CHAPITRE PREMIER

l'assemblée législative

§ I. Composition de rassemblée législative. — Grâce au fatal décret de non-réélection, ses membres sont tous sans expérience politique. — Beaucoup sont déjà compromis dans la persécution religieuse. — En dépit de la constitution de i791, elle se regarde comme le seul pouvoir de TÉtat et veut agir comme une convention. — Elle se trouve aussitôt dans cette alternative, ou renoncer à la constitution civile, ou persécuter à outrance.

§ n. Les révolutionnaires sont décidés à proscrire le clergé en masse et administrativement. — Ils ne veulent pas de juges parce que les débats judiciaires feraient ressortir l'absurdité de leurs accusations et les excès qu'ils ont commis contre les catholiques.

!$ III. Attentats des prétrophobes de Paris. — Femmes fouettées pour être allées à l'église catholique. — Troubles religieux en province. — Rapport très important de Gallois et de Gensonné sur les troubles de rOuest. — Il conclut implicitement à la tolérance. — L'assemblée n'en tient aucun compte. — Incident sur le mariage des prêtres. — Discussion sur la loi proposée contre les prêtres réfractaires. — Discours frénétique de Fauchet. — Baert, Torné défendent la liberté religieuse. Démission de Charrier de la Roche, intrus de Rouen.

§ IV. Le directoire de Paris assure aux non-conformistes l'exercice de leur culte. — Nouveau discours de Fauchet. — Réponse do Gensonné. — Troubles dans l'Ouest et à Caen & l'occasion de la constitution civile.

La popularité de rassemblée constituante était depuis longtemps évanouie, lorsqu'elle prit le parti de se dissoudre. Ceux-là mêmes, qui, en 1789, l'avaient tant adulée, en 1791,

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lui signifiaient brutalement àon congé. « Haïe comme révolutionnaire à Goblcnz, l'assemblée constituante était haïe comme aristocrate à Paris (1). » Les législateurs constitutionnels étaient déjà fatigués de lutter contre ces mêmes sentiments de jalousie et d'envie qu'ils s'étaient plu jadis à exciter contre leurs adversaires politiques. Les bourgeois triomphants de la constituante étaient devenus bien vite des objets d'envie et de haine ; d'autres bourgeois, impatients des honneurs de la députation, leur reprochaient de s'éterniser, les trouvaient arriérés, et critiquaient impitoyablement tous leurs actes. Les qualités mêmes qu'ils avaient acquises par l'exercice du pouvoir leur étaient imputées à crime. Beaucoup d'entre eux, en effet, étaient devenus moins philosophes et plus observateurs, moins déclamateurs et plus pratiques, plus sceptiques sur les vertus du peuple et mieux disposés à maintenir Tordre , à prévenir les pillages et les assassinats. Et pourtant chez ceux-là mêmes qui avaient acquis le plus d'expérience politique, ces dispositions nouvelles qu'on leur reprochait si amèrement , n'étaient à vrai dire que de simples tendances , et elles ne s'étaient manifestées par aucun acte significatif. Si l'assemblée constituante avait siégé six mois de plus, les triomphateurs de 1789 auraient été traités par leurs amis du tiers en vrais gentilshommes obstinés à garder leurs privilèges.. Vers le milieu de l'année 1791 , il était devenu évident qu'aux élections prochaines ces députés constitutionnels resteraient pour la plupart sur le carreau; ces hommes si populaires un instant, et si rapidement démodés, aimèrent mieux prendre un parti radical qui ménageait la vanité de tous, et votèrent le fatal décret de non-réélection. Alors l'ambition des présidents , des procureurs syndics de département ou de district, des maires de ville, des présidents de club qui aspiraient depuis longtemps à la députation, put se donner libre carrière.

L'assemblée législative fut en grande majorité composée

de médiocrités prétentieuses, de philosophes de cabinet qui

depuis le début de la révolution avaient soigneusement

> conservé leurs idées fausses, mais en revanche n'avaient

(1) Tbibrs, Révolution française, tome II, p. 2.

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ancunement profité des événements. Elle était remplie de jalousie et de dédain pour l'assemblée qu'elle remplaçait. Appliquer la constitution faite par sa devancière, et s'occuper tout bonnement des affaires du pays , lui semblait une tâche bien au-dessous de ses mérites. Elle voulait détruire ce qui avait été épargné, renouveler la société plus complètement encore et pousser la révolution bien plus loin. Elle s'en prit d'abord au pouvoir royal, bien que la constitution l'eût réduit à l'impuissance la plus complète et ne lui eût même pas laissé assez de force pour maintenir l'ordre public et veiller à la sécurité des citoyens. Avant l'arrestation de Louis XVI à Yarennes, l'assemblée constituante était depuis longtemps déjà maîtresse absolue en fait; par ses comités des rapports et des recherches (1), elle entravait Tactiûn des ministres et exerçait réellement le pouvoir exécutif sans en avoir la responsabilité. Pendant la suspension du pouvoir royal, elle fut seule maîtresse sans aucun contrepoids. La majorité de l'assemblée législative voulait la même omnipotence. Pour elle comme pour le parti révolutionnaire qui prédominait alors, il ne s'agissait pas d'appliquer la constitution de 1791 : une seule assemblée gouvernant despotiquement la France était son idéal et la convention devait bientôt le réaliser. Ce système est encore en grande faveur dans le parti révolutionnaire, et tous les jours nous entendons solennellement professer qu'on ne pe.ut appeler un pays libre, celui qui n'est pas régi par une seule assemblée sans aucun contrepoids ni contrôle.

L'assemblée législative voulut dès le premier jour établir ce régime : il était tout à fait incompatible avec la constitution qui reconnaisait le pouvoir royal, et lui conférait quelques attributions. Mais l'assemblée, obéissant aveuglément à Tesprit révolutionnaire, ne prenait dans la constitution que ce qui la flattait et rejetait dédaigneusement tout le reste ; elle consentait à tolérer provisoirement le pouvoir royal, pourvu qu'il se réduisit lui-même au rôle d'exécuteur soumis des volontés du corps législatif, et qu'il ne s'avisât jamais de prendre la constitution au sérieux et d'user de son droit de contrôle ; et elle entendait bien lui faire payer

(i) Hittoire de ia conttitution civUe du cierge, tome !•', p. 437.

cette tolérance par des mortifications et des avanies de toute espèce. Louis XYI eut beau s'effacer humblement dans une foule de circonstances, et céder dix-neuf fois sur vingt aux passions de l'assemblée (1), elle ne lui en tint aucun compte. Il se décida enfin à user de son droit de veto pour arrêter l'exécution de deux lois iniques qui préparaient le régime de la Terreur, et fut proclamé un tyran, un violateur de la constitution! Et le parti révolutionnaire modéré, pour ménager les passions violentes, a presque ratifié cet injuste arrêt qui est dirigé aussi bien contre ses ancêtres politiques que contre le malheureux monarque. On a dit et répété que Louis XYI a été la cause de tout le mal, parce qu'il n'a jamais su se résigner à la perte de son pouvoir absolu et comprendre son rôle de roi constitutionnel; au contraire, si l'on examine de près tous ses actes, on est obligé de reconnaître qu'il s'est strictement renfermé dans ses attributions constitutionnelles, que loin d'abuser du veto, il a sanctionné beaucoup de décrets absurdes avant d'user de son droit, et qu'il a failli par son double veto rendre à la révolution un service inappréciable , en l'arrêtant sur une pente fatale. Mais, si l'on étudie avec la même attention la conduite de l'assemblée, on voit qu'elle s'est toujours considérée elle-même comme le seul pouvoir de TÉtat, et qu'elle n'a tenu jamais aucun compte de cette constitution qu'elle devait, du reste, renverser en même temps que Louis XVL Les accusations de despotisme, de violation de la constitution, que les girondins et les jacobins coalisés ont portées contre ce malheureux prince afin de justifier la révolution du dix août, sont aussi peu sérieuses que les accusations de complot et de conspiration lancées par les hommes de septembre contre les prisonniers dont ils avaient par avance décrété regorgement.

L'assemblée voulait donc dès le début porter une grave

(1) Un des chefs de la droite, Vaublanc, s^exprime ainsi dans ses Mémoires : « Il m*est impossible de ne pas dire que le chef de l'Etat et ses ministres formaient alors le plus grand obstacle que les royalistes eussent à vaincre (p. 179)... les royalistes de cette chambre étaient dans la situation la plus affreuse; obligés souvent de faire les concessions demandées par les ministres, mais jamais soutenus par eux. Souvent même leurs projets et leurs discours étaient contrariés par des maladresses ministérielles inexplicables n (p. 182) .

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atteinte à la constitution, en détruisant la faible barrière que la constituante avait opposée au despotisme d'une majorité. En politique^ elle allait donc bien plus loin que les hommes de 89. En religion, elle n'eut rien de plus pressé que de renchérir sur les rigueurs de sa devancière. Sans aucun esprit de secte» poussée uniquement par sa frénésie antireligieuse, elle fit du schisme à outrance, et pour l'imposer à la France qui le repoussait énergiquement, elle en vint à la persécution la plus violente , à la proscription du clergé tout entier. Elle avait la volonté bien arrêtée d'abolir le culte catholique; mais, comme il lui était impossible de frapper individuellement des millions de Français à cause de leur croyance, elle tourna tous ses efforts contre le clergé. Elle décréta d'abord l'internement, puis la déportation de plus de cinquante mille prêtres, comptant bien que, grâce à la suppression complète du clergé, la religion catholique finirait par s'éteindre en France.

L'assemblée constituante, en se retirant, n'avait pas même eu le facile courage d'adoucir ses lois antireligieuses ; elle avait simplement proclamé une amnistie qui ne modifiait en rien la situation. Ainsi donc au moment où l'assemblée législative prenait possession du pouvoir, les catholiques opprimés, spoliés, chassés de leurs églises envahies par des intrus, n'avaient d'autre ressource que la loi des 7-13 mai, qui leur permettait d'entendre la messe dans des églises louées, en interdisant à leurs prêtres de faire la moindre controverse avec l'église constitutionnelle (1). Et pourtant les révolutionnaires voulaient absolument se débarrasser de cette loi, qui n'accordait aux catholiques qu'une liberté scandaleusement restreinte ! Elle avait aussi le grave défaut de laisser sans solution une question extrêmement importante! Les évêques catholiques, que les révolutionnaires déclaraient destitués et remplacés, pouvaient-ils se dire évêques sans être poursuivis comme s'immisçant dans leurs anciennes fonctions? L'Église catholique pouvait-elle s'organiser, à ses frais, en église libre, avec sa hiérarchie? La loi du 7 mai avait-elle dérogé sur ce point si important aux

(1) Histoire de la constitution civile du clergé, L'Église et tassembléê constituante, t. II, pp. 258 et gmy.

lois de la constitution civile? Gomme la constituante n'avait pas osé dire nettement sa pensée, on tranchait la question contre les catholiques, on ne leur permettait ni de prêcher leur doctrine, ni d'avoir une hiérarchie.

Nous avons exposé dans la première partie de cet ouvrage (i) Thorrible situation que la constitution civile avait faite aux catholiques. Dans une foule de localités , des autorités révolutionnaires avaient interdit Tapplication de la loi du 7 mai. Du reste elle ne pouvait guère profiter qu'aux habitants des villes. Depuis la constitution civile, les catholiques des campagnes restaient sans culte, et subissaient la plus épouvantable oppression.

Nous avons montré (!2) que pour imposer le schisme, de nombreux départements avaient audacieusement usurpé sur le pouvoir législatif, et pris, malgré toutes les lois, des arrêtés éloignant les prêtres catholiques à plusieurs lieues de leurs paroisses, ou leur assignant un domicile forcé, ou même les enfermant dans une prison. La constituante, après avoir toléré ces attentats à la liberté religieuse et à la liberté individuelle, s'était contentée de décréter en se retirant une amnistie générale dans laquelle les prêtres se trouvaient englobés. Les arrêtés de proscription avaient été donc annulés en fait, et les départements avaient de fort mauvaise grâce, et le plus tard possible, rendu la liberté aux prêtres qu'ils avaient emprisonnés ou internés illégalements. Mais l'amnistie n'empêchait pas les administrateurs de remettre en prison le lendemain les prêtres qu'elle avait délivrés; la situation restait donc exactement la même. Des lois récentes imposaient aux Français une église schismatique et proscrivaient l'orthodoxie. Fallait-il les exécuter rigoureusement ou les laisser dormir en invoquant la constitution qui proclamait la liberté des cultes? Le parti révolutionnaire voulait forcer les catholiques à reconnaître l'église constitutionnelle, mais l'expérience avait déjà démontré que les lois sur le schisme étaient insuffisantes, que pour le soutenir il faudrait proscrire des milliers de citoyens , et que même à ce prix le succès de la constitution civile était encore fort douteux. Le parti révolutionnaire n'hésita pas un

(1) Loc. cit., t. II, ch. yn, p. 25. — (2) Ibid,, t. II, p. 418432, etc.

