RAPPORT 1>E BARÈRE

teurs; elle doit être ensevelie sous ses ruines. Que devez -vous respecter dans votre vengeance? La maison de l’indigent persécuté par le riche, ces manufactures dont le barbare Anglais désire la destruction, l'asile de l'humanité, l’édifice consacré à l’instruction publique. La charrue doit passer sur tout le reste. Le nom de Lyon ne doit plus exister; vous l’appellerez Ville affranchie, et sur les ruines de cette infâme cité, il sera élevé un monument qui fera l’honneur de la Convention et qui attestera le crime et la punition des ennemis de la liberté. Ce seul mot dira tout : « Lyon fit la guerre à la liberté ; Lyon n’est plus. » Telle est la leçon qu’il est nécessaire de donner aujourd’hui pour prévenir d’autres rébellions. Les villes fédéralistes attendent les suites de la reddition de Lyon et le genre de peine que vous prononcerez. Ainsi cette superbe ville de la Gironde attend toujours les événements , et aujourd’hui peut-être encore ses magasins et ses richesses répondent d’elle plus que son patriotisme. Oui, il faut un grand exemple. »

Le décret instituait une commission de cinq membres nommés par la Convention , sur la présentation du comité de salut public, pour faire punir militairement et sans délai , les contre-révolutionnaires de Lyon. Les articles suivants reproduisaient les dispositions que Barère avait annoncées, — Le nom de Lyon devait être effacé du tableau des villes de la république. Enfin il était dit : « Les représentants du peuple nommeront sur-le-champ des commissaires pour faire le tableau de toutes les propriétés qui ont appartenu aux riches et aux contre-révolutionnaires de Lyon , afin qu’il soit statué incessamment par la Convention

COUTHON A LYON

sur l’exécution du decret qui a affecté ces biens à l’indemnité des patriotes. »

Pendant que la Convention exprimait de Bi terribles volontés, les représentants du peuple faisaient leur entrée triomphale dans la ville de Lyon, soumise après soixante-trois jours de siège. Ils avaient promis par une proclamation que les personnes et les propriétés seraient respectées. L’armée entra sans nul désordre : les soldats partageaient même leur pain avec les habitants, exténués par la faim, qu’ils voyaient dans les rues. Les représentants montraient une physionomie affable et clémente; leur langage n’avait rien de rude ni de menaçant. Ils ne désavouèrent pourtant pas le massacre des fugitifs, qui étaient égorgés aux portes de la ville par les ordres de ceux de leurs collègues, qui étaient commissaires dans les camp3 situés au nord de la ville et qui avaient si bien deviné les volontés de la Convention. Couthon et ses suivants en réclamèrent aussi l’honneur dans les rapports qu’ils envoyèrent à la Convention.

La sourde rivalité de Dubois-Crancé et de Couthon continua à influer sur la conduite des affaires politiques, comme elle avait agi sur les opérations militaires. Dubois-Crancé s’était depuis longtemps occupé des affaires de Lyon ; c’était lui qui y avait établi cette municipalité contre laquelle avait éclaté la révolte du 29 mai ; c’était lui qui avait mis la ville sous la domination de la société populaire et de l’armée révolutionnaire. Il voulait restaurer leur autorité et servir leur vengeance. Couthon, au contraire, semblait porté à ne point outrer ni précipiter les mesures de rigueur. 11 craignait de ne pouvoir assurer l’ordre pu-

COUTHON A LYON

blic et l’autorité régulière du gouvernement en poussant les Lyonnais au désespoir. 11 avait plus d’importance que son collègue, mais point de supériorité officielle ; toutefois aucune querelle apparente ne s’élevait entre eux. Couthon était assuré d'être soutenu par le comité de salut public. Dubois-Crancé avait la confiance et la faveur de la société des Jacobins de Paris. Ils avaient à se ménager l’un l’autre.

La municipalité du 29 mai fut réinstallée. Dubois- Crancé restaura aussi la société populaire et présida la première séance; mais Couthon s’opposa au rétablissement des comités et des clubs des sections. En même temps il écrivait au comité de salut public pour se plaindre des intrigues de son collègue; de sorte que le 22 octobre, le comité ordonna que les représentants Dubois-Crancé et Gauthier seraient mis en état d’arrestation et amenés à Paris.

