DÉPRÉCIATION DES ASSIGNATS

les dispositions contraires aux traités subsistant entre la France et les puissances neutres furent abrogées.

Une autre liberté fut rendue aux transactions commerciales. Un décret du 23 juin 1793 avait ordonné la clôture des bourses. La vente et l'achat des effets publics et des valeurs négociables se trouvaient ainsi interdits ou du moins privés de toute publicité. Le 1 1 novembre, le commerce de Tor et de l'argent monnayé avait été prohibé et des peines sévères avaient été prononcées contre toute contravention. Une loi nouvelle, du 23 avril 1 795, reconnut que le numéraire en or et en argent était marchandise. Toutefois l'exportation n'en était permise qu'en donnant caution de faire entrer, en valeur égale, des denrées de première nécessité. La même loi autorisait l'ouverture des bourses.

La dépréciation des assignats , qui faisait de rapides progrès , tant les émissions se multipliaient , fut dès lors constatée; la publicité du cours de la bourse précipitait encore la baisse de leur valeur. Toutes les transactions devenaient incertaines; tous les engagements et les obligations résultant d'actes antérieurs se trouvaient violés par les remboursements en valeur nominale. Les loyers , les fermages , les dettes remboursables étaient payés aux particuliers et les impôts au gouvernement avec une monnaie qui représentait seulement une faible portion de la dette réelle. C'était un désordre universel , une spoliation de tout créancier par tout débiteur.

Les comités de salut public et des finances essayèrent de porter remède à cette funeste perturbation.