RESUMONS-NOUS

La suppression de la contrainte par corps a eu pour conséquence, on ne saurait ne pas le reconnaître, de profondément altérer les engagements commerciaux. Ces engagements sont aussitôt dégénérés à l'égard des innomés en engagements civils.

Les sociétés commerciales ont été non moins bouleversées par cette suppression que ne l'ont été les engagements commerciaux pris en dehors d'elles. Ces sociétés ne présentent plus que le contraste étrange d'entraîner contre quelques-uns des sociétaires des conséquences exceptionnelles et de n'en entraîner que d'ordinaires contre les autres. Elles sont dégénérées en sociétés civiles visà-vis les innomés, et n'ont conservé leur caractère de commerciales qu'au regard des commerçants.

Ceux-ci ont la faillite en perspective, et ceux-là n'ont plus à redouter que les seules exécutions qu'engendre l'engagement civil.

On ne peut maintenir un pareil état de choses sans méconnaître le principe d'égalité législative, et laisser croire à son existence lorsqu'on le foulerait aux pieds.

Les obligations qu'on contracte se lient intimement à l'existence, et elles exercent sur nos aspirations ou liberté une influence plus ou moins directe, mais certaine.

Les moyens d'exécution des engagements de même ordre et de même nature doivent être les mêmes. Ces engagements ne sont soustraits aux mêmes moyens d'exécution qu'au détriment de la liberté. On doit les soumettre tout au moins à des moyens d'exécution d'une égalité relative.

L'inégalité qu'entraîne la suppression de la contrainte par corps contient une atteinte d'autant plus grave à la liberté, que quelques souscripteurs d'engagements commerciaux sont laissés sous le coup de conséquences qui les atteignent à la fois dans leurs biens, dans leur individualité' physique et dans leur considération, tandis que les autres sont soustraits à ces conséquences, pour ne plus être aux prises qu'avec celles qui atteignent les biens seulement.

Ce n'est pas une inégalité qu'entraîne la suppression de la contrainte par corps : elle entraîne à l'égard de certaines personnes qui prennent des engagements commerciaux une dégénérescence de ces sortes d'engagements.

La suppression de la contrainte par corps n'est en réalité qu'une exemption pour les innomés

d'exécuter les engagements qu'il pourra leur plaire de ne pas vouloir exécuter; car on ne les laisse plus qu'en présence de modes d'exécutions qui leur permettront, lorsqu'ils le voudront, de se rire de leurs créanciers.

La position favorable que la législation actuelle fait aux innomés est loin d'améliorer la position des commerçants; elle ne l'a au contraire que considérablement aggravée, et rendue singulièrement difficile.

On comprend, sans nulle peine, que la faveur dont ils sont l'objet , force les commerçants à mettre dans leurs relations la plus grande circonspection et beaucoup de prudence. L'abandon, que les rapports commerciaux nécessitent, ne peut être traduit désormais que par : prends garde.

Mais si un commerçant cède aux allures séductrices d'un innonié de la pire espèce, il pourra être entraîné à la faillite par l'effet de la nonexécution des engagements qu'il aura pris envers lui ; et , comme compensation des ennuis et des embarras inséparables de toute faillite, on ne lui ménage que la satisfaction de voir son débiteur pavaner librement son impudence, et celle aussi de le voir se livrer quelquefois à un luxe de dépenses réellement insultant.

Si les commerçants ne savent résister aussi à l'entraînement de confier leurs épargnes à des sociétés, que la faveur des pouvoirs publics est quelquefois impuissante à empêcber de faire naufrage, ils seront réduits à reconstituer un avoir ou à lutter avec la misère, tandis que ceux par la faute, la négligence ou la fraude desquels ils au-

ront été entraînés à la ruine pourront afficher impunément une luxueuse impudence.

On ne peut placer de pareilles conséquences sous la protection de la liberté. La liberté n'est que le sentiment de ce qui est juste. On la souille en lui faisant jouer le rôle d'inspiratrice de conceptions qui en entraînent d'iniques. La liberté n'aurait donc pu que par erreur inspirer l'innovation de la suppression de la contrainte par corps ; car dans l'ordre de notre raisonnement, cette innovation ne constitue qu'une mesure anti-libérale et despotique, puisque son effet est de substituer un privilège à une égalité relative.

