FIS DR L ASSEMBLEE CONSTITUANTE

instant de voir rcnaitre l'ancien régime, et fermait les yeux pour ne pas voir le flot de la démagogie qui allait bientôt l'engloutir. Bien plus, dans ses terreurs ridicules, il fournissait aux jacobins des armes contre lui-même ; il démantelait à plaisir la société pour la leur mieux livrer. L'ancien régime était évidemment un mauvais gouvernement; la constitution de 1795 était très-défectueuse; mais avec l'ancien régime, ou la constitution de 1795, on pouvait gouverner tant bien que mal ; avec la constitution de 91 et ses lois d'organisation, il ne pouvait exister en France qu'un simulacre de gouvernement! Au moment même où il était indispensable de lutter énergiquement contre des convoitises brutales partout déchaînées et contre les plus folles ambitions, la France était abandonnée aux plus audacieux et aux plus violents I

De toutes les fautes de la Constituante , la constitution civile est peut-être celle qui a entraîné les plus fatales conséquences. De grandes difficultés politiques se dressaient devant cette Assemblée, mais rien ne lui était plus aisé que de ne pas faire la constitution civile , et cependant elle a mis longtemps une persistance étrange à la compléter, à l'aggraver par la persécution religieuse. Après la confiscation des biens du clergé, la prudence la plus élémentaire lui commandait de s'arrêter et de respecter les droits de la conscience ; si elle avait pu s'abuser un moment sur les motifs de la résistance qui lui était opposée, les innombrables rétractations qui eurent lieu pendant l'année 1791 auraient dû l'éclairer ; elle ne pouvait pas ne pas con)prendre que la constitution civile révoltait les consciences, faisait un tort énorme à la révolution politique, et galvanisait le parti de l'ancien régime , en lui donnant l'occasion de se déclarer avec justice le défenseur de la liberté religieuse. Au lieu de le laisser dans son isolement et dans son impuissance, elle lui assurait l'appui d'un grand nombre de Français qui lui étaient politiquement fort hostiles. Cependant elle a fait une persécution religieuse , et elle a tout préparé pour qu'après elleles consciences fussent encore plus opprimées. Sans doute la persécution en 1794 est bien plus horrible qu'en 1791 , et cependant elle en est la continuation, le développement logique. Par le fatal décret du 27 novembre la persécution religieuse a été établie en France pour dix années : elle présente sans doute des aspects très-divers sous la Constituante, sous la Légîs-

lative et sous la Convention; mais depuis la Constituante elle a toujours marché sans interruption. Sous la Convention elle est arrivée à son apogée , mais c'est de la Constituante qu'elle est partie ; c'est cette dernière assemblée qui, au plus beau moment de sa puissance, a proclamé bien haut que la constitutioo civile était essentielle à la révolution, a posé en principe la nécessité de la persécution , et .évoqué devant la bourgeoisie et la populace toutes deux affolées, une foule de fantômes ridicules dans le seul but de soutenir son Iiiglisc bâtarde. La révolution était perdue si Ton osait contester Tépiscopat de Gobel , deFauchet et de Lefessier 1 Et si l'Assemblée accordait la moindre liberté à ceux qui refusaient de les reconnaître, on était sûr de voir revenir, comme par enchantement , et la féodalité , et les lettres de cachet, etc., etc. 1

Sans doute, la Constituante , après avoir proclamé des principes odieux y n'a point osé admettre certaines conséquences qui pourtant en découlaient trop clairement I Sans doute elle a hésité plus d'une fois, et dans les derniers mois de son règne, elle s'est décidée à refuser toute aggravation de persécution à ceux qui lui demandaient d'être conséquente avec elle-même et de décréter l'extermination du catholicisme. L'historien doit relever chez elle, vers la fin de sa carrière, de singulières mais louables hésitations qui furent complètement inconnues à la Législative et à la Convention. Jusqu'au mois d'avril 1791 elle cède constannnent à l'impulsion du fanatisme antireligieux : elle est pleine de la plus orgueilleuse confiance dans son pouvoir sur les consciences : les obstacles imprévus qu'elle rencontre excitent encore sa fureur, elle se croit sûre de la victoire, et ne songe qu'à écraser ceux qui lui résistent. Mais bientôt les ignobles excès de cette populace qu'elle a soulevée la font secrètement rougir; elle conçoit de vives inquiétudes sur les résultats de l'entreprise dans laquelle elle s'est jetée si inconsidérément : le zèle schismatique de quelques-uns de ses membres se refroidit sensiblement : on lui fait entendre de belles phrases sur la tolérance, et elle vote une loi qui peut servir de point de départ à une politique d'apaisement; mais le fanatisme antireligieux reprend tout de suite le dessus; elle revient à la persécution; elle arrête et interne en masse les prêtres de deux départements. La loi de proscription générale e^t proposée ; tout annonce qu'elle va être votée ! mais tout à coup le

FIN DE l'assemblée CONSnTUANTS. 467

cœur lui manque. Elle ne cède point à une pensée de tolérance , car bien loin de rétracter aucun de ses décrets persécuteurs, elle laisse toute licence aux proscripteurs des départements qui empiètent impudemment sur son domaine et appliquent la loi qu'elle a refusé de voter. Le sentiment de ses propres droits, à défaut de tolérance, aurait dû lui faire réprimer ce scandale; elle l'autorise tacitement! Sans être convertie à la liberté de conscience , elle recule devant la responsabilité et les dangers inconnus d'une persécution générale. Elle n'a plus que quelques semaines à vivre ; elle a amené la persécution religieuse à un certain point ; elle ne veut pas le dépasser elle-même par ses décrets, mais elle permet k des autorités subalternes d'aller bien plus loin avec impunité. Le fanatisme antireligieux qui la dominait au début a été seulement déconcerté par les obstacles immenses auxquels il s'est heurté. Elle laisse à l'Assemblée nouvelle la responsabilité et l'odieux de la proscription générale, mais elle semble s'attacher il ne rien faire qui puisse la gêner dans sa guerre au catholicisme. Avant de se séparer, elle aurait dû tout au moins revenir à la loi du 7 mai, et donner un salutaire exemple à l'Assemblée qui devait lui succéder. Quand bien même il n'eût pas été suivi , elle aurait diminué sa responsabilité par cet acte à la fois généreux et habile. Elle pouvait le faire en toute sécurité ; les fanatiques antireligieux n'auraient pu s'en prévaloir pour combattre les candidatures de ses membres ; son décret insensé de non-réélection aurait dû produire au moins ce bon résultat. L'Assemblée le pouvait, elle en a été vivement sollicitée ; elle ne l'a pas voulu ; elle a ainsi assume la plus effroyable responsabilité. Si les Constituants et les continuateurs de cette politique avaient, pour arrêter les progrès incessants de la démagogie et réprimer les excès auxquels elle s'est livrée tout d'abord, déployé le quart du zèle et de l'énergie qu'ils devaient mettre à déconsidérer et à calomnier le clergé , à opprimer les consciences, à traquer les réfrac taires jusque dans les moindres hameaux pour les empêcher d'y dire une messe , les plus grands malheurs et les plus grands crimes de la révolution auraient probablement été évités. Après tout , faut-il tant s'étonner qu'une assemblée si libérale ait violé ainsi ses propres principes! Est-ce que Mirabeau devant les premiers assassinats ne s'est pas écrié : a îl faut des victimes aux nations , on doit

s'endurcir aux malheurs publics, on n'est citoyen qu'à ce prix. > Et Barnave : a Le sang qui vient de couler était-il donc si par?» Ces deux hommes avec Robespierre étaient constamment à U tribune pour défendre la constitution civile ; ils en ont fait voter les principales dispositions, et ont obtenu qu'elle fût exécutée impitoyablement. Peut-on s'étonner, lorsqu'ils faisaient si peu de cas da la vie de leurs adversaires politiques, qu'ils aient foulé aux pieds leur liberté religieuse? Un jour est venu où tous ces persécuteurs de nOO et 1701 sont devenus victimes à leur tour de ceux qui avaient été leurs complices et leurs agents dans la persécution religieuse. Barnave, Thouret , Chapelier, tous ce$ triomphateurs de la veille, ont été conduits par eux à la guillotine , et leurs tôtes ont roulé péle-méle au pied de l'échafaud avec celles de ces réfractaires qu'ils avaient tant dénoncés aux fureurs des démagogues. S'ils n'avaient pas divisé comme à plaisir les éléments conservateurs du pays en opprimant le sentiment le plus respectable de tous, le règne des jacobins et (le la guillotine aurait-il été possible? On devrait tirer de ces terribles exemples un grand et salutaire enseignement !

