Église de France, il ne faut point l'attribuer à son indifférence et encore moins à son acceptation des décrets de l'Assemblée (3). Il donne à entendre qu'il rompra le silence lorsque le bien de l'Église et sa propre dignité l'exigeront.
Le pape ne se départit jamais de cette attitude prudente et réservée. Des difficultés politiques étaient mêlées aux ques* tions religieuses et les compliquaient encore. Pie VI crut devoir laisser le clergé de France se défendre comme il l'entendrait, tant que la religion ne serait pas ouvertement attaquée. Tout en déplorant la spoliation de l'Église, il attendit pour la blâmer publiquement que l'Assemblée eût décrété le schisme; Plus tard il engagera le clergé à s'occuper surtout de la religion en péril, et à ne pas songer aux pertes qu'il a éprouvées. Bien
dirigenda esset ad populorum Icvanda onera, ad nostras roinlsterii cont Dequaquam pertinere yidebatur. Scd ab illa constituenda gradus repente factus est ad religtonem ipsam tanquam poliUcis negoliis subjici ac inservira deberet... » Theiner, Documents inédits sur V Église de France^ tome L
(l)NatiOf... mancipatur concilio philosophorum seinvicem mordentinm et obtrectaiitinro..:..
(2) « Discrète quidero yicissitudinum pensanda sunt tempora, ne aot eoai resliingi lingua débet per verba inutiliter defluat» aut cum loqui utililer potesi semelipsam pigrereslringat... m
(3) « Declaramus taciturnitatem nostram non ad incuriam, maltoqne iii« DUS ad approbalionem esse refereodam , et neccssariam esse pro hoc tenpore silenliuin , donec per alias rerum vicUsitadincs quas deo protegeDti, proximas, propilias speramus, utililer loqui possimus... »
que cette allocution exprimât la tristesse et l'inquiétude que les décrets de l'Assemblée lui faisaient éprouver, elle ne conte- Dait aucune parole qui pût empêcher une négociation, si le parti qui dominait en France avait eu la pensée d'en commencer une avec lui. Il réservait seulement ses droits et ceux de rËglise, et empêchait que son silence ne fût exploité comme une approbation de décrets de l'Assemblée. Nous verrons plus tard, que sur ce point il ne se méfia pas encore assez de l'impodence et de la fourberie révolutionnaires. Cette protestation Iris-digne et très-vague laissait au clergé français toute sa liberté d'action, et ne pouvait arrêter aucun projet sérieux de cOBciliation; mais toute idée de transaction était repoussée également par les constitutionnels et par les Jacobins.
Pie VI donna en même temps une preuve de sa modération en aoDonçant, le 31 mars, au cardinal de La Rochefoucauld que, va la difficulté des temps, il autorisait les évêques à dispenser des vœux réguliers. Qu'on rapproche de cette lettre la loi par laquelle TAssemblée, empiétant sur le domaine de la conscience, f€iiait de dissoudre les vœux, et de les prohiber pour l'avenir en cugeant que le clergé regardât les vœux supprimés par elle cannie canoniquement dissous, et l'on verra de quel c6té se trouvait le véritable esprit de conciliation I