Couthon avait à exécuter les rudes volontés de la Convention et le décret prescrivait une obéissance prompte. 11 avait déjà créé une commission militaire; elle procédait avec vigueur, sans être ralentie par des formalités; un comité de surveillance avait été établi. Conformément aux pouvoirs qu’il avait demandés et obtenus, Couthon créa deux tribunaux révolutionnaires sous le nom de commissions de justice politique. L’une siégeait à Lyon , l’autre à Feurs. 11 en nomma les juges; les jurés furent choisis par le comité de surveillance de Lyon et par la municipalité de Feurs. Ces tribunaux, aux termes de leur institution, devaient juger révolutionnairement, sans appel ni recours en cassation.

Le président du tribunal de Lyon était un ancien III. 22

COUTHON A LVOX.

comédien nommé Dorfeuille , notable parmi les Jacobins de Paris , protégé de Dubois-Crancé. Dans son discours d’installation , il disait : « Les formes doivent être bannies; les faits seuls seront pesés. — Nous avons entendu murmurer les mots de vengeance et de haine : qu’ils se présentent les assassins ! nous siégeons armés; nous les tuerons d’abord et nous ferons notre devoir après. »

Quel que fût l’empressement des tribunaux révolutionnaires, ils tardèrent à entrer en activité, et Couthon suivit encore son système de temporisation. La commission militaire n’avait ni miséricorde ni délai pour les accusés qui avaient porté les armes; mais les procédures ne commençaient point encore contre les prévenus de conspirations et de faits contre-révolutionnaires.

La société populaire s’irritait de tant de lenteur; là régnaient l’ardeur de la \ engeance et la soif du sang. Un des représentants en mission, Javogues, allait au delà de tous les orateurs du club. « Votre premier devoir, c’est de dénoncer les juges et les jurés par qui ont péri les martyrs de notre cause. Le patriotisme ne serait pas satisfait , si les dénonciations connaissaient quelque ménagement. Quels hommes, hors de cette enceinte, peuvent être épargnés? Vouer au dernier supplice tous ceux qui composèrent vos autorités constituées depuis le 29 mai ; dénoncer tous les riches et ceux qui recèlent leurs effets; dénoncer les prêtres et les gens de loi; dénoncer, oui, dénoncer son père est une vertu républicaine. — Que faites-vous, pusillanimes ouvriers, dans ces travaux de l’industrie où l’opulence vous tient avilis? Sortez de cette servitude pour demander raison des biens

COITHOX V LYON.

dont elle n’est que le ra\isseuret qui sont le patrimoine des sans-culottes. Renversez sa fortune; renversez sa maison, les débris vous appartiennent. Par là vous vous élèverez à celte égalité sublime, base de la vraie liberté, principe de vigueur chez uu peuple guerrier à qui le commerce et les arts sont inutiles. » Peu de temps après, ce même Javogues disait dans une autre société populaire : « La république ne pourra s’établir que sur le cadavre du dernier des honnêtes gens. »

Coulhon ne se bâtait pas de mettre à exécution l’article qui prescrivait de démolir la ville : il ordonnait la destruction des anciennes murailles du rempart et de la prison de Pierre-Seize; mais les maisons de l’intérieur de la ville restaient debout.

11 ne protestait pas toutefois contre les ordres de la Convention; il y répondait avec admiration, sans y rien objecter. « Oui, disait-il, il faut que la ville soit détruite. » Il se vantait des fusillades de la commission militaire; il écrivait à la société des Jacobins de Paris : « Le plus difficile reste à faire, L’esprit public est perdu dans cette malheureuse cité; les patriotes y sont dans une minorité effrayante. Envoyezy une colonie de patriotes; nous vous demandons quarante hommes dont le républicanisme, la probité et la sagesse leur concilient l’estime publique. Ils transplanteront sur une terre, pour ainsi dire étrangère, les principes révolutionnaires. La mission est belle, qu’ils viennent se réunir à nous. »

Cependant Dubois-Crancé, à son arrivée à Paris, pour se mieux justifier devant la Convention et devant les Jacobins, excitait encore plus un désir de \ engeance dans toute la faction révolutionnaire. Il

COUTHON A LYON

produisit la liste des signataires qui avaient repoussé sa sommation du 17 août. « Ils étaient, disait-il, les plus riches habitants de Lyon, et les biens de ces traîtres donneraient deux millions de propriétés à la nation. » La Convention ordonna que cette liste serait imprimée et envoyée aux représentants en mission à Lyon, « pour servir de base à leurs opérations. »

Ils ne montraient pas encore un grand empressement à se conformer aux intentions sanguinaires de la Convention. Les signataires portés sur la liste, au nombre de plusieurs milliers, ainsi que les habitants qui s’étaient compromis, propriétaires, négociants, capitalistes, chefs d’ateliers, simples ouvriers, voyant le sort qui les menaçait, quittaient la ville, allaient se cacher au loin dans les campagnes ou passaient en Suisse.

