CHAPITRE IX

I. Persécutions infligées aux sœurs de cbarité. — Les prêtres réfractaires bannis des hôpitaux. — Delessart fiiit d*honorables efforts pour protéger les sœurs. — Les frères des écoles chrétiennes sont expulsés pour refus de serment. Des instituteurs laïques sont inquiétés pour la snème cause. — La constitution civile porte ainsi un grave préjudice à l'instruction populaire. — Troubles dans le Cantal pour Tinstallation des curés.

II. Le zèle ardent des administrateurs contre les non-conformistes contraste singulièrement avec l'attitude généralement modérée des tribunaux. — La constitution civile contredisant la déclaration des droits, les tribunaux hésitent i l'appliquer trop rigoureusement. -^ Le département du Cantal et les juges de Saint-Flour. — Lettre du comité des rapports à ces derniers. — Le directoire du Var et l'accusateur public de Saint-Maximin. '— Plaintes du directoire de l'Aude contre les magistrats.

UT. Déplorables résultats du voyage de Varennes. — Pillages, dévastations. — Les catholiques sont pillés de préférence. — Excès commb dans la Côted'Or. — Tnste attitude des autorités locales. — M. Guillin-Dumontel assassiné et mangé par les brigands. — Troubles aux environs de Lyon , révélations du directoire. — Excès dans l'ouest. — Attitude insolente des jacobins à l'égard des autorités. — Redoublement de violence contre le clergé.

Pendant Tannée 4791 , la persécution fut loin d'être uniforme : en général les municipalités des villes montraient beaucoup d'acharnement contre les non-conformistes, tandis que beaucoup de municipalités rurales étaient accusées de trahir la révolution pour leurs anciens curés. Plusieurs directoires de département, animés de l'intolérance la plus brutale, outrepassaient la loi et prenaient contre les catholiques des arrêtés aussi odieux qu'illégaux : quelques-uns, au contraire, comme ceux de Paris, de la Somme, de Saône-et-Loire, luttaient contre les jacobins afin de respecter la liberté religieuse , dans la limite prescrite par la loi du 7 mai. Les administrateurs départementaux

pour la plupart so contentaient d'exécuter strictement la constitution civile, mais n'y ajoutaient rien. Si l'Assemblée s'était montrée résolue à garantir aux non-conformistes le libre exercice de leur culte, ils l'auraient secondée, mais ils la voyaient tous les jours faire des concessions aux prétrophobes, et ils fmissaient par persécuter pour complaire aux jacobins. Les ministres de Louis XVI, comme leur maître, n'auraient pas mieux demandé que d'assurer la liberté de conscience aux non-conformistes; mais le roi s'était engagé solennellement à exécuter la constitution civile; il lui avait môme, comme homme privé, fait dos concessions qui n'avaient servi qu'à compromettre sa dignité, sans apaiser aucunement l'animosité des jacobins. Ses ministres se trouvaient obligés de chasser l'Église catholique de ses temples au profit de celle que l'Assemblée avait fabriquée, et tout ce qu'ils pouvaient faire, c'était recommander aux administrateurs chargés de l'expulsion de ne pas agir avec trop de brutalité. Malgré leur bon vouloir, ils ne purent rendre que fort peu de services à l'Église opprimée. Le ministre de la justice, deLessart, montra pourtant un zèle vraiment méritoire en faveur des sœui^ de charité; mais Louis XVI avait pris dans la question religieuse une situation tellement fausse, que ses ministres, alors ménie qu'ils intervenaient pour soustraire les calholique^s à des vexations illégales, se croyaient dans la nécessité de chercher à s'en excuser, et de donner des coups d'encensoir h l'Église constitutionnelle.

Les religieuses qui soignaient les malades des hôpitaux et les malades eux-mêmes eurent à défendre leur liberté de conscience aussitôt après la loi du serment. Les aumôniers orthodoxes furent expulsés; on les remplaça par des aumôniers constitutionnels que les religieuses refusèrent de reconnaître. Los autorités civiles et le clergé constitutionnel eurent recours tantôt aux obsessions, tantôt aux menaces, pour les déterminer à recourir au ministère de ces aumôniers intrus; mais ce fut peine perdue , et elles s'appliquèrent môme à éclairer la conscience de leurs malades sur l'invalidité des pouvoirs des prétendus aumôniers qui s'offraient à eux. Les hôpitaux appartenaient à l'autorité civile ; le prôtre approuvé par elle pouvait seul y pénétrer ; le malade qui entrait à l'hôpital devait y vivre et mourir conformément à l'Église de l'État ; le réfractaire en était soigneusement banni. Mais les religieuses, persuadées qu'il vaut

mieux obéir h Dieu qu'aux hommes , facilitaient l'entrée des hôpitaux au- prêtre catholique. Caché sous un déguisement laïque , il parcourait les salles, se penchait sur le lit des malades comme un visiteur conversant avec eux, et recevait ainsi furtivement leurs confessions. Dès 1791, pour donner les sacrements aux malades dans les hôpitaux, on était obligé de recourir aux expédiens dont on se servit en 1793 pour porter aux victimes des tribunaux révolutionnaires les derniers secours de la religion.

De pareils actes mettaient les révolutionnaires en fureur. Ces hommes, qui se moquaient bien des sacrements, voulaient absolument qu'on les reçût de l'Église constitutionnelle. Les religieuses étaient déjà très-coupables à leurs yeux, parce qu'elles n'adhéraient point au schisme ; mais les malades des hôpitaux étaient sa propriété exclusive, qu'on ne pouvait détourner sans commettre un acte d'impudente rébellion.

Le ministre de l'intérieur écrivit, le 2 juin 1791, à la supérieure générale des sœurs de la charité , une lettre dans laquelle il traçait à son ordre la ligne de conduite suivante. Les religieuses étaient libres de ne pas recourir pour leur propre compte aux prêtres constitutionnels, mais devaient leur abandonner complètement les malades. Le ministre croyait en agissant ainsi faire un acte de courage et de justice, et pourtant il ne tenait point la balance égale entre les deux cultes et favorisait l'Église constitutionnelle : en réalité il offrait aux religieuses le marché suivant : « Je vous promets ma protection pour qu'on ne vous persécute pas, mais il faut payer cette tolérance en agissant avec les malades comme si vous étiez constitutionnelles de religion. » C'était ne laisser aux religieuses elles-mêmes qu'une liberté très-restreinte , et ne tenir aucun compte de celle des malades qu'elles étaient seules à protéger. Il leur était donc interdit de ,les éclairer sur le caractère des aumôniers qui se présentaient à eux ; elles étaient obligées de leur laisser croire qu'ils étaient investis de pouvoirs réguliers, et de ne pas leur fournir l'occasion de manifester leurs véritables préférences. Dos gens du peuple peu éclairés se trouvaient à l'hôpital; ils étaient prêts à se confesser à l'aumônier constitutionnel, parce que la question de validité des pouvoirs ne leur venait pas à l'esprit, et que d'ailleurs on avait soin de les tromper sur ce point : l'Église constitutionnelle comptait profiter ainsi de leur simplicité. Les religieuses les éclairaient, les encourageaient même àde-

mander un prêtre catholique. C'était bien aussi leur droit ! est-ce que partout alors les employés de TÉtat, les clubistes ne poussaient pas les citoyens à recourir aux prêtres constitutionnels? Il était odieux et insensé de prétendre que les religieuses faisaient éprouver aux malades quelque « contrariété » dans le choix de leurs confesseurs, comme le ministre paraissait le supposer dans sa lettre : les municipalités et leurs agents, qui ne cessaient de persécuter les sœurs dans leur conscience , et forçaient le ministre à intervenir en leur faveur, n'auraient jamais laissé exercer la moindre contrainte sur les malades auprès de qui le confesseur réfractaire n'avait accès que bien difficilement. Les philosophes ne pouvaient pardonner aux religieuses de déjouer leurs projets par leur zèle. De Lessart eut beau inféoder les malades à 1 Église constitutionnelle, les révolutionnaires ne cessèrent point leurs persécutions contre les sœurs. Le département de la Côted'Or fut obligé, le4 juin, de prendre un arrêté pour les protéger : il déclara que, refusant le serment, elles n'avaient plus le droit de faire Técole, mais que pour le reste leurs opinions religieuses ne devaient pas leur attirer de persécutions. Si l'on commet des délits contre elles, l'accusateur public poursuivra : si elles en commettent, les citoyens ne peuvent les punir eux-mêmes ; ils n'ont qu'à les dénoncer. Ceci s'adressait aux constitutionnels fouetteurs.

Le département de Sadne-et-Loire, qui était bien disposé pour la tolérance religieuse, fit publier et imprimer une lettre que de Lessart lui avait envoyée au sujet des violences dont les religieuses avaient été victimes à cause de leur attachement à l'orthodoxie.

