HISTOIRE DR LA CONSTITUTION

blée constituante nommée par le peuple le soin d'organiser définitivement la République. Or, ce point, qui était le plus important, ni M. Gasimir-Perier, ni M. Laboulaye, ni M. Léon Say n'eurent garde de le toucher.

En pressant TAssemblée d'imposer un Sénat à la République, ils avaient eu pour but d'opposer une digue à la démocratie d'une part, et d'autre part de faire une République dans laquelle les royalistes pussent avoir une place qui leur donnât peu de chose à regretter. Ce double but, M. Laboulaye ne se mit pas en peine de le cacher.

Si vous ne voyez pas,dit-il, le visage tourné vers la droite, si vous ne voyez pas que le pays, las du provisoire, s'en ira chercher le premier gouvernement d'aventure ; si vous ne sentez pas que vous nous menez ainsi vers un danger qui approche tous les .jours, alors vous avez raison de ne rien faire ; mais si vou« sentez comme nous, si voas voyez comme nous le flot qui monte, n'aurez-vous pas le courage de venir avec nous et de nous aider à faire la digue qui doit tout contenir?

Il ajouta :

Est-ce que vous ne nous avez pas donné les plus nobles exemples pendant la guerre? Est-ce que oe

n'est pas parmi vous qu'on a vu une foule de gens courageux, énergiques, venir se battre... Sous quel drapeau ? Sous le drapeau de la République! Cette main que nous vous tendons, vous no la repousserez pas.

Chose à noter ! ce fut la gauche qui applaudit à ces paroles ; la droite, à qui elles s'adressaient, resta froide et silencieuse !

Elle répondait par le dédain aux flatteries de M. Laboulaye, aux avances du centre gauche.

Elle fit plus. La République avait été proclamée le 4 septembre ; elle existait ; tout jusqu'alors s'était fait en son nom ; mais dès que M. Casimir-Perier semblait la mettre en question en la mettant aux voix, il était naturel que la royauté lui fût opposée par les royalistes. Qu'on juge de l'émotion de la gauche, lorsque, vers la fin de la séance, elle vit M. de la Rochefoucauld, duc de Risaccia, monter à la tribune, et qu'elle l'entendit proposer à l'Assemblée le décret suivant : « Le gouvernement de la France est la monarchie » ! La droite éclata en applaudissements. Soixante-quatre membres avaient signé la motion, et ce qui ajoutait à sa gravité, c'est qu'elle était présentée par un homme revêtu d'un caractère officiel. Un membre de la gauche en fit amèrement la remarque. « Et c'est un am-

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bassadeur de la République! » cria-t-il, « qui fait une pareille proposition ! »

La même voix demanda Tavis du gouvernement. Mais cet avis, quel pouvait-il être ? Les ministres d'alors étaient MM. Tailhand, Montai* gnac et de Gumont, légitimistes avoués ; Fourtou et Magne, bonapartistes ; Grivart, Decazes etCaillaux, orléanistes. Interrogés, ils n'auraient pu être d'accord que pour répondre : « Nous ne voulons pas de la République. »

M. de la Rochefoucauld ayant réclamé le renvoi de sa proposition à la commission des lois constitutionnelles, et ce renvoi ayant été mis aux voix par le président de T Assemblée, une première épreuve par mains levées eut lieu et fut déclarée douteuse. Il fallut recommencer Tépreuve, par assis et levé ; et, cette fois encore, elle fut si douteuse, que le président ne put prononcer le rejet qu'après en avoir conféré avec les secrétaires.

Ainsi apparaissait à tous les yeux ce que la proposition de M. Gasimir-Perier avait eu d'imprudent, ce qu'elle avait de dangereux. Mais l'imprudence et le danger furent mis en relief d'une manière bien plus frappante encore par le vote sur l'urgence de cette proposition fameuse. Les résultats, tels que le président les proclama en séance, furent les suivants : pour,

DU i5 ptvRiER isn&. sa

345 ; contre, 341 ; c'est-à-dire une majorité de 4 Yoix seulement pour !

