RAPPORT DE DAUNOU
et que la constitution, où il avait pris une grande part, venait d'y mettre un terme. Il oubliait que les hommes qui gouvernaient la France, et qui lui donnaient une constitution, tenaient leurs pouvoirs d'une série de séditions et d'actes aussi illégaux que les arrêtés des sections. Les doctrines, et ce qui était plus funeste encore, les habitudes anarchiques, avaient été popularisées par les révolutionnaires. Ils aimaient l'ordre maintenant, parce qu'ils étaient devenus maîtres; mais ils n'avaient nulle autorité morale pour persuader l'obéissance : il leur fallait l'imposer par la force.
Ainsi Daunou , comme les Montagnards et les thermidoriens, en était venu à convoquer le ban et l'arrière-ban de la Révolution ; il célébrait les vertus du faubourg Saint-Antoine ; il voulait rassembler « le bataillon sacré , » demandé si vivement par les Montagnards. 11 parlait des poignards des royalistes. — ce Votre premier devoir est de défendre cette République menacée dans son berceau; tous ses ennemis se liguent contre elle ; appelez à son secours tous ses amis. »
Toutefois il disait , et sa pensée était celle de la majorité: — «( Laissons aux malveillants l'affreuse initiative de la guerre civile; mais s'ils osent ce qu'ils méditent; s'ils ont l'audace d'appuyer de leurs armes des rassemblements séditieux; eh bien! donnez le signal de la résistance à la rébellion. Qu'alors les sections fidèles viennent se ranger autour de vous ; que la foule des bons citoyens accoure. Patriotes de 1789, hommes du 14 juillet, vainqueurs du 10 août, victimes du 31 mai, libérateurs du 9 thermidor, venez! placez-vous dans les rangs des vainqueurs de Fleu-
rus, de ces soldats de la patrie qui n'inspirent d'alarmes qu'aux soldats de l'Autriche et de l'Angleterre. Républicains innombrables, venez tous, formez une légion toujours invincible, et, puisque les amis des rois l'exigent , donnez-leur encore le "spectacle d'un triomphe. »
Celte péroraison devenait plus persuasive encore par la lecture d'une pièce que le rapporteur avait réservée pour démontrer mieux encore l'indispensable nécessité des mesures qu'il proposait : c'était un arrêté de la section Lepelletier, qui avait été envoyé à l'adhésion des autres assemblées primaires.
— « Les assemblées primaires de Paris , considérant que le terme de dix jours que la Convention a prétendu marquer entre la clôture des assemblées primaires et la convocation des corps électoraux, ne tend qu'à se ménager le moyen d'en reculer le terme, d'ajourner la constitution acceptée par le peuple, de prolonger le gouvernement révolutionnaire, de diviser, séduire et terrifier les électeurs ;
(( Considérant que les exemples d'usurpation si fréquemment donnés doivent faire présumer de nouveaux attentats ;
« Considérant que l'on a déjà employé la violence pour dissoudre plusieurs assemblées primaires; que le sang a coulé à Nonancourt, à Dreux à Verneuil; que des présidents ou secrétaires et autres membres du souverain ont été égorgés ou plongés dans les cachots ;
(( Considérant que le grand crime de la commune de Dreux, aux yeux des usurpateurs, est d'avoir osé fraterniser a^ec les Parisiens, et surtout d'avoir dé-
nonce les menées odieuses d'un gouvernement dilapidateur et les manœuvres de ses agents, pour faire monter le prix des grains ;
(( Considérant que c'est à Fimpéritie et aux brigandages des gouvernants actuels que nous avons été redevables de la disette;
« Considérant que le seul moyen de faire cesser ces fléaux est d'organiser sans délai la nouvelle constitution; que cette organisation dépend de la nomination des députés au Corps législatif, et qu'en conséquence toute mesure qualifiée de loi tendant à retarder les opérations des électeurs serait destructive de l'ordre public et doit être regardée comme nulle et non avenue ;
« Considérant que tous les caractères de la tyrannie se développent et que le décret, pour ne convoquer que le 20 les assemblées électorales, décèle l'intention de renouveler à Paris les scènes de Dreux;
(( Considérant, enfin, qu'il est temps que le peuple songe lui-même à son salut, puisqu'il est trompé, égorgé par ceux qui sont chargés de ses intérêts.