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seul instant, et rassemblée législative proscrivit le clergé paroissial tout entier.

Il y eut néanmoins une minorité assez importante en faveur de la liberté religieuse. Tous ses efforts furent inutiles, bien qu'elle se contentât de la réclamer dans une mesure bien restreinte. Elle était cependant composée d'hommes fort peu religieux, et qui n'avaient évidemment d'autre but, en repoussant la persécution, que de maintenir la paix publique et faire respecter la constitution ; les philosophes ne pouvaient s'alarmer de leur opposition. Aucun député représentant les idées de la droite de la constituante n'avait été élu à la législative : la droite de cette dernière assemblée représentait le parti appelé constituant ou constitutionnel ; à la constituante elle aurait siégé à gauche. Après avoir accepté la constitution civile et ses lois d'exécution si attentatoires à la liberté de conscience , les hommes de ce parti si vite démodé et dépassé avaient Uni par reconnaître qu'il était impossible d'implanter en France le schisme constitutionnel. Us avaient alors fait volte-face et invoqué la constitution générale qui proclamait la liberté de conscience, contre la constitution civile qui lui portait atteinte. Les catholiques devaient suivant eux jouir de la liberté de conscience d'après la loi du 7 mai libéralement interprétée. Us refusaient donc de voter toute loi nouvelle de persécution, et donnaient aux révolutionnaires plus accentués des conseils très sages, mais qui ne produisaient sur eux aucune impression : il était impossible, en effet, d'oublier que, sept ou huit mois auparavant, la plupart d'entre eux ne trouvaient rien à reprocher aux lois antireligieuses de la constituante, et partageaient l'enthousiasme du parti révolutionnaire pour la constitution civile. Us étaient donc assez mal venus à la critiquer tout à coup au nom de la ' liberté de conscience; et les révolutionnaires ardents leur répondaient qu'avec un peu d'énergie on briserait toutes les résistances, et que leurs scrupules libéraux étaient arrivés bien tard et juste au moment où leur parti dépossédé du pouvoir avait tout intérêt à critiquer ceux qui lui avaient succédé dans la faveur populaire.

Au fond du cœur, les modérés reconnaissaient qu'ils avaient fait une énorme sottise en votant ou acceptant la

constitution civile, mais ils n*osaient pas demander franchement son abrogation. Ils se contentaient de prêcher un système de tolérance qui devait fatalement entraîner la ruine de Téglise constitutionnelle. Les révolutionnaires le voyaient bien, et n'en étaient que plus décidés aux mesures de rigueur. Pour que la constitution civile ne créât point d'embarras, il eût fallu que tous, prêtres et laïques. Toussent adoptée sans résistance, qu'il y eût en un mot une apostasie générale. La constituante avait voulu réformer la religion en France et l'exploiter à sa guise. Dès qu'il était permis aux non-conformistes de former une église distincte , son but était complètement manqué. La révolution se trouvait seulement avoir fabriqué une religion nouvelle, spolié en sa faveur l'ancien culte des temples qui lui appartenaient depuis quinze siècles, excité ainsi des haines légitimes et divisé la nation. La constitution civile ne supposait pas qu'on pût lui opposer autel contre autel, elle était tout entière fondée sur ce principe qu'il était impossible de ne pas l'accepter. Mais, si des catholiques étaient libres de la repousser, cette église officielle, n'ayant pu malgré tant d'efforts, malgré tant de violences, attirer à elle qu'une minorité infime, devenait non seulement inutile, mais nuisible à l'État, car elle ne servait plus qu'à rappeler à tous une faute grossière et une éclatante défaite de la révolution.

Il fallait donc, ou renoncer carrément à la constitution civile, ou tout au moins admettre l'existence d'une église non-conformiste, ce qui était presque aussi humiliant, ou bien persécuter à outrance. Les révolutionnaires avaient adopté avec enthousiasme ce dernier parti, et applaudi frénétiquement les arrêtés départementaux qui internaient ou emprisonnaient les prêtres.

Ainsi donc, en octobre 1791, la grande majorité du parti de la révolution était bien décidée à refuser toute liberté religieuse aux catholiques qui ne voulaient pas adhérer à la constitution civile, et, pour rendre l'exercice du culte nonconformiste matériellement impossible, elle réclamait bau-

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tement rinternement de tous les curés et vicaires catholiques au chef-lieu de chaque département sous la surveillance des autorités. La législative était en outre invitée à prendre contre les prêtres et les fidèles bien d'autres mesures oppressives et cruelles, mais les révolutionnaires, à Texception du petit groupe des constituants, étaient tous d*accord pour réclamer Tinternement du clergé catholique tout entier; c'était le minimum des exigences révolutionnaires.

Même en présence d'un immense danger, il est bien grave d'attenter à la liberté d'une catégorie de citoyens répandue sur tout le territoire et comprenant peut-être cinquante mille hommes au bas mot. Il faut, pour être autorisé à réclamer une semblable proscription, démontrer que ces hommes ont commis de grands crimes, qu'il y va réellement du salut de la patrie ; et, si leur proscription a pour conséquence forcée de priver de leur culte plusieurs millions de citoyens, ceux qui réclament une pareille mesure sont absolument tenus à prouver complètement que leurs accusations sont vraies, et qu'elles ne s'appliquent pas seulement à des individus, mais à cette classe de citoyens tout entière : et cette obligation est encore plus étroite si les proscrits doivent être entassés par centaines dans des villes où la populace, habituée déjà aux excès, est violemment excitée contre eux, l'administration malveillante et incapable, la force armée inerte ou disposée à les massacrer.

D'ailleurs, une première objection se présente îorcément à l'esprit avant toute discussion. Gomment se peut-il faire que les membres d'une classe aussi nombreuse et recrutée dans toutes les autres classes de la société soient tous en même temps et également coupables, et méritent tous d'être punis d'une peine aussi grave? Ils ont intrigué, disent leurs adversaires, conspiré, suscité des troubles dans une multitude de localités. Soit, les coupables peuvent être très nombreux, mais il n'est guère vraisemblable que tous les citoyens de cette classe le soient au même degré I En outre, on parle de luttes religieuses, d'émeutes dans lesquelles figurent une foule de laïques, des populations entières de paroisses ; et la loi ne frappe que certains accusés, sans s'inquiéter des autres ! ! Que la justice prononce ! Il existe en France 538 tribunaux de district, et 83 tribunaux crimi-

nels : qu'on poursuive devant chacun d'eux les délits et les crimes commis dans son ressort! Que tous les criminels, que tous les perturbateurs soient sans distinction traînés devant la justice ! Que l'habit ne soit pas pour celui-ci un motif de proscription, pour celui-là un motif d'impunité I Que le curé réfractaire soit jugé avec le bourgeois ou le paysan qu'on accuse d'avoir troublé l'ordre public en protestant contre sa destitution. Mais on ne pouvait parler de déférer les prêtres aux tribunaux sans faire pousser des cris de rage aux révolutionnaires.

Nous avons exposé (i) les motifs de leur hostilité à l'égard des juges. Les magistrats avaient pourtant été élus par eux comme les administrateurs, mais ils ne vivaient pas dans un milieu aussi passionné que ces derniers, n'avaient pas les mêmes ambitions, et, par conséquent, n'osaient se permettre les mêmes illégalités. Un directoire pouvait après un simulacre d'instruction, ou même sans aucune forme de procès, prendre contre des prêtres un arrêté d'internement précédé de considérants fanatiques fournis par le club du lieu. Un tribunal était obligé d'interroger publiquement chaque accusé, ainsi que les témoins à charge ou à décharge, d'entendre les plaidoiries des avocats, et enfin de motiver son jugement, d'assumer une responsabilité morale, en déclarant que le fait reproché constituait un délit, et que ce délit était puni par telle ou telle loi. Le juge le plus prêtrophobe était obligé d'en passer par là, et il ne lui était pas possible de mettre, au lieu de motifs, des déclamations jacobines en tête de ses jugements.

Mais, quand bien même les magistrats auraient été décidés d'avance à condamner tous les ecclésiastiques qui leur seraient déférés, les fanatiques antireligieux n'en auraient pas moins réclamé une proscription administrative qui devait, le même jour et d'un même coup de filet, enlever à leurs paroisses tous les prêtres de chaque département. Us étaient sans doute très désireux d'infliger aux ecclésiastiques des vexations de toute sorte, mais ce n'était point là leur but principal : s'ils frappaient les ministres, c'était avant tout pour arriver à l'anéantissement de la religion. Depuis les

(1) LÈgliie et rassemblée constituante, t. II, ch. zx, p. 375.

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décrets de la constitution civile, ils n'avaient cessé de poursuivre ce but, soit au moyen d'arrêtés départementaux ou municipaux, soit en suscitant des troubles populaires. A la fin de 1791, ils croyaient le moment arrivé de laisser l'église officielle seule maîtresse du terrain, en faisant une loi qui balaierait d'un seul coup le clergé non-conformiste tout entier. Cette loi atroce, ils ne pouvaient la faire voter par les députés hésitants, et la faire accepter jusqu'à un certain point par l'opinion publique, qu'à la condition de jeter de folles terreurs dans le pays et de calomnier impudemment ceux qu'elle devait proscrire. AfiTolés par leur fanatisme antireligieux et par la défaite humiliante qu'ils avaient subie à l'occasion de la constitution civile, ils recoururent sans vergogne aux plus honteux moyens pour effrayer les simples et les naïfs, et préparer à la fois la proscription du clergé tout entier et l'interdiction complète du culte catholique.

De la calomnie, encore de la calomnie, toujours de la calomnie, telle fut leur devise. A les entendre, les prêtres réfractaires ne cessaient de susciter des troubles dans toutes les paroisses, de semer la discorde dans toutes les familles. Les curés constitutionnels subissaient les plus odieux traitements et couraient les plus grands dangers. Ils en faisaient de véritables martyrs. Pour effrayer les naïfs et leur faire accepter la proscription des prêtres réfractaires, ils racontaient une foule d'histoires horribles inventées à plaisir. Même quand ils citaient des faits vrais en euxmêmes, les révolutionnaires trouvaient moyen de les travestir, en laissant soigneusement de côté tout ce qui était à la charge des ennemis des prêtres, tous les excès dont ils se rendaient coupables. Nous avons raconté dans les deux premiers volumes (1), quelques-unes des scènes violentes qui furent provoquées par cette fatale constitution civile et par l'expulsion des prêtres réfractaires. Le plus souvent elles étaient l'œuvre des révolutionnaires, qui exerçaient les violences les plus ignobles contre les catholiques, contre les prêtres, contre les religieuses pour les punir de ne pas

(1) V. t. II, p. 48, les religieuses de Hédé; p. 54, celles de Nantes; pp. 218 et 229, les religieuses et femmes fouettées à Paris.

