CHAPITRE X

I. La persécution est réclamée avec fureur. ~- L'Assemblée évite de se cornpromettre. — Curieuse dénonciation de Lecarpentier. — Les évéques constitutionnels et un grand nombre d'autorités réclament^ au moins Téloignement forcé des prêtres non assermentés.

II. Le i^ouveau directoire du Bas-Rhin interne tous les prêtres catholiques à Strasbourg et demande à l'Assemblée de les interner à quinze lieues des frontières. — Elle approuve et aggrave cet arrêté. — Immense gravité de ce décret. — Plus tard la législative n'a fait| que retendre à toute la France. — Décret semblable contre les prêtres du pays de Caux. — Arrêtés de persécution de plusieurs départements. — Curieux discours du procureur syndic de Toulouse. — De nombreuses autorités demandent une persécution générale pour sauver l'église constitutionnelle — Legrand présente un projet qui réalise leurs vœux. '— Un revirement se produit dans une partie de la gauche et ce projet est repoussé. — L'Assemblée cependant laisse les autorités persécuter les catholiques. — Certains départements appliquent en fait la loi qu'elle vient de repousser. — Arrêté du département de la Haute-Garonne. — Attitude relativement modérée du directoire du Pas-de-Calais*

A partir du mois de juin 1791 , le parti de la persécution fit les plus grands efforts pour obtenir de TAsseinblée une loi bien nette qui proscrivît les prêtres réfractaires et punît trèssévèrement le moindre acte de catholicisme. Une telle mesure p araissait bien grave à certains Coastituants un peu désabusés, qui trouvaient plus sage de rester dans le statu quo : d'autres pensaient qu'une pareille loi serait trop brutale dans la forme, et se flattaient d'arriver au même résultat par des voies détournées. Cette grande loi de persécution réclamée avec tant d'insistance parut trop grave à l'Assemblée pour qu'elle en prît elle-même la responsabilité; mais elle la laissa voter par un très-grand nombre de départements; et en s'abstenant de protester contre un empiétement aussi audacieux sur son droit,

elle prouva clairement qu'elle était enchantée de voir le catholicisme livré à une persécution cruelle pourvu qu'elle n'y flkt pas directement mêlée. Bien plus, elle sanctionna deux fois des arrêtés de persécution rendus par des départements; et sieUe ne voulut point faire une loi générale, du moins tout le monde comprit le véritable motif de son refus , et le zèle persécuteur des jacobins n'en fut aucunement ralenti.

Depuis l'installation de l'Église constitutionnelle, les révolutionnaires et les prêtres schismatiques, effrayés de la résistance du clergé et des fidèles , réclamaient l'interdiction totale du culte catholique. Leur espionnage s'étendait sur tous les actes religieux. En voici un exemple assez original. Le 26 juillet 1791 la Société des Jacobins de Valognes envoya au comité des rapports une dénonciation furieuse contre les réfractaires. Elle était ainsi conçue :

«... Le crime est devenu tellement la' passion dominante des prêtres réfractaires, que partout ils sèment la discorde, prêchent efCrontément l'immoralité et le fanatisme; enfin, ils portent la perversité et la scélératesse à leur dernier degré de profondeur. »

a Parmi le nombre incalculable des horreurs qu'ils se permettent, voici un trait que les Amis de la Constitution ne peuvent vous taire...»

Un pareil début fait pressentir un trait effrayant de fanatisme, quelque forfait abominable I On se demande si l'auteur de cette lettre ne va pas annoncer que dans son pays les réfractaires ont fait un massacre général des curés constitutionnels? Voici le fait :

Un diacre, nommé Gibou , était allé secrètement à Jersey, et y avait reçu le caractère sacerdotal de l'évêque de Tréguier, réfugié dans l'île. Il était bien vite revenu à Valognes dire sa première messe , et les catholiques y étaient accourus en foule. Naturellement l'abbé Gibou, qui regardait l'évêque de Ck)utances comme son légitime pasteur, n'avait pas demandé de dimissoire à l'évêque constitutionnel pour se faire ordonner par un autre prélat. Il' avait donc méconnu la juridiction de l'évêque schismatique et excité une sainte indignation parmi les Jacobins de Valognes. La Société en fit part à la municipalité qui le dénonça à l'accusateur public. Le jeune prêtre fut assigné devant le tribunal avec le curé de Valognes, qui

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était regardé comme son complice. Bien^que la constitution civile et les décrets vendus pour l'appliquer eussent pour but d'interdire l'exercice du culte catholique , il était impossible à un tribunal de citer une loi condamnant formellement un diacre qui se serait fait ordonner prêtre à l'étranger sans dimissoire de l'évéque constitutionnel. Le curé fut renvoyé de la plainte^ et le tribunal déféra l'affaire du jeune prêtre à l'Assemblée. Les Jacobins, furieux, trouvèrent cette décision beaucoup trop douce, et leur lettre furibonde au comité des rapports avait pour but d'obtenir de l'Assemblée un décret très-sévère , car suivant eux la constitution ne pouvait tolérer de pareils abus.

On est tenté de croire qu'une dénonciation aussi emphatique et aussi violente à propos d'un fait pareil doit nécessairement être l'œuvre de fanatiques sincèrement entichés de l'Église constitutionnelle. Eh bien, c'est tout le contraire 1 Celui qui le premier a signé cette diatribe, et qui l'a certainement rédigée, c'est Lecarpentier, le futur Conventionnel. Ce n'était alors qu'un obscur jacobin de petite ville : sous la Terreur il organisera la dévastation et la profanation des Églises dans tout les départements de l'ouest. Ce jacobin Tartufe, qui affecte un si grand zèle pour l'église constitutionnelle , qui regarde comme un crime abominable le simple fait de se passer du dimissoire de l'intrus, dans deux ans pillera les églises constitutionnelles, et fera subir aux temples et aux vases sacrés d'immondes profanations que la plume se refuse à retracer. Ce clergé constitutionnel pour le compte duquel il persécute maintenant , il le forcera à l'apostasie et au mariage , et se vantera plus tard d'avoir obligé catholiques et protestants à renoncer à leur culte pour celui de la déesse Raison. Voilà quels' étaient en 1791 les plus violents défenseurs de l'Église constitutionnelle, et le parti constituant, dont ils étaient au fond les plus dangereux ennemis , se montrait toujours disposé à leur céder.

Au reste, dans ce même département de la Manche, les administrateurs jacobins, furieux de l'insuccès de la constitution civile, demandaient avec instance un redoublement de persécution. Le 10 juin le district de Saint-LÔ écrivait au comité ecclésiastique que les choses allaient très-mal au point de vue du schisme, et demandait des secours contre les dangers effrayants dont il se disait menacé. Le district de Carentan

déplorait aussi la situation de la nouvelle Église, et dénonçait la connivence de beaucoup de municipalités avec les prêtres réfractaircs ; et le 13 juin le directoire de la Manche réclamait de graves mesures contre eux.

Le clergé constitutionnel, de son côté, excitait vivement les autorités civiles à décréter une grande persécution. Gazeneuve, intrus des Hautes-Alpes, dénonçait l'évêque de Gap à la Constituante. Huguet, intrus de la Creuse, signait et patronnait une pétition des jacobins de Guéret demandant qu'il fût interdit aui non-conformistes de séjourner dans leurs paroisses. Le 14 juiUet le directoire de Rhône-et-Loire qui avait pourtant donné des preuves de modération politique, prenait un arrêté portant qu'il sera écrit à l'Assemblée pour lui représenter les dangers de la libre résidence des non-conformistes , et que le directoire sollicitera un décret qui impose silence aux ennemis de la constitution^ et prévienne les troubles qu'ils pourraient faire naître. Du moins ce directoire, s'il demandait la persécution, ne la décrétait pas lui-même de sa propre autorité en violation du nouveau droit public de la France. Le 17 juillet son évêque constitutionnel, Lamourette, demandait à TAssemblée «... une mesure efficace pour délivrer le nouveau clergé de ce département des persécutions qui lui sont suscitées par l'ancien...» et le département se hâtait d'envoyer copie de sa lettre au comité ecclésiastique. Nous citerons encore dans le cours de notre récit , bien d'autres réclamations semblables de la part de l'épiscopat constitutionnel.

Partout les prêtres de bonne foi, qui avaient cru pouvoir prêter serment, se rétractaient en présence du schisme déclaré, et des .brefs du pape dont il leur était impossible de méconnaître l'authenticité. Les églises constitutionnelles des villes étaient désertes ; les campagnes réclamaient à grands cris leurs pasteurs légitimes : le clergé constitutionnel était méprisé à la fois par les croyants, et par les incroyants, qui ne voyaient en lui qu'un instrument : déjà quelques-uns de ses membres avaient donné d'éclatants scandales. L'Église catholique sans traitements, sans temples, traquée, harcelée de toutes parts, réduisait à la nuUité la plus complète l'église constitutionnelle , bien qu'elle fût salariée et scandaleusement protégée par l'État.

On avait beau persécuter : si dans certains villages les populations terrorisées paraissaient se soumettre aux curés constitution-

LA PERSECUTION ET L'âSSEMBLEE CONSTITUANTE. 409

nels, en revanche dans les villes les temples officiels devenaient de plus en plus déserts; si le schisme à force de violences paraissait gagner un peu de terrain , il en perdait au moins autant d'un autre côté. Une telle situation ne pouvait durer plus longtemps. Il fallait, dans l'intérêt de la paix publique, s'abstenir de toute persécution, comme le conseillaient déjà certains députés de la gauche qui avaient compris le danger de la situation. Mais c'était la fin de l'Église constitutionnelle. Les révolutionnaires, les fanatiques antireligieux soutenaient au contraire qu'on avait eu tort de ne pas persécuter plus violemment encore, qu'il fallait absolument écraser le clergé catholique , et rendre impossible l'exercice du culte. Il eût été trop long et trop difficile de poursuivre tous les catholiques isolément; le poids de la persécution devait retomber spécialement sur le clergé. Mais tout en reconnaissant au fond que la constitution . civile avait échoué, les persécuteurs ne voulaient pas avouer en public qu'elle blessait les consciences : a les curés réfractaires , disaient-ils, ont abusé de leur influence sur leurs troupeaux pour les irriter contre la constitution civile ; dès qu'ils n'y seront plus les populations se convertiront sans peine aux décrets de l'Assemblée. Il faut donc simplement bannir ces réfractaires de leurs paroisses; et il n'y aura plus de dissensions religieuses. »

Ik essayaient donc de persuader aux autres et peut-être à eux-mêmes que si les catholiques repoussaient la constitution civile ce n'était pas pour elle-même, mais à cause de leur affection pour les curés que la révolution venait de déposséder. Leur conscience, disaient-ils avec un aplomb magnifique, n'était nullement blessée, et leur opposition allait cesser avec le départ des prêtres auxquels ils étaient personnellement attachés. Cette dernière illusion leur fut bientôt enlevée. Les catholiques privés de leurs pasteurs préférèrent au clergé constitutionnel des prêtres qui leur étaient inconnus jusqu'alors, mais qu'ils savaient catholiques, et on en vint à interner ou à emprisonner en masse dans certaines villes tous les prêtres catholiques d'un district ou même d'un département, afin que les laïques croyants fussent aussi privés de culte que les chrétiens persécutés de la Chine et du Japon. Bientôt on craignit encore les prédications que les prêtres pourraient faire à travers les barreaux de leur prison, et on décréta leur déportation en masse.

