LOIS CONTRE LES AUTEURS DE LA RÉBELLION

grés et les étrangers qui auront fait partie des rassem» blements rebelles, »

Un député de la Drôme nommé Fayolle, au nom de la Constitution, se prononça contre rétablissement de tribunaux qu'il appelait révolutionnaires ; il réclama les lois existantes et les formalités salutaires du jury. Il fit ressortir le caractère rétroactif du projet.

Un tel discours ne pouvait être entendji sans murmures, et Debry y répondit vivement. — « La Constitution ne sera point en activité avant le 5 brumaire; d'ici là le peuple et la liberté doivent être vengés. On parle de formes: sans doute il en Saut, mais seu- * lement pour reconnaître l'identité des personnes. Ce n'est point ici une de ces mesure^ révolutionnaires justement proscrites, c'est le moyen d'empêcher de nouveaux crimes et de punir ceux qui ont été commis. N'avaient-ils pas mis les représentants du peuplé hors la loi ? »

Merlin de Douai remarqua que c'était une loi d'humanité.

— « D'après les lois existantes le généra] en chef de l'armée de Paris ne peut se dispenser de gréer un tribunal militaire, qui aurait à juger tous les coupables, et ainsi plus de trente mille périraient, D'ailleurs la Constitution autorise le corps législatif à créer un tribunal militaire pour juger les délits de la force armée. »

Defermon se risqua à défendre les écrivains et les journalistes envoyés ainsi devant un conseil de guerre et déclarés complices, lorsqu'ils pouvaient avoir commis seulement un délit de presse.

Aucune atténuation a la loi proposée ne trouvait d'écho dans l'assemblée. Les Montagnards deman-

daient même des aggravations de peine ; ils se croyaient revenus au temps du gouvernement révolutionnaire.

Lakanal, qui n'était point un homme de sang et qui donnait toujours à son amour de la liberté un caractère déclamatoire et sentimental, demanda que le Palais-Royal ; repaire des royalistes, fût démoli, et que sur ses décombres on élevât la statue vénérée de la République. Il voulait que tout individu qui n'était pas domicilié à Paris en 1789, en fût expulsé , et que dorénavant personne n'y pût venir sans l'autorisation expresse du gouvernement. — « Il faut établir une police terrible ou renoncer à la République. Point de sang, mais la République tout entière. Je déclare aux royalistes qu'il faut m'assassiner pour arracher ce vœu du fond de mon cœur. »

Ces propositions ne semblèrent pas] extraordinaires ; on les renvoya aux comités.

Ainsi, de séance en séance, l'esprit révolutionnaire s'exaltait et s f enivrait de son triomphe. Il n'y avait pas de dénonciation absurde, de méchant rapport de police qui ne parût aux Montagnards la preuve de l'affreux complot royaliste et- des immenses dangers dont le 1 3 vendémiaire les avait sauvés. Ils croyaient même qu'eux et la République étaient encore en péril, et on lisait sérieusement à la tribune une lettre qui disait : «Le projet de se défaire de la Convention par le fer, le feu ou le poison est toujours à l'ordre du jour. »

Ce qui était réellement à l'ordre du jour, c'était le projet de retarder la mise en exécution de l'acte constitutionnel et de conserver longtemps une dictature révolutionnaire.

On proposait de casser les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires de Paris; on voulait la réintégration de tous les militaires destitués depuis le 9 thermidor. Mais ce qu'exigeait surtout la Montagne, c'était la délivrance de tous les représentants décrétés d'arrestation après les journées de germinal et de prairial. Les faire rentrer à la Convention, les déclarer éiigibles au nouveau corps législatif eût été un triomphe complet. Une lettre de Thirion, qui demandait à la Convention d'être jugé, en se plaignant d'avoir été arbitrairement dépouillé de ses droits ci* viques , fut appuyée par Bentabolle et Du bois -Cran ce. Elle fut renvoyée aux comités. Le lendemain le comité de législation proposa de rapporter le décret qui avait mis Lacoste en arrestation. — « Nous avons examiné les griefs qui lui sont imputés, et ne les trouvant pas fondés, nous pensons qu'il doit rentrer sur-lechamp dans la Convention. »

La gauche criait aux voix; une foule de membres de la droite demandaient la parole. On voulut examiner si la justification de Lacoste était acceptable. — « Il ne s'agit pas de cela, répondit André Dumont. — C'est une question de principes, » disait Pontécoulant. — En effet, la Constitution avait prononcé que les représentants décrétés d'arrestation étaient inéligibles. — « Se moque -t-on de la volonté du peuple?» s'écria Tallien , qui n'avait pas encore rompu avec les modérés.

