IH

Le clergé n'existait plus comme ordre politique : c'était un grand succès pour les idées nouvelles, mais les philosophes trouvaient que ce n'était rien encore. A l'inverse de la foule, ik en voulaient beaucoup moins au clergé considéré comme corps politique qu'à la religion elle-même : c'était cette dernière qu'ils voulaient asservir en attendant qu'il leur fût possible de la détruire complètement. Ils étaient décidés à dé-

M) t La France, dit Malouct, ne fut plus alors qu'une foule craintive. » Le 7\ octobie, à proi)o$ de l^assassinat du boulanger FrançoiSi Robespierre s*eni- {torla encore conlre ceux qui demandaient des décrets sévères , et réclama la IMinilion des prétendus conspirateurs royalistes. Le 23 TAsseinblée rendit un J<treti>our i»roléger un sieur Couet, de Gien, qui avait été accusé par la popuUce de faire germer les blés [)our les perdre , parce qu'il y avait chez lui HDP douzaine de gerbes germécs après une inondation. Pour éviter le sort ^ François, Q avait abandonné toute sa récolle et on Tavait forcé de déposer « IVitel de ville une somme de 37,261 livres pour acheter des uniformes i la ^rde nationale.

Ô8 CONSTITUTIOlîf CIVILE DU CLERGÉ,

pouiller le clergé de ses propriétés, et à lui donner à la place un salaire qui le mettrait sous la dépendance la plus étroite du pouvoir civil. Le salaire du clergé par TÉtat fut, à la suite de nombreuses discussions, élevé par la Constituante à la hauteur d'un dogme politique. Des révolutionnaires modérés, qui n'appartenaient pas au clergé, avaient beau prouver qu'il valait beaucoup mieux lui laisser une fraction de ses biens après en avoir judicieusement déterminé l'emploi; que les finances n'yîperdraient rien; que la tranquillité publique y gagnerait beaucoup, ainsi que la dignité de la religion, dont l'Assemblée feignait aussi de se préoccuper; c'était peine perdue. L'Assemblée répondait toujours aux meilleurs arguments : le salaire, le salaire, comme Harpagon répète son fameux a sans dot jo . Pourquoi donc la Constituante tenait-elle si fort au salaire? Avait-elle étudié soigneusement cette question, soit au point de vue des principes , soil au point de vue pratique ? Nullement, elle voulait un clergé salarié , parce qu'elle espérait le tenir ainsi à sa discrétion, et paralyser toutes ses résistances en lui faisant craindre de perdre soivpain ; et elle ne voulait pas d'un clergé un peu indépendant, parce qu'il n'aurait pas manqué de s'opposer énergiquement aux innovations religieuses qu'elle méditait , et qu'elle comptait au besoin imposer par la force aux consciences catholiques.

Telle était la pensée de la plupart des philosophes lorsqu'ils discutaient la question de la propriété ecclésiastique et exaltaient le salaire du clergé. Depuis trente ans au moins le parti philosophique répétait sur tous les tons que les prêtres devaient (Hre les dociles agents du pouvoir ; que le catholicisme, s'il voulait se laisser tolérer dans ce siècle de lumières, devait se résigner à subir de profondes modifications. Le salaire lui fournissait un excellent prétexte pour dépouiller complètement le clergé, et préparer ainsi, sans en avoir l'air, l'exécution de son plan contre la religion catholique. C )nime le système du salaire annuel n'avait après tout rien d'impie ni d'antireligieux en luimême, les philosophes pouvaient le prôner à leur aise sans découvrir complètement leur jeu : sans doute le clergé devinerait leurs desseins et les dévoilerait, mais ils se réservaient de crier bien haut qu'on les calomniait, et que le jour n'était pas plus pur que le fond de leurs cœurs.

Nous ne prétendons nullement que tous les membres de la

C0.XnSCATI01f DES BIBTYS DU CLERGÉ. 99

Constituante qui ont voté la conHscation des biens du clergé aient fait ce calcul. Les chefs de la gauche Tout fait certainement, et beaucoup de gens, soit dans l'Assemblée, soit en dehors d'elle, les voyant se prononcer pour le salaire avec tant de persistance, se sont rangés de leur côté. Sans doute leurs partisans n'étaient pas tous animés d'une ardeur aussi fanatique contre la religion, mais il leur était bien indifférent qu'elle fût maltraitée , et ils ne se souciaient pas assez de sa liberté et ne voyaient pas assez loin pour se séparer de leur parti sur la question de la propriété ecclésiastique. Les meneurs de la gauche avaient l'intention bien arrêtée de modifier le catholicisme : sur quels points? ils ne le savaient pas encore précisément. Des sectaires portent toujours leurs efforts sur certains dogmes de la religion ; mais les philosophes de 1789 se trouvaient dans un état d'esprit tout différent. Ils voulaient asservir le catholicisme et en faire un instrument docile du pouvoir civil , leur réforme devait être dirigée dans ce sens; quant à la manière de l'exécuter, quant aux innovations à introduire sur tel ou tel point, ils étaient prêts-à faire de larges concessions aux passions et aux fantaisies de ceux qui les aideraient dans leur tâche. Il ne faut donc point s'étonner devoir des jansénistes ou des philosophico-jansénistes rédiger la constitution civile pour les disciples de Voltaire et de Rousseau. Les philosophes connaissaient leur haine pour le saintsi^e, et ne craignaient pas qu'ils laissassent subsister quelques liens entre l'Église de France et la Papauté, et pour les rompre habilement, tout en gardant certaines apparences, ils les savaient bien plus habiles qu'eux-mêmes. Ces jansénistes déblayaient le terrain; leur phraséologie religieuse rassurait les gens qui n'y regardaient pas de près, et les philosophes, pour récompenser leurs services, faisaient des concessions importantes à leurs passions de secte sur des questions qui laissaient les voltairiens tout à fait indifférents. Cette coalition se fit pendant la campagne dirigée par les philosophes contre la propriété ecclésiastique. Les jansénistes voulaient une Église séparée en fait du centre de la catholicité^ pour y arriver, ils se faisaient les auxiliaires des philosophes, mais cependant ils ne désiraient pas que cette Église nouvelle, dont ils comptaient bien être les maîtres, fût absolument à la discrétion de l'État, et préféraient d'abord au salaire une dotation territoriale. Ils virent bientôt qu'ils n'élaienl pas assez forts pour se passer des philosophes. Mais au

400 co.NSTiTUTion ciy;le du clergé.

début quelques-uns d'entre eux mon'.r^rcnt une jcerlaine indépendance, lorsqu'on discuta la dotation du clergé.

Pendant la fameuse nuit du 4 août il avait été décidé que les dimes seraient rachetées. La stipulation était expresse, et c'est à tort que certains historiens ont supposé que la question n'était pas tranchée (i). Buzot, dans la séance du 6 août, déclara hautement, au milieu des applaudissements de la gauche, que les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation , et prétendit que les cahiers du clergé en lui demandant rau^mentation deè portions congrues avaient reconnu son droit. Il était difficile de raisonner plus à côté de la question, car ces cahiers supposaient le maintien de l'Ëglise dans ses droits politiques ot le vote par ordre. « Le clergé, dit-il encore, n'a rien de mieux à faire que de sauver lui-mi^me les apparences, ot de paraître faire de lui-même tous les sacrifices que des cii'constances impérieuses le forceront à faire. » On a beaucoup reproché au clergé d'avoir manqué d'esprit de conciliation ; pourtant il en avait fait preuve le 4 août^ et c'était par de pareilles insolences qu'on prétendait l'attacher à la révolution. Le 40 août, à l'occasion d'un projet d'emprunt, un député proposa de grever les biens ecclésiastiques d'une somme annuelle de 1,500,000 livres pour les intérêts, et de 500,000 pour Tamortissemcnt, et d'un dit)it semblable aux annates sur les bénéfices vacants.