C'était infâme, mais parfaitement logique ! c'était en effet le seul moyen efficace d'appliquer la constitution civile en France, c'est-à-dire d'abolir complètement l'exercice du culte catbo* lique!

Nous avons déjà mentionné des arrêtés extrêmement graves pris par certains départements; celui du Finistère du 21 avril, celui de l'Ain du 28 juin. Le même jour le directoire du département des Bouches-du-Rhône prit un arrêté qui donnait vingt-quatre heures aux ecclésiastiques ci-devant fonctionnaires publics, et rétractés, pour se retirer dans leurs domiciles d'origine, et fermait leurs chapelles. L'Assemblée ne s'émut point d'un acte qui excédait à un tel point les attributions du direc* toire, et ne tint aucun compte des réclamations qui lui furent adressées. Le 2 juillet le Finistère reprit son fameux arrêté du SI avril et ordonna aux districts de son ressort de l'exécuter et d'interner les prêtres à Brest. Cet arrêté fut signifié à tous les réfractaires et exécuté avec une grande rigueur ; la chasse aux prêtres fut tout de suite organisée dans ce département.

Les commissaires envoyés en Alsace , et les administrateurs provisoires, sous prétexte d'établir la constitution civile, faisaient peser une oppression intolérable sur ce malheureux pays : la prudence la plus élémentaire leur ordonnait cependant de ne pas exaspérer par la persécution religieuse ces populations riveraines de l'Allemagne. Les émigrés avaient toute facilité pour recruter des partbans en Alsace , et faisaient tout leur possible pour exciter cette province contre l'Assemblée I Persécuter des populations si attachées à leur religion, c'était augmenter considérablement le nombre des partisans de l'émigration , c'était risquer tout simplement de lui donner l'appui d'une province entière. En Alsace plus que partout, la persécution religieuse devait rendre hostiles à la révolution bien des gens qui sans elle seraient restés très- tranquilles. L'ancien directoire du Bas-Rhin, élu avant la persécution- , avait bien apprécié la situation , et avait été bien vite destitué par l'Assemblée. Le nouveau directoire, parfaitement d'accord avec l'ancien sur la situation politique et religieuse du pays , en tirait une tout autre conséquence, et voulait imposer la constitution civile

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par la force des baïonnettes. Il avait été très-bien choisi pour sa mission ^ car l'inslinct persécuteur dominait chez lui, et l'intérêt du pays, bien qu'il lui servît de prétexte pour commettre les actes les plus odieux, ne venait qu'en seconde ligne dans ses préoccupations. Au lieu de chercher à faire aimer la constitution politique, il fit tout ce qu'il fallait pour faire croire que la révolution était inconciliable avec la liberté religieuse, pour exaspérer les catholiques, et jeter les plus impressionnables' dans les rangs des émigrés. Du reste le directoire n'était nullement fâché de pousser un grand nombre d'entre eux à cette extrémité, car il comptait bien en profiter pour les dénoncer tous comme des traîtres et des conspirateurs, et décréter contre eux des mesures de rigueur qu'il n'aurait jamais osé prendre pour punir simplement des^ infractions à la constitution civile.

Le 12 juillet les trois commissaires Custine, Chasset, Régnier réunirent le directoire du département , celui du district de Strasbourg, les officiers municipaux, le maire, les notables du conseil général de la commune, et de toutes ces sagesses réunies on vit sortir un arrêté qui est devenu tristement célèbre dans notre histoire religieuse.

Tous les religieux non assermentés et qui persisteraient dans leur refus de serment devaient être internés à Strasbourg ainsi que tous les curés et vicaires remplacés , et même les membres des chapitres qui n'avaient jamais été réputés fonctionnaires publics ; les curés et vicaires non encore remplacés devaient être internés également à Strasbourg et provisoirement suppléés par des desservants du choix de l'évêque constitutionnel. Les ec^ clésiastiques ne pouvaient éviter l'internement qu'en se retirant dans l'intérieur du royaume à quinze lieues des frontières.

Les commissaires et les administrateurs réunis invitaient l'Assemblée à approuver ces mesures de rigueur, et à ordonner en outre que tous les religieux du Bas-Rhin ayant opté pour la vie commune fussent, dans le délai de quinzaine, transférés à la cidevant abbaye de Glairvaux ou telle autre qu'il lui plairait désigner, et que tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers du Bas- Rhin qui n'auraient pas prêté serment fussent tenus, dans ta huitaine , de se retirer dans l'intérieur de la France à quinze lieues des frontières^

Le 17 juillet l'Assemblée s'occupa de cet arrêté. On lui lut un long réquisitoire des commissaires contre le clergé catholique.

Les citoyens d'Alsace étaient^ disaient-ils, partagés en. deux camps a... une partie est invinciblement attachée à la Constitution, d'autres sont tourmentés par des prêtres avares ou fanatiques, qui cachent sous le masque de la religion les passions les plus viles... » Mais ils convenaient néanmoins que cette dernière classe de citoyens était extrêmement nombreuse.

«... Tout récemment de 450 citoyens actifs catholiques d'un canton, trente au plus sont restés aux assemblées primaires , tous les autres ont été éconduits parce qu'à l'instigation de leur curé ils n'ont pas voulu prêter le serment prescrit par l'Assemblée^ leur ayant dit que s'ils le faisaient ils seraient damnés. Il en est arrivé autant dans une autre assemblée ; on y comptait 350 citoyens actifs catholiques, cinquante seulement ont prêté le serment. Il y a des cantons où il n'y a eu aucune assemblée primaire, parce qu'à l'instigation des ecclésiastiques mal intentionnés aucun citoyen rt'a voulu prêter serment... «

Si la constitution civile excitait une pareille répugnance, c'était uniquement la faute des prêtres réfractaires : on prétendait qu'ils avaient fait un cantique pour exciter les paysans à tirer sur les prêtres assermentés ; on rapportait avec horreur les émeutes causées par l'installation de certains curés constitutionnels. Partout dans ce mémoire la non-conformité à l'Église constitutionnelle et l'usage le plus simple de la liberté de conscience sont assimilés à un acte de rébellion. On y accuse le cardinal de Rohan d'entretenir des intrigues politiques avec l'étranger, et de favoriser les manœuvres, les enrôlements des émigrés : c'était une accusation politique à éclaircir, mais on met sur la même ligne, comme un délit tout aussi punissable, le fait de conserver sa juridiction épiscopale sur les non-conformistes et de l'exercer. Les prêtres catholiques n'avaient pas voulu chanter avec l'intrus Brendel le Te Deum qu'il avait ordonné pour la guérison du roi , et ils l'avaient chanté à part ; ce trait d'opposition à Brendel est présenté comme un acte de rébellion envers la patrie. Des ecclésiastiques avaient publié des refus de serment, fait de la polémique contre la constitution civile, répandu des brefs du pape ; les commissaires les assimilent complètement à ces émigrés qui enrôlaient des hommes dans l'espoir d'entrer en Alsace et d'y faire une levée de boucliers. Des religieux, interrogés par les commissaires, avaient déclaré qu'ils n'adhéreraient point à la constitution civile : cette .adhésion ne devait pas leur être de-

mandée aux termes de la loi, néanmoins on cite ce fait comme autorisant à prendre contre eux des mesures extraordinaires. Un religieux avait fait sortir les assistants d'une chapelle où un jureur disait la messe ^ en leur déclarant qu'elle était nulle; ce fait, qui était seulement punissable d'une peine légère dans le cas où la tranquillité publique en aurait été troublée , était dénoncé comme monstrueux, et comme prouvant la nécessité d'un décret rigoureux contre tout le Clergé. Enfin, dans ce long réquisitoire les actesreligieux sont constamment confondus avec les actes politiques; tout fait impliquant refus d'adhérer à l'Église constitutionnelle est considéré comme une rébellion, une trahison. Les commissaires se plaignent de rencontrer en Alsace une hostilité tellement générale, qu'il est absurde de l'attribuer aux seules intrigues des prêtres et des moines , et de soutenir qu'il suffît de les éloigner pour réconcilier avec la constitution civile des populations si mal disposées. Les directoires de district, disent les commissaires, ne lui sont pas assez favorables; ils ne sont contents que de celui de Wissembourg «... depuis que le district d'Haguenau est purgé de deux de ses membres la marche est devenue plus patriotique ; le district de Benfeld est faible et insouciant, c'est au peu de vigueur du directoire qu'il faut attribuer la prépondérance des prêtres fanatiques... d Enfin les commissaires et les administrateurs, en réclamant l'internement de tous les prêtres à Strasbourg, faisaient cet aveu :

«... Ce sacrifice d'ailleurs est d'autant plus indispensable, qu'il y aurait tout à craindre qu'à la moindre étincelle d'une invasion du territoire de ce département, une grande partie du peuple des campagnes, trompé par ceux des ecclésiastiques mal intentionnés qui les égarent, ne tournassent des armes mises dans leurs mains pour la dé* fense de la patrie contre leurs frères plus éclairés qu'eux , et n'allumassent un incendie qu'on ne pourrait peut-être plus éteindre... »

Ainsi la constitution civile a exaspéré l'Alsace au dernier point : raison de plus pour l'appliquer rigoureusement et pour l'aggraver I Les Alsaciens tiennent à leurs prêtres et à leurs moines, raison de plus pour traiter ces derniers en parias et édicter contre eux des rigueurs inconnues dans le reste de la France 1 Cette manière de raisonner plaisait beaucoup à la gauche ; les commissaires le savaient très-bien.

Victor Broglie soutint l'arrêté et trouva moyen de renchérir

encore sur les accusations des commissaires: il prétendit que les moines persuadaient aux femmes qu'on ne baptisait plus les enfants qu'au nom du Père, du Fils et de la nation. La Térité est que dans beaucoup de pays en dehors de l'Alsace, des paysus peu zélés pour la religion , entendant sans cesse les curés constitutionnels parler avec affectation de la nation , soit dans leurs sermons, soit dans leurs conversations privées, se moquaient d'eux, en disant qu'ils devaient baptiser au nom duPère, du Rb et de la nation. On trouvait très-bon de rejeter cela sur les prA* très réfractaires. Broglie soutint aussi, en termes méprisants, qu'il fallait défendre aux moines de porter leur habit qui les désignait à la sympathie des fidèles a... permis à eux de $e déguiser comme ils le voudront quand ils seront transportés dans l'intérieur... » Un membre du côté droit lui répondit que l'habit ne fait pas le moine.

