HOTEL DE VILLE DE LIEGE
Art. 11. — La carte remise au chef de ménage est personnelle ; elle est numérotée et porte le nom du porteur, l'indication de sa profession, de son domicile et du nombre de personnes composant sa famille.
Art. 12. — Ces indications sont, sur présentation de la carte, inscrites au registre tenu par le gérant des magasins de l'agence ; et contre payement au comptant, le porteur reçoit une quantité de denrées déterminée d'après le nombre de personnes composant sa famille.
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Art. 13. — Cette quantité sera strictement limitée aux besoins présumés, d'après un tableau proportionnel dressé par l'administration de l'agence et soumis, de même que les tarifs du prix de vente, à l'approbation préalable de collège des bourgmestre et échevins.
Art. 14. — Ce tableau et ces tarifs seront affichés à l'entrée de chaque magasin, ainsi que l'indication des jours et des heures où les achats peuvent avoir lieu.
Art. 15. — La carte sera retirée par l'agence, dans le cas où il serait reconnu qu'elle est devenue inutile ou qu'il en est fait abus. Elle ne pourra non plus être cédée sans perdre sa valeur.
Art. \ 6. — L'agence pourra délivrer aux institutions charitables, et à prix coûtant, les denrées en magasin, lorsque les approvisionnement excéderont les besoins présumés de la classe ouvrière.
Art. 17. — L'organisation intérieure de l'agence centrale, la répartition des fonctions entre ses membres, les époques des réunions, le mode de comptabilité et de surveillance, etc., feront l'objet d'un règlement d'ordre délibéré par l'agence, dans l'une de ses premières réunions, et qui sera soumis à l'approbation du Conseil communal.
L'agence centrale des subsistances s'occupa, dès son entrée en fonctions, de son organisation intérieure, et elle rédigea un règlement d'ordre et d'attributions qui reçut, le 31 octobre, l'approbation du Conseil communal.
Voici ce règlement :
Art. Ier. — L'agence centrale des subsistances, eu égard aux attributions dont elle est investie, se subdivise en trois comités, à savoir :
Un sous-comité chargé des inscriptions, de la délivrance et du retrait des cartes, etc. ;
Un sous-comité chargé des achats ;
Un sous-comité chargé des magasins, de la manutention et de tout ce qui concerne les ventes.
Art. 2. — L'administration de l'agence se compose du président, du viceprésident, du secrétaire et d'un délégué désigné par chacun des sous-comités.
Art. 3. — Elle est spécialement chargée de correspondre avec le collège des bourgmestre et échevins pour tout ce qui concerne les affaires de l'agence ; elle décide des achats, fixe le tarif des ventes, et arrête les comptes et les dépenses, sous les conditsons posées dans le règlement organique.
Art. 4. — Les séances ordinaires de l'agence ont lieu, sur convocation écrite, tous les huit jours.
Indépendamment des séances ordinaires, l'agence peut s'assembler extraordinairement, si elle ou le président le juge convenable.
Art. 5. — Chaque sous-comité s'assemble aussi souvent que de besoin, sur la convocation et sous la présidence de celui de ses membres qui est délégué près de l'administration.
Art. 6. — Il est tenu un procès- verbal pour chaque séance, soit de l'agence, soit de l'administration, soit des sous-comités. Il est transcrit, ainsi que tous les actes de l'agence,., sur an registre dont communication est donnée au collège des bourgmestre et échevins, lorsqu'il le juge nécessaire. Les procès-verbaux sont lus au commencement de chacune des séances de l'agence.
Art. 7. — Une liste de présence, destinée à recevoir la signature des membres, est déposée sur le bureau et arrêtée par le secrétaire.
Art. 8. — Le président ouvre et clôt les séances, communique les pièces et la correspondance, accorde la parole, pose les questions, prononce les décisions et indique, après avoir consulté l'assemblée, le jour de la séance suivante et l'ordre du jour. •
Il est spécialement chargé de veiller à l'exécution du règlement.
