LOIS CONTRE LES AUTEURS DE LA RÉBELLION

guerre. On aurait pu s'étonner qu'une assemblée qui prétendait avoir fait une constitution procédât de la sorte; mais telles étaient la jurisprudence et la cou* tume révolutionnaires : le précédent du 1" prairial était récent.

Après avoir rétroactivement défini le délits le projet de loi déterminait quels étaient les coupables.

— « Les individus composant Tétat major des conspirateurs, les commandants en chef d'une ou plusieurs colonnes qui ont marché pour attaquer la représentation nationale, qui ont engagé l'action et fait feu sur les troupes de la République et sur les citoyens armés pour sa défense, seront punis de mort.

— « Ceux qui auront fait partie des commissions d'exécution ou de direction de la conspiration seront punis de la même peine.

— a Ceux qui par leurs écrits ont ou excité les citoyens à s'armer et à marcher contre la représentation nationale^ ou provoqué soit à la guerre civile , soit à l'assassinat des représentants, seront, en conformité du code pénal, jugés comme complices et punis de la même peine.

— « Les individus employés dans les bureaux ou administrations publiques qui auront pris part à la conspiration ou marché avec les colonnes rebelles seront condamnés à vingt-quatre années de fer.

— * ce Les déserteurs des troupes de la République, convaincus d'avoir fait partie des colonnes , seront condamnés à huit années de fer.

— « Le comité de sûreté générale fera poursuivre et traduire devant les conseils de guerre les individus prévenus du délit ci-dessus énoncé.

— « Le comité renverra aux mêmes conseils les émi*

362 LOIS CONTRE LES AUTEtUS DE LA RÉBELLIOlf.

grés et leâ étrangers qui auront fait partie des rassemblements rebelles, d

Un député de la Drôme nommé FayoUe, au nom de la Constitution, se prononça contre rétablissement de tribunaux qu'il appelait révolutionnaires ; il réclama les lois existantes et les formalités salutaires du jury. Il fit ressortir le caractère rétroactif du projet.

Un tel discours ne pouvait être entendu sans mtir* mures, et Debry y répondit vivement. — w La Constitution ne sera point en activité avant le 5 brumaire; d'ici là le peuple et la liberté doivent être vengés. On parle de formes: sans doute il en faut, mais seulement pour reconnaître Tidentité des personnes. Ce n'est point ici une de ces mesures révolutionnaires justement proscrites, c'est le moyen d'empêcher de nouveaux crimes et de punir ceux qui ont été com* mis. N'avaient-ils pas mis les représentants du peuple hors la loi ? »

Merlin de Douai remarqua que c'était Une loi d'hamanité.

— « D'après les lois existantes le général en chef de l'armée de Paris ne peut se dispenser de créer un tribunal militaire, qui aurait à juger tous les coupables, et ainsi plus de trente mille périraient. D'ailleurs la Constitution autorise le. corps législatif à créer un tribunal militaire pour juger les délits de la force armée. »

Defermon se risqua h défendre les écrivains et les journalistes envoyés ainsi devant un conseil de guerre et déclarés complices, lorsqu'ils pouvaient avoir commis seulement un délit de presse.

. Aucune atténuation à la loi proposée ne trouvait jd'écho dans l'assemblée. Les Montagnards deman- .

PRÉTENTIONS DU PARTI RÉY0LUTI0MNA1RE. 363

daie&t même des aggravations de peine ; ils se croyaient revenus au temps du gouvernement révolutionnaire.

Lakanal, qui n'était point un homme de sang et qui donnait toujours à son amour de la liberté un caractère déclamatoire et sentimental, demanda que le Palais-Royal; repaire des royalistes, fût démoli, et que sur ses décombres on élevât la statue vénérée de la République. Il voulait que tout individu qui n'était pas domicilié à Paris en 1789, en fût expulsé, et que dorénavant personne n'y pût venir sans l'autorisation expresse du gouvernement. — « Il faut établir une police terrible oir renoncer à la République. Point de sang, mais la République tout entière. Je déclare aux royalistes qu'il faut m'assassiner pour arracher ce voeu du fond de mon cœur. »

Ces propositions ne semblèrent pas extraordinaires ; on les renvoya aux comités.

Ainsi, de séance en séance, l'esprit révolutionnaire 8*exaltait et s*enivrait de son triomphe. Il n'y avait pas de dénonciation absurde, de méchant rapport de police qui ne parût aux Montagnards la preuve de l'affreux complot royaliste et des immenses dangers dont le 13 vendémiaire les avait sauvés. Ils croyaient niême qu'eux et la République étaient encore en péril, et on lisait sérieusement à la tribune une lettre qui disait : aLe projet de se défaire de la Convention par le fer, le feu ou le poison est toujours à l'ordre du jour. »

Ce qui était réellement à l'ordre du jour, c'était le projet de retarder la mise en exécution de l'acte constitutionnel et de conserver longtemps une dictature révolutionnaire.