Lavie trouva que la distance de quinze lieues n'était pas suffisante, a Rien n'est plus facile que de transporter ces moines dans le département des Vosges ou dans la Moselle, d ( Cette méprise a fait rire, dit le Joutmal des débats et décrets ; en efTet rien n'était mieux en rapport avec la frénésie qui l'animait contre les moines. ) Montpassan demanda que l'arrêté fût étendu à tous les départements, et qu'on transportât les moines, au nom du Père, du Fils et de la nation. Malouet vint à la tribune après ces deux énergumènes, et protesta contre la proscription d'une classe entière de citoyens. Plusieurs voix crièrent à gauche : a Ce ne sont pas des citoyens! i> Malouet insista pour qu'on punit seulement ceux qui étaient réellement perturbateurs et qu'on leur fit un procès.

Rowbell prétendit qu'il était impossible de faire le procès à tant d'hommes, et que la procédure coûterait plus que tous les réfractaires ne valaient; que d'ailleurs il n'y en avait pas un seul en Alsace qui ne fût convaincu de menées séditieuses. C'est absolument le langage des Dumas et des Fouquier-Tinville. L'Assemblée approuva l'arrêté du Bas-Rhin et décréta, en outre :

1^ Que le comité ecclésiastique proposerait aux religieux qui auraient préféré la vie commune , des maisons dans l'intérieur du royaume où ils devraient se retirer;

2*» Que les religieux qui ont préféré la vie particulière, devront quitter leur costume et se retirer à trente lieues de la frontière , ainsi que les prêtres non assermentés.

LA PERSÉCUTION £T l'aSSEMBLÉE GONSnTUANTE: 415

L'Assemblée avait donc voté cette fois une proscription en masse. Le clergé d'Alsace , pour n'avoir pas voulu adhérer à la constitution civile, avait été accusé de complots et de conspirations : il était naturel de poursuivre devant les tribunaux les prétendus perturbateurs et conspirateurs ; mais cela ne faisait pas l'affaire des partisans du schisme. Ce qu'ils voulaient, c'était l'interdiction absolue du culte catholique : quelques prêtres poussés à bout par la persécution auraient été peut-être, condamnés par les tribunaux, mais pour l'immense majorité les accusations de complot et de sédition se seraient, évanouies à l'audience ; et ces ecclésiastiques seraient ensuite restés où ils étaient, disant la messe, et administrant les sacrements, en dépit des prêtres constitutionnels. C'était là justement ce qu'on voulait empêcher.

Par son décret du 47 juillet la Constituante a fait à ses apologistes une situation fort difficile. Des écrivains recommandables, obligés de reconnaître que la constitution civile a amené une persécution religieuse , ont essayé d'en faire retomber tout l'odieux sur l'Assemblée législative et sur la Convention : ces deux assemblées ont seulement appliqué dans toute leur rigueur les principes de persécution posés par la Constituante. £n adoptant le 17 juillet l'arrêté du Bas-Rhin, cette assemblée a adopté en principe le système de l'internement de tous les prêtres réfractaires ; et les fameux décrets de la Législative frappés de veto par Louis XVI et mis immédiatement en vigueur après le iO août, au fond ne contiennent pas autre chose que l'extension de cet arrêté à toute la France. La Constituante n'a pas seulement décrété la persécution en principe, elle l'a appliquée de la manière la plus odieuse dans le Bas-Rhin et le pays de Caux.

Les campagnes, du département de la Seine-Inférieure, et surtout celles du pays de Caux, étaient depuis longtemps désolées par des bandes de pillards qui attaquaient les marchands de blé et se livraient à toutes sortes d'excès (1). Le directoire du département, qui était très-hostile au clergé catholique, résolut de le mêler à ces troubles afin d'obtenir plus aisément de l'Assemblée un décret de persécution. A propos du meurtre de Nicolon et du pillage des blés à Douai, on avait déjà fait une tentative

(1) V. chapitre III, tome I.

416 CONSTITCTION CIVILE DU CLEAGÉ.

semblable , mais Robespierre avait sauvé le clergé par une diversion très-inattendue. Cette fois-là les persécuteurs devaient réussir.

Le 23 juillet un prôtrophobe très-acharné, Vieillard, fit uo rapport sur les troubles du pays de Gaux. Us étaient dus surtout à un enchérissement momentané du blé ; le rapporteur en coavenait. Mais le soulèvement avait été très-grave ; on avait voulu assassiner des marchands de blé ; des gardes nationales avaient pris part à la rébellion, et des municipalités avaient paru à la tête des factieux. Le directoire du département avait envoyé pour combattre l'insurrection un détachement de deux cents gardes nationaux, qui s'était trouvé en présence de trois mille hommes, avec des canons, et vingt-deux drapeaux de gardes nationales. Dos officiers municipaux en écharpe se trouvaient parmi eux. Cotte troupe consentit cependant à se retirer pourvu qu'on imposât certaines entraves à la circulation des grains et que le blé fût taxé. Le directoire avait trouvé cette pétition contraire aux lois, mais des malveillants avaient excité les esprits en répandant le bruit que les administrateurs avaient, par des spéculations, occasionné renchérissement des grains. Le département mettait cette sédition sur le compte des prêtres réfractaires, et disait que peut-être ils avaient contribué au renchérissement. Du reste, disait le rapporteur, ce directoire a plusieurs fois déjà pensé à demander que les curés destitués fussent tenus de se retirer à huit lieues au moins de l'endroit où ils exerçaient leurs fonctions; et il présenta un projet de décret dans ce sens.

Voilà donc ce qu'on alléguait contre les prêtres; ils avaient suscité des troubles , mais on n'en fournissait pas le moindre commencement de preuve : on avait vu parmi les émeutiers de nombreux gardes nationaux avec leurs armes et.leurs drapeaux, des officiers municipaux avec leurs écharpes, et pas un prêtre : on ne rapportait pas le plus léger indice de leur participation prétendue à ces troubles; n'importe 1 on profitait des désordres causés par la révolution et les révolutionnaires pour les mettre sur le compte du clergé et réclamer sa proscription.

D'Harambure combattit le projet de décret. Vadier cria contre les réfractaires et en particulier contre^ ceux de l'Ariége, son département, et demanda les mesures les plus rigoureuses contre eux. Il fut vivement appuyé par plusieurs autres députés. Lanjuinais proposa la suspension provisoire de la pension des réfrac-

LA P£RSÉG0TION ET l'àSSEHBLÉE CONSTITUANTE. IM

taires. Rewbell demanda que ces propositions fussent renvoyées au comité pour en faire le rapport dans deux jours. L'Assemblée 7 consentit, mais elle rendit de suite un décret qui ordonnait de faire toutes les recherches nécessaires pour punir les auteurs et instigateurs des troubles du pays de Caux. L'article 4 autorisait les administrateurs de ce département

«... à indiquer provisoirement auxdits fonctionnaires publics ecclésiastiques séculiers et réguliers , et auxdits religieux même non fonctionnaires qui n'ont pas prêté le serment^ les lieux que le département jugera convenables pour la résidence des prêtres et religieux, sauf à rendre compte à l'Assemblée nationale des mesures qu'ils auront prises à cet égard, et à statuer par elle ce qu'il appartiendra... »

Décidément l'Assemblée adoptait le système des jacobins; pour rendre le culte catholique impossible , elle mettait la main sur tous les prêtres sans exception. L'ancienne distinction entre les fonctionnaires publics et les non- fonctionnaires était déjà abandonnée. Tout prêtre quelconque, capable de dire la messe dans un coin aux non-conformistes, et de les entendre en confession, devait être privé de sa liberté. La France descendait au niveau de la Chine et du Japon au point de vue de la liberté des cultes, en attendant, ce qui ne devait pas être long, qu'elle les imitât dans leur barbarie et qu'elle en vint comme eux à punir de mort les prêtres coupables d'exercer leur ministère.

Les jacobins et les voltairiens fanatiques accueillirent ces deux décrets par des cris de joie ; l'Assemblée venait de proscrire complètement le clergé d'un département et demi; et il était fort présumable qu'elle rendrait de semblables décrets pour d'autres départements, et bientôt pour la France entière! Beaucoup de corps administratifs et de sociétés des jacobins la pressèrent aussitôt de traiter le clergé de leur pays comme celui du Bas- Khin et du pays de Caux : ce dernier décret leur causa une joie délirante. Certains optimistes soutenaient que le décret sur le Bas-Rhin avait été rendu à cause de la situation particulière de ce département et du voisinage des émigrés : le pays de Caux, au contraire, n'était pas limitrophe des Ëtats des princes allemands et n'avait rien à craindre des émigrés : si Ton proscrivait ses prêtres, c'était uniquement par haine du catholicisme , et les prêtrophobes de tout pays pouvaient espérer ce bonheur pour leur département.

Le directoire du Haut-Rhin n'osa pas suivre complétemait l'exemple de son voisin. Il prit le 23 juillet un arrêté qui ordonnait aux ecclésiastiques remplacés de quitter immédiatement leurs anciennes paroisses, et aux religieux qui avaient opté pour la vie commune d'abandonner leur habit et de s'éloigner de leur ancienne demeure monastique.

Le département de la Seine-Inférieure, enchanté du succès qu'il avait obtenu, prit le 28 juillet un arrêté pour assurer rexécution du décret de l'Assemblée contre les prêtres du pays de Caux. Ce décret lui laissait une grande latitude^ il en usa et abusa. Aucun ecclésiastique , de par cet arrêté, ne pouvait choisir pour demeure un village où seraient déjà retirés deux de ses confrères : il ne pouvait y avoir plus de six prêtres internés dans une ville. Chacun devait déclarer au district la retraite qu'il avait choisie. Le directoire pouvait seul apporter quelque adoucissement à son arrêté. Les septuagénaires pourraient ne pas être éloignés si l'on était content d'eux. L'article 8 est fort singulier, il dit que l'évêque constitutionnel sera requis d'interdire les récalcitrants, comme si une pareille interdiction pouvait produire un effet quelconque sur les non-conformistes prêtres ou laïques. Les prêtres qui ne se soumettraient pas à cet arrêté devaient être punis sévèrement par l'autorité civile. Le département recommandait aux populations de ne se livrer à aucun excès envers les proscrits : quand bien même il eût été sincère en faisant cette recommandation, sa manière d'être à l'égard des prêtres catholiques devait l'empêcher de produire le moindre effet.

