CHAPITRE XL

FIN DE l'assemblée CONSTITUANTE.

I. Violences réTolutionnaires dans la Seine inférieure ^et dans la Loire inférieure. — Des gardes nationaux 'réunis à Lavaur saccagent la chapelle d*un coûtent et brûlent des confessionnaux. •— Vexations infligées aux évèques. — Captivité de l'évéque de Senez. — Réclamations des catholiques du Doubs. — On les opprime encore plus brutalement.

IL Excès des jacobins à Orléans. — A Alby, où ils enlèvent et brûlent une procédure criminelle. — A Caen et àBayeux, où avec Taide de Fauchet ils bouleversent le pays. — Usurpations des électeurs des Bouches-du-Rhône. ^- Us veulent faire assiéger Arles par les gardes nationales. — Le pays se désorganise de plus en plus. — Amnistie. •— Elle profite aux catholiques, mais ne leur donne point la liberté religieuse ; — le décret de non-réélection ; — la disposition de la constitution civile sur les élections est seule insérée dans la constitution de 1791 •

jn. Comment la Constituante a compris la question religieuse. — Il lui était bien facile de ne pas décréter la persécution. — Elle Ta fait pourtant , et elle doit porter la responsabilité de la longue persécution révolutionnaire.

Dans les pays où les autorités ne voulaient pas décréter une persécution générale, les révolutionnaires s'en dédommageaient par une foule de vexations et d'avanies individuelles, et les administrateurs, qui croyaient avoir fait un acte héroïque en refusant d'adopter l'arrêté du Bas-Rhin, se sentaient moins de force que jamais pour réprimer toutes ces persécutions locales. L'attitude de l'Assemblée qui refusait de voter désormais des lois de proscription, mais laissait les départements interner 1 es prêtres à leur gré, ne les encourageait nullement à entrer en lutte avec les jacobins pour maintenir la liberté de conscience. En destituant, le 31 mai, le directoire du Haut-Rhin pour n'avoir pas été assez intolérant , l'Assemblée avait donné une impulsion très-vive à la persécution religieuse; elle avait encouragé

les administrations fanatiques, et fait cesser rindécision de celles qui répugnaient un peu à la persécution. Si au contraire elle avait voulu maintenir la liberté religieuse dans le sens de la loi du 7 mai, elle aurait eu pour elle ces administrations indécises , en y mettant un peu de fermeté ; et elle aurait été chaudement appuyée par certaines autres. Les directoires de la Somme et de Saône-et-Loire n'étaient pas seuls opposés à la persécution ; bien que le parti qui la voulait absolument fût, grâce à l'attitude de l'Assemblée, devenu très- fort, elle aurait pu cependant maintenir à peu près la liberté de conscience si elle l'avait voulu. Elle avait destitué le directoire du Bas-Rhin pour avoir été un peu tolérant. Si elle avait destitué le directoire du Finistère pour son arrêté du 21 avril, elle aurait fait un acte de tolérance religieuse et de bonne politique : elle n'écouta que ses passions antireligieuses, et finit par voter deux persécutions légales. Elle s'arrêta ensuite , mais ses précédents décrets sur le Bas-Rhin et le pays de Caux avaient fait plus de mal que son refus de voter une loi générale ne fit de bien. Dans les départements qui prirent des arrêtés imités de celui du Bas-Rhin, la persécution fut complète : dans les autres , les districts et les municipalités, les jacobins, les gardes nationales se montrèrent plus empressés que jamais de faire des arrestations arbitraires, et de se livrer à des actes violents contre les prêtres et contre les laïques qui leur étaient dévoués : la persécution ne fut sans doute point la même sur tous les points du territoire, mais on peut affirmer hautement que dans toute la France les catholiques furent vexés et opprimés.

Le décret de l'Assemblée contre les prêtres du pays de Caux avait naturellement exalté les passions révolutionnaires. Une partie du département de la Seine-Inférieure avait conservé jusqu'alors une sorte de tranquillité relative ; après le décret, du 23 juillet on se crut tout permis contre les non-conformistes. Le district de Dieppe eut à rendre compte au comité des rapports (24 août) d'événements très-regrettables qui venaient d'arriver sur son territoire : la tranquillité n'était troublée que depuis une quinzaine de jours ; les prêtres réfractaires sans être inquiétés disaient des messes basses dans les églises constitutionnelles, mais les curés schismatiques avaient exigé d'eux qu'ils assistassent aux offices des paroisses , comme s'ils faisaient partie de leur clergé; ils avaient refusé cet acte d'adhé-

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sion à l'Église constitutionnelle/Alors les curés leur avaient défendu de dire la messe ^ et des gens armés de fusils étaient venus dans les églises pour les en chasser. Le district s'entendit avec la municipalité ; elle décida que d'après les termes formels de la loi, les prêtres non assermentés pouvaient, tant qu'ils ne troublaient pas l'ordre public, dire la messe dans les églises constitutionnelles sans tenir compte de la prétention des curés.

Le dimanche suivant , le maire , craignant une émeute , fil battre la générale, mais une grande partie de la garde nationale refusa de protéger les réfractaires contre des brigands qui lui appartenaient sans aucun doute. Les gardes nationaux attroupés sommèrent le maire d'expliquer son ordre, et la milice citoyenne, au lieu d'assurer la tranquillité, fit une espèce d'émeute. Le district de Dieppe écrivit au département que la situation était grave, et qu'il craignait de se voir bientôt obligé de céder aux passions révolutionnaires, et d'appliquer aux prêtres de son ressort le décret du 23 juillet a... D'un côté, disait-il, les têtes s'échauffent et ne veulent plus entendre parler de délais ni de voies de pacification ; d'une autre part les non-conformistes acquièrent plus de partisans et deviennent plus audacieux... > Ces administrateurs, bien qu'ils fussent au fond disposés à la tolérance , étaient prêts à tout accorder aux fanatiques antireligieux plutôt que d'entrer en lutte avec eux. Le département s'appuya sur cette lettre pour demander à l'Assemblée de nouvelles mesures de rigueur contre les réfractaires (i).

Pour susciter aux prêtres catholiques de mauvaises affaires, des jacobins des deux sexes venaient les prier de les entendre en confession , et leur demandaient d'un air béat s'ils pouvaient recevoir les sacrements d'un prêtre constitutionnel. Le confesseur répondait naturellement que les constitutionnels étaient sans pouvoirs, et qu'il ne fallait avoir aucun rapport avec eux. Le faux frère se retirait, et venait dénoncer le confesseur à la municipalité, qui le dénonçait à l'accusateur public, lui faisait mille avanies, et quelquefois de sa propre autorité le faisait comparaître devant elle comme devant un tribunal (2).

(1) Comité des rapports.

(2] Ceci deTait se pratiquer souvent. Nous avons vu dans les archl?es du comité des rapports des dénonciations fondées sur des réponses faites pendant la confession aux questions adressées par les dénonciateurs.

Les révolutionnaires de Nantes demandaient avec instance rincarcération des prêtres catholiques. Leurs pétitions contiennent des aveux très-importants : Tune d'entre elles signée par plusieurs citoyens actifs commence ainsi : a Le département de la Loire-Inférieure a été livré plus qu'aucun autre au brigandage apostolique des non-conformistes. » Us rappellent qu'on fit d'abord des perquisitions acharnées chez tous ceux qui avaient soit des brefs, soit des mandements, soit d'autres écrits a incendiaires,... o et qu'on a arrêté ceux qui les colportaient.