Mais quoi ! le lendemain, au début de la séance, MM. Lebourgeois, Jockteur-Montrozier, Vitalis et le général de Cissey, montaient successive- 9i6nt à la tribune pour déclarer que le procèsverbal avait commis une erreur en les rangeant parmi les abstentionnistes et qu'ils avaient voté contre l'urgence. Même rectification fut adressée au Journal officiely en ce qui les concernait, par M. Gaillaux, par le comte d'Harcourt, par le baron Decazes. Les résultats vrais étaient done ceux-Kîi : pour l'urgence, 328 ; contre, 348, c'estr-à-dire une majorité de 10 voix contre!

Gomme il était de règle qu'un vote vérifié par le bureau et proclamé ne pouvait être infirmé par des réclamations ultérieures, le vote d'urgence de la proposition Gasimir-Perier fut tenu pour valable ; mais quel surcroît de force, quel surcroît de prestige la République avait-elle à tirer d'une démonstration de ce genre ?

Les membres de l'Union républicaine avaient voté en masse avec le centre gauche. Trois d'entre eux s'étaient abstenus : M. Edgar Quinet, M, Peyrat et moi.

La République française y organe de M .Gambetta, affecta de voir dans le dénouement de la séance du 15 juin une grande victoire de la République*

Elle se félicita d'avoir fait cause commune avec le centre gauche. Elle affirma que M. Casimir- Perier ne regretterait pas la page qu'il venait d'ajouter à Thistoire de sa famille. Elle qualifia de « événement immense » le vote qui conduisait à rétablissement d'un Sénat. En un mot, elle s'étudia, dès ce moment, à donner le change aux esprits sur le coup dont la séance du 45 juin menaçait de frapper la politique de la dissolution, cette politique que M. Gambetta avait jusqu'alors si ardemment soutenue.

Mais le Temps, moniteur du centre-gauche, se montra moins satisfait. Il avoua que la majorité de l'Assemblée était « trop faible pour constituer et trop faible pour gouverner. » Le Bien public s'exprima en ces termes: «Ce n'est pas avec une majorité de quatre voix que l'on peut mener à bien la grande œuvre d'une Constitution. Si nos représentants avaient la témérité de l'essayer, ils se verraient bientôt réduits à l'impuissance. Sur le terrain qu'ils viennent de déblayer des compétitions monarchiques, il leur est difficile de rien construire ; il faudra, suivant toutes probabilités, appeler d'autres ouvriers. »

C'était là précisément ce que redoutaient les inspirateurs ou meneurs du centre gauche. Leur langage dans la commission des Trente ou commission des lois constitutionnelles, révéla

DU 25 FÉT/RIER 1875. 25

clairement le but qu'ils s étaient proposé en pressant Tadoption de la proposition Casimir- Perier.

« Une fois que la République sera constituée», dit M.. Dufaure, « je compte sur l'appui des conservateurs, et je sais qu'elle ne peut s'en passer. Cest dans ce but, et systématiquement, que nous avons dit qu'il fallait deux Chambres, Déplus, il y a un chef du pouvoir exécutif... que nous pouvons fortifier et consolider de diverses façons. Enfin, pour rassurer les consciences, et parce que la République doit faire ses preuves, on a résolu de consacrer le droit de révision. »

M.Lefèvre-Pontalis fit remarquer qu*il y avait une distinction à établir entre la République et le parti républicain. Il mettait, quant à lui, la répression de la Commune et le désarmement de la garde nationale à l'actif de la République ; mais il ne voulait pas du parti républicain laissant passer les doctrines révolutionnaires. Ce qu'il voulait, c'était une République conservatrice, et il ne voyait pas grande différence entre cette République- là et une monarchie constitutionnelle,

M. Cézanne déclara qu'il s'était prononcé pour la République, parce qu'elle avait vaincu la Commune ; parce qu'elle avait dissous la garde nationale ; parce qu'elle avait mis le

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gouvernement à Versailles ; parce que seule elle pouvait lutter contre le socialisme ; et, reprenant ridée exprimée par M. Dufaure, il insista sur ce qu'au moyen de la révision, la France aurait une issue légale pour sortir de la République. Ainsi, faire une République aussi semblable que possible à la monarchie, la tenir en bride au moyen du Sénat, et, en tout cas, ne la prendre qu'à Tessai, voilà ce qu'avait en vue le centre gauche. Et c'était le premier succès obtenu par cette politique que le journal de M. Gambetta saluait comme une grande victoire du parti républicain I

Cependant la cause de la dissolution n'était point perdue. Un grave incident vint montrer que le vrai remède aux maux de la situation devait être cherché dans un appel au pays.