«... Vous connaissez, messieurs, les circonstances qui ont obligé les sœurs de charité de s'adressera l'Assemblée nationale. Il n'est aucun de vous qui n'ait du être profondément affligé en apprenant les traitements qu'elles ont éprouvés dans beaucoup de lieux où elles ont des établissements.

« Mais comment ces excès n'ont-ils pas été réprimés sévèrement ? Comment les magistrats du peuple sont-ils restés dans plusieurs endroits indifférents à des désordres qui blessent également les mœurs et les lois ? Comment des (llles qui se sont consacrées volontairement au secours du peuple n'ont-elles point trouvé de protection et d'appui, elles qui remplissent par un dévouement digne de toute notre admiration un ministère de charité ci de bienfaisance, elles qui ne

sont liées à leurs pénibles fonctions que par les sentiments de vertu et de religion qui les animent!

« Croirait-on excuser cette négligence à les protéger en les considérant comme réfractaires? D'abord c'est à la loi seule à punir les délits, et le plus grand de tous est de laisser exercer des violences qui altèrent le caractère imposant de la loi en accoutumant le peuple à la méconnaître ou à prévenir son application.

a Mais ici il n'y a pas la moindre existence d'un délit, puisque la loi a déclaré les fonctionnaires publics non assermentés simplement inhabiles à conserver cette qualité. Les sœurs de charité ne sont pas d'ailleurs dans la classe des fonctionnaires publics. »

Le directoire ne s*était pas senti assez fort pour punir les administrateurs qui avaient laissé commettre ces infamies, et qui peut-être les avaient encouragées. Il voulut du moins s'associer à de Lessart pour flétrir publiquement leur conduite.

Il fut bientôt interdit en tout lieu aux religieuses de tenir recelé, parce qu'elles n'avaient pas prêté serment à la constitution et qu'elles ne voulaient pas de l'Église constitutionnelle. La même proscription vint frapper aussi les frères des écoles chrétiennes. Ainsi , le 26 mars 1791, la commune de Brest destitua ces religieux de leurs fonctions de maîtres d'école, parce qu'ils refusaient de mener les enfants à la messe constitutionnelle d ajoutant, qu'ils ne doivent au surplus rendre compte de leurs opinions qu'à Dieu seul d. La commune déclara «... qu'il serait dangereux de confier l'éducation des enfants à des hommes dont le fanatisme se manifeste aussi publiquement... b Avant de les remplacer, elle fit procéder ignominieusement à un inventaire des objets de l'école, et déclara elle-même qu'elle espérait de cette façon les intimider et venir à bout de leur résistance. Partout les religieuses et les frères furent expulsés des écoles. Bientôt le tour des instituteurs et institutrices laïques arriva. Beaucoup d'entre eux, par esprit catholique, refusèrent de prêter serment , et il leur fut interdit d'exercer leur profession. Le moment était très-défavorable pour remplacer tant d'instituteurs destitués; dans la suite ce fut bien pire encore; de nombreuses écoles furent fermées, et l'instruction des enfants complètement abandonnée dans beaucoup de localités. Il est avéré maintenant que les dix années qui s'écoulèrent de 4791 à 1801 furent mortelles pour l'instruction des classes inférieures , et que, dans une foule de localités, le nombre des illettrés était bien

plus considérable sous le consulat que vers 1790. Naturellement les partisans de la révolution ont évité d'attirer rattention sur ce triste côté de son histoire , et de constater que la constitution civile avait exercé une influence directe sur l'expulsion de tant d'instituteurs, uniquement coupables de n'avoir pas voulu aller à la messe constitutionnelle, ni prêter serment à un ensemble de lois dans lequel se trouvait comprise cette constitution civile qui blessait leur conscience.

La situation des campagnes allait toujours en s'aggravant, et les remplacements des prêtres refusants ou rétractés devenaient de plus en plus difficiles. Nous avons vu quels troubles l'installation des curés constitutionnels avait occasionnés dans l'ouest, dans le midi, dans le Dauphiné, dans l'Alsace, etc. En Auvergne les choses se passaient de même, et le département du Cantal fut attristé par des scènes sanglantes.

Le 7 juin les jacobins d'Aurillac^ écrivaient au comité des rapports :

«... L'installation des curés constitutionnels est une occasion que les ennemis de la chose publique ne manquent pas de saisir pour exciter des troubles. Ils n'y ont que trop réussi dans les paroisses de notre district qui avoisinentla ci-devant Roucrgue, aujourd'hui département de l'Aveyron. Les habitants d'une de ces paroisses rebelles viennent de donner l'exemple d'une cruauté inouïe ; ils ont tiré sur la garde nationale qui accompagnait leur nouveau curé : il y a de part et d'autre quatre morts et plusieurs blessés... »

Les jacobins prétendaient que l'ancien curé avait excité au confessionnal ses paroissiens à s'insurger, et s'appuyaient sur cette accusation non prouvée pour réclamer l'internement de tout le clergé catholique du pays.

Le district d'Aurillac rendit également compte de cette triste affaire au comité des rapports , mais avec plus de modération que les frères et amis. Le curé constitutionnel de Sénezergue avait voulu se faire installer, et s'était présenté dans le pays avec une escorte de quarante gardes nationaux. Il avait cru surprendre les habitants , mais ceux-ci étaient prêts, et il se trouva tout à coup en face d'un attroupement. <c On fit feu de part et d'autre , dit le district, plus corisciencieux que les jacobins. Nous ne sommes pas encore bien sftrs quels furent ceux qui commencèrent, p Le district parle seulement de deux morts et de plu-

sieurs blessés. Mais on ne renonça point à installer l'intrus de Sénezergue, et on envoya dans cette paroisse un fort détachement pris dans la garde nationale d'Aui^illac et dans celles de sept autres municipalités.

« Vous prévoyez, messieurs, continue le district, que tous ces détachements ne peuvent marcher sans frais, et que ces frais ne peuvent être pour leur compte ; on a pourvu à leur faire porter des vivres , nous avons été obligés de donner un mandat provisoire de six cents livres sur le receveur de ce district. »

Et ces dépenses-là se renouvelaient souvent , très-souvent 1 Si Ton récapitulait les sommes énormes que tant de départements ont dépensées, d'abord en distributions de brochures , puis en expéditions de ce genre en faveur de la constitution civile, on trouverait encore que Lanjuinais, avouant avec tristesse, à la tribune de l'Assemblée, qu'on avait déjà dépensé des millions pour sa chère constitution civile, n'exagérait en aucune façon. Il faudrait compter encore ce que ces détachements détruisaient et pillaient au grand détriment des malheureux paysans, qui, se voyant en même temps opprimés dans leur foi religieuse, et vexés dans leurs biens, finissaient quelquefois, conune les habitants de Sénezergue, par accueillir à coups de fusil ces gardes nationaux brigands.

La constitution civile était déjà assez oppressive par ellemême ; les autorités révolutionnaues travaillèrent encore à la développer dans le sens de la persécution, à en tirer tout de suite des conséquences qui, sans doute, en découlaient logiquement, mais que la loi n'avait pas encore officiellement proclamées. Les divers corps administratifs pour rendre la constitution civile encore plus tyrannique, s'adjugèrent souvent à eux-mêmes des attributions nouvelles, et sous prétexte de faire exécuter la loi, la violèrent audacieusement. On les vit, pour tourmenter plus aisément les non-conformistes, empiéter sur le pouvoir judiciaire et soumettre les catholiques à une justice de leur façon, justice par trop sommaire et par trop à la turque.

A peine installés, les corps administratifs avaient , à peu près partout , manifesté l'intention d'accaparer tous les pouvoirs , d'agir en maîtres absolus sur leur territoire. Dès que la loi du 27 novembre fut rendue , le fanatisme antireligieux les fit procéder avec une grande rigueur contre les non-conformistes; ils

eussent voulu faire prononcer tous les jours par la justice les peines les plus graves contre ceux qui avaient l'audace de repousser l'Église constitutionnelle ; mais les tribunaux refusèrent de les suivre dans cette voie. Autant le zèle des administrations poor la constitution civile était ardent et emporté , autant celui des juges paraissait calme et mesuré. Les municipalités et les directoires criaient bien haut que Gatilina était à nos portes y déclaraient les prêtres réfractaires et leurs adhérents convaincus d'avance de toutes sortes de complots et de crimes, et remerciaient le ciel bien haut d'avoir permis à leur zèle et à leur vigilance de sauver la patrie d'aussi formidables dangers. Alors beaucoup de bonnes gens comptaient sur un grand procès rempli de péripéties dramatiques et aboutissant à de nombreuses et sévères condamnations ; ils attendaient longtemps, et ne voyaient rien venir. Très-souvent les prétendus traîtres et conspirateurs ne paraissaient même pas à l'audience, car le tribunal après avoir commencé une instruction avait jugé inutile de les poursuivre. Très-souvent aussi les prétendus crimes d'Ëtat dont les administrateurs avaient fait tant de bruit devenaient devant la justice de très-petits délits punis de très-légères condamnations. Les administrateurs, tout effarées, envoyaient aux juges d'innombrables dénonciations qui paraissaient fort peu les occuper , et leur tranquille inaction produisait un singulier effet sur les populations, qui voyaient les administrations dénoncer tous les jours les non-conformistes avec une fiévreuse ardeur.

