CHAPITRE VI

La suppression de la contrainte par corps n'a eu que l'effet de substituer un privilège à une égalité relative, et de porter ainsi une atteinte au principe de la liberté.

La contrainte par corps a été enfin considérée comme inconciliable avec nos aspirations à la liberté, et on a. voulu, en la supprimant, accorder une satisfaction à ces aspirations.

On a quelque raison de s'étonner qu'on ait placé la demande en suppression de cette mesure de crédit et d* épuration commerciale sous la protection d'idées d'un pareil ordre. Ne peut-on pas s'en prévaloir aussi à propos des peines que la faillite entraîne quelquefois, et au sujet aussi de celles qui sont la conséquence des faits qui constituent des crimes, des délits et des contraventions!

On oublie donc que ceux qui ne font pas un abus de leur liberté ont seuls droit d'être protégés dans leur liberté individuelle?

La liberté implique pour l'homme la faculté de

maintenir en lui, au niveau dont il ne devrait jamais la laisser déchoir, la valeur morale qui lui est propre. L'homme n'amoindrit son individualité morale que par un abus de sa liberté.

C'est à un abus de la liberté qu'on rattache le droit de la société de le rappeler à ce qu'il lui doit, et à ce qu'il se doit à lui-même, et sur lequel on fonde celui de lui appliquer des peines toutes les fois qu'il s'en est écarté.

On ne peut ranger sur la même ligne les hommes qui se sont laissé guider par les inspirations du juste avec ceux qui se sont soustraits à ces inspirations pour substituer leurs aberrations aux préceptes immuables des lois naturelles ; c'est-àdire qui substituent à la vérité l'erreur, l'iniquité à ce qui est équitable.

De pareilles entreprises ne font qu'infirmer le sentiment du juste, que nous donnent ces lois, et qui s'imposent à la raison comme n'étant que ce que Dieu veut. On ne fait, en s'y oubliant, que méconnaître Dieu, ou méconnaître tout au moins sa volonté, qui a son expression dans la justice.

La liberté ne peut ressortir que de ses vérités, que l'on envisage son application au point de vue public ou à un aspect purement privé.

La liberté consiste, si nous le comprenons bien, dans un usage aussi étendu qu'on peut le concevoir, de tout ce qui est dans l'ordre d'aspirations raisonnables. C'est, en d'autres termes, le droit de

faire dans la plus large acception de l'expression .

Nous avons chacun nos aspirations qui constituent notre liberté propre. Mais notre seul contact avec les autres nous oblige à nous respectivement appliquer à nous les rendre acceptables : la force des choses entraîne ainsi à une altération de la liberté.

Le sentiment que les uns et les autres avons du besoin de nos semblables nous inspire instinctivement de nous unir en société, afin de pouvoir respectivement nous entr' aider plus aisément. La constitution des hommes en société fait surgir des intérêts communs, dont ils sont entraînés à confier le soin à certains d'entre eux, d'où viennent les souverainetés.

La liberté, procédant des principes de justice et s'accroissant en proportion du développement de ces principes, sera d'autant plus satisfaisante que l'on aura fait de ceux-ci une plus grande application ; mais lorsqu'un peuple est parvenu à la liberté, il ne peut y attirer les autres que par la séduction de l'exemple et non par la contrainte, qui en exclut l'idée.

Si la nécessité impose une souveraineté, quel que soit le nom qu'on lui donne, république, monarchie ou empire , cette nécessité entraîne l'homme à abdiquer en sa faveur une partie de ses aspirations. Mais on conçoit qu'il doit tenir à n'en abdiquer que le moins possible, et qu'on doive n'étendre son consentement qu'à ce qui est nécessaire à la souveraineté , pour pouvoir exercer l'administration des intérêts communs.

Les souverainetés ne procèdent que de l'intérêt

des peuples, et elles doivent donc toujours s'en inspirer. Toute souveraineté, qui se soustrait à l'inspiration de cet intérêt et y substitue le sienv propre ou ses satisfactions personnelles, dévie de sa fin. Elle porte alors forcément atteinte à la liberté de ceux qui se sont soumis à son autorité, soit en l'absorbant, soit en la restreignant, soit tout au moins en la froissant. La souveraineté méconnaît ainsi le premier de ses devoirs, qui est de ménager cette liberté.

Les attributs des souverainetés doivent être définis. C'est là, tout au moins, une des aspirations des sociétés modernes : en ne donnant pas sanction à cette aspiration, on contrarie donc l'expansion de la liberté.