La droite s'agitait avec une sorte de colère; car il y allait de savoir si elle retomberait sous le joug des Jacobins.

André Dumont rappela en peu de mots l'article de la Constitution, et revenant sur le décret rendu la

veille , il ajouta qu'on avait déjà violé l'acte constitutionnel sanctionné par le peuple. — - « On ne doit pas discuter la Constitution, » disait Legendre. La discussion fut fermée; on refusa la parole à Bentabolle, et les conclusions d'André Dumont furent votées aux cris de c Vive la République. > Trente membres de la gaucbe tout au plus ne se levèrent pas.

Pour mieux constater la victoire, la censure du rapporteur fut demandée. Il avait osé présenter un décret contraire à la Constitution. Chénier disait: — « Je veux croire qu'il n'a pas voulu déshonorer l'immortelle victoire du 13 vendémiaire, ni fournir à nos ennemis le prétexte de dire qu'elle est le triomphe dune faction; il importe, pour l'honneur de la Convention! que le rapporteur soit censuré. »

Le comité de législation, où les révolutionnaires étaient en majorité, proposa quelques jours après un projet contraire au décret qui avait ordonné que tous les détenus seraient renvoyés devant les tribunaux ordinaires et ne seraient mis en liberté que si les magistrats instructeurs prononçaient qu'il n'y avait pas lieu à suivre. Les Montagnards n'avaient cessé de réclamer contre cette disposition; ils voulaient que leurs amis arrêtés arbitrairement fussent mis en liberté arbitrairement aussi, sans passer par aucune procédure; aussi le comité demandait-il à être autorisé à statuer définitivement sur les actes d'accusations, et même sur les jugements.

Des objections s'élevèrent contre une telle usurpation du pouvoir judiciaire. Bentabolle y répondit avec un tel emportement, il parla si injurieusement contre Henri Larivière, auteur de l'ancien décret, qu'il souleva l'indignation de toute l'Assemblée. Il disait :

366 PRÉTENTIONS DU PAKTI RÉVOLUTfONNAIfUS.

— « Pendant les quinze jours qui vous restent encore, rendez la liberté aux patriotes et à l'esprit public son essor vers la liberté. »

Le projet fut ajourné. Le comité en proposait un autre dans le même sens, mais moins contestable. Parmi ces détenus , se trouvaient beaucoup de membres des anciens comités révolutionnaires. Quelques tribunaux les avaient condamnés pour fait d'arrestation arbitraire , quoique la loi du i 7 septembre i 793 sur les suspects eût autorisé ces arrestations. Ainsi , l'arbitraire avait été légal. Mais parfois ils avaient fait plus qu'arrêter les suspects. Aussi Pontécoulant disait : — « Votre intention n'est pas sans doute d'innocenter ceux qui arrêtaient pour voler. » —- On changea la rédaction.

Puis, comme on proposait de considérer l'ordre donné par un représentant en mission comme ayant un caractère d'autorité légale suffisant pour excuser les délits de ses agents , Pontécoulant répondit :

— «Y a-t-il des représentants qui aient ordonné des yoleries ou des tueries ? j>— La proposition fut retirée.

L'autre décret relatif aux détenus et aux formes de la procédure qui serait suivie, pour prononcer leur mise en liberté, fut reproduit dès le lendemain presque sans modification ; c'était une question de parti ; de sorte que les objections tirées de la législation existante et de la nécessité d'observer les formes du droit commun furent repoussées avec une extrême vivacité. Garrau disait : — < Les patriotes ont été persécutés par des assemblées de section, par les représentants en mission , par des administrations composées de parents d'émigrés. Venez au secours de ces malheureux : ils sont depuis six mois en prison parce qu'ils ont

aimé leur patrie. Quand il s'est agi , après le 9 thermidor, de délivrer les aristocrates! a-t-on consulté les formes? Combien de voleurs et d'assassins furent alors élargis sans examen ? Us ont fait une réaction qui a failli perdre la patrie, et elle dure encore. Vous avez besoin de patriotes pour arrêter ce torrent, et Ton enchevêtre la discussion avec des chicanes de procureur! »

Les tribunes publiques applaudissaient avec de tels transports y que Lanjuinais fut obligé de dire au président Geoissieux, qui les écoutait avec complaisance* — « Faîtes donc cesser ces hurlements. »

C'était à Lanjuinais surtout que s'adressaient les paroles injurieuses des orateurs jacobins; ainsi que Defermon et quelques autres modérés , il réclamait , non pat pour maintenir les détentions arbitraires , mais pour que le cours de la justice légale ne fût pas suspendu.

