‹ Histoire de la coopération en Belgique; les hommes, les idées, les faits;Chapitre 41 sur 88 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Capital social.

Art. 6. — Le capital social est formé par une cotisation hebdomadaire de vingt-cinq centimes ; il s'accroît par un prélèvement sur les bénéfices, ainsi qu'il est. dit aux articles 39, 40 et 41.

Art. 7. — Lorsque le fonds social a atteint le chiffre de six mille francs, la moitié du capital sera versée dans la caisse d'assistance fraternelle instituée par l'article 43.

Art. 8. — La cotisation pour l'agrandissement du capital cesse, dès que l'association possède un fonds social de dix mille francs. Les associés ne sont plus astreints alors qu'à un versement mensuel de cinquante centimes, destiné à l'accroissement de la caisse d'assistance fraternelle.

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