Nous pouvons rappeler ici ce que Fénelon, dans son immortel Télémaque, fait dire par Narbal à son héros, lorsqu'il fait trouver ce dernier dans la ville de Tyr, et en réponse à sa demande de lui expliquer les vrais moyens d'établir un jour dans son pays un pareil commerce que celui dont il devenait le spectateur.

« Faites, fait-il dire à Narbal, comme on fait « ici; recevez bien et facilement tous les étran- « gers; faites-leur trouver dans vos ports la sû- « reté, la commodité, la liberté entière; ne vous « laissez jamais entraîner ni par l'avarice ni par « l'orgueil. Le vrai moyen de gagner beaucoup « est de ne vouloir jamais trop gagner, et de sa- « voir perdre à propos. Faites- vous aimer par les « étrangers; souffrez même quelque chose d'eux; « craignez d'exciter leur jalousie par votre hau- « teur ; soyez constant dans les règles du cotn- « merce; qu'elles soient simples et faciles; accou- « tumez vos peuples à les suivre inviolablement;

« punissez sévèrement la fraude et même la ne- « gligence ou le faste des marchands , qui ruinent a le commerce en ruinant les /tommes qui le font. « Surtout ri entreprenez jamais de gêner le com- « merce pour le tourner selon vos vues. 11 faut « (|ue le prince ne s'en mêle point, de peur de le « gêner, et qu'il en laisse tout le profit à ses suit jets qui en ont la peine ; autrement il les décou- « ragera ; il en tirera assez d'avantages par les « grandes richesses qui entreront dans ses États. « Le commerce est comme certaines sources; si « vous voulez détourner leur cours , vous les « faites tarir. Il n'y a que le profit et la commo- « dite qui attirent les étrangers chez vous. Si vous « leur rendez le commerce moins commode , « moins sûr et moins utile, ils se retirent insen- « siblement et ne reviennent plus , parce que « d'autres peuples, profitant de votre impru- « dence, les attirent chez eux et les accoutument « à se passer de vous. »

On peut dire en expliquant la pensée de Fénelon et en la complétant : Soyez également sévère contre les commerçants et contre les innomés; prenez à l'égard des uns et à l'égard des autres des mesures préventives contre leurs entraînements à des fraudes, à des négligences et à de fastueuses dépenses qui ruinent le commerce, en y jetant de constantes perturbations, et que ces mesures les atteignent également dans leurs biens et dans leurs personnes, lorsqu'elles n'auront pu les empêcher de s'engager dans de pareils entraînements.

Que le prince se garde de substituer aux exi-

gences commerciales, ses combinaisons égoïstes ; carautrement il autoriserait ses sujets à substituer, à l'amour et au respect qu'ils lui doivent, le mépris, et on n'aime ni ne respecte qui on méprise.

A quelle solution peut-on s'arrêter ?

Nous sommes arrivé au terme de notre étude. Quelle doit être notre conclusion ? La voici :

La raison nous dit et la conscience nous confirme que la suppression de la contrainte par corps est une erreur législative.

L'inflexible logique nous dit aussi que cette suppression entraîne forcément celle de la faillite.

On a parlé de liberté : c'est sous son souffle inspirateur que nous avons réuni ces quelques aperçus; et nous ne réclamons, en les livrant à la publicité, que le droit de les placer sous son égide.

Si dans l'ordre des choses que la raison est impuissante à approfondir, on peut n'éprouver nul malaise à accepter comme un privilège divin le dogme de l'infaillibilité, et à y laisser reposer dessus le cœur, la conscience et l'esprit, on ne saurait se laisser aller au même abandon dans les choses de l'ordre purement humain, qui sont de celles qui s'imposent naturellement à l'attention des hommes, et qui tombent sous leur analyse.

Queis que soient la puissance et le caractère auguste ou la haute position de la personne à qui on fait remonter la conception des choses de ce dernier ordre, on ne peut souuiettre la raison à les accepter sans contrôle ; et le plus sincère témoignage d'égard qu'on puisse donnei à l'auteur,

c'est de lui présenter, pour l'éclairer, des raisons et des appréciations contraires aux siennes, en s'étudiant à allier le respect ou la courtoisie à l'indépendance.

On a dit que la contrainte par corps était une chose surannée; mais ne sommes-nous pas maintenant sous l'empire d'une législation boiteuse, irrationnelle, qui ouvre la porte aux iniquités, et qui nous mène à une complète démoralisation?