CHAPITRE IV

l'instruction du 21 JANVIER.

I. L'Assemblée, malgré Téchec subi par la constitution civile, ne songe qu*à rappliquer dans toute sa rigueur. — Discours yiolent de Mirabeau. — L'Assemblée décrète qu'il sera fait une instruction sur la constitution civile. — Projet de Mirabeau. — Camus le fait rejeter. — Analyse de l'instruction du 31 janvier. «- Importance de ce document.

II. Discussion sur le serment des ecclésiastiques d'Amiens. — Barnave accuse le club monarcbique de distribuer au peuple un pain empoisonné. — Tumulte effroyable. —Décret du 26 janvier contre les prêtres non-conformistes.

— Discours prophétique deCazalès. — Mirabeau réclame toujours la persécution. <— Ses relations avec la cour. — Il prétend auprès d'elle qu'il reut déconsidérer l'Assemblée en la poussant à la persécution. Sa 43® note. — L'Assemblée décrète la mise en liberté de Bussy et de ses compagnons, accusés d'une conspiration chimérique.

III. Treilhard demande que les prédicateurs soient tenus au serment. — Importance de son discours. — L'Assemblée adopte sa proposition. — Gravité de ce décret. — Folleville demande si Ton peut exercer le culte catholique dans rintérieuT des maisons. — Cette question est traitée d'inconstitutionnelle et de séditieuse , et il est rappelé à l'ordre par l'Assemblée elle-même. — Portée de cet incident. — Lanjuinais demande que pour avoir une pension les curés dépossédés s'engagent à ne point combattre l'Église constitutionnelle.

— Sa proposition n'est pas admise. — L'Assemblée déclare qu'elle n'a point interdit aux religieux de porter leur habit. — Mesdames tantes du roi sont arrêtées à Amay-le Due. — Le côté gauche réclame à grands cris une loi contre les émigrants. — Le comité de constitution présente un projet qui est jugé inacceptable, mais l'Assemblée persiste i Touloir une loi sur cette matière.

— L'émigration s'explique par&itement par les nombreux attentats commis impunément contre les personnes et les propriétés , par les abus de pouvoir des autorités, et par la persécution religieuse.

Après les refus de serment de la majorité des ecclésiastiques députés^ après les rétractations d'une fraction des jureurs, il n'était plus permis aux Constituants de se faire aucune illusion , de s'imaginer que le clergé bravait la misère et des dan-

gers sérieux, pour des motifs étrangers à la conscience. Les séances des 4 et 5 janvier auraient dû les faire renoncer à la stricte exécution de la constitution civile. Bien loin de là , ils ne songèrent qu'à l'imposer au pays dans toute sa rigueur.

La plupart des Constituants , en votant le décret du 27 novembre, avaient eu la naïveté de croire qu'il mettrait fin à la résistance des catholiques; ils virent bientôt qu'il n'en était rien, et qu'à chaque instant des difficultés imprévues allaient les obliger à rendre de nouveaux décrets. Le 7 janvier Charles Lamelh vint dénoncer à l'Assemblée deux députés, curés de Picardie, absents, disait-il, sans congé, et qui ne pouvaient être partis qu'avec de mauvaises intentions. Le curé jureur Royer, qui allait être bientôt évêque de l'Ain , raconta à la tribune qu'un confesseur lui avait refusé l'absolution à cause de son serment (i), et déclara qu'il le rendait, a lui, et tous les évéques qui professaient son opinion , responsable de tout ce qui pourrait suivre son refus de l'entendre en confession » .

