DÉPRÉCIATION DES ASSIGNATS

Kcwbell proposa un projet de loi. Il ne raisonnait pas fort juste, en donnant les motifs de l'importante mesure qui semblait indispensable. Les assignats, selon lui , étaient suffisamment garantis par le gage des biens nationaux qu'ils étaient destinés à payer. Mais comme on les avait multipliés au delà des besoins de la circulation , il était arrivé ce qui adviendrait de même, si l'on monnayait une quantité exubérante d'or et d'argent. Le rapporteur oubliait que l'or et l'argent peuvent perdre , en devenant plus abondants , une partie de leur valeur comparative , mais qu'il leur reste néanmoins une valeur propre ; tandis que les assignats n'en avaient aucune si la confiance publique \enait à leur manquer.

Rewbell tirait de sa théorie sur la dépréciation des signes monétaires une règle, qui ne lui semblait pas <i ri )i traire, pour fixer la valeur de l'assignat. « Si le ])a})ier-monnaie était au pair avec le numéraire lorsqu'on en avait émis deux milliards, il doit avoir perdu les cinq sixièmes de sa valeur depuis que la quantité d'assignats a été portée successivement à douze milliards. En prenant ce point de départ, chaque émission avait dû proportionnellement réduire la valeur de l'assignat. Sur cette échelle était calculée une apprécialion du montant réel des payements, des recettes et des créances, selon leur date.

Cette règle s'appliquait à toute espèce de recettes et payements, entre particuliers, entre l'État et ses créanciers, débiteurs ou contribuables. Un délai d'un mois était accordé à tous les déljiteurs de la Réjjubli- (|ue, ac(iuéreurs de biens nationaux ou autres. Pendant ce terme, ils pouvaient s'acquitter en assignais an [)air. Les rentiers, les ronctionnaires, les pcn-

136 DÉl'RÉCIATlOiN IJLS ASSIGNATS.

sionnaires seraient payés selon l'éelielle ; elle était aussi applicable aux baux à ferme.

Ce projet fut adopté après quelque discussion. Il portait un remède très - insuffisant à la détresse des finances de l'Etat et à la désolante perturbation de toutes les transactions privées. Pendant que le décret estimait encore l'assignat au sixième de sa valeur nominale, le louis de vingt-quatre livres se vendait six ou sept cents livres.

Un mois après, le 20 juillet, une loi nouvelle détermina un nouveau mode de payement pour la contribution foncière et les baux à ferme; la moitié devait être payée en grains estimés selon leur prix en 1790, valeur numéraire. En même temps toute réquisition exercée sur les propriétaires , fermiers ou cultivateurs était abolie. Tous les baux qui furent passés ou renouvelés à cette époque, et pendant plusieurs années encore, furent constamment réglés en quantités de grains, tant devint menaçante toute émission de papier-monnaie.

Cette rapide diminution de la valeur des assignats était le plus grand embarras du gouvernement. Pendant qu'il recherchait les moyens d'en amoindrir la masse, pendant ([ue les orateurs attribuaient le mal aux conspirations ou aux opinions royalistes, il fallait sans cesse recourir à de nouvelles émissions pour que les services publics ne fussent pas interrompus ; de sorte que les expédients proposés ou adoptés pour augmenter ou maintenir le taux des assignats , semblaient vains et puérils.

De nouvelles contributions furent établies; à cette époque fut créé l'impôt des patentes et la contribution personnelle. On chercha une ressource dans les