« De plus, au temps des Rogations dernières qui fut celui de Tinstallation de plusieurs curés dans les cures de campagnes abandonnées par les prêtres rcfractaires à tout le désordre possible, ce ne fut qu'en mêlant aux processiom et aux installations la force publique, dans wi grand etcoîiteux appareil que vous vîntes à bout de faire céder la place par les factieux qui se faisaient soutenir à force ouverte par la fanatique engeance qu'il fallut égorger (sic).,. Il se passa encore des scènes de la dernière indignité et du plus afTreux mépris pour la religion, et vous fîtes emprisonner plusieurs de ces monstres qui en furent les auteurs et même les acteurs... »

Puis une litanie d'injures contre les réfractaires et des reproches très- immérités au département sur sa modération (I).

<c... Il est bien étonnant que les tribunaux n'aient rempli aucune des procédures qu'ils ont commencées. Il est encore plus étonnant que dans le nombre infini de procès-verbaux, de recherches, d'arrestations et dépositions, et dans le nombre aussi grand de lettres et de dénonciations que vous avez reçues sur le chapitre des réfractaires il n'y ait eu rien qui suffit à faire juger le délit d'aucun d'eux. »

Il serait naturel de conclure de cette inaction des tribunaux que ces innombrables dénonciations et recherches ne reposaient sur rien de sérieux. Mais les jacobins pensent tout autrement, et demandent qu'on maintienne les prêtres dans les prisons où on les a jetés en masse contre toutes les lois c... jusqu'au parfait rétablissement de la paix des campagnes, et surtout jusqu'après l'installation de tous les fonctionnaires ecclésiastiques de la Loire-Inférieure... »

(t) y. les arrêtés des 9 mai, 6 et 13 joillet, chapitre9.

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Une aulre pétition du 22 juillet, revêtue de beaucoup moins de signatures, est beaucoup plus ealine ; o

«... Tous les citoyens de la garde nationale, fatigués de faire des courses qui n'ont point encore pu amener la tranquillité publique, sont dans un état d'effervescence bien propre à alarmer les administrateurs. L'attroupement qui a lieu dans ce moment à la porte du séminaire en est une preuve bien palpable ; ils paraissent même résolus à se porter à des extrémités funestes et dont on n'a point encore d'exemple dans cette ville... »

Ils demandent que les prêtres soient maintenus en captivité dans le château pour soulager la garde nationale ; il était pourtant bien facile de ne plus lui imposer désormais la fatigue d'arrêter ni garder des citoyens à la liberté desquels on ne pouvait attenter qu'en violant toutes les lois.

Les fanatiques antireligieux ne se donnaient pas toujours la peine de dicter leurs volontés aux autorités. Ils se livraient souvent, dans les rues et dans les églises, aux plus indignes violences contre les catholiques. Nous citerons comme exemple, entre mille faits de ce genre, les excès des gardes nationales réunies à Lavaurle 14 juillet, jour de la fédération. Notre récit n'est que le résumé du rapport du maire.

Le culte catholique s'exerçait encore d^s une chapelle de religieuses où l'on voyait un confessionnal. Les gardes nationaux réunis pour la fédération' déclarèrent qu'il était impossible de tolérer un pareil empiétement sur les droits du curé constitutionnel. Ils se dirigèrent donc sur une longue file vers le couvent, précédés du tambour major et des tambours de Lavaur. Des femmes étaient mêlées à cet attroupement, mais toutes n'y étaient pas de plein gré , car le maire déclare avoir été a assez heureux pour arracher dans une maison respectable des mains de quelques gardes nationaux deux filles qu'ils voulaient entraîner de force avec eux.. » Pendant que le maire parlait à la supérieure , le tambour major et les tambours entrèrent battant, dans le vestibule, suivis des gardes nationaux et de quelques femmes. Le maire, escorté de deux officiers municipaux, vint leur parler : mais ces furieux voulaient tout saccager, et pénétrer dans le couvent par la porte de la sacristie : il ne put les calmer qu'en leur promettant d'enlever le confessional et de les laisser entrer dans l'église pour constater son enlèvement. Ils

promettent sous cette condition de ne se livrer à aucun excès ; on enlève le confessionnal; «niais ils enfoncent les portes, se répandent en désordre dans Téglise et déclarent qu'ils veoleot brûler eux-mêmes le confessionnal. Les officiers municipaux les haranguent et sont grossièrement insultés : ils vont, pour les apaiser, demander le confessionnal aux religieuses, qui^ réfugiées au fond delà maison o... attendaient avec résignation les outrages, et peut-être la mort, dit le maire...» Ces furieux brisent en outre* le confessionnal des religieuses dans la sacristie et saccagent l'église cr... Quant aux officiers municipaux,

«... ils ont été constamment insultés, outragés, menacés. Dans le sanctuaire de l'église, un garde national de Lavaur a menacé M. Davan, ofTicier municipal, de lui couper la tète; il Ta pris au collet, et a fait des efforts pour tirer son sabre. Le maire et M. Benzy, qui se trouvaient dans ce moment à portée, et quelques autres personnes, l'en ont empêché... i»

M. Davan se retire , on croit qu'il va chercher du secours : un officier de la garde nationale le poursuit jusqu'à ce qu'il l'ait vu trouver asile dans une maison. Enfin, la supérieure livre au maire les planches du confessionnal. Il était temps! les grilles étaient brisées et les religieuses couraient les plus grands dangers. Cette bande de brigands, après avoir brûlé le confessionnal, courut dévaster l'Église des capucins, et y détruisit encore un autre coiifessicnnal. Elle courut ensuite à l'hôpital dans l'intention bien avouée de faire subir aux religieuses les plus mauvais traitements ; mais le portier ferma les grilles à temps, et les gardes nationaux et la populace durent se contenter de stationner devant l'hôpital, en insultant les religieuses et leur adressant d'horribles menaces. Ils renouvelèrent encore cette scène le lendemain.

Le maire déclare avoir été dans l'impossibilité complète d'empêcher ces infamies. Plusieurs ofQciers de la garde nationale faisaient partie de l'émeute ; sur quatre gendarmes deux en étaient; et un petit détachement de dragons caserne à Lavaur était alors en promenade.

Voilà ce dont étaient capables ces gardes nationaux à qui l'Assemblée avait voulu confier exclusivement le maintien de l'ordre! Les plus affreux soudards de profession ne se seraient

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pas conduits antrement, et n'auraient pu montrer un plus profond mépris pour les autorités civiles.