Mirabeau vint demander un nouveau décret :

« L'esprit inconstitutionnel de la majorité des cvêques, et d'un grand nombre de pasteurs inférieurs, nous fait craindre la vacance d'un grand nombre de bénéfices; il n'est aucun citoyen qui ne considère avec effroi les suites que pourrait avoir une suppression prolongée 'des secours de la religion Vous verriez le fanatisme s'agiter en tous sens ; je n'achève point ce sinistre tableau. Vous le savez tous> l'un des premiers droits du peuple, l'un de vos premiers devoirs envers lui c'est de lui assurer la jouissance de sa foi et de son culte, de lui assurer les secours et les consolations journalières d'une religion bienfaisante. Quel regret pour vous! quel cruel spectacle! si dans les campagnes on voyait l'agriculteur agonisant descendre au tombeau sans avoir vu la religion bénir son dernier soupir!... »

Cet impie, qui devait bientôt mourir comme il avait vécu, poussait l'impudence jusqu'à affecter une pieuse sollicitude pour les besoins religieux des fidèles , dans le seul but de pousser à la persécution. Oui bientôt le peuple des campagnes sera privé des secours de la religion , de nombreux catholiques

(1) N Des éclats de rire, des huées et des applaudissements out retenti dans le côté droit de la saUe : le côté gauche a gardé un profond sUence. » (Journal des débats et décrets^ n*" 573. }

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vont expirer en regrettant amèrement l'absence forcée du prêtre, et c'est à Mirabeau surtout qu'ils en seront redevables! La .conclusion de son discours fut que les deux dispositions de la constitution civile, qui exigeaient quinze ans d'exercice comme curé pour être évéque/ et cinq ans de fonctions vicariales pour être curé, devaient être modifiées, si l'on voulait avoir assez de sujets pour remplir les places vacantes.

Alquier fit une violente tirade contre les évêques , et demanda que le comité ecclésiastique fAt chargé de rédiger une instruction pour « opposer quelques vérités simples à tant de calomnies et d'absurdités, répandues sous le nom de mandements ». Rewbell demanda que tout religieux qui serait admis aux fonctions de curé ou de vicaire gardât, en plus de ce traitement, sa pension de religieux. Mirabeau combattit vivement cette proposition. Maury, qui avait demandé la parole pour un sous-amendement, déclara qu'il exigerait le développement de grands principes qui n'avaient pas même été présentés à l'Assemblée dans toute cette discussion, et qu'il renonçait à la parole. Tout le côté droit se leva pour faire la même déclaration. Il était évident que des catholiques ne pouvaient prendre part à une discussion semblable. Charles Lameth demanda ironiquement que pour consoler le peuple de l'abandon de cet amendement, on adjoignit au comité ecclésiastique Fréteau et Camas, dont chacun a révère la piété solide et éclairée ». Et Montlosier lui rendit la monnaie de sa pièce en demandant qu'on adjoignit à ce comité Barnave et Rabaut Saint-Étienne, tous deux protestants. L'abbé Gouttes appuya la motion d' Alquier. «... Quelques curis, dit-il, ont voulu donner des preuves de leur amour P' jr la religion et pour la paix de cet empire, mais c'est une goutte d'eau dans la mer. Il faut donc que l'Assemblée fasse une proclamation dans laquelle elle expliquera les vrais principes de la foi ...» Ces expressions excitèrent de vifs murmures, et le président le rappela à l'ordre. Gouttes soutint alors qu'il avait voulu dire seulement les vrais principes de la discipline.

Un prêtre demanda une pension pour les ecclésiastiques privés de leurs places, et Montlosier s'écria :

«... La motion du préopinant est totalement inutile pour les évoques; si on les chasse de leurs maisons épiscopales, ils se retireront dans U chaumière du pauvre qu'ils ont nourri. Si on leur ôte la croix

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d'or^ ils en prendront une de bois ; et c'est une croix de bois qui a sauvé le monde ! »

La discussion fut fermée sur ces paroles mémorables. Barnave soutint la proposition de Mirabeau, et combattit celle de Rewbell. Foucault demanda ironiquement que les membres de l'Assemblée ne fussent pas nonmiés évoques; bien entendu sa proposition ne fut pas admise. L'Assemblée décida, comme Mirabeau le demandait , que pour être évéque il suffirait de cinq années de fonctions publiques, pour être curé, de cinq ans de prêtrise, mais pour Tannée seulement, et décida en outre (article 3) que les évêques pourraient pendant l'année 1791 prendre des vicaires épiscopaux, qui ne seraient prêtres que depuis cinq ans, et que tout religieux promu à une cure ou à un vicariat conserverait la moitié de sa pension , en sus de son traitement. Beaucoup de prêtres, qui devaient se rétracter, ne l'avaient pas encore fait, et cependant on craignait déjà que l'Église constitutionnelle, à peine créée sur le papier, ne manquât de sujets, et Ton cherchait à attirer les religieux dans ses rangs par l'appât d'une prime. Il fut décidé en outre que le comité ecclésiastique préparerait un projet d'instruction sur la constitution civile.

