G. CHARPENTIER, ÉDITEUR

13, RUE DE GRSnXLLE-SAIlfT-GBRMAIIf, 13

ToiM droiti rétarvés.

ji

C'est une bien étrange histoire que celle de la Constitution du 25 février 1H75.

Voici, en effet, les questions que tout d'abord elle donne à résoudre :

Comment se fait-il que les démocrates, partisans convaincus de la souveraineté du peuple, aient rendu possible à l'Assemblée siégeant à Versailles l'exercice du pouvoir constituant, après avoir mainte et mainte fois, de la manière la plus formelle, affirmé que ce pouvoir ne lui appartenait pas ?

i HISTOIRE DE LA CONSTITUTION

Gomment se fait-il que des républicains douédu sens pratique aient jugé conforme à la nature des choses rétablissement d'un gouvernement républicain par une chambre monarchie que?

Par quel singulier renversement des rôles le fondateur de la République ou de ce qu'on nomme ainsi — M. Wallon — a-t-il été le même qui, à quelques jours de là, votait la main-mise du clergé sur l'esprit des générations à venir, votait la résurrection de la main-morte, et contribuait de la sorte à nous faire reculer d'un siècle ?

D'où vient que l'homme d'affaires de la maison d'Orléans, M. Bocher, a uni son vote à celui de M. Jules Pavre, le 25 février, lui qui, le 12 février précédent, fulminait contre la République, en réponse à M. Jules Pavre, le plus violent des réquisitoires ?

Gomment expliquer que, dans le scrutin du 25 février, le nom de M. le duc de Broglie ait iiguré à côté de celui de M. Gambetta, et que les royalistes du centre droit s'y soient confondus en masse avec les membres de l'Union républicaine ?

Si c'est bien réellement la République qui a été fondée le 25 février, pourquoi l'a-t-elle été sans le concours de républicains aussi éprouvés

DU 25 FÉVRIER 1875. s

que MM. Jules Grévy, Edgar Quinet, Barodet, Martin Bernard, Madier de Montjau, Daumas, Marcou, Ordinaire, Peyrat, Rathier, Louis Blanc ?

Enfin, lorsqu'il s'est agi, après le vote des lois constitutionnelles, de former un nouveau ministère, sous l'influence de quelles préoccupations les trois gauches ont-elles porté à la présidence de l'Assemblée, pour lui faciliter la formation d'un cabinet, le plus dangereux ennemi des idées républicaines et libérales : M. Buffet ?

La succession des faits a été si rapide ; on s'est si peu inquiété de les rapprocher Tun de l'autre ; on les a commentés avec, un tel partipris de les obscurcir ; on a si bien réussi à éblouir l'opinion, et en France et au dehors, que, quoique l'histoire de la Constitution du 25 février soit d'hier, elle est très importante à raconter et très curieuse à lire.

Je suis de ceux qui, dans les circonstances extraordinaires où nous sommes, n'ont pu remplir leur devoir qu'au prix du plus douloureux des sacrifices. Comme mes amis Barodet, Martin Bernard, Daumas, Madier de Montjau, Marcou, Ordinaire, Peyrat. Rathier, et ce grand citoyen dont la France a eu depuis à porter le deuil : Edgar Quinet, j'ai dû me séparer, dans le vote des lois constitutionnelles, d'hommes

qui m*ont toujours été et qui me sont toujours restés chers ; j'ai dû, dans la poursuite d'un but auquel ils tendent, je le sais, avec la même ardeur, avec la même anxiété que moi, embrasser une politique différente de la leur : raison de plus pour que je me sois décidé à entreprendre un récit qui mette mes électeurs en état de juger si j'ai bien ou mal compris le mandat qu'ils m'ont confié.

En 1874, la situation était celle-ci :

Que la République existât de droit, inutile de le dire : le droit, c'est elle ; mais, en outre et comme République nominale, elle existait de fait.

Le titre de président de la République était le titre du chef de TEtat.

C'était au nom de la République que la justice était rendue.

C'était le nom de la République qu'on lisait dans le Journal officiel^ sur nos actes publics, sur nos monnaies, sur nos timbres-poste, sur les médailles des représentants du peuple.