Les catholiques laïques et le serment.

I^es catholiques, électeurs^ administrateurs, ou magistrats subirent au sujet de la constitution civile les plus odieuses avanies. Il nous sera facile de le prouver.

Nous en citerons d*abord deux exemples tirés de Touvrage si instructif de ISI. Jules Sauzay sur la persécution révolutionnaire en Franche- Comté.

îiom avons, en discutant la constitution civile (tome I , chapitre 4), mentionné la brochure incisive de Fenouillot, avocat à Besançon, sur les électeurs laïques chargés par TAssembléede nommer des évéques et des curés. Elle valut à son auteur une odieuse persécution. Le directoire du département fut d'autant plus irrité de cette publication que Fenouillot était un simple laïque, un bourgeois qu'on ne pouvait accuser de fanatisme et de bigoterie, et qu*il était de plus électeur, assesseur du juge de paix, et bien connu pour appartenir au parti de la révolution modérée. Il prit donc, le 9 janvier 1791, une délibération qui le traitait de « parjure, traître à son serment et à la pairie », tout cela parce qu'il avait critiqué les élections ecclésiastiques de la constitution civile. Après ravoir bien injurié, il décida que sa brochure serait dénoncée à l'accusateur public, pour Fauteur en être condamné, comme inconstitutionnelle^ séditieuse^ tendant à empêcher l'exécution de la loi et à troubler Tordre public, que cette délibération serait « impi'imée, publiée, affichée, envoyée dans tous les districts et municipalités du ressort à la diligence du procureur général syndic, ainsi qu'au comité des recherches et à tous les départements du royaume.

Mais Fenouillot était un de ces hommes, trop rares dans les temps de révolution, qui ne se laissent pas intimider facilement, mais défendent résolument leur droit, même lorsqu'il est probable qu'il sera étouffé par l'illégalité et la violence. 11 avait été indignement outragé dans cette délibération; il usa des voies légales, et dans une requête au roi, qui était chargé par les lois nouvelles de redresser les abus des corps administratifs, il rappela énergiquement que l'honneur des citoyens avait été confié aux tribunaux seuls, qu'il n'appartenait pas à un directoire de faire proclamer et de faire afGcher partout qu'il était un

trattre et un parjure. «... Quelle est la loi qui lui a permis de me flétrir par des condamnations, des afCches, qui ne pourraient être que TefTet de la conviction d*un crime, qu'une peine prononcée par la loi ! Or pour Texécution de ce prétendu jugement on accumule les dépens» par des impressions, des affiches, des renvois; les revenus publics sontils confiés aux administrateurs pour en faire un semblable usage ? Après cet éclat scandaleux, que peut prononcer en ma faveur le tribunal où je suis dénoncé? qu*il n*y a point de délit? Ce jugement sera-t-il connu de la France entière ? La diffamation que j*éprouve subsistera-t-çlle moins? Mes persécuteurs seront-il punis?... » (1)

Sa requête en déclaration d*incompétence fut portée au roi en vertu du décret du 7 octobre 1790, mais cette affaire fut étouffée sous une foule d'autres bien plus graves. Néanmoins la plainte fut publiée et obtint un grand succès auprès des honnêtes gens.

S'il était dangereux d'écrire contre la constitution civile, il n'était pas plus sûr d'en parler librement.

Un des assesseurs du juge de paix d*Omans, le sieur Tombal, fut cité devant la municipalité pour avoir critiqué la constitution civile. 11 comparut devant elle le 6 février 1791, et elle l'invita sévèrement à se disculper de cette accusation. « N*avez-vous pas dit, à qui voulait l'entendre, que Messieurs les prêtres et fonctionnaires publics qui avaient prêté ou prêteraient le serment civique étaient des schismatiques, et qu'ils voulaient établir une autre religion que la catholique ? De semblables propos sont des propos inconstitutionnels et incendiaires, et l'on vous a appelé pour vous requérir de ne pas récidiver. Si vous les continuez, la municipalité sera obligée de vous dénoncer à l'Assemblée nationale. » L'accusé défendit son droit avec modération et fermeté, et invoqua la liberté des cultes. La municipalité, de plus en plus exaspérée, le condamna à deux jours de prison « pour lui avoir manqué », et dérida en outre qu*on informerait judiciairement contre lui. On manquait à la constitution quand on critiquait les décrets schismatiques, il était tout naturel que la municipalité décidât qu'on lui manquait à elle lorsqu'on n'entendait pas la constitution à Fa manière (2).

Les archives des comités des rapports et des recherches contiennent un grand nombre de documents qui attestent les persécutions dont les électeurs et les fonctionnaires catholiques furent victimes. Nous en donnerons quelques exemples.

D'abord on ne pouvait s'abstenir de participer à l'élection d'un évêque ou d'un curé constittitionnel sans s'exposer à des vexations. L'Assemblée électorale du département du Cantal envoya à la Constituante une dénonciation très-acerbe contre plusieurs de ses membres. Elle

(1) M. Saiizay, tome I, p. 375 et suiv. (?) M. Sauzay, tome I.

était réunie à Saint-Fiour, les 13, 14 et 15 mars 1791 , pour procéder à l'élection de l*évéque, d'un juge au tribunal de cassation et de son suppléant. L*absence au scrutin de cinq électeurs fut particulièrement remarquée. Leurs collègues prétendirent qu'ils avaient affecté de ne pas venir à rassemblée et de se promener devant les portes de Téglise où elle était réunie pendant qu^elle procédait à Télection de Tévéque. Rassemblée électorale décida que leurs noms seraient insérés au procès- verbal avec improbation. On comptait parmi eux trois fonctionnaires électifs : M. Spy, premier suppléant au tribunal du district ; M. Vidalenc, vice-président du directoire du département, et M. Coutet, juge au tribunal du district. M. Cbazelides, commissaire du roi près le même tribunal, s'était absenté ce jour-là de rassemblée électorale sans donner de motifs; sa conduite fut également improuvée. La municipalité de Saint-Flour, qui était très-ardente contre les non- conformistes, les dénonça également à la Constituante et les révolutionnaires du pays leur en gardèrent une rancune profonde, car plus de deux mois après, lorsque cette assemblée eut le 21 mai déclaré déchus et de leurs places et dé leurs droits civiques les électeurs de la Lozère qui avaient protesté contre les nominations ecclésiastiques, les jacobins de Saiut-Flour demandèrent que la même peine fût prononcée contre les cinq électeurs qui s'étaient absentés du scrutin, et le l'** juin le directoire du département envoya à la Constituante Tarrété de l'Assemblée électorale, et de plus ce qu'il osait appeler l'arrêté des amis de la constitution , et la supplia d'enlever leurs fonctions et leurs droits politiques à ces cinq électeurs abstentionnistes qui avaient montré « l'incivisme le plus répréhensible, une haine découverte contre la loi ». Le comité des rapports n'osa point proposer à l'Assemblée d'étendre les peines exorbitantes portées dans son décret du 21 mai, au cas de simple absence du scrutin, et à des actes antérieurs au décret; mais il garda rancune au tribunal de Saint- Flour de l'attitude de quelques-uns de ses membres lors de l'élection de l'évéque, et ne négligea aucune occasion de le tourmenter.

