V. §IV

(2) Andernach fournit un rapprochement instructif. En 1171 l'archevêque de Cologne décida que les échevins y seraient pris : ex prudentioribus, melioribus et potentioribus civium, ajoutant que celui qui serait in paupertatem redactus minime hoc officium explere valeret. Hoeniger, Vrsprung der Kôlner Stadtverfassung. Westdeutsche Zeitschrift, 1883, heft 2. Cf. pour l'évolution en général : Lamprecht, Stadtherschaft u. BUrgerihum zur deutschen Kaiserzeit dans Skiszen zur Rheinischen Geschichte, 1887.

Comme les échevins et par les mêmes raisons, le maire épiscopal, le mllicus, est pris également, à partir du XIIP siècle, parmi les bourgeois. Il a cessé aussi d'être un ministerialis.

Malgré la transformation profonde subie par l'échevinage de Dinant, sa situation, vis à vis de l'évêque, est restée, à travers tout le moyen-âge, ce qu'elle était au XP siècle. A Dinant comme à Liège, comme à Huj, comme dans toutes les villes du groupe liégeois, les échevins n'ont jamais cessé de former un tribunal seigneurial. S'ils sont des juges urbains, en ce sens qu'ils sont recrutés exclusivement et nécessairement dans la bourgeoisie, dont ils constituent la juridiction privilégiée, ils n'en restent pas moins cependant des fonctionnaires du prince qui les nomme et auquel ils prêtent serment. C'est là une des différences essentielles qui distinguent les villes liégeoises des villes flamandes. Dans ces dernières, la bourgeoisie intervint de bonne terre dans la nomination des échevins qui prirent ainsi le caractère d'une magistrature communale(i). Sur les bords de la Meuse, il n'en a jamais été de même. Ici, justice seigneuriale et échevinage ont toujours eu une signification identique. L'autonomie urbaine n'a pas, comme en Flandre, trouvé son expression dans les échevins, mais dans les jurés.

L'échevinage de Dinant, comme celui de toutes les autres bonnes villes de la principauté de Liège, se composa toujours

(1) A vrai dire l'échevinage flamand n'était pas purement communal. Seulement le caractère communal l'emportait de loin chez lui sur le caractère seigneurial. Dès le XII« s. les échevins de Gand forment le conseil de la ville, v. Keure de 1192, Warnkoenig, t. II, P. J. 1, p. 14. Dans toutes les villes flamandes la bourgeoisie intervenait plus ou moins activement dans la nomination des échevins, v. p. ex. Biervliet 1224 ibid. 3, p. 212. A Gand, depuis la constitution des XXXIX en 1228, les échevins se recrutaient par cooption, donc en dehors de toute influence du comte. Dans le pays de Liège ce n'est qu'à S* Tr-ond, qui présente beaucoup plus d'analogie avec les villes brabançonnes qu'avec les villes liégeoises, que l'on constate une intervention de la bourgeoisie dans la formation de l'échevinage. V. Edits de la principauté de Liège, 1, 153.

de sept membres! 1). Ils étaient nommés à vie(2) par l'évêque et avaient, lors de leur entrée en charge, à jurer devant le chapitre cathédral de Saint-Lambert qu'ils n'avaient rien donné pour leur élection et qu'ils jugeraient en conscience et selon la loi du paysC-^). Le droit d'élection de l'évêque ne put empêcher l'échevinage de se monopoliser de plus en plus au pouvoir de certaines familles. Les mêmes noms reviennent continuellement dans les listes scabinales qu'il est possible de dresser pour le XIIP siècle. Au XIV° siècle, la ville dut prendre des mesures pour empêcher des parents trop rapprochés de faire partie ensemble de l'échevinage (4).

Comme les échevins, le maire ne se transforma jamais, pas plus à Dinant que dans les autres villes liégeoises, en magistrat communal. Il était, lui aussi, nommé à vie par l'évêque et astreint au serment devant le chapitre. Presque toujours il appartenait à une famille échevinale, parfois même il était échevin.

Le maire tenait de l'évêque son bannuMj c'est à dire son droit de semoncer les échevins et de faire exécuter leurs sentences. Il en résultait que ce droit était interrompu entre la mort d'un évêque et la nomination de son successeur, qui

(1) Il n'y avait d'exception que pour la cité (Liège) mère et chef des bonnes villes, dit Hemricourt, qui avait 14 échevins. A S* Trond il y en avait également 14 parceque la ville était partagée entre deux justiciers, l'évêque de Liège et l'abbé de S* Trond qui établissaient chacun 7 échevins.

(2) Cela n'est dit nulle part mais ressort de la comparaison des listes échevinales dès le XIII« siècle. A la fin du XIV» siècle, Hemricourt écrit que « ly esquevinaiges de Liège et généralement tos aultres esquevinaiges et tenancières de cours jurées qui sont aile loi de Liège, sont de telle nature et franckiese de droit imperiaules, qu'ilz sont perpétuées aile vie de ceulx qui les tiennent. » Patron délie Temporaliteit, dans Polain : Eist. du pays de Liège, II, p. 426 .

(3) Schoonbrodt : Inventaire des chartes de 5* Lambert, n. 102, an. 1234 cf. Wohlwill, Op. cit. p. 58, v. aussi la lettre des XX de 1324 dans Edits et ordonnances de la principauté de Liège, t. I.

(4) Cartulaire I, n. 42. Le même abus existait à S* Trond. Il y fut supprimé en 1348. V. Piot, Cartul. de <S* Trond I, p. 491.

avait à le renouveler. L'abolition de cette coutume par un diplôme impérial de 1299 ne fut qu'un incident passager, qui ne l'interrompit que fort peu de temps (i).

Depuis la disparition de l'avoué, le maire tenait de la délégation épiscopale l'exercice de la haute justice. Il avait à faire arrêter dans la ville et la banlieue les coupables des cas criminels réservés au seigneur ; il faisait exécuter les sentences portées contre eux par les échevins; il proclamait les quarantaines au nom de l'évêque; il intervenait dans les bannissements (2).

La juridiction du maire et des échevins était loin d'ailleurs de ne s'étendre qu'au droit criminel. Dès le commencement du Xlir siècle, un très grand nombre d'actes de transports de propriété, de constitution de rentes foncières, etc. nous montrent qu'elle comprenait aussi le judidum de Tiereditatihus. Malgré les tentatives des villes, au XI V" siècle, pour enlever aux échevins cette compétence civile, elles n'y réussirent jamais. En matière immobilière, l'échevinage ne cessa d'être, jusqu'à la fin du XVIIP siècle, le seul tribunal compétent.

Enfin, comme partout ailleurs dans les Pays-Bas, l'échevinage de Dinant était revêtu de la juridiction gracieuse (3). Quelques originaux et un grand nombre de copies nous ont conservé la preuve de son activité en ce sens, depuis les

(1) Ce diplôme est du 10 juin 1299 éd. Cartulaire I, n. 29. Le liber cartarum leod. en possède pour Huy un autre absolument identique et du même jour. Un second diplôme de la même date (Ibid. n. 28) pour les deux villes affranchit leurs échevins de prendre rencharge à ceux de Liège. Ces diplômes ayant été accordés pendant que l'évêque était en guerre avec Liège il n'y faut voir qu'une tentative faite par lui de s'assurer momentanément l'appui des deux bonnes villes par des concessions de privilèges.

(2) Le maire n'étant pas un fonctionnaire communal, l'étude de ses fonctions reste en dehors du cadre de ce travail. Les attributions de cet officier étaient d'ailleurs à Dinant absolument les mêmes que dans tout le territoire soumis au droit de Liège. Il suffit de renvoyer le lecteur au livre détaillé de Poullet : Histoire du droit pénal dans la principauté de Liège. Bruxelles, 1874. (Mém. couronn. acad. t. XXXVIII).

(3) Scabini contra eorum litteras et sigilla nuUas probationes admittujftt

premières années du XIII" siècle. Ces actes constituent une source précieuse de renseignements pour l'histoire de la propriété urbaine (i).

Le droit suivant lequel jugeaient les échevins n'était pas un droit communal, propre à la ville. Bien qu'il soit fait mention, dès le début du XIII* siècle, de transports de propriété accomplis suivant la consuetudo fori Dionensis, Dinant n'eut jamais, pas plus que les autres villes wallonnes de la principauté de Liège, sa coutume particulière (2). En ce point encore, ces villes présentent un contraste très net avec les villes flamandes. Dans ces dernières, les keures du XIP siècle purent, à la longue, se transformer en coutumes urbaines, parce que les échevins qui les appliquaient devinrent des magistrats communaux, organes du droit de la ville. Dans le pays de Liège, au contraire, le caractère seigneurial des échevinages empêcha les choses de se passer ainsi : le droit d'après lequel ils jugeaient fut toujours un droit territorial. Si des actes mentionnent au XIIP siècle la coutume de Dinant il ne faut sans doute entendre par là que certaines formes juridiques inconnues peut être dans le plat pays, mais communes à toutes les villes liégeoises. Il est d'ailleurs caractéristique que la coutume de Dinant ne soit plus signalée à partir du XIV* siècle, c'est à dire précisément dès l'époque où, par l'action commune de l'évêque et des états, fut établie la loi dwpays. Cette loi ^i^ii gardée par les échevins de Liège, à qui

per testes nec per juramenta alia quam per litteras et sigilla dictorum scabinorum, nisi per vivaxn vocem scabinorum eorumdem. Ce texte de 1319 dans Willems, Brdb. Teesten, Cod. dipl. I, 760-761 répond parfaitement à ce qui se faisait dans les villes liégeoises.

(1) Les actes échevinaux dans les villes liégeoises n'étaient pas des chirographes comme dans le Hainaut. Ils étaient authentiqués par le sceau de l'échevinage. A partir de 1248 ils sont rédigés en français, v. un type dans cartulaire I, n. 13. Le registre 1938 du greffe de Dinant (Arch. de l'Etat à Namur) contient un grand nombre des actes échevinaux du XII1« s. Il a été écrit au XVI^ s. à l'occasion d'un procès. Le premier acte est 1217.

(2) Les villes flamandes de la principauté faisaient exception. Saint' Trond allait se conseiller à Aix.

toutes les cours de hauteur de la principauté avaient à prendre rencharge (i). En 1299, l'évêque en conflit avec la cité, obtient du roi des Romains des diplômes qui affranchissaient Huy et Binant de cette obligation (2). Si cet état de choses avait duré, ces deux villes eussent pu développer, comme les villes flamandes, des coutumes particulières. Mais cette rupture des traditions échoua. Ni Huy, ni Dinant ne se séparèrent de leur chef : le Pawilhar (registre des échevins de Liège) montre que, dès le début du XIV^ siècle, elles avaient repris l'habitude de se conseiller à Liège.

Le rôle des échevins de Dinant, jusqu'à la fin du XIV* siècle, ne se borna pas à leurs fonctions judiciaires. Si d'une part, ils étaient des juges épiscopaux, de l'autre, ils se recrutaient parmi les familles les plus influentes de la bourgeoisie et, à ce titre, on les voit prendre part de bonne heure à l'administration de la ville. Jusqu'en 1348 ils firent régulièrement partie du conseil. Toutefois, ce n'est pas d'eux que provient celui-ci, mais d'une magistrature de formation beaucoup plus récente et essentiellement communale : des jurés.

A l'apparition des jurés remonte, dans les villes liégeoises, l'origine des constitutions urbaines autonomes. Comme en Flandre, les événements politiques y ont singulièrement favorisé les tendances nouvelles de la bourgeoisie. De même que Bruges, Lille, Ypres, St-Omer profitèrent de l'anarchie qui suivit le meurtre de Charles le Bon (1127) pour obtenir d'importants privilèges (3), de même Liège, Huy et Dinant, après l'assassinat de l'évêque Albert de Louvain (1 192 Novembre 23), surent se servir des circonstances favorables que leur fournit la longue lutte entre les deux prétendants :

(1) L'échevinage de Liège, dit Hemricourt, excède tos les aultres chief d'Allemagne tant en noblesse comme en puissanche, .... car par ledit chief sont doctrineis plus de trois mil cours de hauteurs sans les cours jurées et les aultres basses cours, dont il n'est point de nombre.

(2) Cartulaire I, n. 28, cf. p. 22. n. 1.

(3) Galbert : YitaKaroli boni. Mon. Germ. Hist. Script, XII, cf. Giry : Sistoirede Saint-Omer p. 45 sqq. .

Simon de Limbourg et Albert de Cuyck (i). Ce dernier (1193- 1200) fut pour les villes liégeoises ce que Thierry d'Alsace a été pour les villes flamandes. Les avantages qu'il accorda aux bourgeoisies lui attirèrent la haine du clergé (2). C'est à lui qu'est due la charte de Liège, ratifiée en 1208 par Philippe de Souabe (3) et il est fort probable que, dès son règne, il en étendit les stipulations essentielles à Huy, à Dinant, à Tongres et à Ciney W.

La charte d'Albert est, en quelque sorte, la consécration de la condition juridique acquise par les bourgeoisies liégeoises à la fin du XIP siècle. Elle exempte les cives de la taille et du service militaire, sauf dans le cas d'attaque de l'évêché ; elle restreint la juridiction synodale aux cas particulièrement réservés au for ecclésiastique ; l'échevinage est reconnu comme le seul tribunal devant lequel puissent être régulièrement cités les bourgeois; le jugement de Dieu et le duel judiciaire sont abolis.

Il n'existe malheureusement, dans ce texte, aucun article relatif aux magistratures urbaines. Les échevins seuls y sont mentionnés. Mais nous savons par ailleurs que, dès cette époque, ils n'étaient plus, à Dinant au moins, les seuls fonctionnaires de la ville. Dès 1196 apparaissent à côté d'eux lesjwratii^).

(1) Acffidiics aureaevallis, Mon. Germ. Hist. Script. XXV, p. 113, sqq..

(2) En 1198 l'évêque soutint les bourgeois contre le clergé. Aeg. Aur. Yall. d'après Reinerus ihid. p. 116. On lui fit cette épitaphe :

Hoc in sarcophago cunctorum dira vorago. Clauditur Albertus, Giezi dum vixit, apertus.

(3) Edits et ordonnances de la principauté de Liège I. p. 29. Le roi ratifie : consuetudines, libertates et jura universa que pie me morie Albertus, Leodiensis episcopus, ipsis civibus contulit. Pour l'attitude de Philippe vis-à-vis des villes, v. Nitsch, Gesch. des deutschen Volkes III, p. 28.

(4) C'est du moins ce qu'on peut conclure des termes suivants d'une charte de Ciney de 1321 « messire Aubiers, jadis éveske de Liège... donat à ladite vilhe teil franchise comme avoient les autres franches vilhes dele église de Liège, assavoir sunt Huy, Dinant et Tongres. Borgnet, Cartulaire de Ciney, n. 1.

(5) Cartulaire I, n. 7. C'est la plus ancienne mention de jurati dans Je

Tandis qu'en France les attributions des jurés se laissent facilement dégager dès l'origine (D, il n'en est pas de même dans le pays de Liège ni dans les autres territoires épiscopaux de l'empire. L'église impériale, bien plus puissante que l'église française, sut mieux résister que celle-ci à l'intervention dans les villes, d'élus de la bourgeoisie indépendants de son pouvoir (2). La politique des Hohenstaufen qui se montra décidément favorable aux princes et condemna l'existence des communes empêcha d'ailleurs l'institution des jurés de se développer en Allemagne comme elle le fit en France (3). L'évolution urbaine dans les deux pays suivit ainsi des voies fort diiFérentes. En Lotharingie toutefois, oii le pouvoir impérial cessa de bonne heure de se faire sentir, les choses ne se passèrent pas de même que dans les pays d'Outre-Rhin. Les jurés ne disparurent pas dans les villes liégeoises. Depuis le moment de leur apparition, à la fin du XIP siècle, ils ne cessèrent de prendre une influence de plus en plus grande dans les constitutions urbaines. Ce sont eux, non les échevins, qui ont formé le conseil W.

La date de 1196 à laquelle sont, pour la première fois, mentionnés les jurés de Dinant est caractéristique. Elle nous reporte au règne de cet Albert de Cuyck si favorable aux tendances de la bourgeoisie et nous permet de voir dans ces

pays de Liège. En Flandre, ces magistrats apparaissent dès 112T dans la Keure de S* Orner, mais ils disparaissent de bonne heure, par suite du caractère communal que prend l'échevinage.