C'était la République française qu'avaient reconnue les gouvernements étrangers.

6 HISTOIRE DE LÀ GONSTITUTIOIf

Pour rétablir la monarchie, les royalistes de TAssemblée avaient fait diverses tentatives qui, toutes, avaient misérablement échoué.

Impossible de nier que la République ne fût, comme Tavait dit M. Thiers, bien longtemps avant le vote des lois constitutionnelles, le gou^ vemement légal du pays.

Il n*y avait donc ni à la mettre aux voix, ce qui eût été la mettre en question, et, avec elle, le su£frage universel auquel elle tient comme l'écorce à l'arbre, ni à la reconnaître, ce qui eût été superflu ; son nom même, on Ta vu, n'était plus à conquérir : il s'agissait de r organiser.

Par qui convenait-il que cette tâche fût accomplie ?

Par l'Assemblée qui existait alors,ou bien par une Assemblée nouvelle ayant reçu du suffrage universel le pouvoir constituant ?

Le devoir de consulter la volonté nationale, dans la grande question de la République à organiser, avait été affirmé par l'unanimité des membres de l'extrême gauche, formés en groupe sous le nom de Union républicaine. Et ils avaient manifesté leur opinion de la manière la plus éclatante, la plus persistante. »►

Un mot résumait leur politique : dissolution de l'Assemblée.

DU 25 FÉTRIBR 1875. 7

Tous, ils pensaient :

Que, pour en finir avec un provisoire qui pesait d'un poids de plomb sur le travail, sur Tindustrie, sur le commerce, et qu'alimentaient des ambitions néfastes, il fallait consolider la République ;

Qu'elle n'avait pas besoin d'être proclamée en droit, parce qu'un peuple ne peut être donné sans crime, ni se donner sans folie ;

Qu'elle n'avait pas besoin d'être reconnue en fait, puisqu'elle était, selon la définition de M.Thiers lui- même, « le gouvernement légal du pays » ;

Que, dès lors, la question était de la constituer, mais que, pour l'exercice du pouvoir constituant, un mandat spécial, indiscutable, était nécessaire ;

Que ce mandat, l'Assemblée ne l'avait pas reçu ;

Qu'il n'y avait pas deux souverains, qu'il n'y en avait qu'un : la nation ;

Que tout ce qui serait fait sans elle porterait un germe de mort et ne répondrait pas à la grande nécessité du moment : le définitif ;

Que, par conséquent, il était urgent de convoquer les électeurs ; que là était le vrai remède ; que là était le salut ; que le meilleur moyen de rétablir le calme dans les esprits, de rendre l'ac^

tivité aux affaires, de couper court à la compétition factieuse des partis, était d'appeler la France à décider, par des mandataires choisis à cet effet, de quelle manière devait être organisée la République.

Cette politique de l'Union républicaine s'affirma vivement dans le débat que souleva, le 30 août 1871, la proposition Rivet, tendant à la prorogation des pouvoirs de M. Thiers sous le titre de président de la République.

Voici de quelle manière je m'exprimai, à cette occasion : « Gomment imaginer qu'on passe du provisoire au définitif, sans que ce grand changement ait lieu en vertu d'un mandat clair, précis, indiscutable?... Ceux qui veulent que, sans un pareil mandat, l'Assemblée se déclare toute puissante, ceux-là ne prennent pas garde qu'ils confisquent au profit des élus la souveraineté des électeurs. »

« Soixante mille électeurs, s'écria M. Ordinaire, nous ont envoyés ici sans équivoque pour vous dénier le droit d'imposer à la nation un régime politique quelconque. »

« Alors méme,dit M.Alfred Naquet,alors même que les électeurs vous auraient donné le pouvoir constituant au mois de février, vous ne l'auriez pas. La souveraineté nationale de demain prime la souveraineté nationale d'hier, et le vote de

juillet efface, annule, annihile le vote cju 8 février. »

Et M. Gambetta : « Je dis que, si vous vouliez user du pouvoir constituant pour organiser soit la République, soit la monarchie, vous feriez à la fois une œuvre téméraire et impolitique, parce que, lorqu'on crée un gouvernement par voie de constitution, il faut que les mains qui Tédifient aient été véritablement reconnues capables et dignes de Fédifier. Et savez-vous pourquoi ?