U Union, journal légitimiste, ayant été suspendue par le gouvernement pour avoir publié un manifeste du comte de Ghamfoord, les légitimistes de TAssemblée s'émurent, et M. Lucien Brun annonça qu'il interpellerait à ce sujet le ministère.

Les partisans du comte de Ghambord, en votant la loi du 20 novembre 1873, qui confiait pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon le pouvoir exécutif, avaient-ils entendu renoncer au droit de demander la proclamation de la

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monarchie quand ils le jugeraient à propos?

Telle était la question que soulevait naturellement l'interpellation annoncée pour le 8 juillet.

Elle allait donner lieu à un débat passionné. On le prévoyait, et jamais plus vive agitation n'avait régné à Versailles. Le 8 juillet, chaque député était à son poste. Les tribunes publiques regorgeaient de spectateurs. L'Europe entière était là, pour ainsi dire, dans la personne des membres du corps diplomatique. Tout le monde sentait que de la discussion pouvait sortir quelque chose de plus sérieux que le maintien ou la chute du ministère.

Dans un langage clair, incisif, animé, M. Lucien Brun reprocha au gouvernement du maréchal de Mac-Mahon d'avoir outrepassé son droit et empiété sur ceux de l'Assemblée en prétendant fermer la bouche aux royalistes. Il l'accusa d'avoir donné de la sorte à la loi du 20 novembre une signification que ne lui avaient pas donnée ceux qui l'avaient faite. Cette loi, il affirma qu'à l'Assemblée seule il appartenait de l'interpréter. Il demanda compte au ministère de la partialité dont il avait fait preuve en tolérant la publication du discours prononcé le 16 mars,à Ghislehurst, par le prétendu héritier de l'Empire, et il flétrit ceiflc qui disaient du maréchal de Mac-Mahon : « La ioi,c'est lui »

ou 35 FÉVRIER 1875. 99

A cette attaque, M. de Pourtou ne répondit que par une longue et puérile déclamation, qu'interrompaient à chaque instant les rires, les murmures, les exclamations ironiques. Le pouvoirseptennal ne pouvait avoir un pire défenseur.

Parmi les divers ordres du jour proposés, il y en avait un que présenta M, Paris et qui était ainsi conçu : « l'Assemblée nationale, résolue à soutenir énergiquement les pouvoirs conférés, pour sept ans, à M. le maréchal de Mac-Mahon, président de la République, et réservant Fexamen des questions soumises à la commission des lois constitutionnelles, passe à Tordre du jour. »

Cette rédaction, acceptée par le gouvernement, fut repoussée par l'Assemblée, à la majorité de 38 voix.

C'était le renversement du ministère.

Les ministres le comprirent, et allèrent, à l'issue de la séance, déposer leur démission entre les mains du maréchal de Mac-Mahon. Mais, le lendemain, on apprit que la démission avait été refusée et qu'il allait être répondu au vote de la Chambre par un message présidentiel.

Les députés arrivèrent à Versailles dans un état d'extrême agitation. Le résultat de la séance du 8 juillet avait été de rendre toute sa force à la politique de la dissolution ; le bruit courait

que plusieurs propositions dans ce sens allaient être faites : les membres du centre gauche se réunirent à la hâte, avant la séance. Si une demande de dissolution était portée à la tribune et si l'on réclamait l'urgence, voteraient-ils r urgence? La réunion, après un débat fort animé, se décida pour l'affirmative, mais elle chargea M. Qasimir-Perier de provoquer d'abord la décision de la Chambre sur le projet qu'il lui avait déjà soumis au nom du centre gauche, projet que ce groupe était bien résolu à n'abandonner qu'à la dernière extrémité.