Les assemblées électorales ne se contentaient pas toujours de voter un blâme aux électeurs qu'elles croyaient absents pour motif de conscience, et de les dénoncer à l'Assemblée.

Le 15 mai 1791, on procédait aux élections des curés dans le districtdeBlain (Loire-Inférieure); les meneurs de l'assemblée électorale remarquèrent l'absence de MM. Frémont et Bizeul, tous deux électeurs de la ville, et firent décider qu'on enverrait des délégués les relancer chez eux et leur demander leurs motifs. Les délégués reçurent la même réponse des domestiques des deux électeurs; ils s'étaient trouvés incommodés pendant la nuit, ils s'étaient sentis trop souffrants le matin pour quitter leurs lits et dormaient encore. On exigea vainement une réponse écrite ou verbale émanant des électeurs eux-mêmes.

Alors rassemblée électorale, « coDsidérant que le sieur Fréroont à sa qualité d'électeur joint celles d'administrateur de la Loire-Inférieure et de premier juge au tribunal de district de Blain, que lors de rassemblée électorale du département pour la nomination de Téféque il fut taxé (Tavoir manifesté des doutes sur le droit de fassemNée de nommfr vn évéque aux lieu et place du sieur la Laurencie;

« Considérant que le sieur Bizeul à sa qualité d'électeur joint odle d'administrateur du district de Blain, et qu'ayant été nommé membre du directoire, il s'est depuis peu démis de cette place... »

L'assemblée prétendit encore que leur maladie était simulée, qu'ils en étaient convenus ensemble, et déclara qu'elle les regardait comme réfractaires à la loi et les dénonçait au district et au département.

Comme trois membres de son directoire faisaient partie de cette Assemblée électorale^ le district de Blain renvoya l'affaire au département, tout en déclamant contre « Tiocivisme notoire et répréhensible de ces deux particuliers ». Le département la renvoya au district de Nantes, qui dut encore se récuser, parce que la plupart de ses membres étaient présents à l'élection de Tévêque, et que le sieur Frémont était déjà en vertu d'un arrêté dénoncé à l'accusateur public, pour propos inconstitutionnels tenus à cette occasion. (On a vu quels étaient ces propos ou plutôt ces doutes. )

Le district de Savenay fut enCn chargé d'instruire l'affaire. Moins ardent que les autres, il parut disposé à croire que les électeurs n'avaient pas donné un faux prétexte de leur absence ; il s'appuya aussi sur un décret tout récent qui ordonnait aux assemblées électorales de procéder à leurs opérations sans s'inquiéter des absents, pour déclarer qu*il n'y avait pas lieu d'inculper les deux électeurs. Le département peu satisfait de cette décision renvoya l'affaire à l'Assemblée. 1^ comité des rapports reçut les pièces, mais il était accablé«de travaux plus importants, et il est probable qu'il laissa cette affaire sans solution. Du moins nous n'avons pu en découvrir aucune trace.

On n'était si pressé de faire venir les électeurs absents et de les interpeller sur les causes de leur abstention, que pour crier haro sur eux à propos de leurs explications, les déclarer suspendus de leurs droits politiques et les dépouiller ainsi de leurs fonctions de juges ou d'administrateurs qui étaient très-convoitées : On voit aisément que la constitution civile n'avait pas seulement pour adversaires des nobles s}'Stématiqucment hostiles à la révolution, mais des hommes qui avaient contribué à l'établir, à qui le suffrage libre de leurs concitoyens avait couflé d'importantes fonctions. Le parti révolutionnaire avait le plus grand intérêt à les évincer. Ils n'appartenaient pas à la noblesse , ils avaient été élus lorsque le pays ne songeait qu'aux réformes politiques, on ne pouvait soutenir avec quelque vraisemblance que leur opposition à la constitution civile n'avait pas d'autre cause que le regret des privilèges

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perdus, qu'ils prenaient le masque de la religion pour satisfaire leure rancunes ? Le peuple, si prompt à accueillir toutes les dénonciations de ce genre, ne pouvait s*y laisser prendre. Il était pourtant nécessaire de lui faire croire qu'aucun opposant à la constitution civile n'avait réellement la religion en vue; il fallait donc que les partisans de la révolution modérée, qui pourtant n'approuvaient pas la constitution civile, ne fussent pas libres de s'esquiver pendant les élections ecclésiastiques et de reparaître ensuite aux élections politiques, pour donner leurs voix a leurs amis, et introduire ainsi dans les administrations locales, dans la future A^ssemblée législative, des hommes qui voudraient revenir sur la constitution civile du clergé. A ce point de vue il était nécessaire de les contraindre à s'expliquer en public; car la crainte de perdre leur position politique les ferait peut-être faiblir au dernier moment, et s'ils protestaient, on en profiterait pour les dépopulariser par d'absurdes calomnies et même pour prononcer contre eux des suspensions ou des déchéances parfaitement illégales de leurs droits ou de leurs fonctions politiques. Nous allons en donner des exemples.

Le président du tribunal du district de Bruyères (Vosges) M. Gusman, faisait partie de l'assemblée électorale du dictrict convoquée pour nommer aux cures. Il eut le courage de déclarer devant elle qu'il ne se croyait pas autorisé à participer au remplacement de Tévéquect des curés qui, dans leur conduite, n'avaient été inspirés que par des motifs respectables. Il ajouta qu'il ne voulait point discuter les réformes de l'Assemblée, mais simplement suivre l'exemple de beaucoup d'électeurs, tant du département de la Meurthe que des autres départements, et ne pas prendre part au scrutin. Sa déclaration fut accueillie par des cris de fureur. On lui prêta ensuite des paroles qu'il n'avait jamais prononcées ; pour rétablir la vérité , il flt imprimer son discours ; les jacobins de Bruyères s'empressèrent de le dénoncer au département qui le dénonça à l'Assemblée. L'arrêté, qui est du 21 avril 1791, porte en tête : « ... En conséquence de la délibération prise par les amis de la constitution de Bruyères. : » Cet arrêté, après de vifs éloges de la conduite de ces jacobins, et une longue collection d'injures*, contre le sieur Gusman, porte que le département va demander à l'Assemblée la marche à suivre contre un pareil citoyen ( nouvelles mjures), et que provisoirement il s'abstiendra de toute communication avec Claude-François- Louis-Emmanuel Gusman, et autorise le procureur général syndic à ne plus le comprendre dans le nombre des administrateurs a qui il fait tenir des exemplaires de la loi. Le département, n'osant point le destituer complètement, avait donc lancé contre lui une espèce d'excommunication politique; M. Gusman se plaignit vainement de cet arrêté, releva les irrégularités et les illégalités qu'il contenait, mais il n'est guère probable que sa réclamation ait obtenu quelque succès. Certaines administrations agissaient encore avec plus de violence et d'arbi-

traire contre ceux qui avaient comme lui la témérité de ne pas adhérer à la constitution civile.

M. Lepelletier de la Pelleterie, électeur de la ville de Pont-l'Évéïpif, écrivit à ses commettants une lettre dans laquelle il leur déclarait ne pouvoir participer à l'élection de Tévéque du Calvados. Elle excita parmi les révolutionnaires une vive indignation. Le maire de Pont- TËvéque le dénonça solennellement à TAssemblée. La rouDÎdpalité flt beaucoup de tapage, tout comme si elle avait découvert un grand complot. Sommation fut faite en son nom à plusieurs personnes de comparaître devant elle pour être interrogées au sujet de la brochure de M. de la Pelleterie ; et comme il était absent, elle fit venir sa femme, qui dut subir un interrogatoire en règle. Enfin, après avoir fait le plus de bruit quMl lui fut possible, elle déclara ( 19 avril 1791 ) M. delà Pelleterie déchu de ses droits de citoyen actif et destitué de ses fonctions d'électeur.