Toute souveraineté dont les prérogatives ne sont pas parfaitement définies et réglées par des dispositions bien précises, n'entre dans l'esprit, et n'est acceptée par la raison qu'avec des entraîne ments à l'arbitraire. Une pareille souveraineté est inconciliable avec les idées qu'on se fait de la liberté. Alors, en effet, les aspirations de l'homme sont laissées sans protection positive et connue et sans garantie appréciable. Des garanties ne peuvent se trouver dans la latitude d'un bon plaisir ou d'un pouvoir discrétionnaire, et l'arbitraire ne peut constituer une protection .

La liberté est préexistante à la souveraineté et tire son droit d'elle-même. La souveraineté n'est qu'une occasion de la scinder. Au lieu de la retenir en entier, les communistes s'en départent d'une partie en sa faveur.

On conçoit sans effort que la liberté ne vienne pas de la souveraineté, et on s'explique qu'elle ne

puisse être concédée par elle. Une souveraineté ne peut concéder ce qui ne lui a jamais appartenu ; elle ne fait, en relâchant de ce qu'on a abdiqué en sa faveur ou de ce qu'elle a pris, qu'opérer une restitution .

On arrive, toutefois, à cette conclusion : c'est qu'une souveraineté qui n'a en vue que les besoins des sujets, qui s'identifie à ces besoins, et y donne satisfaction, est nécessairement libérale. Les aspirations d'un peuple se résument dans ses besoins, et le libéralisme d'une souveraineté consiste dans une constante application à se tenir au courant de ces besoins, et à se prêter au moyen de les satisfaire.

L'on s'explique que malgré la constitution despotique de certaines souverainetés, les peuples aient conservé d'elles un bon souvenir. C'est qu'en effet ces souverainetés avaient étudié les besoins de ceux qui s'étaient soumis à leur autorité, et s'étaient appliquées à y donner une satisfaction. On peut dire que, si les institutions protectrices de la liberté peuvent préserver du despotisme, celui-ci provient cependant moins de l'organisation qui le consacre, que de l'égoïsme de la souveraineté.

Les aspirations de l'homme se résument dans la liberté, mais il ne peut trouver ia garantie de leur expansion que dans la justice. Elles se justifient si elles sont équitables ; et ce n'est qu'autant que les hommes se seront inspirés des sentiments de justice qu'ils arriveront à la constitution d'une liberté relative satisfaisante. Aussi, comme corollaire du désir de la voir établir et consolider, nous devons maintenir nos aspirations dans les limites

de ce qui est rationnel, et avoir un soin particulier de développer en nous le sentiment du devoir. Hors de ce qui est juste, on n'a qu'entrave aux aspirations raisonnables ; on n'a que l'anarchie ou le despotisme.

L'étude que nous venons de faire nous laisse encore à considérer la liberté dans les rapports purement privés.

La volonté est un privilège de l'homme et c'est d'elle que procède le mérite.

Le mérite s'induit moins du bien que l'on fait que de la liberté que l'on a de le faire ou de ne pas le faire.

Le bien est dans Tordre des devoirs de l'homme, et il ne peut se prévaloir de celui qu'il fait pour se faire des droits à des récompenses ; il les trouve dans la satisfaction que lui procure le devoir accompli.

La liberté de faire ou de ne pas faire le bien peut seule donner raison du mérite et le produire en faveur de celui qui le fait.

On le voit, c'est non de lui-même que le bien tire sa valeur, mais de la liberté qui a concouru à sa réalisation.

On ne peut ajouter que des idées de non valeur au bien que les personnes n'ont fait que par force ou par contrainte.

Quoique complètement libre, l'homme doit toujours imprimer à ses actes une bonne et utile di-

rection ; il esl certain que ce n'est que par un abus de sa liberté qu'il fait le mal ou y participe, ou s'abstient même simplement de faire le bien.

Mais l'appréciation de ce qui est le bien ou de ce qui est le mal ne pouvait être abandonnée au libre arbitre individuel. Sous les inspirations de l'intérêt, qui aurait entraîné à des écarts de raison, on ne serait arrivé qu'à la confusion. La nécessité d'une réglementation ressortait ainsi d'un besoin social impérieux. On ne pouvait trouver cette réglementation que dans une expression qu'on serait tenu de considérer comme souveraine raison ou la raison de tous. Cette raison de tous ou souveraine raison se résume dans la loi.