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aller à la messe du curé constitutionnel. Dans certaines paroisses, les paysans catholiques se voyant privés de leur culte, avaient répondu à la violence par la violence : ils avaient hué, chassé à coup de pierres les curés constitutionnels. Alors les révolutionnaires jetaient les hauts cris, et réclamaient la proscription des prêtres réfractaires, qu'ils rendaient par système responsables de ces violences, même lorsqu'ils n'y avaient aucunement participé ; mais jamais ils ne soufflaient mot des religieuses fouettées dans un si grand nombre de villes pour avoir refusé de reconnaître révêque constitutionnel, ni des femmes et des jeunes filles qui avaient subi les mêmes violences, parfois accompagnées d'outrages bien plus honteux encore, pour être allées à la messe des réfractaires. Ils se gardaient bien de parler des avanies horribles infligées aux fidèles pour le même motif : des nombreux ecclésiastiques qui avaient été maltraités, presque écharpés , forcés de quitter leurs paroisses pour conserver leurs vies ; des laïques, promenés après avoir été roués de coups, sur des ânes ou sur des boucs au milieu des huées de la canaille, ou traînés aux églises constitutionnelles par des gardes nationaux qui tantôt les frappaient à coups de plat de sabre, tantôt leur mettaient le tranchant près de la figure ou du cou, ou leur frappaient la tête avec la poignée pour les contraindre à s'incliner devant le curé constitutionnel. Et ces courageux patriotes choisissaient de préférence pour victimes de leurs infâmes traitements, des femmes, des infirmes, des vieillards. On ne parlait pas davantage des visites domiciliaires faites sans aucun mandat régulier, pour arriver après bien des recherches à la saisie d'un mandement ou d'une brochure contre la constitution civile, et trop souvent aussi pour dévaster des poulaillers et des caves. Protester contre les arrestations arbitraires, contre les arrêtés départementaux ou municipaux qui attentaient à la liberté des prêtres et empêchaient l'exécution delà loi des 7-13 mai, était un acte de rébellion. Les révolutionnaires présentaient toujours avec une impudence admirable un seul côté de la question : à les entendre, tous ces énergumènes, tous ces faiseurs d'avanies, tous ces fouetteurs de femmes qui réclamaient la proscription des prêtres, étaient de zélés patriotes et de fervents chré-

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tiens qui se renfermaient toujours dans la plus stricte légalité, et subissaient une oppression intolérable de la part des réfractaires et de leurs partisans. Et lorsqu'ils racontaient avec une emphase grotesque les scènes de violence qui s'étaient terminées par la défaite des révolutionnaires, ils avaient grand soin de passer spus silence les provocations odieuses que les catholiques avaient subies, les vols, les excès de tout genre dont ils avaient été souvent victimes, et trouvaient horrible, monstrueux, que les hommes chassés de l'église bâtie et ornée par leurs pères et par eux-mêmes, privés de leurs pasteurs, empochés, au nom de la liberté, d'exercer leur culte même dans une grange, prissent quelquefois au mot ces révolutionnaires qui avaient si souvent devant eux proclamé l'insurrection contre le despotisme le plus saint des devoirs.

Les révolutionnaires comptaient bien , grâce à ces déclamations et à ces calomnies, arriver à l'abolition complète du culte catholique par la proscription de ses ministres. S'ils avaient réellement voulu mettre fin à des troubles, punir des coupables, ils auraient vivement réclamé la mise en jugement de ceux qu'ils dénonçaient avec tant de fureur, et pour des faits si graves, et si bien prouvés à les entendre. On aurait encore compris qu'ils eussent demandé des tribunaux spéciaux pour juger plus vite un si grand nombre d'accusés. Mais ces hommes si portés vers les moyens révolutionnaires ne réclamaient contre les prêtres ni haute cour, ni tribunaux d'exception; c'est là un fait digne de remarque et dont ils ont eux-mêmes fourni cyniquement l'explication. Us ont immédiatement réclamé une proscription administrative contre le clergé tout entier, par la raison bien simple qu'ils en voulaient beaucoup moins aux prêtres qu'à la religion elle-même. La traduction d'un grand nombre d'ecclésiastiques à la fois, même devant des tribunaux d'exception, rendait inévitable un débat contradictoire, et elle aurait attiré certainement aux dénonciateurs des désagréments et des affronts sans nombre. Mais c'était pour les prêtrophobes le moindre défaut d'une répression judiciaire : en aucun cas, même avec des juges vendus, elle n'aurait pu produire le même découragement et la même terreur chez les chrétiens, que l'enlèvement de tous les

curés et vicaires de toute la France par le même coup de filet.

Il ne faut donc point s'étonner que les chefs du mouvement aient tenu absolument à ne point laisser les tribunaux juger les prétendus crimes des réfractaires, car, en usant des moyens légaux, ils n'auraient réussi qu'à tourmenter un nombre plus ou moins grand d'ecclésiastiques , sans abolir complètement le culte non-conformiste. En outre, ils auraient été couverts de confusion et de honte devant la justice, et leur échafaudage de mensonge et de calomnie se serait écroulé sur eux, grâce à ces nombreux procès qui auraient montré aux plus optimistes combien la constitution civile était absurde et impopulaire.

D'abord ils auraient soulevé de nombreuses questions de droit que les révolutionnaires trouvaient plus commode et plus sûr de trancher par des proscriptions , mais qui n'auraient pas été résolues conformément à la jurisprudence des jacobins. On aurait sans doute accusé devant un très grand nombre de tribunaux les prêtres non-conformistes de ce s'immiscer » dans leurs anciennes fonctions et réclamé leur condamnation comme usurpateurs de fonctions publiques. Mais ils auraient plaidé que la constitution civile et ses lois d'exécution les privaient simplement de leurs traitements et de leurs droits de citoyens actifs, et pour se garantir de toute autre peine, ils auraient invoqué la constitution qui proclamait la liberté de conscience, et la loi du 7 mai sur le libre exercice des cultes. Ils auraient déclaré hautement qu'ils ne s'immisçaient aucunement dans les fonctions des constitutionnels, puisqu'ils repoussaient ce titre avec horreur, et appartenaient à une autre église. Gomme la constitution générale les protégeait, leurs avocats n'auraient pas eu de peine à démontrer que les nombreux arrêtés départementaux et municipaux qui avaient attenté à leur liberté constituaient d'odieux abus de pouvoir, et que le parti révolutionnaire, pour assouvir son fanatisme antireligieux, avait impudemment violé cette constitution dont il parlait tant, et usurpé à la fois sur le pouvoir législatif et sur le pouvoir judiciaire. Toutes les dispositions intolérantes et vexatoires de la constitution civile et de ses lois d'exécution auraient été dénoncées au public

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par des légistes de profession ; et les accusations des révo* lutionnaires réduites à néant. Dans les journaux, dans les dabSf ils traitaient constamment les prêtres catholiques de perturbateurs : on était perturbateur pour avoir confessé, dit la messe, fait simplement de Teau bénite en dehors de réglise constitutionnelle. Si Ton discutait avec la plus grande modération la situation canonique des évoques et des curés constitutionnels, on était perturbateur! On faisait une brochure défavorable au serment, perturbateur! On en avait une chez soi, ou même simplement une réfutation manuscrite de la constitution civile, perturbateur (i)! En 4791 et 1792, on était perturbateur comme un peu plus tard on était suspect! Et le parti révolutionnaire ne cessait d'annoncer les plus grands malheurs si de pareils crimes restaient impunis. On comprend aisément qu'il ne se souciait pas de traduire tous ces prétendus criminels devant les tribunaux, car ils auraient invoqué avec succès les droits du citoyen les mieux garantis par la constitution, et la France désabusée enfin, voyant leurs accusateurs démasqués, les aurait justement proclamés des oppresseurs et des tartufes de liberté.

Grâce à ces débats judiciaires, Tantinomie qui existait entre la constitution civile du clergé et le principe de la liberté des cultes inscrit dans la constitution générale serait devenue évidente pour tous, et le pays fatigué de cette lutte aurait réclamé l'observation pure et simple de la constitution générale. Les révolutionnaires avaient encore bien d'autres raisons d'éviter les juges. Ce débat sérieux et public, qu'ils n'auraient pu étouffer dans la plupart des tribunaux, ne les aurait pas seulement convaincus de calomnie; il aurait, en outre, fourni la preuve d'une multitude d'abus de pouvoir et d'actes infâmes commis par eux à l'occasion de la constitution civile. La vérité serait sortie de cette immense enquête judiciaire, et ces révolutionnaires si prompts à accuser les autres, auraient été convaincus d'avoir commis, dans des milliers de communes, les attentats les plus odieux et les plus lâches. Les prètrophobes s'en ren-

(i) Voir le rapport de Gallois et de Gensonné sur leur mission dans rOnett.

daient parfaitement compte. Il est bien facile, en effet, de se faire envoyer du club des dénonciations très graves, des récits effrayants des crimes des prôtres, mais, lorsque les dénonciateurs sont exposés à paraître devant la justice comme témoins, à voir discuter par les accusés et leurs défenseurs, et leur honnêteté et leur témoignage actuel, à se voir contredire par des témoins à décharge, et enfin à se voir condamner s'ils sont convaincus de mensonge, très souvent l'accusation s'amoindrit ou disparait. On voit alors ces grandes conspirations, ces émeutes si complaisamment dénoncées avec tant de détails affreux se rapetisser singulièrement à l'audience, ou même s'évanouir tout à fait, les témoins les plus précis, les plus afûrmatifs dans les journaux et au sein des clubs, ne rien dire du tout ou reconnaître qu'ils ont simplement répété des on-dit, quand ils ne sont pas honteusement convaincus de mensonge. D'un autre côté, les prôtres et les fidèles n'auraient pas manqué de dénoncer les excès dont ils avaient été victimes ; beaucoup de personnes, voyant la justice saisie de ce grand procès, auraient repris courage, et bientôt déposé une foule de plaintes contre les curés constitutionnels eux-mêmes et contre ceux qui promenaient les catholiques sur des ânes ou sur des boucs, et contre les fouetteurs de femmes; et la justice aurait été obligée de condamner un très grand nombre de révolutionnaires et de flétrir indirectement les illégalités et les abus de pouvoir de nombreux conseils électifs. On voit que le parti révolutionnaire redoutait justement de pareilles divulgations, et que de nombreux patriotes avaient un intérêt tout personnel à faire proscrire les prêtres sans autre forme de procès.

Les révolutionnaires avaient donc, pour refuser de traduire les prêtres en justice, deux excellentes raisons. Le but réel qu'ils poursuivaient étant l'anéantissement du catholicisme et non la punition de quelques prétendus perturbateurs ; l'intervention de la justice leur était plus nuisible qu'utile. En outre, les débats judiciaires, loin de prouver contre leurs victimes, auraient, en les couvrant eux-mêmes d'ignominie, dégoûté complètement le pays de la constitution civile.

Pour expliquer cette étrange conduite, les révolutionnai-

l'assemblée législative. 17

res mettaient en, avant quelques misérables excuses. Ils accusaient de partialité ces magistrats qu'ils avaient choisis eux-mêmes ; ils prétendaient qu'on ne pouvait suivre contre les prêtres les formes légales. A les entendre, il était impossible dans beaucoup d'affaires de trouver des témoins, à cause de l'influence des réfractaires; et d'ailleurs, des communes entières avaient participé à certains troubles. Il pouvait à la rigueur en être ainsi dans quelques localités, mais il fallait une singulière impudence, et une peur encore plus grande de la justice, pour prétendre qu'il en était ainsi dans toutes les communes de France. Estrce que dans la grande majorité des paroisses les dénonciateurs jacobins ne s'étaient pas déjà montrés prêts à tout dire et même à amplifier? Dans certaines localités où de véritables soulèvements avaient eu lieu, l'instruction des affaires concernant la constitution civile pouvait être difficile; mais la justice rencontre parfois les mêmes obstacles lorsqu'elle recherche les auteurs de troubles qui n'ont pas été suscités par des passions religieuses. Cette allégation des révolutionnaires était d'autant plus absurde, qu'à cette époque les tribunaux jugeaient fréquemment des émeutes survenues à propos de taxes de grains, de pillage de subsistances, etc., où les populations de communes, et même de cantons entiers, étaient compromises, et les témoignages très difficiles à recueillir; et cependant la justice faisait son devoir et cherchait la vérité, et personne n'osait demander des déportations en masse, parce qu'il ne s'agissait dans ces affaires ni du culte ni des prêtres. Une paroisse avait, disait-on, chassé à coups de pierres le curé constitutionnel : le curé réfractaire n'était pas présent, n'importe ! On ne s'inquiétait pas de poursuivre les paroissiens, mais on voulait interner le curé, et avec lui le curé son voisin, dont la paroisse était restée très paisible. Preuve évidente que pour les révolutionnaires, la punition des perturbateurs était un vain prétexte, et qu'ils travaillaient uniquement à l'abolition du culte!