La Constituante était seule responsable de cette étrange situation et des tiraillements qu'elle occasionnait. En édictant la constitution civile et la loi du serment, elle avait autorisé les administrateurs à empêcher les catholiques d'exercer leur culte, mais elle n'avait pas armé aussi complètement le pouvoir judiciaire contre eux. La loi du 27 novembre, interprétée largement, pouvait à la vérité autoriser toutes les persécutions, mais tant qu'un système complet de pénalités n'était pas encore organisé contre les non-conformistes, les juges hésitaient à appliquer strictement des dispositions qui étaient en contradiction formelle avec la déclaration des droits de l'homme. La loi du 7 mai, en reconnaissant théoriquement certains droits aux non-conformistes, était venue encore compliquer la situation.

Les administrateurs étaient donc très-armés contre les catholiques, et les juges l'étaient peu; les premiers avaient un pou-

voir très-étendu et très-élasiique ; il leur était facile, dans un but de persécution , d'élargir leurs attributions , et de commettre bien des actes arbitraires qui laissaient peu de traces, et contre lesquels le recours était malaisé. Les juges n'avaient pas la même latitude.

Sans doute, les membres des tribunaux étaient élus comme ceux des municipalités et des directoires , mais leur situation était tout autre. Ces magistrats nouveaux étaient, pour la plupart, des avocats ou d'anciens membres des tribunaux supprimés ; ils avaient donc l'habitude et le respect des formes judiciaires. Les ambitieux et les exaltés avaient brigué de préférence les fonctions administratives, qui les mettaient plus en vue, et qui plus tard pouvaient les conduire directement à la députation : les tribunaux comptaient un certain nombre de membres laborieux et zélés, bien décidés à appliquer dans toutes les causes, qu'il s'agît de catholiques ou de révolutionnaires, les heureuses innovations qui avaient été récemment introduites dans le droit pénal et dans la pratique judiciaire. Il y en avait bien parmi eux qui étaient fort mal disposés pour les catholiques; mais ils n'étaient pas aussi à leur aise que les administrateurs. Ils ne pouvaient persécuter qu'en rendant publiquement des jugements; or un jugement est un acte qui reste, qui produit une impression bien plus profonde et bien plus durable qu'un arrêté administratif. Les administrateurs renvoyaient devant les magistrats des gens dont le seul crime était d'avoir fait les actes les plus élémentaires de cette liberté religieuse proclamée si haut par la déclaration des droits de l'homme : si de tels actes étaient punissables, il s'en suivait logiquement qu'il fallait poursuivre à la fois tous les habitants d'un village , quelquefois même de plusieurs. Les juges trouvaient que les administrateui*s en prenaient bien à leur aise , lorsqu'ils leur dénonçaient des populations entières , leur laissant l'embarras et plus tard probablement l'odieux de prononcer des condamnations exorbitantes contre des centaines de personnes pour de pareils faits. D'ailleurs il fallait motiver ces condamnations, et les déclamations que les administrateurs mettaient trop souvent en tête de leurs arrêtés paraîtraient odieuses et grotesques si elles étaient données comme motifs de condamnations. La législation de l'Assemblée enlevait aux catholiques la liberté religieuse, mais elle rendait nécessaire un système complet de pénalités, et les

juges ne pouvaient anticiper sur les décisions de rAsseniblée pour satisfaire le zèle fanatique des administrateurs. S'ils avaient cédé à leurs sollicitations, ils en auraient été victimes plus tard; lorsque la paix religieuse aurait été faite, on aurait cité avec indignation leurs iniques jugements qui prononçaient des peines de leur invention , et on n'aurait pas pensé à flétrir les vrais coupables, ces administrateurs qui, certains de n'encourir aucune responsabilité, poussaient constamment les magistrats à ne tenir aucun compte des difficultés légales, et à frapper toujours à tort et à travers.

Aussi vit-on bientôt les corps administratifs, secondés par la société des Jacobins , dénoncer les tribunaux , et les accuser de lenteur, d'incivisme et de trahison. Les juges de 1791 voulaient bien être des juges rigoureux, mais non des proscripteurs ; il leur aurait fallu, pour satisfaire certaines administrations, procéder contre toutes les personnes suspectes de catholicisme, comme les tribunaux révolutionnaires le firent plus tard.

Les comités de l'Assemblée reçurent contre les tribunaux de nombreuses dénonciations. Nous allons en donnet* quelques exemples.

Le directoire de l'Aisne écrivait le 28 mai au comité des recherches :

« Citoyens législateurs, le peuple élève des plaintes amcres contre les nouveaux tribunaux, et, nous le disons avec douleur, elles sont justes, nous en faisons comme eux une expérience journalière, lis s'empressèrent de suivre les affaires où les citoyens égarés ou aigris ont eu des torts que les circonstances rendent excusables aux yeux de tout fonctionnaire public patriote et prudent, et leur partialité est fortement prononcée, puisqu'ils négligent toutes les dénonciations qu'ils reçoivent des corps administratifs. Il est évident même que les nouveaux tribunaux ne sont que des émanations des anciens corps judiciaires. Le clergé réfractaire trouve en eux un franc appui, et cette coalilion devient formidable. C'est à vous, dont l'activité a déjoué si souvent les manœuvres des ennemis de la constitution, que nous dénonçons des faits que nous avons souvent fait connaître aux ministres et à des législateurs... »

Les citoyens excusables aux yeux des patriotes ce sont ceux qui saccagent les propriétés de prétendus aristocrates! Le dii*ectoirc finissait par accuser le tribunal de Soissons d'une partialité

révoltante, d'avoir fait évader un homme de loi justement poursuivi, et il envoyait un procès-verbal, qui ne prouvait absolument rien à l'appui de cette dénonciation , et constatait seulement qu'il y avait eu une petite émeute.

Le directoire du département du Cantal dénonçait avec fureur les magistrats au comité des rapports.

«... Les paroisses du département du Cantal limitrophes de celui de la Lozère, écrivait-il le 1" juin, sont celles où cet esprit (l'esprit catholique) a fait le plus de progrès. Les habitants de ces paroisses refusent de recevoir les nouveaux curés ou les insultent, les menacent , et forcent ceux qui ont commencé leurs fonctions à les abandonner. Les anciens curés y exercent toujours, au mépris de la loi, les fonctions qu'ils ne peuvent plus exercer sans crime , et n'emploient leur ministère qu'à exciter les peuples à la sédition et à la révolte.

c( Certains ont été dénoncés à l'accusateur public du tribunal de Saint-Flour, mais son silence ou sa lenteur à poursuivre le font suspecter avec raison de penser de même, et trois des juges ou suppléants du tribunal sont également suspects; ainsi nous ne pouvons espérer qu'ils nous aident à rétablir la tranquillité. Les esprits sont même si exaltés qu'il serait impossible de faire exécuter les jugements de ce tribunal sans une force considérable (l)...»

Huit jours après le même directoire dénonçait encore les juges de Saint-Flour, l'accusateur public et le commissaire du roi. Ce dernier avait reçu dans sa maison de campagne des prêtres réfractaires ; de plus, les jacobins, a croyant que les girouettes ainsi que les armoiries devaient être supprimées, d étaient venus briser les siennes, et le tribunal les avait poursuivis, ce que le directoire ne pouvait lui pardonner. Il lui reprochait aussi , bien que ce fût très-légal , d'avoir renvoyé devant l'Assemblée , les prétendus perturbateurs, complices de l'évêque dans son opposition à la constitution civile, parce que l'évêque était député. Les patriotes, disait-il, en étaient furieux, et cette manière d'agir pouvait amener la guerre civile dans le Cantal.

Plusieurs juges de ce tribunal avaient déjà excité contre eux la colère des jacobins en s'abstenant de paraître à l'élection de l'évêque constitutionnel. Le comité des rapports, déjà prévenu

(1) On voit au bas de celte lettre la signature de Coffinhal , alors procureur général S}ndic.

T. II. 2i

conlreeux, fitécrireau tribunal de Saint-Flour, le 18 juin, la lettre suivante :

a... Le comité des rapports, autorisé par rAsscrablée nationale, me charge de vous prévenir qu'il a reçu contre vous des plaintes extrêmement graves. L'on se plaint de l'impunité dont jouissent dans votre ressort les réfractaires à la loi , et de la protection secrète que vous leur accordez en ne donnant aucune suite aux dénonciations qui vous ont été faites contre eux, et encore de tous les prétextes pour ne pas les condamner lorsque vous n'avez pu vous empêcher de les poursuivre.