Le département de la Haute-Garonne montra aussi beaucoup de zèle contre la liberté de conscience. Cent cinquante citoyens actifs présentèrent au district de Toulouse une pétition demandant que les prêtres réfractaires fussent expulsés de leurs paroisses. Le procureur syndic M alpel appuya et développa leur demande. Nous reproduisons son discours à peu près en entier^ parcequ'il est impossible de donner un meilleur commentaire de la pétition des jacobins de Toulouse,"et de mieux montrer comment les révolutionnaires les plus modérés dans la forme entendaient la liberté religieuse :

«... La loi du 26 décembre 1790, en déclarant que les curés et vicaires qui n'ont pas prêté le serment requis seront censés avoir renoncé à leur ofQce, a ordonné qu'il serait .pourvu à leur remplace-

ment. Cette loi est exécutée dans le district de Toulouse, mais l'estelle parfaitement? Son objet est-il véritablement rempli ? C'est sur quoi nous n'aurions aucun doute à élever si, uniquement attachés pour eux-mêmes à l'opinion qu'ils ont embrassée, les ci-devant curés et vicaires se bornaient à la suivre dans le silence d'une soumission respectueuse axix régies de l'ordre public...

« Loin que nous puissions leur rendre ce témoignage, nous sommes au contraire informés que la plupart, continuant de résider dans les paroisses de la campagne, quoiqu'ils n'y possèdent aucune espèce de propriété, s'efforcent d'y faire des prosélytes, séduisent les esprits faibles et indéterminés , alarment les consciences sur lesquelles ils conservent quelques restes de leur ancien empire, inspirent l'aversion contre le ministère et la personne des curés constitutionnels, soulèvent une partie du peuple contre l'autre, et exercent enfm, sous des formes obscures, les mêmes fonctions dont la loi les a dépouillés, ce qui est une entrave directe à la loi du 26 décembre. »

Un tel état de choses produit des disseasions intestines, des troubles que le procureur syndic propose d'empêcher pour l'avenir.

«... Les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour tarir la source des fausses insinuations qui égarent ainsi les habitants des campagnes, et leur font méconnaître les principes d'une constitution qui doit faire leur bonheur, c'est d'éloigner d'eux les ecclésiastiques rcfractaires. Les faux prétextes de religion que ceux-ci emploient sans contradicteur, et toujours dans l'ombre du mystère, sont les armes les plus dangereuses. Nous n'en avons pas d'autres à craindre...

K En obligeant les ci-devant curés et vicaires à s'éloigner des paroisses dont ils ont abandonné la direction, vous ne blesserez aucunement la loi du 26 novembre \ 790 : lorsque cette loi a dit que ceux qui ne prêteront pas le serment seront remplacés , elle a entendu sans doute parler dun remplacement effectif, et non dun remplacement illusoire qui, laissant au réfractaire la liberté de faire autant de mal que s'il eût conservé sa place, ne serait qu'une vaine cérémonie , une précaution

sans objet.

« Tel serait néanmoins le caractère du remplacement dans les paroisses de campagne, si l'on souffrait que les ci-devant curés et vicaires continuassent d'y résider. L'habitude leur avait acquis un pouvoir absolu sur les consciences et les volontés de leurs ^parois-

siens L'on conçoit sans peine que le cultivateur loin des grandes

villes ne trouve sur ses foyers aucune ressource, aucune lumière pour se défendre de la séduction et des craintes, qu'une main habile qui dirigeait auparavant toutes ses actions lui présente avec adresse..

a Faire cesser cet abus^ ce sera donc remplir les vues de la loi du 26 décembre et procurer véritablement aux peuples des campagnes l'avantage d'être dirigés par des prêtres constitutionnels.

« Les ci-devant curés et vicaires devront même nous tenir compte d'avoir pris ce parti , et de l'avoir préféré à celui de les faire poursuivre en conformité de l'article 7 comme perturbateurs de l'ordre public, car il n'y en a presque aucun qui n'abuse de sa résidence dans son ancienne paroisse pour exercer les fonctions qui lui sont interdites.

« Ne craignez pas non plus de blesser la loi du 13 mai dernier; sa disposition se réduit à dire que le défaut de prestation de serment ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale , succursale et oratoire national , pour y dire la messe.

a Conclure de là que les curés rcfractaires sont autorisés à continuer à résider dans les paroisses dont ils ont abdiqué la direction , c'est tirer la conséquence la plus fausse et la plus préjudiciable à la constitution.

«... D'après cette loi, il y a sans contredit nécessité d'admettre un curé réfractaire à dire la messe dans une église paroissiale, lorsqu'il s'y présente, mais il n'y en a aucune de l'autoriser à résider dans la paroisse qu'il a abdiquée. »

Ce dernier argument est admirable d'impudence. La loi du 13 mai dit seulement qu'on ne pourra pas empêcher le prêtre réfractaire de dire la messe , donc il est permis d'attenter à sa liberté, de lui imposer ou de lui interdire tel ou tel séjour I Gomme si Ton pouvait prononcer une peine par cela seul que la loi ne l'exclut pas! comme si les prêtres, au point de vue de la liberté individuelle , n'étaient pas soumis aux mêmes lois que les autres citoyens, et protégés par elles! Dans tout pays civilisé il est reconnu qu'on ne peut prononcer une peine contre un citoyen que si la loi l'ordonne formellement ; Malpel, avec la plupart des révolutionnaires même modérés, retournait ce système quand les prêtres étaient en cause, et proclamait bien haut qu'on pouvait faire d'eux tout ce qu'on voulait, parce que la loi avait cru superflu de dire formellement a., la liberté individuelle des prêtres doit être respectée comme celle de tous les citoyens., d

Le district fut de cet avis. Il adopta les conclusions du procureur syndic et des jacobins, et arrêta que les réfractaires devraient s'éloigner à six lieues au moins de leurs paroisses, ou bien dans leur famille, ou bien au chef- lieu où ils seraient

LA PERSÉGUTI02I ET L*ASSEHBLÉB CONSTITUANTE. 421

mieux surveillés. Les municipalités étaient chargées de faire des rapports sur eux tous les quinze jours I

Ce bel arrêté fut rendu le 25 juillet 1791 , et envoyé immédiatement au département (1). Le procureur général syndic Mailhe fit à son occasion un discours bien plus violent encore que celui de Malpel, et proposa d'étendre cet arrêté si sage à tout le département, a. . . Et qu'on ne dise pas que ces mesures porteront atteinte à la liberté. La liberté finit là où commence la violation de l'ordre public et de l'intérêt général ou privé... » On voit quel abus la révolution faisait déjà de ce principe I

Le directoire du département, sous le bon plaisir de l'Assemblée, arrêta provisoirement :

« Art. l•^ Les ci-devant évéques et grands vicaires qui se trouvent remplacés seront tenus de se retirer dans le délai de huit jours, ou audelà des limites des lieux où ils exerçaient leurs fonctions, ou dans le lieu du domicile de leurs familles , ou dans le chef-lieu du département pour y jouir de la faculté accordée par la loi du 13 mai dernier (2).

a Art. 2. Les ci-devant curés et vicaires remplacés dans les paroisses et des villes et des campagnes seront tenus de s'éloigner desdites paroisses dans le môme délai, et d'aller habiter à une distance de quatre lieues, ou dans le lieu du domicile de leurs familles ou dans le cheflieu du département pour y jouir, etc.

« Art. 3. Si dans le délai ci-dessus prescrit les ci-devant curés et vicaires ne se conforment pas au présent arrêté, les municipalités seront tenues de les dénoncer aux corps administratifs, sous peine d'en demeurer personnellement responsables.

a Art. Les 4. ci-devant curés et vicaires seront tenus de se présenter à la municipahté du lieu où ils se retireront, et de lui remettre une déclaration par laquelle ils promettront de ne rien faire ou tenter qui soit de nature à pouvoir altérer la tranquillité publique... »

(c Art. 5. Les municipalités feront passer sans délai au procureur syndic de leur district un extrait conforme desdites déclarations, ou lui dénonceront ceux qui les auront refusées.

<K Art. 6. Les municipalités veilleront avec le plus grand soin sur la conduite de tout ci-devant curé ou vicaire qui aura

(1} Il est signé : Picot, présideni; Pin, Baralle DaHdré, Sabalié ; Malpel, procureur syndic.

(2} C'était vraiment se moquer de PAssemblée elle-même, qui avait voté cette loi après une discussion pendant laquelle Sieyès et Talleyrand a vident soutenu des théories bien opposées à ceUc de Malpel et de Mailhe, et avaient été vivement applaudis par l'Assemblée.

établi sa résidence dans leur territoire , et en rendront compte ta moins tous les quinze jours au procureur syndic du district.

« Art. 7. En général les municipalités seront expressément chargées de surveiller avec la plus grande attention tous les ecclésiastiques non assermentés^ soit séculiers, soit réguliers, qui se trouveront dans leur territoire, de dresser procés-verbal de totit ce qu'ils pourraieiU tenter, soit par leurs discours soit par leurs actions, contre la constitution et l'ordre social et public, et d'envoyer au procureur syndic de leur district un extrait desdits procès-verbaux. »

L'article 8 portait que les procureurs syndics transmettraient au procureur général syndic du département les pièces que les municipalités leur enverraient. L'article 9 disait que la pétition des 150 citoyens actifs serait envoyée à l'Assemblée. On espérait évidemment qu'il lui serait fait à Paris aussi bon accueil qu'à Toulouse.

Cet arrêté est du 24 août, il est signé : Cailbasson, président : Chauliac, vice-président ; Darliac, Marchand, Lamagdelaine, Niel, Saubot, Adhémar, Pelleport, administrateurs ; Mailhe, procureur générai syndic.

Ces administrateurs ne se contentaient pas d'attenter audacieusement à la liberté individuelle ; au moyen de l'article 4 de leur arrêté ils imposaient en réalité un nouveau serment aux ecclésiastiques. Le discours du procureur syndic prouve suffisamment que cette promesse de ne pas altérer la tranquillité publique n'était pas autre chose qu'une déclaration d'adhésion à la constitution civile, ou tout au moins la promesse de ne plus jamais faire aucun acte non-conformiste et de renfermer en soi son improbation pour la constitution civile. Mais le zèle du clei^é ne se laissa point abattre par cet inique arrêté , et quelques jours après ses auteurs jugèrent indispensable d'aller encore plus loin dans la voie de la persécution.

Le mot d*ordre était donné partout. Le 25 juillet l'Assemblée électorale de Coutances réclamait avec des arguments fort curieux l'internement des non-conformistes.