Les comités des rapports et des recherches étaient inondés de dénonciations émanant presque toutes des membres de la société des Jacobins qui leur envoyaient en même temps de véritables rapports sur la situation religieuse de leur pays. Quelques-unes de ces lettres sont assez curieuses, et font connaître la vie intime de certaines petites villes pendant cette triste époque (1) ; la colère des prétrophobes se tournait surtout contre les évéques. Après le voyage de Varennes, ils furent encore plus persécutés que jamais. Lorsqu'ils n'étaient point bannis de leur ville épiscopale ou de leur diocèse, en vertu d'un arrêté départemental, on les forçait par toutes sortes d'avanies et de violences à se retirer. M«' de Bonneval, évêque de Senez , n'avait pas voulu émigrer. Il était décidé à rester dans son diocèse lorsqu'on le prévint le 2 juillet qu'une troupe armée allait l'arrêter. Il voulut se retirer à Puget, petit village à deux lieues d'Entrevaux, mais une autre troupe armée l'arrêta en l'accusant d'émigrer. A cette époque, si les évêques n'émigraient pas, on venait les arrêter chez eux ; s'ils quittaient leur diocèse, leur départ était immédiatement signalé, et on les arrêtait sous prétexte d'émigration. Tout prélat qui voulait exercer le culte catholique en face de l'église constitutionnelle avait à choisir entre la prison et l'exil.

L'évêque de Senez fut conduit à Digne, avec une escorte de vingt-quatre cavaliers , et de là au fort de la Seyne. Une vile populace ameutée autour de lui criait]: a A la lanterne... » et paraissait très-disposée à exécuter ses menaces... a Monsieur, disait l'évêque au chef de l'escorte, surpris de son courage, on est heureux de soufTrir pour une pareille cause... d On lui fit subir dans le fort une dure captivité. Ck)mme on ne paraissait pas songer à le faire comparaître devant un tribunal, il écrivit une lettre au comité ecclésiastique, pour se plaindre de la rigueur avec laquelle il était traité et pour demander des juges. n s'adressait bien mal, ce comité préparait alors ces mêmes lois de persécution que l'Assemblée alhit vepousser comme trop sévères, et il devait trouver tout naturel qu'un réfractaire obstiné comme l'évêque de Senez fût indéfiniment en prison (2).

(1) V. Appendice n® 3.

(2) Le premier mooTement du comité fut de rejeter sa demande avec më-

M*' de Bonneval, ne recevant point de réponse, fut obligé de lui taire parvenir une seconde lettre, pleine de dignité et de modération. Il y dément énergiquement l'accusation c qu'on avait trouvé dans mes papiers un plan de contre-révolution en vingt-cinq articles... » Il déclare tenir son pouvoir d'évéque de Dieu et non des hommes, et défie ses ennemis de prouver qu'il ait porté la moindre atteinte à l'ordre civil. Il se plaint d'avoir été arrêté comme suspect et incarcéré sans avoir été entendu.

«... Depuis mon arrestation dans ce fort, le 5 juillet, on m'a signifié un décret de prise de corps, de la part du tribunal de Gastellane ; je suis gardé à vue jour et nuit par un officier et quatre soldats de la garde nationale de la Seyne; je suis logé avec mon domestique dans une chambre d'invalide , dans un grenier, sans vitres à ma fenêtre : toute consolation humaine semble m'être refusée; un généreux ami qui s'est offert pour me faire compagnie a été rejeté : les citoyens de Scyne les plus honnêtes, et il n'en est pas d'autres dans cette ville, n'ont pas la liberté, ou n'osent pas venir me voir. Je suis éloigne de l'autel, privé des saints mystères; il m'est interdit d'entendre la messe, même le dimanche : si je ne suis pas au bout de mes peines, je crois du moins qu'il m'est permis le vingt-cinquième jour de faire parvenir ma plainte et de la déposer sur votre bureau (!«' août)...»

Le comité ecclésiastique, par une décision signée Gassendi, renvoya la plainte au comité des rapports, qui ne paraît pas s'en être occupé.

L'évêque de Senez, après cinquante jours de captivité, parut enfin devant les juges, mais son trajet du fort de Seyne à la ville de Gastellane fut un véritable triomphe . Les habitants des campagnes accouraient en foule auprès du vénérable confesseur en criant : a Voilà notre véritable évêque, nous n'en voulons pas d'autre, d Son attitude devant le tribunal de Gastellane rappela les temps héroïques de l'Église. Il fut condamné à l'exil: l'amnistie lui permit quelques jours après de revenir en France ; mais bientôt la persécution recommença, et il dut se retirer à Nice.

Dans le Doubs, l^s catholiques étaient cruellement opprimés. Les autorités s'étaient tout d'abord arrogé le droit d'éloigner

pris, car on lit sur la lettre cette mention brutale ; « Point de réponse. » Il partit qu'il bésita ensuite, car la mention est rayée.

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de leurs paroisses et les anciens curés et même les prêtres qui n'avaient jamais été ni curés ni vicaires, mais dont ils redoutaient le zèle et l'influence. Le 27 août le département arrêta que les insermentés devraient s'éloigner au moins à trois lieues de leurs anciennes paroisses. Le district d'Ornans leur avait interdit de se réunir plus de trois dans la même localité a sans prévenir la municipalité du lieu du rassemblement... ». Le mot est joli, mais la langue révolutionnaire compte mille expressions de cette force I

Cet arrêté excita une vive indignation chez tous les catholiques. Dix-neuf communes du district d'Ornans se réunirent pour protester contre lui. Le langage des pétitionnaires est modéré sans faiblesse (1) :

«... Les prêtres constitutionnels du voisinage ne montrent d'autre esprit que celui qu'ils ont puisé dans les clubs, esprit bien différent de celui que les apôtres reçurent dans le cénacle. Ceux-ci n'avaient pour eux que la patience et la douceur, la vérité et les gens de bien : ceux-là,'au! contraire, s'associent aux personnes les plus turbulentes, pour ne rien dire de plus; s'ils ne peuvent persuader, ils recourent aux menaces; on voit qu'ils ne cherchent leur appui que dans la force des armes, qu'ils n'oublient rien pour éloigner ceux dont ils occupent les places... L'on en voit même qui suscitent des persécutions furieuses aux citoyens qui ne leur adhèrent pas. Ce ne sont pas là sans doute des hommes apostoliques dignes delà confiance des vrais catholiques; aussi n'auront-ils jamais la nôtre... Les soussignés observent enfm que l'unique moyen d'attacher leurs cœurs à une constitution libérale qui permet à chacun le choix et le libre exercice de son culte, le seul moyen de conserver la tranquillité et la paix dans la commune et le voisinage, c'est de ne pas interdire aux pasteurs actuels leurs fonctions, au moins celles qui sont permises par la loi, et ne pas les bannir de leurs paroisses en même temps qu'on les prive de leurs pensions. Ils déclarent cependant que si l'on s'obstine à leur envoyer un prêtre constitutionnel ils exécuteront à son égard ce que la loi civile prescrit, et veilleront à ce qu'il ne lui soit fait aucune insulte ni dommage, mais qu'ils n'auront avec lui aucune communication religieuse. Pour pouvoir jouir de la liberté accordée à tous les citoyens de suivre tel culte qu'il leur plaît, judaïque, mahométan, luthérien ou calviniste, ils se réservent de présenter requête lorsque la constitution rédigée dans

(1) M. Sauzay, tome I , p. 634.

son entier aura été acceptée par le roi^ et de demander l'autorisation de former une société religieuse particulière, sous la conduite et l'enseignement de pasteurs connus notoirement pour être en réelle et publique communion de notre saint père, le pape; cette notoriété publique étant, d'après leurs principes religieux, le seul moyen à leur portée pour calmer leurs consciences... »

Cette pétition fut signée par les trois juges de paix du district et leurs assesseurs, un membre du conseil du district, un suppléant du tribunal, les municipalités de dix-neuf communes et presque tous leurs citoyens actifs. Chaque commune nomma un ou deux commissaires pour la représenter devant le département et soutenir sa pétition.