« Les manœuvres coupables qui ont eu lieu sous vos yeux, les publications fanatiques, les écrits séditieux répandus avec profusion vous accusent, puisqu'il n'est encore émané de vous aucun jugement qui en punisse les auteurs...

(( Les faits ont été dénoncés par des autorités respectables (les jacobins!) et par les corps administratifs eux-mêmes, au civisme desquels vous ne pouvez vous empêcher de rendre justice : Timprobation que quelques-uns d'entre vous ont reçue de F Assemblée électorale, le désaveu de votre municipalité élèvent des soupçons bien redoutables contre vous. »

« Le comité cependant , pour qui c'est toujours un devoir pénible que d'accuser, a cru, avant que de rendre compte à l'Assemblée, et de provoquer contre vous un décret sévère, qu'il devait vous prévenir de ces accusations graves. Il aime à se persuader que des hommes honorés de la confiance de leurs concitoyens sont incapables de les trahir, et qu'ils peuvent être susceptibles d'erreur, et non de mauvaises intentions, et qu'ils peuvent bien s'abandonner à une tolérance dangereuse dont ils ne prévoient pas les suites, mais non pas à une coalition secrète avec les ennemis publics... »

Vient ensuite un interminable sermon sur les devoirs des magistrats envers la révolution. On voit par celte lettre que les comités de TAssemblée, s'abritant derrière elle, agissant secrètement et sans responsabilité , favorisaient singulièrement les corps administratifs, et les encourageaient à dénoncer et persécuter. D'abord le comité dit très-clairement dans sa lettre qu'il a accepté les dénoncialions très-vagues du directoire, sans demander aucune explication aux magistrats inculpés, puisqu'il déclare, avec un ton de généreusecondescendance, qu'il ne veut pas les faire condamner par l'Assemblée sans les avertir qu'on les accuse. Toutes ces inculpations sont vagues et sans précision,

il leur reproche , d'après les Jacobins et le Directoire, de n'avoir pas condamné les auteurs a de publications fanatiques... d'écrits séditieux », mais peut-il ignorer que ces épithètes sont données constamment par les révolutionnaires à tout écrit qui soutient la controverse la plus modérée contre la constitution civile? Il n'y a pas de loi qui prononce une peine contre les auteurs de ces controverses : si ces écrits ne contiennent pas autre chose, le tribunal ne peut en poursuivre les auteurs, quelles que soient les épilhètes dont certaines gens les gratifient. Le comité a-t-il vérifié lui-même si ces écrits tombaient sous le coup d'une loi pénale? il ne dit rien qui puisse le faire soupçonner I II cherche donc à exercer une pression véritable sur des magistrats en leur adressant des menaces , et il laisse trop paraître qu'il en veut beaucoup à plusieurs d'entre eux, parce qu'ils n'ont point voté à l'élection de l'intrus.

Lorsque les magistrats n'empêchaient pas d'exercer le culte catholique dans les maisons particulières, ils étaient dénoncés par les administrateurs aux comités, qui leur intimaient l'ordre de ne pas reculer devant la persécution religieuse. Le directoire du Var envoya au comité ecclésiastique, contre l'accusateur public de Saint-Maximin, une plainte qui jette une vive lumière sur la situation religieuse de ce pays :

« La mnnicipalitc dcRougiers, district de Saint-Maximin, écrit ce directoire, nous a informé le 17 juillet que le S' Jourdan, ci-devant curé de cette paroisse , et remplacé dans ses fonctions pour avoir rétracté son serment, continuait d'y demeurer, pour y donner journellement Texemplc de l'insubordination aux lois , pour s'y livrer aux discours les plus séditieux; que se répandant parmi les femmes des laboureurs, il ne cessait d'alarmer leurs consciences, en leur assurant que le nouveau curé n'avait ni pouvoir ni caractère pour administrer les sacrements, et qu'on ne pouvait assister à sa messe sans se rendre coupable de sacrilège, sans mériter d'être damné ; que par tous ces propos il était parvenu à détruire la paix dans beaucoup de ménages, à diviser le mari d'avec la femme, la fille d'avec le père (i) ; qu'enfin réuni au S' Villecroze, ci-devant vicaire de Rougiers, et au S' Rebaul, prêtre de la même paroisse, il avait o$é le même jour, 17 juillet, célébrer la messe dans une des chambres

(1) Voir plus haut, page 366, la déposition dans cette même afTaire du nommé Honoré Long, qui se vantait d'avoir pris son fusU et menacé de mort sa femme et ses enfants sUls refusaient d'aller à la messe constitutionnelle.

de la maison d'une femme du lieu, à T effet de persuader par là au peuple que nous étions comme dans des temps de persécution pour la religion.

tt Sur cet avis, et pour donner aux prêtres de cette contrée , qui ont presque tous rétracté leur serment et ne cessent d'y prêcher la désobéissance aux lois, un exemple qui pût enfin leur imprimer une terreur salutaire , nous avons chargé le procureur général syndic de dénoncer le S' Jourdan et ses complices à l'accusateur public près le tribunal de Saint-Maiimin. »

Mais ce dernier a trouvé que la dénonciation du procureur syndic n'était pas a faite en forme » et qu'il avait besoin de plus grands détails. Le procureur syndic a persisté dans sa plainte, et l'accusateur public a exigé encore une dénonciation plus précise. Le directoire, furieux de cette résistance, envoie une dénonciation très-vive à l'Assemblée contre l'accusateur public de Saint-Maximin. Il rappelle le décret qui ordonne formellement à ces magistrats, sous peine de forfaiture et de destitution , de poursuivre les ecclésiastiques qui. contreviennent à la loi du serment I

« . . Nous le réclamons ainsi de la sagesse de l'Assemblée ; nous le lui demandons pour le rétablissement de l'ordre, pour l'exécution de ses propres décrets, pour arracher enfin nos accusateurs publics à cette profonde et déplorable insouciance que montrent beaucoup d'entre eux pour la poursuite des délits de nos ecclésiastiques. Veuillez donc bien, messieurs, hâter le rapport de notre demande, et soyez assurés que la destitution que nous sollicitons remédiera à beaucoup d'abus et à de grands maux... (Toulon, 13 août i79l). »

Le comité Renonça ce magistrat au ministre de la justice, puis répondit en ces termes au directoire du Var (4 septembre} :

« Le comité ecclésiastique, messieurs, a reçu les plaintes que vous lui avez adressées contre plusieurs ecclésiastiques qui soufflent le feu de la discorde et de l'insubordination, et notamment contre le sieur Bonnaud, accusateur public, dont l'insouciance à la poursuite des délits commis par ces prêtres est contraire à la religion et à la tranquillité publique.

« Le comité , messieurs , est vivement affecté de cette conduite, et, applaudissant à votre zèle pour l'exécution des décrets et le maintien de l'ordre et de la paix, a sur-le-champ renvoyé vos plaintes contre le S' Bonnaud à M. le ministre de la justice, en l'invitant à rappeler cet accusateur public à son devoir, p

Il est certain que la loi du 27 novembre 1790 ordonnait aux accusateurs publics, sous peine de forfaiture et de destitution, de faire la chasse aux prêtres qui voudraient exercer le culte en dehors de TÉglise constitutionnelle. Il y avait seulement à examiner si la plainte portée par le procureur général syndic était sér eusement motivée. Même dans cette hypothèse, les magistrats devaient se trouver assez embarrassés ; on leur ordonnait d'appliquer les décrets de l'Assemblée contre les non-conformistes; mais ceux-ci de leur côté n'avaient pas de peine à établir qu'ils étaient protégés par la déclaration des droits de l'homme. Gomment sortir de cette antinomie entre la déclaration des droits et les décrets de l'Assemblée sur la religion? On conçoit que les magistrats aient montré peu d'empressement à entamer de pareils procès, et qu'ils aient vivement désiré voir l'Assemblée trancher elle-même cette grave difficulté.

On voit par cette lettre du directoire, comme les catholiques étaient déjà traqués lorsqu'ils voulaient exercer leur culte ; et cette fois on ne peut pas dire que les autorités locales ont outrepassé les décrets de l'Assemblée, car c'est l'auteur de la constitution civile, le comité ecclésiastique lui-même, qui encourage et dirige ces vexations (4).

Les administrateurs voulaient souvent faire condamner comme séditieux, comme conspirateurs, des ecclésiastiques dont le seul crime était de n'avoir pas prêté serment. Mais ce simple refus n'était puni encore par aucune loi et il était impossible à un tribunal de condamner des gens qui n'avaient commis aucun délit, pour ce seul motif qu'ils avaient des tendances catholiques, et qu'ils réclamaient la même liberté dont jouissaient les protestants et les juifs. Mais beaucoup de directoires ne l'entendaient pas ainsi, entre autres celui de l'Aude, qui dénonçait vivement les magistrats du département.