Barras vint en aide aux Jacobins ; il était tout à fait revenu à eux, — « Je demande , une fois pour toutes , dit-il impérieusement, que les patriotes sortent des fers où on les retient depuis longtemps : je le demande pour l'honneur de la Convention, et qu'on ne vienne pas dire que mes propositions sont horribles. Il n'y a d'horribles que ceux qui ont mis la patrie à deux doigts de sa perte , en favorisant ouvertement les émigrés et les prêtres réfroctaires*

a Vous n'avez plus qu'une mesure à prendre pour sauver la patrie, c'est de chasser du territoire français tous les émigrés qui y sont rentrés et tous les prêtres fanatiques. »

Tallinn et Chénier appuyèrent sur cette dernière proposition* en remarquant toutefois qu'aucun dé-

Barras, par sa position de chef de la force armée, pouvait avoir plus d'influence encore sur la Convention. Depuis le 13 vendémiaire elle délibérait parfni les baïonnettes. Le jardin des Tuileries n'était plus une promenade publique, mais le campement d'un corps de cavalerie, qui y avait dressé ses tentes; les abords du château étaient garnis de canons ; les dé : fenseurs de la représentation nationale semblaient maintenant, non plus la préserver, mais l'investir. Les tribunes publiques ne laissaient plus imposer silence à leurs clameurs menaçantes. Les députations des faubourgs avaient retrouvé leur ancienne insolence; les Montagnards parlaient en maîtres.

11 y avait plus de quinze jours que les sections étaient vaincues ; le calme régnait à Paris, et la Convention seule passait ses séances dans le trouble; c'était elle, et non pas la ville, qui était en état de siège. Le 22 octobre, Barras monta à la tribune. Il venait encore une fois raconter ses exploits du ^vendémiaire; mais outre le plaisir de se décerner luimême des louanges et de se présenter comme ayant tout dirigé, tout exécuté, il se proposait de donner à son discours une portée politique et d'entraîner la Convention à sa suite. Ce fut encore une nouvelle narration des projets et des crimes du royalisme, de la fatale indulgence du gouvernement , des pas rétrogrades qu'on avait faits dans la route de la Révolution, et de cette conspiration qui devait avoir pour résultat le massacre de la représentation nationale et la mort de la République. Tout cela était dit dans le langage grossièrement injurieux que Barras avait parlé pendant le règne de la Terreur,

Puis venait une dénonciation contre le général Me-

nou , qui avait voulu livrer la République aux poignards sacrilèges des assassins.

Il s'attribuait la gloire d'avoir pourvu à tout, d'avoir réparé les négligences , prévenu les trahisons. Après ce très-long récit des mouvements militaires et des succès du 1 3 et du 1 4 vendémiaire , Barras arriva au véritable sujet de son discours.

— « Les conjurés ont la rage dans le cœur ; ils' rallient dans les ombres de la nuit le fanatisme , la révolte et le meurtre; ils correspondent avec le comité autrichien de Bâle et avec Condé. » — Il lut à la tribune un prétendu traité des puissances coalisées, fait à Paris , disait-il, et ratifié à Bâle; traité qui n'a jamais été publié dans aucun des recueils qu'à diverses époques le gouvernement a fait imprimer, quand il a voulu faire connaître au public les correspondances des émigrés, des Vendéens et des conspirateurs. Ce traité était un partage de la France presque entière entre les diverses puissances, et en même temps un programme de toutes les vengeances d'une sanglante réaction. — ; « Tous les membres de la Convention nationale qui avaient voté la mort de Louis XVI seront condamnés, ainsi que les principaux chefs du parti patriotique, les biens du clergé ou des émigrés repris aux acquéreurs. » Enfin Barras énumérait tout ce qui pouvait rendre une contre-révolution exécrable et redoutée par toutes les classes de la nation.

— « Représentants du peuple, mon devoir est de tout vous dire, de tout braver pour sauver mon pays. Celui qui, dans un moment de danger, ne se passionne pas pour le sauver, vous trahit; il conspire.

«J'entends dire que les rebelles sont désarmés; mais leurs partisans, mais leurs effrontés protecteurs vi. 25

38f> PROJETS DE DICTATURE.

sont encore puissants ; ils consolent les ombres &acriléges des conspirateurs, m Ueu de sonder les plaies de la patrie ; ce» hypooritea voua séduisent par l'apparence de quelques vertus ; mais ils vous combattent en secret par la ruse et la perfidie; ils s'isolent pour mesurer les coups qu'ils se préparent à vous porter. Après la scélératesse , ce qui menace le plus la patrie, e'est la pusillanimité des gens de bien; leur mollesse assure l'impunité, encourage le crime. » — Ainsi, il insultait et voulait intimider les modérés par ses menaces.