L'archevêque d'Aix et plusieurs évêques déclarèrent que le c lergé était prêt aux plus grands sacrifices. La discussion s'engagea vivement sur la question du rachat. On voulait que les dimes ecclésiastiques fussent déclarées supprimées sans rachat, et qu'au contraire les dimes passées à des laïques fussent rachetables. L'état se chargerait de subvenir aux besoins des ecclésiastiques. Plusieurs orateurs qui devaient plus tard soutenir énergiquement la constitution civile résistèrent aux philosophes. Lanjuinais déclara hautement que la dîme était sacrée, que son prix devait être racheté, et placé pour l'entretien du clergé et le soulagement des pauvres. Le curé Jallet ,

(1) M. Thiers, qui dans 8on Histoire de la Révolution ne pcat être saspoct de parlialit'i pour la propriété ecclcsiastique, dit très-nettement que ])roposer ainsi de supprimer la dlmc sans indeoinilé , c était « revcuir sur une résolution pride ».

CONFISCATION DES BIENS DU CLERGÉ. iOi

futur constitutionnel , se montra peu favorable au rachat ; les campagnards, selon lui, préféreraient dans beaucoup de pays continuer à payer la dîme en nature. L'évêque de Dijon demanda que le rachat fût fait en biens fonds, et Tabbé Grégoire soutint cette proposition. Quand on voit la même théorie soutenue par des gens qui plus tard prirent des partis si opposés, on est en droit de croire qu'un accord aurait pu s'établir sur ce terrain; mais les fanatiques antireligieu^rcraignaient que l'exécution de certains de leurs projets n'en fût entravée, et Mirabeau fit un discours extrêmement violent contre le rachat de la dîme. Il nia qu'elle fût une propriété ni même une possesâon, elle n'était, selon lui,

«... Qu'une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne le ministère des autels : c'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction ! J'entends à ce mot de salaire beaucoup de murmures, et Ton dirait qu'il blesse la dignité du sacerdoce ! Mais, messieurs, il serait temps dans cette réiolution, qui a fait cclore tant de sentiments justes et généreux, que Ton abjurât les préjugés d'ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaire et salarier. Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur, ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés, ce que nous appelons wlgairemeni la propriété n'est pas autre chose que le prix que Ivi paye la société pour les distributions quil est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dê})enses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social. »

Il est difficile de professer sur la propriété et le salariat une théorie plus ridicule et plus dangereuse à la fois. C'est proclamer hautement que toute propriété quelle qu'elle soit est à la discrétion de l'État, c'est-à-dire qu'il n'y a point de propriété. Pour détruire la propriété ecclésiastique, Mirabeau prêchait le communisme. En 89 bien des modérés ne cherchaient point à arrêter les excès de la populace, parce qu'ils ne croyaient point qu'après avoir pillé les châteaux elle dût un jour s'attaquer à eux ; ils furent bien détrompés au bout de deux ou trois ans ! De même aussi, bien des gens attaquaient avec fureur la propriété ecclésiastique par des arguments qui s'en prenaient à toute espèce de propriété, et ils croyaient fermement que la propriété ecclésiastique serait seule ébranlée. Leurs descen-

i02 CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

dants peuvent voir maintenant quel chemin ont fait ces doctrines que le grand orateur de la révolution a prônées avec tant d'insolence.

Mirabeau n'avait pas cessé de faire appel aux passions, et de lancer des affirmations audacieuses, sans toucher le fond de la question. Sieyès lui répondit par un des discours les plus sérieux qui aient été prononcés à l'Assemblée constituante.

a J'aurais désiré, dit-i], qu'on eût avise aux moyens de subvenir aux besoins du clergé avant d'abolir; on ne détruit pas une ville, sauf à aviser aux moyens de la rebâtir. L'Assemblée a arrête le 4 août que la dime était rachetable, et aujourd'hui il s'agit de la rédaction de cet article, et l'on vous propose de prononcer que la dîme ne doit point être rachetée. Soutiendra-t-on qu'il n'y a dans ce changement aucune différence de rédaction? Certe la plaisanterie est trop léonine... »

Il ne faut pas supprimer la dime, continue Sieyès, il faut simplement la remplacer comme il a été décrété le 4 août. Il répondit avec beaucoup de force et de logique aux affirmations de Mirabeau. On discute la propriété ecclésiastique, mais où trouve-t-on des titres originaires parfaitement évidents ? Par haine pour une espèce de propriété, on arrive ainsi à les ébranler toutes. Il établit très-nettement que Mirabeau avait eu tort de comparer la dime à un impôt, qu'on est libre de conserver ou d'abolir, car jamais la nation n'a établi cette taxe, a Toutes nos coutumes sont dans ce cas; elles n'ont pas dit : la dime sera payée, elles ont dit : c'est à tort que quelques-uns refusent de payer la dime. » C'est une redevance que les propriétaires se sont jadis imposée volontairement , et ils étaient libres de donner leui's biens sous certaines conditions. La dime est une propriété qu'il ne faut pas éteindre, mais transformer par le rachat. Pourquoi la supprimer au profit des propriétaires et leur faire un cadeau de 70 millions de rentes? Lorsqu'ils ont acheté leurs terres, ne leur a-t-on pas tenu compte, pour le prix d'acquisition, des dimes dont elles étaient grevées. C'est un pur cadeau, car les terres sont achetées constamment moins la dime qui les grève. On parle de l'intérêt des fermiers, mais la charge de la dime est comptée aussi bien pour les fermages que pour les ventes. La dime supprimée, le propriétaire élèvera

son fermage d'autant : on^ne peut donc parler de l'avantage du peupie, le profit est pour les riches, tandisque la somme provenant du rachat serait à la fois utile à l'Église et à l'Ëtat sans manquer au but primitif des dîmes. Il déclara nettement à l'Assemblée qu'après une pareille décision l'État ne devait plus s'attendre à percevoir les dîmes, et qu'en attendant le clergé serait exposé à mourir de faim.