Quand la séance s'ouvrit, l'émotion était gé nérale et profonde. Tout à coup le général de Gissey paraît à la tribune. On écoute en silence. Le message qu'il venait lire commençait eri ces termes :

« Messieurs, lorsque, par la loi du 20 novembre, vous avez remis entre mes mains le pouvoir exécutif pour sept ans, vous avez voulu, en plaçant aii-dessus de toutes les contestations le mandat que je tenais de vos suffrages, donner aux intérêts la sécurité qui leur est nécessaire et que les institutions précaires sont impuissantes à leur procurer... Les pouvoirs dont vous m'avez investi ont une durée fixe. Votre confiance les a rendus irrévocables, et, devançant le vote des lois consti-

DU 25 FÉTRIBR 1875. 91

tutionnelleB, vous avei voulu,en me les attribuant, enchaîner vous-mêmes votre souveraineté. »

A ces mots, violents murmures. Ils se renouvellent lorsque, continuant sa lecture, le général de Gissey prononce ces paroles menaçantes :

«J'userai, pour les défendre (ces pouvoirs), [des moyens dont je suis armé par la loi. » Seuls, les membres du centre droit et quelques membres de la droite applaudissent. Enfin, Témotion est au comble, lorsque, après avoir pressé l'Assemblée d'organiser les pouvoirs à lui conférés par la loi du 20 novembre 1873, le maréchal termine son message ainsi : « Je charge mes ministres de faire connaître sans retard à la commission constitutionnelle les points sur lesquels je crois essentiel d'insister. » Louis XIV n'aurait pas mieux dit.

De pareilles injonctions appelaient une réponse qui vengeât la dignité de lAssemblée :

M. Gasimir-Perier ne prit la parole que pour demander le prompt rapport de sa proposition des deux Ghambres. Gette fois^ ni l'Union républicaine ni la gauche ne se montrèrent disposées à seconder son impatience. Il put s'en apercevoir au silence qu'elles gardèrent, pen» dant que des bancs de la droite et du centre

droit partaient à tout moment des interruptions hostiles.

Evidemment, la chance avait tourné : beaucoup d'esprits, jusqu'alors incertains, commençaient à comprendre qu'il n'y avait de raisonnable que la dissolution. Surl'annonce faite par M. Batbie, président de la commission des lois constitutionnelles, que cette commission était à la veille de faire son rapport, M. Gasimir-Perier déclare ne pas insfeter ;et aussitôt M. Raoul Duval dépose sur le bureau une proposition de loi pour laquelle il annonce qu'il demandera l'urgence.

Sa proposition se composait de trois articles dont le premier était celui-ci : « Le peuple français sera convoqué dans ses comices pour procéder à des élections générales, le dimanche 25 octobre prochain. »

M. Raoul Duval avait laissé échapper dans son exposé des motifs quelques mots qui témoignaient trop clairement de ses opinions bonapartistes ; il avait dit : « La France est absolument libre de choisir entre les diverses formes de gouvernement qu'elle a successivement expérimentées.» C'était admettre comme possible la résurrection de l'Empire : M. Lepère protesta, tout en déclarant qu'un certain nombre de ses amis et lui-même voteraient Turgence de la pro-

position. Mais déjà M. Casimir-Perier avait annoncé que, quant à lui, il ne la voterait point, parce qu'il tenait avant tout à ce qu'on statuât sur les lois constitutionnelles. Elle ne fut votée, en efiFet, ni par lui ni par ses amis du centre gauche, qui agirent en cette occasion contrairement à ce qu'ils avaient décidé la veille dans une réunion particulière de leur groupe, et qui montrèrent de la sorte qu'ils voulaient bien que rUnion républicaine vînt à eux, mais qu'ils n'étaient pas pressés d'aller à elle.