Art. 9. — Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux des séances, de la lecture des pièces de la correspondance, et généralement de tout le travail qui est du ressort de l'administration centrale.
Art. 10. — La correspondance, les pièces comptables, les rapports sont signés par le président et le secrétaire.
Art. 11. — Il est tenu un indicateur pour la correspondance à l'entrée et à la sortie.
Art. 12. — En cas d'absence du président, du vice-président et du secrétaire, ils sont remplacés par les membres que désigne l'assemblée.
Art. 13. — Chaque membre a le droit de faire des propositions. Il les remet signées au président ; mention en est faite au procès- verbal.
L'assemblée décide si la discussion peut en avoir lieu immédiatement ou s'il convient de la remettre à la séance suivante, avec ou sans renvoi préalable au sous-comité qu'elle concerne.
La question préalable ou l'ordre du jour peut toujours être demandé.
Art. 14. — Toutes les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 15. — En cas d'absence prolongée ou de démission de l'un des membres de l'agence, il est pourvu d'urgence à son remplacement par le collège des bourgmestre et échevins.
Conformément à ce règlement, l'agence des subsistances procéda, le 3 novembre, à son organisation intérieure.
Le sous-comité des inscriptions fut composé de cinq, celui des achats de six et celui des ventes de sept membres.
On institua en outre, le 14 janvier, une commission spéciale
de comptabilité composée de cinq membres choisis dans les souscomités.
Dès sa constitution, l'Agence annonça par la voie des journaux et par affiches, que les personnes désireuses d'obtenir des denrées à bon marché, pouvaient se faire inscrire dans un local appartenant à la ville.
Mais l'affluence fut telle, qu'il fallut renoncer de suite à ce mode d'inscription.
Les listes furent alors dressées par le Comité, qui y comprit tous les ouvriers et les personnes peu aisées. Ces listes faites, on fit remettre au domicile des inscrits une carte qui leur permît l'accès des bureaux de vente de l'Agence.
Au 20 décembre 1845, 10,846 ménages, comprenant 41,289 personnes, avaient été inscrits.
Au 14 mars 1846, date de la clôture des inscriptions, il avait été délivré 11,438 cartes à autant de ménages comprenant ensemble 43,479 personnes.
Les bureaux et magasins de vente de l'Agence furent installés dans les locaux de l'ancien hôpital Saint-Jean, situés au centre de la ville, et que l'administration des hospices mit à la disposition de l'Agence.
Le but de l'Agence, on le sait, était de réduire en faveur des ouvriers, le prix des denrées de première nécessité. Elle décida tout d'abord que la réduction porterait sur les quatre denrées suivantes : le pain, les pommes de terre, la houille et, subsidiairement, les soupes économiques.
Pour le pain, — de 3™ qualité, dit de ménage — l'Agence en fixa le prix à 30 centimes le kilogramme, pour les porteurs de bons.
Il existait encore à cette époque une taxe officielle du pain.
L'Agence proposa aux boulangers de fournir le pain avec une réduction de 3 centimes sur le prix fixé par la dite taxe.
La différence entre le prix coûtant et le prix de vente devait être supportée par l'Agence.
Ce système dura pendant les trois mois d'hiver, du 22 décembre 1845 au 21 mars 1846.
Voici quel en fut le résultat :
Nombre de pains vendus
Prix payé aux boulangers.
(3 cent, au-dessous de la
taxe communale).
Différence en perte pour l'agence.
31 centimes
fr. 183.54
fr. 12,043.81
Pour les pommes de terre, l'Agence s'entendit avec des entrepreneurs qui s'engagèrent à fournir à leurs risques et périls, pendant tout l'hiver et jusqu'au retour de la bonne saison, des pommes de terre de bonne qualité à toutes les personnes munies de bons achetés dans les bureaux de l'Agence. Le prix convenu était de fr. 11.75 ^es IO° kilogrammes. Par une convention additionnelle, les fournisseurs s'engageaient à abaisser éventuellement leurs prix au prorata du taux des mercuriales du marché de Bruxelles.