— « Une justice prompte et inflexible eût déjà rompu tous les complots, Votre indulgence les a fait renouer; si voua persistez à vous montrer indulgents aujourd'hui, il vous faudra être cruels demain.

« Soyez; sévères , pour que d'autres né soient pas atroces.

« le vous le déclare, si vous laissez les rênes de la Révolution dans des mains suspectes, personne ne peut être certain de son avenir. L'ordre social sera troublé pour longtemps et un siècle de discordes civiles désolera notre malheureuse patrie.

« Il n'appartient pas au chef de la force armée de vous proposer aucune mesure; mon devoir sera de faire exécuter celles que vous commandent les intérêts et les dangers de la République. »

Ce discours, où tant de faits étaient notoirement contraires à la vérité, où tant de passages indiquaient le projet de revenir à la Terreur; où toute une portion de l'Assemblée était oomme par avance mise en accusation, déplut profondément à la majorité» mais il lui fit peur; c'est ce qu'avait voulu Barras.

Garnier de Saintes alla plus loin et dénonça Fiffl-

péritie et l'indécision des comités. — « Quelle mesure nous a-t-on présentée. ... Menou, l'infâme Menou vit encore 1 En prairial nous fûmes courageux , mais contre nos vrais amis; pourquoi ne le serions-nous pas aujourd'hui contre nos criminels ennemis?... Hommes méprisables, nous vous précipiterons dans le néant : nous seul» triompherons. Nous serons les dominateurs de la terre pour le bonheur du monde.... Noua annoncerons à tous les rois que nous ne voulons pas.».. » — - des murmures interrompirent l'orateur dont chaque phrase avait été applaudie bruyamment par les tribunes; il renonça à l'apostrophe ridicule qu'il voulait adresser à tous les rois, et finit en proposant que les comités se réunissent pour prendre des résolutions sages. Il avait dit : — « Le salut de la République est compromis si , pendant les quatre jours qui noua restent, nous ne savons pas enfin profiter de la victoire. »

Tallien s'était chargé de tirer les conséquences du discours de Barras. Prenant toujours pour point de départ la conspiration royaliste et la correspondance de Lemaître, il témoigna les alarmes et l'indignation que lui inspiraient les choix des corps électoraux.

— ce Vous allés voir paraître sur les bancs de la représentation nationale , plus audacieux que jamais, dès hommes condamnés par les conseils de guerre; ils rempliront les administrations et les tribunaux ; ils proclameront une amnistie pour les journées de vendémiaire ; ils siégeront à la haute cour nationale , et on leur enverra à juger les républicains énergiques. Avant trois mois la contre-révolution sera faite constitutionnellement.

« le ne vous proposerai rien qui puisse faire crier

que nous retournons à la Terreur; mais ceux qui méprisent le vœu du peuple, finiront par faire égorger le peuple. Si les ennemis de la liberté triomphent, nous aurons au moins déposé dans un testament politique notre résolution de faire exécuter la volonté souveraine du peuple •

« Je demande que la commission des cinq, qui fut créée le \ 3 , au bruit du canon , se réunisse sur-lechamp et nous présente, demain ou après-demain, les moyens de sauver la République , et d'empêcher que notre belle révolution qui a coûté tant de sang et de trésors soit écrasée par un trône. »

Les membres de la commission . des cinq ne voulurent pas se charger d'une telle responsabilité ; ils n'étaient pas disposés à servir les projets , ni à suivre les directions de Tallien, de Barras et de leurs Montagnards, mais ils n'avaient pas le courage de leur résister. Merlin de Douai donna pour excuse que ses collègues et lui étaient chargés d'occupations trop importantes pour pouvoir s'en détourner.

L'Assemblée décida qu'elle nommerait, par appel nominal, une commission de cinq membres chargée de présenter les mesures de salut public : c'était le résultat préparé et prévu de la cabale de Tallien et Barras. Toute la commission fut prise sur la Montagne ; elle se composait de Tallien , Dubois- Crancé, Pons de Verdun, Florent, Guyot et Roux de la Haute-Marne un ancien prêtre, jacobin trèsexalté.

Avant que cette commission se fût réunie, des nouvelles arrivées de l'armée du Rhin causèrent quelque émotion dans l'Assemblée. 11 y avait un mois que les deux armées , commandées par Pichegru et