18 CONSTITUTION avILE W CLERGÉ.

Les jacobins de Paris étaient ravis du départ de la constituante. L'arrivée prochaine d'une assemblée nouvelle bien prôtrophobe avait enflammé leur zèle. Le 35 septembre ils se réunirent dans un cabaret, pour tomber sur les catholiques qui sortaient de la chapelle des Irlandais ; les hommes furent maltraités , plusieurs femmes indignement fouettées. Le commissaire de police, bien loin de protéger les catholiques, promit satisfaction au peuple, et somma le directeur du collège de faire sortir les assistants et de ne plus ouvrir la porte de sa chapelle. Le directeur eut beau se plaindre de la conduite du commissaire de police, invoquer le droit des gens , réclamer l'observation des traités ; on refusa de tenir le moindre compte de ses réclamations. Un magistrat lui répondit qu'on ne pouvait rien faire, parce que le peuple n'était pas mûr ! Quel pavé lancé à la révolution ! Lorsqu'on allait demander aux administrateurs et aux magistrats de faire leur devoir et de réprimer les émeutiers, on ne trouvait trop souvent que des sots et des lâches. Le dimanche suivant les mômes excès eurent lieu dans le quartier du Jardin des Plantes, près de la maison des Anglaises, où les catholiques allaient à la messe. Les jacobins, plus sûrs que jamais de l'impunité , se livrèrent encore à leur passe-temps favori, et plusieurs femmes furent fustigées. Le Moniteur, sans donner de détails sur cette scène, s'écrie :

« Faudra-t-il toujours rappeler nos concitoyens à Tordre et au respect des lois , c'est avec douleur que nous disons que des femmes ont été encore insultées et traitées avec une indécence cruelle, dimanche dernier, près de la maison des Anglaises. »

Voilà comment les révolutionnaires fêtaient l'installation de la législative! Cette assemblée allait du reste se mon* trer tout à fait digne de leurs sympathies. Elle se mit aussitôt à exagérer tous les défauts de celle qui l'avait précédée ^ à traiter le roi avec un insolent dédain que l'assemblée

l'assemblée législative. 19

constituante ne lui avait jamais témoigné (i). Elle fut immédiatement assaillie de demandes de persécutions qu'elle accueillit avec beaucoup de faveur. Elle renfermait de nombreux traqueurs de prêtres, qui désiraient ardemment convertir en lois les arrêtés illégaux d'internement ou d'emprisonnement qu'ils avaient pris contre les réfractaires , en qualité d'administrateurs ou d'officiers municipaux. A la séance du 7 octobre, Goutbon prétendit que les curés et les vicaires non remplacés faisaient beaucoup de mal dans leurs paroisses, et que les curés constitutionnels étaient maltraités. Il s'écria avec fureur :

« Les prêtres réfractaires baptisent, confessent, et font jusqi/à Veau bénite dans leurs propres maisons. On dit que c'est aux tribanaux à les punir, mais ils ne peuvent acquérir de preuves. »

Lequinio annonce avec horreur que dans son district un seul curé a été remplacé; que dans une paroisse, où l'on baptisait par semaine vingt enfants , l'on n'en baptise plus que ti^ois. Deux ans plus tard, Lequinio abolira le culte constitutionnel et ne laissera plus baptiser.

Un des membres les plus influents de la droite, Ramond, répondit qu'il fallait en finir avec les querelles religieuses par le plus profond mépris, et que l'assemblée devait, au début de ses travaux, s'empresser de « consacrer la question préalable sur le mot même de prêtre ». La discussion venait d'être renvoyée à quinzaine, lorsque Louis XYI se présenta pour la première fois devant l'assemblée. Son discours, tout à fait conciliant et constitutionnel, ne contient qu'une

(!) La législative montra immédiatement dans ses relations avec le pouToir exécutif Tesprit le plus mesquin et le plus tracassier. Le 5 octobre elle abolit les titres de Sire et de Majesté, et décida qu'il ne serait plus donné à Louis XVI que celui de roi des Français et qu*il serait assis sur un fauteuil tout à fait semblable à celui du président, lorsqu'il Tiendrait dans l'assemblée. Louis XVI fut naturellement très offensé de ce décret; le lendemain, le député Vaugien en demanda le rapport* On fit ressortir combien ce décret était blessant et pour le roi et pour rassemblée constituante, qui n'avait jamais cru se dégrader en l'appelant Sire, et en ne jetant pas les hauts cris lorsqu'on lui apportait un fauteuil plus doré que celui de son président. Cette dernière considération fit revenir l'assemblée sur son vote. Après une discussion longue et tumultueuse, le malencontreux décret fut rapporté. Vergniaud et Guadet avaient vivement insitté pour qu'il fût maintenu.

allusion lointaine à la question religieuse. Après avoir pro* clamé qu'il devait exister entre le roi et le corps législatif une constante harmonie et une confiance inaltérable, il s'écria :

(c Ainsi la puissance publique se déploiera sans obstacle ; Tadminislration ne sera pas tourmentée par de vaines terreurs ; les propriétés et la croyance de chacun seront également protégées. »

Le parti révolutionnaire allait bientôt montrer au roi qu'il avait été mauvais prophète.

Le 8 octobre, l'assemblée reçut une lettre des administrateurs du département des Gôtes-du-Nord, lui annonçant qu'ils avaient envoyé un détachement de quatre-vingts hommes à Loudéac pour réprimer une émeute excitée, disaientils, par l'ancien curé, M. Ruello, démissionnaire par défaut de prestation de serment. Cet ecclésiastique avait été membre de la constituante : il avait d'abord prêté serment, puis s'était rétracté, et les autorités l'avaient écarté de Loudéac comme insermenté. Il avait été remplacé par un moine défroqué qui était tout à fait odieux aux catholiques. Le dimanche 1"' octobre il y avait grande foule dans l'église, on était très ému de l'expulsion de M. Ruello. Un paroissien monté au grand autel et crie au peuple : « Qui voulez-vous pour curé? » Tout le monde lui répond : « M. Ruello. » Les paysans secouent leurs bâtons et paraissent disposés à faire un mauvais parti aux révolutionnaires. La garde nationale se réunit en petit nombre et charge ses armes. Cependant quelques personnes interviennent et empêchent l'effusion de sang. Tout cela s'était passé en l'absence de M. Ruello. Cependant les autorités écrivirent que l'émeute qui avait faillit éclater avait été suscitée par lui, afin que dans toute la France on se figurât qu'il s'était mis à la tête d'une troupe d'insurgés pour chasser le curé constitutionnel. Les révolutionnaires, même modérés, agissaient partout avec cette déloyauté pour exciter les esprits contre le clergé catholique et faire voter par l'assemblée des lois de proscription.

Le lendemain, la législative reçut une communication bien différente, et qui aurait dû Téclairer sur les dangers de la persécution. Elle entendit le rapport de Gallois et

L*ASSE1IBLÉE LÉGISLATIVE. âl

Gensonné qui avaient été envoyés en Vendée par rassemblée constituante sur la demande du comité des recherches pour prendre des éclaircissements sur les troubles qui agitaient cette contrée , et travailler de concert avec les autorités à ramener la tranquillité. Si le fanatisme antireligieux n*avait pas dominé aussi complètement rassemblée législative, ce rapport lui aurait fait faire les plus salutaires réflexions. Les deux envoyés sont des révolutionnaires décidés, des partisans de la constitution civile, ils blâment vivement dans leur rapport ceux qui ne veulent pas Taccepter et affectent de ne pouvoir comprendre les motifs de leur résistance; et cependant, en présence des maux qu'elle entraîne, de la scission qu'elle établit entre les citoyens , ils en viennent à déclarer qu'il faut renoncer aux mesures de rigueur contre les non-conformistes, et constatent qu'en Vendée :

<c ...rien n*est plas commun que de voir, dans des paroisses de cinq à six cents personnes, dix ou douze seulement aller à la messe da prêtre assermenté... la proportion est la môme dans tous les lieox du département. »

Tout est bouleversé dans ce pays par la constitution civile : les familles divisées, les municipalités désorganisées, il n'y a plus d'état civil ni de garde nationale.

On va très loin entendre la messe des prêtres insermentés. Les citoyens sont classés politiquement d'après leurs opinions religieuses : « Le très petit nombre de personnes qui vont dans l'église des prêtres assermentés s'appellent et sont appelées patriotes ; ceux qui vont dans l'église des prêtres non insermentés sont appelés et s'appellent aristocrates. » Sur la demande de plusieurs électeurs et fonctionnaires publics du district de Ghâtellerault, dans le département des Deux-Sèvres, le directoire :

<c ... après avoir longtemps répugné à adopter une mesure qui lui paraissait contraire aux principes de l'exacte justice, crut enfin que le caractère public des dénonciateurs suffisait pour constater, et la réalité du mal, et la pressante nécessité du remède. »

Il prit donc un arrêté internant à Niort tous les prêtres du district, leur assurant quiky trouveraient toute protection

U CONSTITUTION CmiE DU CLERGÉ.

missaires auraient dit tout simplement : « L'arrêté du département, en internant des citoyens, violait formellement la loi : nous avons, en conséquence, défendu qu'on Texécutât. » Mais depuis la constitution civile il était passé en principe que les lois pouvaient être violées contre les prêtres. Sous rassemblée constituante, de nombreuses administrations avaient attenté à leur liberté sans que cette assemblée protestât contre ces odieux arrêtés , dont le moindre défaut pourtant était d'empiéter impudemment sur son autorité. Les départements croyaient avoir ainsi conquis le droit de violer, contre les prêtres, et la constitution et les lois; aussi les deux commissaires, vu l'état des esprits et les dispositions bien connues de l'assemblée législative, étaient-ils obligés d'expliquer longuement pour quels motifs de prudence ils n'avaient pas toléré une violation aussi évidente de la loi.

En outre, Gallois et Gensonné constataient discrètement, et l'exagération des plaintes des patriotes au sujet des mauvais traitements que le clergé constitutionnel aurait subis suivant eux, et la passion avec laquelle la presque unanimité des partisans de la constitution civile réclamait l'internement ou l'éloignement des prêtres catholiques. Us eurent aussi la loyauté de reconnaître que, dans le district le plus troublé, les impositions arriérées avaient été presque entièrement payées : dans une foule de communes les contributions ne rentraient pas , souvent par la faute des patriotes qui acclamaient bruyamment la révolution et ne lui donnaient rien ; mais on avait déjà pour système d'attribuer ces retards et ces pertes aux perfides suggestions des réfractaires.

En somme, ce rapport, qui produisit alors une vive impression , conclut implicitement et après de nombreuses précautions oratoires , non pas à la liberté religieuse , mais à une sorte de tolérance précaire, uniquement fondée sur ce fait que dans l'Ouest les partisans des réfractaires sont en grande majorité et ne paraissent nullement disposés à se laisser persécuter; les commissaires déclarent, en conséquence, qu'il est plus prudent de ne pas les exaspérer.

Gallois et Gensonné insistent vivement dans leur rapport sur la perturbation que le schisme constitutionnel apporte dans l'état civil des citoyens. Les curés constitutionnels

l'assemblée législative. 25

étaient encore officiers publics pour constater les mariages, les naissances et les décès ; mais les catholiques ne pouvaient accepter leur ministère. Ainsi donc, les mariages célébrés par les non-conformistes étaient nuls au point de vue civil, et ceux célébrés par les constitutionnels nuls au point de Yoe religieux. On voit que la situation des catholiques était absolument intolérable. S'ils refusaient de s*adresser à un schismatique, ils ne pouvaient contracter qu*un mariage nul au point de vue civil ; et, d*ailleurs, ce schismatique ne voulait ni ne pouvait être seulement pour eux un officier civil. Il en était de même pour les baptêmes; nous avons déjà fait mention des ignobles violences employées par les révolutionnaires pour contraindre les catholiques à recourir aux prêtres constitutionnels (i). Ainsi donc, la constitution civile n'avait pas été seulement l'occasion des plus honteux excès; elle avait, en outre, bouleversé complètement l'état civil des citoyens. Il était devenu indispensable de traiter les catholiques comme les protestants en 1787, et de leur permettre de recourir au magistrat civil, à la place du ministre d'un culte ennemi (2). La constituante avait méconnu cette nécessité, mais la situation s'était encore aggravée depuis son départ; on arrachait les enfants à leurs parents pour les porter au prêtre constitutionnel et les faire baptiser par lui , on traînait de force des cercueils à l'église constitutionnelle , les catholiques étaient obligés de se marier en cachette. Dans une foule de paroisses, les populations avaient continué à faire célébrer les mariages, à faire constater les naissances et les décès par le curé légalement dépossédé. Un tel état de choses était évidemment incompatible avec la tolérance religieuse, le maintien du bon ordre et la conservation de l'état civil des citoyens. Les révolutionnaires espéraient toujours que les catholiques, pour être mariés légalement, finiraient par recourir aux constitutionnels et par se rapprocher d'eux. Mais les populations chrétiennes ne cessaient de repousser le ministère des intrus, sans s'inquiéter des conséquences légales de leur refus.