«... Nous avons dénonce les prêtres incendiaires, écrivait-il ^ au comité des rapports (1 août) ; un seul, qui est M. Faure, ci-devant curé

(1) Le directoire du Tar avait déjà reça les félicitations du coinilé des recherches, à cause du zèle dont il avait fait preuve contre l'évéque de Fréjus et contre la diffusion des brefs du Pape. Il résulte de sa lettre que ses efforts n'ayaient pas été couronnés de succès et que les jurenrs du département du Var, où la constitution ci^fle paraissait avoir triomphé au commencement , s'étaient rétractés presque tous.

de Castelnaudary, a été jugé définitivement en première instance; il a appelé au tribunal de district de Limoux ; on l'a déchargé de l'accusation avec dépens contre l'accusateur public^ et l'affiche du jugement a été ordonnée. Le S' Barbier, commissaire du roi près de ce tribunal, n'a pas craint de dire en concluant dans cette procédure, que les principes contenus dans la bulle devaient être adoptés par tous les bons catholiques, que cette bulle triompherait des flammes ; que M. Faure avait été le maître de proclamer ses opinions religieuses, de chercher à les faire adopter, de répandre pour cela des écrits dans le public conformes à son opinion. Le commissaire du roi et le S' Bompierre, juge du district ne cessent de décrier la constitution. A raison des propos les plus incendiaires, ce dernier a été dénoncé par nous à l'accusateur public, à qui il a été renvoyé en même temps une liste de témoins, mais il ne plait pas à l'accusateur pubhc d'agir... Nous allons prendre provisoirement des mesures pour empêcher les prêtres non-conformistes d'égarer les habitants des campagnes (l)... o

Et le directoire demandait la destitution par l'Assemblée de de la moitié des membres des tribunaux a qui sont gangrenés et coalisés à un point qu'elle ne peut concevoir ».

Et le lendemain 2 août le directoire prenait un arrêté qui décidait que les curés remplacés seraient tenus de se retirer dans trois Jours, soit à Carcassonne, soit à trois lieues de leurs anciennes paroisses. Les considérants de cet arrélé sont curieux. Le directoire soutient que la vie des prêtres constitutionnels a été en danger, qu'on a obtenu des rétractations par menaces : il accuse foimellement la mollesse des tribunaux. L'arrêté parait ne s'appliquer qu'aux curés remplacés, mais le directoire se réserve de l'appliquer au besoin à tous les prêtres. Cet arrêté fut immédiatement expédié au comité des rapports : dans la lettre d'envoi le directoire dévoile les misères de l'Église constitutionnelle de l'Aude; dans le seul district de Gastelnaudary il lui faut remplacer dix-neuf curés et presque tous les vicaires; s'il décrète l'internement des réfractaires, c'est qu'il « n'y a pas d'autre parti à prendre pour arrêter les rétractations »...

Partout les magistrats sont dénoncés à l'Assemblée à cause de

(1) Dans la même lettre le directoire se plaignait en outre des dévastations qui se commeUaient daus les bols, et suppliait rAssernblée d'y porter remède. La situation était grave, les populations prenaient l'habitude du pillage, mais, le directoire était avant tout préoccupé de tourmenter les nou-conformistes.

leur mollesse et de leur incivisme, parce qu'ils se trouvent en face d'une solennelle déclaration de principes et d'une collection de lois spéciales qui la contredisent , bien que rendues par la même Assemblée , et qu'ils hésitent avant d'appliquer l'une d'elles à l'exclusion de l'autre. Ils ne veulent pas non plus admettre contre les catholiques le genre de preuve qui sera en usage auprès du tribunal révolutionnaire. Les administrateurs dénoncent, dénoncent toujours. En agissant ainsi, ils savent parfaitement qu'ils courent seulement le risque d'être accusés plus tard d'une exaltation passagère : les juges aucontraire sentent très-bien que s'ils écoutent les administrateurs, ceux-ci recueilleront tout de suite auprès des révolutionnaires les profits de la persécution religieuse, tandis que plus tard les magistrats trop complaisants pour eux verront peut-être leurs jugements livrés à la risée et à l'indignation publiques, et menacés de passer à la postérité avec le honteux stigmate de la prévarication. Ils refusent donc de s'engager dans une pareille voie, et se font accabler d'injures par les sociétés révolutionnaires et les fonctionnaires zélés. Ï3ientôt dans le parti avancé on ne cessera de se plaindre de l'incivisme de ces tribunaux élus pourtant par les citoyens, et de réclamer violemment leur épuration.

Le malheureux voyage de Varennes porta un coup terrible à la monarchie constitutionnelle, déjà bien chancelante. Le parti constituant en fut profondément atteint, et ceux qui voulaient se débarrasser de la monarchie et remplacer la constitution de 1791 par une nouvelle, bien plus radicale, affichèrent hautement leurs prétentions. Ils ne se contentèrent pas d'accabler Louis XVÏ d'outrages ; le principe même de la royauté fut par eux violemment contesté, traîné dans la boue, et les gens prévoyants comprirent que le moment était peut-être bien proche où l'on verrait complètement disparaître cette ombre de royauté que la constitution de 1791 avait bien voulu conserver. Cette constitution avait fait au pouvoir royal une situation anormale et impossible. Des hommes bien opposés au retour de l'ancien régime avaient fini par s'en apercevoir et par désirer vivement des modifications qui rendissent possible une monarchie parlementaire.

392 GOrtSTlTUTION CIVILE DU CLERGÉ.

L'exaltation révolutionnaire produite par le voyage de Varennes les prit au dépourvu, et ils se laissèrent peut-être trop facilement abattre.

Tous les amis de la liberté doivent reconnaître que la fuite de Louis XVI fut un grand malheur, car le parti révolutionnaire sut en profiter pour engager le pays dans la voie la plus dangereuse. S'il est avéré que ce déplorable voyage de Varennes facilita beaucoup le triomphe du parti de la révolution à outrance sur le parti de la liberté , des Jacobins sur les Ck)nstituants , il n'est pas moins certain que l'espoir de se soustraire à l'oppression religieuse et de n'être plus obligé de coopérer à la persécution du catholicisme pesa beaucoup sur les déterminations de Louis XVL S'il n'y avait pas eu de constitution civile, il est permis de croire que cet immense malheur ne serait pas arrivé.

Dans la lettre qu'il fit remettre à TAssemblée après son départ, Louis XVI se plaignit avec une amertume toute particulière de la constitution civile, et de l'oppression religieuse qu'il avait personnellement éprouvée. Non -seulement il avait souffert dans le libre exercice de sa foi, mais il s'était mis , à l'occasion de la constitution civile, dans une situation extrêmement fausse et dont sa conscience était alarmée. Sous l'empire de vaines illusions, il avait sanctionné tous les décrets anticatholiques de l'Assemblée, et tourmenté le saint-siége pour lui faire prendre des résolutions très-imprudentes; son attitude, ses négociations inopportunes avaient afTaibli la résistance au schisme, et exercé sur beaucoup de personnes une fâcheuse influence : d'ailleurs l'acceptation du roi et tous ses actes étaient exploités par les révolutionnaires contre la religion, il était presque devenu, malgré tous ses efforts, un instrument de persécution. Louis XVI savait se résigner à la diminution de son pouvoir, et même aux avanies personnelles, il ne l'a que trop bien prouvé par la suite ; mais la pensée qu'une persécution, qui devenait de plus en plus grave, s'accomplissait en son nom, en vertu de lois qu'il avait sanctionnées , devait lui être tout à fait insupportable. Il est donc fort possible que le désir de se dégager d'une pareille solidarité ait été la raison déterminante de son départ (i).

(1) L^Assemblée répondit en détail à la lettré de Louis XVI dans une pro- <iamation qu'elle publia peu après le voyage de Varennes ; mais sur la cons*

Le voyage de Yarennes causa une panique effroyable et dans les villes et dans les campagnes ; dans beaucoup de villes les nobles et les prêtres furent soumis à une inquisition véritable, emprisonnés ou tout au moins internes ; dans un grand nombre de localités les artisans de troubles profitèrent de la panique pour soulever les populations et leur faire commettre les actes les plus infâmes. Malheureusement certains députés laissèrent échapper à la tribune des paroles dont les perturbateurs ne manquèrent pas de s'emparer. Ainsi Charles Lameth, à la séance du soir du 22 juin , s'écriait : « On a tout calculé, messieurs, dans révasion du roi ; remarquez la circonstance que Ton a choisie, c'est le moment où les moissons sont près d'être recueillies, de sorte qu'on peut la torche à la main détruire les plus belles espérances... OnrCapaseu honte^ au commencement de cette révolution, de faucher les blés verts, on n* aura pas honte maintenant de faire brûler les blés secs (i)... » Ainsi à deux ans de distance il réchauffait ces contes absurdes de J789 dont on avait vu les tristes résultats. De pareilles provocations portèrent leur fruit. On vit se renouveler les horribles excès de la Jacquerie de 1789 : de nombreux châteaux furent pillés et incendiés , d'odieux assassinats furent commis.

