DISCOURS DE LOUCHET

agioteurs et les accapareurs. — La clôture du Palais- Royal pour être converti en caserne. — Un bannissement de deux ans infligé aux calomniateurs et Texil jusqu'à la paix générale aux journalistes royalistes. — L'exécution et le maintien de la loi qui interdisait aux parents des émigrés toutes les fonctions publiques. — Le rétablissement de tous les officiers destitués. — L'épuration de tous les bureaux. — L'exécution des lois contre les prêtres déportés revenus en France s'ils n'en sortent dans les vingt-quatre heures, et contre les émigrés qui sollicitent leur radiation s'ils ne se constituent prisonniers. — La suppression de la peine de mort, hormis pour le parricide et les attentats contre la sûreté de la République.

Ce programme de politique et de législation était suivi d'une dernière proposition, véritable motif de la démarche de Louchet.

— (( Je demande que vous examiniez si les dangers de la patrie ne sont pas assez grands pour exiger des mesures qui seraient d'une exécution peu compatible avec le passage du gouvernement provisoire au gouvernement déiinitif et avec la nature de celui-ci; s'il ne conviendrait pas d'ordonner à vos comités de vous présenter incessamment celles qui sont les plus urgentes et qui importent le plus au salut public. »

Il y avait des spectateurs dans les tribunes publiques pour applaudir cette sorte de discours. On demanda l'impression : — « Comment, dit Bergoeng, on veut imprimer un discours dans lequel on demande que les émigrés soient tenus à se remettre entre vos mains afin que leur tête tombe aussitôt. 11 faudrait qu'ils fussent fous pour obéir à la loi qu'on vous propose, w

RAPPORT DE CHÉNFER. 379

— « L'intérêt public exige, dit Cambacérès, que la proposition de Louchet ne soit pas discutée dans le moment actuel : les comités l'examineront. »

Soit qu'il entrât dans les projets des Montagnards d'agiter les esprits et de susciter une opinion puissante contre le parti modéré , soit que la faction jacobine fut résolue à faire du 13 vendémiaire une revancbe du 9 thermidor, on vit arriver des départements un grand nombre de députations pour demander justice ou vengeance des excès de la réaction. Il y avait assurément lieu de porter de graves plaintes contre tant d'atrocités commises à Lyon et en^Provence. Les autorités avaient été impuissantes à les réprimer ou coupables d'une lâche négligence ; les représentants en mission étaient loin aussi d'avoir fait leur devoir. Mais une cause si juste semblait plaidée moins dans l'intérêt de l'humanité que comme instrument politique : beaucoup d'exagérations déclamatoires et même d'inexactitudes pouvaient diminuer la sympathie que méritaient de semblables réclamations. Chénier, qui avait pris pour attribution la poursuite et la punition de ces désordres et de ces crimes, y trouva surtout un texte d'accusation contre le royalisme pris dans son sens le plus général; il disait dans son langage de rhéteur : — « Six mois après le 9 thermidor les espérances des royalistes se ranimèrent; le système d'indulgence et de générosité suivi si courageusement par la Convention, bien loin d'exciter la reconnaissance dans ces âmes stériles et cadavéreuses, n'a fait qu'aigrir leurs ressentiments et les encourager au crime; à peine mis en liberté, ces fidèles amis

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de l'esclavage ont couvert de sang leurs robes d'affranchis. Ils ont abusé des principes; ils ont conduit la République au bord de l'abîme. »

En composant ses rapports sans exposé positif des faits, sans examen des plaintes, sans enquête contradictoire ; en manquant de cette gravité sévère, devoir du magistrat qui requiert la punition du crime, Chénier en arrivait à confondre et à envelopper dans le même anathème les sections de Paris qui « abusaient des principes, « et les égorgeurs de Marseille.

Le projet de décret qu'il proposait au nom des comités, n'avait toutefois rien d'excessif : il prescrivait la destitution des administrateurs et des magistrats qui n'avaient pas dénoncé et poursuivi les auteurs et complices des assassinats, k A l'avenir les fonctionnaires publics qui se rendraient coupables d'une pareille nédicfence devaient être condamnés à deux ans de détention. »

BentaboUe demanda, non point la destitution, mais l'accusation des fonctionnaires.

Legendre , sans prononcer aucun nom , indiqua comme plus juste encore la punition « des hommes qui, revêtus d'un grand pouvoir dans ces contrées, n'en avaient point fait usage pour empêcher le crime et réprimer les assassins; » il demanda que leur conduite fût examinée par les comités.

Un représentant, nommé Pelissier, alla plus loin; il somma Chambon et Cadroy de dire ce qu'ils avaient fait pour arrêter le cours des assassinats.

Chambon essaya de se justifier; mais la proposition de Legendre appuyée par Thibaudeau fut ajoutée au projet de loi.