(1) Giry : les Etablissements de Rouen; id., étude sur les origines de la commune de 5* Quentin; Lefranc, Histoire de la ville de Noyon.

(2) V. la répression de la. conjuratio de Trêves en 1161, dans Schoop : Yerfassungsgeschichte von Trier p. 103, Westdeutsche Zeitschrifi. Ergânzungsheft 1884.

(3) Arnold : Op. cit. II, n. 1, sqq..

(4) On sait que à.G?,jurati existaient comme à Liège, à Metz et àVerdun. Ils sont mentionnés aussi à Utrecht dès 1251. MuUer : Op. cit. p. 18, me parait ne pas se rendre un compte très exact de leur caractère : il les prend pour les membres de la Kopmansgild. Il ne serait pas impossible que des influences françaises aient contribué à l'apparition des jurés dans ces évêchés frontières de l'empire.

magistrats, les organes de la politique autonome de la ville ou pour mieux dire, de la commune. C'est précisément à la même époque que l'on voit les Liégeois soutenus par l'évêque exiger du clergé l'impôt nouveau et essentiellement communal de la fermetéW,

Après la mort d'Albert, la situation change complètement. Les villes désormais ont dans le prince un adversaire décidé qui prétend maintenir contre elles ses droits seigneuriaux. Dès 1203 est mentionnée une révolte des Hutois contre Hugue de Pierpont pr opter quaedam jura quae ah eis exigehat indeUta (2).

En 1229, les villes profitèrent du sede vacante pour augmenter leur indépendance. Condamnées d'abord par Henri VII (3), une occasion excellente de regagner le terrain perdu leur fut fournie l'année suivante par la rupture entre l'empereur et l'évêque Jean de Rumigny. Le 30 Juin 1230, les bourgeois de Liège, de Huy, de Dinant, de Saint-Trond, de Maestricht, de Tongres et de Fosses obtinrent un diplôme ratifiant omnia jura et pacem et communiones quas inter se ordinantes hucusque observaverunt, et reconnaissant l'alliance (conjuratio) qu'ils avaient conclue entre eux (4). Bien plus, le 24 Novembre, Henri VII leur écrivit qu'il ne traiterait pas avec l'évêque s'il ne consentait à leur laisser ces libertés (5), Ces bonnes dispositions d'ailleurs ne durèrent pas. La politique changeante et indécise du roi des Romains se retourna bientôt contre les villes. Il se reconcilia avec Jean et, dès le 20 jan-

(1) .... orta est magna seditio inter clericos civitatis et laicos. Laici civitatem mûris et aggere Armantes, a clericis et a familia eorum exactiones et tributa exigebant, nobilitatem et libertatem clericorum ab antique conservatam infrigere cupi entes. Ae^». Awr. Vall.p. 416.

(2) Reineri Annales dans Mon. Germ. Eist. Script. XYI A Dinant la ville a, en 1212, des difficultés avec l'église. Cartul. I, n. 10. Cette même aimée une charte du Livre rouge de la collégiale (Arch. de l'Etat à Namur) fol. 232 mentionne les jurati.

(3) Bôhmer-Ficker, Regesta Imperii, V. 2, n. 4142.

(4) Ibid. 4159.

(5) Ibid. 4169.

vier 1231, les princes de l'empire rendirent à Worms, à la demande de l'ëvêque de Liège, une sentence abolissant les communiones, constitutiones^ confederationes seu conjurationes ali^tias quocumque nomme censeantnr, qui fut notifiée le même jour aux villes (i). Du même coup, supprimant les communes, le .jugement des princes supprimait les jurés. La suscription des deux lettres du 24 Novembre 1230 et du 20 Janvier 1231 le prouve implicitement. Tandis que la première est adressée : vilUcis, scabinis juratis et civihus omnïb'us, la seconde ne porte que: universis cimhus Leodiensibus ceterisquehurgensihus ad episcopatum Leodiensem pertinentibus.

Néanmoins, les jurés ne disparurent pas à la suite de la sentence de 1231. Ils sont mentionnés à Liège en 1237 et en 1242 (2) et à Saint-Trond en 1237 (3). Le grand soulèvement des villes liégeoises contre l'évêque Henri de Gueldre en 1254-1255 eut certainement pour résultat d'affermir partout leur situation. Le mouvement auquel, sous la conduite de Liège, prirent part alors Huj, Saint-Trond et Dinant présente un caractère nettement révolutionnaire. Il est dirigé contre les droitures de l'évêque, contre son maire, contre ses • échevins. L'alliance des villes est renouvelée, les communes se reforment et à leur tête apparaissent des maîtres et des jurés. Les bourgeois s'emparent des châteaux de l'évêque et, au mépris des privilèges du clergé, rétablissent l'impôt de la fermeté. Enfin, les artisans se groupent en fraternités jurées (4).

(1) Ibid. 4181, 4182. Cf. la politique hésitante de Henri VII vis-à-vis des villes liégeoises, avec sa conduite analogue envers Worms. Nitzsch : Gesch. d. D. Yolkes III, 95. Ces exemples sont d'ailleurs loin d'être isolés : v. pour Verdun et Cambrai : Huillard-Bréholles, Hist . dipl. Frederici II, introduction, p. 276 sqq. .

(2) Wohlwill, op. cit., 77-78, n. Jean d'Outremeuse III. 68-69. FouUon, Hist. Leod. I, 478.

(3) Piot, Cartul de Saint-Trond I, 187, 194.

(4) V. les récits de Hocsem et de Johannes presbyter, malheureusement assez postérieurs (XIV« siècle) dans Chapea ville, Gesta episc. Leod. II, p. 280 sqq. Ce mouvement n'est plus d'ailleurs un pur mouvement d'auto-

Après une longue lutte, la victoire resta dëcidément à Henri de Gueidre. Liège se soumit à la paix de Bierset le 17 octobre 1255(1); le 17 décembre, Dinant conclut un arrangement particulier (2). Elle s'engagea à payer une amende de 6700 livres de blanc, à consentir au bannissement de quatre de ses bourgeois, à accepter une charte pour le métier des batteurs, à remettre une de ses tours à révêque(3). La sentence, malheureusement, n'en dit pas plus long. Son texte fournit toutefois la preuve que, malgré la soumission de la ville, l'insurrection à laquelle elle venait de prendre part, n'était pas restée inutile. Les jurés en effet, ne furent pas supprimés : avec le maire et les échevins ils appendirent le sceau de Dinant au jugement rendu par les arbitres épiscopaux.

A partir de ce moment, ils ne cessent plus d'intervenir régulièrement dans la constitution urbaine. Vis à vis des échevins, ils y représentent l'élément communal. Elus annuellement par la bourgeoisie, tenant d'elle leur pouvoir, comme les échevins tenaient le leur du prince, ils constituent à proprement parler le conseil de la ville (4). Sans doute, jusqu'à la fin du XIV® siècle, ils n'apparaissent régulièrement qu'en compagnie des échevins. Néanmoins ils ne se confondirent jamais avec eux. Le conseil de Dinant, comme celui des autres villes liégeoises, ne s'est pas formé, comme on le constate ailleurs, de la réunion des officiers du prince, avec les représentants de la commune. S'ils siègent ensemble, s'ils prennent part ensemble à l'administration (5), la différence

nomie communale. Il est en même temps démocratique : les populares agissent à la fois contre l'évêque et contre les insignes {= échevins).

(1) Edits etc. I, p. 50.

(2) Cartulaire l,ii. 16.

(3) L'évêque fit également construire des châteux à Liège, Hocsem p. 291, et à Saint-Trond, Qesta abh. Trudonensium éd. de Borman II, p. 205, et Hocsem p. 291.

(4) Pour ceci v. plus loin § IV.

(5) En 1263 le maire et les échevins disposent avec les jurés des finances de la ville. Cartul. l, p, 55.

essentielle de leur nature les tient cependant séparés. Entre eux, le contraste ne cesse de s'accentuer de plus en plus, jusqu'au jour où, à la fin du XIV^ siècle, les échevins sont définitivement expulsés du conseil.

Il nous reste à voir s'il est possible de déterminer avec quelque précision le caractère des jurés liégeois, et par conséquent dinantais. Rien ne permet de voir en eux, comme le veut une théorie trop hâtive et qui n'a pas tenu compte suifisamment de la difiérence des époques et des milieux, les descendants des anciens administrateurs de la marche germanique (1). Dans la mlla Bionensis au X? siècle, nous n'avons surpris aucune trace d'une participation des habitants à l'administration. Les terres communes, les warescapia (allemende?), sont placés exclusivement sous le pouvoir du comte. Les quelques pages qui précèdent prouvent, me semble-t-il, à l'évidence que les jurés doivent leur origine à des conjurationes, à des communiones, en d'autres termes, qu'ils sont les organes nouveaux d'une chose nouvelle : le self-government de la bourgeoisie. Etablis certainement, au début, par suite de mouvements plus ou moins révolutionnaires, le prince leur a été en général manifestement hostile. Comme ses collègues d'Allemagne, l'évêque de Liège a eu recours contre eux à l'empereur. Ce n'est que dans la seconde moitié du XIIF siècle qu'il a accepté leur existence. La charte de commune octroyée par lui à Saint-Trond en 1288(2) peut-être considérée comme la ratification, comme la reconnaissance légale des jurés.

(1) Vanderkindere, Origine des magistratures communales en Belgique, p. 22 sqq . C.est la pure théorie de von^Maurer. v. Below, die Entstehung der deutschen Stadtgemeinde, qui vient précisément de reprendre cette théorie pour l'opposer à celle de Nitzch Ministerialitât und Burgerthum, constate cependant qu'elle se trompe en aflBrmant einen âusseren Zusammenhang zwichen Stadt-und Landgemeinde hinsichtlich des RepraesentationskoUegs des Gemeindeausschusses an (p. 84). L'idée de v. B. que le Rath est essentiellement un organe communal me parait justifiée parfaitement par l'exemple des villes liégeoises.

{^)'P\o\,CartulairedeSaint-Trond,l,n.ZQZ,

S'il ne peut y avoir de doutes sur le caractère communal des jurés, on en est réduit, par contre, à des hypothèses, à des analogies, dès que l'on veut aborder le détail de leurs fonctions au XIIP siècle. Il est infiniment probable qu'ils s'attribuèrent dès l'origine la juridiction de paix en possession de laquelle on les trouve plus tard. La lettre de Henri VII du 12 octobre permet de le supposer, puisqu'elle ratifie aux bourgeois leur pacem en même temps que leurs communiones. Outre cette juridiction, qui est d'ailleurs un des caractères distinctifs des jurés dans les villes françaises (i), les élus de la commune doivent avoir eu aussi pour attributions, l'administration des finances urbaines. Il est caractéristique que Henri VII, en même temps qu'il interdisait les communes, ait aussi défendu aux bourgeois de taxer les venalia sans le consentement du chapitre. »

En résumé, le type de la constitution urbaine de Dinant, tel qu'il s'est fixé au XIIP siècle est fort simple. Il comprend deux groupes distincts de magistrats : les échevins et les jurés. Les uns dérivent directement d'un ancien tribunal de centène, les autres, de formation récente, n'apparaissent qu'à la fin du XIP siècle. Les premiers, bien que recrutés parmi les bourgeois forment essentiellement une justice seigneuriale : ils sont nommés par le prince et sont présidés par son ofiîcier. Les seconds, élus de la commune, sont les organes du gouvernement autonome de la ville. Leur juridiction est une juridiction de paix qui n'a rien de commun avec la loi du pays. Echevins et jurés siègent ensemble dans le conseil et exercent ensemble l'administration. Les échevins même, selon toute apparence, sont intervenus dans celle-ci avant les jurés. Néanmoins, si l'on entend par conseil une magistrature propre à la ville, la marque et l'instrument de

(1) V. la pax Vaîencenencis du XII« s. ed Amdt, append. à Gislebert, Mon. Germ. Hist. Script. XVI, et cf. le nom de maison de la paix que portaient les hôtels de ville du Hainaut. Pour Cambrai, où la paico apparait très distinctement comme la juridiction communale indépendante de celle de l'évêque v^ Huillard-Bréholles, op. cit. p. 280.

son indépendance, ce sont les jurés seuls, les derniers venus, qui, au sens juridique, l'ont constitué (i).

(1) Ce type constitutionnel qui, dans ses traits essentiels, est aussi celui de Liège et de Saint-Trond, rappelle d'une manière frappante ceux de Saint- Quentin et de Noyon, v. Gify et Lefranc, opp. citt. A Utrecht, on constate aussi, au XIII» siècle, quelque chose d'analogue. MuUer, op. cit. A Verdun, il y a, en 1227, sept jurés chargés de l'administration et quatorze échevins pour la justice. Huillard-Bréholles, op, cit. p 276, Il est intéressant de constater que Utrecht, Verdun et Noyon, sont, com.ne Liège, des villes épiscopales. Ce caractère commun doit avoir influencé, dans chacune d'elles, les institutions urbaines d'une manière analogue. Il faut remarquer que les droits seigneuriaux se sont en général mauitenus plus longtemps et plus complètement dans les villes épiscopales que dans les autres. Les écheviiis des villes liégeoises en sont une preuve.

Pas plus à Dînant que dans les autres villes du moyen-âge, la bourgeoisie ne formait une classe de personnes jouissant toutes des mêmes droits. Aux différences sociales répondaient des différences politiques ; entre les riches et les pauvres, il y avait d'autres inégalités que celle de la fortune. On a vu que, dès le commencement du XIIP siècle, les échevins étaient recrutés exclusivement parmi la haute bourgeoisie et il semble en avoir été de même des jurés (i). Les seuls capitalistes jouissaient donc des droits politiques : leur ascendant économique en faisait des cives optimo jure. Aussi, voit-on, dès le milieu du XIIP siècle, se restreindre à Dinant la signification du mot bourgeois (2). On n'entend plus désormais par là qu'exceptionnellement la population urbaine tout entière : au sens propre, les expressions de bourgeois ou de bourgeois $enmi la mile

(1) Quelques noms de jurés que l'on connaît pour le XIII^ siècle indiquent que ces magistrats étaient pris en grande partie dans les familles échevinales. Cela n'a rien d'incompatible avec leur caractère communal. Le régime patricien dans les villes n'est pas primitif: ce n'est qu'au XIIP s. que les magistratures deviennent aristocratiques : v. à Gand le remplacement des anciens échevins par les XXXIX et à Cologne la formation de la Richerzeche, Kruze : Savigni Zeitschrifî, Germ. Abth. IX, p. 152 sqq. .Le fait qu'à partir de cette même époque échevins et jurés ont été recrutés exclusivement à Dinant dans le patriciat, a naturellement contribué à afiaiblir beaucoup la distinction originelle entre ces deux espèces de magistrats.

(2) Le premier exemple est de 1255 Cartulaire I, n. 16 : li borgois sens les batours — les borgois et les batoirs. — En 1223 burgenses est encore employé dans le sens général, ibid, n. 12.

ne désignent plus que la catégorie des propriétaires fonciers et des marchands, c'est-à-dire ce patriciat urbain pour qui, en Flandre, à la même époque, se restreint le titre de poorter. Par opposition à ce patriciat, les autres habitants forment le commun, la communauté. Ils représentent, si Ton veut se servirde la langue des économistes, le travail vis à vis du capital.

Le caractère exclusivement commercial et industriel de Dinant permet de supposer de bonne heure dans la ville l'existence de nombreux artisans. Ces artisans, dès l'origine sans doute, formaient deux groupes distincts : les batteurs de cuivre qui travaillaient pour l'exportation ; les autres, brasseurs, boulangers, bouchers, cordonniers etc. qui subvenaient uniquement aux nécessités de l'alimentation et de la vie urbaines. De ces deux groupes ouvriers, le second certainement est le plus ancien : les boulangers et les brasseurs sont déjà mentionnés au XF siècle. Quant au premier, comme les tisserands dans les villes flamandes, il n'a pas dû se former avant la grande renaissance économique du XIP siècle. Il représente dans la ville la grande industrie ; il ne travaille pas pour le marché local. C'est sur lui seul que repose l'impor-, tance de la ville dans le commerce européen.