Ainsi une municipalité s*arrogeait le droit de prononcer des incapacités politiques qu'aucune loi n'avait encore, décrétées. Il ne s'agit pas là d'un fait isolé, les catholiques qui voulaient exercer leur droit de citoyens étaient souvent victimes de semblables abus d*autorité. Il semblait tout simple aux révolutionnaires de 1791 que les non-conformistes fussent privés de tous les droits politiques, et ils devançaient sans scrupule les lois de persécution. Ils considéraient absolument les catholiques comme les Anglais considéraient alors les Irlandais. La loi du 21 mai vint mettre les non-conformistes dans une situation extrêmement difficile, et l'on n'aura pas de peine à croire qu*elle dut être appliquée dans toute sa rigueur.

Illégalités commises à roccasion de la fuite dn roi.

Au Puy toutes les administrations réunies constituèrent un seul comité, qui établit aussitôt un comité auxiliaire des recherches pour recevoir les dénonciations, et donna l'ordre d'aller à la poste saisir toutes les lettres. Ce comité, dit permanent, fit immédiatement arrêter un membre du directoire du département qu'on accusait d'entretenir une correspondance dangereuse avec les émigrés et les contre-révolutionnaires. On s'assura de sa personne, on fit une perquisition chez lui « sans y avoir trouvé aucun amas d'armes, quoiqu'on pût le soupçonner par la rumeur publique». Le comité l'interrogea, et sur le vu de ses papiers le retint prisonnier et le dénonça à l'accusateur public. Deux autres personnes furent encore arrêtées et plusieurs correspondants d'émigrés déférés à la justice. Les lettres qui servaient de pré-

texte à ces mesures de rigueur furent envoyées au comité des rapports. Cétaient des lettres d'émigrés qui racontaient à leurs plus proches parents comment ils vivaient et s'organisaient en Allemagne et en Savoie. Ces lettres étaient remplies d'illusions, mais on on ne pouvait raisonnablement poursuivre comme conspirateurs ceux à qui elles étaient adressées.

Le membre du directoire arrêté par le comité permanent fut enfermé longtemps dans une prison où, suivant le certiGcat du médecin, il respirait un air méphitique. Il fut bientôt atteint d'une Gèvre putride qui f ut déclarée «... d'un mauvais caractère... » et due surtout à Tinsalubrité de sa prison. Le comité lui permit de se faire soigner chez lui ; mais des gardes nationaux s'insurgèrent contre cette décision et menacèrent d*envahir sa maison et de Tégorger. Le maire, cédant à leurs menaces, lui ordonna de se rendre à la maison commune. 11 mvoqua son état de maladie : le tribunal Tautorisa à rester chez lui, mais la municipalité déclara qu'il ne serait en sûreté que dans les prisons, et le tribunal céda. On voit combien l'anarchie était déjà grande, et les autorités ré volutionnaires elles-mêmes peu obéies!

Lorsque le premier moment d'émotion fut passé, le directoire du département voulut reprendre son autorité, et le 18 juillet seulement, considérant qu'on n'avait pu agir ainsi que « dans un moment de trouble et de péril imminent », il déclara le comité permanent supprimé, et lui reprocha d'avoir méconnu le principe dé l'inviolabilité des lettres consacré par l'Assemblée. Une partie du comité hésita à se soumettre et protesta. Le directoire écrivit au ministre de Lessart : «... Le maire du Puy, qui s'était établi président du comité, y a même apporté une résistance formelle, et ce n'a été qu'après plusieurs jours et après avoir fait notifier des sommations au directoire du département que le comité a pris parti de se dissoudre. » Le département aurait voulu que cette rébellion ne restât pas impunie, mais il devait s'estimer très-heureux qu'elle n*eût pas été plus grave ; d*ailleurs il n'avait guère le droit de se plaindre, car il avait coopéré formellement à l'établissement de ce comité anticonstitutionnel.

Ces comités despotiques furent très à la mode, après le voyage de Varennes, et partout Ils foulèrent aux pieds toutes les libertés.

Rapports des jacobins de province.

Un jacobin de Senlis écrivait, le 10 août 1791, au comité des rapports une lettre très-détaillée sur la situation de cette ville. On y est très-aristocrate ; — le maire cherche à contenter tout le monde. Il est

trop indulgent pour les réfractaires ; il a permis aux sœurs de Saint-Lazare d*avoir un aumônier non assermenté. Le clergé est noml>reux et r^ muant : le couvent de la Présentation est l'asile des réfractaires qui y exercent leur culte : beaucoup d'habitants ainteraient mieux baptiser leurs enfants eux-mêmes que les porter au curé constitutionnel; ils forment une partie très-importante de la population. La garde nationale est recrutée surtout dans le bas peuple et ne compte que très-peu de bourgeois — Beaucoup de gardes nationaux ôtent leur uniforme et vont dévaster les bois. Leur précédent commandant disait : « Quels soiU les ceux qui veulent monter la garde ce soir, » Celui qui l'a remplacé est assez royaliste. L'auteur de la lettre croit qu'on l'a menacé de le pendre. — On a créé à Senlis un club des Jacobins ; le clergé constitutionnel s'est mis à la télé de cette œuvre, mais ce club ne compte encore que cent vingt membres.

Un jacobin de Dieuze a \oyagc dans le nord du département de la .Moselle : il a rapporté à son club ses impressions de voyage. Les frères et amis les ont jugées digues d'être envoyées au comité des rapports ( 11 août). Leur collègue a surtout observé l'état religieux du pays. 11 a traversé un village nommé Uélimer qui est divisé entre les deux curés; mais le parti du curé catbolique parait le plus fort. Les deux factions eu viennent quelquefois aux coups. Naturellement notre jacobin l'impute à faute au curé catholique, qui a l'audace de baptiser les enfauts; à Puttelange^ le curé « incoustitutiounel » agit de même-, son parti est aussi le plus nombreux.

« Parvenu à Forbach, disent les frères et amis, il fut tout étonné de voir à la porte de l'église paroissiale, et aux pieds d'un grand cruciOx , qui y est planté, environ quatre cents femmes qui chantaient des cantiques qu'elles adressaient au Seigneur en faveur des curés réfractaires, le priant d'être défavorable aux curés et prêtres constitutionnels. »

Les réfractaires disent hautement qu'il faut éviter les constitutionnels : un particulier lui a assuré que les réfractaires « se permettaient, pour tranquilliser les consciences, d'abspudre ceux et celles qu'ils attiraient à confesse pour le laps de sept années consécutives^ se flattant d'en avoir le pouvoir de notre saint- père le pape... » Ce conte ridicule faisait alors le tour de la France !

£n somme notre jacobin est très-mécontent des progrès des réfractaires ; « ce mauvais parti se grossit journellement, l'ascendant religieux a un pouvoir incalculable sur l'esprit des gens de la campagne, surtout sur celui des Allemands... » Il confesse que les catholiques doivent se sentir bien forts puisque a nonobstant des dangers éminents auxquels sont exposés les instigateurs.. » ils manifestent hautement leur u version pour la constitution civile.

Ij*abbé Fauchet et les Jacobins du Calvados : son élection

à, TAssemblée législative.