La même lenteur retarda les démolitions; elles exigeaient une dépense assez considérable. Les représentants frappèrent la ville d’un emprunt forcé de six millions, réparti par les comités révolutionnaires des sections. 11 devait être payé dans la huitaine, sous peine de séquestre des biens des contribuables.

La destruction de la seconde ville de France devint le motif d’une solennité; Couthon, porté sur les épaules d’un robuste Jacobin , fut en grande cérémonie conduit sur la place Bellecour. Un cortège de démolisseurs, armés de pioches et de leviers, sui- \ aient les représentants. Couthon fut approché d’une des façades qui décoraient ce vaste espace, et la frappant d’un petit marteau doré , il prononça gravement la sentence : « Au nom de la loi, je te condamne à être démoli. »

11 fallut pourtant donner aux habitants des maisons

COl'THON K LYON.

quelques jours pour déménager. D’ailleurs on ne pouvait se procurer d’ouvriers que par voie de réquisition.

Une autre fête fut célébrée en expiation de la mort de Chalier. Dorfeuille, président du tribunal révolutionnaire, fit un discours où il appelait Lyon ville impure, nouvelle Sodome. S’adressant aux mânes du héros de la fête, il lui disait : « Le sang des scélérats est l’eau lustrale qui convient pour honorer ton martyre. »

Le moment approchait où la malheureuse ville allait être livrée à toute l’horreur de la victoire révolutionnaire. Un des plus sanguinaires conventionnels, Albitte, arriva à Lyon et donna à ses collègues une impulsion nouvelle. Dès le 31 octobre, le tribunal, présidé par Dorfeuille, envoya des victimes à l’échafaud. En même temps, un arrêté des représentants créa une armée révolutionnaire dans chacun des départements voisins : l’Ain, le Jura, la Côte-d'Or, la Haute-Saône, Saône-et-Loire, l’Isère, la Drôme, le Mont-Blanc. Lyon devait être occupé par l’armée révolutionnaire formée à Paris et commandée par Ronsin ; il y en avait une autre pour le département du Rhône. Des visites domiciliaires furent ordonnées dans la ville, et la plus grande célérité fut recommandée à la commission militaire.

Couthon et Maignet terminèrent ainsi leur mission. Us allaient être remplacés par Collot d’Herbois et Fouché. Couthon avait souhaité et demandé à ne point restera Lyon. Ainsique Maignet, il devait bientôt après se signaler par une ferveur révolutionnaire et par une effusion de sang, qui a rendu leur nom fameux. Comment furent-ils, dans leur conduite, si ce n’est

COUTHON A LYON

dans leur langage, aussi modérés que le comportaient leur position et les circonstances? C’est ce qui est difficile à expliquer. Ils avaient quitté Paris et la Convention lorsque la situation était menaçante : Lyon résistait; les Vendéens étaient victorieux; Marseille et Toulon n’étaient point soumis; les armées étrangères étaient en deçà des frontières; de sorte que malgré les fanfaronnades et les menaces des Jacobins, ils y avaient quelque crainte d’un lendemain encore incertain.

Depuis ce moment, le succès avait déchaîné les vengeances ; la municipalité de Paris et les Montagnards entraînaient le gouvernement de la Convention. Couthon voulut retourner à Paris; sa position au comité de salut public lui convenait mieux. S’il fût resté à Lyon, il eût répandu le sang avec autant de cruauté et aussi volontiers que les collègues qui lui succédèrent. Une mère de famille dont le mari avait eu quelques relations d’affaires avec Couthon, vint, la veille de son départ, se jeter à ses pieds, avec trois petits enfants, pour solliciter la grâce de leur père. « Grâce! disait-elle, pitié pour ces trois orphelins. — Orphelins ? dit Couthon en regardant à sa montre, pas encore. J'ai connu ton mari : c’est un dévot, un saint homme; je lui prouve mon amitié, je lui procure au plus tôt la couronne du ciel. » Et comme elle sanglotait : « Ton mari est fort laid ; toi lu es jeune et jolie ; une bonne républicaine n’a pas besoin d’un mari pour être heureuse. » Collot d’Herbois n’aurait point parlé autrement.