Quand on examine les choses de près , on voit malheureusement que certaines administrations ont favorisé le pillage ou l'ont même dirigé avec une impunité complète , et qu'elles ont choisi de préférence les catholiques pour victimes (2).

Voici , par exemple, conunent les choses se passaient dans le

titution civile elle se contenta de répéter poar la centième fois nne phrase banale dont toutes les oreilles étaient rebattues : «... Faut-il parler de cette insinuation relative à la religion catholique ? L'Assemblée, tous le savez, n*a fait qu'user des droits de la puissance civile , elle a rétabli la pureté des premiers siècles chrétiens... »

(1) Journal des débais et décrets, n° 762.

(2) Le 23 juin 1791 le conseil général de la commune de Lons-leSaulnier prit un arrêté contre les prêtres réfractaires et les nobles , pour proclamer la nécessité a de les mettre hors d'état de nuire». Le salut du peuple, dit-il, commande ce que la loi n*a pas prévu et ce qyCelle ne défend pas. Il décida que les nobles et prêtres seraient désarmés , et ne pourraient sortir de leur domicile jusqu'à nouvel ordre. Un moine qui parlait contre les prêtres consUtuUonnels fut expulsé du territoire de la commune. — Beaucoup de municipalités agirent ainsi.

département de la Côte-d'Or, où l'Église constitutionnelle était énergiqueinent soutenue par les autorités.

Dans la nuit du 25 au 26 juin, cent cinquante individus armés, se disant gardes nationaux , envahissent le château de Créancey sous prétexte d'ordres reçus pour enlever les armes, pillent tout ce qu'ils jugent bon à emporter, brisent les glaces, arrachent les tableaux, enfoncent les tonneaux, et renversent les grains dans les ordures. Le propriétaire, M. de Gonneau, est horriblement maltraité, et laissé à demi mort au bas de son escalier. Les envahisseurs lèvent sur lui une contribution , et se font donner de plus une somme égale à la valeur des amendes qu'il avait perçues avant la révolution comme seigneur du lieu. Ils vont ensuite chez un ancien militaire, M. Pinot, et lui font subir les mêmes traitements et les mêmes extorsions. De là ils se rendent chez M. de Champeaux-Toisy, maire de Toisy-le-Désert, et lui adressent les plus horribles menaces. Il fut plusieurs fois couché en joue et peutêtre aurait-on fait feu sur lui si un brave ouvrier n'avait détourné le fusil, ce qui lui valut d'être fort maltraité par les brigands. M. de Ghampeaux parvint à s'évader au milieu du tumulte.

Les pillards vinrent aussi saccager la propriété de M. Le Blin de Chatellenot, qui envoya ensuite à l'Assemblée un récit détaillé des vexations qu'il eut à subir : l'autorité supérieure, informée de sa plainte, qui lui était pourtant fort désagréable, n'a pas osé contester sa véracité. Les brigands (ce trait est caractéristique) s'informèrent si M. Le Blin allait à la messe du nouveau curé, c'està-dire du curé constitutionnel. C'étaient pour la plupart des gardes nationaux de diverses paroisses.

a Ils ont eu aussi la précaution, dit M. Le Blin, de forcer par les plus grandes menaces quelques honnêtes citoyens à marcher avec eux; plusieurs sont venus m'en fstire des excuses, ils n'étaient pas dans le cas, et je sais qu'ils ont empêché tout le mal qu'ils ont pu. Ils ont pareillement forcé le maire et le procureur syudic d'assister à leur pillage. Un de la troupe a écrit de sa main une espèce d'inventaire des armes, du plomb de chasse et autres effets qu'ils m'ont pris, l'a fait signer par force au maire et au procureur syndic, de manière qu'il semblerait que tout soit fait par leur ordre. Mais ils se sont bien gardés de parler de tous mes comestibles qu'ils ont consommés et emportés, des meubles qu'ils m'ont brisés par pure malice, et des effets qu'ils m'ont volés... )>

Le malheureux châtelain, qui n'a pas émigré et qui s'en voit si bien récompensé, fait ensuite quelques réflexions fort justes :

«... Que vont dire les émigrants? ils vont être bien contents d'être partis; on ne devrait pas rendre de décrets contre eux , puisqu'on jouit en France d'une telle sécurité I o

Il déclare ensuite porter plainte à l'Assemblée,

«... parce que je ne compte pas beaucoup sur l'énergie des corps administratifs et de police qui^ encore dans leur enfance^ ont l'air de n'agir qu'en tremblant : aussi avons-nous vu jusqu'à présent que dans tous les crimes ils se sont plus occupes d'atténuer les faits que de prévenir les délits; en conséquence, les coupables n'ont été retenus que par quelques adresses doucereuses, comme : a Ckers frères et amis, tous êtes dans Terreur, prenez garde, » et autres langages... »

Les excès commis à Créancey, Thoisy-le-Désert, Châtellenot attirèrent forcément l'attention du district d'Arnay sur Arroux, dont ces communes dépendaient. Le 28 juin il prit un arrêté par lequel il se déclarait a... vivement affecté... des perquisitions faites avec violence et fracture chez les sieurs Conneau et Pinot, et vivement indigné des contributions exigées dudit sieur Conneau ; instruit que cet attroupement s'est renouvelé le lendemain et porté avec violence dans les domiciles des sieurs Cham peaux et Le Blin... », il rappelle doucement la loi en invitant les municipalités où ces excès avaient été commis à maintenir l'ordre et à faire publier son arrêté , et rien de plus I Cet arrêté, déjà si bénin, était précédé de considérants sur l'enlèvement du roi qui semblaient faits tout exprès pour en affaiblir encore l'effet.

La municipalité de Créancey osa envoyer aux autorités supérieures un récit rempli d'impudents mensonges sur les événements du 26 juin. Le département ordonna au district de faire une enquête. Le 7 juillet le district lui répondit que ses commissaires avaient blâmé la municipalité de Créancey; il déclara en outre :

(I Que cette municipalité a dressé, après le départ des commissaires, un procès-verbal qu'elle date du 26, et où elle fait comparaître des officiers municipaux qui ne se trouvaient pas à Créancey ce jour-là : pourquoi ce procès verbal ne mérite aucune foi... »

Et la municipalité de Créancey n'avait point subi de contrainte comme celle de Ghastellenot : après avoir dirigé le pillage , elle avait rédigé un faux procès-verbal pour venir au secours des brigands.

Mais le district, après avoir constaté que ces municipaux étaient des faussaires et très-probablement des voleurs à main armée ne craignait pas d'assurer :

«... Que les troubles qui ont eu lieu à Créancey à diverses époques, et Tattroupement du 26 peuvent avoir pour cause la protection trop marquée que M.! Conneau, M. Pinot, M. Nief, son frère et sa mère , M. Collot, fabricien, M. Goutrelet, notaire, et quelques autres officiers et la municipalité, ont accordée à trois prêtres rcfractaires, et le peu de confiance que ces citoyens et leurs adhérents, en très-grand nombre, ont témoigné à M. Poncet, desservant constitutionnel de ce lieu, en ne fréquentant pas les offices de cette paroisse, et en restant indifféreuts sur les plaintes formées par ce desservant à raison des propos et des insultes qu'il essuyait ;

« Que le district a été forcé d'envoyer un commissaire à Créancey, le 29 mai, pour faire cesser les troubles qui s'y étaient élevés par le fait des citoyens qui ne voulaient pas reconnaître M. Poncet pour desservant, quoique yommé par M. l'évêque ;

a Arrête en outre que le département sera aussi prié de se faire représenter les procès-verbaux réglés à ce sujet les 27, 28 et 29 mai, et de prendre les mesures les plus promptes pour prévenir de pareils désordres à l'avenir, et faire infliger à ceux qui s'en rendront coupables les peines qu'ils auront encourues. »

Cet arrêté est un véritable chef-d'œuvre dans son genre. Il constate que le curé constitutionnel de Créancey était repoussé par un très-grand nombre de personnes; qu'il y avait eu précédemment des désordres à propos de l'Église constitutionnelle , ce qui veut dire, dans le style du temps , que les partisans du schisme ont maltraité les catholiques, car si ces derniers avaient été le moins du monde en faute , on n'aurait pas laissé s'écouler plus d'un mois sans les poursuivre. Les brigands sont venus en armes le S6 juin piller et rançonner les catholiques; la municipalité les soutient avec un rapport dont la fausseté est reconnue par le district, et ces administrateurs réservent toute leur colère pour les victimes ! Ils ne songent pas à punir les malfaiteurs, mais à ressusciter contre ceux qu'ils ont volés une vieille affaire, qui d'abord ne leur avait paru susceptible d'aucune suite. Ceux qui

osent ne pas fréquenter les offices de l'Église constitutionnelle ont seulement ce qu'ils méritent lorsqu'ils sont pillés par des brigands ; et s'ils s'en plaignent, une pareille audace doit être punie !