De cette différence de nature entre les deux parties de la population ouvrière de Dinant, on doit conclure à une différence d'organisation dès l'origine. Les boulangers, les brasseurs, les artisans de l'alimentation en général, constituèrent, dès leur apparition, des officia, administrés par le ministerialis seigneurial et soumis à certaines prestations (l). Nous avons vu, au XP siècle, les brasseurs et les boulangers dans cette situation vis à vis du comte de Namur. En 1096, l'évêque Otbert

(1) V. Below, Hist. Zeitschrift 1887, heft 5, nie que le mot officium ait jamais désigné des fonctions domaniales. Appliqué à un métier, ce mot ne permettrait donc nullement de conclure que celui-ci provint du Hofrecht. D'après v. B. c'est ministerium qui indique une charge domaniale. Je ferai observer ici que, dans le capitulare de villis, sur lequel il s'appuie, ce mot ne désigne jamais, comme plus tard en Flandre, qu'une circonscription territoriale. En revanche on trouve au § 41 du même texte : ministeria îium, I . officia.

abandonna à la collégiale le censum cum locis que tenent in foro qui de mercimoniis suis vivunt, cujuscunque oJlcii<^). Bien que nous n'ayons pas d'autres preuves, ces faits laissent toutefois entrevoir que les plus anciens métiers de Dinant furent, au début, des corporations d'artisans organisées suivant le droit domanial {Hofrecht). Ajoutons que le nom de gens de desous le moustier par lequel on désigna, jusqu'au XiV siècle, les membres des petits métiers de la ville, permet de croire qu'ils se trouvaient, vis à vis de l'église, dans titie condition moins indépendante que le reste de la population, qu'ils étaient recrutés dans V3inQ\exixïefamiliaepiscopi{^).

Il en était différemment des batteurs. Ce métier de grande industrie qui, dès le XIP siècle, entretenait des relations avec Cologne et Goslar, est postérieur à l'époque du droit domanial. Il est plus que probable, que constitué beaucoup après les autres, il n'a jamais formé un officium. Contemporain des premiers mouvements communaux, il s'est trouvé dès l'origine, dans une situation toute différente de celle de ses aines (3). Les premiers batteurs n'étaient plus en majorité des censuales,

(1) Cartulaire I, n. 3.

(2) A Bâle.les meuniers des 12 Lehen étaient monasterio'subditi et pleno jure subjecti. Geering, JïanrfeZ m. Industrie d&r Stadt Basel^. 2. Il n'est

pas probable que dans une petite ville comme Dinant, chaque officium ait eu un ministerialis spécial, comme cela apparait p. ex. dans le plus ancien Stadtrecht de Strassbourg. Le villicus suffisait sans doute à la besogne. Un villicus stallorum, chargé probablement de la perception des revenus du marché, est mentionné en 1227 v p. 18 n. 3.

(3) Même remarque dans Schmoller op. cit. p. 30, pour les drapiers : sie gehôren eben als selbstàndige Gewerbtreibende einer spâteren Zeit an, die das eigentliche Hofrecht ûberwunden hatte. Cela est encore plus vrai pour les batteurs par le fait de la nature même de leur industrie. On n'a pas tenu jusqu'ici suffisamment compte de la différence des industries exercées, dans les théories sur l'origine des métiere. Les uns les font tous remonter au ifo/recA< (5tieda, zur Entstehung des deutschen Zunftwesens) ; les autres ne veulent y voir que de libres corporations (Gierke, Genossenschafîrecht ; V. Below, Zur Entstehung der deutschen Stadtverfassunç, Hist. Zeitschrifl 1887). A S*-Trond, on distingue en 1254 les decani guldarum et les decani dfficiatorUm. Chron. cit..

mais des burgenses. Il faut croire qu'ils ont formé spontanément leur métier par la libre association, sans participation seigneuriale.

C'est en tous cas avec ce caractère qu'ils apparaissent en 1255. On les voit former alors une fraternité, dont après sa victoire, le prince reconnut l'existence, en la soumettant toutefois au contrôle de ses offîciers.

Il dût se passer à Dinant, en 1355, quelque chose d'analogue à la fameuse émeute d'Ypres en 1281, restée célèbre sous le nom de Cokerulle. L'ordonnance du comte de Flandre à ce sujet peut servir à éclairer, par rapprochement, ce que nous savons des événements de notre ville. L'identité de la situation a, des deux côtés, amené les mêmes conflits. Le puissant métier des drapiers se soulève à Ypres contre les poorters, comme le puissant métier des batteurs se soulève à Dinant contre les bourgeois (1). Ce sont les règlements oppressifs imposés par les marchands d'Ypres aux drapiers qui ont fait éclater la Cokerulle : on peut donc supposer qu'à Dinant les artisans cherchaient aussi, en 1 255, à se défendre contre l'exploitation économique de la bourgeoisie (2). L'insurrection des drapiers Yprois comme celle des batteurs Dinantais s'est manifestée de la même manière : par la confédération jurée. La sentence épiscopale de 1255 déclare que les batteurs « ne devront avoir cloche, ne saiel, ne commungne, ne aloiances, ne oienches(3)»; celle du comte de Flandre abolit de son côté « toutes conspirations, toutes aloiances et tout acompaignement, comment con les apiat, ki sunt faites sans congiet de sengneurC^) ». En

(1) Huy offre aussi un rapprochement intéressant. En 1299 les tisserands, la principale corporation industrielle de la ville, y sont à la tête du mouvement démocratique. Joannes Presbyter, dans Chapeaville t. II, p. 334.

(2) A Huy la situation est la même: les tisserands se soulèvent contre les conservatores drapariae.

(3) Carluîaire I, n. 15.

(4) Warnkoenig-Gheldolf, Histoire de Flandre, t. V, p. 381 sqq.. D'fiprès von Below, op. cit. c'est cette obligation, le Zunftzwang, iqui

est la raison même de la formation des métiers.

même temps, pour prévenir le retour de nouveaux conflits, nous voyons les deux princes donner, ici aux batteurs, là aux drapiers, une constitution nouvelle pour leur métier. A Dinant, les batteurs sont placés désormais sous le contrôle du maire et des échevins. Ils ne peuvent se réunir qu'en leur présence. Leurs quatre maîtres sont élus moitié par le métier, moitié par le tribunal seigneurial. En entrant en fonctions, ils doivent prêter serment devant celui-ci. Ils ne peuvent exercer leur juridiction que de commun accord avec le maire. Mais si révêque a voulu soumettre le métier au contrôle du magistrat, il en a, en même temps, reconnu l'existence comme confrérie industrielle. S'il lui a enlevé le droit de se constituer en commune, d'avoir une cloche et un sceau, il lui a laissé celui de s'administrer librement, de réglementer les conditions du travail. Le métier échappe ainsi à l'exploitation vexatoire des marchands. C'est à lui maintenant qu'il appartient de fixer le prix du métal brut; c'est lui qui détermine la mesure des paieles et hacMns. On peut faire remonter encore à notre règlement l'obligation pour tous les batteurs de la ville de faire partie du métier. Il serait sans cela impossible de comprendre l'interdiction pour les frères de travailler le samedi et pendant le mois d'Août (D, «ou en autre tems s'il vuelent».

L'administration du métier en 1255 est déjà assez compliquée. A côté des quatres maîtres présidés par le maire, on constate l'existence de preudommes (eswardeurs) qui ont pour mission d'inspecter la qualité des produits fabriqués avant leur mise en vente. En outre, la corporation a ses finances particulières : non seulement elle perçoit le droit d'entrée au métier, mais encore elle touche le quart des amendes jugées par les quatre maîtres.

Ce que nous venons de voir ^'accomplir pour les batteurs dut s'accomplir de même, pendant la première moitié du XIII* siècle, pour les autres métiers ; dérivant des o^ia doma-

(1) Sans doute à cause de la moisson. Cet usage existait encore en 1484. y. Car'wZ. t. m, p. 33,

niaux. Henri VII en a vainement défendu la formation en 1231. Ceux-ci toutefois, brasseurs, boulangers etc. se constituèrent bien moins au détriment des bourgeois, qu'à celui de l'église dont leurs prestations formaient un revenu important.

Ce serait une erreur de croire que l'évêque ait été hostile par principe aux gens de métier. Comme tous les princes du moyen-âge, la constitution aristocratique ou démocratique du conseil urbain l'intéressait fort peu. Sa politique est très nette et très simple. Elle n'a d'autre but que de maintenir intactes ses prérogatives seigneuriales ; toute usurpation, qu'elle provienne de la bourgeoisie ou des métiers, lui est également odieuse. Le récit de Hénaux (i), qui montre partout le prince et les patriciens alliés contre les démocrates, est si radicalement faussé par les idées préconçues de l'auteur que, au risque de s'écarter quelque peu du sujet, il ne sera pas sans utilité d'exposer rapidement ici la situation des villes liégeoises pendant la seconde moitié du XIIP siècle.

A cette époque, Liège, Huy, Saint-Trond et Dinant ont comme Gand, Bruges, Lille et Douai des constitutions aristocratiques ou pour mieux dire ploutocratiques (2). Echevins et jurés appartiennent tous indistinctement à la catégorie des grands bourgeois. Les familles de marchands et de propriétaires qui détiennent le pouvoir gouvernent dans leur propre intérêt, également hostiles au prince et aux artisans. Pendant longtemps, on peut se demander si l'échevinage conservera son caractère seigneurial ou si, concentrant à la fois l'administration et la justice urbaine, il va devenir, comme en

(1) Histoire du pays de Liège, 2 vol. L'auteur ne voit et n'étudie, à travers toute l'histoire de Liège, que la lutte des grands et des petits. Les uns sont, d'après lui, le parti de la réaction et de la tyrannie ; les autres sont les défenseurs de la liberté et des droits de l'homme. Les princes, naturellement, sont tous des tyrans plus ou moins sanguinaires.

(2) A S* Trond en 1256 les echevins sont les chefs des ditiores (Hocsem 291); en 1299 éclate à Hu v une émeute inter majores imo verius ditiores et reliquum vulgus {ibid. 334). Les gens de métier enrichis faisaient cause commune avec les patriciens : inter insignes Hoyenses et divites eticitn populares et commune vulgus seditione suborta {ibid. 333) .

Flandre, indépendant du prince(l). Les douze lignages de Liège représentent par excellence cette politique patricienne dont les XXXIX de Gand sont, à cette époque, les plus vigoureux défenseurs. Les privilèges du clergé en matière de juridiction et d'impôt sont méconnus ; la fermeté est levée sans l'autorisation du chapitre; les familiers des chanoines sont jugés par réchevinage. Comme les villes flamandes, les villes liégeoises n'hésitent pas à faire appel à l'étranger contre leur seigneur : elles s'allient à son ennemi héréditaire, au duc de Brabant (2). En même temps que les droitures épiscopales sont foulées aux pieds, les artisans sont opprimés. Huy entre dans la ligue des villes drapières brabançonnes et s'engage à ne recevoir dans ses murs aucun tisserand banni par l'une d'elles (3). L'impôt, décrété en dehors de toute intervention des métiers et dépensé sans contrôle, prend le caractère d'une odieuse exaction (4). Il faut recourir à la violence pour le percevoir (5).

(1) Socsem, passîm, montre clairement que, tant que le gouvernement des villes liégeoises a été aristocratique, les écljevins malgré leur caractère seigneurial, sont les chefs du gouvernement urbain et dans toutes les occasions les ennemis de l'évêque. Ce n'est qu'à partir de la révolution démocratique au XI Va siècle qu'ils se rapprochent de lui. Nous avons vu p. 22 n. 1 qu'en 1299 l'évêque a tsnté d'amoindrir considérablement les pouvoirs de l'échevinage de Liège.

(2) Le 5 août 1286 Liège reconnait comme avoué le duc de Brabant qui promet de défendre les franchises de la ville. Cf. le recours des XXXIX de Gand au roi de France contre le comte de Flandre. Warnkoenig, Documents sur les XXXIX.

(3) Vanderkindere, Sièch des Artevelde, p. 148. En 1305 S* Tronc' s'engage de même envers Louvain, Willems, Jan de Klerk, Cod. Lipl. 1, 721.

(4) Hocsem 317 : les insignes se servent de l'impôt pour des dépenses de luxe. Cf.de même en 1300 à Gand et Bruges : Annales Gandenses. L'absence du contrôle financier a été la cause principale rie la révolution démocratique, v. Giry, (S* Orner 161 sqq.. Lefranc, Noyon Ch. XL Beaumanoir, éd. Beugnot II, 266 : Nous veons en plusieurs viles que ni povre, ni li moien n'ont nules administrations d e le vile, anço is les ont li rices to utes. . . et après quant li commun veut avoir conte, ils se queuvrent qu'ils ont conté li un à l'autre, mais en tel cas ne leur doit-il pas être souffert, car li conte des cûzes communes ne doivent pas estre ^echeu par cix mêmes qui ont à conter.

(5) Socsem, 337» A cel temps, écrit Je^n d'Outremeuse, estoit la piteit

En présence d'une telle situation, la politique des ëvêques fut précisément la même que celle de Guy de Dampierre à cette époque. Pour contrebalancer le pouvoir des patriciens, ils s'allièrent aux métiers. En 1285 et en 1299 on les voit prendre très nettement le parti des communitates contre les ditioresW.

Cette politique toutefois n'était qu'une politique d'expédients. Elle ne pouvait aboutir. Fatalement, quelque soit le gouvernement urbain, aristocratique ou démocratique, ses tendances restent les mêmes à l'égard du prince.

Lignages ou métiers lèvent également les impôts sans souci des privilèges ecclésiastiques, sont également hostiles à la juridiction seigneuriale. C'est ce qui apparaît aussi nettement dansles villes liégeoises que dans les villes flamandes. Aussi, a peine au pouvoir, les métiers voient-ils se dresser devant eux deux adversaires : leur ancien allié, le prince et leur ancien maître, le patriciat. Le nouveau régime est aussi exclusif que le premier. Hocsem, qui l'a vu à l'œuvre, constate que la démocratie n'est pas moins tyrannique que l'oligarchieC-). La victoire des communitates flamandes à Courtrai en 1302, provoque dans le pays de Liège, un mouvement démocratique qui aboutit partout à faire aux artisans une large place dans le

de Liège govemee par les grans et les nobles... car ilh n'avoit homme à Liège des gens qomones, ja tant fust rif he d'avoir ne puissans d'amis, qui oisat ja padeir de chouse qu'ilh apartenoit al governanche del citeit et ne soy entremelleir, et estoient tenus desous pies en servage des esquevins et des nobles et des clercs, car deseur eaux estoit nuls et si soy escrivoient, sangnours del citeit de Liego, et metoient les esfjuevins cheauz qui governoient tous les ains. . . et se uns borgois des qomones qui avoit valhant milhe eskus voloit boire de vin, ilh en mandoit en uns pochon de terre repon desos sakotte... et silh estoit apercheus d'alcuns des nobles, si s'escusoit en disant : je suy sanies ou je suy malaides, ou ilh perdist son pot a tôt le vin et fust banis ou en la paine cheuz de 40 deniers. . .. »

(1) Hocsem 317 et 833 sqq.. Pour l'alliance des communitates de Flan re avec le comte v. l'intéressant récit des Annales Gandenses et Warnkoenig- Gheldolf t. III. A Magdebourg l'archevêque s'appuie aussi sur les métiers contre les Geschlechter , v. Stoeckert Beitràge zur Yerfassungsgeschichte der Stadt Magdeburg. ZtiUichau. 1888 p. 1,

(2) Hocsem, T^. 284.

conseil des villes (D. Ce serait trop s'écarter de notre sujet que de raconter les différentes péripéties de la guerre entre les grands et les petits, pendant les règnes d'Adolphe et d'Englebert de la Marck(2). Il suffit de constater ici le fait général. L'insurrection se communiqua à toutes les villes ; les alliances du XIIP siècle furent renouvelées; les métiers de Liège, de Huy, de Dinant, de St-Trond, de Fosse, de Tongres tinrent la campagne contre l'évêque et les patriciens. Pendant la première moitié du XIV* siècle, le pays fut en état de guerre permanente. Tout à tour, le gouvernement des villes passa, à la suite d'émeutes sanglantes, d'un parti à l'autre. Plus d'une fois, l'évêque fut forcé d'abandonner sa capitale. Sa situation présente alors la plus frappante analogie avec celle des comtes de Flandre à la même époque. Ses prérogatives princières sont méconnues, ses châteaux pillés, ses officiers bannis, ses revenus confisqués (3).