« J'ai l»eaucoup entendu dire qu'il fallait bien aussi que le clergé fît son offrande ; j'avoue que les plaisanteries qui portent sur le faible dépouillé me paraissent cruelles..'. Ne faisons pas dire à la France, à l'Europe que le bien même nous le faisons mal. Je vous demande^ non pas s'il tous est commode, s'il vous est utile de vous emparer de la dime, mais si c'est une injustice. Us veulent être libres, ils ne savent pas être justes... »

Ces paroles mémorables peuvent s'appliquer à beaucoup d'actes des révolutionnaires môme modérés. Ils ne savaient pas, ou plutôt ils ne voulaient pas être justes, et ils voulaient surtout être libres de satisfaire pleinement leurs rancunes, qu'elles fussent ou non fondées. La question du rachat des dîmes avait été traitée de haut et avec beaucoup de sens pratique par Sieyès : personne ne lui répondit sérieusement. Les membres de la gauche ne pouvaient pas dire publiquement : a Nous gaspillons volontairement d'immenses ressources, parce que nous sommes dominés dans cette discussion par une arrière-pensée antireligieuse. Nous voulons être libres de fabriquer une nouvelle Église, et nous serions désolés d'être justes envers l'ancienne, x» A la séance du 11 Garât cria bien fort que les corps moraux existaient seulement par la société, et qu'elle pouvait à son gré les détruire et s'emparer de leurs biens. Goupil de Préfeln et Ricard parlèrent pour l'abolition complète des dîmes. Alors plusieurs curés se lèvent, déclarent qu'ils les abandonnent complètement, et viennent signer leur déclaration au bureau. L'archevêque d'Aîx, plusieurs évoques et gros bénéficiers plus intéressés qu'eux à la conservation des dimes déclarent y renoncer... « Pendant une demi-heure, dit le Moniteur, le bureau est {dein de membres qui vont signer leur déclaration au milieu des applaudissements et des mouvements tumultueux de l'Assemblée et de l'auditoire, d L'archevêque de Paris fit sa renonciation en ces termes.

«... Que rtvangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et di^ité, que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés, que les pauvres du peuple soient secourus, voilà la destination des dîmes, voilà la fin de notre ministère et de nos vœux; nous nous confions dans TAsscmblée nationale, et nous ne doutons pas qu'elle ne nous procure les moyens de remplir des objets aussi respectables et aussi sacrés. »

Le cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, et i'évéque de Perpignan s'associèrent solennellement à cette déclaration. Il était convenable de témoigner cette confiance ; mais quand bien même ils Tauraient éprouvée un moment , il leur aurait été impossible de la conserver longtemps.

Il fut donp décidé, le 11 aoilt, que les dîmes de toutes natures possédées par les corps séculiers ou réguliers, les bénéficiers, les fabriques étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière aux besoins du culte divin; mais jusqu'au moment où les anciens possesseurs entreraient en jouissance de leur remplacement, les dîmes devaient êtres perçues. Les dîmes laïques étaient déclarées rachetables, et jusqu'à ce que l'Assemblée eût réglé les conditions de ce rachat, la perception devait être continuée (article 5). Mais, comme Sieyès et tous les hommes pratiques l'avaient annoncé, les dtmes ecclésiastiques ne furent plus payées ; les populations ne comprenaient pas qu'il fallût encore payer un impôt contre lequel on avait tant crié. Leur recouvrement devint impraticable. Le comité ecclésiastique se donna un mal énorme pour éclairer les autorités et stimuler leur zèle, mais ce fut inutile. L'État perdit ainsi des sommes importantes, mais les philosophes avaient bien d'autres soucis!

Il fut décidé également (article 5) que le casuel des curés serait supprimé dès que leurs traitements auraient été réglés ; qu'à l'avenir on n'enverrait en cour de Rome aucuns deniers pour annate (l) ou pour quelque autre cause; et que les diocésains

(1) L*annate était primitivement une somme égale à une tnnùe de revenu d*an bénéfice; le titulaire nouveau la payait en recevant l'investiture. En France avant 1789 c'était un droit très-inférieur au revenu d*une année que les pourvus ile bénéfices consistoriaux nommés par le pape acquittaient en retirant leurs bulles. L'Église est une vaste société, chacune de ses fractions a des besoins particuliers; mais TÉglisc a aussi des besoins généraux, auxquels il est juste que chacun contribue. Telle est forigine du droit

CONFISCATION DES BIENS DU CLERGÉ. i05

s'adresseraient aux évéques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses. En édictant cette dernière disposition l'Assemblée cessait de s'occuper des biens du clergé pour s'aventurer sur un terrain bien plus délicat. Par l'article 17 elle a proclame solennellement le roi Louis XYI restaurateur de la liberté Française. »

Cette discussion prouva très-clairement que la gauche avait son parti pris sur la manière de régler les rapports de l'Église et de l'État. Mirabeau dévoila audacieusement le plan de l'Assemblée, son dessein arrêté d'avoir un clergé fonctionnaire, officier de morale et d'instruction. Ainsi , dans le système de Mirabeau , lorsifue le prêtre parlerait en chaire ce ne serait plus au nom d'une Église fondée avant tous les États de l'Europe et qui s'étend sur toute la terre, mais au nom du gouvernement, pour l'utilité de ce gouvernement, qui a besoin qu'on enseigne au peuple à ne pas voler et à respecter son autorité ; ce ne serait plus un pasteur véritable, mais un agent de l'État, tenant de lui son autorité sur les consciences; et cet officier de morale devrait naturellement se tourner vers le pouvoir pour savoir de lui sur quels points de morale il lui fallait appuyer, et s'il n'y en avait passur lesquels la politique exigeait qu'il glissât légèrement ! Quand bien même les philosophes n'auraient pas déjà annoncé depuis longtemps leur intention formelle de modifier le catholicisme, la déclaration de Mirabeau, applaudie par la majorité, aurait amplement suffi pour donner l'éveil aux consciences. L'Assemblée voulait bien autre chose que la réforme des abus, elle méditait un grand coup, non pas contre les gros bénéficiers, mais contre le catholicisme lui-même. Dans la question des dîmes elle s'était dit, a le salaire du clergé facilitera l'exécution de mes projets , » et elle n'avait même pas voulu examiner quel parti présentait le plus d'avantages au point de vue de la pacification des esprits et des fmîinces de l'Élat. L'impulsion était donnée : dans toutes les discussions sur les biens du clergé on

d'anute. En rertu da même principe, dans beaucoup de diocèses les bé- Béficiert payaient à Tévèque un droit identique sous le nom de déport. L'an, ■ite oe pouvait plus exister si TÉtat confisquait les biens du clergé; mais taat que cette conûscation n'était pas prononcée , on avait le droit de blâmer l'Atscîiililée d*abolir ainsi un usage parfaitement licite en soi, et qui datait de plusieurs siècles , sans entamer la moindre négociation avec le saint-

retrouvera la même détermination, de plus en plus arrêtée, de se faire un clergé servile^ et de ne lui accorder dans ce but aucune propriété territoriale.

A la séance du 26 septembre un député proposa de demander à l'Église le sacrifice de son argenterie, qui devait, disait-il, s'élever à cent quarante cillions; le clergé, par l'organe de l'archevêque de Paris, accéda à cette demande, et déclara abandonner tout ce qui n'était pas nécessaire à la bienséance du oulte. Lorsqu'il faisait des renonciations de ce genre, on ne lui en savait aucun gré; les révolutionnaires disaient avec un air impertinent qu'elles étaient bien inutiles, car ils auraient pu prendre de force ce qu'on leur abandonnait, et qu'elles n'étaient faites que dans le but de sauver les autres biens. Si le clergé n'avait pas fait ses renonciations pécuniaires du 4 août, du 11 août et du 26 septembre, nous entendrions aujourd'hui des partisans modérés de la révolution se plaindre de son avarice et de son indifférence pour les maux du peuple, et proclamer hautement que s'il avait fait seulement certains sacrifices, la généreuse Assemblée n'aurait jamais pris le parti radical de lui enlever tous ses biens et d'instituer le salaire des cultes , qui est maintenant en défaveur auprès d'une fraction du libéralisme !