Le département déclara que, d'après le rapport du district et des commissaires, les plaintes qu'on lui avait adressées étaient vraies, a que les excès qui ont été commis dans le cours de ces visites doivent être sévèrement réprimés ». Il dit que ces attroupements étaient coupables, fit une admonestation aux municipalités et aux citoyens qui les avaient composés, et décida a que les armes nécessaires à la défense personnelle seraient seules restituées]). Mais il ne songea môme point à dénoncer les brigands à l'accusateur public.

Ainsi des hommes formant des bandes armées avaient pillé , levé des impositions, commis des crimes méritant au moins les galères ; des officiers municipaux n'avaient pas eu honte d'y participer, et le département se contentait d'un blâme paternel : s'ils avaient seulement colporté une brochure catholique, il n'aurait pas manqué de les dénoncer à l'accusateur public. Le comité des rapports lui-même s'en émut. Le département craignit d'avoir par trop montré le bout de l'oreille, et finit par dénoncer les coupables à l'accusateur public; il l'annonça bien vite au comité, en prétendant qu'on avajt un peu exagéré la gravité de tous ces faits.

a ... Au surplus il résulte de la lettre même de M. Le Blin (!) qu'on peut sanslui faire injure le ranger parmi ces citoyens qui regrettent hautement l'ancien régime, appellent par leurs vœux une contre-révolution ; qu'il a pu se permettre des discours qui dans la circonstance ont exercé une fermentation, et que sous ce point de vue il a i)eut-étre à s'imputer les excès dont il se plaint... »

C'est vraiment admirable : M. Le Blin ne veut pas de l'Église constitutionnelle; il demande, lui qui n'a pas émigré, à vivre en sûreté I Évidemment il appelle la contre-révolution, et il ne doit y avoir ni sécurité ni justice pour lui I On le pille, on le vole, le département lui répond par un procès de tendances. Il y a dans cette lettre un tartuferie révoltante ; on est dans l'impossibilité de rien articuler contre lui , mais il a pu se permettre un discours, il a />eM^e/re à s'imputer, etc., et sur tous ces peutêtre on cherche à excuser les brigands. Après tout, pourquoi n'a-t-il par fréquenté les offices du curé constitutionnel? Le di-

rectoire , à qui la lettre de M. Le Blin avait été communiquée, s'était senti profondément atteint par les critiques qu'il adressait aux administrations; mais il a justifié amplement sa méfiance et ses critiques.

Les propriétaires catholiques furent donc pillés de préférence lors du voyage de Varennes ; et beaucoup de fonctionnaires de la révolution agirent comme lem's collègues de la Côte-d'Or.

Les organisateurs de ces honteuses expéditions faisaient sonner le tocsin, réunissaient autour d'eux tous les mauvais sujets de l'endroit et une foule d'hommes égarés par les contes les plus absurdes ; ils dirigeaient cette cohue sur le château le plus voisin, et sommaient le propriétaire de les laisser entrer pour vérifier s'il n'y avait pas chez lui des armes cachées. Le malheureux châtelain était dans l'impossibilité de résister à une pareille foule, et il la laissait entrer sans résistance , espérant que les officiers municipaux, qui faisaient presque toujours partie de ces expéditions, empêcheraient ces hommes de se porter aux derniers excès. Mais ces administrateurs étaient sans force pour empêcher le mal , et tous ces prétendus patriotes saccageaient, volaient , rançonnaient^ à leur aise.

Ces pillages de châteaux , et môme de simples maisons de campagne, donnèrent lieu à une multitude de scènes hideuses : l'assassinat de M. Guillin-Dumontel excita une profonde horreur dans toute la France, à cause des atrocités toutes particulières dont il fut accompagné.

M. Guillin-Dumontel habitait Poleymieux, non loin de Lyon ; il était frère de l'avocat Guillin de Pougelon, qu'on accusait depuis longtemps d'avoir fomenté à Lyon une horrible conspiration (l). Par manie de vieux soldat, M. Guillin-Dumontel, qui avait le tort, très-grave à cette époque, de vouloir résister aux brigands, s'était procuré des armes, ce qui lui avait valu déjà des visites tumultueuses. Le 26 juin tout le pays est en rumeur à cause de la fuite de Louis XVI : le maire et les municipaux de Poleymieux en écharpes, avec la garde nationale du lieu et celle de deux autres villages, se présentent devant le château pour faire une nouvelle perquisition. M. Guillin, qui craint tout de

(1) En juin 1791 Guillin de Pougelon était d^jàcn prison depuis six mois; il y resta jusqu'à Tamnisliedu 14 septembre, qui sauva l'Assemblée du désagrément d'avouer qu'elle n'avait pu encore découvrir ce fameux complot.

cette troupe , refuse de la laisser entrer et de se soumettre à cette vexation. Les émeutiers poussent des cris de rage, et des coups de feu sont tirés de part et d'autre. M°« Guillin descend courageusement sur une terrasse, parle à la foule , et grâce à son intervention la paix est faite : M. Guillin se soumet à la perquisition ; elle s'accomplit d'abord assez tranquillement ; mais, comme le malheureux châtelain l'avait prévu, ses envahisseurs, dont le nombre grossit à chaque instant, se mettent à saccager et à piller. Les officiers municipaux qui ont pris sur eux de conduire une pareille expédition sont réduits à une impuissance absolue : des forcenés se jettent sur M. Guillin; il tombe frappé d'un coup de fourche par derrière : on commet sur son cadavre les plus horribles mutilations; des scélérats font rôtir des lambeaux de son corps , et les dévorent !

Beaucoup d'autres châteaux furent pillés aux environs de Lyon. M. d'Albon vit le sien envahi par des gardes nationaux qui jugèrent à propos d'emmener son fils prisonnier. Heureusement le directoire du département le fit relâcher. Devant un désordre aussi général, ce directoire prit un arrêté qui est un document assez important.

«... Le département, disait-il, a appris avec une vive douleur que la nouvelle de Tenlèvement du roi et de la famille royale avait été dans quelques endroits le prétexte des excès les plus graves ! Il a su que des municipalités avaient été assez faibles pour autoriser la détention arbitraire des citoyens et la dévastation des propriétés. Ces actes de licence en rappellent d'autres trop récents que tous les Français voudraient effacer de l'histoire de notre révolution parce qu'ils en souillent le berceau... »

Le même directoire dénonçait le 7 juillet tous ces excès au comité des rapports : on avait envahi les propriétés, pillé, incendié ; et tous ces actes criminels qu'on n'a pu empêcher, pourraient bien se renouveler.

«. . . L'autorité municipale, créée pour garantir les propriétés, pour faire jouir les citoyens de tous les bienfaits de la constitution , n'est dans beaucoup de mains qu'un moyen de plus pour la violer. La garde nationale, cette force publique dont Vinstitution avait le même but, ne parait armée que pour protéger le désordre et le pillage ; agissant à son gré , elle ordonne et commande à ceux que la loi a préposés

pour la requérir. Souvent elle menace les bons citoyens et les for» d'être tt^moins de ses fureurs. En un mot la loi est méconnue etoitragée et l'autorité est sans force. Ce tableau est effrayant mais siacère, c'est à vous, messieurs, qu'il appartient de faire cesser cet étit d'anarchie et de licence qui alarme tous les bons citoyens, aigril les mécontents de la constitution, et peut produire les plus granà maux... »

De telles paroles n'ont pas besoin de commentaire. Ce directoire ne dépeignait pas seulement la situation d'un département, mais celle de toute la France : car ces excès eurent liea à peu près dans toutes les provinces comme en 1789. On vil dans certaines villes le département, le district, la municipalité, toutes ces autorités soigneusement graduées par la constitution se fondre en un seul conseil, qui, sous prétexte de sauver la patrie, assumait un pouvoir dictatorial (1). Ce système plaisait fort aux municipalité jacobines, car on opinait par tête dans ce nouveau conseil, et le corps municipal étant le plus nombreux se trouvait en réalité diriger tout (2). Quelquefois les membres du tribunal de district, les juges de paix et leurs assesseurs étaient invités à faire partie de ce comité despotique. L'administration et la justice furent ainsi, sous prétexte de salut public, complètement bouleversées dans certaines villes, et annihilées au profit de l'autorité municipale qui était entre les mains des plus exaltés. On s'habitua, sous le fatal prétexte du salut public, à fouler également aux pieds et les lois qui organisaient le régime nouveau, et les droits les plus sacrés du citoyen. La constitution nouvelle n'était pas encore terminée que ses admirateurs semblaient prendre à tâche de la détruire I Dans le département de l'Hérault il y eut un grand nombre d'arrestations arbitraires, de violations de domicile, et de pillages, sous prétexte de rechercher les armes ; plusieurs châteaux furent brûlés. Le directoire chercha du moins à punir quelques-uns des auteurs et des complices de ces excès. Par arrêté du 5 juillet il déclara suspendus de leurs fonctions le maire et le procureur de la commune de Saint-Saturnin, « qui ont trahi leur devoir par une négligence et une pusillanimité

(1) Avant le voyage de Varennes, il y avait déjà eu des exemples de celte fusion des autorités dans un but révolutionnaire. Voir tome I, cbap, 8, Tassassinat de Pascalis à Aix.