Le comité nomma des commissaires pour rédiger ce projet, mais il apprit que Mirabeau avait un travail tout prêt sur cette matière et lui en demanda lecture : il convint avec lui de quelques modifications, et adopta son projet d'adresse. Mirabeau, fidèle à son système de duplicité, le communiqua à la cour, en soutenant qu'il était tout à fait propre à pacifier. L'archevêque de Toulouse lui écrivit le 13 janvier, la veille du jour où il devait le lire à l'Assemblée, que ce projet d'adresse était capable d'aigrir encore les esprits : c'était bien dans cette pensée que M irabeau l'avait fait.

Nous avouons humblement ne rien comprendre aux louanges que beaucoup d'écrivains, même en dehors du parti révolutionnaire avancé, ont décernées à ce morceau. Ce n'est pas assurément une œuvre de style, bien qu'il soit écrit avec beaucoup de force et d'ampleur; d'ailleurs dans un travail de ce. genre, le mérite de la forme est toujours accessoire. Lorsqu'il s'agit de la paix religieuse de toute une grande nation , d'une persécution cruelle dont plusieurs millions de citoyens doivent être victimes.

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qu'importe un style plus ou moins brillant? Dans une œuvre pareille, la forme ne peut emporter le fond, et le fond est ici détestable , car Mirabeau proclame plus que jamais le despotisme de l'État sur les consciences et la proscription du catholicisme.

Dans la première partie de ce projet d'adresse il s'élève avec vigueur contre les religions nationales, et défend l'Assemblée contre ceux qui lui reprochent de n'avoir pas proclamé le catholicisme' religion ^d'Etat ; dans la seconde partie il s'efforce de prouver que l'Assemblée a été parfaitement en droit de fabriquer une église nationale de sa façon , ce qui pourtant était bien plus grave encore et plus oppressif pour les consciences , que d'adopter la proposition de dom Gerle. Dans la première partie , qui est toute théorique, il soutient presque la thèse moderne de l'Église libre dans l'État libre. Dans la seconde, au contraire, qui est destinée à faire connaître au pays les décisions irrévocables de l'Assemblée, il exalte jusqu'aux nues l'établissement d'une Église nationale , en tout point sehiblable à l'Église anglicane avant l'émancipation. Les admirateurs de Mirabeau (i) se sont étonnés de cette inconcevable contradiction, qu'on retrouve du reste dans plusieurs de ses discours sur les affaires religieuses. Au fond la contradiction entre ces deux parties est bien moins grave qu'elle n'en a l'air. Pourquoi la majorité de l'Assemblée avait-elle refusé de proclamer le catholicisme religion d'État tout en respectant les droits des dissidents? Parce qu'en acceptant cette proposition elle s'engageait solennellement à le respecter dans son intégrité , et que cette déclaration aurait pu créer un obstacle infranchissable à ses projets de schisme. Alors, pour cacher son jeu, elle se déclara éprise de l'égalité religieuse , et évita sous ce prétexte de prendre aucun engagement particulier de respecter le catholicisme, et se

(1) M. de Preftsensé, p. 157, trouve qa'on en est « confonda et presque humilié pour l'esprit humain ». L*apologîe faite par Mirabeau, dans sa première partie, du système de l'Église libre dans TÉtat libre, dont l'honorable historien est un partisan convabcu et lélé, Ta tellement séduit qu'elle lui a fait un peu perdre de vue l'enaeinble de ce projet d'adresse , et supposer bien gratuitement à son auteur un instinct des vraies conditions de Ui liberté religieuse qui lui a toujours fait délaut. Blirabeau a exalté le système de TÊglise libre dans l*£tat libre , comme il a exalté la pureté de la primlUve Église , sans aucune couTiction , parce qu'il a cru utile dans certaines occasions de tenir ce langage.