Ces luttes ne restèrent pas stériles. Leur résultat fut, pour le pays, l'établissement d'une constitution et d'un droit territorial qui se maintinrent jusqu'à la fin du XVIIF siècle. Pour les villes, elles obtinrent une organisation nouvelle qui assignait, dans le gouvernement, leur place aux différents partis. Ce régime nouveau fut décidément consacré à Dinant par une charte du 7 septembre 1348(4).

(1) Eocsem, p. 337: Hoc anno (1302) populares contra insignes quasi universaliter eriguntur ubique : in Brabentia tamen cum insurgèrent supplantantur, sed in Flandria et Leodio longo tempore restiterunt.

(2) La meilleure source est Hocsem p. 337 sqq.; le meilleur travail, Wohlwill, op. cit. p. 101 sqq..

(3) V. les plaintes de l'évêque contre les villes dans Wohlwill, op. cit. p. 128 n. 3.

(4) Cartul. 1. 1 n. 36. On entrevoit que, dès avant 1348, les métiers s'étaient fait déjà une place dans le conseil. 1324 : li maistre, li esquevins, li jureis, li governeur (chefs des métiers) et toute li communiteit délie ville de Dinant, Cartul. n. 32. 1340 : del assain des maistrez, do conseilh jureit pour le ten=, des mestierz et del accort de la communiteit entirement délie ville. Ibid. n. 35. Ce ne fut qu'en 1348 que le nouveau régime fut légalement reconnu. La ligue des villes liégeoises força à cette époque l'évêque à capituler devant

Un siècle sépare cette date de celle où nous avons vu, pour la première fois, les batteurs représenter dans la ville l'élément démocratique en face de la bourgeoisie. Un troisième groupe, un troisième parti, si l'on veut, apparaît maintenant : celui des communs métiers ou des gens de desous le moustier. Le préambule de la charte de 1348 nous renseigne sur les relations de ces trois groupes entre eux : il nous montre les deux premiers faisant cause commune contre le troisième(l). Ainsi, au milieu du XIV siècle, les batteurs, incomparablement plus nombreux et plus riches que le reste des artisans, se sont séparés de ceux-ci (2). Ils ont d'autres intérêts, une autre politique. Le rôle que jouent à Gand et à Bruges les tisserands vis à vis des autres métiers, les batteurs le jouent à Dinant. On peut juger de ce que devait être, au XIV" siècle, leur exclusivisme quand on lit les plaintes des neuf métiers contre eux en 1461, c'est à dire à une époque où, depuis cent ans, l'administration tripartite de la ville était en usage. Il sont accusés en effet de ne pas vouloir permettre que la ville se rassemble sans le consentement préalable de leurs majeurs et douze et de s'opposer à l'acceptation des comptes qu'ils refusent d'approuver (3).

La division entre les batteurs et les petits métiers a naturellement été avantageuse pour les bourgeois. Depuis le

elle. Un des résultats de leur victoire fut notre charte dinantaire, v. p. 46, n. 2 S* Trond obtint la même année la libre élection des échevins. Piot, Cartul. I, n. 378.

(1) ...comme pluisseurs debas et discors ayent esté en nostre ville de Dynant entre les bourgeois d'enmy le ville et les batteurs d'une part, et chiaux des commun mestier, c'on dist de desos le mostiers de nostre ville de D. del aultre part...

(2) Au XIII« siècle au contraire, les petits métiers doivent les avoir secondé dans leur révolte, comme on le constate à Bruges, Annales Gandenses ad. a. 1302 et à Huy en 1299, Joan. Presb. dans Chapeaville t. II, p. 334. Il est intéressant de constater qu'en Flandre, au XI V« siècle, la situation est absolument analogue à celle de Dinant : les tisserands y forment un parti distinct, ennemi dos autres métiers,

(3) Cartulaire t. II, n. 90.

XIV* siècle, ils n'ont pas cessé en effet, de s'appuyer sur les premiers, pour résister aux autres. Représentants de l'élément conservateur par excellence, propriétaires et capitalistes, on comprend aisément leur alliance avec la puissante corporation industrielle d'où dépendait la prospérité de la ville. Le métier des batteurs au XIV siècle ne comprenait pas d'ailleurs seulement des artisans : plusieurs grands marchands en faisaient partie, dont les intérêts étaient évidemment identiques à ceux de la vieille bourgeoisie.

Entre les trois parties des bourgeois, des batteurs et des neuf métiers, la constitution de 1348 établit un équilibre qui se maintint pendant des siècles. A la domination violente et alternative, au gré des émeutes, d'un parti sur l'autre, elle substitua l'égale intervention de chacun au gouvernement (l). Le conseil de la ville se composa désormais de trente jurés élus annuellement et dont neuf étaient pris parmi les bourgeois, neuf parmi les batteurs et douze parmi les communs métiers. Les trente jurés ainsi élus choisissaient les deux maîtres de la ville : le premier parmi les bourgeois, le

(1) On ne connaît presque rien sur les mouvements démocratiques qui ont agité Dinant avant 1348. Jean d'Outremeuse VI, 608 raconte avecbeaucoup de détails, certainement fabuleux, une émeute qui y aurait eu lieu en 1338. Le règlement de 134S fut donné à la ville à la suite de luttes sanglantes entre les métiers et les patriciens. Radulphus deRivo § 2, dans Chapeaville t. II. Le préambule de la charte de S* Trond de 1366 est significatif sur l'instabilité des institutions urbaines lors de la révolution démocratique : Attendentes igitur opidum nostrum Sancti Trudonis propter sui regiminis nimiam diversitatem, multociens non modicos terrore?, penurias et dampna sustulisse, opidanosque opidi nostri predicti controversias, rancores et discordias inter se, regiminis occasione predicti ex quibus notabilia mala ff^ciliter oriri poterant, pluries habuisse, et idcirco premissis, prouttenemur ex debito, volentes obviare periculis, nedum ad supplicationem dictorum opidanorum nostrorum, verum etiam ceterarum nostri episcopii memorati bonarum villarum... concessimus. Cartul. de Saint-Trond l, p. 601. Le préambule de la charte dinantaise de 1348 dit aussi que les debas et discors entre les bourgeois avaient eu pour cause ung gouvernement dont on avoit uzés puy pois de temps en ladite ville.

second, tour à tour parmi les batteurs et parmi les métiers.

La constitution de 1348 n'est que l'application à Dinant du principe général qui domine l'organisation des villes des Pays-Bas au XIV^ siècle. En Flandre et en Brabant, comme dans le pays de Liège, les conseils urbains sont partout, dès lors, composés de manière à représenter, en quelque sorte en raccourci, les divers groupes politiques et sociaux entre lesquels se divise la population. Chacun de ces groupes, suivant son degré d'influence, non suivant son importance numérique, a droit à être représenté par un certain nombre de membres. Les sièges occupés dans le conseil de Dinant par les jurés des bourgeois, des batteurs et des métiers, le sont à Gand par les représentants de la poorterye, des tisserands et des cleene ambachten (1) ; à Louvain, par ceux des lignages, de la gilJe et des petits métiers (2). Là où l'ascendant d'une corporation industrielle sur les autres n'est pas assez grand pour lui procurer une situation privilégiée, la situation est plus simple. A Liège et à Saint-Trond, le conseil est formé seulement des jurés des patriciens (otiosi, ledichgangers) et des métiers (3).

L'excellence de la constitution donnée à Dinant en 1348, ressort de la persistance avec laquelle elle s'est maintenue jusqu'à la fin du XVIIP siècle(4). La ville n'a pas connu, comme Liège, l'extrême régime démocratique où les métiers seuls, et tous dans la même proportion, interviennent dans le gouvernement. Les trois parties de la population, à la fois groupes sociaux et politiques, y sont toujours restées en possession du même nombre de sièges dans le conseil. La constitution

(1) Diericx, Mémoires sur la ville de Gand I, 183.

(2) Voir les chartes données à Louvain par Wenceslas en 1373, 1378, 1382 dans Miraeus-Foppens, Opéra diplomatica I. 1024-1029, 1247-1252.

(3) Pour Liège v. la lettre de S* Jacques 1343, Edits et Ordonnances, I, p. 248 ; pour S* Trond v. la charte de 1366, Cartulaire de -S» Trond I, p. 600. Ces constitutions ne se maintinrent pas d'ailleurs dans ces deux villes.

(4) Les règlements donnés à la ville en 1724 et en 1751, tout en faisant disparaître complètement de la constitution l'élément population, maintint le recrutement du conseil dans les trois membres de la bourgeoisie. Edits et Ordonnances, t. III.

tripartite s'est perfectionnée au cours du XIV* et du XV° siècle. Chaque membre reçut de plus en plus une organisation à part. Chacun se choisit un patron ; chacun eut son panonceau; chacun intervint dans une proportion égale dans les expéditions militaires, dans les ambassades etc. ; chacun reçut un exemplaire des statuts et règlements urbains ; chacun s'assembla dans un local distinct(i). En 1399, pour la première fois, sont mentionnés les tiers. Comme leur nom l'indique, ces magistrats étaient au nombre de trois. C'étaient les chefs des trois membres, analogues aux trois grands doyens de la poortery, des tisserands et des petits métiers de Gand. Avec les deux maîtres, ils formaient une sorte de conseil étroit, de conseil de régence. La contradiction qui provenait de l'existence de deux maîtres à la tête des trois membres de la ville était écartée par l'institution des tiers. Ils mirent le sceau à l'organisation tripartite de Dinant.

Le conseil institué en 1348 doit être considéré comme le dernier résultat de ces tendances vers l'autonomie urbaine, dont nous avons constaté les premières manifestations en 1198(2). La commune l'a définitivement emporté. Après deux siècles et demi de luttes contre le prince et ses oflSciers, le maire

(1) Les membres de chacune des trois parties devaient prêter. un serment. Celui des bourgeois nous a été conservé ; « Je seray vray léal, et féal à mon seigneur de Liège, au chapitre de Saint -Lambert, au chasteau de Dynant et à la ville et esliray à mon povoir des hommes ydoives pour estre jurés et ayderay à warder et observer les privilèges et franchises d'icelle ville et obeyray aux adjours et commanis des maistres et garderay le secreit de la partie des bourgois et n'abandonneray la partie d'iceulx bourgois pour m'aller tenir sur autre partie. Ainsi m'ayde Dieu, la Vierge Marie et tous les saints de Paradis ». Ce serment est du XVI" siècle.

(2) Le fait que l'attitude des villes au XIV» siècle en face de l'évêque était encore essentiellement la même qu'au XIII«, ressort à l'évidence de la confirmation de la défense faite en 1231 par Henri VII aux villes d'établir des ligues et des conspirations, qu'Englebert de la Marck obtint de Clément VI en 1348. v. Schonbroodt, Inventaire des chartes de S^ Lambert, n. 668. Cette confirmation étant du 1 mai et la charte pour Dinant du 1 septembre, on voit que l'évêque dut céder aux communes.

et les échevins sont exclus du conseil (1). Celui-ci a désormais sa sphère d'attributions indépendante du pouvoir seigneurial. L'administration urbaine lui appartient exclusivement (2) ; le droit de lever la fermeté lui est reconnu; sa législation statutaire est ratifiée (3). Ce qui avait été jusque là matière de conflits incessants, ce qui ne s'était maintenu que par l'émeute et la révolte devient le droit. Car il faut voir dans la charte de 1348, non l'établissement d'un état de choses nouveau, mais bien plutôt la régularisation et la ratification d'une situation de fait antérieure. L'exclusion du maire et des échevins du conseil, si elle ne fut acceptée qu'alors seulement, apparaît cependant pour le premier dès 1324(4), pour les seconds dès 1340(5). Quant aux jurés, nous avons vu qu'ils sont mentionnés sans interruption dès le XIF siècle. Les deux maîtres existaient aussi longtemps avant 1348. Comme ceux de Liège, ils doivent remonter aux mouvements communaux de 1230. Toutefois, ils ne sont mentionnés au XIII* siècle

(1) A Liège, les échevins n'apparaissent plus dans le conseil à partir de 1324. La paix de Wihogne en 1326 les en exclut formellement. Pour S* Trond v. Gesta abb. Trud, p. 277; la charte de 1366 décide que les burgimagistri et consules per se et absque scultetis et scabinis de negociis ad opidum predictum dumtaxat spectantibus, tractabunt et ordinabunt. A Utrecht en 1340, le schout est exclus définitivement du conseil. MuUer, cp. cit. p. 41.

(2) Il est établi pour gouverner la. ville. Cf. la charte de S* Trond del366Piot, Cartulaire I, p. 603: Le conseil doit: percipere, coUigere, exponere et distribuere redditus, proventus, pensiones et alia onera opidi ejusdem ac fortalitia dirigere et conservare, necnoii receptores et pagatores bonorum dicti opidi penitus ordinare etc. . .

(3) Cela ressort de la phrase suivante de la charte de 1348 : « nuels ne dient lay ne reprove à cuy que ce soit, sur le paine que mise y serat par le conseil de novel siège... ». La charte de S* Trond de 1366 accorde au conseil de faire, avec les échevins, ordinationes et statuta, que koeren dici consueverunt.

(4) A cette époque le conseil est composé de « li maistre, li esquevins, li jureis, li governeur (des métiers) ». Cartul. I, n. 32.

(5) A cette époque on ne mentionne plus en effet que les maîtres et le conseil ^'wr^. Cartul. I, n. 3.j.

qu'en 1264, 1271 et 12Ô9(ï). A cette époque c'est encore le maire qui est à la tête de l'administration urbaine. Les maîtres ne sont devenus une magistrature ordinaire qu'en 1324(2).

En résumé, les magistratures qui apparaissent dans la charte de 1348 sont toutes antérieures à cette époque. Ce qu'il y a de nouveau dans le conseil à partir d'alors, ce ne sont pas ses membres, c'est la manière dont ils sont répartis entre les trois groupes de la bourgeoisie (3).

La constitution de 1348 n'a pas altéré le type constitutionnel que nous avons reconnu au XIIP siècle. La situation s'est précisée, non transformée. Les éi^hevins avec le maire conservent leur caractère seigneurial. Leur exclusion du conseil ne fait même qu'accentuer ce caractère. Le dernier pas dans la voie de la séparation complète est fait quand, en 1399, la ville défend que nul échevin ne puisse plus à l'avenir siéger dans le conseil (4). Désormais, une ligne de démarcation très nette est établie entre la juridiction de la loi et la juridiction des statuts, entre le tribunal du seigneur et celui de la commune, entre le maire et les échevins d'une part et les jurés de l'autre.

(1) Cartul. Ij n. 17, 23 et 29. La mention de 1263 n'est pas certaine. En eflfet, le n. 18, ratification par l'évêque du n. 17, mentionne le maire au lieu des maistres. Il y a une erreur de copiste dans l'un ou l'autre des documents transcrits dans le Cartul. de St. Lambert.

(2) Pendant le XIII^ siècle, les maistres de Liège semblent n'avoir eu aussi qu'une existence intermittente. Cette institution n'a été reconnue pour la première fois par l'évêque que dans la charte de commune octroyée à S* Trond en 1288.

(3) Encore y avait-il eu, antérieurement au nouveau gouvernement qui fut remplacé par la constitution de 1348, quelque chose d'analogue. La charte décide en effet que les deux maîtres seront : l'un des bourgois d'enmy le ville, l'autre, des batteurs ou des aultres des comuns mestiers de desobz le mostier, ensy quilz ont usé anchiennement,

(4) ... est ordinet que nul qui soit esquevin de Dynant soit plus du conseil délie ville. Cartul. I, n- 42. 11 ne s'agit ici que d'empêcher à l'avenir un échevin d'être en même temps juré, puisque depuis longtemps déjà l'échevinage avait perdu comme tel le droit de faire partie du conseil.