(i) L'Église et la constituante, t. II, pp. 363, 365 et suiv.

(2) L^assemblée constituante, le 20 mai 1791, sur la demande de Rewbell, refusa d*adopter ce système uniquement pour vexer les catholiqiOM. V. fÉgHêt et la constituante, tome II, p. 272.

Dignes disciples de Rewbell et de la constituante, les révolutionnaires de la législative refusèrent persévéramment de séculariser les actes de Tétat civil, pour se donner le plaisir de vexer les catholiques et d*exploiter contre le clergé la perturbation occasionnée par cette grave question de rétat civil. Les réfractaires qui troublent les consciences et bouleversent TÉtat méritent, à les entendre, Tinternement ou la déportation pour de pareils crimes ! Aussi, pendant toute la durée de rassemblée législative, verra-t-on les modérés réclamer constamment une loi sur Tétat civil pour mettre fin à une conséquence déplorable du schisme et pacifier les esprits, tandis que les révolutionnaires, tout en afi*ectant de déplorer un tel état de choses, refuseront obstinément de le faire cesser par un moyen bien simple et bien décisif, afin d*attiser les discordes religieuses et d'entretenir ainsi dans le pays une agitation assez grave pour leur servir de prétexte à des mesures exceptionnelles contre la masse du clergé. Nous ne les calomnions point; ils ont réalisé complètement le programme de Rewbell ! Après le 10 août, lorsque la loi sur Tétat civil ne pourra plus profiter aux curés non-conformistes, quand la déportation sera prononcée contre eux et le culte catholique proscrit, ils feront bien vite une loi sur la sécularisation des actes de Tétat civil I

Après tant de déclamations, en Thonneur de la liberté de conscience, contre les Guises, la Saint-Barthélémy, la révocation de redit de Nantes, les dragonnades, la révolution en était arrivée à faire aux catholiques une telle situation, que les révolutionnaires les moins suspects n'osaient pas invoquer ouvertement en leur faveur le principe si pompeusement proclamé de la liberté des cultes, mais devaient se borner à insinuer timidement que pour éviter bien des embarras, et même des troubles, on pourrait accorder provisoirement aux catholiques une tolérance bien étroite, ou tout au moins ne pas aller plus loin dans la voie de la persécution.

Mais les choses en étaient déjà arrivées à un tel point, que, pour la révolution, rester dans le statu quo, c'était presque s'avouer vaincue. Sans doute le système de tolérance proposé discrètement par Gallois et Gensonné était fort incomplet, mais l'assemblée aurait en l'adoptant épargné à la

l'assemblée législative. 27

France d'épouvantables catastrophes. Sans doute, il ne fallait pas espérer qu'elle comprît jamais l'iniquité de la persécution religieuse, mais elle aurait reculé devant ses dangers , si le fanatisme antireligieux l'avait un peu moins aveuglée. Malheureusement elle montra aussi peu de bon sens pratique que de tolérance : les difficultés auxquelles elle se heurtait sans cesse ne servaient qu'à exaspérer sa prètrophobie ; elle espérait toujours faire mieux que l'assemblée constituante, et, n'importe par quels moyens, venir à bout de la résistance des catholiques à la constitution civile.

Le 15 octobre, Goupilleau demanda des mesures de ri* gueur contre les prêtres et les émigrés; le 17, plusieurs députés accusèrent les prêtres de susciter des troubles et réclamèrent contre eux des lois de persécution ; Gambon lut une lettre de la municipalité de Montpellier, qui rendait compte de troubles religieux arrivés dans cette ville. Le dimanche 8 octobre, un prêtre non assermenté disait la messe dans la chapelle de Saint-Luc ; une vingtaine d'hommes et deux cents femmes au moins, dit la municipalité,y assistaient. Trois jeunes révolutionnaires qui passaient près de la chapelle crièrent au scandale, et il s'ensuivit un grand tumulte ; la municipalité prit un arrêté défendant les rassemblements au-dessus de six personnes. Le soir, les deux partis faillirent en venir aux mains, mais le maire réussit à empêcher toute collision. Ainsi, de l'aveu même des autorités , les révolutionnaires avaient par leur intolérance provoqué cette scène de désordre (1). Cependant, Gambon et les jacobins, avec leur impudence ordinaire, en prirent prétexte pour réclamer des mesures de rigueur contre les catholiques. On prétendit aussi que, dans plusieurs autres départements, les prêtres constitutionnels étaient très menacés. Le 19 octobre, on déclama encore contre les réfractaires, et l'assemblée décida qu'elle s'occuperait d'eux le 21. Les lois de persécution si vivement réclamées allaient être votées. A Paris même, sous les yeux des députés , on venait de maltraiter brutalement les catholiques, de [fouetter leurs femmes et leurs filles pour être allées à la messe, les autorités étaient restées

(1) Journal des Débats et décrets, octobre 1791, n9 17, p. 6.

inactives, et les députés, loin de flétrir ces abominables excès, réclamaient avec fureur des lois rigoureuses contre les catholiques, en leur imputant à crime ces violences dont ils étaient victimes. Le^ raisonnement de rassemblée et de ses partisans était d'une simplicité toute révolutionnaire : si les catholiques s'étaient faits constitutionnels, il n'y aurait pas de troubles, donc ils sont coupables. Quand on leur répondait que, bien au contraire, la véritable cause de la discorde c'était l'église constitutionnelle, et qu'il n'y aurait pas de troubles religieux à apaiser si elle n'avait pas été inventée, alors ils criaient à l'incivisme, à la trahison, et quelquefois les voies de fait succédaient aux injures. Les persécuteursderAssemblée,quiprotégaient et encouragaient les fouetteurs de femmes, suivaient déjà cette méthode qui allait sous peu être employée par les conspirateurs du 10 août et les massacreurs de septembre, et qui consiste à dénoncer comme oppresseurs ceux qu'on opprime, comme égorgeurs ceux qu'on s'apprête à égorger.

Le SI, l'assemblée reçut du directoire de Maine-etrLoire la pétition d'un bénéficier qui venait de se marier et demandait de conserver son traitement. 11 n'était pas engagé dans les ordres sacrés, mais certains révolutionnaires voulurent profiter de l'occasion pour faire voter un décret favorable au mariage des prêtres. Le directoire de Maine-et- Loire avait conservé son traitement à cet ecclésiastique en attendant la décision de l'assemblée. La question du mariage des prêtres commençait à passionner les esprits : quelques jours auparavant, le 13 octobre, Tabbé Cournand, professeur au collège de France, s'était marié. Plusieurs députés, appuyèrent la pétition, en déclamant contre le célibat ecclésiastique ; l'évêque constitutionnel Lecoz leur répondit : « Vous vous occupez en ce moment d'éteindre ce feu qui consume l'empire , et par l'impolitique motion qui vous est faite vous l'alimenterez. » Il fut accueilli par des murmures. Mais prendre ouvertement une décision favorable au mariage des prêtres, c'était bouleverser cette constitution civile qu'on venait à peine d'installer, et l'assemblée, sans donner de motifs, passa à l'ordre du jour.

La discussion sur les mesures à prendre contre les réflractaires fut commencée le 21 octobre. Le parti révolution-

l'assbkblée législative. 29

naire, afin de rendre le culte catholique impossible, voulait conférer aux départements le droit d*interner les prêtres réfractaires au cheMieu. Les esprits étaient fort exaltés , et la lecture du procès-verbal où Texpression « prêtres dimdents » avait été insérée, donna lieu à un incident assez important. Un membre protesta contre cette rédaction et déclara qu'en France il n -y avait pas de religion dominante, et que, par conséquent, il ne pouvait y avoir de dissidents. Il demanda qu'on mita la place <( prêtres non assermentés». Cette demande fut appuyée : d'autres députés proposèrent l'expression « non-conformistes. » Yosgien s'écria qu'il fallait appeler les gens par leur nom, et désigner ceux dont on s'occupait sous celui de prêtres fanatiques. Garran soutint qu'on avait raison de protester contre les expressions de dissidents et de non-conformistes et qu'il fallait dire « non assermentés » parce que la constitution civile et les lois du serment ne faisaient point partie de la constitution ; que, par conséquent, les prêtres non assermentés ne pouvaient être considérés comme des réfractaires à la constitution, mais simplement comme des fonctionnaires privés de leurs places, et restaient toujours citoyens. L'assemblée qui avait hâte de décréter la persécution, termina l'incident en substituant l'expression de « non assermentés » à celle de c< dissidents, » comme Garran l'avait demandé, mais la discussion démontra clairement qu'elle lui avait donné raison seulement dans la forme, et qu'elle rejetait son système comme trop modéré.

Lejosne ouvrit la discussion par un discours violent, injurieux et tout à fait digne de 93. Il répéta toutes les accusations qui avaient été déjà lancées contre les réfractaires, et demanda leur internement dans la quinzaine aux chefslieux des départements « où ils seront retenus par les armes et éclairés par la lumière des citoyens ». Il pérora aussi contre les moines avec beaucoup de violence, et demanda que tout au moins on leur enlevât leurs robes qui étaient, suivant lui, « un talisman de fanatisme. » Après les moines, ce fut le tour des nouveaux tribunaux qu'il accusa de partialité en faveur des prêtres réfractaires , parce qu'ils refusaient de les condamner pour des faits que la loi ne punissait pas. Il proposa de les rendre responsables des poursuites

qui ne seraient pas faites contre les prôtres prétendus perturbateurs.

Davigneau lui répondit que « quelques diatribes scandaleuses, quelques faits particuliers » ne suffisaient pas pour rendre une loi de proscription, et soutint courageusement qu*il serait parfaitement inique de traiter les non-conformistes en criminels, parce qu*ils continuaient Texercice de leur ministère; que c'était un délit purement imaginaire, et que la loi devrait seulement punir ceux qui commettraient des actes vraiment répréhensibles.

Monneron proposa, pour éclairer le peuple, un catéchisme de morale et de politique approuvé par l'assemblée et envoyé dans les campagnes par milliers d'exemplaires. CSoustard fit des déclamations sur les princes conquérants, sur les campagnes fanatisées , et réclama Tinternement de tous les réfractaires.

Baert défendit la liberté de conscience avec beaucoup de vigueur et de logique.

« Deux grandes questions vous occupent et toutes deux sont inséparables. Laisserez-vous aux prêtres non assermentés le droit qu*ont les ministres protestants, les rabbins, les ministres de tous les cultes de célébrer sous la garantie de la constitution les mystères quelconques de leur religion? Laissercz-vous à des milUoos de Français le droit qui leur est éminemment garanti par la constitution de suivre à leur manière le culte qu'ils croient meilleur. C'est à ces deux importantes questions qu'en dernière analyse se réduisent tous les raisonnements auxquels pourra donner lieu la discussion qui s'engage, car il n'y a point de milieu, ou il faut laisser la liberté de conscience, ou il faut persécuter. »

Il soutient qu'il ne peut y avoir de religion d'État, mais qu'en réalité on en établit une avec de pareilles lois. I montre l'inanité des accusations dont on poursuit avec tant de violence les prôtres réfractaires :

« Et c'est à vous qu'on vient dénoncer des paysans qui vont à deux lieues de leur babitation entendre la messe d'un prêtre auquel ils croient, qu'on vient se plaindre que les églises des prêtres qu'on nomme constitutionnels et que j'appelle assermentés, sont vides, et qu'on les fuit; qu'on vient dire, en criant au scandale, que des prêtres qu'on s'obstine à nommer réfractaires, confessent, communient, et qu'on fait de l'eau bénite chez eux !

l'assemblée législative. 31

Et que vous importe! (On applaudit.) Voilà cependant les crimes que Ton reproche aux prêtres non assermentés, voilà les crimes qai échappent aux tribunaux, parce que, très heureusement, ils ne sont pas encore crimes aux yeux do la loi ; et> par un contraste bien singulier, on vient, avec un zèle bien ardent, les dénoncer à une assemblée qui peut être composée de protestants, de juifs, de musulmans, d'idolâtres même, et dans laquelle il serait possible qu'il n'y eût pas même un catholique. C'est en faveur de la liberté du culte, c'est contre ceux qui la troublent qu'il faut vous présenter un décret... »

Il montre ensuite combien il est absurde de soutenir que le salut du peuple exige une loi cruelle contre les prêtres non assermentés, et rappelle Tabus qu'on a toujours fait de ce beau prétexte dans les querelles religieuses. Après avoir taxé de légèreté une partie des choix qui ont été faits pour l'église constitutionnelle, il demanda avec une certaine ironie :

a qo'on se servît comme d'un moyen puissant des vertus des prêtres sermentés pour terrasser le fanatisme des prêtres non sermentes, et qu'on laissât au temps le soin de fixer le terme de ce combat. »

Il proposa de décréter : \^ que le comité de législation fût chargé de donner un moyen de constater légalement les mariages, naissances et décès; 2° que dans les villes, sur la réquisition de trois cents habitants , on accordât une église ou chapelle aux prêtres non sermentés pour y exercer leur culte ; 3^ que celui qui insultera un citoyen pour son opinion paiera une amende double de sa contribution mobilière ; 4^ qu'il n'y aura plus pour les citoyens français d'autre serment que le serment civique.