(a) V. Appendice n° 2.

coupables... d Mais la plupart des magistrats municipaux, qui s'étaient associés à ces excès ou n'avaient point essayé de les réprimer, ne recevaient même pas la plus légère admonestation.

Dans l'ouest la perspective d'être encore plus vexés et opprimés que jamais détermina quelques propriétaires à s'armer. Des nobles et des paysans du district de Challans se réunirent au château de la Routière, appartenant à M. de la Lézardière. L'autorité s'en émut beaucoup et appela des troupes. Ils écrivirent au département qu'ils ne s'étaient ainsi réunis que pour n'être pas massacrés ; mais il envoya contre eux des forces imposantes avec deux commissaires. Lorsqu'on arriva devant le château, dit le rapport des commissaires, on vit qu'il était évacué et qu'il ne s'y trouvait que quelques domestiques ; mais à peine l'avant-garde était-elle entrée, que la maison fut incendiée et livrée au pillage. Les gardes nationaux avaient mis le feu à tous les lits pour mieux brûler le château. Un malheureux domestique nègre fut assassiné par eux. Les commissaires du département, Luminais et Pichon, racontent également que le commandant de l'expédition, qui avait donné des ordres formels pour qu'on ne commit aucun excès, resta près d'une demi-heure sans connaissance , tant il fut ému de ces horreurs. Il aurait bien mieux valu que ce singulier commandant fût nxoins sensible et sût mieux se faire, obéir. Les commissaires se plaignirent très*- vivement des excès et de l'indiscipline des gardes nationaux, et ils en renvoyèrent bien vite un grand nombre, car ils ne songeaient qu'à brûler les châteaux : le désordre était très-grand , l'anarchie coitiplète, les municipalités et la garde nationale ne voulaient obéir à personne, violaient toutes les lois, arrêtaient arbitrairement les citoyens; les commissaires ne savaient que faire , et suppliaient l'Assemblée de leur venir en aide. Les révolutionnaires modérés en étaient tous là , mais cette leçon ne devait pas leur profiter I

Le département du Finistère, qui avait déjà montré le plus grand mépris de la légalité en publiant le 21 avril un arrêté qui internait les prêtres, fut lui-même indigné des arrestations arbitraires faites par les jacobins et par certaines autorités. Le 3 juillet il écrivit à ce sujet une lettre énergique au district de Landerneau :

«... Nous apprenons cependant par une lettre de M"« du Luc que

402 cortsTiTunoN civile du clergé.

son père, son frère, et leur aumônier sont encore détenus, ainsi qM plusieurs autres citoyens auxquels on ne peut reprocher d'autre délit que celui d'être soupçonnés d'avoir des opinions anticonstitotioinelles, mais qui ne les ont jamais manifestées de manière à troubler le pays... Nous sommes persuadés, messieurs, que ce n'est qu'un excès de zèle et une précaution outrée ou du moins prématurée qui vous mA engagés à obtempérer aux mesures violentes adoptées par votre Société des amis de la constitution. Il serait bon cependant de leur faire observer que des voies aussi rigoureuses sont peu propres à augmenter le nombre de ses amis et à rallier autour d'elle les citoyens vexés à son occasion, et trop souvent pour satisfaire des haines et des vengeances particulières... »

Il les invita à élargir les prisonniers et à prescrire à leur Société a de se contenir dans les bornes de surveillance recommandées par les décrets de l'Assemblée o .

Les jacobins, furieux, envoyèrent au directoire une longue et insolente épttre : on disait la messe chez M. du Luc, les églises constitutionnelles sont désertes, cela les justifiait : ils accusèrent presque le directoire de trahison.

«..; Nous les amis de la patrie, nous hommes libres et francs qui disons la vérité aux administrateurs comme aux rois, nous avons la conscience de notre impartialité comme celle de la sagesse de nos mesures. La loi nous en impose, mais non pas l'erreur de se& organes, et quand vous improuvez une conduite aussi prudente, aussi sage que la nôtre, loin de nous occuper à la justifier, nous ne songeons qu'à vous rappeler aux sentiments qui ont réuni sur vous nos suffrages et notre confiance. C'est le vœu unanime de notre Société... »

Les persécuteurs ne pouvaient pas'ne pas profiter d'une si belle occasion de tomber sur le clergé. Dans beaucoup de villes on ferma les églises qui restaient aux catholiques, et les prêtres fidèles furent victimes des plus odieux traitements. Il y en eut dont la vie courut les plus grands dangers. A Brest M. de Squasen, curé de Saint-Pierre-Quilbignon, allait être pendu à un réverbère par la populace lorsque la garde nationale le saisit et le mena en prison. M^' de Chaylus, évêque de Bayeux, fut assailli dans sa voiture par des énergumènes, et leur échappa avec beaucoup de peine. M^' de la Ferronays, évêque de Lisieux, faillit être également victime de la fureur révolutionnaire. Aucun décret ne forçait encore les évêques catholiques

à s'éloigner de leurs diocèses : le département d'Indre-et-Loire avait osé commettre cet attentat à la liberté, mais l'Assemblée ne paraissait pas encore disposée à voter une pareille loi : les révolutionnaires y suppléèrent par la violence. Beaucoup d'évêques étaient restés en France : il n'y eut plus de sûreté pour eux et les autorités parurent plus disposées que jamais à favoriser leurs persécuteurs (1). On croit généralement que tous les évéques émigrèrent au début de la révolution , c'est une grave erreur : quelques-uns, comme l'archevêque de Paris, furent obligés d'émigrer tout de suite pour leur sûreté, mais ils ne quittèrent la France pour la plupart que vers le milieu ou la fin de 1791, pour échapper à la persécution violente qui était déchaînée contre eux, à cause de leur résistance à la constitution civile , et de leur persévérance à maintenir une Église catholique libre et indépendante en face de l'Église constitutionnelle. La révolution frappa d'abord les pasteurs, dans l'espoir de disperser leurs troupeaux. Il y eut encore un certain nombre d'évêquesqui bravèrent tous les dangers pour rester en France : les uns émigrèrent en août 1792, les autres furent égorgés aux Carmes ou réduits à errer d'asile en asile pendant la Terreur.

L'Assemblée elle-même reconnut que les autorités avaient dans beaucoup d'endroits excédé odieusement leurs pouvoirs, et le 10 juillet elle rendit le décret suivant :

« L'Assemblée..., considérant que les précautions qu'elle a ordonnées pour la sûreté de l'Ëtat par son décret du 2i juin dernier ont été exagérées en plusieurs lieux, que par un zèle inconsidéré les corps administratifs et les municipalités avaient cru pouvoir en conséquence soumettre à leur surveillance et à leurs recherches la correspondance des particuliers; que l'arrestation qui a été faite dans plusieurs villes des courriers, des malles, les dépôts forcés de leurs paquets en autres lieux qu'aux bureaux auxquels ils étaient destinés : la perquisition faite chez les directeurs des postes, la vérification des lettres et sursis ordonnés à leur distribution , ne peuvent qu'interrompre les relations commerciales; que ces moyens illégaux, qui ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme univer-

(1) Dans beaucoup de localités^ on voolat après le 31 juin forcer les ecclésiastiques à s'armer comme tout le monde , et on prétendit leur imposer un serment d^exéculer la constitution , absolument semblable à celui qu'ils

venaient de refuser.

selle et dans un péril imminent^ ne peuvent être plus longtemps eoh ployés d'après les mesures qui ont été arrêtées pour la sûreté de l'empire;

a Décrète qu'il est enjoint aux corps administratifs de surveiller l'exécution du décret du 10 août 1790 concernant le secret et l'inviolabilité des lettres^ et de se conformer aux dispositions de l'artick iO du titre des attributions faisant partie du décret du 36 do môme mois d'août^ qui défend aux corps administratifs et aux tribunaux d'ordonner aucun changement dans le service des postes. »

Les abus signalés dans ce décret avaient été déjà bien soavent commis avant le voyage de Varennes (I) : depuis le 21 juin les autorités s'étaient mises au-dessus de toutes les lois sous prétexte de salut public. Le décret du iO juillet prétendait^ quand le mal avait été fait, et les violations de la loi accumulées y ramener les administrations au sentiment de la légalité. Il ne servit guère qu'à constater la gravité du mal.

(1) V. le chapitre 8 du 1*^ Tolume pour la Yiolation des xorrcspondances.