Après les aflreuses journées des 5 et 6 octobre la famille royale avait dû s'installer au Tuileries. L'Assemblée allait aussi quitter Versailles pour Paris. Les passions étaient horriblement soulevées, et les ennemis du clergé l'avaient désigné aux outrages et aux coups des brigands. Les prédications furibondes des philosophes avaient rapidement porté leurs fruits; déjà la populace ne s'attaquait plus aux ecclésiastiques à cause de leurs opinions politiques^ mais à cause de leur ministère. Les ecclésiastiques de la gauche de l'Assemblée craignaient pour eux-mêmes, et l'abbé Grégoire, qui avait déjà fait assez de sacrifices à la popu-

(1) Si rAsscmbléc avait tenu compte du discours de Sii'yès, de grands maux auraient été évitôs. M. de Pressensé, qui ne [teni élrc suspect d*amour pour la dtme, s'est exprimé très-nettement sur ce sujet. «... Sans prétendre qu^on dût se conformer à ses vues , nous croyons que c^cst dans cette voie qu'il fallait chercher la conciliation des droits anciens et des intérêts nou veaux. On ne courait pas le danger d^exaspérer la résistance cléricale, et on attachait TÉglise de France à la libeKé , en la lui concédant largement. C'est ce qui ressortira avec plus d'évidence des orageuses discussions sur les biens ecclésiasliqucs... »

CORFISGAnON DES BIENS DU CLERGÉ. 107

larité pour être sûr de ne courir aucun risque tant que la seule qualité de prêtre ne serait pas un motif de proscription^ exprimait à la séance du 8 octobre les craintes que la translation prochaine de rAssemblée à Paris lui faisait éprouver pour la sûreté de tous les ecclésiastiques. « Pense-t-on que les députés du clergé puissent se rendre à Paris , et braver en sûreté les outrages et les persécutions dont ils sont menacés?.... Quel est le délit des ecclésiastiques de cette Assemblée?... » Et sans faire aucune distinction il louait la conduite du clergé depuis la révolution, exaltait les écrits révolutionnaires de certains ecclésiastiques ses amis (1) , et faisait ressortir Tempressement avec lequel tous ses confrères avaient renoncé aux dîmes, a Quel est le prix qu'ils en reçoivent ? Le peuple de Paris les outrage. Il n'y a pas de jour que les ecclésiastiques ne soient insultés à Paris. » Et il demandait que TAssemblée fit au peuple une proclamation pour l'inviter à ne plus insulter les membres du dergé. Il n'avait rien exagéré. Lorsque l'Assemblée dut traiter à Paris les questions religieuses, l'insolence des tribunes dépassa toute mesure, et la foule hurlante qui se pressait à ses portes fit courir les plus grands dangers aux ecclésiastiques députés et à leurs défenseurs laïques.

Le i i octobre , Talleyrand, au nom d'un comité instjitué le 28 août pour examiner un projet d'emprunt, réclama la confiscation des biens du clergé. Un évéque venait ainsi demander la spoliation de son ordre, et prêter son concours aux ennemis du catholicisme , dont il connaissait parfaitement les mauvais desseins. Mais il était entré uniquement dans l'Église à cause des avantages qu'elle lui offrait ; il prévoyait sa ruine : en habile homme il tournait le dos à une corporation qui allait cesser de l'enrichir, et spéculait sur sa spoliation nu profit de son ambition personnelle.

(i) Il ne fut pas heureux dans ces apologies, car 11 exalta un pamphlet fioleot sur la mainmorte d'un abbé Clerget, curé de Franche-Comté. Dans et pamphlet on trouvait cette fable odieuse , que les comtes de Malche, sei- 9Kiirs de Montjoie, avaient droit lorsqu'ils étaient en chasse l'hiver d'ouvrir le ventre à un paysan pour s'y chauffer les pieds. En copiant une ancienne chute oo avait écrit &erf au lieu d'un cerf à quatre pattes dont il s'agissait, et dont la chair et la peau, en vertu de cette charte, appartenaient au seigneur. Ce oQote odieux et burlesque à la fois obtint sur le moment un certain succès, et nous ne serions pas surpris de le voir repèratlrc encore dans lesjour- ■m d*un certain parti. (Y. M. Jules Sauzay, tome I.)

L'évéque d'Autun avait complètement adopté sur ce point les idées des philosophes. Il proposa donc à l'Assemblée de s'emparer de tous les biens du clergé , et de lui assurer seulement un traitement convenable (1). Revenantsur ledôcretdu M août, il estimait le produit des dîmes à 80 millions, celui des biens fonds ecclésiastiques à 70. La nation confisquerait les biens fonds. Sur le prix de vente on rembourserait la rente que le clergé payait à TÉtat. Avec le reliquat et le produit des dtmes» l'État assurerait au clergé à peu près cent millions de revenus, variables suivant le prix du blé, qu'on estimerait tous les dix ans. Plus tard cette charge serait réduite à 85, peut-être à 80 millions, par l'extinction d'un grand nombre de titulaires de bénéfices que l'on pourrait supprimer. (]ette dotation du clergé serait solennellement reconnue comme dette de l'État.

Les dîmes seraient payées avec les autres impositions; la seconde année elles seraient diminuées au profit des plus pauvres. Une commission de 36 membres , où les ecclésiastiques seraient en majorité, surveillerait cette immense opération, à moins qu'on ne préférât une assemblée spéciale. Les titulaires de bénéfices subiraient une réduction dans leurs revenus. Les curés ne pourraient pas avoir moins de douze cents livres par an, et dans les villes leur casuel ne serait pas entièrement supprimé. Il serait interdit de faire des vœux dans aucune communauté jusqu'à ce que l'Assemblée eût pris une décision sur celles qui devaient être conservées.

Deux jours après, le i 3 octobre, Mirabeau, qui voulait à toute force présenter dans les questions religieuses les motions les plus radicales, demanda à l'Assemblée de décréter :

l*" Que la propriété des biens du clergé appartient à la nation, à la charge pour elle de pourvoir à l'existence des membres de cet ordre;

2*" Que la disposition de ces biens sera telle qu'aucun curé ne pourra avoir moins de douze cents livres, avec le logement.

La gauche tenait beaucoup aux douze cents livres des curés,

(1) Dans le système proposé par Talleyrand, on devait toucher encore la dlme pendant quelque temps, puis on la convertirait en nne prestation en argent au profit de TÉtat. Comme Malouct le fit observer plus tard, ce plan reposait sur la conservation de la dtme détruite le 1 1 aoAt ; on se souciait beaucoup d^enlever la dlme au clergé, mais non d'en alléger les contribuables, sur lesquels on aimait à s'apitoyer ofiicicilemcnt.

et en parlait constamment , dans Tespoir d'acheter ainsi leur complicité , ou tout au moins leur neutralité dans la guerre qu'elle allait faire au catholicisme.