Des demandes de ce genre avaient toujours le don d'exciter chez les autorités l'exaspération la plus vive, parce qu'elles réclamaient avec netteté et modération l'exercice d'un droit incontestable, et qu'il était impossible, même aux plus impudents, d'accuser leurs auteurs d'être poussés par le ressentiment de la perte de leurs titres et de leurs droits féodaux. Bien que Tinutilité de ces réclamations fût trop évidente, il y avait encore des populations qui tenaient à revendiquer ouvertement leur droit ; et à peu près à la même époque les comités de l'Assemblée recevaient des protestations semblables de la Bretagne et du midi, et se gardaient bien de les faire connaître. Les fanatiques administrateurs du Doubs, présidés du reste par l'évêque constitutionnel, reçurent la pétition des populations rurales du district d'Ornans, à peu près comme de nos jours des gouverneurs laisses en Pologne recevraient des pétitions de Grecs unis, demandant à avoir des prêtres indépendants de l'Église russe. Ils déclarèrent qu'ils persistaient dams leur arrêté du 27 août; que la pétition prouvait l'incivisme des autorités, et pour montrer aux réclamants qu'ils avaient tort, ils leur envoyèrent des soldats.

Le procureur général syndic fit une réquisition en forme pour obtenir des troupes, et annonça, le 94 septembre, au district d'Ornans que le lendemain il partirait de Besançon une compagnie d'artillerie pour Vercel, une compagnie de fçrenadiers pour Flangebouche, une de volontaires pour Domprel, et deux autres pour le Yaldah )n, afin d'établir des assermentés. Deux membres de l'administration, Bailly et Grandjacquet, furent dé-

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légués par le directoire pour diriger cette expédition. Ces commissaires se rendaient avec des soldats dans chaque commune, rassemblaient la municipalité et sommaient chaque membre de déclarer s'il avait signé la pétition, et s'il maintenait son adhésion. Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'illégalité de ces interrogatoires, mais en 1791 les révolutionnaires, même assez modérés, se croyaient tout permis contre les catholiques. Les deux commissaires furent très-peu satisfaits des résultats de leur tournée militaire. Grandjacquet finit son rapport en déclarant (1).

«... Avee bien de la douleur que le fanatisme était porté à Texcës dans les montagnes; que les prêtres se répandaient ouvertement lians les maisons et inspiraient aux citoyens de tenir ferme en leur promettant que dans peu les choses changeraient et qu'ils rêver* raient leurs anciens pasteurs... »

Et il conclut à l'éloignement de tous les prêtres insermentés. L'autre commissaire, Bailly, dit aussi qu'il avait eu la douleur de trouver le mal à son comble, « que les membres des municipalités étaient tous ou presque tous contraires à la révolution, qu'il en était de même des juges de paix, de leurs assesseurs ejt de presque tous leurs justiciables^ 9

Avant de se séparer, l'Assemblée put mesurer l'étendue de la faute qu'elle avait commise en décrétant la constitution civile. Elle eut aussi un autre désappointement. Cette fameuse société des Jacobins, qui avait, autant que les administrateurs, exécuté ses décrets contre les catholiques, et dont la constitution civile avait décuplé l'importance, elle la vit fouler aux pieds la constitution de 91 et l'ordre qu'elle avait établi , braver les tribunaux et les administrations, leur dicter ses volontés et les faire exécuter par violence. En peu de mois cette société était devenue un État dans l'État : elle semblait décidée à dominer tyranniquement la France sans même attendre la retraite de la

(1) M. Sauzay.

Constituante^ qui avait favorisé son développement afin d'opprimer encore plus les catholiques, et qui tout récemment encore avait infligé au pauvre Louis XVI un bl&me public, pour avoir eu la témérité de soutenir que cette société était un danger pour l'ordre.

Le 21 août Duport, ministre de la justice, déclara à rAssemblée qu'il lui venait dénoncer des excès très-graves commis par plusieurs sociétés des amis de la constitution. Il commença par le moins important, qui était relatif à la haute cour d'Orléans. Elle avait traité les sociétés des jacobins comme un des pouvoirs de l'État en accordant une place particulière dans l'enceinte des juges à deux membres du club d'Orléans, sans même communiquer au ministre cette singulière décision. Il s'en plaignit, et la cour révoqua son malencontreux arrêté. Mais les jacobins ne se tinrent pas pour battus, et voulurent continuer ce rôle de surveillance ofBcielle qu'ils s'étaient arrogé. La société prit donc un arrêté par lequel elle invita la haute cour à choisir plusieurs citoyens connaissant parfaitement les langues française et allemande pour lui servir d'interprètes dans les interrogatoires qu'elle ferait subir aux accusés. Duport lut cet arrêté à l'Assemblée comme une preuve des prétentions extraordinaires de cette société, mais déclara en même temps qu'il avait à révéler bien d'autres excès. Ces actes étaient en effet d'une telle gravité qu'il ne dépassa nullement la mesure en disant que l'ancien despotisme n'offre point d'exemple de pareils abus.

«... Si j'avais trouvé dans les moyens ordinaires du gouvernement les remues à de pareils excès, j'en aurais épargné le récit à l'Assemblée nationale; mais tous les pouvoirs gênés et entravés dans leur mouvement, lés tribunaux et les corps administratifs découragés, avilis^ intimidés par une suite de l'esprit que manifestent quelques-unes de ces sociétés, sollicitent l'attention de l'Assemblée nationale. Il importe que la machine du gouvernement marche enfin au moment où la constitution est achevée ; que les tribunaux paissent juger, que les administrations puissent administrer, il est impossible que ce bien s'opère, si des associations d'individus qui ne peuvent et ne doivent avoir qu'une force d'opinion infiniment utile, s'érigent en corps politiques constitués, s'établissent nonseulement les surveillants et les censeurs des juges, des administrateurs, mais encore leurs suppléants et leurs msdtres »

FIN DE L*ASS£HfiLÉE CONSnTUAITTE. 453

Et le ministre raconta comment le S juillet précédent les jacobins d'Alby avaient osé s'emparer par violence d'une procédure commencée, et la jeter au feu.

Plusieurs membres de cette société étaient venus pendant la nuit envahir le domicile de l'abbé Maurel, prêtre réfractaire, en poussant des cris de mort contre lui. Mais l'ecclésiastique menacé parvint à leur échapper, et le lendemain il porta plainte contre un sieur Canet, apothicaire, qui paraissait avoir dirigé la bande, et contre plusieurs autres. Un tel excès d'audace remplit les frères et amis d'une telle indignation, que l'abbé Maurel crut prudent de se désister ; mais l'accusateur public avait déjà commencé une information. La société en fut très-effrayée, car les preuves du délit qu'on lui imputait étaient accablantes. Elle convoqua une réunion générale, à son de trompe, et à la nuit tombante elle envoya trois cents des siens chez l'accusateur public. Beaucoup d'entre eux portaient des armes. Cette bande se saisit du magistrat et le traîna à la maison commune où la société était réunie, et là cette respectable assemblée lui intima l'ordre de remettre la procédure. 11 répondit qu'elle était au greffe. On- alla arrêter de la même manière M. Bousquet, le juge qui avait fait l'information et qu'on soupçonnait de garder les pièces chez lui : on le traîna également à la maison commune devant les jacobins assemblés. On fit subir la même avanie au greffier et au commis greffier ; enfin la procédure fut trouvée et brûlée.