Comme dans la plupart des villes où le gouvernement n'est pas resté aristocratique, le conseil, à Dinant, malgré ses attributions très variées et très importantes, ne constituait cependant pas la plus haute expression de l'autonomie communale. Elu par les trois membres de la bourgeoisie, il n'était que la réunion des mandataires de celle-ci, le délégué d'un pouvoir supérieur. Vis à vis de la bourgeoisie, le conseil se trouvait dans la même situation où se trouvait le maire vis à vis de l'évêque. Il tenait d'elle, pour ainsi dire, son bannum. Dans toutes les affaires en dehors de l'administration courante, la communauté pouvait agir directement ; elle décidait souverainement sur toutes les propositions que lui soumettait le conseil. Le pouvoir de celui-ci était, en effet, beaucoup plus restreint qu'on ne pourrait être tenté de le croire. Au XV" siècle au moins, il ne prenait aucune décision de quelque importance, n'édictait aucun règlement, aucun statut, sans l'approbation de la généralité de la ville. En séance secrète, il préparait les projets à soumettre aux sieuUes des trois membres de la bourgeoisie. De même pour les affaires extérieures : seul, le conseil ne pouvait presque rien. Il était incapable de s'engager, de se lier, sans le consentement de la communauté. Sa correspondance donne à cet égard une idée exacte de sa situation. Il y apparaît en quelque sorte comme le président responsable d'une vaste corporation, comme le gardien des droits et des intérêts de celle-ci, comme l'exécuteur fidèle de ses volontés. Continuellement, on le

voit s'excuser de devoir différer sa réponse parce qu'il n'a pas encore pu consulter les trois parties de la ville. En réalité, il n'est que le porte voix de la bourgeoisie. Ce n'est que pour les objets d'importance minime, qu'il agit en vertu de sa propre initiative. En dehors de là, il s'en réfère toujours aux décisions de la généralité, de Yurûversiié de la ville (i).

La forme suivant laquelle la communauté prenait part au gouvernement urbain est particulièrement intéressante. C'est aux maîtres et conseil qu'il appartenait de la convoquer. Le jour fixé pour la réunion était habituellement le samedi ou le dimanche (2); la halle servait de local à l'assemblée. L'ordre du jour était connu à l'avance : les sergents de la ville avaient à le publier; en outre les maîtres, tiers et jurés des différents membres en instruisaient au préalable leurs commettants. U se passait habituellement de la sorte un certain nombre de jours entre la convocation et la réunion de la généralité.

Tous les bourgeois pouvaient prendre part à l'assemblée. Les mitres en avaient la présidence, faisaient connaître l'objet de la réunion et demandaient l'avis de chacun des trois membres. Il n'y avait donc pas de discussion générale : l'assemblée n'était que préparatoire au vote. Chaque membre votait naturellement à part. Suivant la coutume générale du moyen-âge, le vote se faisait par sieuUes, c'est à dire par recèsC^). Un espace de quelques jours se passait parfois entre la réunion générale et la proclamation des sieultes. Les trois

(1) Cctrtul. II, n. 91 donne un exemple du peu de liberté du conseil en présence de la généralité. Le mambour Marc de Bade ayant demandé à la ▼ille de lui fixer un jour pour la joyeuse entrée, les sieultes des trois membres se trouvèrent en désaccord. Le conseil envoya les trois résolutions à Marc, sans oser décider.

(2) Les artisans étaient naturellement plus libres ces jours là. Les batteurs ne travaillaient pas le samedi.

(3) Cest ce qui s'appelait à Liège voter à suy te [sequeh). Les votes étaient inscrits à la craie sur ou tableau, v. la Chronigiie de Jean de Stavelot éd. Borgnetp.289.

—-, ^^ levaient &ire comuttre aneoiblB leur décîsiiHi : Vt

na^oritê rem^ortiil et le troiàtee miMhwdBfait acoeptare» qui ATait été adopté par ka daox autres. A vrai dire, ka choses ne se paaaùeat pas tooloan aussi r^alièfwaBBt. Le ■wtiardas batteoR est accusé, dus on acte de 1461, de iTaltrikaor des prérogatîTes qui empêchent le Ibnctionnenient régvlierdBssiealtesa). Les neaf métiers lai fopfpchant desToppo- «srsBK rëanions de la généralité si Isare majeurs et kmn dovae goatessBiirs n'7 ont donné toot d'abord kur iwaim tcasent; de ne pas permettre qoe ks mmtres &ss«it part à rBMsmhlff desnoaroUes affiàres anitsMas depnis k jo«r de la convocation ; de retarda* lenr vote de deox on trois joon poor pouToir £ure tnonq>h«>la si^ilte de celoidesdenx antres menriiresqailear semble la pks&Torahle à lears interjeté, n est ii^essîUe de détominer exactement la compétence des siMsnhléaa de k généralité. An XY* sièek, cette con^dtence âlait en réaUté sans limites. Il est fort probable qne c'est k litnatkn troablée de k viUe à crtte époqne qoi prodmait akrs cet état de choses anonnaL RegnlièreBwnt» on ai Ton ▼eat, c(mstitntionndlanent, il sonUe qaH n^ avait qa^on certain nombre de cas où k convocation des trois mmnbras par k conseil lut obligatoire. Tek Àaimit : FaUàiation des lùsns communaux, Tadoption de nouveaux statuts, Tapprobation des comptes à la fin de chaque année, les votes à àn^tre par les maîtres aux états dn pajs, les expéditi<ms militaires et &ï gàiéral toot ce qui concen&ait k politique extérieure. Bnfin, le grand sceau de k cenumone ne ponvait être appmdn qu'aux actes lus devant k généralité et approuvés par elle. Mus encore une f<»s, le pouvoir des assemblées de k bonigeoiaM était bien loin, en iéalité,de se tenir dans ces bornes I^ales. Ce furent elles qui, pendant les années qui précéderait le sac de k ville en 1466, exercèrent en fait le goavemement urbaine.

(1) CartuJain t. II, n. ^\

(2) Ett 14Ô5 Diiuuu écrit a Maiv ce Bâàe : que ces^e bonne viiie se gourane pw trws paxtM5,«s»Yoir : U pcenikn aonnio U partie des boQXgWB

C'est la généralité de la ville qui nommait directement les membres du conseil le 1" Septembre de chaque année. Chacun des trois membres élisait par sieulte ses jurés. Il ne semble pas qu'il y ait eu de conditions d'éligibilité autre que l'appartenance à la bourgeoisie. La même personne ne pouvait rester en fonction plus d'une année de suite. Une fois établi, le conseil choisissait dans son sein les deux maîtres : l'un d'eux devait toujours être bourgeois, l'autre était pris alternativement parmi les batteurs et parmi les membres des métiers. Quant aux tiers, ils étaient également désignés par le conseil : chacun d'eux appartenait naturellement à l'un des trois membres de la ville (i).

Le conseil ne se composait pas exclusivement des trente jurés nouveaux. Les vieux maîtres de la ville avaient le droit d'y siéger, corrigeant ainsi ce que le renouvellement annuel du magistrat eut pu avoir de fâcheux pour la bonne administration.

A partir du XIV* siècle, les jurés, en tant que membres du conseil, poRtaient le titre de conseil-jurés i^). A l'instar des

d'enmy la ville, la seconde nommée la partie du bon mestier de la baterie et la tierce nommée la partie des neufs bons mestiers; laquelle chose a esté observée et maintenue de si loing temps que point n'est memore du contraire. Cartul. n. 91. Cette pièce donne un exemple intéressant de la manière dont étaient rendues les sieultes.

On possède encore un Registre aux sieultes aux archives de Dinant : il ne commence malheureusement qu'en 1490, v. l'analyse dans l'mventaire de M Remacle, p. 91, sqq..

(1) Je dois renoncer, pour ce qui concerne l'organisation de la ville au XV» siècle, à étayer régulièrement mon exposition par des notes. Très souvent en effet ce ne sont que des indications éparses dans ce qui reste des archives de Dinant, qui permettent d'entrevoir tel ou tel détail.

(2) Cf. dans la charte de S* Trond de 1366: consiliarius juratus. On trouve souvent dans les chartes, au lieu de maîtres et conseil) urés, la formule : maîtres, jurés, conseils. On distingue dans ce cas les jurés proprement dits de l'ensemble du conseil où siègaient à côté d'eux les vieux maîtres de la ville, mais il ne s'agit pas en fait de deux institutioiis différentes. C'est dans le même sens que l'on cite parfois, à côté des jurés, les consauls, v. Cartulaire 1, 183 et passim.

magistrats municipaux d'Allemagne, ils étaient parfois désignés, dans les textes latins, par le nom de consules.

Les maîtres, qui à partir du commencement du XVP siècle prirent le titre de bourgmestres, étaient les chefs de la ville en tant que communauté autonome. Ils devaient jurer en entrant en charge d'en respecter et d'en faire respecter les franchises et bons ancJiiens usaiges. Le conseil ne pouvait se réunir, sauf les jours ordinaires des plaids, sans leur convocation. Toujours c'est eux, om un remplaçant choisi par eux, qui avaient à le présider. A l'extérieur, ils étaient les représentants de la ville : c'est à eux qu'on s'adressait pour en obtenir justice, c'est eux qui siégeaient en son nom aux assemblées des états. Dans aucune circonstance le conseil n'agissait sans leur participation. Partout les expressions maîtres et conseil jurés sont inséparables. A Dinant, comme dans les villes flamandes, l'année était désignée par les noms des maîtres qui y avaient été en fonctions (i).

Jusqu'en 1527, les maîtres, pas plus que les jurés, n'eurent de traitement fixe. Ils subvenaient eux mêmes, pendant leur année, au moyen de leurs ressources privées, aux charges qui leur incombaient. C'étaient surtout les voyages incessants auxquels les contraignaient les procès de la ville, les journées

(1) Au XV« siècle, les maîtres prêtaient le serment suivant : En l'office délie maistrise delà bonne ville de Dynant, vous serés vray, leal et féal à icelle, bourgois et manans et gouvernerés bien et leallement avec les biens de ladicte ville et ne le suffrerés endebter plus avant que les revenues et biens d'icelle puelent estofFer et furnir pour vostre année. Et selle estoit endeptée, la légères de tout ce que bonnement faire pores at aiderés à warder les franchieses, privilèges, status et bons anchiens usaiges, et tiendrés ladicte ville en paix, et ayderés à accomplir les sieultes d'icelle, faictes et à faire, et ferés adjourner le conseil toutteffois que mestier serat et serés droict à ung chascun aussy bien à petit que à grant, en gardant le droit Monseigneur de Liège nostre prince et de ladite ville à vostre meilleur sens et scavoir. Sy vous ayde Dieu, la Vierge Marie et tous les sainctz de paradis. Arch comm. de Dinant. Registre aux sieultes 1490 fol. 233. Il est à remarquer que les maîtres, à la différence du maire, ne jurent pas fidélité à l'évêque, mais seulement à la ville.

d'états, les ambassades, etc. qui étaient pour eux l'occasion de grosses dépenses. En 1458-59, les deux maîtres furent absents plus de deux mois pour les affaires de la communauté. A la fin de l'année, ils étaient indemnisés de leurs débours. Ils se partageaient alors aussi, avec les jurés, certaines parties d'amendes que les statuts leur assignaient. Aux grandes fêtes, ils banquetaient ensemble aux frais de la ville. Les fonctions des jurés étaient, ainsi que celles des maîtres, beaucoup plus onéreuses que lucratives. Chacun d«eux devait annuellement à la ville cinq jours de service gratuit. On en profitait pour les envoyer alors en mission à l'extérieur. Pour le surplus de leurs dépenses, ils étaient indemnisés en sortant de charge. On voit par là qu'il était impossible de faire partie du conseil sans jouir d'une certaine fortune (i). La démocratie du moyenâge, à la différence de la démocratie grecque, s'est fixé en quelque sorte une limite à elle même, en n'établissant pas le principe du payements des fonctionnaires publics. A Dinant, les jurés étaient pris invariablement dans un groupe fort restreint de personnes; tous, même ceux du membre essentiellement démocratique des neuf métiers, appartenaient forcément à la bourgeoisie riche, qui seule pouvait, sans rétribution, se mêler du gouvernement urbain.

Le conseil était l'organe à la fois de la juridiction et de l'administration de la ville. Malgré l'insufiisance des sources, il est nécessaire, pour acquérir une connaissance complète de la constitution dinantaise, de voir comment chacune d'elle était organisée au XV° siècle.

A . A dministration (2).

Fonctionnaires urbains. — Avant la fin du XVP siècle, la ville n'a pas eu à son service de fonctionnaires proprement

(1) En 1505 la ville décida de supporter les procès intentés aux tiers, par crainte de ne plus trouver à l'avenir de candidats, si elle agissait autrement. Remacle. Inventaire, 110.

(2) Je n'ai pas la prétention de retracer complètement et en détail l'admi-

dits, c'est à dire d'employés salariés exclusivement attachés à son service et révocables. Les membres du conseil suffisaient à la besogne : ils géraient personnellement les affaires de la communauté. Il ne formaient pas seulement une assemblée délibérante ; pendant leur année de charge, chacun d'eux était revêtu de quelqu'emploi important. C'étaient les membres du conseil qui fournissaient les administrateurs des hôpitaux, les rewards de la fermeté et des métiers, les commandants du guet etc. Entre le conseil communal de Dinant au XV* siècle et ce même conseil au XIX% il existait donc une difîerence essentielle. Le conseil n'est plus aujourd'hui que la réunion des mandataires de la commune : c'est à lui qu'il appartient de faire les règlements urbains, d'établir le budget etc. Son pouvoir est essentiellement législatif. Rien de tel n'existait au XV' siècle. Le pouvoir législatif communal appartenait, comme on Ta vu, essentiellement aux assemblées de la généralité de la bourgeoisie Quant au conseil, il n'était guère autre chose que l'ensemble des juges et des administrateurs de la ville. Avec le renouvellement annuel du conseil se renouvelaient donc ipso facto, ces juges et ces administrateurs.

A côté du conseil il y eut cependant, dès le XIV* siècle, un certain nombre de serviteurs permanents de la ville. Le plus important d'entre eux, le seul qui présente quelque analogie avec un fonctionnaire moderne, était le clerc ou secrétaire. Il était chargé de la correspondance urbaine, de la rédaction des comptes communaux et en général de toutes les écritures, déjà considérables, du conseil, à toutes les séances duquel il devait assister. Une certaine instruction était naturellement indispensable pour remplir les fonctions de clerc. Tout au moins la connaissance des deux langues, latine et française, était-elle requise. Le clerc étaLÏt un Yéritahle pensionnaire de la ville. Il touchait des gages réguliers de 39 florins d'or du

nistration et la juridiction de la ville au XV® siècle : les sources ne le par mettent pas. Mon but est d'en indiquer seulement les grandes lignes.

Rhin annuellement. Un sergent de la ville, probablement le plus instruit, lui servait de scribe (D.

Pour une foule d'emplois inférieurs, la ville avait à sa disposition un assez grand nombre de personnes : un messager, un trompette, des guetteurs, des portiers et des sergents ou varlets. L'indemnité allouée à ces divers employés n'était que d'une à deux livres annuellement (2). Mais il ne faut pas oublier qu'ils n'étaient pas de véritables fonctionnaires. Logés dans les tours de la ville, les portiers et les guetteurs pouvaient s'y livrer à un métier. Quant aux sergents, malgré l'extrême modicité de leurs gages, ils se trouvaient, grâce à leur camel, dans une situation assez rémunératrice : ils touchaient en effet un tiers des amendes des coupables arrêtés par eux. Annuellement, les serviteurs de la ville recevaient cinq aunes de drap; aux grandes fêtes, ils banquetaient aux frais de la communauté. Dans leur vieillesse, ils recevaient un pain dans l'un des hôpitaux : c'était leur pension (3).

FiNA-NCES. — A la différence des villes flamandes et allemandes, qui finirent généralement par acquérir les tonlieux seigneuriaux, ce genre d'impôt, à Dinant comme dans les autres villes liégeoises, n'a jamais cessé d'appartenir à l'évêque. Les finances de la ville étaient alimentées par un impôt de consommation levé primitivement, comme son nom l'indique, pour subvenir aux frais des fortifications : la fermeté {firmi-

(1) Cartulaire, II, n. "27.