Gandin demanda l'internement des réfractaires. Becquey protesta contre cette violation de la liberté individuelle et déclara que les lois en vigueur suffisaient. Rougeau pro^ posa : 1*" de faire une adresse au peuple français sur la tolérance ; 2® d'interdire aux réfractaires de dire la messe dans les églises des constitutionnels, en leur permettant d^avoir des églises particulières ; 3^ d'exiger des pensionnés, avant le paiement de leur traitement, un certificat de leur municipalité portant qu'ils n'ont pas troublé l'ordre public*

Le 24, la discussion fut reprise^ Fressenel préconisa le

système mis en pratique par Gallois et Gensonaé pendant leur mission. Il eut le courage, bien rare à cette époque, de déclarer que les partisans de la constitution civile se montraient fort intolérants à Tégard des catholiques. Ce discours excita des murmures. Un évèque constitutionnel proclama qu'il existait un système de persécution dans le royaume, et invita rassemblée à y prendre garde et à repousser les mesures proposées qui ne pouvaient que compromettre la paix publique.

Lemontey constata que la France était troublée par des discordes religieuses, mais soutint qu'il ne fallait pas voter à la hâte des mesures de rigueur :

« A Dieu ne plaise que jamais la liberté devienne intolérante et le patriotisme persécuteur! J'ai bien des raisons de croire que les ennemis de la constitution verraient avec joie cette proscription , ces pasteurs, ces vieillards arrachés aux larmes feintes ou véritatables de leurs paroissiens. Ils savent l'effet qu'un tel obstacle produirait sur l'âme combustible de la multitude, ils savent que, quand le fanatisme a couvert les têtes de son crêpe ardent, tous les objets se dénaturent â leurs yeux : le crime est une vertu, la révolte est un devoir, la hache du supplice, une palme qui descend des deux... »

D*après LfCmontey, il faut se guider uniquement sur la constitution. Or, l"" elle proclame la liberté des cultes : il faut donc respecter cette liberté dans les non-conformistes ; â^ elle déclare que les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte ; TÉtat ne peut donc leur imposer des ministres dont ils ne veulent pas; 3"" les pensions et traitements accordés à des ministres du culte, en vertu des décrets^ font partie de la dette nationale : les ecclésiastiques pensionnés ne tiennent donc à la constitution que par le traitement. L'orateur se livre à de violentes déclamations contre les prêtres réfractaires , mais il reconnaît la nécessité d'une loi sur Tétat civil , et désire que les paroisses décidées à garder leurs anciens curés y soient autorisées, pourvu qu'elles les rétribuent. Cependant, il demande que les prêtres qui font naître des troubles religieux soient punis par la privation de leur traitement ou même par leur éloignement, qui pourra être de deux années ; cette peine devra être prononcée par les tribu-

l'assemblée législative. 33

naux correctionnels. Mais , après avoir rendu hommage au principe de la liberté de conscience, il le foule aux pieds en proposant que « dans le cas où la seule présence de quelque prêtre aurait occasionné des troubles successifs dans quelque lieu, sans quil y ait trempé en aucune manière, rassemblée nationale se réserve de prendre des mesures nécessaires au maintien de la tranquillité et du bon ordre. » Ainsi, lorsqu'une commune, en dépit des révolutionnaires, se montrera invinciblement attachée à un prêtre catholique, rassemblée s'érigeant en cour de justice pourra déporter ce prêtre à Tintérieur, sous prétexte de troubles que les révolutionnaires auront excités à dessein contre lui. Ce discours et ce projet furent très applaudis, car, malgré ses protestations de tolérance, Lemontey en était arrivé, peutêtre sans s'en douter, à proposer la destruction de la liberté religieuse, en réservant seulement à l'assemblée le droit d'internement que les prêtrophobes voulaient accorder aux directoires. Après lui. Colon parla pour la liberté des cultes. Le S6, la discussion fut reprise; on eut soin, pour réchauffer le fanatisme antireligieux de la gauche, de lire au début de la séance une lettre d'un curé constitutionnel d'Aurillac, qui se plaignait de sa municipalité, se disait menacé et prétendait que les prêtres non sermentés, précédés par les tambours de la garde nationale, faisaient des processions solennelles pour braver l'assemblée. Ce curé ajoutait que les constitutionnels seraient forcés de se retirer, si l'assemblée n'éloignait pas les réfractaires.

Ducos , bien qu'il appartînt à la gauche de l'assemblée, fit un discours modéré, mais un peu vague, et repoussa toute mesure extraordinaire. Fauche t lui succéda à la tribune : ce futur modéré de la convention parla en véritable énergumène. Son ardeur révolutionnaire n'était pas encore calmée : à ses yeux, tous les modérés étaient des traîtres. Nous avons montré (1) déjà comment il les avait traités dans le département du Calvados. Du reste, en demandant des lois de persécution contre ce clergé réfractaire qui avait énergiquement refusé de le reconnaître pour ëvêque, il poursuivait une vengeance personnelle.

(1) VÉgiite et Rassemblée constituante, tome II, p. 479.

3i CONSTITUTION CIVILB DU CLERGÉ.

Suivant Thabitude invariable des persécuteors, il commença par faire des phrases sur la tolérance et par dire et répéter à satiété qu'il ne fallait pas de persécution :

<c II faut donc prendre nne mesure de tolérance, de justice, de sagesse et de fermeté. Mais point de persécutions, Messieurs, le fanatisme est avide de persécutions. Gardons-nous même de déployer contre ks prêtres non assermentés la plus légère nUoUranee. )»

Et il parle encore doucereusement d'opposer « notre charité à leur haine. » Mais tout de suite, pour mieux prouver sa charité, il lance contre eux de monstrueuses accusations :

« Voyez à quelles horreurs au nom de Dieu ces arbitres des consciences portent leurs timides prosél3rte8 : voyez avec quelle andàce ils inoculent la rage dans le cœur de leurs concitoyens. Il faudrait nager dans le sang de la patrie ; c'est leur plus douce et leur plus familière espérance. En comparaison de ces prêtres, les athées sont des anges. »

Ces anges ingrats devaient deux ans plus tard (31 octobre 1793) guillotiner leur admirateur. Nous allons voir que la tolérance de Fauchet est bien à la hauteur de sa charité.

Il demande d*abord qu'on prive les prêtres de leurs traitements et pensions, qui, d'après lui, ne doivent être payés qu'aux ecclésiastiques constitutionnels : il prétend que, pour ne pas les perdre, les trois quarts des bénéficiers feront adhésion à l'église constitutionnelle ; puis, dans un accès de rage contre le clergé catholique, il soutient absolument le contraire, mais il espère qu'on viendra à bout de la résistance des prêtres par la famine, et de celle des fidèles par l'ennui de subvenir aux frais de leur culte :

« 11 faut en convenir, la plupart resteront cuirassés dans leur conscience, mab la faim chassera bientôt ces loups dévorants de la bergerie, où ils ne trouveront plus de pâture. Le peuple ne les paiera pas longtemps, son bon sens et son intérêt le ramèneront : il ne voudra pas longtemps, je le répète, payer les ministres d'un aûte auquel il ne poitrra participer dans ses anciens temples où il trouvera plus de nu^jesté : il reviendra sur le tombeau de ses pères invoquer Dieu qui lui envoya de saintes lois : ainsi la sanction du ciel sera donnée aux institutions fraternelles de la liberté. Dans le premier moment ces sortes de prêtres trouveront des salaires pour

l'assembléb législative. 35

soutenir leur religion de haine » mais quelques grands exemples faits légalement sur les perturbateurs feront sentir qu'il vaut mieux garder son argent et ne pas troubler la paix publique (1). »

Fauchet, dans ce passage, a reproduit avec une vérité frappante les absurdes illusions dont le parti révolutionnaire tout entier s'était bercé à Toccasion de la constitution dvile. Bien qu'il eût été déjà cruellement déçu, il s'y cramponnait avec désespoir et comptait encore réussir à l'aide de a quelques grands exemples ».

L'intrus du Calvados déclare ensuite que le roi se lassera de couvrir lés réfractaires de sa protection, « qu'il se débarrassera de toute cette vermine de la couronne ».

Ce discours, aussi insensé qu'odieux, fut naturellement accueilli par des applaudissements frénétiques. On demanda l'impression ; alors plusieurs membres de la droite protestèrent, en le traitant de discours de club, de discours incendiaire. Après une discussion assez tumultueuse, l'impression fut votée.

Yaublanc répondit à Fauchet, et repoussa énergiquement rintemement des prêtres au chef-lieu, comme une mesure contraire à la liberté de conscience. Il proposa de décharger l'État des frais du culte et de les laisser aux fidèles, et soutint que la liberté des cultes étant proclamée par la constitution, il fallait recommander uniquement aux administrations et aux tribunaux de poursuivre les prêtres réellement factieux, mais non ceux qui exerçaient le culte en dehors de l'église constitutionnelle. Les évoques constitutionnels Lecoz et Tome crurent opportun de protester contre les violences de Fauchet, car elles ne pouvaient que compromettre leur église schismatique et en éloigner da- ' vantage les non-conformistes. Le député François Duval présenta, au milieu des éclats de rire, un projet encore plus grotesque qu'odieux. Les prêtres non assermentés seraient tenus à jurer le dimanche, devant le peuple assemblé, qu'ils ne troubleront jamais la tranquillité publique, sous préteiie de religion ni sous aucun autre. Tout prêtre qui refuserait ce serment serait tenu de porter sur le sein gauche un écriteau sur lequel on lirait ces mots en grosses lettres :

(i) Journal de$ Débats et décrets, octobre 1791, n® 26, p. 15.

«( Prêtre suspect de sédition » . Une liste générale des prêtres de cette catégorie serait affichée dans toutes les municipalités. Tout prêtre qui troublerait Tordre public après son serment serait renfermé pendant trois jours. On lui demandera chaque jour s'il veut sortir du royaume. Si, après les trois jours, il veut s'en aller, on lui accordera un mois de délai ; et si, après le mois, il est encore en France, on l'enfermera pour la vie.

Le 27, Lequinio déclama violemment contre les réfractaires. Tome combattit victorieusement sur tous les points le système de Fauchet, et déclara que, en exerçant leur culte à part; ils ne commettaient aucun délit et se servaient seulement de la liberté religieuse.

<( On dira que si les non-sermentés ne sont pas coupables par le défaut de serment, ils le sont du moins par la doctrine qu'ils prêchent. C'est une erreur qu'une doctrine soit un trouble public, parce que des troubles publics en ont été la suite... »

c( On demandera : Faudra-t-il pardonner aussi la ténébreuse administration des sacrements? Que vous importe, et qu'importe au public qu'on fasse ou qu'on ne fasse pas des cérémonies religieuses dans les maisons particulières, pourvu qu'il ne se fasse pas d'attroupements suspects et dangereux ! Ne serait-ce pas là une véritable inquisition domestique 1 Quoi I l'on permet aux citoyens des festins, des jeux, des bals, des spectacles dans leurs maisons, et on leur défendrait d'y adorer leur Dieu I Ce sont les menaces populaires qui sont les premières causes de la persécution, et la clandestinité des cultes en est la suite inévitable. »

« Ce qui m'étonne, ce qui me révolte le plus dans le projet qu'on vous a proposé, c'est qu'il frappe également sur tous... On me répond que les municipahtés feront les distinctions nécessaires 1 Bon, voici l'inquisition municipale pour nous consoler d'une loi arbitraire. »

« Point de punition sans jugements ! Point de loi sans procédure. Il n'en faut pas, dit-on ; on ne saurait découvrir le corps des délits. Les témoins sont une chose impossible à trouver. Le mal n'est donc pas si grand qu'on le représente. Un trouble que l'on ne peut prouver n'est pas un trouble alarmant : Eh quoi I dédaignerez-vous les témoins et les procédures dans une cause qui enveloppe tant d'innocents et tant de coupables (i) ! »

Après avoir fait ainsi bonne justice des odieux arguments invoqués par les persécuteurs qui voulaient substi-

(i) Journal des Débats et décrets, octobre 1791, n» 27, pp. 13 et toiT.