De pareils faits prouvent plus contre une société politique que les plus éloquents discours du monde. Les jacobins d'Alby envoyèrent au comité des recherches une insolente apologie dans laquelle aucun des faits allégués contre eux par le ministre n'était contesté. Us cherchèrent seulement avec une impudence remarquable à les présenter sous un jour moins odieux. Ils avaient à la vérité envahi nuitamment le domicile de l'abbé Maurel, et lui avaient fait de graves menaces, mais c'était uniquement, disaient-ils, pour l'intimider, pour le forcer à quitter la ville, et débarrasser ainsi là constitution civile d'un adversaire trop actif. Les juges du tribunal avaient le tort grave de ne pas aller à la messe constitutionnelle, et ils les accusaient de partialité. Ils reconnaissaient bien avoir enlevé de force la procédure, mais elle n'avait été brûlée que par accident, par le fait d'un seul. Les auteurs de cette apologie paraissaient ad-

mirablemcnt disposés à recommencer les mêmes brigandages, et professer en même temps un profond dédain pour l'Assemblée : c'était du reste l'esprit qui dominait dans toutes leurs sociétés.

Les jacobins de Caen montrèrent le même mépris pour la justice, et exercèrent les mêmes violences contre les magistrats; mais leur rébellion alla beaucoup plus loin : ils osèrent tenir assiégés les administrateurs du département tandis qu'ils s'arrogeaient un pouvoir dictatorial sur les prêtres, les arrêtaient et les bannissaient suivant leur caprice. L'intrus du Calvados, l'abbé Fauchet, parcourait les campagnes sous prétexte de tournées pastorales, pérorait dans tous les clubs et excitait di« rectement au renversement delà constitution de 1791. L'Assemblée fut très-indignée de ses manœuvres, et donna l'ordre de lancer contre lui un décret de prise de corps, mais Fauchet et les jacobins bravèrent audacieusement les décrets de l'Assemblée et entourèrent de bandes armées les électeurs réunis à Caen. Nous n'avons pas besoin de dire que Fauchet et ses amis furent élus du premier coup (1).

Les brigandages audacieux des jacobins d'Alby et de Caen et leurs attentats contre l'autorité judiciaire causèrent un scandale d'autant plus grand, qu'il ne s'agissait pas seulement des excès de deux sociétés isolées, mais que partout les jacobins semblaient disposés à en venir aux mêmes extrémités. Le directoire des Bouches- du-Rhône, qui pourtant n'était pas suspect de modération, se plaignit vivement à l'Assemblée de l'attitude que prenaient les jacobins de son département, et d'une adresse injurieuse qui lui avait été apportée par deux délégués de cette société, Rebecqui et Venture (2).

(1) Nous avons réuni sur ces événements des documents très-coraplets, qui jeUent une triste lumière sur l*étatde la France en 1791 , et sur les résultats désastreux de Torgaitisation administrative établie par la ConsUtuantP, et, bien quUls ne se rapportent qu^indirectemeat à notre sujet, nous avons cru utile de faire un travail spécial sur Fauchet et les jacobins du Calvados. V. Appendice n' 4.

(2) Les jacobins cherchaient aussi à exciter des troubles dans l'armée. Gu. froy, procureur s}ndic du district d'Arras et membre de la société , fut dénoncé au département par le député Boullé pour avoir adressé à Rochambeau un libelle très-dangereux sur Tannée, et pour avoir fait au club des Jacobins une moUon qui aurait eu pour résultat de détruire toute subordination et de mettre les soldats sous la main du club si Tautorité militaire avait cédé.

FIN DE l'assemblée CONSTITUANTE. 455

La France était déjà livrée à l'anarchie. Cette constitution, qui venait à peine d'être finie, était impudemment foulée aux pieds par ceux-là mêmes qui menaçaient des rigueurs de la loi et des vengeances populaires toute personne coupable de lui refuser son serment à cause de la constitution civile. Dès que les révolutionnaires étaient réunis en certain nombre, peu importe pour quel motif, ils se croyaient en droit de se proclamer le peuple souverain, e( d'usurper les pouvoirs que la constitution donnait à des au:orités diverses. Les assemblées électorales depuis quelque temps oubliaient complètement que leur rôle se bornait à const.tuer leur bureau et à procéder au vote; elles empiétaient sur les attributions des corps administratifs, elles délibéraient sur aes questions qui ne pouvaient leur être soumises : nous avons vu que plusieurs d'entre elles envoyèrent des adresses à l'Assemblée pour lui demander des lois draconiennes contre les réfractaires. La Constituante, avant de se séparer, put voir un collège électoral imiter les sociétés des jacobins, s'insurger contre toutes les autorités, et se substituer au directoire d'un département.

Il y avait eu pendant le mois d'août quelques troubles à Arles. Le département y envoya des commissaires, et autorisa la municipalité à requérir un renfort de gardes nationaux des environs. La garde nationale d'Arles en fut très-mécontente, et la municipalité ayant fait venir des gardes nationaux du dehors, les Arlésiens refusèrent de les recevoir, et il y eut des rixes entre eux et les nouveaux arrivants. Le département ordonna aux citoyens d'Arles de déposer leurs armes à la municipalité , et aux municipalités voisines de tenir douze cents hommes tout prêts. Il profita de l'occasion pour satisfaire sa haine contre les prêtres catholiques, en les bannissant de la ville et du dis-

Appelé deTani les administrât ears, CufOroy fut séTèrement blâmé , et un of ficier municipal, nommé Piéron , qui avait assisté à la séance des J acobins, déclara qu'il lui avait été impossible de combattre la motion de GufTroy, sans compromettre sa sûreté. GufTroy promit aux autorités dUnstruire le club de l'illégalité de ses prétentions , mais il n*en fit rien , et vint au contraire y déblatérer contre Tauloritè militaire , et dénoncer à la colère des frères et amis Tofficicr municipal Piéron. Le district, indigné , demanda que GufTroy fût puni sévèrement, et le directoire déféra l'affaire à l Assemblée.

456 COSfSTITUTIOlf aVILE DO CLEBGE.

trict d'Arles, et en ordonnant de fermer et de murer les portes de l'église des Dominicains qui servait aux non-conformistes.

Les ArlésienSy pour la plupart, refusèrent de déposer leurs armes : ils formèrent un comité militaire et placèrent pour défendre leur ville plusieurs pièces en batterie. Le département excita les gardes nationales des environs à marcher sur Arles ; mais l'arrêté qui blessait si fort la garde arlésienne et bannissait le clergé catholique, fut très-constitutionnellement cassé parle roi. Il semblait donc que tout fût terminé lorsque l'Assemblée électorale, réunie à Aix pour nommer les députés à l'Assemblée législative, se transforma résolument en assemblée délibérante. Elle chassa de son sein les électeurs d'Arles, déclara à tout le département que cette ville était un foyer de rébellion, et invita les gardes nationales à se réunir et à l'occuper militairement.