C'est parce que je ne voudrais pas à ce prix d'une République créée par une Assemblée incompétente. »

On le voit: M. Gambetta, le 30 août 1871, allait jusqu'à dire que, si l'Assemblée s'arrogeait le pouvoir constituant, lui, à ce prix, ne voudrait pas d'une semblable République !

Plus tard, le 27 février 1873, la discussion s'étant ouverte sur le projet de loi présenté au nom de la commission des Trente et concernant les attributions des pouvoirs publics, projet auquel M. Dufaure, ministre de la justice alors, déclara que le gouvernement adhérait, M. Gambetta prit la parole, dans la séance du 28 février. Voici un passage du discours qu'il prononça :

Je dis que nous sommes engagés ; nous avons à plusieurs reprises, dès l'origine de T Assemblée,

10 HISTOIRB DB LA GONSTITUTTON

protesté contre ses prétentions au pouvoir constituant, et aujourd'hui nous reconnaîtrions ce pouvoir ! Comment I à partir du 2 juillet 1871, il n'est pas entré un républicain dans cette enceinte qui n*y ait été envoyé pour exprimer l'opinion de ses commettants. Or l'opinion de ces commettants républicains a toujours été de réclamer de vous la dissolution comme moyen politique et non pas l'organisation des pouvoirs publics. Et ces républicains le savent bien : la preuve qu'ils le savent, c'est que, lorsqu'on a discuté la proposition Rivet, ils ont voté contre le préambule. Ils sont liés par ces principes, par ces actes ; ils sont liés par le vole de la constitution Rivet, lié.s par le manifeste qu'ils ont signé, à l'heure des vacances^ dans lequel ils déclaraient que l'Assemblée actuelle ne possédait pas le pouvoir constituant, et qu'il n'y avait plus qu'une résolution à prendre : la dissolution. Et aujourd'hui, nous pourrions consentir & changer toute notre conduite, à désavouer tous nos actes I... Nous sommes bien obligés de déclarer que nous ne pouvons pas comprendre ce que c'est que l'organisation d'une République qui n'a d'autre programme que de refouler la démocratie, qui ne comprend d'autres institutions que des institutions monarchiques, qui ne veut pas faire h Tesprit républicain les concessions sans lesquelles cette République n'est purement et simplement qu'une mise en œuvre des abus du passé. Si c'est là la République conservatrice, ce ne sera pas la République.

Lorsque, le 19 mai 1873, M. Dufaure, ministre de la justice, vint déposer sur la tribune deux projets de loi, dont l'un avait pour but d'organiser les pouvoirs publics, et dont l'autre était un projet de loi électorale, M. Peyrat fit, au nom de l'Union républicaine, la déclara* tion suivante :

Les représentants du peuple, soussignée :

Considérant qu'aucune assemblée élue n'a le droit d'exercer le pouvoir constituant qu'en vertu d'un mandat spécial, nettement défini, indiscutable.

Considérant qu^aucun mandat de ce genre n'a été donné à l'Assemblée ; que, même dans le cas où — ce que les soussignés sont loin d'admettre — il y aurait doute, ce doute ne saurait être levé que par un appel aux électeurs, pour la nomination d'une nouvelle assemblée ;

Déclarent protester contre la présentation des projets constitutionnels, laquelle attribue à l'Assemblée un pouvoir constituant que les représentants soussignés persistent à ne pas lui reconnaître.