On proposait de casser les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires de Paris; on voulait la réintégration de tous les militaires destitués depuis le 9 thermidor. "Mais ce qu'exigeait surtout la Montagne, c'était la délivrance de tous les représentants décrétés d'arrestation après les journées de germinal et de prairial. Les faire rentrer à la ConventioQy les déclarer éligibles a^ nouveau corps législatif eût été un triomphe complet. Une lettre de Thirion , qui demandait à la Convention d'être jugé, en se plaignant d'avoir été arbitrairement dépouillé de ses droits civiques y fut appuyée par Bentabolle et Dubois-Crancé. Elle fut renvoyée aux comités. Le" lendemain le comité de législation proposa de rapporter le décret qui avait mis Lacoste en arrestation. — « Nous avons examiné les griefs qui lui sont imputés, et ne les trouvant pas fondés , nous pensons qu'il doit rentrer sur-lechamp dans la Convention. »

La gauche criait aux voix; une foule de membres de la droite demandaient la parole. On voulut examiner si la justification de Lacoste était acceptable. — « Il ne s'agit pas de cela, répondit André Dumont. — C'est une question de principes, » disait Pontécoulant. — En effet, la Constitution avait prononcé que les représentants décrétés d'arrestation étaient inéligibles. — « Se moque -t-on de la volonté du peuple? » s'écria Tallien , qui n'avait pas encore rompu avec les modérés.

La droite s'agitait avec une sorte de colère; car il y allait de savoir si elle retomberait sous le joug des Jacobins.

André Dumont rappela en peu de mots l'article de la Constitution, et revenant sur le décret rendu la

veille j il ajouta qu'on avait déjà violé l'acte constitutionnel sanctionné par le peuple. — « On ne doit pas discuter la Constitution^ » disait Legendre. La discussion fut fermée; on refusa la parole à Bentabolle^^et les conclusions d'André Dumont furent votées aux cris de t Vive la République. > Trente membres de la gauche tout au plus ne se levèrent pas.

Pour mieux constater la victoire ^ la censure du rapporteur fut demandée. Il avait osé présenter un décret contraire à la Constitution. Cbénier disait: — a Je veux croire qu'il n'a pas voulu déshonorer l'immortelle victoire du 1 3 vendémiaire, ni fournir à nos ennemis le prétexte de dire qu'elle est le triomphe d'une faction; il importe, pour l'honneur de la Convention, que le rapporteur soit censuré. »

Le comité de législation, où les révolutionnaires étaient en majorité, proposa quelques jours après un projet contraire au décret qui avait ordonné que tous les détenus seraient renvoyés devant les tribunaux ordinaires et ne seraient mis en liberté que si les magistrats instructeurs prononçaient qu'il n'y avait pas lieu à suivre. Les Montagnards n'avaient cessé de réclamer contre cette disposition; ils voulaient que leurs amis arrêtés arbitrairement fussent mis en liberté arbitrairement aussi, sans passer par aucune procédure; aussi le comité demandait-il à être autorisé à statuer définitivement sur les actes d'accusations, et même sur les jugements.

Des objections s'élevèrent contre une telle usurpation du pouvoir judiciaire. Bentabolle y répondit avec un tel emportement, il parla si injurieusement contre Henri Larivière, auteur de l'ancien décret, qu'il souleva l'indignation de toute l'Assemblée. Il disait :

— ce Pendant les quinze jours qui vous restent encore^ rendez la liberté aux patriotes et à Tesprit public son essor vers la liberté. »

^e projet fut ajourné. Le comité en proposait un autre dans le même sens, mais moins contestable. Parmi ces détenus, se trouvaient beaucoup de membres des anciens comités révolutionnaires. Quelques tribunaux les avaient condamnés pour fait darrestation arbitraire, quoique la loi du'17 septembre 1793 sur les suspects eût autorisé ces arrestations. Ainsi, Tarbitraire avait été légal. Mais parfois ils avaient fait plus qu'arrêter les suspects. Aussi Pontécoulant disait : — ce Votre intention n'est pas sans doute d'innocenter ceux qui arrêtaient pour voler, i — On changea la rédaction.

Puis, comme on proposait de considérer Tordre donné par un représentant en mission comme ayant un caractère d'autorité légale suCQsant pour excuser les délits de ses agents , Pontécoulant répondit :

— ce Y a-t-il des représentants qui aient ordonné des voleries ou des tueries? » — La proposition fut retirée.