mit bientôt après à fabriquer une Église nationale et schismatique. Mirabeau défendit naturellement dans la partie pratique de son adresse le système religieux de l'Assemblée , et l'y étala en détail dans toute son absurdité. Il ne faut pas voir dans les tirades de, la première partie un hommage rendu par son génie à la liberté religieuse, car il n'a jamais envisagé la religion qu'en exploiteur. Mais il savait très- bien qu'il est fort habile de célébrer un principe plus bruyamment que jamais au moment même où l'on s'apprête à le violer ouvertement. Rien n'est plus commun que d'entendre des politiques sans conscience invoquer le nom de la liberté pour faire accepter des actes du plus odieux despotisme ; et celui qui fait appel aux passions violentes peut impunément se contredire lui-même. Lorsque Fauchet, Isnard et tant d'autres demanderont avec rage l'internement et la déportation des prêtres réfractaires , ce sera après avoir parlé bien haut de leur profond respect pour la liberté individuelle^ ef pour la tolérance religieuse.

Mirabeau lut donc son projet à la séance du 14 janvier. L'Assemblée applaudit beaucoup ses tirades injurieuses contre le clergé. Maury salua ironiquement, et sortit. Mirabeau continua sa lecture et ses insultes. « Rougissez, disait- il aux évêques, de vos exagérations incendiaires. » Puis, dépeignant à sa manière la situation de l'Église avant la révolution :

«... Les chrétiens éclairés demandaient où s'était retirée la religion de leurs pères, et la vraie religion de TÉvangile ne -se retrouvait nulle part (murmures à droite, applaudissements à gauche) ; nous étions une nation sans patrie, un peuple sans gouvernement, une Église sans caractère et sans régime... »

Camus, son allié habituel, l'interrompit tout à coup, a On ne peut pas entendre cela ; on a mis là des abominations qu'on ne peut écouter de sang- froid; je demande l'ajournement et le renvoi au comité ...» Le philosophe avait trop lestement jeté à l'écart son jansénisme de circonstance , et Camus n'avait pu le supporter. Cette interruption causa la plus vive agitation ; on se leva des deux côtés, on reprocha à Mirabeau d'avoir modifié son travail depuis qu'il en avait fait lecture au comité ; il affirma, sur son honneur, qu'il n'avait changé ni un mot ni une virgule ; néanmoins il ne lui fut pas possible d'achever sa lecture , et son

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projet fut renvoyé au comité pour une nouvelle rédaction (1). Foucault s'écria : « Je demande qu'on fasse mention dans le procès-verbal de l'exemple de patience que notre religion nous a fait donner (2) ».

Mirabeau fut assez vexé de cet incident ; il écrivit au comte de La Marck : a... Vous avez su Hnsurrection du presbytérien Camus, le parti qu'en a tiré le côté droit en sens contraire et la bàcherie de l'Assemblée. »

Les comités examinèrent; de nouveau l'adresse de Mirabeau, et la rejetèrent définitivement. Il nous est impossible de croire qu'ils l'aient trouvée trop hardie et trop libérale, comme on l'a prétendu. Cette adresse ne contenait que ce qui avait été dit et répété vingt fois à la tribune de l'Assemblée. Sans doute Mirabeau, dans la première partie, faisaitappel à des principes que la constitution civile violait ouvertement ; mais l'Assemblée, depuis qu'elle faisait des décrets sur la religion, n'avait jamais cessé de se mettre en contradiction avec les principes qu'elle invoquait pompeusement, et la France y était tout à fait habituée. Les théories contenues dans cette première partie n'étaient donc ni neuves ni hardies ; d'ailleurs elles trouvaient dans la seconde le correctif le plus complet. Rien n'était moins libéral que l'adresse de Mirabeau ; malgré ses promesses à la cour, elle exaltait les innovations de la constitution civile , et comme celle qui fut définitivement adoptée, elle refusait toute liberté aux non-confor-

(1) Il est curieux que l'archeyâque de Toulouse lui ait fait aussi le même reproche. Voir Correspondance de Mirabeau^ tome II, p. 368.