Notre assemblée, messieurs, ne se dissimule pas qu'elle ne peut présenter à votre justice des coupables atteints et convaincus, parce que les preuves de ces délits antisociaux sont presque impossibles à acquérir, mais elle vous assure cette vérité (et cette assurance est un genre de démonstration) que dans presque toutes les paroisses où sont

LA PERSÉCUTION ET L'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE. 423

restés les curés non-conformistes, une scission affligeante pour tous les bons citoyens règne parmi le peuple des campagnes... »

Ces électeurs se reconnaissaient dans l'impossibilité de les convaincre d'aucun délit contre l'ordre public ; mais le seul fait dé former une Église distincte de l'Église ofiicielle constituait suivant eux un délit antisocial qu'il fallait réprimer en étendant au département de la Manche le décret de l'Assemblée sur les prêtres du Bas-Rhin.

Le 29 juillet le directoire du département du Nord demandait à l'Assemblée la permission d'éloigner les prêtres non- conformistes à dix lieues. Moins scrupuleux, le directoire de la Mayenne, le même jour 29 juillet, les proscrivit de sa propre autorité, considérant :

(c Que leur présence dans les paroisses dont l'administration leur est ôtée, est d'autant plus dangereuse, qu'ils sont plus disposés à y fomenter le trouble et la division, et que continuellement ils attaquent la légalité des pouvoirs de ceux qui doivent leur succéder ; que la diversité d'opinions qu'ils ne manqueraient pas d'entretenir en cherchant à conserver leurs partisans et à en faire de nouveaux pourrait causer des malheurs qu'il est de la sagesse de l'administration de prévenir... »

Impossible de dire plus franchement qu'on proscrit le clergé parce qu'il conteste la mission des constitutionnels, c'est-à-dire pour des motifs exclusivement religieux. Le directoire se crut suffisamment autorisé, par le décret de l'Assemblée sur les ecclésiastiques du pays de Gaux, à interner tous les prêtres séculiers ou réguliers du département à Laval dans des maisons qu'il qualifiait de maisons de retraite. En réalité ce n'était pas l'internement mais l'emprisonnement en masse qu'il décrétait.

Les jacobins de Perpignan demandaient aussi l'internement des prêtres (30 juillet).

« ... Le même désordre régnait sans doute dans d'autres villes frontières, puisque par un de vos derniers décrets vous fixiez le domicile de la vermine aristomonacale à 30 Ueues des frontières. Daignez frapper, messieurs, le même coup sur les prêtres non assermentés, et vous mettrez le sceau à la félicité publique., les uns et les autres étant des satellites des sycophantes émigrants... »

Nous avons cilc plus haut (Chapitre Vif) uu impoitant arrêté du département de la Dr6me, daté du 21 août.

Le département de l'Orne s'inquiétait fort peu de la légalité. Les campagnes étaient furieuses de se voir enlever et leurs curés et la jouissance de leurs égUses. Le directoire avait dénoncé à l'accusateur public l'abbé Colombes, curé réfractaire de Saint-Denis; aucune suite ne fut donnée à sa plainte. Il prit alors un arrêté (2 août) qui ordonnait à cet ecclésiastique de s'éloigner de deux lieues au moins de sa paroisse. Le 3 août Use réunit pour prendre un arrêté général, et le procureur général syndic le régala d'un discours furibond contre le clergé réfractaire, et reconnut ouvertement que la constitution civile était très-détestée dans ce département.

« Les cures constitutionnels sont insultés et menact^s; plusieurs d'entre eux, fatigues^ dégoûtés des humiliations qu'il leur faut dévorer dans le silence et le chagrin , effrayés d'ailleurs des dangers qui menacent leurs jours^ se proposent d'abandonner les cures auxquelles ils viennent d'être nommés, et c'est là un des triomphes que se. préparent les ennemis de notre constitution... Les hôpitaux sont desservis par les prêtres constitutionnels, mais les filles qui ont consacré leurs jours au service des malheureureux, égarées par des conseils perfides, si refusent à toute relation avec les ecclésiastiques constitués en fonctions dans ces établissements ; elles y appellent des prêtres non-conformistes, avec lesquels elles projettent et exécutent ces scènes scandaleuses que la malignité imagina pour fatiguer le zèle des desservants... »

Il conclut à ce que tous les réfractaires fussent internés à deux lieues de leurs anciennes paroisses, et exclus de tout hôpital. Le département rendit un arrêté conforme. Il l'envoya le 10 août au comité des rapports en déclarant qu'il le soumettait à la ratification de l'Assemblée. Il avait reçu, disait-il, un grand nombre de pétitions et de députations de clubs et de gardes nationales qui demandaient l'expulsion des réfractaires ; mais il n'avait pas cru pouvoir la prononcer définitivement. Il reconnut dans cette lettre que, bien qu'il accusât les réfractaires d'être des perturbateurs, il n'avait aucun fait à alléguer contre eux et que leur crime véritable était de méconnaître l'évêque constitutionnel. Néanmoins,

«... Nous ne pouvons vous dissimuler, messieurs^ qu'un mal incalculable est le fruit trop certain de la liberté Hlimitée que la loi accorde aux réfractaires ; ils ont tant de moyens de troubler la tranquillité publique sans se compromettre et donner lieu à une dénonciation. Les délits dont ils se rendent coupables ne peuvent tomber en preuve, l'effet de leur doctrine d'insubordination devient tous les jours plus sensible, mais on ne peut remonter juridiquement à la cause. Avec les dehors de V obéissance aux lois \\s prêchent la rébellion; on les croit persécutés; les âmes timides leur font un devoir du courage qu'ils affectent, et dociles à leur voix elles reçoivent avec un respect religieux leurs perfides inspirations... »

Aussi le directoire de l'Orne supplie TAssemblée d'édicter des lois générales de persécution , et ne manque pas d'employer Te lernel argument des révolutionnaires, a Si l'Assemblée ne décrète pas de pareilles lois, le peuple les devancera. »

Le département du Nord, qui avait eu d'abord quelques scrupules, s'en débarrassa bien vite. Le 29 juillet il avait demandé à l'Assemblée la permission d'éloigner les réfractaires ; le 3 août il croyait pouvoir s'en passer. Des ecclésiastiques non assermentés s'étaient retirés à Gâteau. Le département prit prétexte de quelques troubles qui étaient arrivés dans cette ville pour arrêter que tous réfractaires et religieux qui s'y trouveraient devraient dans les trois jours s'éloigner à six lieues de distance. Le directoire, pour expliquer sa conduite, écrivit au comité des rapports.

«... Le fanatisme y est porté au point que personne n'assiste aux offices des ministres constitutionnels, et que depuis la clôture des maisons religieuses, le peuple 's'opiniàtre à n'entendre de la rue que les messes qu'y célébrejit les réfractaires et les ci-devant religieux : pour augmenter le scandale^ et le trouble, ils affectent de les faire annoncer à son de cloches comme par le passé...»

Cette pacifique protestation de gens qui venaient dans la rue suivre de cœur une messe catholique dite derrière une porte fermée par l'autorité, devait irriter profondément les persécuteurs I

L'Assemblée paraissait disposée à voter contre les prêtres réfractaires tout ce qu'il plairait aux jacobins de lui proposer. Le i^' août on lisait un rapport des commissaires envoyés dans le

426 CONSTITUTION aVILE DU CLERGÉ.

département du Nord, et ce rapport parlait incidemment des prêtres réfractaires et de leur influence dans ce département : Alquier demanda que le comité ecclésiastique présentât un projet de décret contre eux, et fut applaudi par l'Assemblée. Dorand déclara que le comité ecclésiastique s'en était déjà occupé, et qu'il allait présenter un projet de loi. Cette nouvelle fut accueillie par de vifs applaudissements.

Le 4 août Legrand, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, présenta à l'Assemblée le projet annoncé. Il se divisait en deux parties. La première concernait les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la seconde s'appliquait aux ecclésiastiques de tout le royaume. Il prévînt l'Assemblée que le projet était très-rigoureux : les comités avaient cru que le salut public l'exigeait. Mais lorsque Legrand en fit la lecture et proposa à l'Assemblée d'interner à Paris tous les religieux qui avaient opté pour la vie commune , et d'obliger tous les autres ecclésiastiques à s'établir à trente lieues des frontières, la droite l'interrompit par des cris d'indignation, et beaucoup de membres de la gauche se sentirent pris de honte, bien que le projet eût été accueilli par les applaudissements des tribunes et d'une partie de leurs collègues. Malouet s'élança à la tribune; on lui cria du côté droit que c'était bien inutile, qu'il n'avait qu'à descendre bien vite, a II est impossible, s'écria Foucault, d'assister froidement à une délibération sur des attentats et des assassinats prémédités. Nous condamnons et vos comités et tous ceux qui prendront part à une délibération qui d'avance n'annonce que du sang. » Il y eut alors une scène violente à laquelle les tribunes prirent une part scandaleuse. Le côté droit sortit en masse de la salle. Maury salua ironiquement et s'en alla. Plusieurs membres de la gauche étaient exaspérés ; Goupilleau demanda qu'avant de discuter les contre projets, l'Assemblée déclarât déchus de leurs fonctions les membres qui protesteraient contre ses décrets. Malouet lui répondit froidement qu'il appuyait sa motion parce qu'elle aurait pour résultat d'établir la différence entre désobéir à une loi votée, et donner son opinion contre un projet soumis à la discussion. Cette observation de simple bon sens fut accueillie par des murmures.

Alors Legrand lut la disposition fondamentale du projet, qui étendait à tout le clergé de France les rigueurs décrétées quelques jours auparavant contre le clergé du Bas-Rhin. Leprési-

LA PERSECUTION ET l'ASSEMBIJE CONSTITUANTE. 427

dent annonça que beaucoup de députés s'étaient inscrits pour parler contre. Barnave, Pétion, Chapelier, Regnault, les orateurs les plus marquants de la gauche, s'étaient subitement décidés à combattre le projet des comités. Au dernier moment ils avaient entrevu les malheurs sans nombre qu'une persécution générale devait attirer sur la France, et ils avaient reculé devant une pareille responsabilité. Regnault demanda l'ajournement, Martineau la question préalable.

