ARTICLES DU TRAITÉ
autres membres de la famille de Bourbon, actuellement détenus en France, avaient la permission de sortir du territoire de la République. Cette disposition s’appliquait aux deux fils puînés du duc d’Orléans , au prince de Conti et à la duchesse de Bourbon , emprisonnés à Marseille, ainsi qu’à la duchesse d’Orléans, détenue à Paris.
Après ce décret, le plénipotentiaire français s’était trouvé en mesure de ne plus opposer un refus absolu à M. d’Yriarte, et de lui répondre que la liberté de Madame royale était l’objet d’une négociation avec la cour de Vienne. Il fallut pourtant consentir à ce qu’il fût fait mention de cette déclaration dans un des articles secrets.
La cour d’Espagne avait été obligée de renoncer à quatre autres demandes, qui étaient évidemment inadmissibles par le gouvernement de la République; car il traitait comme vainqueur. Assurer une pension aux princes français; reconnaître la religion catholique comme dominante; permettre aux prêtres insermentés de rentrer dans leurs fonctions; rappeler les émigrés et restituer leurs biens; c’étaient des propositions qui ne pouvaient être produites que pour la forme.
Le comité de salut public n’avait pas insisté pour acquérir une portion quelconque du territoire européen de l’Espagne ; les places et pays conquis devaient être évacués par les troupes françaises quinze jours après l’échange des ratifications. Les places fortes étaient restituées avec leurs fortifications, leurs canons, arsenaux et magasins. Les contributions de guerre cessaient d'être perçues. La seule conquête qui fut stipulée était la partie espagnole de l île de Saint-
Domingue. Cette concession ne fut pas obtenue sans de grands efforts et sans une menace de rupture. M. d’Yriarte résista longtemps; mais le cabinet de Madrid, qui voyait de plus près l’armée française s’avancer vers les plaines de Castille, envoya des instructions nouvelles. M. Barthélemy se désista de la Louisiane, que, plus tard, l'Espagne devait aussi céder; Saint-Domingue fut abandonné à la France.
Au total, le comité de salut public apportait maintenant dans cette négociation un esprit conciliant; il était entré dans la pensée du général Bonaparte, et voulait sans retard rendre disponible l’armée des Pyrénées afin de commencer en Italie de grandes opérations de guerre.
C’était ce que le cabinet de Madrid aurait voulu prévenir. La France stipulait que le traité serait commun à son alliée, la nouvelle république des Provinces-Unies. Le plénipotentiaire espagnol avait proposé que les mêmes ternies fussent appliqués aux alliés de l’Espagne : le roi de Naples, l’infant duc de Parme, le roi de Portugal. Cette demande fut réduite à la rédaction adoptée dans le traité signé avec la Prusse; on convint seulement que la République française acceptait la médiation de l’Espagne en faveur du Portugal, de Naples et de Parme. Puis, par une disposition plus vague, on promit d’accueillir les bons offices de l’Espagne en faveur de tous autres États d'Italie.
A ce propos s'éleva une difficulté : le plénipotentiaire espagnol voulait que, dans cet article, il fût fait une mention spéciale et expresse du souverain pontife; mais comment, dans un traité négocié par le comité de salut public et qui devait être ratifié par la Convention, le nom du pape pouvait-il être écrit?
Comment les gouvernants révolutionnaires auraientils osé convenir qu’il y avait un souverain pontife possédant aussi une souveraineté temporelle? Quelle n’eût pas été l’irritation des opinions républicaines et même philosophiques?
Ce- fut donc seulement par un article secret que les mots « autres États d’Italie » furent interprétés en ce sens qu’il s’agissait du pape; encore cette concession fut-elle blâmée et tournée en dérision par plusieurs membres du comité de salut publie.
La Convention discuta ce traité. Tallien voulait que l’Espagne fût tenue à rendre les vaisseaux emmenés de Toulon en complicité avec l’Angleterre; d’autres blâmaient tel ou tel article. Boissy d’Anglas mit (in à cette opposition en rappelant qu’un traité n’était point la même chose qu’un projet de décret; qu’on ne pouvait y faire d’amendement; qu’il fallait l’adopter ou le rejeter.
Une des branches de la maison de Bourbon signant un traité avec la République: c’était un grand succès. Non-seulement la coalition, déjà affaiblie par la retraite de la Prusse, perdait encore un autre de ses auxiliaires; mais la France allait acquérir un puissant allié ; la cour d’Espagne songea aussitôt à renouveler les conditions du pacte de famille et à faire revivre une alliance défensive et offensive, destinée, disait le plénipotentiaire espagnol, à délivrer la Méditerranée de la prépondérance de l’Angleterre et l’Italie de la prépondérance autrichienne. Une négociation fut ouverte sur celle base; ce résultat fut atteint, mais elle se prolongea longtemps
La France se trouvait donc maintenant en paix et en
bonnes relations avec la Prusse, l’Espagne, les États- Unis d’Amérique, la Porte Ottomane, les républiques de Venise et de Gènes, le grand-duc de Toscane, les villes lianséatiques, le Danemark, la Suède, la confédération helvétique, les républiques de Genève et du Valais, et la république batave. Des ministres ou des agents de ces puissances étaient accrédités près du gouvernement de la République, qui en avait réciproquement envoyé auprès de chacune d'elles.
Avec l’appui de la Prusse, la diète germanique et particulièrement la Bavière et le Wurtemberg avaient entamé des négociations; elles arrivèrent à conclusion seulement pour le landgrave de Hesse-Cassel. Le traité futsigné, à Bâle, le 28 août.
Le Portugal avait demandé à traiter, mais aucune négociation n’était formellement ouverte.
La cour de Naples témoignait aussi le désir de ne plus être comptée parmi les ennemis de la France; mais elle était sous l'influence, presque sous la domination de l’Autriche et ne pouvait disposer d’ellemême. La cour de Sardaigne encore moins , puisque le Piémont était un des champs de bataille où combattaient les armées autrichiennes.
Les relations extérieures de la France présentaient donc un nouvel aspect. L’existence et- même la puissance de. la République semblaient compatibles avec l’ordre et l’équilibre de l’Europe; la guerre cessait d’être l’implacable lutte des rois contre une nation qui menaçait l’existence de toutes les royautés. SL le gouvernement conventionnel l’eût voulu , s’il n’eût pas cédé aux entraînements de l’orgueil national , et à une opinion démocratique imprévoyante et aveugle, il aurait pu arriver à une paix générale, qui eût été ho^
norable et heureuse; mais il prétendait à un triomphe complet, à une domination souveraine; il continuait la guerre, et ne craignait point de s’exposer à ses terribles hasards ; au dehors comme au dedans , il ne posait pas un terme à la Révolution.