En conséquence, M. Peyrat demandait l'urgence pour une proposition tendant à ce que « l'Assemblée prononçât, dans un délai de quinze jours, sur sa dissolution. »

là HISTOIRE DE LA CONSTITUTION

Cette procosition était signée de : MM. Peyrat, Barodet, Guyot, Lockroy, Alphonse Picart, Georges Perin, Turigny, Ghallemel-Lacour, Ferrouillat, Lefèvre, Rathier, Thiersot, Dréo, Edgar Qui net, Louis Blanc, Gambetta, Henri Brisson, Laurent Pichat, Gaudy, Edmond Adam, Arrazat, Brelay, Brousses, Bert, Brillier, Bouchet, Cotte, Colas, Cazot, Castelnau, Gorbon, Daumas, Farcy, Gent, Greppo, Joigneaux, de Lacretelle, Lepère, Lambert, Laserve, de Maby, Millaud, Naquet, Ordinaire, Rouvier, Schœlcher, Tolain, Esquiros, Monier, Schearer-Kestner, Bloncourt, Carion^ Boysset» Ranc, Martin Bernard.

La politique de l'Union républicaine était donc nettement dessinée ; mais elle ne pouvait être celle des membres du centre gauche, lesquels n'étaient républicains ni d'éducation ni de sentiment ni de doctrine, ainsi qu'ils Tavaient loyalement déclaré par l'organe d'un des plus éminents d'entre eux. Leur républicanisme de date récente n* avait été qu'un hommage, très méritoire si l'on veut mais très timide, à la nécessité. Ce qu'ils devaient, eux, naturellement vouloir, c'était une République aussi peu différente que possible d'une monarchie ; et, comme ils craignaient que la République, telle que l'organiserait une assemblée nommée dans ce but par la nation, ne fût une République réellement

républicaine, ils brûlaient de faire tout décider par r Assemblée, où ils n'ignoraient pas que Télé ment monarchique était en grande force.

Ils se concertèrent donc pour faire présenter par M. Gasimir-Perier la proposition suivante :

L'Assemblée nationale, voulant mettre un terme aux inquiétudes du pays,adopte ia proposition suivante :

La commission des lois constitutionnelles prendra pour base de ses travaux sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics :

4» L'article 1« du projet de loi déposé le 19 mai 1873, ainsi conçu : « Le gouvernement de la République française se compose de deux Ghambref et d'un président, chef du pouvoir exécutif. »

2» La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la présidence de la République a été confiée à M. le maréchal de Mac*Mahoa jusqu'au 20 novembre 1880.

3» La consécration du droit de révision partielle ou totale de la Constitution, dans les formes et à des époques que déterminera la loi constitutionnelle.

Ce projet tranchait la question de savoir par qui la République serait organisée ; il en abandonnait le soin à une assemblée que le peuple n'avait pas un seul instant songé à élire dans ce but.

M. Gasimir-Perier se chargea* d'être l'interprète de ses collègues du centre gauche, et il fut convenu entre eux qu'il demanderait à la Chambre de voter la proposition d'urgence.

Enlever un pareil vote, on ne le pouvait qu'avec l'appui du groupe parlementaire désigné 80UB le nom d'Union républicaine, et qui était à l'Assemblée d'alors ce que l'extrême gauche est à FAssemblée d'aujourd'hui. Or,on a vu avec quelle vivacité, avec quelle persistance, rUnion républicaine, dont je faisais partie, avait repoussé jusqu'alors toute idée de transformer FAssemblée dite nationale en Assemblée con&tituante.

C'est ce que je rappelai à nos amis dans une réunion préparatoire. Je leur remis sous les yeux les déclarations, les actes, les votes, qui avaient formé, de notre part, une protestation incessante, infatigable, contre l'exercice par l'Assemblée de ce pouvoir constituant dont elle se prétendait Investie. J'insistai sur ce point que M. Gambetta avait exprimé le sentiment de chacun de nous lorsque, dans la séance du 30 août 1871, il s'était écrié « qu'il ne voudrait pas d'une République créée par une Assemblée in* compétente. » Je déclarai contraire à la nature des choses que des institutions républicaines sortissent des délibérations d'une Chambre tout

imprégnée de Fesprit monarchique. J*adjurai nos amis de ne pas donner aux bonapartistes cette joie de n'avoir désormais à combattre qu'une République bâtarde. Je leur demandai si cette seconde Chambre, dont il s'agissait d'accepter avec tant de précipitation le principe, ne serait pas une forteresse bâtie à l'usage d'un pouvoir ennemi, et, si, «établie en défiance du suffrage universel, pour tenir en échec l'autorité de ses mandataires, elle ne placerait pas un jour notre pays entre l'impuissance et une révolution. Je fis remarquer ce qu'il y avait d'étrange avenir nous dire:« Prononcez-vous tout de suite pour le système des deux Chambres », sans nous faire savoir ce que serait cette seconde Chambre qu'on nous réservait, de quels éléments elle serait composée, à quoi elle servirait. Avionsnous le droit de nous engager dans une telle route les yeux fermés ? Avions-nous le droit de voter l'inconnu, de jouer à croix ou pile les destinées de notre pays?

