DEUXIÈME PARTIE

PREMIÈRE ÉPOQUE

§ Ier. — Période barbare 101

§ IL — Capitulaires 120

§ III. — Législation du temps des croisades; Assises de Jérusalem 126

Section lre. — Histoire 135

§ Ier. — Établissements de saint Loys Ib.

§ IL— Législation de Philippe IV dit le Bel 143

§ III. — Droit coutumier 145

§ IV. — Ordonnance de Moulins. — Ordonnance de 1667. . 152

Section IL — Développements de détail 158

1™ Subdivision — Des diverses espèces de contrainte par

corps Ib.

§ IV. — De la contrainte par corps conventionnelle. ... Ib.

§ II. — De la contrainte par corps en vertu d'un privilège. . 165

N" 1. — Des villes d'arrêt Ib.

IV" 2. — Privilèges du commerce 171

N° 3. — Privilèges du fisc 182

N° h. — Privilèges divers 186

2e Subdivision. — Des restrictions apportées à la faculté de

faire emprisonner un débiteur 192

§ 1er. — Bénéfices de la loi 193

riBLE. •»•>•»

V 1. — IV la cession de biens soiu l'ancien droit. . . . 193

N°2.— Lettres de répit 208

§11. — Privilèges du sexe 219

§ [II. —Privilèges de l'âge 230

Y 1. — Mineurs Ib.

N° 2. — Septuagénaires 232

§ IV. — Privilèges des ecclésiastiques Ib.

§ V. — Privilèges des débiteurs à raison de la fixation de leur

domicile dans certaines villes et de leur séjour momentané

a certaines foires 242

§ VI. — Privilèges des débiteurs à raison de la personne de

leurs créanciers 247

§ VII. — Privilèges divers des débiteurs 253

3e Subdivision. — De l'exécution des jugements et obligations

par corps sous l'ancien droit 255

§ Ier. — De l'arrestation Ib.

§ il. — ne l'emprisonnement, 2G5

pi» i Des prisons pour dettes. — De leur régime. . . Ib.

N° 2. —Delà garde, lu gîte , du geôlage 281

N° 3. — Des causes d'élargissement 28G