Depuis le décret du 11 août sur les dîmes, la question de la propriété ecclésiastique était vivement débattue en dehors de l'Assemblée^ dans les journaux et dans les pamphlets. Les diverses fractions du parti révolutionnaire , dociles à l'impulsion donnée par les c^efs de la gauche lot*s de la discussion des dîmes, s'étaient réunies pour réclamer l'abolition de la propriété ecclésiastique et le salaire du clergé. L'opinion contraire était cependant défendue, en dehors du haut clergé et de la droite, par des esprits vraiment libéraux, mais indépendants des passions du moment. Sieyès publia un écrit dans lequel il combattit énergiquement les adversaires de la propriété ecclésiastique, et dévoila avec beaucoup de verve les mesquines passions qui faisaient agir la plupart d'entre eux. Il répond aux philosophes, qui ne veulent voir dans le clergé qu'un corps moral.. ••

«... La nation est-elle donc autre chose ? Vous aurez beau faire déclarer à la nation que les Liens dits ecclésiastiques appartiennent à la nation, je ne sais ce que c'est que déclarer un fait qui n'est pas vrai. Lors même que saisissant le moment favorable vous feriez déclarer que les biens du Languedoc appartiennent à la Guyenne, je ne conçois pas comment une simple déclaration pourrait changer la nature des droits... y*

«... Souffrirez-vous que de petites passions haineuses vienncntassiéger votre àrae, et réussissent à souiller d'immoralité et d'injustice la plus belle des révolutions ? Quittercz-vous le rôle de législateur pour vous montrer ; quoi : des anti prêtres? Ne pouvez-vous oublier un instant cette animosité contre le clergé dont je ne conteste point l'existence... Mais est-ce à vous de recueillir les opinions qui rrgnent à cet égard dans les rues, dans les cafés et dans les salons de Paris ? Devons-nous servir celte jalousie bourgeoise qui tourmente l'habitant des petites villes contre M. le chanoine ou M. le bénéficier? Tontes ces misères de l'homme privé ne sont point faites pour nous guider dans notre carrière. Le clergé comme tous les corps de l'État doit être pris en masse. Il faut dire, il faut savoir au moins ce qu'il doit être avant de l'attaquer dans ce qu'il est... »

On engagea une discussion très-vive sur la propriété ecclésiastique. Camus, le futur rédacteur de la constitution civile ^

ilO CONSnTUTION CIVILE DU CLERGÉ.

fit cette fois acte d'indépendance à l'égard des philosophes. Il soutint le droit du clergé à être propriétaire. Il a fait des acquisitions sous Tautorité des lois : on envahit ses biens sous Charles Martel, et Charlemagne donna la dîme comme indenrnité. fit Si les corps se sont éloignés de leur destination, il faut les y rappeler, mais non les détruire... » Si l'administration de leurs biens appartient à la nation^ comme on le prétend, elle ne peut en disposer sans acquitter la créance privilégiée qui les grève, c'est-à-dire sans s'occuper des pauvres, sans assurer la subsistance des pasteurs. Il ne suffit pas de s'occuper des curés , il faut penser aussi aux évéques, aux chapitres, aux communautés savantes; il faut donc rejeter la proposition , ou attendre, pourdécider en connaissance de cause, que le comité ecclésiastique ait remis les états de l'avoir et des dettes du clergé.

L'abbé d'Eymar défendit la propriété ecclésiastique en principe, et offrit l'abandon de la moitié ou des trois quarts de son revenu net. Maury fit un discours très-incisif, qui excita les colères de la gauche.

«... La ruine absoluedu clergé séculier et régulier semble ôtre décidée dans cette Assemblée ; mais si c'est la force du raisonnement qu'il faut combattre, nous pouvons ne pas désespérer de notre cause... Le clergé possède, puisqu'il a acquis et qu'il a reçu. Les biens du clergé appartiennent à la nation comme la province de Bourgogne appartient à la nation, et la province de Bourçogne a des propriétés : de même les biens du clergé appartiennent à la nation et le clergé a des propriétés : le clergé possède parce qu'il a acquis et reçu : qu'on prouve qu'il a usurpé... Que diriez-vous d'un seigneur de paroisse ruiné qui après avoir assemblé ses créanciers leur abandonnerait les fonds dont il a doté la cure ? Cet exemple vous révolterait sans doute : eh bien , messieurs, vous allez donner cet exemple sur quarante-cinq mille paroisses... »

Barnave, qui représentait alors tout autant que Robespierre le parti prétrophobc,fit, en attaquant la propriété ecclésiastiques,- des déclarations de principes extrêmement graves.

«...Le clergé, dit-il, existe par la nation: la nation pourrait le détruire : il résulte évidemment de ce principe que la nation peut retirer des mains du clergé des biens qui n'ont été affectés et donnés que pour elle... »

CONFISCATION DES BIENS DU CLEBGÉ. iij

Ainsi le sacerdoce n'existe que par l'État^ il n'y a pas d*Égli$e distincte de l'État I c'est seulement une fonction administrative. Un autre enfant terrible du parti, Garât jeune, dit avec une franchise dont les chefs de la gauche ne durent pas être fort saUsfaits pourquoi la révolution tenait tant à un clergé salarié!

« n importe à la nature d'une constitution publique et d'une nation que les fonctionnaires ne soient payés que'par la nation. S'ils sont propriétaires, ils peuvent être indépendants : ils attacheront cette indépendance à l'exercice de leurs fonctions... »

Pourquoi donc cette peur effroyable de l'indépendance du clergé dans l'exercice de ses fonctions? C'était déjà un vrai secret de comédie? on pouvait s'écrier comme dans Beaumarchais, a qui trompe-t-on ici?... »

Un député peu connu, Pellerin, parla avec beaucoup de science et d'habileté en faveur de la propriété ecclésiastique, mais le discours capital de cette discussion qui dura près de trois semaines est celui de Malouet. Sans doute il n'obtint pas le succès qu'il méritait mille fois de remporter, mais il n'en est pas moins vrai que si l'Assemblée l'avait écouté , elle nous aurait légué une situation religieuse beaucoup moins troublée. Celui-là mérite tous les éloges de la postérité qui dans une discussion aussi grave n'épouse les passions d'aucun parti, pèse soigneusement les intérêts engagés, et sait offrir à un pays obéré et troublé des combinaisons capables de rétablir les finances de l'État et de maintenir la tranquillité. Combler le déficit et relever le crédit, assurer la paix religieuse pour le présent en résolvant pacifiquement les questions les plus irritantes, et l'assurer aussi pour l'avenir, en déterminant sagement la position de l'Église dans l'État, tel était le triple but que Malouet s'était assigné, et que l'Assemblée aurait pu atteindre si elle était entrée dans la voie qu'il lui montrait. Mais ce qu'elle voulait ce n'était point la pacification religieuse, mais le conflit, mais la guerre violente, afin de profiter du trouble et de l'agitation des esprits pour en finir avec la religion. Mirabeau se fit l'interprète de ces sentiments , et n'eut pas de peine à remporter la victoire.