Chapelier soutint qu'une loi contre les prêtres non-conformistes était nécessaire, mais qu'il était impossible de voter un tel projet, car ce serait confondre l'innocent avec le coupable, et déporter en masse dans Tintérieur de la France une foule de prêtres à qui l'Assemblée avait voulu pour toute peine interdire les fonctions publiques. Il demanda que le projet fût renvoyé au comité de constitution, et que les tribunaux au lieu des administrateurs fussent chargés d'appliquer la loi qui serait votée. L'adroite proposition de Chapelier eut un plein succès, et le renvoi de l'odieux projet fut voté à l'unanimité. En réalité c'était un enterrement définitif. Le système des jacobins et des prôtrophobes était condamné. Ils n'entendaient nullement traduire un grand nombre de prêtres devant les tribunaux qu'ils affectaient de mettre en suspicion; mais ils exigeaient que l'Assemblée déclarât tous les prêtres coupables, afin de les éloigner sans en excepter aucun, et d'enlever aux fidèles toute possibilité de remplir leurs devoirs religieux. Sans doute l'Assemblée, après ce rejet, pouvait voter, contre le clergé des lois très-rigoureuses qui seraient appliquées par les tribunaux , mais une partie de la gauche commençait à s'inquiéter des odieuses exigences du parti avancé. Les comités comprirent la portée de leur défaite. Le 6 août on lut à l'Assemblée une lettre du directoire de l'Ain qui déclamait contre les prêtres réfractaires, et accusait les tribunaux de les protéger. Quelques députés demandèrent le renvoi au comité ecclésiastique. Grégoire leur répondit sèchement : a Le comité ecclésiastique me charge de déclarer qu'il ne se mêle plus de ces sortes d'affaires. » En effet le rejet de leur projet de loi et son renvoi au comité de constitution prouvaient aux membres des comités réunis que l'Assemblée, après avoir longtemps subi leur impulsion avec tant de docilité, leur échappait complètement; et le coup leur était d'autant plus pénible qu'il venait de leurs meilleui*s amis.

Barnave, Chapelier et d'autres députés de la gauche avaient tout à fait trompé leur attente. Depuis le voyage de Varennes ils avaient enfin compris que la monarchie constitutionnelle était menacée d'une ruine très-prochaine, et que la révolutionallait aboutir à un horrible chaos si l'Assemblée ne s'occupait énergiquement de la contenir et de lafixer. Ils avaient éloquenunent défendu les vrais principes de la monarchie parlementaire, et l'inviolabilité royale contre ceux qui voulaient mettre LouisXVI en jugement à cause de sa tentative d'évasion. Vadier s'était fait l'organe des journalistes jacobins, et avait demandé qu'on réunît une Convention pour juger le roi. Mais l'Assemblée avait donné raison à Barnave devenu le défenseur de la monarchie contre les théories révolutionnaires des Vadier, des Grégoire, des Robespierre, et avait applaudi ces belles paroles :

« Vous avez rendu tous les hommes égaux devant la loi , vous afez consacré l'égalité civique et politique, vous avez repris sur l'État ce qui avait été enlevé à la souveraineté du peuple... Un pas de plus serait un acte funeste et coupable ; un pas de plus dans la ligne de la liberté serait la destruction de la liberté : dans la ligne de l'égalité, la destruction de la propriété. Si l'on voulait encore détruire quand tout ce qui devait être détruit n'existe plus, si l'on croyait n'avoir pas tout fait pour l'égalité, quand Fcgalité de tous les hommes est assurée, trouverait-on une aristocratie à anéantir, si ce n'est celle des propriétés? On a entraîné quelques hommes de cabinet, quelques hommes savants en géométrie et qui ne montrent pas la même science en politique ; on les a entraînés, dis-je, par des abstractions, mais on ne peut entraîner le peuple que par des réalités. La nuit du 4 août a donné plus de bras à la révolution que les grandes maximes de philosophie et de raison qui sont la base de vos sublimes décrets. Or quelle nuit du 4 août reste-t-il à faire? Il est donc vrai qu'il est temps de déterminer la révolution ; que si elle a du être commencée et soutenue pour la gloire et le bonheur de la nation, elle doit s'arrêter quand elle est faite, et qu'au moment où la nation est libre, où tous les Français sont égaux, vouloir davantage c'est vouloir commencer à cesser d'être libres, et devenir coupables (de bruyants applaudissements éclatent et se prolongent pendant plusieurs minutes) ;aujourdhui tout le monde sait que l'intérêt est égal à terminer Ja révolution. Ceux qui ont perdu savent qu'il est impossible de la faire rétrograder; ceux qui l'ont faite savent qu'elle est achevée, et que pour leur gloire il faut la fixer...

« Régénérateurs de l'empire, représentants de la nation française^

LA PERSÉCUTION ET L'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE. 429

terminez la carrière que vous avez parcourue avec courage; vous avez montré que vous aviez avec la force pour détruire , la sagesse pour remplacer, apprenez au monde que vous avez conservé votre force et votre sagesse pour maintenir. »

Malheureusement Barnave n'avait pas toujours parlé avec autant de sagesse, et il lui était impossible d'éclairer tous ceux qui avaient partagé jadis ses illusions. Le parti de l'anarchie commençait déjà à protester contre les décrets qu'il trouvait trop modérés. L'Assemblée qui regardait à peu près comme des crimes de lèse-nation les protestations de la droite, en reçut, à Toccasion de son décret du 15 juillet, de fort insolentes de la part des jacobins. Elle paraissait revenir à une meilleure politique ; mais le parti des fanatiques et des exaltés, grâce à la faiblesse et aux tergiversations de la Constituante, avait conquis partout les meilleures positions; il allait incessamment dominer l'Assemblée législative et la France entière.

Ce changement de politique, sans améliorer la situation du clergé, le sauva pour un temps des rigueurs nouvelles dont.il était menacé. Le 4 août l'Assemblée avait repoussé le projet de Legrand dont l'adoption était regardée comme certaine après les décrets sur les prêtres du pays de Caux et du Bas-Rhin. Elle réprouva énergiquement ce projet au nom des plus beaux principes, et cependant elle ne songea point à rapporter les décrets sur lesquels il était copié, et les directoires du Bas-Rhin et de la Seine-Inférieure usèrent et abusèrent d'une permission qui était refusée aux autres départements au nom des droits de l'homme. Ce jour-là l'Assemblée eut donc une velléité de tolérance ; mais elle n'essaya même pas d'établir la paix religieuse en France. Elle avait commencé l'œuvre de la persécution ; elle s'arrêta tout à coup, mais sans revenir aucunement en arrière. Tous les décrets persécuteurs qu'elle avait votés auparavant furent impitoyablement exécutés. Le rejet de la loi proposée par les comités ne découragea nullement le zèle fanatique de certaines administrations. On vit des départements prendre et faire exécuter les arrêtés de persécution les plus graves, conçus presque dans les mêmes termes que le projet repoussé, sans avoir l'air de se préoccuper de l'Assemblée, et sans que l'Assemblée elle-même s'en préoccupât. Tout le monde devina aisément que dans la séance du 4 août la Constituante avait niontré plus

430 CONSTITDTIOIf CIVILE DU CLERGÉ.

de lassitude que de tolérance ; qu'arrivée à la fin de sa carrière elle ne voulait pas assumer la responsabilité d'une pareîDe loi , mais la laisser tout entière à l'Assemblée qui allait lui succéder. Peu lui importait que les départements persécutassent autour d'elle; pourvu que ce ne fût pas en son nom ; elle s'en

lavait les mains!

Les fanatiques durent donc se résigner à attendre la légisktiTe pour obtenir des lois générales de persécution; mais ils ne cessèrent de harceler la Constituante ; et partout où ils étaient les maîtres ils se mirent à persécuter avec l'impunité la plus complète. Ainsi, par exemple, le 6 août le directoire de l'Aisne écrivait au comité ecclésiastique une lettre furibonde dans laqudle il exprimait l'intention d'interner les réfractaires à Chateaa- Thierry. A la môme date les jacobins et la municipalité de Béziers réclamaient également l'internement des réfractaires. Le 8 août Charrier de la Roche, intrus de Rouen, écrivait au comité ecclésiastique : a Si on ne prend pas une mesure ferme, mais modérée, pour éloigner du moins les anciens pasteurs de h paroisse où ils ont été remplacés, il est impossible de faire aucun bien... t Venait ensuite la tirade à la mode sur le danger des divisions religieuses, et pour conclusion, a ... on ne saurait trop tôt y apporter un remède... » C'était pourtant un des hommes les plus respectables et les plus modérés du clergé constitutionnel : la honte et le dépit de se voir complètement annihilé et méprisé l'avaient conduit à demander l'internement de ceux qui contestaient sa juridiction.

Le 10 août le directoire de la Meurthe écrivait au comité des rapports qu'il était venu seulement à bout, depuis quelques jours, de remplacer les curés réfractaires, ce qui montre combien la constitution civile avait peu de succès dans ce département. Aussi le directoire invitait l'Assemblée à prendre «... les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour arrêter les mauvais effets de la conduite vraiment condamnable que tiennent actuellement les ecclésiastiques destitués... » Que font-ils donc de condamnable? ils prêchent sur la nullité des pouvoirs des prêtres constitutionnels, sur l'invalidité des mariages qu'ils béniront. Le directoire a déjà expulsé quelques curés de sa propre autorité, mais ce n'est pas suffisant; il faut que l'Assemblée vote une loi qui expulse tous les prêtres de leurs anciennes paroisses; a ... sans cette mesure il sera impossible aux nouveau^

LA PERSÉCUTION ET L'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE. 431

fonctionnaires de faire aucun fruit ; nous verrons s'élever autel contre autel et bientôt le feu de la discorde s'allumera de plus en plus... »

Les révolutionnaires de Morlaix envoyaient à TAssemblée une adresse contre les réfractaires. Le*département avait rendu un arrêté qui les internait^ mais ils ne le trouvaient pas assez strictement exécuté.

«... Il est à la connaissance publique que tous les châteaux et maisons de campagne y situés dans les environs de cette ville y appartenant aux ci-devant nobles, sont farcis de prêtres réfractaires qui y disent leurs messes où les pauvres ignorants campagnards subjugués vont assister, même de deux lieues loin. Enfin le tableau des for^ faits qu'ils trament est si horrible que Vhumanité ne noub permet pas de le tracer. »

C'est une manière fort commode d'accuser! Il résulte de tout cela que leur plus grand forfait est de dire la messe. L'humanitéy qui ne permet pas aux jacobins de préciser leurs accusations, leur permet cependant de réclamer que « les prêtres réfractaires et autres non-conformistes » soient arrêtés si dans un court délai ils ne sont point bannis.

Le comité ecclésiastique écrivit le 17 août aux autorités de Morlaix :

«... Le comité ecclésiastique est informé que la viile de Morlaix est troublée par les tracasseries religieuses. Il parait que la tranquillité y renaîtrait si le décret de l'Assemblée et vos arrêtés y étaient exécutés. D'après l'exposé adressé au comité, il voit que les religieuses qui sont chargées de l'éducation publique n'ont pas prêté le serment, ou renvoyé leurs pensionnaires aux termes des décrets, il voit aussi que votre arrêté qui ordonne que les portes des églises des religieuses seront fermées, et que leur aumônier ne dira la messe et ne confessera que les personnes de la maison, reste aussi sans exécution. Le comité vous invite, messieurs, à vous servir du pouvoir que la loi vous donne pour faire cesser ces troubles. . au comité. » Signé Expilly.