(2) Il faut faire une exception pour certaines charges qui exigeaient des connaissances techniques. On verra plus loin que le bombardier de la ville touchait relativement un salaire énorme. L'horloger était aussi en comparaison grassement payé pour régler les cloques d'heures. Le compte de 1458 lui alloue pour cela 7 livres 4 sous.

(3) Parfois on leur donnait aussi pour les récompenser des teires appartenant à la ville. Cartul. I, 248 n., ou des rentes. Remacle. Inventaire, 92. Vers la fin du XV^ siècle, on commença à établir des traitements. Remacle, ibid. 93. 11 est probable que, comme les arbalétriers, (v. p. 59, n. 3,) les serviteurs de la ville étaient exemptés des tailles, crenees et pontenage.

tas) (1). Cet impôt qui apparait au pays de Liège dès le XIIP siècle, présente une frappante analogie avec XVngelt des villes allemandes. C'est l'impôt de nouveau style, l'impôt proprement communal. Entre lui et le tonlieu, il y a a même différence de nature qu'entre les échevins et les jurés. Il apparait d'ailleurs en même temps que ceux-ci et Henri VII en défend la levée en même temps qu'il abolit les communion nesi^). Comme Sohm l'a récemment constaté pour l'ungelt (3), on peut affirmer que, dans le pays de Liège aussi, l'impôt communal s'est établi en dehors de la légalité. Il en résulte que la fermeté ne s'est pas introduite dans les villes sans contestations. Les interdits continuels qui furent fulminés contre Liège au cours du XIIP siècle, n'ont pas eu d'autre cause. A Dinant, dès 1213, les bourgois et le chapitre de Sainte-Marie ont des différends à propos de l'impôt (4). Rien ne pût toutefois empê-

(1) Firmitas a d'abord signifié la fortification elle même. Lambertùs Parvus ad, a. 1105 dit de Henri IV: Hic dicitur perambulasse fossata civitatis Leodiensis et posuisse fiindamenta firmitatis, que post vastationem a duce Brabantino factam, fuit consumata. Un acte échevinal de Dinant de 1239 parle d'une domum executem usque ad firmitatem. Cf. en France les noms de lieux si nombreux composés de ferté ou la ferté. Le sens d'impôt pour les fortifications n'apparait qu'au XIIP siècle. La ville n'étant ville que quand elle est fortifiée, on comprend que le premier impôt urbain ait été levé pour la construction des murailles. Il en est de même partout V, p. ex., la charte de Fribourg de 1120, La fermeté porte aussi dans le pays de Liège, les noms de assista et de malatouta (= ungelt), qui se rencontrent seuls en Flandre.

(2) Edits et ordonnances, I, p. 39.

(3) Stddtische Wirthschaft im XY Jahrhundert dans Conrad' s JahrbUcher fur Nationaloekonomie u. Slatistik 1880, p 253 sqq. : c eine von Rechtswegen, nàmlich von Landrechts, das heisst zugleich von offentlichen Rechtswegen, nicht geschuldete Summe, eine Summe welche von Rechtswegen nicht zu zahlen, nicht zu gelten war, eine Steuer welche lediglich auf "Willkûr der Stadtgemeinde und ihrer Organe, das heist auf genossenschaf clichen Vereinsrecht, nicht aber auf dem Recht im Rechtssinne ruhte » p. 260.

(4) Cartulaire, I, n. 10, Cf. ce texte très intéressant pour Liège en 1198 : laïci civitatem mûris et aggere filmantes, a clericis et familia eorum exactiones et tributa exigebant et libertatem clericorum ab antiquo conservatam infringere volebant. Reineri Annales. Mon. Germ. Eist. XVI, 654.

cher la fermeté de se répandre de plus eu plus. Pour la supprimer, il eût fallu supprimer la commune et revenir à l'administration seigneuriale. Les évêques furent maintes fois contraints, au XIIP siècle, d'autoriser les villes à la lever pour un certain nombre d'années (i). Au XIV* siècle, elle devint permanente et ne dépendit plus de l'octroi seigneurial.

Perçue exclusivement, à l'origine, sur les venalia, c'est à dire sur les denrées alimentaires (2), la fermeté frappait, au XV* siècle, des objets de différente sorte. Le vin, la larme (espèce de bière), les hoppe et keute fid.), le sel, les poissons, la toile, les chausses, les mes fraperies (friperie), les chevaux et les bois y étaient astreints. (2) Les recettes n'étaient pas directement perçues par la ville : on les affermait au plus offrant. La fermeté ne consistait pas en un droit d'entrée : ce n'était pas un octroi. Elle frappait non l'entrée en ville, mais la vente en ville. La bière par exemple, même brassée à Binant, y était soumise. Il était interdit sous peine d'amende d'étaler ou de vendre des marchandises ou des denrées pour lesquelles elle n'aurait pas été acquittée au préalable. Des eswardeurs pris parmi les jurés veillaient à sa stricte observa-

(1) V Inventaire des chartes de S^ Lambert de Liège, éd . Schoonbroodt contient un grand nombre de documents intéressants pour l'étude de la fermeté. Nos. ri, 78, 82, 142, 184, 186, 213, 22 i, 252, 262, 264. Le chapitre lui était extrêmemennt hostile. Elle fût la pluspart du temps remplacée par une assista établie par la bourgeoisie et le clergé. En 1287, la paix des clercs impose encore aux maîtres, jurés et échevinsle serment de ne jamais lever la fermeté. Edits et ordonnances, I, p. 65. La paix de Waroux, en 1347, l'abolit encore pour Liège. Ibid. p. 281.

(2) Elle était probablement à l'origine perçue exclusivement sur le vin, V. Wauters, Libertés, preuves, p. 116, 117. Cartul. de Binant, I, n. 10. La fermeté du vin était d'ailleurs encore au XV« siècle infiniment plus productive que les autres. En 1458-59 elle fut affirmée pour 2498 fr., en 1461 pour environ 3000 fr. Alors que celle de la hoppe (bière), la plus importante après elle, ne valut respectivement que 1200 fr., et 1150 fr.

(3) Les droits frappant chacune de ces sortes de marchandises constituaient une fermeté et étaient affermés à part. Il y avait la fermeté du vin, Ja fermeté du poisson etc.

tion. Ils scellaient les tonneaux après le payement des droits et percevaient les amendes encourues par les contrevenants (l).

La fermeté constituait par excellence l'impôt urbain (2). Nul n'en était exempté dans la franchise : bourgeois, clerc, afforain(3). Elle formait d'ailleurs, de beaucoup, la plus grosse part des revenus réguliers de la ville. Le seul compte communal complet antérieur à la destruction de Dinant nous montre que, sur une somme totale d'environ 1073 livres de gros, la fermeté en fournissait 1000.

Les autres revenus réguliers de la ville ne formaient donc, comparativement à la fermeté, qu'environ Vis^^^s ressources de celle-ci. Ils étaient de nature fort diverse. Aux quatre portes principales de la ville était perçu un droit de chaussage. Le pontenage consistait, comme son nom l'indique, en un payage au passage du pont. La ville percevait une redevance sur la nef marchande qui faisait le service par la Meuse entre Dinant, Namur et Huy. Elle vendait à son profit les fonctions de courtier (4). Elle affermait à des changeurs lombards la table marchande. Elle percevait des droits d'étalage dans la halle. Les droits d'entrée dans la bourgeoisie et les amendes alimentaient encore la caisse communale.

Mais ce n'étaient là que les revenus réguliers de la ville. Suffisants pour parer aux dépenses courantes, ils ne l'étaient plus, dès que l'on avait à faire face à des charges extraordinaires. Pesant exclusivement sur le commerce, ces impôts ne pouvaient en effet être augmentés sous peine d'entraver celui-ci.

(1) Cartulaire, II, 89.

(2) En France les tailles, frappant les possesseurs d'immeubles, jouaient dans les villes le même rôle que la fermeté liégeoise, mais en étaient radicalement différentes. V. Lefranc, Noyon, p. 137.

(3) Les arbalétriers de la ville par exemple étaient exemptés des tailles, crenées et pontenage, mais non de la fermeté. Cartulaire, II, 52.

(4) Les courtiers sont les makelaeren, les makelars jurés de S* Omer et des viUes flamandes. Giry, <S* Omer, 291 sqq.. bur leur rôle comme intermédiaires indispensables entre vendeur et acheteur, v. Schmoller, Strass, burger Tucher Tl, Geering, Handel u. Industrie v. Basel ch. 3, Gramich, Verfassung u. Vencaltung v. Wiirzburg, p. 44,

Aussi, chaquefois que l'on avait à se créer un supplément de ressourses, fallait-il s'adresser à d'autres opérations. C'est à l'emprunt que l'on recourait alors, sous la forme de ventes de rentes soit viagères, soit hypothéquées sur les propriétés communales(i). Après la bataille d'Othée (1408), les amendes qui frappèrent la ville et la rente de 1000 florins d'or qu'elle s'obligea à payer au comte de Hainaut(2), la contraignirent à emprunter, en une seule fois, de cette façon 10000 livres à Tournai. On n'avait d'ailleurs pas besoin en général de s'adresser à l'étranger. Les riches bourgeois achetaient des rentes à la ville, c'est à dire lui prêtaient de l'argent à intérêt. Au XV* siècle, il semble que tous les immeubles communaux aient été grevés de rentes que l'on pouvait à peine payer (=^). Jean de Stavelot raconte qu'en 1422, le peuple, dans une émeute, brûla les titres des créanciers de la ville.

Outre l'emprunt, la ville avait parfois aussi exceptionnellement recours à des tailles ou assises qui constituaient un impôt direct frappé sur la fortune des bourgeois : on décida, en 1490, que les tailles ne seraient perçue que sur les citoyens les plus aisés. Enfin, à certaines époques de détresse le conseil se livrait à de véritables opérations de commerce. En 1490, il acheta des chaudrons pour les revendre au profit de la ville. La même année, la ville décida de donner du travail à plu-

(1) La vente de rentes était un procédé financier usité dans toutes villes du moyen-âge. Pour Namur, v. Bormans, Cartulaire de Namur, Introd. p. 149 ; pour Leyde : Block, Eene EoUandsche stad in de middeleeuwen, 272 sqq.; pour Wesel : Reinhold, Verfassungsgesch. Wesels, p. 105, sqq. etc. Pour Dinant,voir l'inventaire donné par M. Remacle du Registre auoa modérations des cens et rentes, qui est malheureusement postérieur au sac de la ville. La plus ancienne vente de rente à Dinant est de 1324. Cartul. I, p. 92.

(2) Cartul. I, n.48.

(3) Un fragment de compte de 1455 mentionne en regard des revenus et impôts de la ville montant à 5031 francs, la somme énorme de 2714 francs dus pour le payenent des pensions. En 1452 le conseil écrit à l'évêque qu'il ne sait comment amortir sa dette. Cartul II, n. 73.

(4) Chronique de Jean de Stavelot éd. Borgnet, p. 195.

sieurs familles qui, par pauvreté, étaient sur le point de quitter Dinant (l).

Dans une autre circonstance, c'est à des réquisitions sous forme d'emprunts forcés que Ton demanda l'argent nécessaire. En 1465, à la veille de la lutte décisive avec le duc de Bourgogne, la généralité décida que cent et cinq bourgeois, nominativement désignés, prêteraient à la ville des sommes variant entre un et quinze florins du Rhin, pour la mettre en état d'augmenter son artillerie. g Jue crédit de la ville reposait essentiellement sur ses propriétés, puisque c'est sur elles que l'on établissait les hypothèques des rentes à payer(2). De leur location, le conseil tirait en outre une source assez importante de revenus. Ces propriétés consistaient essentiellement dans ces warescapia extra aquam et in aqua que nous avons vu au pouvoir du comte de Namur puis à celui de l'évêque. Au XI V* siècle, les villes tentèrent partout de s'approprier ces terres, désignées alors sous le nom de Toerixhas (warissaulx etc.) ou aisemens (aisances), et malgré la résistance de l'évêque, elles finirent par les acquérir (3). Au

(1) Les Gesta abb.Trud. ad. a, 1340 éd. de Borman, p. 277, montrent que les tailles, dans les villes liégeoises, ne constituaient qu'un impôt extraordinaire auquel on recourait en cas d'insuflSsance du produit de la fermeté : et quia ad tam gravia pensionum onera persolvenda firmiteta non sufficeret, concorditer ordinatum est, quod per singulos annos singuli opidani secundum qualitatem bonorum suorum talliarum impositiones solverent, scilicet, ditiores 7 florenos ec sic descendo, usquedum pensiones diminuerentur. L'assise est déjà mentionnée dans la paix de Hansinelle en 1314. Edits, le p. 152, V. aussi Bormans, Cartul. de Namur. Introd, p. 147.

(2) Il ne s'agit naturellement que des rentes foncières. Les rentes viagères étaient constituées sur le corps de la ville, sans hypothèques. V. Reg. Modérations des cens et rentes.

(3) V. les plaintes de l'évêque contre les bourgeois en 1325 dans Wohlwill, Op. cit. p. 128 n. La paix de Wihogne en 1326. Edits, p. 180, et la paix de Flone de \ZZ<i Ibid. p. 204. L'identité des werixhas du XIV* s. et du iJoariscapia extra aquam et in aqua du XI®, ressort du texte même de la paix de Wihogne : « ... lieuz que monseigneur de Liège appelle wericalz et la citeit appelle aisemensche, dedens terre et dehors,.. » Dans le texte de la paix de Flone, le produit des werixhas est encore partagé par moitié entre l'évêque et la ville.

XV* siècle, nous voyons le conseil de Dinant en disposer souverainement, avec l'assentiment de la généralité. Les werixhas comprenaient les rues, chemins, places, murs, ponts et fossés de la ville et de la franchise : en un mot tous le sol placé en dehors de l'appropriation privée. Tout autres étaient les domaines que la ville possédait comme propriétaire des hôpitaux. Ceux-ci provenaient de legs et de donations : c'étaient des courtils, des prés, des fei'mes et des beuveries, dont plusieurs avaient une très grande valeur.

C'étaient, comme partout et toujours au moyen-âge, les dépenses militaires et particulièrement les travaux de fortification qui endettaient fatalement Dinant. En 1452, on avait contracté de ce chef des dettes pour plus de 10000 florins, c'est à dire pour à peu près cinq fois autant que le produit annuel de la fermeté. Il semble d'ailleurs que l'on dépensait sans compter dès qu'il s'agissait d'affaires militaires. En 1458-59, sur les 1095 livres de gros qui constituaient la somme totale des dépenses de la ville, 238 livres furent allouées aux arbalétriers qui se rendaient à un concours de tir à Malines.

La comptabilité était d'ailleurs trop rudimentaire pour que les dépenses n'excédassent pas forcément les recettes. Le produit annuel des impôts et des revenus de la ville était centralisé, au fur et à mesure de la perception, dans les mains d'un rentieri^). Il était donc impossible aux maîtres et tiers de se faire une idée exacte de la situation financière. Suivant qu'il fallait obvier à quelque dépense, ceux-ci transmettaient au rentier l'ordre de payer. Il arrivait par là qu'en général, à la fin de l'année, le rentier avait déboursé beaucoup plus qu'il n'avait reçu et que la ville se trouvait endettée envers

(1) Le rentier ne touchait pas, semble-t-il, à l'origne, de traitement pour ses fonctions. Il était sans doute amplement dédommagé de ses peines, pai l'intérêt des sommes qu'il avançait à la ville. La renterie était si profitable qu'on avait décidé en 1399 de la mettre en adjudication. Cartid, I, p. 152. Au milieu du XV« siècle, la situation avait changé. Le rentier est mentionné dans un fragment de compte de 1455 parmi les serviteurs rétribués de la ville.

lui. En 1455, pour remédier à ces inconvénients, on décida que l'on n'endetterait plus la ville au delà de ses revenus et que s'il y avait déficit, on s'ab tiendrait de dépenses nouvelles (i). On établit un budget rudimentaire en fixant, à l'entrée en fonctions des maîtres, l'état des dettes et des ressources de la commune. On ordonna aux maitres et tiers de prendre la mesure et de dresser les comptes des ouvrages ordonnés par eux, quinze jours avant leur sortie de charge « affin que, pour loinge durée des dis ouvrages, ne demeurent les dis contes à faire et rendre, ensi que par ci-devant ont fait ». L'efi*et salutaire de ces mesures ne tarda pas à se manifester. Les intérêts dûs par la ville, qui se montaient en 1455 à 2714 francs, n'étaient plus que de 500 francs en 1458.