Le dernier acte de sa mission fut d’envoyer devant le tribunal révolutionnaire de Lyon, les administra-

teurs du département du Puy-de-Dôme, ses compatriotes, la plupart personnellement connus de lui; patriotes modérés , ils avaient signé une lettre où ils assuraient les Lyonnais de leur bonne volonté pour résister à l’anarchie.

Sur le théâtre restreint d’une province qui n’a point compté beaucoup d’autres victimes, ce témoignage d’un implacable esprit de parti, d’une haine pour ainsi dire fraternelle, a contribué beaucoup au souvenir révolutionnaire qui s’est attaché au nom de Couthon, dans son propre pays. Deux des administrateurs furent en\oyés à l’échafaud.

Le jour même où la soumission de Lyon était annoncée à la Convention, Saint-Just faisait, au nom du comité de salut public, une proposition qui ne devait pas changer beaucoup l’état du pays ni la marche du gouvernement, mais qui allait donner le nom de loi à l’abolition des lois. Il s’agissait d’imprimer plus d'activité, plus de force, plus d’ensemble à l’exécution des volontés nationales , c’est-à-dire aux volontés du parti qui dominait la Convention. Billaud-Varennes avait, quelques jours auparavant, présenté un projet dans le même sens. L’exposé de Suint-Just était, selon sa coutume, une série de phrases tranchantes, sans liaison, ne se dé^ duisant pas les unes des autres, visant orgueilleusement à l’effet, cherchant à s’imposer plutôt qu’à |iersuader.

« Votre sagesse et le juste courroux des patriotes n’ont pas encore vaincu la malignité qui partout combat le peuple et la Révolution : les lois sont révolutionnaires; ceux qui les exécutent ne le sont pas. » — « La

république ne sera fondée que quand la volonté du souverain comprimera la minorité monarchique et régnera sur elle par droit de conquête. » — «Vous n’avez plus rien à ménager contre les ennemis du nouvel ordre de choses. La liberté doit vaincre à tout prix. » — « Il n’y a point de prospérité à espérer tant que le dernier ennemi de la liberté respirera. Vous avez à punir non-seulement les traîtres, mais les indifférents. Vous avez à punir quiconque est passif dans la république. Depuis que le peuple a manifesté sa volonté , tout ce qui lui est opposé est hors du souverain; ce qui est hors du souverain est ennemi. » — « Vous avez de l’énergie, l’administration en manque. Vous avez désiré l’économie; la comptabilité n’a pas secondé vos efforts. Tout le monde a pillé l’État; les généraux ont fait la guerre à leur armée. Les possesseurs de productions et des denrées se sont ligués contre le peuple et vous. » De ce tableau du gouvernement né de la république, Saint-Just concluait, sous forme générale : « Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement. »

Il expliquait ce désordre par le mauvais choix des agents, et affirmait, contre l’évidence, que les ministres avaient été pris hors des patriotes.

« Le peuple se trompe; il se trompe moins que les hommes. Le généralat est sans sympathie pour la nation, parce qu’il n’émane point de son choix ni de celui de ses représentants. » — « Le gouvernement est une conjuration perpétuelle contre l’ordre présent des choses. 11 nomme aux emplois , mais on le sollicite et il choisit aveuglément. Le gouvernement est une hiérarchie d’erreurs et d’attentats. » — « Tous les ennemis de la république sont dans son gouverne-

ment. » — « Les riches le sont devenus davantage depuis les taxes faites en faveur du peuple; elles ont doublé la valeur de leurs trésors , et leurs moyens de séduction. » — « Trois milliards , volés par les fournisseurs et les agents , font aujourd’hui concurrence avec l’État, quand il veut acheter. Ces trois milliards fermentent dans la république et rendent le crime plus fort que la loi; ils corrompent les généraux, ils séduisent les magistrats: ceux qui se sont enrichis veulent s’enrichir davantage. Celui qui désire le nécessaire est puissant; celui qui désire le superflu est cruel. De là les malheurs du peuple. »