Avant d'exposer en détail les mesures qu'il comptait proposer, Malouet réfuta certaines doctrines à la mode dans le

parti philosophique, en spécifiant la nature môme de la possession du clergé , et en prouvant qu'on ne pouvait retourner contre lui Tédit de 1749 ^ qui au contraire consacrait son droit. Le grand argument des philosophes était celui-ci : l'ordre du clergé a disparu , donc il ne peut plus être propriétaire. Malouet établit que les biens n'avaient pas été donnés à ce corps politique qu'on appelait l'ordre du clergé, mais à telévèché, telle communauté , telle paroisse. 11 n'y a pas un grand propriétaire des biens de l'Église de France qui s'appelle le clergé ; les propriétés de rËglise sont subdivisées en autant de dotations distinctes qu'il y a de services religieux représentés par les évêchés , les chapitres , les cures, etc. Il n'y a plus d'assemblées du clergé, mais les paroisses et autres corps moraux subsistent toujours : ce sont les véritables propriétaires (1).

Malouet fit à la gauche des concessions assez importantes; de vrais libéraux ont même trouvé qu'il était allé un peu loin (2). On ne peut du moins l'accuser d'avoir par la roideur de ses doctrines effarouché ses adversaires : il soutint énergiquement que les représentants de la nation « ne pouvaient sans un mandat spécial anéantir le culte public et les dotations qui lui sont assignées, mais seulement en régler mieux l'emploi, en réformer les abus et disposer pour les besoins publics de ce qui se trouverait excédant au senice des autels et au soulagement des pauvres ».

Il combattit avec beaucoup d*hal)ileté le projet de l'évoque d'Autun, et demanda si c'était bien là ce qu'on promettait au

(1) Si on eût dit : « Les états de Drctagnc sont supprimés, ce pays rentre dans le droit commun; la province de Bretagne n'existe plus, donc tous les biens communaux et hospitaliers qui existent dans cette, ancienne province, et dont les étals, maintenant supprimés, sun-eillaient TadministraUon et réglaient la silualion au point de vue des impôts, sont sans maître et appartiennent à l'État » , tout le monde se serait récrié, et aurait démontré que ce raisonnement était à la fuis ridicule et odieux. On ne disait pourtant pas autre chose [K>ur jusliûer la spoliation de TÊglise : l'ordre du clergé représenté i>ar ses assemblées uVtail pas plus propriétaire des biens des paroisses que les états de Bretagne ne l'étaient des biens communaux de la province. Comme ces états, il exerçait simplement, en vertu des lois |)olitiquesde l*ancien régime, une haute administration sur ws biens; mais les [>assions ne tiennent jamais compte de la logique ni même de la shnplc évideuce !

('2; ^'olauuucnl M. de Presseuié.

CONFISCATION DES BIENS DU GLEB6É. Ji3

clergé le jour où le tiers état l'adjurait au nom d'un Dieu de paix de se réunir à lui.

« C'est précisément parce qu*on entend dire d'un ton menaçant : il faot prendre les biens du clergé^ que nous derons être plus disposés à les défendre, plus circonspects dans nos décisions. Ne souffrons pas qu'on impute quelque jour à la terreur, à la violence^ des opérations qu'une justice exacte peut légitimer... p

Cet éloquent appel à la loyauté^ à l'esprit de concorde, à un patriotisme éclairé et prévoyant , ne devait pas être entendu. Après s'être ainsi adre^ aux sentiments généreux , Malouet , qui connaissait parfaitement le fond de la pensée de beaucoup de membres de la gauche , mais espérait ramener à une politique prudente et réfléchie un certain nombre de députés encore indécis, exposa un plan complet de réforme de la propriété ecclésiastique.

Il nia formellement que la volonté générale de la nation se l&t manifestée contre elle, mais se fût-elle manifestée, la nation n'en serait pas moins obligée d'exécuter les conditions sous lesquelles les biens dont il s'agit ont été donnés à l'Église. En réalité toutes ces propriétés ont été par indivis et par substitution léguées aux pauvres en même temps qu'à l'Église : la nation doit agir en conséquence. Tel est le point de départ de son système de réforme.

Il faut donc prendre avant tout sur ces biens de quoi subvenir aux besoins de la religion et des pauvres , l'excédant seul sera attribué à l'État. Les revenus du clergé, selon l'estimation de Malouet, s'élèvent à 160 millions. Les réformes, suppressions, réductions à opérer sur divers établissements permettent de prélever une somme annuelle de trente millions pour les pauvres : avec une aliénation successive d'immeubles pour la valeur de quatre cents millions, on pourrait mener à bien cette opérati(Mi (i).

Ain» donc les biens de l'Église seraient surtout employés à assurer la subsistance des pauvres, tout en respectant la dignité do clergé, qui pourrait faire ce grand sacrifice sans s'avilir luimême ni blesser les droits sacrés de la religion. La dignité du

(1) lfofii/nrr,séaDca do 1 3 octobre.

clergé, rindépcndance du catholicisme étant ainsi sauvegardés, on procéderait à une réforme très-complète; on réduirait le nombre des évôchés, des abbayes^ des canonicats ; une commission ecclésiastique serait chargée de proposer toutes ces suppressions et de ne conserver que les bénéfices réellement utiles. Provisoirement il serait sursis à toute nomination de bénéfices et à toute admission de novices dans les ordres religieux.

Le plan de Malouet était extrêmement sage, et il devait être rejeté par l'Assemblée à cause de sa sagesse. Il donnait satisfaction k ceux qui voulaient des réformes^ et en môme temps maintenait la paix religieuse du pays , en ne dépouillant pas brutalement le ^clergé comme un coupable ou un malfaiteur, et en l'associant au contraire à cette grande œuvre de transfor^ mation. Il sauvegardait toutes les convenances et tous les droits en faisant choisir par le clergé lui-môme les établissements religieux qui seraient supprimés. Si rAssëmbiée adoptait cette manière de procéder, une grande opération financière était heureusement consommée, la révolution modérée obtenait un succès éclatant ; de terribles dissensions religieuses étaient écartées pour le présent et l'avenir. Malouet avait parfaitement deviné les projets de certains philosophes et combiné son plan de manière à les déjouer. Si l'État faisait vendre, une partie considérable des biens du clergé par l'Église elle-môme, la paix publique ne pouvait pas être troublée par les querelles religieuses qu'une vente faite par l'État seul devait nécessairement amener. La question des acquéreurs de biens nationaux qui devait agiter si tristement le pays ne pouvait môme pas s'élever, et l'opération se faisait dans de bien meilleures conditions. Mais ce n'était encore là que le moindre avantage du plan de Malouet au point de vue de la tranquillité publique qui aurait dfl pourtant tenir une grande place dans les préoccupations de l'Assemblée.

Une commission ecclésiastique serait chargée de réduire le nombre des évôchés, des chapitres, des bénéfices de toute espèces. Elle devait être évidemment bien plus apte à un travail aussi difficile qu'un comité composé de laïques, et uniquement préoccupé de mettre à la charge de l'État le moins de traitements possible. Mais s'il était important que cette réforme (tii judicieusement faite, et les biens vendus canoniquement, il Tétait bieo plus encore que toutes ces réductions fussent opérées conformérf^nt aux règles de l'Église. C'était l'unique moyen

d'éviter le schisme et la persécution religieuse. En se concertant avec l'épiscopat français, cette commission aurait régularisé toutes les suppressions qui avaient besoin de son concours. Elle se serait également entendue avec le pape, pour la réduction des évéchés, qui ne pouvait se faire sans son aveu. Malouet avait eu soin de n'en pas parler expressément, pour ne pas^faire pousser à la gauche des cris de fureur ; mais la commission proposée par lui aurait certainement recouru au saint-siége ; aucun principe schismatique posé à l'avance dans la loi n'aurait pu entraver cette négociation ; les suppressions et réductions ainsi faites auraient été parfaitement légitimes, et les préjugés de la gauche auraient été ménagés puisque l'Assemblée n'aurait pas traité directement avec le saint-siégc. La suppression violente d'un grand nombre d'évéchés par le pouvoir civil seul, à la suite de déclamations anticatholiques , a été la cause d'un schisme, d'une horrible guerre civile , et d'une persécution religieuse de dix ans : en coupant court à toute occasion de conflit sur ce terrain, en résolvant à la fois la question des hkns du clergé et des modifications à apporter dans les circonscriptions épiscopales, on évitait la persécution religieuse, linsi que les maux incalculables dont elle a été la cause.