L'heure des résolutions décisives approchait. Nous fûmes invités, M. Edgar Quinet, M. Peyrat et moi, à faire connaître de nouveau et plus complètement, dans une réunion de nos amis de l'extrême gauche, les motifs qui nous portaient à repousser la proposition Gasimir-Perier.

Voici en quels termes j'exposai ces motifs :

Messieurs,

Nous répondons à votre appel, notre désir le plus ardent étant de vous convaincre ; car si, faute d'y réussir, nous étions forcés, dans les graves circonstances où nous sommes, de voter autrement que vous, ce serait avec un profond déchirement

de cœur; et de toutes les épreuves que nous a values notre amour pour la République, aucune no nous aurait été plus douloureuse.

Pour réprimer Taudace croissante des bonapartistes, pour sortir d'un provisoire qui excède la France et la ruine, que faut-il?

Consolider la République.

Mais il n'y a point à la faire affirmer par un vote : d'abord, parce que, n'étant qu'un avec le suffrage universel, elle s'affirme eUe-même ; ensuite, pafce que rien ne serait plus dangereux q.i?o de faire dépendre sa légitimité de la décision d'une assemblée dont plus de la moitié lui est notoire-, ment hostile. Mettre la République aux voix après quatre ans d'existence ? Mais c'est reconnaître qu'elle n'a pas existé jusqu^à présent ! Mais c'est frapper de nullité tout ce qui s'est fait en son nom depuis le 4 septembre 1 Mais c'est convier les monarchistes à nous présenter le dilemme suivant: ou la République existe, et, dans ce cas, pourquoi proposer qu'on la proclame, ou elle n'existe pas, et, dans ce cas, on ne peut nous refuser le droit de voter la monarchie 1

La proposition Gasimir-Perier a donc le double défaut de mettre le droit en question et de l'exposer à une défaite, si elle était, ainsi qu'on le prétend et qu'on s^est efforcé, non sans succès, de le persuader au public, une proclamation delà République comme gouvernement définitif et de droit.

Mais elle n'est point cela.

Qu'est-ce^ en effet, que cette manière détournée

de reconnaître la République: « Le gouvernement de la République se compose de deux Chambres? »

Le gouvernement de la République, nous Tavons déjà.

Est-ce que le chef du pouvuir exécutif ne s'appelle pas aujourd'hui président de la République?

Est-ce que ce n'est pas le titre que nous avons vu figurer dans les proclamations à Tarmée ?

Est-ce que ce n'est pas au nom de la République que les décisions de la justice sont rendues?

Est-ce que ce n'est pas au nom de la République qu'ont été passés, depuis la chute de l'Empire, tous nos traités avec les puissances étrangères ?

Est«-ce que nos monnaies ne sont pas à Teffigie de la République!

Est-ce que les mots: République Française ne sont pas gravés sur nos médailles de députés ?

La proposition Gasimir-Perier n? ajoute donc rien à ce qui est. Si elle était adoptée , nous n'aurions rien de plus que ce que nous avons.

Et si elle était repoussée?...

Que les auteurs de la proposition aient eu Tintention d'affirmer la République, soit ; mais d'où vient qu'ils ne l'ont pas fait d'une manière directe et nette ? D'où vient qu'ils n'ont pas dit : « Le gouvernement définitif de la France est la République » ?

Si du moins ils avaient scindé la proposition en deux articles bien distincts ; s'ils avaient dit : « Art. l«»^ Le gouvernement de la France est une République. — Art. 2. Il se compose de deux

DU 28 FÉVRIER i878. 3'7

Chambres », on aurait eu la ressource, après avoir voté pour le premier de ces articles, de voter con» tre le second.

La vérité est que dans la proposition dont il s'agit, la seule chose qui soit afïirmée, c'est une seconde Chambre, c'est-à-dire un moyen de faire obstacle à la volonté populaire, une précaution prise contre le suffrage unîverHel, une arme forgée contre la Chambre républicaine que nous doubleront les élections générales.

Quoi ! l'on nous présente comme le triomphe de la République ce qui ne peut servir qu'à la paralyser!