Pendant le premier mois — du 21 décembre 1845 au 2r janvier 1846 — l'Agence vendit aux porteurs de bons 220,243 kilogrammes de pommes de terre, soit en moyenne 71 sacs de 100 kilogr. par jour. Le prix de vente fut fixé à 12 centimes le kilogramme, alors que quelques jours auparavant les détaillants vendaient leurs pommes de teire de 18 à 20 et même 24 cent, le kilogramme !
Mais à un moment donné, les entrepreneurs faillirent à leurs engagements et refusèrent de livrer. L'Agence dut alors passer des marchés d'urgence, à des conditions relativement onéreuses. Bref, du 22 janvier au 23 mai 1846, c'est-à-dire pendant 122 jours, l'Agence vendit 2,449,487 kilogrammes de pommes de terre, soit en moyenne 200 sacs de 100 kilogs par jour.
Comme résultat final, la perte ne s'éleva qu'à 1587 francs sur une vente totale de 311,536 francs.
Mais cette concurrence bienfaisante eut d'autres résultats favorables : le prix des pommes de terre baissa peu à peu et des spéculateurs qui avaient fait connaître leurintention de n'apporter leurs pommes de terre au marché que lorsqu'elles auraient atteint
le prix de 30 francs les 100 kilogs, durent se résigner à les vendre à 12 ou 15 francs, au grand profit de toutes les classes de la population.
L'Agence vendit aussi 2,100,000 kilogr. de charbon à très bon marché et l'opération laissa encore un bénéfice de 2,754 frs-
Enfin, du 24 janvier au 9 mars, l'Agence organisa un service de soupes économiques, à la viande, à l'orge et aux pois, qu'elle vendit à raison de 10 centimes le litre.
L'Agence centrale des subsistances à Bruxelles fonctionna du 23 décembre 1845 jusqu'au 23 mars 1846. L'ensemble de ses opérations présenta : en dépenses, fr. 522,997.39 et en recettes, fr. 466,297.15; soit une perte de fr. 57,236.52 sur les 100,000 frs mis à sa disposition par l'Administration communale de Bruxelles.
Cette perte comporte pour denrées et combustibles 10,377 francs; le reste a été dépensé pour appropriation de locaux, matériel, personnel, frais de toutes sortes. C'est peu de chose, assurément, en présence des grands services que l'Agence a rendu aux ouvriers d'abord, à la population ensuite.
Aussi, le collège des bourgmestre et échevins, dans son rapport annuel sur l'administration et l'état des affaires de la ville de Bruxelles en 1846, après avoir exposé le résultat des opérations de l'Agence, s'exprime en ces termes :
« L'Agence des subsistances a noblement terminé sa tâche ; » nous formons des vœux pour que les hommes honorables qui » en font partie, veuillent bien encore nous accorder leur géné- » reux concours, si le besoin s'en faisait sentir.
» Nous déclarons solennellement et avec bonheur, que » l'Agence centrale des subsistances a bien mérité de tout le » pays ; ses philanthropiques travaux ont exercé la plus salutaire » influence sur tous les marchés de nos villes et communes. »
Dans le rapport sur l'administration et l'état des affaires de la ville de Bruxelles pour 1847, nous trouvons encore un chapitre spécial, intitulé : Vente de pains,.à prix réduits.
« Yrous vous êtes efforcés, dit ce rapport, d'atténuer les funestes effets de la cherté des denrées alimentaires. Le 23 novembre 1846, vous avez autorisé le Collège à s'entendre avec l'Administration des Hospices pour faire cuire à sa boulan-
gerie'du pain- de'troisième qualité, dit de ménage, destiné à être vendu à prix réduit.
Cette administration y a consenti avec empressement. Pour couvrir la dépense, une émission spéciale de bons communaux, à concurrence de 50,000 francs, fut votée en séance du 7 décembre,