L'évêque intrus du Finistère tirait parti de sa position de membre du comité pour persécuter les catholiques qui ne voulaient pas reconnaître sa juridiction. Le comité ne voulait pas que l'aumônier des religieuses confessât d'autres personnes : on

voit le but de cette manœuvre, qui était de forcer les catholiqoei à recourir au prôtre constitutionnel ou à vivre sans confessîoi, et à réaliser ainsi le rêve de Mirabeau.

Le département de l'Allier se pennit de prendre des arrêtés de proscription contre certains prêtres, en attendant la loi générale. Le 21 août il écrivait au président de TAssemblée :

a Les manœuvres des prùtrcs rérractaires et la malheureuse influence qu'ils conservent dans leurs anciennes paroisses exigent des mesures capables de réprimer les désordres qu'ils cherchent à ci- 1 citer... Un parti qui serait très-efficace , c'est celui de les éloigner; ce parti nous l'avons pris en dernier lieu contre lé ci-devant coré de Joligny, et nous avons eu l'honneur de vous en informer. Noos venons de prendre un semblable arrêté contre le ci-devant, curé de la Chapelle-aux-Chasses...»

Mais il lui fallait absolument a une loi de proscription, s Dans une autre lettre du 2i août adressée au comité ecclésiastique le môme directoire déclame contre les réfraclaires et parle de li nécessité de faire cesser cette lutte religieuse a par quelque moyen violent » .

Le département des Hautes-Alpes n'attendit point une loi générale : par un arrêté du 20 août il astreignit au serment tous les ecclésiastiques sans distinction. L'évéque de Sisteron fut éloigné à dix lieues de sa ville épiscopale , les autres évéques et curés à quatre lieues de leurs villes ou de leurs paroisses. Les ecclésiastiques rétractés furent également éloignés à quatre lieues. Bien entendu, cette peine ne devait pas être appliquée aux prêtres qui se décideraient à prêter serment.

Le directoire de la Haute-Garonne avait déjà, le â août, interné les ecclésiastiques réfractaires h Toulouse. Mais ils avaient été accueillis avec une profonde vénération par les catholiques de cette ville, et la réunion d'un si grand nombre de confesseurs de la foi n'avait nullement avancé les affaires de TÉglise constitutionnelle de Toulouse. Le directoire comprit qu'il y avait une lacune à combler dans son arrêté du 2 août. Le 25 du môme mois il convoqua non-seulement le district et la municipalité, mais le tribunal de district, le tribunal de commerce, les juges de paix, le bureau de conciliation, et l'état-major de la garde nationale.

Celte réunion extraordinaire était faite dans un double but,

il s'agissait d*abord de persécuter les réfractaires ^ et ensuite d'arrêter les abiis de pouvoir et les excès de la garde nationale qui depuis quelque temps inquiétaient les autorités. Mais on s'occupa surtout de persécuter le clergé.

Les administrations réunies exposent d'abord que l'arrêté du 2 aoùt^ qui a interné à Toulouse les curés et les vicaires du diocèse, n'a pas atteint les ecclésiastiques de cette ville et qu'il s'est formé entre eux et les internés une sorte de ligue :

«... Que les ci-devant curés et vicaires de Toulouse profitent de l'ascendant qu'ils ont conserve sur les âmes faibles pour les mettre en relation avec tous les autres ci-devant curés et vicaires^ et les soumettre à leurs criminelles impulsions : qu'ils travaillent ainsi à former dans le chef-lieu un foyer d'incivisme , dont les explosions pouvaient atteindre toutes les parties du département...» (i); qu'en vain ils allégueraient ici la liberté des opinions religieuses ; que cette liberté ne s'applique qu'au citoyen honnête qui^ content de se livrer pour lui-même à son sentiment intérieur^ ne cherche point à propager ses principes, et fait concilier l'exercice de ses droits avec le respect de l'ordre extérieur et public ; qu'ils auraient dû se renfermer dans la faculté qui leur a été accordée par la loi du 13 mai dernier de se présenter dans une église paroissiale^ ou succursale ou oratoire national, pour y dire la messe seulement. Qu'ils affectent au contraire de se retirer dans des églises non nationales pour y exercer des fonctions que la loi leur a interdites... »

Lés mêmes raisons sont invoquées contre les grands vicaires et les religieux. Viennent ensuite des déclamations furieuses contre le clergé en général. Puis le directoire passant à un autre ordre d'idées invite la garde nationale à se renfermer dans la limite exacte de ses attributions, et proclame la nécessité d'une troupe soldée qui la décharge d'une partie de son service actuel.

En conséquence le directoire arrête provisoirc;(pent sous le bon plaisir de l'Assemblée qui ne fera pas la moindre opposition :

V Tous les prêtres non- conformistes du clergé de Toulouse devront quitter cette ville, et aller au moins à une distance de quatre lieues ;

2® Ils devront donner à leur future municipalité a une décla-

(1) Ils disent aussi que plusieurs prêtres de Toulouse ayant leurs familles daas cette Tille , on ne pourrait leur appliquer l'aiTétédu 2 août.

ration de ne rien faire ni tenter qui soit de nature à pouvoir altérer la tranquillité publique». A Toulouse comme partout ailleurs, ils ne pourront dire la messe que dans les églises schismatiques et non dans les couvents et les hôpitaux.

Viennent ensuite plusieurs articles qui ont pour but de fociliter la circulation des grains, et de prévenir les arrestations arbitraires, mais il aurait fallu que sur ce dernier point les autorités prêchassent l'exemple.

L'article 17 déclare que le garde nationale ne peut s'assemblor que pour sa discipline, et règle l'exercice de ce droit. L*a^ ticle 18 autorise les patrouilles à arrêter tout citoyen chantant une chanson dangereuse; et d'après l'article 19, les citoyens actifs qui contreviendront à cet arrêté seront suspendus provisoirement de leurs droits (1).

Cet arrêté fut en vain dénoncé à l'Assemblée par des citoyens justement indignés. Il y eut des départements qui ne prirent point d'arrêtés généraux, comme celui de la Haute-Garonne, mais se mirent à proscrire individuellement les prêtres qui leur déplaisaient (2). Le directoire de Rhône-et-Loire , qui n'était pas jacobin, et qui même avait dénoncé à l'Assemblée les excès des municipalités et des gardes nationales avec une énergie qui lui faisait honneur, se laissa aussi entraîner par l'exemple. Le 31 août il défendit aux insermentés de dire la messe dans les chapelles, de faire aucunes fonctions appartenant au culte, et leur ordonna de se retirer à dix lieues de leurs paroisses.

Dans l'ouest, où la constitution civile avait complètement échoué dès le premier jour, une horrible persécution était nécessaire pour y maintenir un fantôme d'Église officielle; et elle

(1) Cette délibération est signée : Cailhasson, président; Mailhe, procureor général syndic; Mali>el, procureur syndic ; Rigaud, maire ; Dauziech, comman^ dant général de la garde nationale; Delmas, major général.

(2) Ainsi, par exemple, le département du Tarn prenait le l** septembre contre le sieur Papalibon, curé de saint-Pierre d'Ubcrgaes, à TinstigaUon de l'intrus, un arrêté qui Teloignait à quatre lieues de sa paroisse. De moindres autorités avaient déjà commis de semblables abus. Le 24 juin le district et la municipalité de Chàlillonsur- Indre s'étaient réunis poar décréter rexpulsioo dans les vingt -quatre heures de l'abbé Pérussault, curé, et de l'abbé Sabooreux, son vicaire. Des hommes armés mirent cet ordre à exécution, et leur chef fit même des difficultés pour remettre au curé copie de Tordre d'expulsion. 0 se plaignit à FAssemblée , mais bien inutilement. Beaucoup d'autres ecclésiastiques subirent la même oppression.

LA PERSÉCUTION ET L'aSSEMBLÉE CONSTITUAUTE. 435

était vivement réclamée par des administrateurs fanatiques. Le 24 août le directoire de Maine-et-Loire écrivit au président de l'Assemblée :

«... Les campagnes sont empoisonnées par les prêtres réfractaires; les municipalités sont dans l'inaction; le département des contributions publiques marche avec lenteur.

ce ... Des milliers d'hommes se rassemblent la nuit au milieu des bois, et s'y rendent processionnellement avec des cierges et des torches ardentes. Des prêtres fanatiques leur célèbrent la messe au milieu des ténèbres et invoquent l'assistance du ciel pour une contrerévolution . . .

« Ne balancez pas, messieurs, à ordonner que les prêtres réfractaires fonctionnaires publics au non, remplacés ou non, se rendent au cheflieu du département...; qu'ils y demeurent sous bonne et sûre garde jusqu'à ce que le calme soit rétabli. Si vous n'adoptez pas ces mesures, nous ne pouvons calculer jusqu'où les manœuvres des traîtres à la patrie peuvent aller... »

Le 3 septembre l'Assemblée recevait une nouvelle lettre.

(« ... Le fanatisme inspiré parles prêtres réfractaires avait conduit en pèlerinage à la petite chapelle de la Vierge située dans le district de Chollet les administrés de quatre de nos districts. Un rassemblement de dix mille citoyens avait eu lieu dans la nuit du 24 au 25 août à cette chapelle : les attroupements nocturnes s'y multipliaient, et les paroisses entières s'y rendaient processionnellement, pieds nus, et les cierges à la main. Nous avons fait marcher les gardes nationales du département; les attroupements ont été dissipés, et la chapelle, objet de la vénération des trop crédules habitants des campagnes, a été démolie. Vous avez été instruits par nous de ces mouvements; nous nous hâtons de vous apprendre que le calme est parfaitement rétabli; mais une loi qui écarté les prêtres réfractaires est le seul remède à tant de maux... » Signé : Druillon (1), vice-président; Delaunay, procureur général syndic.

Malgré l'odieux arrêté du ^ août l'Église constitutionnelle ne se relevait pas dans le département de TOrne. Les jacobins d'Argentan adressaient le 26 août leurs doléances au comité des rapports.

(1) Archives du comité des rapports.