(( Arrêtent :
(( Demain, 11 vendémiaire à dix heures du matin, pour tout délai , les électeurs de toutes les assemblées primaires de Paris se réuniront dans la salle du Théâtre-Français.
« Aussitôt que les électeurs seront assemblés, ils en donneront avis aux assemblées primaires des cantons ruraux du département.
(c Chaque assemblée primaire ouvrira demain sa séance à sept heures du matin, et là les électeurs feront serment, entre les mains de leurs commettants, de les défendre jusqu'à la mort, et les commettants
jureront à leur tour de défendre jusqu'à la mort leurs électeurs tant qu'ils rempliront fidèlement leur devoir.
« Chaque assemblée primaire prendra les mesures nécessaires pour que les électeurs sortent accompagnés jusqu'au Théâtre-Français par une force capable d'assurer leur marche.
« Dans le cas où la tyrannie oserait empêcher les électeurs de s'assembler au lieu indiqué, ils se rassembleront dans leurs assemblées respectives, et là ils aviseront au moyen de s'entendre avec toutes les assemblées primaires de Paris, pour indiquer un autre local.
(( Les assemblées primaires de Paris jurent que, regardant cette mesure comme la seule qui puisse sauver la patrie, en mettant promptement en activité la constitution républicaine, elles ne désempareront pas leurs séances avant que le corps électoral soit définitivement constitué. »
Le comité de salut public proposait un projet de décret par lequel : — il était enjoint aux assemblées primaires de se séparer sur-le-champ.
— La date de convocation pour les assemblées électorales était maintenue au '20 vendémiaire. Si les électeurs se réunissaient avant ce terme , leurs délibérations étaient d'avance déclarées nulles et attentatoires à la souveraineté du peuple.
— Il était expressément défendu à toutes les autorités civiles et militaires de déférer aux ordres qui émaneraient d'aucuns individus agissant en contravention au présent décret, sous peine d'être euxmêmes poursuivis.
Un dernier article témoignait des intentions paci-
fiques de la Convention et du sincère désir qu'elle avait de ne provoquer aucun conflit.
— « La Convention nationale, toujours pénétrée des obligations d'un gouvernement paternel, mais en même temps invariablement décidée à faire respecter la loi et punir ses infracteurs, déclare qu'il ne sera fait aucune recherche ni poursuite contre ceux qui, jusqu'à ce jour, se sont laissé entraîner à des mesures illégales , à l'occasion des assemblées tenues dans cette commune. Elle invite tous les citoyens à l'union et au calme, et appelle, pour faire cesser l'anarchie, le concours de tous les amis de la République. »
La majorité de l'Assemblée approuva ce projet de décret ; il était conforme à ses sentiments. Sans avoir la pensée de transiger avec les sections et de leur sacrifier les décrets des 5 et 1 3 fructidor, seul motif de la rébellion, elle craignait de voir renaître la domination des Jacobins. Mais le décret ne suffisait pas aux conventionnels qui venaient d'appeler ce parti à leur aide. Plusieurs parlèrent encore du manque d'énerofie des comités. Les lois existantes donnaient tous les moyens de punir la sédition; à quoi serviraient des lois nouvelles si elles n'étaient pas exécutées ' ?
— cdl faut que cette lutte scandaleuse cesse, disait Barras. Il faut qu'elle cesse dans le cours de cette journée. Je demande que l'Assemblée se déclare permanente. Je demande que les comités soient chargés de faire exécuter à l'instant ce décret, et que la Convention, par une loi formelle, les rende responsa-
' Essai sur le 13 vendémiaire, par Real,