Cet exposé de l’état de la France manquait de vérité en ce qui touchait la nation. Assurément tous les citoyens qui subissaient le pouvoir de la Convention, sans être appelés à en exercer quelque délégation , ite pensaient point à s’enrichir. Chacun ne songeait qu’à se garder de l’échafaud , de la prison ou de la spoliation. Quant au pauvre laborieux, il cherchait seulement à gagner un pain qui devenait rare dans les grandes villes. Si la faction dominante, qui se répartissait l’autorité publique, était telle que la décrivait Saint -Just, il fallait donc en conclure que le gouvernement de la Convention , désordonné et corrompu comme il le représentait, n’avait point contribué à sauver le pays de l’invasion étrangère, et qu’il était responsable de la guerre civile.

Il y avait plus d’une année que les républicains avaient détruit la monarchie par une insurrection ; il y avait déjà quatre mois qu’une insurrection nouvelle avait asservi et décimé la représentation nationale, et voilà les bienfaits que la France avait recueillis de cette double révolution ! Quels étaient les

:î4G gouvernement révolutionnaire.

remèdes présents pur le comité de salut public pour alléger tant de maux ?

Depuis que les révolutionnaires avaient cherché leur force dans les passions haineuses qu’ils excitaient parmi les classes inférieures, le mot d’ordre était devenu : « La guerre aux riches. » Ils étaient désignés comme les ennemis publics.

« Il est nécessaire que vous chargiez l’opulence de tributs; il est nécessaire que vous établissiez un tribunal pour que tous ceux qui, depuis quatre ans, ont manié les deniers publics, rendent compte de leur fortune. » — « Quand vous aurez appauvri les ennemis du peuple, ils n’entreront plus en concurrence avec lui. » Cette conclusion ne semblait pas facile à comprendre. Cela signifiait que le peuple fournirait directement aux armées ce qui leur était nécessaire, sans l’intermédiaire du commerce, a Alors le peuple indigent ne sera plus humilié par la dépendance où il est tenu par le riche. » — « Le pain que donne le riche est amer; il compromet la liberté; le pain appartient de droit au pauvre. »

Puis continuaient les inintelligibles raisonnements d’une économie politique propre à Saint-Just ; il voulait que les traîtres fussent pressurés. « Mais, disait-il , si les émissions d’assignats ne cessent pas, si on n'en diminue pas la circulation, le riche qui a des épargnes se mettra en concurrence avec le peuple, avec l’agriculture, avec les arts utiles, et leur ravira les bras qui leur sont nécessaires. On vous enlèvera les bras qui produisent; si les produits sont plus rares, ils deviendront plus chers. Le riche saura bien se les procurer, et la disette sera à sou comble. » — « Vous avez taxé les denrées à la moitié , au quart

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du prix où elles étaient; il fallait donc ôter de la circulation la moitié ou les trois quarts du signe. » — « Un des meilleurs moyens de faire baisser les denrées, c’est de diminuer les fortunes et de forcer à l'économie celui qui a trop. »

Sainl-Just s’apercevait peut-être du peu de sens de tout ce qu’il disait. «Ces vérités, ajoutait-il, sont simples et à la portée de tous; elles appartiennent au cœur plus qu’à l’esprit. » Ce qui signifiait que son langage s’adressait aux passions , et non pas à la raison. 11 s’est trouvé des sophistes déelamateurs qui , longtemps après la tyrannie et les calamités de cette époque, se sont pris d’admiration pour des hommes que la France a exécrés et méprisés; montrer leur ignorance et leur déraison est un devoir pour l’historien.

L’orateur poursuivait son examen de la situation économique. Il se consolait de l’anéantissement du commerce extérieur, car il ruinait la France moins que l’Angleterre. « La chambre des pairs et le trône seront peut-être bientôt abolis par la misère publique et le ressentiment du commerce. » Recherchant les causes du renchérissement des denrées, il confessait un autre méfait de l’administration révolutionnaire. Les transports étaient devenus difficiles. « Les chemins sont ruinés pour la plupart. » A ce propos, il exposait une idée qu’il avait présentée au comité de salut public. Elle avait paru si étrange à ses collègues qu’ils l’avaient unanimement repoussée1. « On pourrait employer les hommes justement suspects à réparer les routes, à percer les ca-