«... L'évèque constitutionnel, forcé de se soustraire aux désagréments que l'animosité multipliait sur ses pas, s'est retiré près de l'administration du département pour y chercher un asile où il fût à Tabri d'un peuple qu'on égare et qu'aucun pouvoir ne réprime. En vain une députation des gardes nationaux et des six districts a-t-elle présenté à la municipalité de Séez le vœu de tous les citoyens amis de la constitution pour l'éloignement de 1 evéque destitué ; en vain cette députation a-t-elle remontré que la première de toutes les lois, et celle qui doit provisoirement guider les corps administratifs est le maintien de l'ordre ; que sous ce rapport M. d'Argentré (l'évèque catholique) devait sacriûer le choix de son habitation à la tranquillité publique, et s'éloigner d'un siège d'où la loi l'avait fait descendre, M. d'Argentré est et reste entouré d'un nombreux clergé réfractaire, et M* l'évèque a été contraint de s'enfuir. »

Ils prétendent que le séjour de Tintrus à Âlençon a des inconvénients à cause de la position trop peu centrale de cette ville. Si M. Lefessier ne peut rester à Séez, ils désirent l'avoir à Argentan. Pour des jacobins, cette lettre est encore écrite avec une modération relative. Le département de TOrne éprouva le besoin de compléter son œuvre de persécution par un nouvel arrogé du 2 septembre..

Cet arrêté portait que tpus les prêtres, qu'ils fussent ou nofi anciens fonctionnaires publics, seraient tenus de se retirer à dix lieues s'ils ne pouvaient faire certifier leurs sentiments pacifiques par le conseil général de leur commune et par le curé ou desservant constitutionnel. Si dans leurs nouveaux domiciles ils excitaient les plaintes des municipalités ou des curés constitutionnels, c'est-à-dire s'ils tentaient d'exercer le culte catholique, on les enfermerait dans Aq^ maisons de retraite , c'est-àdire qu'on les jetterait en prison! le tout par provision en attendant la loi générale de persécution.

La municipalité de Séez envoya à l'Assemblée de vives réclamations contre cet arrêté.

0 II serait difficile de qualifier cette résolution dont la violation de toutes le^ lois , l'oubli de tous les principes sont les moindres défauts et dont le systènâe de l'oppression la plus inique, et de la plus tyrannique persécution est le principal caractère... 0

Elle raconte ensuite comment cet arrêté a été pris. Une réunion des électeurs du département a eu lieu soas la présidence

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de Lefessier, Tévéquc intrus; elle a signé une pétition demandant l'éloignement des réfractaires, ce qui est illégal, car le droit de pétition est individuel, et les électeurs ne sont nommés que pour remplir leur mandat. Le conseil général a été convoqué extraordinairement le soir de la veille du jour où le fameux arrêté a été pris, et certains membres n'ont pu arriver à temps pour assister à la séance ; en revanche les membres présents avaient pour la plupart assisté la veille à la réunion d'électeurs, et signé la pétition qu'ils se sont empressés de convertir en arrêté (1). C'est ainsi que la proscription de cinq ou six cents personnes a été décrétée.

Lefessier avait donc provoqué ouvertement cette persécution : Il était soutenu énergiquement par le club des jacobins, dont il était président. Depuis longtemps il déniait toute liberté aux non-conformistes, et voulait absolument qu'il ne leur fût pas permis de dire une simple messe s'ils ne le reconnaissaient pas comme évéque. La municipalité de Séez avait refusé de le suivre dans cette voie ; et elle était en guerre déclarée avec son évêque constitutionnel. Il voulait qu'elle appliquât rigoureusement l'arrêté du â septembre. Elle le somma de lui désigner les réfractaires coupables de délits contre la tranquillité publique. Mis ainsi au pied du mur, il lui fît répondre par ses vicaires qu'il ne pouvait se plaindre d'aucun réfractaire en particulier, mais qu'il est sûr que tant qu'ils resteront dans la ville , il ne sera pas possible de jouir de la paix. Toujours les constitutionnels accusaient les prêtres catholiques de causer des troubles, de conspirer, souvent même de prêcher le meurtre, et quand on les sommait de préciser ils n'avaient rien à dire. Les vicaires de Lefessier déclarèrent ensuite quen gémissant sur le sort vraiment malheureux des inser» mentes ils leur refusaient sans exception, d'après l'arrêté, tout certificat pouvant prolonger leur résidence à Séez s'ils ne reconnaissaient pas l'évêque constitutionnel. Ils avaient re-

(1) Déjà le 9 juillet les jacobins de Séez avaient demandé à la monicipalité d'expulser les réfractaires ; elle avait refusé, et le .département avait approuvé son refus. Le 6 août les députés de différents clubs du département s^étaient joints aux jacobins de Séez pour répéter cette demande et tâcher d'intimider la municipalité , elle avait encore refusé, mais le département avait répondu « quHl espérait une /oj, mais qu'il fallait Tattendre et qu'il n'y avait pas lien de la prévenir.»

connu que ces prêtres ne troublaient pas Tordre public , ib avouaient ainsi que l'arrêté en avait parlé uniquement par hypocrisie, etqu'il avait été faitsimplementpourempécherrexercice du culte non-conformiste. Les religieuses étaient aussi persécutées par Lefessier. Il ne voulait môme pas qu'il leur fût possible d'user de la permission que le district d'Alençon leur avait donnée d'entendre la messe d'un prêtre catholique dans leur chapelle, en s'engageant à n'y admettre aucune personne étrangère ; il les accusait hypocritement de donner Vexemple scandaleux de ne pas aller à la messe le Dimanche. Il demandait leur expulsion, et annonçait qu'un de ses vicaires connaissait des demoiselles qui les remplaceraient. Il l'avait pris de très-haut dans ses querelles avec la municipalité , et avait déclaré qu'il lui suffirait de dire un mot pour faire transférer l'évéchédans une autre ville. La municipalité chargea un de ses membres, Delahouardière, de soutenir auprès de l'Assemblée ses réclamations contre l'arrêté du département et la conduite de Lefessier ; ce qu'il fit avec beaucoup de netteté et de vigueur (1).

Les jacobins s'agitaient partout pour obtenir des arrêtés de persécution, mais il y eut des directoires qui tinrent ferme, notamment celui du Pas-de-Calais. Le parti révolutionnaire dans ce département semait contre les prêtres les bruits les plus ridicules, et dans le but d'obtenir contre eux un arrêté de persécution, il leur attribuait les nombreuses émeutes qui étaient occasionnées par le transport des grains et la cherté des vivres. Il avait fait courir le bruit que la ville d'Hesdin était troublée par les réfractaires et leurs adhérents , que le jour du 15 août ,. au moment de la procession, ils devaient assaillir les patriotes et le curé constitutionnel. Le département, au lieu de prendre tout de suite un arrêté de proscription comme certains autres n'auraient pas manqué de le faire, envoya à Hesdin deux commissaires, qui dans leur rapport firent justice de ces inventions des jacobins, et prouvèrent qu'au contraire les catholiques

(1) Dans sa haine contre' Içs religieuses catholiques, Lefessier les avait dénoncées pour avoir maltraité Tune d'elles qui avait prêté serment : la municipalité éclaircit raffaire, et la religieuse en question lui déclara par écrit'que c^était parfaitemeat faux. Les religieuses étaient souvent maltraitées à la suite de dénonciations semblable , dont on ne leur permettait pas de prouver la fausseté.

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d'Hesdin étaient violemment opprimés par eux. La haine des révolutionnaires contre les prêtres avait donné lieu a... à des violations de domicile et des voies de fait contre plusieurs citoyens qui paraissaient leur être attachés... » Ils osaient dire a .. que tant qu'il existerait des prêtres réfractaires dans la ville ils exerceraient des violences contre les maisons qui en contiendraient... » Le procureur de la commune, continue le rapport, voulut s'opposer à la rentrée des prêtres qui s'étaient éloignés par prudence; on demanda aux commissaires de leur interdire de rentrer dans la ville, mais comme il n'y avait contre eux ni procès- verbaux ni preuves légales, ils déclarèrent qu'il fallait seulement en référer au département. En attendant , et pour apaiser un peu les jacobins, ils firent fermer la collégiale qui servait aux catholiques; ainsi que les chapelles des religieuses. Même avec des administrateurs modérés, les jacobins avaient donc tout bénéfice à crier; s'ils n'obtenaient pas précisément ce qu'ils demandaient, on leur concédait toujours quelque chose. Le directoire du département refusa pourtant de prendre un arrêté contre les prêtres d'Hesdin.

Les jacobins lui demandèrent aussi d'adopter le fameux arrêté du Bas- Rhin à cause des désordres terribles occasionnés selon les pétitionnaires «... par le mélange des prêtres constitutionnels avec ceux qui ont refusé le serment. » Cette pétition fut présentée par l'évêque constitutionnel Porion (1). Le directoire l'envoya à TAssemblée en déclarant qu'il ne pouvait, même provisoirement, prendre une pareille décision; que l'Assemblée déterminerait dans sa sagesse les mesures à prendre contre les nonconformistes, a en observant néanmoins que ces mesures fussent telles qu'elles ne confondent point l'innocent avec le coupable.. » Sollicité encore par les jacobins, le directoire, bien qu'il eût précédemment fermé les chapelles des religieuses, leur opposa un nouveau refus. Des citoyens dix fois plus nombreux que les signataires de la pétition de Porion lui demandèrent des églises supprimées pour y exercer leur culte en s'offrant à payer un loyer; mais le directoire, qui croyait avoir assez fait pour la liberté religieuse , rejeta leur demande , en donnant pour prétexte qu'elles allaient être vendues.

(1) La signature de Porion est la première ; Tiennent ensuite celles de L. Camot, Robespierre jeune, de deux vicaires épiscopaux de Porion, et de plusieurs prêtres constitutionnels.

Le département de l'Aveyron eut aussi le courage de ne pas céder, aux jacobins. Il reçut une pétition de 302 signatures qui demandait l'éloignement des insermentés :

«... Partout ils élèvent autel contre autel; ils attirent leurs cidevant paroissiens dans les églises des ci-devant maisons religieuses, dans les annexes et autres oratoires, y remplissant à leur égard les fonctions curiales^ exhortant à ne point reconnaître les successeurs que la loi leur a donnés, et prodiguant hautement à ceux-ci les calomnies les plus révoltantes... »

La pétition allègue que la plupart des curés constitutionnels élus, ou bien n'ont pas osé prendre possession de leurs postes ou les ont abandonnés : Elle parle des dangers qu'ils courent , des poignards dirigés contre eux , et invoque l'exemple de plusieurs départements ; elle conclut à la fermeture des chapelles et à l'éloignement des insermentés. Le directoire délibéra le 25 septembre sur cette pétition et la repoussa parce qu'elle lui demandait un arrêté contraire aux droits de l'homme a... des administrateurs qui ont juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution ne peuvent point la violer... » Pour se faire pardonner son refus , il invita les municipalités et les accusateurs publics près les tribunaux à agir avec vigueur, et pria l'Assemblée de voler une loi sévère contre les non -conformistes.