Le 5 septembre elle envoya des députés au directoire du département qui, sur leurs instances, ordonna aux municipalités de se tenir prêtes à marcher sur Arles. Le 10 septembre, l'Assemblée électorale, trouvant le directoire trop faible, suspendit le scrutin jusqu'au moment où il exécuterait ses volontés, déclara qu'elle resterait en permanence tant que les troupes ne seraient pas devant Arles, et nomma en outre quatorze commissaires pour surveiller l'exécution des arrêtés illégaux qu'elle venait.de prendre. Elle n'eut garde de s'oublier elle-même, et fit donner une indemnité à tous les électeurs qui avaient commis ces monstrueux empiétements.

Le département, pour gagnei du temps, proposa d'envoyer à Arles doux commissaires conciliateurs. Mais l'assemblée électorale se faisait mieux obéir que lui, et déjà les gardes nationales marchaient sur Arles. Le procureur général syndic écrivit au ministre de l'intérieur que la garde nationale d'Aix était déjà en marche, et que s'il lui donnait l'ordre de rétrograder la tête du commissaire en répondrait. Quatre mille gardes nationaux marchaient sur Arles, dont les habitants paraissaient disposés à se défendre.

Alquier, qui avait exposé l'affaire, réclama un décret sévère; d'André fit ressortir l'illégalité de la conduite des électeurs : la ville d'Arles n'avait jamais voulu se mettre en insurrection comme ils l'avaient osé prétendre : elle avait voulu seulement ne pas se laisser envahir par un ramassis de gardes nationaux

FIN DR L'ASS£MfiLÉE CONSTITUANTE. 457

disposés à commettre tous les excès, et avait déclaré qu'elle admettrait parfaitement la troupe de ligne dans ses murs. L'Assemblée fut très-indignée de la conduite des électeurs réunis à Aix. Elle rendit un décret qui annulait tous leurs arrêtés, les rendait ainsi que le département personnellement responsables des maux qui pouvaient résulter de cette expédition des gardes nationales qu'ils avaient provoquée. Elle les condamna également à restituer les indemnités qu'ils avaient eu l'audace de s'allouer à eux-mêmes; et les gardes nationaux en marche contre la ville d'Arles reçurent l'ordre de rétrograder. L'Assemblée parvint cette fois à empêcher la guerre civile ; mais il fut prouvé qu'une administration, même très-révolutionnaire, qui avait le seul tort d'être constitutionnellement élue, pouvait tout à coup se voir dépouiller de son autorité par une réunion d'individus n'ayant d'autres titres qu'une impudence à toute épreuve et l'appui d'une minorité exaltée et prête à commettre tous les excès. Les ^Constituants, avant de se séparer, voyaient déjà leur œuvre s'écrouler misérablement, et ceux qui avaient été leurs alliés et leurs agents se retourner insolemment contre eux et proclamer qu'ils n'avaient rien fait et que tout leur restait à faire.

Au milieu de ce gâchis politique, les catholiques revenaient réellement aux temps de la primitive Église, c'est-à-dire au temps des persécutions et des sacrements donnés en secret. De jeunes aspirants à la prêtrise allaient se faire ordonner à Jersey, en Suisse, en Savoie, car Tévêque qui osait conférer le sacrement de Tordre empiétait sur les attributions des fonctionnaires publics (1). Les nombreux évêques qui n'avaient pas encore voulu émigrer ordonnaient en cachette dans des maisons particulières. Le 7 août i79i un espion de la municipalité venait prévenir le comité des recherches qu'entre dix et onze heures du matin, chez M"* de Lujac, rue Garancière, a un ancien évêque, petit homme gros à cheveux gris, » avait ordonné trois prêtres.

Le 14 septembre l'Assemblée prit une mesure sage : la cons-

(i; Peu de temps après Tinstallalion de l'Église constitutionnelle à Lyon, révoque de Sarept, suffraganlde l'archevêque, voulut ordonner quelques prêtres dans une commune où il s'était retiré. On cria aussitôt quMl empiétait sur les droits de Tévéque de la nation, les autorités lancèrent contre lui une bande d'émeu tiers, et il dut suspendre réxécution de son projet.

titution venait d'être acceptée par le roi ; elle crut devoir prononcer une amnistie pour tous les faits se rapportant à la révolution (i). Lanjuinais proposa la révocation des décrets et o^ dres illégaux concernant rinternement des prêtres non assermentés. Martineau demanda que le serment des ecclésiastiques comme celui des autres citoyens ne portât que sur le maintiea de la constitution (2). Camus invita l'Assemblée à se méfier de tout mouvement d'enthousiasme et elle passa à l'ordre du jour. Ce décret donna aux catholiques un court moment de repos: toutes les procédures commencées, soit contre des prêtres, soit contre des laïques, à l'occasion de la constitution civile^ étaient éteintes. Toutes les personnes qui étaient détenues pour ce motif durent sortir de prison. Les ecclésiastiques victimes des arrêtés d'éloignemcnt, de bannissement, d'internement, prononcés par beaucoup d'administrations, s'en trouvèrent affranchis. Les directoires qui avaient pris ces arrêtés ne furent nullement satisfaits de l'amnistie et l'exécutèrent de très-mauvaise grâce. 11 y en eut même qui mirent une lenteur scandaleuse à rendre la liberté aux catholiques amnistiés. Le département du Finbtère, influencé par Expilly, ne relâcha que le 24 septembre les ecclésiastiques qu'il avait airêtés contre toutes les lois, et de plus il les fit injurier et menacer par le commissaire chargé d'exécuter le décret du 14. Certains conseils généraux ou municipaux auraient peut-être réclamé contre ce décret et lui auraient opposé la force d'inertie s'ils n'avaient pas eu la consolation de voir qu'aucune garantie n'était accordée à la liberté religieuse et qu'ils pourraient bientôt recommencer de plus belle à persécuter. Les administrateurs obligés par le décret d'amnistie d'ouvrir les portes de leui's prisons aux prêtres qu'ils avaient illégalement arrêtés pouvaient leur dire ironiquement : « Au revoir jusqu'à notre nouvel arrêté! » Cette amnistie ne pouvait

(1) Tous les délits militaires commis à partir du 1 juin 1789 furent compris dans Pamnistie : beaucoup d^actes de rébellion et de pillage commis par des soldats sous prétexte de révolution restèrent ainsi impunis. L'amnistie était au moins aussi ulile aux partisans de la révolution qu'à ses adversaires, grâce à elle beaucoup de pillards furent élargis. L^article 5 supprima les passeporb et le décret relatif aux émigrauts.

(2] Le 29 août Malouet avait demandé inutilement que le serment ecclésiastique fût aboli , et que tous les catholiques du royaume eussent la liberté de reconnaître l'autorité spirituelle de leurs anciens pa&teurs.