Depuis longtemps on ne cessait de crier contre les évéques et de les accuser de susciter des troubles. Vers le milieu de Tannée 1791 les villes de Cacn et de Bayeax furent le théâtre de scènes déplorables , et cette fois un évéque y fut réellement et très-activement mêlé, on peut même dire qu'il fut le premier coupable. Mais cet évéque n'était pas un de ceux qu'on accusait alors de toutes les noirceurs imaginables; c'était un évéque très-constitutionnel , un révolutionnaire fougueux , Tabbé Fauchet , qui abusait réellement de la chaire au proGt de ses passions politiques , excitait publiquement à la révolte contre les autorités, prêchait le renversement de la Constitution , et commettait en un nïot tous les délits qu'on ne cessait dlmputer aux évéques catholiques. Cet aventurier, de mœurs justement suspectes, se redressait comme un serpent venimeux contre ceux qui malgré les droits de la religion , malgré son indignité personnelle, avaient osé en faire un évéc]ue (1), et fort de l'appui des jacobins il proclamait ouvertement

(1) Fauchet était alors vivement attaqué au point de vue de la doctrine et an point de vue des mœurs. Ses discours à Paris renfermaient une foule de doctrines étranges cl anti-chrétiennes; arrivé dans le Calvados, il jugea prudent de s'observer un peu plus, et ses adversaires l'accusèrent d'avoir deux sortes de doctrine, l'une à l'usage des vainqueurs de la Bastille, et l'autre, bien moins hétérodoxe , destinée à amadouer les habitants du Calvados. On l'accnsait d^avoir à Paris parlé de Jésus-Christ comme d'une fraction du grand tout; il est certain qu1l y a prêché des doctrines aussi peu catholiques.

l>epuis longtemps une femme séparée de son mari le suivait partout, à l'hôtel de ville lorsqu'il était membre du comité de poUce , et dans les églises constitutionnelles où il prêchait. Cette liaison causa le plus grand scandale ; les révolutionnaires, qui avaient tant crié contre les désordres de certains abbés de cour, n'avaient eu rien de plus pressé que de donner un évéché à ce prêtre scandaleux ! les catlioliqucs le répétèrent bien haut, et Fauchet essaya publiquement dans une lettre à Lafayette de se justifier d'une aussi grave ac- CttsatioQ.

«... Je n'ai jamais menti, je suis sévèrement reUgieux, et ma croyance est ferme et raisonnée ; je méprise les théologiens qui ont obscurci l'évangile et encroûté la reUgion de fanatisme, mais je suis catholique du fond de l'âme, et je professe la tolérance universelle, sans laquelle, lom d'être chrétien. Ton n'est pas homme. Mes mœurs sont exactes^ mais hardies comme mon caractère. Je chéris les femmes par un penchant général : fen aime une seule par une inclination fixe, et qui, indépendamment de toute passion

son mépris pour les révolutionnaires modérés, qui avaient fiait sa fo^ tune, et pour leur constitution. Le parti Constituant avait depuis m an la bouche pleine de grandes phrases contre les évéques factieux; il eut cette Tois-là une magniGque occasion de les placer à propos!

La société des Jacobins de Caen, au dire de Vieillard, parlant au nom du comité des rapports, aurait été une société modèle jusqu'à ranifée de Fauchet dans le département du Calvados. Mais le nouvel évéqoe le montra bien moins préoccupé de ramener les beaux jours de la primitive Église que de démolir la Constitution nouvelle pour lui en substituer une «jutre, bien plus radicale. Il présidait la société des Jacobins de Bayeux avec son vicaire épiscopal Chaix d*Est-Ange, un prêtre d*uoe réputation équivoque, qu*il avait amené de Paris. Bientôt, sous leur direction, l'insolence de cette société ne connut plus de bornes. Dans ses prétendues tournées pastorales Fauchet s'occupait surtout des clubs; aussi toutes les sociétés jacobines du département reconnurent en loi un prélat selon leur cœur. Il acquit bientôt une influence énorme sur ces esprits violents et sans scrupule, et il ne tarda guère à en abuser.

Plusieurs membres du directoire étaient fort mécontents de le voir ainsi occupé à répandre des doctrines subversives dans tout le département. L'administration du Calvados était très-violente contre les ca-

iensuelU, fait le bonheur de ma vie. On m'a calomnié pour elle, je m^ysuîi attaché davantage et j'ai été chaste! On m*a très-gratuitement attribué ton fils, je l'ai adopté dans mon cœur. . . £lle donnerait sa vie pour moi, je livrerais ma vie pour elle, mais je ne lui sacrifierais pas ma vertu... »

11 continue sur ce ton et eialte le zèle de Cftte daine pour la révolutioa : il reconnaît qu'elle l'a suivi aux assemblées de Phôtel de ville et qu*elle vient toujours Pentcndre prêcher, mais il déclare qu'il ne veut iwiot rompre cette liaison.

n . . . Elle en était déjà aux menaces de séparation avec son mari avant que je la connusse. . . Malgré le libelle atroce des apôtres de 1* aristocratie, j'îni tons les jours aux heures du repas goûter les avantages de ramitiè la plus pure et de la |>lus aimable société... »

Cette hiiigulière justincation ne fit que te compromettre davantage. Un de s< s adversaire», l'abbé Valmeron, lui répondit avec indignation dans une brochure qui lit beaucoup de bruit.

« .... Et vous êtes chaste ! Dites, comment ces paroles ont-elles pu sortir d*uiie bouche comme la vôtre ? Vous êtes chaste ! quelle dérision cruelle à la verto au moment où vous avouez les plus ciiminelles habitudes et lt*s penchants ks plus déréglés ! Vous êtes chaste ; et depuis quanJ la chasteté est-elle la compagne des mœurs hardies dont vous vous piquez F Vous êtes chaste ! c*est donc l'être, dans votre morale cynique, que de chérir toutes les femmes? C'est être chaste que d'arracher une femme au lit conjugal, aux devoirs sacrés d^épouse et de mère ; que de fiser la honte sur le front, le deuil dans l'àme d'on père et d'un époux ? La misérable qui s'est abandonnée à vous, au lien de la couvrir d'un voile épais, vous la montrez avec ostentation enchaînée à vos pas !. .>

tholiques et elle avait soutenu très-éoergiquemcnt Tépiscopat schismatique de Fauchet^ mais ses membres étaient presque tous partisans de la monarchie constitutionnelle, et Fauchet avait à cœur de discréditer ces administrateurs, trop modérés pour lui. Le 26 juin il prêchait dans réglise de Tabbaye de Saint-Etienne de Caen : il termina son sermon par des déclamations violentes cojtre Tadrainistration en général et deux administrateurs en particulier, MM. Lacroix et Mahust. Le soir il se rendit au club , et échauffa tellement les esprits par ses discours , que six cents personnes se portèrent vers Tadministration départementale pour lui faire un mauvais parti ; mais cette bande rencontra sur son chemin un curé non assermenté, et au lieu de suivre son premier dessein, elle s'amusa à maltraitar cet ecclésiastique , et à le traîner à la citadelle. Les deux administrateurs que Fauchet avait désignés à la colère des jacobins jugèrent prudent de se retirer.

Le jour de la fédération , Fauchet fit un discours très-violent qui commençait ainsi : «.. Il est incendiaire aussi TÊvangile.. » De semblables prédications portèrent leurs fruits : soixante révolutionnaires, conduits par quelques protestants, détruisirent la statue de Louis XIV qui était alors sur la place royale de Caen. L'accusateur public les poursuivit , et quatre d'entre eux furent décrétés de prise de corps comme les chefs de Tattroupemcnt. Le club lui envoya pendant]la nuit une députation tumultueuse qui le somma avec d'horribles menaces de lui remettre cette procédure. L'accusateur demanda vingt-quatre heures de délai, et en informa le président du tribunal, qui convoqua aussitôt les juges pour leur soumettre Tinqualiliable demande du club des jacobins. Le délai expiré, une nouvelle députation vint trouver le tribunal et se fit introduire à Taudience. Le président eut la faiblesse de lui répondre que, pour éviter de nouveaux troubles, on cesserait toute poursuite ; mais ce n'était pas encore assez; le club, qui se sentait le maître, était décidé à user de tous ses avantages. Il exigea la remise des pièces, et le président y consentit : elles furent apportées en triomphe devant la société et brûlées dans l'intérieur du club. Mais les jacobins n'étaient pas encore satisfaits; l'accusateur public avait essayé de leur tenir tête : ce crime méritait une expiât ion ! A peine la procédure était-elle brûlée , qu'ils vinrent l'attaquer dans sa maison ; mais les bous citoyens^ indignés, vinrent à son secours, et il en fut quitte heureusement pour quelques vitres cassées.