Le contrôle financier, depuis que la constitution avait cessé d'être purement aristocratique, était exercé directement par la bourgeoisie. A leur sortie de charge, le 1 octobre, les maîtres avaient à soumettre aux trois membres de la généralité, les comptes de leur gestion (2). Depuis 1455, ils encouraient une amende de dix nobles d'or d'Angleterre s'ils n'étaient pas prêts à la date voulue. Toutefois, aucun

(1) Cartuîaire, II, n. 77. Lors de la faillite de Noyon an XIII» siècle, les habitants demandent que ni le maire ni la communne ne paissent charchier la ville de plus de dette, devant que ceste soit aquitee. Sur cet intéresant épisode de l'histoire financière du moyen -âge, v. Lefranc, Noyon, p. 150, sqq..

(2) Il semble, qu'avant 1455, les comptes de la ville n'aient pas été régulièrement rendus à cette date « dont les gouverneurs d'icelle de grant temps cidevant n'ont bonnement sceu en quel point elle estoit de puissance et ont fait feire gfans ouvrages chacun en leurs temps, dont ladite ville a esté grandement endebtee et ariere mise, qui a tourné à grant dommage et astarge. » Cartul. II, n. 77. Toutefois, le même texte afiirme que « de sy loing temps que point n'est mémoire du contraire, ait esté de costume de chacun an faire trois contes délie ville, dont l'un d'iceux demouroit chacun an à rentier, l'autre a vies mîdstres des bourgois d'enmi le ville, . . et l'autre aux maistres nouvias qui recevoit iceux comptes». 11 est probable que l'obligation de rendre leurs comptes devant la généralité de la ville fut requise des maîtres depuis 1348, cf la charte de S* Tro nd de 1366.

texte ne prévoit le cas où les comptes ne seraient pas approuvés et ne fixe dans ce cas la responsabilité des maîtres. La généralité n'approuvait pas seulement les comptes de la ville : elle avait aussi à ratifier ceux des diôerents hospices qui lui étaient présentés de quinze en quinze jours à partir du 15 octobre.

Police urbaine. A Dinant, comme dans toutes les villes du moyen-âge, la surveillance du commerce constituait le principal objet de la police urbaine. Le commerce n'était pas plus libre dans la ville que l'industrie ne l'était dans les métiers. Des deux côtés, on constate le même esprit de protectionnisme, de contrôle minutieux, de réglementation à outrance. Le conseil était intéressé au bon renom commercial de la ville comme les chefs des métiers l'étaient au bon renom industriel de leur corporation. Aucun objet ne lui paraissait indigne de son attention en cette matière. Sa correspondance ressemble parfois à celle d'une grande maison de commerce. Des lettres comme celle du 22 décembre 1449 qui dénonce à Metz une marchande de hareng qui a vendu à Dinant, sous le nom de hareng d'Anvers, des poissons qui n'ont pas cette provenance, prouvent quel prix on attachait à la régularité des transactions et avec quel zèle on dévoilait les fraudes.

La destruction presque complète des archives de Dinant, lors du sac de 1466, ne nous permet pas de retracer avec quelque détail l'administration commerciale de la ville. Il ne nous reste que des indications fugitives dans un certain nombre de documents et dans ce qui nous est parvenu des comptes communaux.

Les métiers, en tant que corporations, étaient indépendants de toute ingérence du conseil. Ils nommaient librement leurs gouverneurs, leurs mamhours, leurs jurés; ils établissaient, comme ils l'entendaient, leurs statuts et règlements; un métier pouvait même, sans avoir besoin d'aucune autorisation, s'en adjoindre un autre pour ne former avec lui qu'un seul corps (i). Mais il en était autrement, en ce qui concernait la

(1) CanMl,\,n. 59.

vente et la fabrication des marchandises. En cette matière, le conseil, en vertu de son droit de police, exerçait un contrôle rigoureux. Les jurés de l'année étaient revêtus des fonctions à'eswardeurs ou de rewards du commerce. Par groupes de trois ou quatre, ils étaient chargés de surveiller la vente d'une espèce déterminée de marchandises. Il y en avait ainsi pour la bière, la volaille, les bois, le pain, le hareng, les poissons, la viande et le blé. Ceux qui étaient préposés à la draperie portaient le nom particulier de hancqueteursW. Quant au métier des batteurs, par suite de son importance exceptionnelle, il se trouvait dans une situation privilégiée. Il avait ses propres jugeurs, indépendants du conseil et élus, conformément à la charte de 1255, en partie par l'échevinage seigneurial et en partie par la corporation. Les eswardeurs rapportaient au conseil les amendes prononcées par eux.

Le produit de ces amendes était partagé en trois parties : un tiers en appartenait au seigneur, un tiers à la ville et un tiers était attribué, comme indemnité pour leurs peines, aux eswardeurs. Les valets de la ville avaient également le droit de mettre à l'amende les contrevenants aux règlements sur le commerce et prélevaient un denier sur dix de la somme payée par le coupable.

La bonne alimentation de la ville intéressait naturellement le conseil par dessus tout (2). Il veillait à empêcher le renchérissement des vivres et, en cas de nécessité, fixait un maximum pour leur prix. Il était défendu de recouper, c'est à dire d'acheter, avant qu'elles eussent été exposées au marché, les denrées

(1) V. les stipulations intéressantes àwjet du banquet. Cartul. III, n. 297. L'acte est de 1534, mais en partie établi d'après des règlements antérieurs à la destruction de la ville en 1466.

(2) La lettre des Vénaux de Liège, 1317, Edits et Ordonnances, I, p. 161, sqq., montre jusque dans les détails les plus circonstanciés, comment était organisée la police des denrées dans une ville liégeoise au moyenâge. Pour Dinant, l'analyse donnée par M. Remacle des deux registres aux amendes de 1457-1464 permet de s'en faire une idée suffisamment

exacte.

apportées en ville : cette mesure, en entravant le monopole des objets de consommation aux mains de quelques individus, s'opposait naturellement à l'augmentation artificielle de leur valeur. Pour favoriser autant que possible l'achat à de bonnes conditions par les bourgeois, on défendait aux marchands de se procurer des grains avant que ceux-ci ne s'en fussent d'abord pourvu. Les produits avariés ou de mauvaise qualité devaient être exposés à de certains endroits déterminés afin qu'il n'y eut pas matière à la fraude, etc.

En dehors de la police commerciale, qui formait une des plus importantes attributions du conseil, l'activité de celui-ci s'étendait aux objets les plus divers : entretien de la propreté et de la salubrité publiques, surveillance des immeubles communaux, réparation des ponts, murs et fossés, administration des hospices. Comme les chefs des métiers le faisaient dans leurs corporations, le conseil exerçait dans la ville un contrôle sévère sur les mœurs des bourgeois. Il interdisait rétablissement de maisons de prostitution, bannissait les femmes de mauvaise vie et celles dont l'adultère était notoire, mettait à l'amende les blasphémateurs. Le port d'armes était surtout soigneusement réglementé. Pour que personne ne fut censé ignorer les arrêtés toujours de plus en plus nombreux sur ces différents objets, le conseil les faisait crier du haut du perron. Les statuts les plus importants étaient même affichés, aux yeux du public, dans une des rues de la ville.

Milice. Les trois membres de la ville, conformément au principe qui dominait toute l'organisation de Dinant, prenaient part, dans la même proportion, aux expéditions militaires. Suivant les circonstances en effet, la population s'armait tout entière ou seulement par moitié, par tiers ou par quart. Chacun des trois membres se rangeait sous un penonceau. Le haut-voué avait ordinairement le commandement suprême de de l'armée. Les bourgeois s'équipaient naturellement à leurs frais.,. Les plus riches d'entre eux servaient à cheval. Une compagnie de cinquante arbalétriers, mentionnée pour la

première fois en 1449, était rétribuée par la ville et astreinte à des exercices réguliers (i). Elle constituait la milice permanente de Dinant. L'armée communale ainsi formée avait plus de cohésion qu'on ne serait tenté de le croire tout d'abord. En 1408 elle prit part, pendant seize semaines, au siège de Maestricht avec les Hutois, les Liégeois et les villes lossaines(2).

La défensive avait pour la ville une importance bien plus grande que l'offensive. Située sur l'extrême frontière du pays de Liège, ennemie mortelle de Bouvignes, bâtie en face d'elle sur l'autre rive de la Meuse, elle était toujours, en temps de guerre, directement exposée aux premières attaques des Namurois. Sa position devint surtout critique quand, en 1429, le comté de Namur eut été acquis par la puissante maison de Bourgogne. Dinant ne cessa plus, dès lors, d'augmenter toujours la puissance de ses murailles (3). Elle ne se fiait qu'à la force de ses remparts pour protéger ses trésors et son industrie. Après la défaite des Liégeois à Othée par le duc de Bourgogne en 1408, les commissaires chargés par celui-ci de faire abattre, conformément à la paix, les murs de Dinant, lui écrivirent que « si l'on abatoit les fortifications de la ville, les gens, en especial les plus riches, s'en partiroient et feroit fort d'avoir l'argent qui est imposé sur icelle ville. »

De l'avis unanime des contemporains, les fortifications de Dinant au XV* siècle étaient d'une puissance remarquable. Elles se composaient d'une enceinte flanquée de tours, longeant la Meuse et escaladant les rochers énormes auxquels la ville est adossée. Au point culminant de ceux-ci, se trouvait lé château toujours pourvu de guetteurs. De l'autre côté du fleuve, le faubourg de Saint-Médard était également fortifié

(1) V. son règlement dans Cartuîaire II, n. 83.

(2) Chron. de Jean de Stavelot p. 115 sqq. .

(3) Le 9 décembre 1452 le conseil écrit que « estons situés sur le coron du pays de châdeseur, près marchissans et joindans à pluiseurs pays estraingnes et de grand puissance, dont nous est nécessaire nous bien garder et noussemble qu'il n'y ait forteresse ne plache ou pays qui soit tant nécessaire à bien fortifier comme est ceste ville. »

et pourvu d'ouvrages avancés. Le pont qui le reliait à la ville ëtaitcoupé par un pont levis etdéfendu par une tour centrale(i).

Au XV* siècle, on construisit, au nord de la ville, la tour de Montorgeuil d'où les couleuvrines dinantaises pouvaient tirer continuellement dans Bouvigues. Les habitants de celle-ci vivaient littéralement sous le canon de l'ennemi. Sur la rive gauche de la Meuse, les fortifications des deux rivales se touchaient presque : elles n'étaient distantes que d'un trait d'arc. Chacune semblait, en quelque sorte, faire d'une manière permanente le siège de l'autre (2).

Les tours étaient garnies d'un certain nombre de bombardes, de bâtons à feu et d'armes de toute sorte. Ce matériel de guerre appartenait en partie à la ville, en partie à de riches bourgeois et aux métiers (3). Des bombardiers étaient loués par le conseil pour l'entretien de l'artillerie et la fabrication de la poudre. En 1466, à la veille du siège par Charles le téméraire, on alla jusqu'à donner à l'un d'eux, pour le retenir, la somme énorme de 500 florins. Tous les soirs, pour maintenir l'ordre et prévenir les attaques nocturnes, un certain nombre de bourgeois, commandés par deux jurés, faisaient le guet dans les rues et aux difîërentes portes (4).

B. Juridiction.

La juridiction du conseil à Dinant laisse surprendre sur le vif la différence essentielle entre les villes liégeoises et les villes flamandes. Dans ces dernières, l'échevinage, avec son caractère mixte, à la fois seigneurial et communal, est tout

(1) La tour sur le pont est mentionnée dans des chartes échevinales dès 1217. Elle servait d'hôtel de ville et de beffroi.

(2) Les deux villes barraient parfois le cours de la Meuse pour empêcher le commerce de leur rivale. En 1451, Dinant fit faire une lourde chaîne de fer allant d'un rivage à l'autre. En 1465, Bouvignes avait planté des pilotis au travers du courant. Cartul, II, p. 109.

(3) Cartul. III p. 177 donne un inventaire de l'artillerie de la ville en 1498.

(4) On pouvait se faire remplacer aux guets, sauf quand on waitait par dizaines. Cartul, II, p. 60.

ensemble le conseil et le tribunal de la ville. Il est présidé par l'officier du comte et en dehors de la coutume urbaine, de la Keure, suivant laquelle il juge, il n'existe pas d'autre droit. Dans le pays de Liège, au contraire, les échevins, comme on l'a vu, ont conservé un caractère strictement seigneurial : ils constituent la justice de l'évêque. Tous sont nommés par lui, tous lui prêtent serment. A Liège, à Huy et à Saint- Trond, comme à Dinant, la situation est la même. Les échevins, extérieurs en quelque sorte à la ville, ne jugent pas suivant une coutume urbaine. Le droit qu'ils appliquent est le droit de Liège, lentement transformé, à partir du commencement du XIV* siècle, par l'action des États (i).

Comparée avec cette juridiction scabinale, la juridiction du conseil se présente avec une nature toute différente.

Elle constitue une juridiction communale, indépendante. Organe de la commune, le conseil juge au nom de la commune. Il est présidé par ses maîtres, non par le maire épiscopal. Le droit suivant lequel il juge n'est pas un droit territorial, mais essentiellement un droit urbain. C'est en quelque sorte un droit extra-légal, comme la fermeté, en face du tonlieu, est un impôt extra légal. Comme elle a ses finances, la commune a son droit, droit d'exception, droit de circonstance, continuellement renouvelé, complété, enrichi par la législation autonome de la ville, comme le droit territorial l'est, de son côté, par la législation des États. Au XV siècle, la langue juridique liégeoise reconnait nettement la situation : la juridiction de la loi est celle des échevins, la juridiction de la franchise ou des statuts est celle des maîtres et des jurés.

L'origine de la juridiction du conseil n'est pas difficile à saisir (2). Elle remonte incontestablement aux institutions

(1) J'ai déjà dit qu'il faut faire exception pour Saint-Trond qui avait le droit d'Aix et non celui de Liège. Mais, depuis le XV* siècle, les Etats agirent sur ce droit de la même manière que sur l'ancien fonds du droit liégeois.

(2) Avec M. V. Below, Zur Geschichte der Stadtgemeinde, je reconnais hautement le caractère communal de la juridiction urbaine. Mais je ne

de paix, contemporaines de la première apparition des jurés et des communionesi^) ; elle doit dater de la même époque que la fermeté. Mais, comme celle-ci, elle ne s'est pas fixée, elle n'a pas été reconnue par le seigneur sans contestations. Elle a dû être tolérée et abolie, suivant que la commune était tolérée ou abolie. A la fin du XIIP siècle, elle n'appartenait pas encore exclusivement aux jurés. Ceux-ci la partageaient avec les échevins, sous la présidence du maire(2).

C'est pendant les luttes constitutionnelles du XIV* siècle qu'elle a dû prendre son organisation définitive. En même temps qu'il auront été expulsés du conseil, les échevins et le maire auront perdu le droit de participer à la juridiction communale et, dès lors, le droit de juger les cas de paix brisées a appartenu au conseil (3).

La compétence du conseil, en tant que juge des paix brisées, est une compétence pénale mais non une compétence criminelle. La commune n'a pas réussi à conquérir la haute justice : celle-ci est restée au tribunal seigneurial. « Lj maistrez ne conseaz délie citeit ne des aultres bonnes villes, dit

puis voir avec lui l'origine de cette juridiction dans les attributions préexistantes d'une communauté de village. On ne constate rien de tel à Dinant ni même, comme j'espère bientôt le montrer, en Flandre.

(1) Je n'ai pas besoin de faire observer ici que l'établissement de la paix de la ville est le caractère le plus saillant des premières chartes urbaines. V. p. exemple en 1114 les stipulations de la pax Yalencenensis \ en 1127 les deux Keures de S* Omer etc.

(2) C'est ce que nous apprend le n. 8 a° 1293 du Cartulaire de Bouvignes ei Borgnet. Les membres de la justice de Dinant y sont cités. Ils se composent du maire, de deux personnages, que des chartes de l'époque citent comme échevins et enfin d'un certain nombre de bonnes gens, étrangères à l'échevinage et qui doivent être des jurés .