FIN DE l'assemblée CONSTITUANTE. 459

ramener la paix religieuse. Les prêtres emprisonnés pour avoir exercé le ministère catholique, et relâchés parce décret^ allaient reprendre évidemment leur ministère et s'exposer de nouveau à être arrêtés. Dès le lendemain même les luttes religieuses devaient recommencer. On savait bien que l'amnistie ne convertirait point les non-conformistes à l'Église officielle, et que très- peu de jours après son application on serait encore embarrassé de procédures intentées contre les catholiques prêtres ou laïques. Si l'Assemblée ne déclarait pas avec beaucoup de netteté qu'elle revenait au système de la loi du 7 mai , elle n'avait rien fait pour la pacification religieuse. En définitive cette amnistie ne profita qu'aux voleurs et aux assassins révolutionnaires, et les catholiques s'attendirent à de nouvelles persécutions. Ils avaient de trop justes sujets de craindre que la nouvelle Assemblée ne votât contre eux les lois les plus rigoureuses. La Constituante était évidemment dégoûtée de la pereécution religieuse, mais elle avait décidé qu'aucun de ses membres ne pour» fait être élu à la prochaine Assemblée (4). Cet absurde décret, en écartant tous les hommes qui avaient pu déjà acquérir un peu d'expérience et d'autorité, exerça sur la marche des événements l'influence la plus désastreuse ; maintenant personne ne le conteste. Trop certaine d'avoir perdu complètement sa popularité et de voir succomber aux élections la majorité de ses membres, et ceux-là mêmes qui avaient fait le plus pour la révolution, l'Assemblée, en prenant une décision aussi grave, consulta beaucoup plus sa vanité que l'intérêt du pays. Le désordre était partout, on pillait et saccageait les récoltes, les sociétés des Jacobins faisaient violences aux autorités, aux tribunaux, et jetaient publiquement au feu les procédures commencées contre elles ; l'armée était désorganisée, la discipline perdue, les chrétiens livi*és aux bêtes jacobines, et les Constituants s'en allaient (2)1

(1) L'Assemblée prit cette décision le 16 mai, sur la motion et après un discours de Robespierre. Thouret la combattit inutilement. On discuta ensuite si les députés du Corps législatif futur seraient rééligibles ; Pétion , Buzot, Barrère parlèrent contre; Thouret et Cazalès défendirent la rééligibilité ; TAssemblée l'admit, mais avec une restriction proposée par Barrère : elle décida que « les membres d'une législature pourront être réélus à une législature suiTante, et ne pourront être élus de nouveau qu'après Tintenralle de deux ans ».

(2) L'Assemblée montra dans cette circonstance beaucoup plus de lassitude

Au point de vue de la paix religieuse, le décret de aoii-rééle& tion produisit tout de suite les effets les plus déplorables. Le$ Constituants, dégoûtés pour la plupart de la persécution, ne porent se présenter aux élections, et tous ces présidents, tous ces procureurs syndics qui avaient fait aux catholiques uneguerreâ acharnée, et entassé contre eux illégalité sur illégalité, se présentèrent en masse aux suffrages des électeurs. Ces administrateurs prétrophobes étaient les candidats le plus en évidence ; ils furent élus en grand nombre, et arrivèrent à l'Assemblée aveck plus ardent désir de traiter les catholiques dans toute la France comme ils les avaient traités dans leurs départements.

Les partisans de la constitution civile n'avaient cessé de répéter qu'elle faisait partie intégrante de la constitution de 1791, que celui qui la rejetait repoussait en même temps l'œuvre entière de la révolution, et ils en avaient pris prétexte pour lancer contre tous les catholiques de graves accusations et vomir contre eux les plus horribles injures. Lorsqu'on en vint à discuter la révision, on se demandasi la constitution civile devait être insérée dans la constitution de 1791. Le 9 août on procédait aa vote des articles constitutionnels, et Thouret proposait à l'Assemblée de voter que les biens affectés au service du culte sont à la disposition de la nation. Il s'éleva des protestations. « Le clergé n'a plus d'état, dit Gombert, si vous mettez cette addition dans l'article, s On demanda de remettre le vote au lendemain pour que le comité de constitution pût en délibérer le soir comme il en avait l'intention : d'André déclara qu'en ne faisant

qoe de désintéressement. De Irès-bons esprits se laissèrent entraîner à voter ce décret insensé.

«... II ne nous restait plus, dit Malonet, qu'une grande faute à (aire, et nous n*y manquâmes pas... Quelque ennui que nous éprouvassions sur nos bancs, quelque rassasié que le public fût de nous, nous ne devions ni nous dissoudre ni nous interdire la réélection. Il n'y avait que les] jacobins et les aristocrates forcés qui pussent avoir cette pensée : les premiers dans Tespérance de faire prévaloir leur projet de républicanisme, les seconds se flattant d'accélérer par là Técroulcinent du nouveau système. Comment les gens bien pensants purent-ils être dupes de cette intrigue ? je Pai été comme les antres I Je me réunis aux acclamations insensées sur la dissolution et la non-réélection. Ma tète épuisée de travaux inutiles, mon cœur flétri par Tinquiétude et le cliagrîu ne résistèrent pas au désir que j'avais de ne plus participer ni comme acteur,. ni comme témoin à ces orageuses séances. Mais à peine le décret fut-il rendu que de noirs pressentiments m'avertirent que f aurais dû m'y opposer. »

FIN DE l'assemblée CONSTirUAITTE. 461

pas cette déclaration sur les biens enlevés au clergé on nuirait au crédit public. < La constitution civile du clergé, dit-il, est toute là , les fonctionnaires publics ecclésiastiques sont élus par

le peuple, il faut assurer le paiement de leur salaire , il faut

que les bases de la constitution civile du clergé soient dans la constitution. »

Le lendemain Thouret rendit compte à l'Assemblée de la séance du comité de constitution.

«r ... Plusieurs de nos collègues ecclésiastiques se sont rendus au comité; il n'a point été question d'insérer dans l'acte constitutionnel toutes les dispositions ralatives à la constitution civile du clergé ; mais on a insisté pour que l'acte constitutionnel consacrât d'une manière positive les bases fondamentales de l'organisation civile du clergé; savoir, l'éligibilité des ministres par le peuple. On a passé ensuite au moyen d'établir que la nation s'engage à pourvoir aux dépenses du culte , et il a été convenu par tous les membres présents qu'il serait proposé de placer les traitements des ministres du culte catholique au rang des dettes nationales. Ces observations sont rédigées dans les deux articles que je vais vous soumettre :

« Art. 1 . Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte.

« Art. 2. Le traitement des ministres du culte catholique, pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale est compris dans la dette nationale. i>

Le premier de ces deux articles passa dans le titre l^*" de la constitution. Le second fut jugé trop spécial, et l'Assemblée crut sans doute avoir suffisamment manifesté sa pensée en mentionnant dans le même titre « les biens destinés au service du culte 0.

Ainsi la constitution civile ne fut pas intercalée dans la constitution politique, mais uniquement parce qu'elle l'aurait rendue trop longue. L'intention formelle du comité était d'introduire ses bases dans cette constitution, et c'est la disposition la plus blessante pour les consciences catholiques, la plus schismatique qu'il a eu soin de choisir ! Impossible de proclamer plus ouvertement que le schisme était inséparable de la constitution de 1791. Néanmoins, comme la constitution civile n'était point formellement annexée à la constitution politique, beaucoup de catholiques^ surtout dans les campagnes, crurent pouvoir prêter

462 CONSTITUTION CIVILE DU CLEROf .

serment à la constitution^ afin de participer aux élections politiques. D'ailleurs un de ses articles portait que les citoyens avaient le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte ; les catholiques pouvaient dire aux révolutionnaires : «Nous revendiquons pour nous le droit de choisir pour ministres ceux qui sont établis par l'Église romaine. » Néanmoins il est trop évident, d'après les explications du comité de constitution, que l'Assemblée a voté l'article constitutionnel proposé par Thouret, comme condensant, pour ainsi dire, tout l'esprit schismatique.de la constitution civile, et dans le but de constater qu'elle faisait partie de la constitution politique.