L*ASSEMBLÉB LÉGISLATIVE. 37

taer à la répression judiciaire une prosciiption administrative, Tome déclare nettement que ces désordres dont on se plaint si fort tiennent à Tintolérance du peuple ; et que, pour les faire cesser, il faut éclairer les esprits et se résigner à voir deux cultes séparés se disant chacun catholique. U présente ensuite un projet portant que tout culte sera public ; que les citoyens pourront exercer leur culte chez eux, à condition d'être moins de vingt personnes; qu'ils pourront, du reste, avoir des églises à leurs frais et salarier leurs prêtres. S'ils ne peuvent bâtir une église, ils auront la faculté d'exercer, d'accord avec les autorités, leur religion dans une église du culte assermenté. Les deux cultes seront distincts : il sera permis aux non-assermentés d'administrer les sacrements lorsque l'état civil des citoyens sera constaté légalement. Toute vexation à l'occasion du culte sera punie.

Ducos, faisant allusion à l'odieuse diatribe de Fauchet, demanda l'impression du discours de Tome « en expiation du discours intolérant qui a été imprimé hier. » Aussitôt plusieurs prêtrophobes se déclarèrent insultés et demandèrent que Ducos fût rappelé à l'ordre. Il y eut une discussion assez vive, mais l'impression fut votée.

A la séance du 29, Ramond combattit les mesures de rigueur. 11 constata que l'assemblée constituante, en détruisant la corporation du clergé, avait, contre son attente, donné naissance à deux corporations ennemies. Il ne fallait pas songer à les rapprocher par force. On ne peut forcer le peuple à adopter un culte qu'il ne veut pas reconnaître ; on a encore moins le droit, lorsqu'une partie des contributions est employée à salarier le culte constitutionnel , de dire au paysan qui n'en veut pas : « Sors péniblement de ta bourse le prix de ton pain pour payer ta part de contributions, mais va chercher des secours spirituels loin de ton habitation délaissée et de ton champ si négligé. » Ces paroles, qui frappaient si juste, furent accueillies par des cris de rage et un tumulte épouvantable. La gauche se mit à vociférer : « A l'ordre, à l'Abbaye!... U faut trois jours de prison pour avoir avancé des principes aussi inconstitutionnels. » Un membre cria au président de faire descendre l'orateur de la tribune parce qu'il prêchait la contre-révolution. Il fallait

bien toute Timpudence des prôtrophobes de la gauche pour prétendre qu'un pareil discours violait la constitution. Cependant, malgré les clameurs de ces énergumènes, le rappel à Tordre ne fut pas prononcé, et Ramond parvint à continuer son discours. Il demanda que la nation rétribuât le culte de toute congrégation composée de cinquante citoyens actifs. L'État prélèverait sur le produit des contributions la somme destinée au culte, et la répartirait par département. Elle serait employée d'abord au paiement de réglise constitutionnelle, puis aux pensions des ecclésiastiques retirés, et enfin au salaire de tous les cultes.

Le 2 novembre, on lut encore des dénonciations contre les prêtres réfractaires. Les officiers municipaux de Saint- Omer annoncèrent à l'assemblée qu'un vicaire constitutionnel élu curé, ayant voulu s'installer dans sa cure, en avait été chassé à coups de pierres par des femmes, et qu'il était sur le point de renoncer au ministère constitutionnel. D'autres curés, disait cette lettre, étaient disposés à l'imiter. Mais l'événement de la séance fut la démission de Charrier de la Roche, évèque constitutionnel de la Seine- Inférieure. Cet intrus avait reconnu que le parti constituant était politiquement anéanti, et que l'église constitutionnelle, fondée par lui, était pour le moins autant menacée par ses protecteurs révolutionnaires que par ses adversaires orthodoxes (1).

(1) Sa démission mécontenta vivement certains révolutionnaires : U l'expliqua de cette manière :

«... Dans le parti que j'ai pris il n'y a pas de quoi alarmer les bons citoyens, s'ils ont bien compris le sens des dispositions que j'avance dans mon acte de démission.

« L'impossibilité de faire le bien dans l'état où sont les choses me dedi désirer qu'on lève les obstacles qui s'y opposent, et je crois que ce ne peut être ni par la persécution, ni par la tolérance de deux cultes cathO' ligues qui s'excluraient mutuellement. Je m'étais bien attendu à des contradictions, des disgrâces, mais celles que j'éprouve, et qui augmen-

ent à mesure que leur origine s'éloigne, sont d'un genre différent par leur liaison avec l'ordre politique. Un évéque ne peut sans cesse lutter contre les ennemis de la paix ; la voie des conciliations est indispensable pour prévenir môme la chute de la constitution que je crois très liée avec l'état du clergé. J'ai cru que, pour se concilier, il fallait, comme

•s anciens évéques, mettre sa démission aux pieds du pays, je me livrerai tout entier au ministère, si par le résultat je suis conservé. Cette voie est canonique, pacifique, et sera suivie d'un succès infaillible, si

L*ASSBMBLÉB LÉOISLATIYE. 39

Pendant qne rassemblée législative préparait des lois de persécution , le directoire de Paris cherchait à sauvegarder autant que possible la liberté religieuse dans les limites si étroites qui lui avaient été tracées par la loi des 7-13 mai 1791. Ses intentions étaient bonnes, mais malheureusement la législation ne lui fournissait aucun moyen sérieux de les réaliser. Le 12 octobre, il délibéra sur les scènes de violence dont la communauté des Irlandais avait été victime le S5 septembre précédent et reconnut <( qu'elle avait été e3qK>sée, à Toccasion du culte qui s'exerce dans cette maison, à des outrages qui blessent à la fois l'équité naturelle, la liberté civile et la foi des traités. » Cependant il déclara que son arrêté du 11 avril, permettant le culte libre dans les maisons religieuses , n'était pas applicable aux maisons religieuses étrangères, et chargea la municipalité d'en prévenir le collège irlandais. Mais, en môme temps, il lui prescrivait très catégoriquement d'assurer l'exercice de la liberté religieuse, et de poursuivre tous les officiers civils ou militaires qui la troubleraient par leurs provocations ou leurs

elle est employée avec intelligence et droiture. Mais je n'ai changé ni de principes ni d*opinion sur la constitution civile du clergé, je ne renvoie ni ne rétracte mon serment que je ferais encore par soumission à la loi de TÉtat, parce que je la crois légitime. Ce sont les moyens qui me manquent pour appliquer ces principes à la pratique du ministère. » U résulte de cette épiire entortillée que Charrier est un habile homme. n s'aperçoit qu*il s'est jeté dans un guêpier, et il est bien décidé à en sortir^ mais il s'abstient prudemment de dire les vrais motifs de sa retraite, et cherche à se la faire pardonner par les révolutionnaires à force d'obséquiosité. H déclare qu'il ne se rétracte pas, que, tout en donnant sa démission, il reste intrus honoraire. L'église constitutionnelle ne marche pas; teUe est évidemment son opinion, mais que faudrait-il faire? n est trop avisé pour le direl II déclare que les difficultés sont absolument insurmontables, puisqu'elles ne peuvent être tranchées, ni par la persécution (ceci est pour plaire aux modérés), ni par la tolérance (ceci est pour ménager les prêtrophobes) et, s*il entrevoit une troisième solution, il la garde précieusement .pour lui; en attendant, il tire sa révérence à l'église nouvelle. Il restera ainsi constitutionnel amateur pendant quelques années. Il fut remplacé par Gratien, ex-lazariste de manières doncereuses, janséniste dans le genre de Grégoire mais plus nodéré en politique.

iO CONSTITUTION GIVILB DU CLERGÉ.

insultes. Sur ce dernier point, la municipalité se garda bien d*obéir au directoire : les fouetteurs de femmes restèrent impunis. Elle essaya encore de porter atteinte à la liberté religieuse, tout en feignant de se conformer aux injonctions du directoire. Le 14 octobre, elle crut très spirituel de prendre un arrêté permettant Touverture aux non-conformistes de quelques maisons religieuses, « mais à la charge que le service divin y sera fait sous la direction et surveillance des curés sur la paroisse desquels lesdites églises se trouveront. » G^était se moquer impudemment et du directoire et de la liberté de conscience. Mais le directoire ne se rebuta point; il prit le 19 octobre un arrêté déclarant que, dans ces maisons religieuses , on pourrait exercer le culte sans autre surveillance que celle des officiers de police (i). La municipalité fut cette fois obligée d'obéir, et pendant quelque temps les non-<;onformistes, grâce à la fermeté du directoire , purent exercer leur culte à Paris sans trop d'avanies.

Le 3 novembre, Fauchet fit encore un discours firénétique contre les réfractaires. Il se défendit d'être violent et into léranty et pour le prouver, il injuria grossièrement ses adversaires, et réclama contre eux les mesures les plus rigoureuses. (( On ne peut, dit-il, qualifier d'intolérant, celui qui refuse de payer des empoisonneurs » et plus loin , — « les hommes cruels sont ceux qui veulent donner une latitude infinie aux adversaires de la révolution. » Marat ne disait pas autre chose , seulement il ne restreignait pas l'application de son système aux seuls ecclésiastiques. Gomme Marat, Fauchet traitait d'endormeurs ceux qui refusaient de persécuter.

« Quant aux prêtres réfractaires, ne nous bornons pas à de simples projets contre des hommes qui troublent la société et portent le désordre dans les familles. Nous avons beau aller au-devant de

(i) Moniteur des 17, 19, 22 octobre. Le n° du 19 contient un article éloquent d'André Chénier contre la proscription des prêtres. Il déclare que les lois proposées sont « impossibles à exécuter à moins qu'on ne les extermine par le fer et le feu. » On dcTait en arriver làl André Chénier 8*élève contre certains prêtres constitutionnels « ambitieux, haineux et turbulents qui ne voient dans toutes ces querelles qu'une occasion de ■'Aérer en ûôsant retentir les chaires et la tribun^ des bruyantes dédad*wie loquacité apostolique. »

l'assemblée législative. 41

ees hommes, ils ne voudront jamais vivre avec nous. Ce sont des loups enragés qui dévoreraient la douce brebis, si les lions vigilants de la garde nationale ne les surveillaient. »

Puis il représente les constitutionnels comme des victimes; ils ont été lapidés, égorgés I Par qui? Deux ou trois cents femmes, dans le département du Calvados ont attaqué un curé constitutionnel. Elles avaient, suivant Fauchet, descendu la corde de la lampe du chœur, et le curé aurait été pendu, si la garde nationale n*était accourue! Il demande qu*on poursuive les prêtres catholiques, et ne s*inquiète pas de ces femmes qui ont eu le tort d*imiter les révolutionnaires et de faire ce qu*ils ont fait des centaines de fois contre des prêtres catholiques , sans que Fauchet ait protesté. Poursuivre judiciairement les véritables auteurs des troubles serait fort dangereux pour Fauchet et ses amis, car les nombreux attentats commis par les révolutionnaires pour soutenir les curés constitutionnels seraient forcément mis au jour, et il deviendrait impossible de ne pas citer tout au moins en justice ceux de leurs partisans qui fouettent les femmes à Paris, sous les yeux de rassemblée. Il est bien plus court, et plus pratique au point de vue de la persécution religieuse , de crier contre les prêtres et de les faire tous emprisonner.

