‹ Histoire de la Convention nationale (volume 2)Chapitre 21 sur 109 · ADMINISTRATION DES FINANCES · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DES FINANCES

aussi au nom d'un sexe dont la faiblesse est un titre sacré à la protection de la loi. — ce Souffririez -vous, citoyens, que des êtres si faibles , si attendrissants, fussent rendus au malheur par une législation atroce? que le régime despotique se souille de ces horreurs , soit; elles lui sont homogènes; mais ne souffrons pas qu'elles lui aient survécu un instant, »

La discussion fut encore longue, reprise plus d'une fois et toujours "avec une vive insistance des partisans de l'effet rétroactif. Danton avait déjà dit : — « Les lois révolutionnaires sont toujours rétroactives. » La même pensée fut exprimée plus fortement. — - « La Révolution n'est-elle pas un grand fait rétroactif? » — Ce n'était pas contredire ceux qui disaient que les lois rétroactives étaient une perturbation dans Tordre social.

La loi, proposée par Laojuinais, fut votée le 26 août 1795. Il y avait six mois que les premières pétitions contre le décret du 17 nivôse avaient été présentées.

La seule loi civile que vota la Convention après le 9 thermidor fut le code hypothécaire qu'elle adopta de confiance et presque sans discussion.

La révolution du 9 thermidor ne devait pas opérer d'amélioration dans les finances de la République. Les dépenses restaient les mêmes. Au moment où fut renversée la tyrannie de Robespierre , les plus grandes opérations militaires venaient de commencer ; les armées étaient complétées. De si gigantesques efforts, destinés à préserver la France de l'invasion et de la contre-révolution, ne pouvaient être ni interrompus ni diminués. Les contributions étaient perçues inexac-

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