De son côté, M. Edgar Quinet écrivit une déclaration dont j'ai devant moi l'original signé de sa main. Elle portait :

Où nous conduisent les auteurs du projet qui nous est soumis par le centre gauche? Ce projet

ne peut se passer du centre droit. C'est donc une nouvelle édition de la conjonction des centres. Vous savez ce qu'elle a produit jusqu'ici : une série de mécomptes.

Mais ce projet lui-même, quel est-il ? Je vois bien le mot de gouvernement de la République, cela est vrai. Mais chaque jour, je lis des lois promulguées par le président de la République. Il est bien évident que s'il y a un président de la République, il y a un gouvernement de la République. Le projet n'ajoute donc rien à l'état présent des choses.

J'arrive à l'idée fondamentale : le gouvernement de la République se compose de deux Chambres. Il est aisé de prévoir dans quelle catégorie se renfermera la première, celle qu'on appelle le Sénat. Nous aurons une Chambre haute royaliste, impérialiste, et une Chambre basse républicaine. Ainsi, la République et l'Empire seront aux prises légalement dans le fond même de la Constitution. Cela peut-il se concevoir ? Deux Assemblées, Tune monarchique, l'autre républicaine, voilà ce que quelques-uns appellent le salut de la France ! On avait dans la première forme du projet inséré un article sur la révision. Comme ai, pour sortir du provisoire, ce qu'il y avait de plus pressé était d'annoncer un provisoire nouveau ! Encore, dans la première forme, la révision ne pouvait être prononcée sans les garanties établies par la Constitution de 1848. Mais ces garanties, on les a effacées, et c'est la révision toute nue que Ton offre au cen-

tre droit, pour qu'il puisse à son gré faire et dé* faire la République.

Et tout cela, dit-on, pour sortir do provisoire 1 Mais le provisoire, c'est précisément ce qui nous est proposé. Ce que l'on prétend fonder, on le détruit. On veut assurer la République et on la met à la discrétion de ceux qui n'en veulent pas.

C'étaient là certainement des raisons d'un grand poids. Elles ne prévalurent pas néanmoins dans Tesprit de nos amis sur l'espoir qu'ils avaient de gagner le centre gauche à la République. M. Gambetta fit observer que le vote d'urgence n'engageait à rien ; qu'il n'impliquait pas le vote de la question elle-même ; que nous serions toujours à temps de combattre l'institution des deux Chambres. A cela je répliquai que, dans une semblable voie, un premier pas était dangereux, qu'il en amènerait un second, et le second un troisième : « Prenez garde !.;. » m'écriai-je, « oi> nous pousse à descendre une de ces pentes sur lesquelles on ne s'arrête pas quand on veut. »

La suite de ce récit montrera que la crainte exprimée par moi n'était que trop fondée.

Ce fut le 15 juin 1874 que la proposition de M. Gasimir-Perier fut déposée entre les mains du président de TAssemblée, M. Buffet. Elle était signée Gasimir-Perier, Léon de Malleville. Louis Lacaze, Emile Lenoël, René Brice, Achille Delorme, Robert de Massy, Léon Say et Gailly.

Nécessité d'en finir avec le provisoire : tel fut l'argument sur lequel M. Gasimir-Perier s'appuya pour demander l'urgence, et tel fut le thème que s'attachèrent à développer M. Laboulaye et M. Léon Say.

Il est certain que le pays était fatigué du provisoire ; mais la question était de savoir si le meilleur, si l'unique moyen d'en sortir sans usurpation n'était pas de laisser à une ^ssem-