Les jacobins de Bayeux , de la ville épiscopalc de Fauchet, ne voulaient pas rester en arrière des frères et amis de Caen. 11 y avait à Bayeux une place Louis XVI : deux d'entre eux arrachèrent les afficlies qui portaient le nom du monarque, et la société proposa de l'appeler d'abord place de la Fédération, puis place Fauchet; Chaix d'Est-Ange, qui présidait alors le olub , et d'autres jacobins déclarèrent qu'on ne devait plus dire la place Louis XVI, mais la place du Parjure; et le T. n. 31

vicaire de Faucliet écrivit là-dessus un libelle très-violent, que la municipalité crut devoir dénoncer au tribunal comme contenant des excitations à la révolte. Bientôt un décret de prise de corps fut lancé contre Chaix d*Est-Ange. Fauchet, de son côté, Gt un mandement très-violent contre les administrations , contre la municipalité de Bayetuc , en on mot contre tout ce qui n^était pas inféodé aux jacobins : les autorités le dénoncèrent aux tribunaux. IMaigré la défense de la municipalité, Faucbet lut son mandement avec beaucoup d'appareil , la mitre sur la tête , et la crosse à la main. Chaix d'Est- Ange et deux autres prêtres se tenaient derrière lui dans la chaire.

Un curé constitutionnel n'osa point imiter son évéque, et braver la municipalité en lisant malgré sa défense ce mandement à ses paroissiens. Fauchet en fut blessé comme d'un outrage personnel, et résolut de lui infliger un blâme public, qui devait naturellement retomber sur les autorités. Il lui envoya donc, avec le plus de scandale possible, une monition très-acerbe dans laquelle il s'iutitulait. a Claude Fauchet, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple , dans la communion du saint-siège apostolique, et dans la charité du genre humain, évéque du Calvados... » Elle était ainsi motivée : « Comme l'autorité de Tinstruction dans l'église de notre diocèse nous appartient, et nullement à la municipalité, qui n'a pas droit de juger notre enseignement et d y mettre obstacle; comme il n'est pas permis à des curés d'ignorer ces principes et de laisser avilir et tyranniser ce saint ministère..., » il appelait ce curé à répondre de sa conduite devant son évêque et son conseil.

Cet homme avait fait sa fortune en déclarant bien haut que le pouvoir civil avait le droit de régler non-seulement le culte, mais les circonscriptions diocésaines, mais les rapports des évêquesavec le pape et le reste de la catholicité ; il avait applaudi de toutes ses forces lorsque les administrations, déclarant connaître parfaitement la \Taie doctrine, avaient fait saisir les mandements où les évêqucs catholiques exposaient la véritable constitution de l'église : il n'était arrivé aux honneurs qu'a force d'avilir l'autorité spirituelle devant les pouvoirs de la terre, et une fois maître d'un poste important , il osait impudemment invoquer ses prétendus droits, jouer au saint Thomas Becket, et pourquoi ? Uniquement pour dénoncer ses adversaires politiques.à la haine des populations, et se faire élire député aux prochaines élections. Il se déclarait tout à coup dévoré d'un zèle ardent pour l'indépendance de l'Ëglisc ; parce que sous ce couvert il comptait trouver moyen d ^assouvir ses haines et son ambition personnelle : le parti Constituant, qui voyait dans le clergé constitutionnel un des plus solides soutiens de sou œuvre, était bien tombé avec Fauchet !

Les jacobins soutinrent énergiquement leur chef. Deux cents individus du parti envoyèrent de Bayeux à l'Assemblée uce pétition fu-

rîbonde , dans laquelle ils demandaient la suspension de leur municipalité. Mais tous ceux qui désiraient le maintien de Tordre étaient indignés de la conduite de Fauchet. L'intrus finit par craindre d*étre allé trop loin. Il envoya d'abord au directoire du département une fière apologie daus laquelle il reconnaissait que « pour le club dont il est membre, et qui compte les meilleurs citoyens.. », il avait cru devoir faire un mandement dans le but de réfuter les calomnies dirigées contre lui. Il accusait la municipalité de Bayeux d'avoir voulu juger sa doctrine ; c*était là son refrain. L'homme qui avait déjà demandé, et devait demander encore avec la plus grande violence les peines les plus sévères contre les ecclésiastiques coupables de critiquer la constitution civile, prétendait avoir droit à la plus complète impunité pour tout libelle, même exclusivement politique, qu'il lui plairait de qualifîer de mandement. Il crut cependant que la prudence l'obligeait à baisser un peu le ton, et fit au conseil municipal une sorte de désaveu de son mandement ; mais la paix ne fut point rétablie. Le moment des élections n'était plus éloigné. Fauchet jugea opportun de frapper à Caen un grand coup et de contraindre le directoire du département à faire la volonté des clubs. Les jacobins de Caen se soulevèrent contre les administrateurs, et leur intimèrent l'ordre de mettre en prison tous les prêtres réfractaires. Le directoire était mal disposé pour le clergé catholique, mais il était trop clair que Fauchet et ses adhérents voulaient l'annuler et se débarrasser de lui. Il hésita. Apres de nouveaux troubles, il eut la faiblesse de souscrire à la demaude des jacobins ; et le 17 août il envoya à l'Assemblée une violente diatribe contre les prêtres réfractaires , en lui demandant Tautorisation d'agir contre eux , comme le département de la Seine-Inférieure. Cette adresse imposée par les jacobins doit avoir été rédigée à peu près par eux ; elle contient les plus violentes injures contre ces prêtres coupables de « déserter le culte public et élever autel contre autel.. » Le département s'exprime ainsi : « Nous avons sous les yeux une pétition souscrite par la grande majorité des habitants de la commune de Caen par laquelle ils manifestent le même vœu .. » Le 1 8 le département déclara qu'il allait faire emprisonner les réfractaires, et il écrivit quatre jours plus tard à l'Assemblée que s'il avait souscrit à la demande des jacobins contre les prêtres c'était « pour pourvoir provisoirement à leur propre sûreté ». Mais il vit tout de suite quelle pitoyable excuse il avait invoquée. Il avait eu la naïveté de croire qu'on le laisserait exécuter la décision qu'il avait prise : il fut bientôt détrompé. Ou avait tenu si fortement à lui extorquer un arrêté, parce qu'on pensait avec raison qu'une proscription aussi grave devait émaner d'une autorité régulière et reconnue de tous ; mais la persécution une fois décrétée en principe, les jacobins étaient décidés à l'exécuter eux-mêmes et à l'aggraver dans la pratique. A peine l'arrêté était-il rendu qu'ils formèrent une espèce de tribunal,

dans le genre de ceux que la commune institua plus tard dans les prisons lors des massacres de septembre. Ces inquisiteurs de la société jacobine se mirent immédiatement à faire la chasse aux prêtres , à ordonner des arrestations en masse, à faire comparaître les malheureux captifs devant eux, et à leur assigner leur prison. Pendant ce temps-là les administrateurs, conspués, bloqués par les jacobins, tremblaient pour leur propre sûreté, et n*étaient plus occupés qu'à écrire à la Constituante des lettres désespérées.

Dans une première lettre, datée du 21 août, ils lui racontent comment ils ont cédé aux jacobins et décrété Temprisounemeut des prêtres, et comment cette concession au lieu de sauver leur autorité Ta complètement annihilée.