L'autre décret relatif aux détenus et aux formes de la procédure qui serait suivie, pour prononcer leur mise en liberté, fut reproduit dès le lendemain presque sans modification ; c'était une question de parti ; de sorte que les objections tirées de la législation existante et de la nécessité d'observer les formes du droit commun furent repoussées avec une extrême vivacité. Garrau disait: — « Les patriotes ont été persécutés par des assemblées de section, par les représentants en mission , par des administrations composées de parents d^émigrés. Venez au secours de ces malheureux : ils sont depuis six mois en prison parce qu'ils ont

aimé leur pairie. Quand il s'est agi^ après le 9 Iher^ midor, de délivrer les aristocrates^ a-t-on consulté les formes? Combien de voleurs et d'assassins furent alors élargis sans examen ? Ils ont fait une réaction qui a failli perdre la patrie, et elle dure encore. Vous avez besoin de patriotes pour arrêter ce torrent , et Ton enchevêtre la discussion avec des chicanes de procureur! >

Les tribunes publiques applaudissaient avec de tels transports , que Lanjuinais fut obligé de dire au président Genissieux; qui les écoutait avec complaisance- «-<- « Faites donc cesser ces hurlements. »

C'était à Lanjuinais surtout que s'adressaient les paroles injurieuses des orateurs jacobins; ainsi que Defermon et quelques autres modérés , il réclamait, non pas pour maintenir les détentions arbitraires, mais pour que le cours de la justice légale pe fût pas suspendu.

Barras vint en aide aux Jacobins; il était tout à fait revenu à eux. ^^a Je demande, une fois pour toutes, dit-il impérieusement, que les patriotes sortent des fers où on les retient depuis longtemps : je le demande pour l'honneur de la Convention , et qu'on ne vienne pas dire que mes propositions sont horribles; Il n'y a d'horribles que ceux qui ont mis la patrie à deux doigts de sa perte , en favorisant ouvertement les émigrés et les prêtres réfractaires.

« Vous n'avez plus qu'une mesure à prendre pour sauver la patrie, c'est de chasser du territoire français tous les émigrés qui y sont rentrés et tous les prêtres fanatiques ^ »

Tallien et Chénier appuyèrent sur cette dernière proposition, en remarquant toutefois qu'aucun dé-

cret nouveau n'était nécessaire ; qu'il fallait seulement prescrire aux administrations d'exécuter les lois.

Tous ces discours, appuyés des acclamations des tribunes et du côté gauche, furent suivis du vote sans amendement du décret proposé. Ce fut encore une occasion de crier beaucoup : « Vive la République ! »

L'état intérieur de la Convention n'était déjà plus le même qu'au lendemain du 1 3 vendémiaire ; et Ton pouvait remarquer à quel parti profitait la victoire. Au moment où la Constitution avait été proposée et discutée, une majorité bien unie et prépondérante s'était formée des républicains sincères ; des hommes politiques de la Révolution comine Rev^bell , Merlin , Siéyès, Cambacérès; des thermidoriens qui commençaient à craindre et à renier la réaction ; des modérés et même de quelques royalistes de 1791 qui renonçaient à la monarchie constitutionnelle en la regrettant. La République, dont on allait faire l'essai, était une transaction conclue de bonne foi entre ces diverses fractions de l'assemblée. Les décrets des 5 et 13 fructidor et la réélection forcée de cinq cents conventionnels n'avaient point paru aussi indispensables aux modérés qu'aux républicains; mais Taccord n'avait pas cessé de subsister. Les sections n'avaient trouvé ni appui ni approbation parmi les principaux de la Plaine et du côté droit*

Mais lorsqu'on résolut d'employer la force armée contre les assemblées primaires, lorsqu'on forma le bataillon sacré des terroristes, le dissentiment sans être manifesté par aucune discussion, par aucun vote, ne fut pas moins évident. Les modérés ne voulurent point aggraver par leur opposition le danger de la situation : ce fut par leur silence seulement

CORRESPONDA^CE DE LEMAhRE. 369

qu'ils témoignèrent leurs regrets et leur désapprobation. Ils demeuraient persuadés que les révolution* naires de toute nuance avaient voulu le combat, qu'on aurait pu éviter. *

On avait même entendu Lanjuinais s'en exprimer sévèi^ement; il avait dit, parlant à Talliep luimême y ce le massacre du 1 3 vendémiaire : d ce qui avait amené une çcène très-vive. Elle n'était peutêtre qu'un prétexte pour rompre avec le parti modéré , comme avaient déjà fait Barras et d'autres thermidoriens. En effets la neutralité muette que leurs anciens alliés avaient montrée pendant la guerre des sections; la popularité dont les assemblées primaires n'avaient pas cessé de les entourer; les louanges que les journaux de la Réaction leur avaient prodiguées ; bien plus encore la faveur qui dans toutes les assemblées électorales de France s'attachait au nom de Lanjuinais et de quelques autres conventionnels indépendants , étaient des motifs plus que suffisants pour se mettre en pleine hostilité.

Dix jours après le 1 3 vendémiaire * , commença la nouvelle crise révolutionnaire, qui devait signaler les derniers jours de la Convention. Au nom du comité de sûreté générale, Delaunay présenta, mais avec de moins funestes intentions, un de ces rapports, tels que les faisaient deux ans auparavant Amar ou Yadier. Il revint dénoncer la conspiration de l'étranger que Robespierre avait si terriblement exploitée.

— c( Le parti de l'étranger comprime l'esprit publie, flatte, effraye, salarie et détermine les mouvements

• Le 45 octobre.

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