L'esprit de parti a pour louer l'Assemblée constituante épuisé toutes les formules admiratives. L'imprudent qui hésite à lui accorder un pareil tribut d'adoration est sûr d'exciter le plus grand scandale parmi des libéraux de nuances bien variées et de s'attirer les plus singulières accusations. Autant aurait valu, avant nos récents désastres , contester la légende militaire de 1792, et même, en la supposant vraie, douter qu'il fût possible de la reproduire à volonté. Ceux-là même qui n'ont pu se dispenser en conscience de relever des fautes graves commises par la constituante , ont eu trop souvent l'air d'en demander pardon, et de courir après l'occasion de racheter leur audace en criant haro sur les téméraires qui se permettaient de signaler d'autres fautes de l'illustre assemblée. Certains écrivains se sont plu à exalter, à idéaliser les plus hideux terroristes ; à force d'audace et d'impudence, ils ont transformé en patriotes, en héros, les scélérats les plus lâches et les plus vils. Le parti modéré, tout en réprouvant ces ignobles apothéoses, est tombé un peu dans le même travers. Il semble que la révolution n'ait pu produire des hommes d'État médiocres et maladroits, qu'une assemblée animée de ses principes n'ait pu commettre de grosses fautes; aussi des historiens, très-modérés pourtant, ont-ils cherché à jeter un voile complaisant sur certains actes de la Constituante et considérablement surfait de nombreuses médiocrités ou même des nullités complètes, parce qu'elles avaient eu l'insigne honneur de lui appartenir, et se sont-ils cru obligés de pallier ou même de nier audacieuseraent les maladresses et les injus-

FIN DE L'ASS£UfiLÉ£ CONSnTUANT£. 463

lices nombreuses que cette Assemblée a commises I En vérité les admirateurs de 89 qui se proclament complaisamment les instigateurs de tout progrès font preuve dans cette circonstance d'un esprit bien routinier^ car il n'est pas permis avec eux de laisser de côté certaines phrases consacrées sur la Constituante, ni de distinguer ce qui dans son œuvre a déjà péri et méritait de périr I n faut admirer en bloc I et ils ne se montrent pas plus tolérants lorsqu'il s'agit d'apprécier les hommes. Parler légèrement d'un membre de la gauche de la Ck)nstituante , cela signifie évidemment qu'on doit regretter la corvée et les lettres de cachet I II faut s'excuser de la liberté grande, avant de critiquer le comité ecclésiastique, ou le comité de constitution; de blâmer ces grands génies qui s'appellent Grégoire, Garât aîné. Garât jeune, Rewbell, Camus, Lapoulel Ce sont les hommes de 89, dit-on avec indignation. Que les libéraux permettent du moins d'attaquer ceux qui furent comtes de l'empire I

Nous avons dû insister sur des faits qu'on s'est plu généralement à omettre ou à dissimuler, dévoiler les fautes, les injustices et les persécutions de ces premiers révolutionnaires dont on a tant exalté le sens politique, l'équité et la tolérance : c'était notre devoir d'historien des luttes religieuses ! Les passions peuvent pendant un certain temps, pendant très-longtemps môme , empêcher la vérité de se répandre : on est souvent attaqué, conspué pour avoir voulu la mettre en lumière; ceux qui ont intérêt à l'obscurcir se raillent de vos efforts parfois si impuissants en apparence : n'importe I il ne faut pas laisser aux gens qui colportent l'erreur ou la calomnie le monopole de la persévérance ; il arrive presque toujours un moment où la vérité se fait jour, où elle s'impose même aux esprits les plus prévenus et les plus rétifs. Il ne faut jamais avoir peur de la proclamer, même dans les circonstances les plus défavorables; il en restera toujours quelque chose I

En août i789 la Constituante était maîtresse absolue de la situation : toutes les réformes essentielles étaient déjà décrétées au moins en principe ; elle pouvait en poursuivre l'application sans craindre de rencontrer de sérieux obstacles sur son chemin. Au lieu de se livrer à ce travail si compliqué , mais si patriotique, au lieu de réformer la société existante , elle a mieux aimé çn créer une nouvelle I Ces littérateurs et ces philosophes n'ont vu dans la révolution que l'occasion de réaliser eux-

464 CONSTITUTION CITILE DU CLERGf.

mêmes ces plans chimériques qu'ils avaient si longtemps ciressés dans le silence du cabinet ; et ils ont montré une déplorable inexpérience de la politique et du cœur humain. Noos ne voulons pas nous montrer injuste envers les hommes de 89. Bien que Tesprit de part es ait beaucoup trop exaltés, on doit reconnaître qu'il y avait parmi eux un grand nombre dliommes de lumières et de mérite. Combien est grande la supériorité de la Constituante sur les assemblées qui lui succédèrent, biea qu'elles procédassent directement du mouvement révolutionnaires! que de talents ont été tristement gaspillés par ks hommes de 89 1 Ils ont tourné le dos systématiquement à U pratique pour se fourvoyer de plus en plus dans l'utopie. Ils ont posé '^en principe que le peuple est toujours bon et généreux ; qu'il ne peut jamais se tromper sur ses intérêts, que ses élus ne peuvent jamais violer la loi. Ce peuple si bon pillait et assassinait autour d'eux ; ses municipaux élus par lui violaient la loi à l'cnvi ; et ils répétaient encore plus fort toutes ces absurdités, avec un singulier mélange de naïveté et de mauvaise foi ! et rien cependant ne justifiait cet appel à la démagogie. Le parti constituant n'avait pas besoin d'elle pour vaincre ces petites intrigues, ces vaines résistances de la noblesse , qu'il exagérait à plaisir et qui n'auraient jamais eu la moindre importance, si de nombreux esprits n'avaient pas prévu les suites immanquables de ce système de tolérance pour les brigands révolutionnaires, et ne s'étaient sentis promptement désenchantés du régime nouveau. La constitution de 91 et les lois fondamentales d'organisation ont été faites dans cet esprit. On a reproché avec raison à cette constitution de n'être ni monarchique ni républicaine; mais là n'était pas encore son vice radical. Elle n'avait point créé un pouvoir exécutif capable de faire respecter la loi ; toutes les communes de France étaient livrées à l'incapacité ou à la tyrannie des municipalités (1) : aucune barrière n'avait été opposée aux envahissements des jacobins seuls organisés en France; en un mot, elle n'établissait pas un gouvernement véritable; elle livrait la France au hasard, à l'anarchie! Le parti constituant regardait toujours en arrière, tremblait à chaque

(1) Mirabeau, dans sa correspondance, ne cesse de déclarer <ia*il n^exitta pas en France de pouToir exécutif; il proclame U garde nationale une pitoyable inslitution et une cause continuelle de désordre, et croit tout à (ait impossible d*ctabllr un gouvernement solide dans une ville comme Paris.