NOUVEL ARRÊTÉ DE LA SECTION LEPELLETIER

jureront à leur tour de défendre jusqu'à la mort leurs électeurs tant qu'ils . rempliront fidèlement leur devoir,

« Chaque assemblée primaire prendra les mesures nécessaires pour que les électeurs sortent accompagnés jusqu'au Théâtre-Français par une force capable d'assurer leur marche.

« Dans le cas où la tyrannie oserait empêcher les électeurs de s'assembler au lieu indiqué, ils se ^assembleront dans leurs assemblées respectives, et là ils aviseront au moyen de s'entendre avec toutes les assemblées primaires de Paris, pour indiquer un autre local.

« Les assemblées primaires de Paris jurent que, regardant cette mesure comme la seule qui puisse sauver la patrie, en mettant promptement en activité la constitution républicaine, elles ne désempareront pas leurs séances avant que le corps électoral soit définitivement constitué. »

Le comité de salut public proposait un projet de décret par lequel : — il était enjoint aux assemblées primaires de se séparer sur-le-champ.

— La date de convocation pour les assemblées électorales était maintenue au 20 vendémiaire. Si les électeurs se réunissaient avant ce terme , leurs délibérations étaient d'avance déclarées nulles et attentatoires à la souveraineté du peuple.

— Il était expressément défendu à toutes les autorités civiles et militaires de déférer aux ordres qui émaneraient d'aucuns individus agissant en contravention au présent décret, sous peine d'être euxmêmes poursuivis.

Un dernier article témoignait des intentions paci-