«..Il s*est formé un tribunal d'inquisition dans la maison du séminaire, composé de la garde nationale, sous le titre de conseil général de la garde nationale. Ce conseil proscrit par les lois s'est emparé de Texécution de notre arrête : il a dépéché aussitôt des gardes nationaux dans toutes les paroisses où quelques ecclésiastiques leur étaient suspects, quoique notre arrêté désignât exclusivement celles où Ton devait se porter. Ce n'est point assez : des non-fonctionnaires publics ont été indignement arrêtés. .., des perquisitions vexatoires, arbitraires, outrageantes se font dans les maisons. Les campagnes sont couvertes d'hommes armés ou de malheureux fugitifs qui cherchent à se dérober à leur fureur. A chaque instant des groupes de gardes et de peuple traînent dans les rues au bruit du tambour les infortunés que notre arrêté ordonnait de respecter, et toutes ces victimes sont jetées dans le séminaire.. »

Ce soi-disant conseil militaire a la municipalité de Cacn pour complice. 11 a attiré à lui tous les pouvoirs. L'autorité du département est « méprisée, avilie ». Pour ramener l'ordre et le respect de la loi « il suffirait d'anéantir une société dangereuse et perturbatrice , mais il faudrait une force publique, et nous n'en avons pas, puisque la garde nationale, établie pour seconder nos efforts et faire respecter la loi, ordonne et commet elle-même les excès contre lesquels nous réclamons. »

«... Le mal est à sou comble, une indignation générale soulève tous les bons citoyens, qui entrevoient déjà le pillage de leurs propriétés et Texercice sanglant de toutes les haines particulières. Tous les propriétaires, chassés de leurs campagnes par les persécutions , et qui étaient venus se réfugier dans nos murs, épouvantés par tout ce qu'ils voient, fuient de tous côtés de cette ville, où ils croyaient trouver un asile près du corps administratif supérieur (1). Une morue stupeur, une sombre

(1) C'est un aveu du désordre qui régnait depuis longtemps dans ce département , et le directoire ne Taurait jamais fait aussi franchement s^il n*avail été lui-même opprimé par les jacobins.

consterDation régnent autour de nous, tandis que de leur côté les membres du club font afficher des adresses incendiaires de coalition : nous avons rhonneur de tous en adresser deux. La première a pour objet les affaires crimii'.elles que Ton pourrait intenter contre les membres du club. La seconde a pour objet de soutenir le parti du comité de la garde nationale par le club contre les poursuites qu'il n'ignore pas que nous serons en droit de faire .. »

Le directoire demanda à FAsscmblée l'autorisation de se transférer à Baveux ou dans toute autre ville plus sûre que Caen , et la supplia de prendre avant tout des mesures sévères contre la Société des Jacobins.

Il faut lire la date de cette lettre pour ne pas croire qu'elle a été écrite en pleine Terreur! Klle parvint à l'Assemblée au moment où, sur la plainte de la municipalité de Baveux, elle venait d'ordonner au tribunal de cette ville d'informer sur les faits dénoncés contre Fauchct et Chaix d'Est-Ange. Si l'Assemblée avait été instruite un peu plus tôt de l'état dans lequel se trouvait la ville de Caen, son indignation aurait été encore plus grande. Les dénonciations de la municipalité de Bayeux étaient pourtant d'une extrême gravité. Fauchet et Chaix d'Est-Ânge ne cessaient de proclamer partout^ dans les clubs et dans la chaire, les doctrines les plus anticonstitutionnelles et les plus subversives de Tordre social. L'Assemblée avait établi une constitution monarchique, ils la combattaient publiquement; une constitution représentative, ils niaient partout que le peuple pût dék^gucr ses pouvoirs, et soutenaient que tout au moins les mandats devaient être impératifs : le roi suivant eux devait être remplacé par des tribuns du peuple. Ils ne cessaient de vilipender la constitution nouvelle, défaire « un grand étalage de principes ; les grands mots de patriotisme et de fraternité religieuse y sont employés pour égarer le peuple ; c'est dans la chaire évangélique qu'on excite le peuple contre ses administrateurs. Plusieurs fonctionnaires publics ont été obligés de quitter la ville. » I^ municipalité rappelait ensuite les premières scènes de Caen et l'affaire de la place Louis XVI. Fauchet, après une procession où il était allé pieds nus, avait déclamé si violemment dans le club contre un citoyen , qu'on avait été obligé d'employer la force armée pendant plusieurs jours pour le protéger chez lui. Ce n'était pas au club, mais dans la chaire qu'il avait excité le peuple contre les deux administrateurs de Caen, et les avait aussi contraints à s'enfuir. Quant à Chaix d'Est-Ange, qui avait été employé à la Salpétrière et en avait été chassé à cause des désordres qu'il y causait, c'était le trop digne vicaire de Fauchet, il avait participé à tous ses excès ; il avait convoqué les Jacobins à se rendre en tumulte h la place du parj/nr, c'était un perturbateur qui méritait comme Fauchet une sévère punition.

Le rapporteur Vieillard, adversaire acharné des réfractaires, et

486 COiNSTITUTION CIVILE DD CLERGÉ.

apologiste forcené de la constitution civile, déclara hautement que Fauchet ne cessait d'aller dans les campagnes, de paroisse en paroisse, dépeignant partout les administrateurs du département comme des hommes corrompus et se disant seul capable de ramener Tordre et la paix. Si l'Assemblée le laissait continuer, c*en était fait de la constitution dans le Calvados. Vieillard demanda (également que le comité ecclésiastique préparât un projet de décret dans le but de forcer les prêtres fonctionnaires publics a se renfermer dans les fonctions de leur ministère. Joubert, intrus delà Charente, s'éleva avec force contre la conduite de Fauchet, et demanda qu'il fût mis immédiatement en arrestation avec son vicaire; mais il supplia l'Assemblée de ne point rendre un décret général, qui confondrait l'innocent avec le coupable. L'Assemblée se contenta d'ordonner que les deux accusés fussent poursuivis, et qu'elle fût tenue au courant de la procédure.

Ce décret fit beaucoup de bruit, mais Fauchet et ses partisans n'en furent point intimidés : ils continuèrent à usurper tous les pouvoirs et a donner la chasse aux prêtres réfractaires. Toutes les sociétés des jacobins prirent hautement la défense de leur chef, nous ne voulons pas dire de leur évêque! La municipalité de Caen envoya au comité des rapports un éloge pompeux de Fauchet, dans lequel elle exaltait « ses nombreuses conversions politiques ».

Fauchet lui-même , qui avait intérêt à ne pas pousser ses adversaires à bout jusqu'au moment des élections, crut devoir protester dans une lettre à l'Assemblée. 11 nia résolument les accusations portées contre lui, se déclara plein de respect pour les autorités, et déterminé à n'employer jamais que les moyens légaux pour faire triompher ses opinions. Néanmoins le bout de l'oreille parait à la Gn, et après toutes ces belles protestations on est étonné de lire ces paroles... « Des administrateurs en ce qu'ils sont despotes, aristocrates et violateurs de la loi ne sont pas sans doute des autorités constituées. » Il fait étalage des services qu'il a rendus à la révolution , il rappelle fièrement le rôle qu'il a joué à la prise de la Bastille et au comité municipal : « Pendant les six premiers mois de la révolution, j'ai géré nuit et jour avec un très-petit nombre de généreux collègues, la police de la capitale.. » On voit qu'il compte bientôt être à la place de ces Constituants, auxquels il veut bien par condescendance fournir des explications.

L'Assemblée avait rendu un décret contre Fauchet ; mais l'exécution de ses desseins n'en fut aucunement entravée. Le directoire du Calvados avait pris un arrêté ordonnant que les prêtres réfractaires ne fussent arrêtés que sur des dénonciations sérieuses, qu'ils fussent bien traités, et élargis s'il n'y avait point de charges contre eux. Mais le comité militaire institué par Fauchet et les jacobins n'en tenait aucun compte, et les jacobins du département usaient de tous les

moyens possibles pour empêcher rexéciiiioa du décret reodu par TAssemblée contre Fauchet , et paraissaieat disposés à se soulever en masse 3i leur chef était inquiété.