Que pourra être, en effet, une République faite par l'assemblée qui nous est connue ? Si quelqu'un de nous a des doutes à cet égard, qu'il s'enquière des raisons que les plus ardents défenseurs de la proposition mettent en avant pour en recommander Tadoption ; qu'ils méditent le passage suivant d'un article publié parle T^mp5, principal organe du centre gauche, dans son numéro du 27 juin dernier:

« Le rejet de la proposition Gasimir-Pcrier conduit à une dissolution immédiate. Son adoption, par le fait de quelques députés du centre droit, écarte la dissolution et refait une majorité solide ; cette majorité est d'autant plus conservatrice que les députés du centre droit, déjà ralliés, entraînent un plus grand nombre de leurs coreligionnaires.

« Le centre droit disposera donc, quand il le voudra, de la République, de la majorité et du gouvernement, »

Eh bien, il s'agit de savoir si nous voterons la proposition Casimir- Perier, pour écarter la dîssolution, nous dont la politique n'a, jusqu'à présent, cessé de tendre à la dissolution ; si nous voterons la proposition Oasîmir-Perier, pour que les orléanistes du centre droit arrivent à disposer, quand Us le voudront, de la République I Ce n'est pas seulement au nom des principes que je pose la question ; c'est au nom de la politique, dans ce qu'elle a de plus pratique ;c'e8t au nom du boii sens.

, On parle de combattre le bonapartisme. Oh ? ce serait 1& un singulier moyen de le vaincre ! Il ne faut pas s'y .tromper : ce qui fait qu'en France le césarisme n'a pas été chose impossible, c'est qu'il s'est caché,en s'ofTrant au peuple, sous le masque de la démocratie. Le parti de l'appel au peuple, voilà l'artificieuse dénomination qui, aujourd'hui encore, sert de voile aux convoitises impérialistes. Qu'arrivera- t-il si nous mettons notre drapeau dans notre poche, nous qui sommes le véritable parti de l'appel au peuple, puisque nous voulons qu'on le consulte sans le tromper? Fournironsnpus aux bonapartistes un prétexte pour dire aux masses, qu'ils s^entendent si bien à abuser : « Vous le voyez : il n'y a de démocrates que nous. A qui les républicains laissent-ils le soin de constituer le gouvernement de la France ? A une assemblée qui met sa souveraineté à la place de la vôtre. Et nous, à qui reconnaissons-nous le droit de décider du sort de la nation ? A vous, qui êtes la nation, à vous tous ! »

Un pareil langage, je le demande, serait-il sans danger ? La force des républicains contre le bona-* partisme est dans Tintégrité de leurs principes, dans leur rigide adhérence au grand dogme de la souveraineté du peuple. C'est pourquoi nous vous conjurons de ne rien abandonner de cette force, et de rester vous-mômes.

J'exposerai tout à Fheure les divers motifs qui empêchèrent FUnion républicaine de se rendre à des arguments que M. Edgar Quinet, M. Peyrat et moi regardions comme absolument irréfutables. Un de ces motifs fut l'engagement pris par le centre gauche de se rallier à la politique de la dissolution, dans le cas où la proposition Gasimir-Perier serait rejetée.

Elle le fut.

Vivement soutenue par son auteur et par M.Dufaure dans la séance du 23 juillet, et amèrement critiquée par M. de Broglie, mais à un point de vue qui était l'opposé du nôtre,elle eut contre elle une majorité de 41 voix. Quatre membres de l'extrême gauche s'abstinrent :

MM. Edgar Quinet, Peyrat, Ledru-Rollin et moi.Tous les autres, unis à la gauche et au centre gauche, votèrent pour.

M. Jules Grévy s*abstint,lui aussi.

•Le centre gauche, voyant la proposition rejetée, fit alors ce qu'il avait promis. Au nom dé

trois cents députés, M. Léon de Malleville demanda l'urgence pour une proposition tendant à fixer au 6 septembre suivant les élections pour la prochaine Assemblée nationale ; et ce dont il faudra se souvenir, c'est que la demande ne fut repoussée, au scrutin public, que par 369 voix contre 340.