Sans doute il était alors permis de croire que les luttes religieuses n'amèneraient ni un dix août, ni des journées de septembre, avec leurs épouvantables conséquences; mais la situation était déjà assez grave, les passions assez surexcitées pour qa'il fût très-coupable de repousser un plan aussi sérieux de conciliation, tout justement parce qu'il résolvait très-bien la difficulté, et ne permettait pas à certains fanatiques antireligieux d'asservir et d'exploiter la religion à leur profit en attendant qu'ils pussent la détruire. Rien n'était moins louable en soi-même que leur projet, et isans pessimisme aucun on avait déjà le droit de croire qu'il entraînerait les plus déplorables conséquences.

Le plan de Malouet fut combattu vivement par les principaux orateurs de la gauche, par Garât, Pétion, Duport, Thouret, Chapelier, qui tous montrèrent qu'ils voyaient surtout dans le salaire un excellent moyen d'asservir le clergé. Chapelier s'éleva avec colère contre la proposition de Malouet :. si on laissait des propriétés foncières au clergé il faudrait lui laisser le droit de s'assembler pour s'en occuper, et ce serait le rendre trop in-

116 CONSTITUTION CIVaE DU CLERGÉ.

dépendant, et peut-être reconstituer l'ordre du clergé. Toute réunion ecclésiastique lui était odieuse, comme elle Tétait du reste au parti tout entier, et il n'avait garde de faire une exception en faveur des conciles, que la constitution civile aura soin de ne pas permettre. La gauche voulait à tout prix un clei^ fonctionnaire, préchant une religion arrangée par l'État; telle est la doctrine dont Mirabeau assura le triomphe définitif. Les deux discours qu'il prononça contre la propriété ecclésiastique ne renferment rien d'original ; il réunit et développa avec un talent bien supérieur tous les arguments mis en avant par ses collègues de la gauche. Ils ne s'accordaient pas toujours, aussi peut-on relever bien des contradictions dans ces deux discours 1 Mais avec son aplomb habituel il ne s'en inquiétait pas. Personne ne savait mieux que lui combien il est facile en France de faire admettre par des hommes qui se piquent de libéralisme et de tolérance les conclusions les plus illibérales et les plus intolérantes, pourvu qu'on les ait fait précéder de quelques phrases hypocrites. Il reproduisit l'argumentation à la mode dans le parti philosophique, n'accorda aux personnes morales qu'un droit de propriété résoluble au caprice de l'État, et soutint constamment cette théorie, absolument fausse en droil comme en fait, que c'était le clergé, ordre politique, qui était propriétaire, comme si un être moral ne pouvait être propri^ taire sans posséder des droits politiques. En môme temps Mirabeau lançait beaucoup de sophismes faits pour ébranler la propriété laïque. Ceux qui demandent maintenant la séparation de l'Église et de l'État, et déclarent le salaire des ministres des cultes une institution illibérale et presque immorale, doivent, pour être conséquents avec eux-mêmes, en vouloir bien 'profondément à Mirabeau, car personne plus que lui n'a défendu le salaire du clergé, et personne non plus ne l'a présenté plus crûment comme un instrument de domination et d'exploitaf* tion!

«... Le service des autels, disait-il^ est une fonction publique; la religion appartenant à tous, il faut par cela seul que ses ministres soient à la solde de la nation, comme le magistrat qui juge au nom de la loi, comme le soldat qui défend au nom de tous les propriétés communes... »

Ainsi négation formelle de l'Église! la religion dépend de l'État, conune la magistrature et l'armée : bientôt Mirabeau en déduira très-logiquement qu'il n'y a pas de juridiction spirituelle, que l*État a le droit de bouleverser toute l'Église, de détruire des diocèses, et d'en créer de nouveaux, par la raison bien simple qu'il peut détruire des tribunaux et eu créer d'autres ; licencier des régiments et en former de nouveaux. Avec de pareils principes, on pouvait, on devait s'attendre à toutes les usurpations sur le domaine religieux. La discussion pour la forme roulait sur la propriété ecclésiastique , mais en réalité elle allait bien plus loin. Tout le monde comprenait déjà que des débats bien autrement passionnés allaient s'élever sur la liberté religieuse de la majorité des Français.

On s'est quelquefois étonné de l'attitude du clergé pendant cette longue discussion. Sauf l'abbé de Montesquiou, qui, dans un discours habile et modéré , établit que la nation pouvait bien supprimer certains établissements ecclésiastiques mais à la charge de leur assigner un meilleur emploi, et releva avec beaucoup ;de précision des erreurs assez graves qui avaient été faites dans la supputation des revenus de l'Église, le haut clergé ne flt guère que protester. On a prétendu que s'il avait lui-même présenté un plan de réforme dans lequel il aurait fait l'abandon d'une grande partie de ses richesses, il aurait pu sauver sa situation. Nous n'en croyons rien. En renonçant volontairement aux dîmes , le clergé avait déjà fait l'abandon de la moitié de ses revenus; on ne lui avait su aucun gré de ce sacrifice. Depuis il en avait offert d'autres, et les philosophes affichaient de plus en plus des principes qui étaient la négation de la liberté religieuse elle-même : tout sacrifice nouveau était inutile, car on ne lui reconnaissait même pas le droit d'en Esûre, et la question en octobre i 789 n'était déjà plus posée entre la propriété et le salaire annuel, mais entre la liberté des consciences et le schisme forcé. Sans doute ce schisme n'était pas encore formulé dans son application, mais il était décidé en principe dans l'esprit des philosophes, et pour eux c'était l'important; et en attendant ils se livraient à de continuelles bravades contre la religion et donnaient parfaitement à entendre qu'ils se préparaient à lui porter un coup mortel. Le haut clergé n'avait pas autre chose à faire que protester en principe, et laisser Malouet proposer son plan de conciliation,

qui aurait eu encore moins de succès s'il avait été mis en avant par un évéqué.