Au milieu de toutes ces déclamations furibondes et de ces projets absurdes présentés par des esprits faux, Gensonné est, avec Ducos, le seul orateur de la gauche qui ait traité de sang-froid , et en homme politique, la question des troubles religieux. Il exposa nettement les théories qu'il s'était contenté d'insinuer dans son rapport; et déclara que la dilTérence des opinions religieuses n'était pas la seule cause de trouble. Le mal venait aussi de ce qu'on n'avait pas assez respecté la liberté des cultes.

«c Les hommes attachés & la révolution n'y ont pas peu contribué, en regardant comme ennemis publics tous ceux qui, par faiblesse ou par erreur, ou par Feffet d'une conscience timorée, sont restés attachés & leurs anciens pasteurs. »

n demande donc la liberté de conscience , pleine et entière, avec l'abrogation des lois qui l'entravent. Il déclare que certains projets présentés contre les prêtres sont ab-

42 GORSTITUTIOlf CrVILB DU CLERGÉ.

surdes, tyranniques , inconstitutionnels , dignes seulement d*6tre mis eu pratique par des despotes. Il démontre que rintemement des prêtres serait une mesure cruelle et injuste, frappant l'innocent avec le coupable, confondant toutes les nuances des délits, punissant sans aucune preuve légale. Plus politique et surtout plus loyal que ses collègues de la gauche ; il reconnaît qu'il ne s'agit pas seulement des prêtres, mais d'une population très nombreuse qui leur est attachée, qui a droit à la liberté des cultes , et dont il faudra subir le mécontentement , lorsqu'on lui aura enlevé les ecclésiastiques qui ont sa confiance.

« Ce qu'on vous propose sous prétexte de priver les prêtres séditieux de la liberté dont ils abusent tend à violenter la liberté des consciences, en empêchant les citoyens de s'adresser à ceux auxquels ils sont attachés. Et quelle serait Tutilité de cette mesure? Quand on aura enlevé tous les prêtres non-conformistes, croit-on que le peuple des campagnes sera moins attaché à ses opinions?»

Et il déclare que, sur ce point, l'on se fait les plus déplorables illusions , et que les mesures de rigueur contre les non-conformistes les rendront bien plus hostiles encore à la révolution. Gensonné, qui venait de voir les choses de si près en Vendée , avait une grande autorité pour traiter ce sujet, et dans toute autre assemblée, son discours aurait produit le plus salutaire efTet. Il réclama, en outre, une loi sur l'état civil.

La discussion générale fut fermée après le discours de Gensonné. L'assemblée, conformément à une proposition de Baert, chargea le comité de législation de lui présenter dans huit jours un projet de loi sécularisant l'état civil ; mais la gauche était bien décidée à ne pas trancher cette question aussi promptement, car cette mesure pouvait calmer la lutte religieuse, et les prètrophobes tenaient à ce que la situation devînt de plus en plus intolérable , afin de faire accepter comme une nécessité la proscription du clergé tout entier.

Le 6 novembre, une lettre du département de Maine-et- Loire vint leur fournir de nouveaux sujets de déclamations. Les paysans de ce département , vexés, opprimés à l'occasion de la constitution civile, étaient sur le point de se soulever.

l'assemblée LtelSLATIVE. 43

Le directoire annonce que des rassemblements de trois ou quatre mille paysans, se sont formés sur certains points du département; on va en pèlerinage à une certaine [chapelle, ce II était facile de les dissiper tant que les pèlerins n'ayaient que des chapelets dans les mains. » Mais maintenant , il ne s*agit plus de frapper des vieillards et de fouetter des femmes , ces beaux jours sont passés dans ce département : les paysans s^arment de faux et de bâtons , et repoussent les gardes nationaux. Partout les prêtres constitutionnels sont hués et maltraités. On a fermé les églises : les paysans en ont enfoncé les portes à coups de hache , et les prêtres insermentés y dht célébré leurs offices. Trois Tilles, chefs-lieux de district, sont comme assiégées. *

Tels étaient les résultats de la constitution civile et de Tintolérance révolutionnaire. Isnard s'élança aussitôt à la tribune et déclama avec fureur contre les prêtres :

« Eh quoi, c'est quand des flots de sang français auront grossi les flots de la mer que l'on viendra nous inspirer de l'indulgence ! Une gnerre civile va s'allumer; c'est dans le conunencement de l'incendie qu'il faut en arrêter les progrès. »

En effet, TOuest allait être désolé pendant neuf ans par la guerre civile, et grâce à Tadoption des mesures réclamées contre les prêtres par Isnard et des prêtrophobes de son espèce. D'autres députés dénoncèrent des faits semblables en Bretagne, tout en se gardant bien de soufiQer mot des violences dont les catholiques étaient journellement victimes. Un député de la Loire -Inférieure annonça avec horreur qu*un curé constitutionnel était mort avec des symptômes de poison. Le pouvoir exécutif fut sommé de prendre des mesures et d*en rendre compte dans trois jours.

La Normandie était également troublée par la constitution civile. Les révolutionnaires avaient,par leur intolérance, occasionné des troubles qu'ils entendaient bien exploiter contre les catholiques et surtout contre les prêtres. Le ministre de rintérieur avait écrit aux autorités du Calvados une lettre très sage pour leur prêcher la tolérance ; les persécuteurs eurent Timpudence de soutenir que cette lettre était la cause des troubles.

44 CONSTITUTION GJVILB DU CLEBGÉ.

A Caen, comme dans un grand nombre de villes, la municipalité était en guerre avec le directoire du département et soutenait la révolution violente. Le 11 novembre, elle fit parvenir à rassemblée une lettre qui lui dénonçait des troubles survenus à Caen à Toccasion de la constitution civile. D*après la municipalité, les nobles de cette ville et leurs domestiques avaient depuis quelques jours une attitude très fière et se plaignaient amèrement de la situation faite aux prêtres et à la religion. Le département avait arrêté que les prêtres non sermentés ne feraient plus de fonctions ecclésiastiques, mais le ministre avait condamné cette mesure par sa lettre. Alors les^ prêtres réfractaires avaient revendiqué leur droit de dire la messe dans les églises, droit établi par la loi et reconnu par le ministre. Plusieurs d*entre eux, prévoyant l'opposition des curés constitutionnels et de la municipalité, s'étaient présentés avec des huissiers, pour constater au besoin la violation de la loi à leur égard. La municipalité prétend que les prêtres constitutionnels leur fournirent des ornements, mais qu'ils n'en furent pas moins injuriés par les catholiques , et que plusieurs de ces derniers avaient des pistolets. Peut-être, après tout, certains partisans des réfractaires, sachant très bien que la municipalité laisserait la populace fouetter à son aise leurs femmes et leurs filles, avaient-ils pris leurs précautions par avance! Le fait, d'ailleurs, n'est pas prouvé. M. Bunel, curé catholique de la paroisse Saint-Jean, y célébra la messe devant une foule énorme; les deux partis étaient très animés. M. Bunel annonça qu'il dirait la messe le lendemain. « De la patience , de la contenance, mes amis (dit-il , d'après la municipalité), et Dieu nous aidera. » Le conseil général de la commune le sollicita vivement de renoncera ce projet, il y consentit par amour de la paix; mais, le lendemain matin, à huit heures, beaucoup de personnes qui n'avaient pas eùcore été prévenues se rendirent à l'église ; les révolutionnaires arrivèrent de leur côté. On s'injuria, d'abord, puis on en vint bien vite aux coups. Les autorités appelèrent la garde nationale. Un jeune homme du parti catholique fut d'abord frappé de plusieurs coups de baïonnette; ensuite quatre personnes furent blessées, dont deux grièvement. La ville de Caen renfermait alors beaucoup de propriétaires qui

L'ASSBHBLÂB LÉ6ISLATIVB. 45

avaient quitté leurs châteaux ou leurs habitations rurales pour échapper aux vexations de leurs municipalités et qui, plutôt que d'émigrer, s'étaient réfugiés au chef-lieu du département. La municipalité de Caen leur était hostile, elle profita de cette émeute pour les accuser de conspiration et pour jeter en prison beaucoup de personnes dont les opinions politiques ou religieuses lui déplaisaient : elle fit immédiatement quatre-vingt-deux arrestations.

La municipalité ne disait pas qu'elle venait de faire traîner des filles de charité à Fhôtel de ville , au milieu des huées et des cris de mort de la populace pour leur faire prêter serment. Et non seulement cette municipalité les avait dénoncées aux prôtrophobes, mais, afin de leur extorquer un serment, elle les avait menacées de les livrer à cette populace furieuse, et Tune d'elles avait dit aux municipaux : « Messieurs, que le plus humain d'entre vous soit notre bourreau, plutôt que de nous livrer à la populace. Nous vous pardonnons notre mort et faisons à Dieu le sacrifice de notre vie. » La municipalité, ne pouvant triompher de leur résistance, les expulsa de la ville.

Après les troubles, elle prit immédiatement un arrêté ordonnant de constater les causes de la résidence de ceux qui ne sont pas domiciliés dans la ville de Caen, le nombre et la quantité des armes qu'ils possèdent. C'était tout simplement un prétexte pour faire partout des visites domiciliaires et établir des catégories de suspects. En outre, l'arrêté interdit provisoirement aux prêtres non assermentés de dire la messe dans les églises de Caen. La municipalité avait donc décrété à la fois la persécution religieuse et l'inquisition politique. Pour procéder bien révolutionnairement, elle créa un comité de surveillance comme en en vit aux plus mauvais jours de la Terreur. Le directoire du département tout entier, sauf un seul de ses membres, refusa d'adhérer à cette délibération.

Cette lettre fit pousser à la gauche des cris de rage. Cambon accusa le directoire de complicité avec les prétendus conspirateurs, et demanda que les personnes arrêtées à Caen fussent traduites devant la haute cour nationale. Cette proposition fut accueillie par des applaudissements frénétiques et soutenue aussitôt par Quadet, qui avait quel-

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ques jours auparavant appelé les prêtres <( des Catilina tonsurés ». Isnard déclara qu'il suffisait des seules assertions de la municipalité pour envoyer les personnes inculpées à la haute cour, sans autre examen de l'affaire. Ce girondin voulait employer tout de suite, contre les catholiques , les odieux procédés dont le tribunal révolutionnaire devait se servir plus tard. <c Que les principaux chefs des séditieux montent sur Téchafaud, dit-il en descendant de la tribune, et vous verrez tout le reste mordre en frémissant le frein de la loi, mais s'y assujettir (1). » Déjà les prètrophobes menaçaient de l'échafaud, et Isnard appelait à grands cris le régime de la terreur qui devait le proscrire et faire tomber les tètes de ses amis. Nous n'avons pas besoin de dire que les tribunes et la gauche lui firent une ovation. Pourtant plusieurs députés objectèrent qu'il était difficile de déférer un si grand nombre de personnes à la haute cour, sur une simple lettre. Enfin l'assemblée, après une séance horriblement orageuse , ordonna que toutes les pièces lui fussent envoyées de Caen dans le plus bref délai ; mais, pour consoler les prètrophobes de ce qu'elle ne rendait pas sur l'heure un décret d'accusation, elle décida que les personnes arrêtées par la municipalité de Caen resteraient en prison.

Le lendemain, le ministre de Lessart, mandé par l'assemblée, lui annonça qu'il avait reçu du directoire du Calvados une lettre fort peu circonstanciée sur les troubles de Caen. Évidemment, cette administration ne les appréciait pas comme la municipalité, et ne cherchait pas comme elle à les exploiter pour tjrranniser ceux qui lui déplaisaient. La gauche accueillit fort mal cette communication. Fauchet, qui avait suscité tout récemment des troubles dans le département du Calvados, et qui détestait personnellement les membres du directoire, déblatéra contre eux de la manière la plus indécente , et revint encore à la charge deux jours après.

Dans la même séance, l'assemblée reçut une lettre par laquelle le directoire du Haut-Rhin l'informait qu'il avait pris, le 2 novembre, un arrêté internant les prêtres réfractaires séculiers et réguliers, et déportant les contrevenants

(i) Journal dès Débati et détnii, novembre 1791, n« 49, p. 14i

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hors du département et à dix lieues des frontières. On voit que ce département avait repris simplement les anciens arrêtés, dont les conséquences avaient été légalement supprimées par Famnistie.

Heureusement tous les directoires ne montraient pas la même intolérance. Le 27 octobre, celui de la Charente avait pris, à rimitation de Paris, un arrêté permettant aux nonconformistes d'exercer leur culte dans les maisons religieuses, sans que le clergé constitutionnel eût le droit de s*en mêler.