Le lendemain,le Rappel publiait la lettre et le projet qui suivent :

Monsieur le rédacteur,

Convaincus que Je gouvernement de la République ne pouvait être organisé d'une manière stable et conforme à sa nature que par une assemblée républicaine investie à cet égard d'une mission spéciale par le suffrage universel, nous avions résolu de présenter, sous forme de contre-projet, le jour de la discussion, la demande de dissolution dont nous vous envoyons le texte. Nous y avons renoncé, par un motif que chacun comprendra, en apprenant,la veille du débat, que la dissolution devait être proposée parles gauches réunies, dans le cas oh la motion Casimir-Perier serait rejetée.

Mais nous désirons que les considérants du projet qui avait été préparé par nous soient connus. Ils éclaireront le public sur les motifs qui nous ont portés à nous abstenir, dans le vote de la motion Casimir- Péri er, motifs qui ont puisé une force nouvelle dans lejmouvement dissolutionniste

qui s'était avec tant d'éclat prononcé dans TAssemblée. Car, dès que ce mouvement taisait dépendre du rejet de la motion dont il s agit l'espoir d'arriver enfin à la dissolution, nous ne pouvions contribuer, en adoptant la première solution, que nous trouvons mauvaise, à écarter la seconde, qui nous a toujours paru la bonne.

Voici le contre- projet dont il est question dans les lignes qui précèdent :

Les soussignés.

Considérant qu'il faut en finir avec le provisoire, parce qu'il déchaîne toutes les ambitions, trouble tous les esprits, arrête les aiTaires et paralyse le travail ;

Que l'organisation prompte d'un gouvernement définitif et durable est la grande nécessité du moment ;

Que ce gouvernement ne peut être que la République ;

Que la République existe de fait ;

Qu'elle existe en droit,toute autre forme de gounement étant inconciliable avec le suffrage universel ;

Que, par conséquent, le gouvernement de la République n'est pas à mettre aux voix^ mais à organiser ;

Que le droit de l'organiser appartient h ceux qui en auront reçu le mandat spécial du souverain ;

Que le souverain, c'est la nation ;

Que toute Constitution faite en dehors de la nation serait un édifice bâti sur le sable et ne répon-

drait nullement à ce besoin du définitif qui est le plus impérieux des besoins du pays ;

Que l'unique moyen de sortir du provisoire est de rendre immédiatement à la nation Texercioe de sa souveraineté;

Que telle est l'opinion du peuple, formellement exprimée par lui dans toutes les élections qui ont eu lieu depuis le 8 février 1871 ;

Que, jusqu'à ce qu'il soit fait selon là volonté du peuple» il n'y aura ni calme ni sécurité ;

Que, dès lors, tout projet conduisant à de longues discussions qui menacent de ne pas aboutir aurait pour effet de prolonger,en même temps que le provisoire, l'inquiétude des esprits et la crise des affaires;

Considérant que, quelque opinion qu'on puisse avoir du système des deux Gbarabres — système que pour leur compte les soussignés repoussent absolument — on ne saurait, en tout cas, se prononcer sur ce point, sans savoir ce que la seconde Gbambre sera et à quoi elle servira ;

Que ce serait voter Tinconnu ;

Qu'il y aurait péril suprême à faire instituer une seconde Gbambre par TAssemblée actuelle ;

Que ce serait courir le risque de placer face h face nne seconde chambre monarchique et une première chambre républicaine ;

Que de là naîtraient certainement les plus funeste conflits ;

Que ce dénouement serait surtout à redouter, si le chef du pouvoir exécutif recevait le droit de dis

soudre la première chambre, soit seul, soit d'accord avec la seconde ;

Considérant enfin que c'est dans une stricte adhérence au principe de la souveraineté du peuple que réside la force des républicains, et que Tappel au peuple par voie d'élections générales est le meilleur moyen de combattre efficacement l'appel au peuple par voie de plébiscite,

Ont l'honneur de soumettre à l'Assemblée le contre-projet suivant ;