L'abbé Grégoire avait dès le 8 octobre signalé les dangers sérieux que le clergé courait à Paris. Pendant la longue discussion des biens ecclésiastiques , la populace, excitée tous les jours par de nouvelles calomnies, devint de plus en plus menaçante (1). Le 30 et le 31 des attroupements tumultueux, et prêts à se porter à tous les excès, s'étaient formés à la porte de l'Assemblée. Le 2 novembre, jour de la clôture de la discussion, dès six heures du matin une troupe nombreuse armée de piques et de bâtons entourait l'Assemblée , et adressait les plus odieuses menaces aux membres du clergé. M. Martin, curé de Béziers, reçut à la porte un coup de bftton sur la tête, et fut obligé de se retirer. Des députés laïques favorable» au clergé n'osèrent pas entrer dans la salle. La proposition de Mirabeau fut votée par 568 voix contre 346, avec deux modifications. On déclara simplement que les biens du clergé étaient à la disposition de la nation, et qu'on n'en disposerait que sous la sun'eillance et les instructions des provinces. Il importe de constater que dans.cette discussion, comme dans celle des dîmes, des jansénistes bien connus , qui plus tard embrassèrent le schisme , comme Camus, Grégoire, Gouttes, Jallet, etc., se prononcèrent en principe contre la théorie de Mirabeau et des philosophes sur les biens du clergé, et réclamèrent pour l'Église une dotation territoriale : quoique très-hostiles à Tancicn régime, ils entrevoyaient quelques-unes des conséquences du système tant prôné par les philosophes, et professaient des doctrines assez anglaises sur le rôle d'une église officielle.

Le 7 novembre le décret fut rédigé, et le môme jour l'Assemblée fit une faute colossale en politique : elle décréta qu'aucun ministre ne pourrait être député! Tout le monde sait que de mesquines considérations de personnes lui firent prendre cette déplorable décision.

Le 28 octobre , sur la proposition du comité des rapports , rAssemblée, ajournant le débat sur la question des vœux religieux , avait défendu leur émission dans tous les monastères de

(0 Sur le théâtre le clergé était couvert dli^ures dans des pièces ignobles. Il en fui ainsi pendant toute la révolution.

l'un et Tautre sexe. Ce n'était que le prélude d'une mesure bien plus grave. Le 9 novembre Treilhard demanda qu'il fût sursis à la nomination de tous les bénéfices n'ayant pas charge d'Ames; mais, sur la proposition de Dupont, TAssemblée déclara qu'il serait également sursis à la nomination des évéchés et des archevêchés qui viendraient à vaquer : il serait permis seulement de nommer aux cures. Tout le monde savait, et Dupont l'avait déclaré, que cette décision était prise en vue des suppressions et des remaniements de diocèses que l'Assemblée foulait évidemment faire seule, sans le concours d'aucune autorité ecclésiastique. .Tout annonçait donc que le schisme allait être bientôt décrété. Le 8 Talleyrand avait demandé que l'État prit bien vite possession des biens ecclésiastiques. Il en donna cette raison , qui caractérise parfaitement l'époque :

«... Quand vous avez reconnu à tout citoyen le droit de chasser sur son terrain, les moissons d'autrui ont été ravagées... Quand vous avez supprimé les droits féodaux en ordonnant le remboursement, les archives ont été brûlées... Dans ce désordre les biens ecclésiastiques peuvent être considérés comme ouverts à tout le monde... »

Le 19 novembre, sur la proposition de Treilhard, il fut décidé que les scellés seraient mis sur tous les chartriers où étaient les titres des propriétés ecclésiastiques, et que Ton ferait l'inventaire des meubles qui en dépendaient. Les curés en furent exempts. On prétendit avec beaucoup d'emphase que ce décret avait pour but d'arrêter les déprédations des titulaires, et on prodigua au clei^é beaucoup d'insultes à son occasion. Les municipalités, les gardes nationales, les clubs en profitèrent pour envahir les abbayes et les couvents, pour insulter les ecclésiastiques, et commettre audacieusement une foule de déprédations sous prétexte de les empêcher. Sur la motion de Tabbé d'Abbecourt, il fut décidé que dans le délai de deux mois tous les titulaires de bénéfices seraient tonus de faire devant les JQ^ royaux ou municipaux une déclaration détaillce^des biens meubles et immeubles appartenant à leurs bénéfices.

Le ii décembre, au milieu d'une discussion sur la caisse d'escompte, Talleyrand proposa d'appliquer au besoin à la dette nationale le domaine de l'État et quelques portions des biens du clergé. L'abbé d'Abbecourt proposa d'employer au service

de rËtat le tiers revenant aux abbés dans les revenus des abbayes et de le consacrer à un emprunt de 800 millions. Le 18, la discussion roulait encore sur les finances. Treilhard demanda à l'Assemblée de s'emparer complètement de l'administration des biens du clergé (c pour ne pas le détourner de ses fonctions saintes et le faire revenir aux temps de la primitive église » : il mit encore en avant le sempiternel argument de la gauche : si on laissait la moindre propriété tenitoriale h l'Église, l'ancien ordre du clergé renaîtrait de ses cendres , comme le phénix de la fable. Il proposa l'aliénation immédiate d'une partie des biens de l'Église jusqu'à concurrence de quatre cents millions. On vendrait de préférence les biens qui ne produisaient pas de revenus, comme les maisons et les établissements des villes. Le 20 décembre, après un vif débat, et malgré les efforts de Montesquiou et de Maury, cette aliénation fut votée. L'Assemblée commençait déjà à ne plus s'en prendre aux biens mais aux personnes. Le 5 janvier 1790 Bouche voulut faire décréter que les revenus des bénéficiers absents sans mission seraient confisqués. On voulait atteindre ainsi le vénérable archevêque de Paris, dont la vie avait été menacée dansles journées des 5 et 6 octobre, et qui avait dû se retirer à Chambéry, parce que l'Assemblée n'était pas capable de le protéger. L'abbé Grégoire soutint la proposition de Bouche par un petit discours qui est un chef-d'œuvre d'hypocrisie et de mauvaise foi.

a... Les bénéficiers français expatriés sont absents , ou par pusillanimité, et notre décret provoquera leur retour en les mettant sous la protection de la loi, ou par la crainte de partager les dangers de la patrie dans ce moment d'orage, et alors ils ne doivent pas en partager les avantages; ou par antipatriotisme et alors nous ne devons aucun égard à ceux qui seraient allés dans les terre s étrangères cacher leur honte et l'argent de la France... »

On savait trop ce que valait la protection de la loi pour certaines personnes ! Grégoire avait donc oublié les paroles si émues qu'il avait pi'ononcées le 8 octobre à l'Assemblée au sujet des dangers si sérieux qui menaçaient le clergé : c'était pourtant cette fureur populaire justement stigmatisée par lui qui avait contraint l'archevêque de Paris à prendre la fuite. Mais depuis ce temps-là Grégoire n'avait cessé de se rapprocher du parti avancé, et dans a ce moment d'orage 0 il se mena-

C05nSCATI0N DES BIENS DU CLERGÉ. 121

geait sa faveur pour obtenir bientôt un évôché. Maury rétablit la vérité sur les événements qui avaient déterminé Tarchevéque à s'exiler. Camus cita de vieilles ordonnances d'Orléans et de Blois qui défendaient aux ecclésiastiques de sortir du royaume ; d'Espréménil lui répondit qu'elles ne privaient pas les absents de leurs revenus, que d'ailleurs Bailly et Lafayette avaient dit au prélat que sa vie n'était pas en sûreté; Chapelier défendit la motion de Bouche. Foucault s'écria : a On a cité les ordonnances de B!ois et d'Orléans, mais au temps où elles ont été rendues il n'y avait ni lanternes ni baïonnettes... x> L'Assemblée décida que les revenus des bénéficiers absents seraient séquestrés.