• Mémoires de Barere.

naux, à nettoyer les fleuves, à transporter les bois de la marine; ce serait le seul bien qu’ils auraient fait à la patrie. Dans une république, aucune considération ne doit prévaloir sur l’utilité commune. Il serait juste que le peuple régnât à son tour sur ses oppresseurs, et que la sueur baignât l’orgueil de leur front. »

Après tant de considérations générales , Saint- Just arrivait à la conclusion. « Dans les circonstances où se trouve la république, la constitution ne peut être établie; on l’immolerait par elle-même. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la liberté; elle manquerait de la violence nécessaire pour les réprimer. Le gouvernement actuel est aussi trop embarrassé. Vous êtes trop loin des attentats. Il faut que le glaive des lois se promène partout avec rapidité. » — «Vous devez diviser l’autorité, la multiplier, l’identifier au mouvement révolutionnaire. » — « 11 est impossible que les lois révolutionnaires soient exécutées si le gouvernement luimême n’est pas constitué révolutionnairement. » Puis venait un long exposé de tout ce qui se rapportait à la guerre et aux armées. On y peut voir en quel état elles avaient été mises par l’administration des comités et du pouvoir exécutif.

« L’administration des armées est pleine de brigands : on vole les rations des chevaux ; des bataillons de l’armée du Illiin ont été vus demandant l’aumône sur les places publiques; les canons manquent, ou bien il n’y a point de chevaux pour les traîner. On ne reconnaît aucune subordination : tout le monde vole; tous se méprisent les uns les autres. »

Comme les désordres de l’administration et de la

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discipline militaires pouvaient être en grande partie attribués à l’autorité absolue et arbitraire des représentants du peuple en mission, Saint-Just pensait qu’il était utile de les rappeler sévèrement à leurs devoirs. 11 indiquait ce que devait être un commissaire de la Convention, «père et ami du soldat, peu familier avec les généraux , couchant sous la tente, mangeant seul un repas frugal , et se souvenant toujours que la chute éternelle des rois est préférable à la mollesse. » C’était une réprimande adressée à quelques-uns de ses collègues , et il ajoutait : « Ceux qui font des révolutions dans le monde, ceux qui veulent faire le bien ne doivent dormir que dans le tombeau. »

L’établissement de la république, telle qu’il l’entendait, était en effet une œuvre laborieuse pour les gouvernants et terrible pour les gouvernés. « Il faut combattre la résistance des uns , la paresse des autres, la superstition des uns pour l’autorité détruite, l’ambition et l’hypocrisie des autres. Ce gouvernement nouveau s’établit avec difficulté; il forme avec peine ses maximes et son plan; il demeure longtemps sans résolutions décidées ; on n’ose gouverner ni avec rigueur, ni avec faiblesse. La liberté naît d’une salutaire anarchie, tandis que l’ordre absolu ramène l’esclavage. »

Saint-Just se trompait : il ne travaillait point à faire un gouvernement; il voulait former une société nouvelle. Pour cela il commençait nécessairement par détruire la société existante, et s’acharnait sur ses membres dispersés, craignant de les voir se rejoindre et reprendre la vie. «Tout a concouru au malheur du peuple et à la disette : l’aristocratie ,

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l’avarice, l’inertie, les voleurs, les mauvaises méthodes. Il faut rectifier le gouvernement tout entier; la compression de tout mal amènera le bien. »

Le projet de décret renfermait les dispositions suivantes : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu’à la paix. » — « Le conseil exécutif, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. » — « Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif, sous l’autorisation du comité. » — « Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra directement avec les districts dans les mesures de salut public. » — « Les généraux en chef seront nommés par la Convention, sur la présentation du comité de salut public. » — « L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l’exécution des mesures de salut public seront fixés. La violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté. »

Les articles sur les subsistances , principal motif des inquiétudes de la Convention, supprimaient, plus complètement encore que les lois précédentes, la liberté du commerce et la circulation. Les récoltes devaient être inventoriées; la consommation de chaque département calculée et prévue; le superflu soumis aux réquisitions; Paris aurait son approvisionnement pour une année entière.

« La direction et l'emploi de l’armée révolutionnaire seront incessamment réglés de manière à comprimer les contre-révolutionnaires. » — « Le conseil enverra garnison dans les villes où il se sera élevé