Les malheureux [administrateurs virent tout de suite qu'il ne leur Tiendrait aucun secours de TAssemblée. I.e 26 août ils recurent du comité des rapports une réponse déplorable. Il les laissait absolument libres de faire ce qu'ils voulaient, de rester à Caen, ou de sMnslaller à Bayeux si tel était leur bon plaisir. Il s'étonnait naïvement de la conduite du conseil militaire; « le moment, disait-il, viendra incessamment, où l'Assemblée nationale réprimera de pareils écarts, mais en attendant nous vous recommandons l'intérêt de la patrie et de la choso publique conliéeà vos soins.. » Pour l'instant l'Assemblée se déclarait impuissante à réprimer ces excès, et elle n'avait pas le temps d'attendre, car ses jours étaient comptés. En vérité Fauchet et ses jacobins avaient habilement pris leur temps et profité de la lassitude et de la sénilité de l'Assemblée, qui par l'organe de son comité convenait ellemême que sou décret n'était qu'une vaine menace, ielum imbelle sine ictu.

Les administrateurs ne pouvaient se mettre dans la tête que cette grande assemblée fût réduite à une pareille impuissance. Le 28 août ils écrivaient au comité des rapports pour lui rendre compte des manœuvres auxquelles les jacobins se livraient dans l'intérêt de Fauchet. « Cette municipalité ( de Caen ), qui nest presque toute entière qu'une section du club, vient de faire une adresse à l'Assemblée nationale et au ministre de la justice pour attester le civisme et l'excellence de la doctrine de M. Fauchet, et demander que la procédure commencée contre lui soit anéantie. Il est vrai que sur quarante-cinq membres, dix -neuf seulement ont signé cette étrange pétition. La municipalité de Bayeux vient de céder également aux pressantes sollicitations de IM. Fauchet, et elle doit avoir écrit au ministre de la justice pour l'anéantissement de la procédure. Aucun corps administratif ne s'est mêlé de cette conciliation : on conçoit cependant de grandes espérances à ce sujet et elles achèvent d'exalter les esprits. D'un autre côté, le club appelle à lui les adhésions de tous les clubs affiliés pour faire une députation commune en faveur de M. Fauchet. Celui-ci vient aussi de publier une lettre séditieuse, dont un exemplaire doit être entre les mains de IM. Vieillard, par laquelle il appelle dans Caen la garde nationale de toutes les campagnes, et quoique l'on ait publié une apparente rétractation de cette lettre, les envoyés du club n'en ont pas moins parcouru tous les villages semant la défiance et la crainte et appelant l'insurrection.., »

Le 29 août le tribunal de Bayeux décréta Fauchet de prise de corps : si cette procédure n'avait pas été directement ordonnée par l'Assemblée elle aurait été bien vite enlevée et brûlée comme celle des destruc-

leurs de la statue de Louis XIV; d^ailleurs, Fsucl.et nercdoutait plus rien; il n'avait pas besoin d*exciter le zèle de ses partisans , mais de le retenir. Le directoire réclama par deux fois de la municipalité de Caen les procès-verbaux constatant les arrestations d'ecclésiastiques : elle ne r<^coula point. Il menaça, sans plus de succès, de s'en plaindre à rAssemblée. Il était absolument compté pour rien, et les jacobins ne songeaient qu'à satisfaire leur haine contre les catholiques et assurer Féiection de leurs candidats à la futuro Assemblée. Le prétendu conseil miiiUiire étaitprésidé par Torateur de la députation qui avait réclamé la procédure au président du tribunal en le menaçant du sort de M. de Belzunce, bravait les ordres du département, faisait afficher partout dos libelles contre ses arrêtés, et continuait audacieusement le cours de ses infamies.

Beaucoup de familles s'étaient réfugiées à Caen parce que, de Taveu du département, leurs maisons étaient « ravagées et pillées par des brigands armés se disant gardes nationales.. <» Les élections allaient avoir lieu dans quelques jours. Le club des Jacobins affecta d'être inquiet de ce rassemblement d'aristocrates, et, sous la présidence de Fauchet, il convoqua au chef-lieu les gardes nationales du département. Des bandes armées arrivèrent à Caen en niéme temps que les électeurs.

La ville était ainsi terrorisée lorsque le collège électoral se réunit. A peine les électeurs étaient-ils arrivés dans le local où les élections devaient avoir lieu, qu'un ecclésiastique monta à la tribune et les invita à venger Fauchet de ses ennemis. Cette motion fut appIaufJie. Beaucoup d'électeurs modérés avaient sans doute jugé inutile et dangereux de paraître à un scrutiu ouvert dans de telles conditions. Les Jacobins se sentaient les maîtres. Un orateur demanda qu'on chassât de l'assemblée électorale les juges qui avaient osé décréter Fauchet. Un autre proposa de les exclure de la députation. I^ majorité de l'assemblée courut à la demeure de Fauchet, et le ramena en triomphe au bruit des tambours et d^inslruments de toutes espèces. Il s'assit au bureau et fit vérifier ses pouvoirs; mais le décret de prise de corps prononcé contre lui fut signifié à l'instant même au président de l'assemblée électorale. Quelques électeurs soutinrent alors qu'aux termes de la loi Fauchet ne pouvait pas voter; mais on leur répondit par de violentes clameurs. Fauchet fut admis au vote. Plusieurs orateurs pérorèrent avec fureur contre le directoire et le tribunal de Bayeux, qui l'avaient persécuté. L'assemblée électorale pour couronner son œuvre donna la pré&idence à Fauchet. En cette qualité il devait recevoir le serment des électeurs nouvellement arrivés : il leur enjoignit de retrancher du serment la clause de fidélité au roi ainsi qu'il l'avait fait lui-même. Cette suppression ayant excité des murmures, il affirma qu'il existait un décret qui l'ordonnait ainsi ; mais le soir l'assemblée,

qui ne voulait pas aller aussi vite en besogne, lui enjoignit d'ajouter a son serment la clause quMl avait indûment supprimée.

Enfin, l'on procéda au scrutin, et Fauchet fut élu premier député : l'enthonsiasme de ses adhérents ne connut plus de bornes ; le canon de la citadelle et le bruit des cloches de la ville annoncèrent cet immense bonheur aux citoyens de Cacn.

Le directoire écrivit à TAssemblée : n Nous arons Thonneur de vous observer que Ton met une telle précipitation à la nomination des députés que quoique rassemblée électorale fût composée de près de sept cents personnes tous les députés sortent au premier scrutin (1); c'est une convention prise, cinq ont été nommés en un seul jour. Le projet esi de hâter les opérations , afin de prévenir le décret qui pourrait les annuler. Les honnêtes gens, iutimidés, se retirent sans voter, et n*osent protester dans la crainte des persécutions... »

Fauchet en était donc venu à ses Gns ; il avait fait saisir, maltraiter, et jeter en prison ceux qui ne voulaient pas ^reconnaître son prétendu épiscopat; il avait en outre abattu, humilié ses adversaires politiques et conquis la députatioo. Dans beaucoup de départements les élections se passèrent avec la même liberté; ceux qui devaient être plus tard les girondins ne s'étaient pas encore séparés des révolutionnaires les plus exaltés. Ils formaient avec eux les sociétés des jacobins s'associaient à toutes leurs déclamations, à tous leurs attentats contre les personnes privées et les autorités constituées, et de concert avec eux ils allaient faire voter par TAsscmblée nouvelle les lois de persécution les plus odieuses.

(1) Les opérations électorales sons les lois de 1791 duraient toujours longtemps.