(3) MuUer, Utrecht, p. 52 sqq. montre comment, à Utrecht, les paces juratae ont été l'origine de la juridiction pénale du conseil. Seulement, dans

cette ville, le conseil a fini par acquérir cette juridiction tout entière au détriment de l'évêque. Les villes liégeoises, malgré leurs efforts, n'ont pu aller jusque là. Le rapport entre les deux juridictions du conseil et des échevins y rappelle, mais avec plus de netteté, ce qui existait à Noyon et li Saint Quentin, v, Lefranc et Giry, opp . citt. .

en 1386 la modération de la loi nouvelle, n'ont à cognoistre ne à jugier de nul cas crirainelz ne de choise nulle qui touche aile loj de pays ne qui touche aile justiche spiritueil, ains en doyent laissier covenir les cours et justiches auz quels ilh en appartint et qui, pour le droit et le loy à wardeir, sontinstitueis: excepteit et reserveit à leurs borgois leurs status, frankiez et liberteis d'antiquiteit useez(i). » Deux siècles plus tard, en 1551, les maîtres et jurés de Dinant reconnaissaient que « quand aux cas criminelz, ne prendent la cognoissance, ains les renvoyent à la justice de sadite Grâce Réverendissime (2). » Les registres aux amendes permettent de se faire une idée très nette des paix brisées que jugeait le conseil (3). Ce sont des délits de peu d'importance : des injures, des menaces, des coups et blessures, des cas de violation de domicile, etc.

Outre cette juridiction de paix, primitive et fort ancienne, le conseil excerçait une juridiction de police proprement dite. L'étendue de celle-ci était déterminée par l'étendue de la législation communale.

Au droit de la ville d'établir des statuts dans sa franchise, correspondait le droit d'en juger souverainement les contrevenants. En matière de statuts, la juridiction du conseil était plus indépendante qu'en matière de paix brisées. La juridiction de paix du conseil n'est en effet, en dernière analyse, qu'une usurpation de la ville sur le droit souverain de l'évêque. A Liège, l'échevinage la partageait avec les maîtres et les jurés : on pouvait se plaindre indifféremment à la loi ou aux statutsi^). Si rien ne prouve qu'il en ait été de même à Dinant,

(1) Edits et ordonnances t. I, p. 348. ^2) CariMZ. t. III, p. 343.

(3) Cf. avec cette expression caractéristique la Vredebrechetound^, dans les villes du nord de l'Allemagne et la Keure de 1300 à Utrecht, dirigée contre ceux qui die vrede breken, MuUer, op. cit. p. 46.

(4) Au XVI« siècle, la juridiction des paix brisées était partagée, comme à Liège, entre le conseil et l'échevinage. Un document de 1551 constate, en effet, que si la partie offensée fait sa plainte devant la justice de sa Grâce Réverendissime, lesdits bourgemaistres, conseil et jurez confessent ledit oflScier (le maire) povoir poursuyvre ses amendes pardevant ycelle justice, Cartul. III, n. 341.

au XV* siècle, la moitié des amendes des paix brisées, qui y revenait à Tévêque, montre toutefois très clairement que celui-ci n'y avait pas non plus été complètement dépouillé de son droit. Pour juger les contraventions aux statuts, au contraire, la ville seule était souverainement compétente. La constitution de 1348 le reconnaît implicitement en décidant que « nuls, por les choses advenues jusques aujourd'huy, ne dient lay ne reprove à cuy que ce soit, s%r le paine que mise y serai par le conseil de novel siège qui serat d'or en avant ordiné et mis en ledite ville de Dinant ».

La juridiction des statuts, conformément à son origine, était essentiellement une juridiction de police urbaine.

Le port d'armes dans la ville, le tapage nocturne, le blasphème, les mauvaises mœurs, les injures, la rébellion contre un sergent et, en général, toute désobéisance à un membre du conseil, toute contravention à un règlement urbain, en étaient relevants (i).

Le pouvoir législatif appartenant à l'assemblée de la généralité de la ville, il s'en suivait que celle-ci avait seule le droit de faire grâce aux coupables des peines encourrues par eux. Ces peines étaient d'ailleurs différentes, suivant que le condamné était ou n'était pas bourgeois : dans ce dernier cas, en effet, elles étaient portées au double. Personne, dans la ville, n'était soustrait à la juridiction des statuts. En 1399, on défendit, sous peine d'amende, d'acquérir la bourgeoisie à Liège ou ailleurs « pour grever aux bourgeois de Dinant » . De même, on voit, à différentes reprises, le conseil protester contre l'ingérence de l'ofRcial dans sa juridiction.

Le conseil tenait, en général, une séance de justice par mois, le lundi ou le jeudi, dans la tour sur le pont, Il était présidé par un maître de la ville ou par un lieutenant nommé par lui. Le maître y remplissait les mêmes fonctions que le maire dans le tribunal des échevins : il semoncait le

(1) Les inventaires des registres aux amendes publiés par M. Remaclg permettent de se faire une idée concrète de la juridiction du conseil,

conseil et hors-portait les jugements. Quelques jurés seulement suffisaient pour que l'assemblée fut en nombre (D. Les séances de justice, jusqu'en 1540, furent publiques.

Les registres aux amendes mentionnent, à chaque séance de justice du conseil, des amendes rapportées et des amendes jugées. Les premières étaient celles auxquelles étaient condamnés, au rapport des valets de la ville et des eswardeurs, les contrevenants aux règlements de police sur la vente des vivres. Les secondes, comme leur nom l'indique, étaient prononcées par le conseil contre les coupables cités devant lui. Le taux des amendes jugées était très variable. Il y en a depuis dix livres jusqu'à cinq sous et il est impossible de découvrir un principe qui explique ces divergences. Peut-être provenaient-elles de ce que les statuts appliqués dataient d'époques différentes. Le non payement de l'amende entraînait, ipso facto, la perte de la bourgeoisie (aubaineté) et le bannissement jusqu'à satisfaction (2).

Le banni déclaré aubain devait immédiatement quitter la ville. Il était défendu sous des peines très sévères de lui porter aide ou de l'héberger. S'il était trouvé dans la franchise il pouvait être immédiatement arrêté et mis en prison (3).

Le bannissement par suite du défaut d'acquittement de l'amende, n'était, en somme, qu'une procédure d'exécution. Mais on le trouve aussi très souvent soit comme peine unique, soit comme peine accessoire. Ce n'est que lorsqu'il était perpétuel, c'est-à-dire de cent ans et un jour, que le bannisement était employé seul : dans ce cas, il constituait un véritable exil. On en frappait les gens de mauvaise falme dont la ville se débarrassait par ce moyen bien qu'ils n'eussent commis aucun délit déterminé. Comparée à la tolérance de nos

(1) Certaines sentences ne sont rendues que par un maître et trois jurés.

(2) Cf, PouUet, Histoire du droit criminel dans la principauté de Liège, p. 535.

(3) Désormais, en effet, il n'était plus bourgeois : or, si le bourgeois ne pouvait être emprisonné, l'étranger, Vaffbrain, ne jouissait pas du mêmç

privilège,

grandes villes à prolétariat, cette sévérité excessive caractérise bien le génie essentiellement corporatif des constitutions urbaines du moyen-âge. Ce que les métiers faisaient en petit pour leurs membres, la ville le faisait en grand pour ses bourgeois (i).

Beaucoup plus fréquent que le bannissement perpétuel, est le bannissement pour une ou plusieurs années, accompagné d'une peine pécunière. A la diâerence du premier, celui-ci était toujours rachetable, moyennant trente heaumes pour une année et dix heaumes pour toutes les années de surplus. Le rachat se faisait non au profit de la ville, mais au profit de l'évêque. Le bannissement constituait, en effet, une des prérogatives de la haute justice. Aussi, si le conseil pouvait le prononcer, il ne pouvait procéder à son exécution. Celle-ci était l'affaire du maire et des échevins qui promulguaient la sentence du haut du perron, à cloche sonnante. La ville ne touchant rien sur les bannissements, il est naturel qu'ils aient été accompagnés d'une amende. Cette amende était de 40 livres pour les bannissements de 10 ans, de 8 ou de 10 livres pour les bannissements d'un an. Conformément à ce qui a été observé à propos des paix brisées, elle se partageait par moitié entre la ville et le seigneur.

Outre le bannissement et les amendes, le droit statutaire de Binant, comme celui de Liège et de la plupart des villes des Pays-Bas, édictait encore comme peine les voyages pénitentiaires (2). Ils étaient prononcés soit au profit de l'évêque, soit au profit de la ville soit, le plus souvent, au profit de la partie lésée. En règle générale, ces voyages étaient rache-

(1) En réalité les sentences de bannissement ne profitaient guère à la ville . Les bannis se réfugiaient à Bouvignes, qui se hâtait de les accueillir, et devenaient pour Dinant les plus dangereux des ennemis.

(2) Sur ces voyages, empruntés à la législation pénitentiaire de l'église et qui paraissent avoir été surtout employés dans les villes des" Pays-Bas, V. van den Bussche, Bullet. Comm. Roy. Hist. a. 1887, p. 17, sqq. et Poulet, Hist. du droit criminel de Lièffe, p. 518 sqq..

tables suivant un tarif (i). Si le rachat n'avait pas été exécuté dans le délai fixé par les statuts, c'est à dire soit avant le soleil couchant, soit dans les trois jours, soit dans les quarante jours, soit dans les six mois, le coupable devait se mettre en route aile peine du corps et ne pouvait revenir sans un certificat constatant qu'il avait accompli son pèlerinage (2). Les endroits auxquels on était envoyé sont les sanctuaires de Saint-Maur des fossés, de Vendôme, de Rocamadour, de Saint- Jacques de Compostelle, ou des églises célèbres des Pays-Bas comme Saint-Servais de Maestricht.

Le droit statutaire de Dinant, dont il ne nous reste malheureusement qu'un fragment antérieur à 1466, n'a pas dû diflférer sensiblement de celui de Liège. Les paix et règlements faits pour la cité semblent, pour la plupart, avoir été adoptés par notre ville. Le règlement des bâtons, donné à Liège en 1422, fut, par exemple, introduit à Dinant au plus tard dès 1455(3), D'autre part, la ville conservait dans un registre aux paix, non seulement les lois territoriales faites pour le pays, mais aussi un grand nombre de celles qui n'intéressaient que la capitale. Nous savons d'ailleurs, que le conseil de Liège était considéré comme l'arbitre suprême en matière de

(1) Un voyage à Saint-Jacques de Compostelle était rachetable par 10 florins d'or du Rhin, somme naturellement beaucoup moins considérable que celle à laquelle se seraient montés les frais du pèlerinage.

(2) Voici un de ces certificats que j'ai trouvé aux archives de Dinant. C'est un original en écriture cursive, sur papier, avec sceau plaqué à droite.

Ego Godefridus Opstaels. presbiter . . . ac sacrarum reliquiarum custos aecclesie sancti Servatii Trajectensis, Leodiensis dyocesis, notum facio per présentes quod. . . ut asserint Odardus. . . personaliter visitaret limina beati Servatii ob emendam et penitentiam sibi indictam per burgimagistrum opidi Dionantensis, quod omnibus quorum interest certifico per sigillum antedicte custodie presentibus impressum. Datura anno domini millesimo quadringentesimo tredecimo quarto, die vero penultima mensis junii.

Quiconque rapportait de fausses lettres de voyage était aubain et privé pour toujours de sa bourgeoisie. Cf. Statuts de Liège de I3i5, JE!dits I, p. 27*

(3) Sur ce règlement v. PouUet, op. cit. p. 272,

franchises (l). Toutefois, certaines particularités du droit urbain de Dinant n'existent pas, à ma connaissance, dans le droit urbain de Liège. Telle était, entre autres, la condamnation à porter des pierres, peine qui se rencontre fréquemment dans les coutumes luxembourgeoises et qui permet de supposer une certaine influence de celles-ci sur les statuts dinantais.

La juridiction du conseil n'était pas seulement pénale : elle s'étendait aussi à certaines affaires civiles ou commerciales. Toutefois, cette juridiction était, en quelque sorte, de nature privée. Comme de récents travaux l'ont constaté pour d'autres ville, elle a son origine dans l'habitude de recourir, pour des contestations peu importantes, à l'arbitrage du conseil, qui épargnait aux parties les frais et les lenteurs de la procédure scabinale(2). Les efforts tentés par les villes liégeoises, au cours du XIV* siècle, pour enlever aux échevins leur juridiction civile ont échoué, comme ont échoué les tentatives pour leur enlever leur juridiction criminelle. En 1403, la paix deTongres décida (3) que d'ors en avant lidis maistres cesseront et plus ne soufferont à plaidyer par devant eauz ne par devant les jureis, conseilh et universiteit de ladicte citeit, de nuls cas tochans les hiretaiges, testamens, covenanchez de mariages et bins de sainte egliese, et de exécutions et d'aultres cas tochans auz drois ou aile loy spirituelle ou temporele, anchois en renvoient les partjez plaidyer par devant les juges ordinaires, soit à droit ou aile loy, qui de ce doient avoir cognissance; mais d'aultres cas tochanz les statuts, franchieses et liberteis de la dicte citeit, et ainsi de àeptez et d'aultres marchandises, nient tochans auz aultres cas devant escrips, poront li dis

(1) La paix de Tongres en 1403 interdit au conseil de Liège de donner franchises et libertés aux bonnes villes. Edits. I, p. 383.

(2) V. pour Utrecht : Muller, op. cit. p. 88 sqq.; pour Wesel: Reinhold, op. cit. 89 sqq. .

(3) Edits I p. 380. La paix de Tongres, faite seulement pour Liège, dût être appliquée aussi dans les bonnes villes. Le registre aux paix du conseil de Dinant en contient une copie.

maistres souffrir de plaidier devant eauz leurs borgois qui

piaidier y voiront et semblament, que les borgois qui

plaidyer voiront de dehte, de covens ou de marcJiandieses, puissent plaider de ce par devant V officiai ou le mayeur et les esquevins ou les maistres de Liège, li queil qui miez leur plairai.

La juridiction civile du conseil de Dinant, telle que nous pouvons nous en faire une idée par les registres aux amendes, répond absolument à ces stipulations. Elle est avant tout arbitrale et facultative : nul ne peut être astreint à plaider devant elle ; le tribunal ordinaire en matière civile reste celui des échevins. Mais la situation de fait ne répond pas à la situation de droit. En réalité, les échevins n'ont plus connu, au XV" siècle, que des affaires immobilières : quant au paragraphe de la paix de Tongres qui laisse aux parties l'option en matière de dettes, de conventions et de marchandises entre le tribunal de la loi et celui des statuts, il est resté à peu près lettre morte. L'immense majorité de ces affaires était portée devant le conseil où la procédure était plus expéditive et à meilleur marché. Les archives de Dinant contiennent des centaines d'exemples de contrats de vente ou de louage, de reconnaissances de dettes, de conventions de marchandises, de prêts et d'emprunts effectués devant les maîtres et les jurés. En général, les parties stipulaient une mise qui était due au conseil par celle d'entre elles qui aurait rompu son contrat. S'il y avait contestation, la partie succombante avait à payer les adjours et était, en outre, frappée d'une amende de 20 à 25 sous. Quant à l'objet même du litige, il était recouvrable par la procédure habituelle d'exécution, c'est-à-dire par le bannissement. Les parties renonçaient d'ailleurs habituellement, lors de la conclusion des contrats devant le conseil, « à toutes franchises, libertés, clergies, bourgesies, fiefs, hommages, cession et à tout ce généralement qui aidier ou valoir leur poroient contre la prescrite obligacion ».

Comme on le voit par ce qui précède, la juridiction civile du conseil présente absolument le même caractère que sa

juridiction pénale. L'une et l'autre se sont formées en dehors de la loi, en opposition a'vec les droits du prince. Elles sont le résultat de l'autonomie communale en matière judiciaire, absolument comme la fermeté l'est en matière financière. Il nous reste maintenant, après avoir constaté ces conquêtes de la ville sur le seigneur, à voir quels sont les droits qu'a conservés celui-ci au XV* siècle.