(2) A la séance du 18 de Fermon vint dénoncer une pièce qui circulait dans le département d'ile-et- Vilaine; c'était, disait-il, un prétendu bref du pape, annonçant qu'il avait répondu au roi que l'Assemblée avait outre-passé ses pouvoirs , et que ceux qui avaient prêté serment étaient des scbismatiques. S'agissait-il d'un bref supposé., ou d'une copie plus ou moins exacte de la lettre très -catégorique que le pape avait écrite quelques mois auparavant à Louis XYI ? c'est ce qui ne ressort pas bien de cette dénonciation. Biauzat l'appuya vivement^ les ennemis delà constilulion civile, selon lui «... supposent l'existence d'un bref qui serait indifférent en soi quand Men même il existerait, mais qui cependant pourrait encore surprendre quelques esprits faibles... » et il demanda que le pouvoir exécutif fût chargé de poursuivre les auteurs et distributeurs de pareils imprimés. Malouet répondit au milieu des murmures qu'on n'avait pas le droit de se montrer si sévère contre un pareil fait, lorsque la pressse commettait tous les jours tant de délits d'une bien autre gravité , et il demanda une loi générale qui réprimAt la licence des écrivains et des journalistes, mais on ne l'écouta point et la proposition de Biauzat fut votée.

mistes. Si elle fut repousséo, il faut l'attribuer à l'influence de Canius. Ce froid janséniste était regardé par la Constituante comme l'homme le plus compétent dans les affaires ecclésiastiques ; elle avait la plus grande confiance dans ses connaissances canoniques et dans sa haine pour le saint-siége. £lle fut d'abord très surprise du dissentiment qui s'était manifesté entre Camus et Mirabeau, maiselle se rangea aussitôt du côté de Camus, à qui elle attribuait plus de lumières et de sens pratique.

Le 20, Chasset vint lire une nouvelle adresse élaborée par les quatre comités, ecclésiastique, d'aliénation, des recherches, et des rapports. Au point de vue de l'art on a certainement le droit de dire que c'est un pâle document, et de la traiter avec un juste dédain. Mais bien qu'elle n'ait aucune valeur comme style, et qu'on y trouve les doctrines les plus odieuses, elle mérite d'être étudiée, car elle contient des aveux importants, et réfléchit trop fidèlement la véritable pensée des hommes de la Constituante sur la liberté religieuse.

Ce curieux document est tout à fait rédigé dans le style et la manière des jansénistes de l'Assemblée. Le rédacteur ne s'est point lancé dans de pompeuses théories , comme un philosophe l'aurait fait à sa place ; il s'est attaché à répondre aux principales objections des adversaires de la constitution civile. L'Assemblée, selon l'instruction, est compétente pour faire toutes les réformes contenues dans la constitution civile, parce que la discipline, les démarcations diocésaines, les rapports avec le centre de la chrétienté , sont des choses que l'État seul peut décider et modifier à son gré. Elle n'a pas touché à l'orthodoxie, et revient constamment là- dessus; elle n'a pu y toucher, et il n'est pas permis de dire qu'elle y a touché sans le vouloir, et ceux qui veulent se séparer de son église sous ce prétexte sont des calomniateurs et des factieux. L'Assemblée , dans ce document qu'elle a fait sien, ' parle de ses réformes religieuses comme tes Pères d'un concile pourraient le faire; elle reproche aux évoques de ne s'être pas soumis à ses injonctions , comme le pourrait faire le chef de l'Église s'adressant à des évoques, trop peu pressés d'exécuter les décrets d'un concile général.

« Qu'y a-t-il donc de spirituel dans une distribution de territoire? dit rinstruction, Jésus-Christ a dit à ses apôtres : Allez et prêchez par