TRAVAUX LÉGISLATIFS DE LA CONVENTION

délibérations qui pendant deux mois préparèrent l'adoption successive des lois fondamentales de la République , il convient d'exposer les travaux de législation auxquels elle avait pu se livrer parmi tant d'agitations, de luttes et de crises révolutionnaires. La majorité de l'Assemblée n'avait certes point été composée des mêmes votants; l'esprit qui l'animait avait subi de progressives variations; elle était conduite maintenant par des opinions très-différentes de celles qui prévalaient le lendemain du 9 thermidor; elle professait d'autres principes; toutefois, grâce aux circonstances et à la pression de l'opinion publique , les lois de cette époque eurent un même caractère de réparation, de désir de l'ordre et de la justice; autant que la situation et l'esprit révolutionnaire, toujours dominant, pouvaient le permettre. Non-seulement la pensée républicaine inspirait la législation, mais la haine contre les émigrés et le clergé étouffait les sentiments d'humanité et de justice.

Ainsi, voulant réunir en un code toutes les dispositions qui avaient été successivement décrétées contre l'émigration, souvent par des votes donnés à la hâte sous l'impression des circonstances, la Convention n'apporta aucun adoucissement ni à la pénalité, ni à la procédure. Ce travail dura longtemps et fut souvent interrompu par de plus urgentes occupations. Lorsque les débats commencèrent, la Montagne n'était pas encore vaincue ; c'était avant qu'elle fût en lutte ouverte avec la majorité , et elle avait même encore sa part d'influence dans les délibérations de l'Assemblée. Carrier, Duquesnoy, Rulh et d'autres Jacobins prenaient la parole pour appuyer ou aggraver les rigueurs de la législation existante, et ils étaient

LOIS SUR l'instruction PUBLIQUE. 91

écoutés. Lorsqu'ils furent réduits au silence, la discussion ne prit pas davantage un caractère de mansuétude; la loi du 15 novembre 1794 renferma, sans nul adoucissement, les mesures décrétées dans les plus mauvais jours de la Révolution; et' aucun membre de la Convention ne proposa d'y déroger. Quelques mois après, elles furent appliquées dans toute leur cruauté aux prisonniers de Quiberon. Ce code conservait si complètement l'esprit et le texte des lois révolutionnaires que Saint-André , revenant de Toulon , où il avait été envoyé en mission , demanda à la Convention d'interpréter un article dont le sens lui avait semblé douteux. — Un bâtiment de commerce allant de Barcelone à Malaga avait été pris par une frégate française. Il s'y trouvait trois émigrés avec leurs femmes, leurs enfants et leurs domestiques. Aucun d'eux n'était armé; aucun d'eux ne cherchait à rentrer en France. Us se rendaient d'un port espagnol à un autre. Le comité de salut public, consulté, ne voulut pas se rendre responsable d'une décision , et s'en rapporta à la prudence de Saint- André ; de son côté, il ne se crut pas le droit de suppléer au silence de la loi. Heureusement, dans le doute, il s'abstint de toute rigueur, mit les domestiques en liberté, et plaça les émigrés et leurs familles dans une maison de détention.

L'Assemblée approuva la conduite de Saint-André et la question fut renvoyée au comité de législation.

De toutes les branches de l'administration , l'instruction publique fut la première affranchie de la domination barbare des révolutionnaires extrêmes. Les collèges avaient été détruits; rinstruction litté-