LOIS CONTRE LES AUTEURS DE LA RÉBELLION

guerre. On aurait pu s'étonner qu'une assemblée qui prétendait avoir fait une constitution procédât de la sorte; mais telles étaient la jurisprudence et la coutume révolutionnaires : le précédent du 1 er prairial était récent.

Après avoir rétroactivement défini' le délit, le projet de loi déterminait quels étaient les coupables.

— « Les individus composant l'état major des conspirateurs, les commandants en' chef d'une ou plusieurs colonnes qui ont marché pour attaquer la représentation nationale, qui ont engagé l'action et fait feu sur les troupes de la République et sur les citoyens armés pour sa défense, seront punis de mort.

— « Ceux qui auront fait partie des commissions d'exécution ou de direction de la conspiration seront punis de la même peine.

— « Ceux qui par leurs écrits ont ou excité les citoyens à s'armer et à marcher contre la représentation nationale, ou provoqué soit à la guerre civile , soit à l'assassinat des représentants, seront, en conformité du code pénal, jugés comme complices et punis de la même peine.

— « Les individus employés dans les bureaux ou administrations publiques qui auront pris part à la conspiration ou marché avec les colonnes rebelles seront condamnés à vingt-quatre années de fer.

— • « Les déserteurs des troupes de la République, convaincus d'avoir fait partie des colonnes, seront condamnés à huit années de fer.

— « Le comité de sûreté générale fera poursuivre et traduire devant les conseils de guerre les individus prévenus du délit ci-dessus énoncé.

— « Le comité renverra aux mêmes conseils les émi-