On arrive ainsi à se demander quelles doivent être les bases d'une bonne législation.

L'homme doit concilier ses aspirations avec celles de ses semblables, et ne nuire et ne gêner les autres que dans les mêmes limites qu'il veut qu'ils le gênent et lui nuisent. Les hommes sont placés sur un pied d'égalité par le même ordre qui préside à leur naissance. Toutefois, les souverainetés et leur fonctionnement imposent des distinctions; mais ces distinctions tirent leur raison des nécessités sociales, et ne peuvent entraîner qu'à des exceptions. Les immunités auxquelles elles peuvent donner lieu, doivent donc, comme toute exception, être circonscrites aux limites de l'absolu nécessaire. Ces immunités ne peuvent être établies, on le conçoit, qu'au détriment de la liberté de ceux qui en seront exclus. Leur extension constitue des empiétements progressifs sur cette liberté.

Mais abstraction faite des immunités qu'engen-

dre la souveraineté et sa mise en fonction, la liberté sera plus ou moins étendue, selon que la législation sera empreinte de plus ou moins d'égalité. Les inégalités ne peuvent s'établir qu'au détriment des aspirations de ceux qu'elles atteignent , puisqu'elles ont pour résultat de reconnaître à quelques- uns des droits que les autres n'ont pas, ou d'en consacrer tout au moins plus pour les uns que pour les autres. Moins il y a d'inégalités dans la législation qui règle les rapports des citoyens entre eux, plus forcément il existe de liberté.

C'est sous l'inspiration de ces vérités et en en tenant compte, qu'une législation doit être fondée ; et selon que ses auteurs s'en seront davantage pénétrés, en auront fait une application large ou restreinte, on aura une plus ou moins bonne législation.

On peut dire qu'à l'origine du genre humain, la liberté s'est résumée dans l'accomplissement du devoir, dont les lois naturelles donnent le sentiment ; que le devoir et la liberté se confondaient l'un dans l'autre ; mais, dès qu'on arrive à la société, on peut dire qu'elle se complique de l'observance de la loi. La loi est la souveraine raison ou la raison de tous; elle est la source où l'on trouve ce à quoi l'on est soumis et aussi ce qui est dé fendu.

Mais on comprend, sans nulle peine, que plus une législation s'éloignera de l'égalité, plus elle portera atteinte à la liberté. Ce qui sera un droit pour les uns ne le sera pas pour les autres. Ce dont les uns seront privés, les autres en jouiront. De là des immunités; et n'est-il pas évident que,

dans de pereilles conditions, quelques-uns jouiront de moins de libertés et que les autres en posséderont davantage?

L'égalité dans la loi est la condition essentielle et absolue à la constitution de la liberté. L'inégalité en est la négation et l'exclut ; elle la restreint tout au moins. De ce qui se rapproche de 1 égalité peut seule en découler une plus étendue. On n'arrive à un complet développement de la liberté qu'avec une législation où l'on se sera inspiré de l'égalité, et où on l'aura consacrée avec le plus d'extension possible; et elle seule peut amener aussi à une liberté politique rationnelle. Celle-ci ne revêt autrement que la forme d'un privilège, qu'on ne peut concilier avec les idées de liberté.

On ne peut prétendre à une égalité absolue : ce serait s'insurger contre la loi de Dieu qui, en jetant parmi nous l'inégalité, en la perpétuant dans toutes ses œuvres, nous enseigne que nous ne pouvons et que nous ne devons aspirer qu'à une égalité relative. L'idée d'une égalité absolue ne peut être produite que par un esprit complètement oblitéré ou qui n'est point sincère dans l'expression d'une pareille opinion. Mais les inégalités ne doivent avoir leur exception constante que dans le mérite et non dans le charlatanisme ou le privilège.

L'application de la contrainte par corps aux innomés et de la faillite aux commerçants pouvait contenir une inégalité. Mais cette inégalité ne faisait que confirmer l'exactitude de notre observalion. Un pareil résultat, inhérent aux choses humaines, n'infirme en rien l'obligation qu'ont les

législateurs de combiner les moyens d'assurer à tous les citoyens une distribution de la justice aussi égale que possible.

Devant la justice, comme dans l'ordre de leur naissance et de leur mort, les hommes sont égaux ; mais on n'arrive dans la justice à une égalité que si les législateurs en laissent le moyen.