CHAPITRE VIL Inventaires et répartition des bénéfices
Art. 37. — Dans la première semaine de chaque mois, les associés chargés de la gérance, de la tenue des livres et de la manutention de la caisse, présentent au conseil un état de la situation faisant connaître les dépenses du mois, les recettes opérées, les créances actives et passives et l'état de la caisse.
Art. 38. — A la fin des mois de juin et de décembre de chaque année, il est fait un inventaire général par les soins de ces mêmes associés ; cet inventaire doit être soumis à la vérification du conseil et approuvé par lui.
Ledit inventaire et la situation des opérations sont communiqués à l'association aux assemblées de janvier et de juillet.
L'inventaire de décembre doit reproduire les opérations de toute l'année ; s'il présente des bénéfices on procède à leur répartition
Art. 39. — Tant que le capital social ne s'élève pas à vingt mille francs, les trois quarts des bénéfices sont affectés à l'accroissement du dit capital ; l'autre quart est versé dans la caisse d'assistance fraternelle.
Lorsque l'avoir de l'association a atteint cette somme, la répartition des bénéfices se fait de la manière suivante :
Cinquante pour cent sont affectés à l'accrois-ement du fonds social.
Cinquante pour cent sont versés dans la caisse d'assistance fraternelle.
Quand la caisse d'assistance fraternelle a atteint la somme dix mille francs, les cinquante pour cent qui lui sont affectés dans le partage des bénéfices sont partagés entre tous les associés.
Ce partage cesse dès que l'avoir de la dite caisse redevient inférieur à dix mille francs.
Les articles relatifs à la caisse d'assistance fraternelle sont identiques à ceux des autres associations dont nous avons parlé plus haut.
\J Alliance Typographique, répétons-le, existe encore aujourd'hui, après plus d'un demi-siècle.
A ses débuts, c'est-à-dire de 1849 à 185 1, X Alliance se composait de vingt membres. Or, de 1852 à 1890, le nombre le plus élevé de sociétaires a été de qnarante-cinq. En 1900, au moment où nous rédigeons ces lignes, V Alliance Typographique compte 25 associés.
Les fonds recueillis pendant la période de 1849 à 1852 ont été consacrés à des achats de matériel. Ces fonds provenait de la cotisation des membres. Cette cotisation n'était que de 25 centimes par semaine, et malgré ce sacrifice modeste demandé aux adhérents, la grande majorité des ouvriers typographes n'osèrent se faire inscrire, craignant d'être connus des patrons qui les occupaient et qui pouvaient user de représailles à leur égard.
Le petit groupe de fondateurs tint bon cependant. Ils avaient à leur tête feu Auguste Mahieu qui fut le premier gérant de l'Association.
C'est en février 1852 que fut installée la première imprimerie, rue Haute, 230; puis, peu de temps après, place de la Vieille Halle aux Blés, à Bruxelles.
Les débuts furent difficiles, cela se conçoit sans peine ! \J Alliance, rendons-lui cette justice, s'est toujours fait une règle de payer à son personnel le tarif des salaires arrêtés par l'Association libre des compositeurs et imprimeurs typographes. Elle eut à subir cependant la concurrence de petits patrons imprimeurs qui payaient des salaires inférieurs à ce tarif.
Malgré cette concurrence, X Alliance augmenta progressi-
vement son matériel, et en 1862 elle s'installa rue aux Choux, dans un local qu'elle occupe encore actuellement.
Des modifications furent apportées aux statuts primitifs le 7 juillet et le 13 octobre 185 1 et X Alliance se reconstitua le 12 mai 1872 sous le titre .de Alliance Typographique, Société de production en nom collectif, ayant pour but l'exploitation en commun d'une imprimerie.
Sa constitution est restée la même depuis lors.
Des facilités d'affiliation ont été également stipulées en vue de recueillir de nouveaux membres; c'est ainsi que peu à peu, par de nouvelles adhésions, on a remplacé les membres fondateurs décédés.
\1 Alliance a toujours eu en vue de conserver et de relever les règles de l'art typographique, qui s'étaient fortement relâchées à Bruxelles pendant la période de la contrefaçon littéraire.
De nombreuses impressions sont sorties de ses presses, entre autres : La Belgiqite Judiciaire, formant 54 volumes in 40, à 2 colonnes, de 1,200 pages chacun, dont elle a commencé l'impression lorsqu'elle a paru en 1852 et qu'elle imprime encore aujourd'hui.
Viennent ensuite, parmi les travaux les plus importants : L' Emulation, journal d'architecture, édité par M. Lyon^-Claesen, in-folio, illustré de gravures et de photogravures, qui a été primé à l'Exposition de Bruxelles de 1897, le Journal du le Notariat, Dictionnaire du Notariat. 8 volumes in-8°, le Sport Belge, des journaux littéraires, financiers, etc., etc.
Le second gérant de Y Alliance a été M. J. Poot, dont le successeur a été M. F. M. Dequick, qui, en 1899, a sollicité sa mise à la retraite, à cause de son grand âge. Le quatrième gérant, actuellement en fonctions, est M. Adrien Deghilage, et la société Y Alliance Typographique continue à fonctionner sous forme d'association en commandite.
Les quatre gérants ont toujours, en même temps que leur fonction principale, rempli celle de chef d'atelier.
Le comptable, qui remplissait également les fonctions de correcteur, tout en étant attaché à Y Indépendance belge, était le vieux « père » Folland, très connu dans le monde typographique et mort depuis plusieurs années.
L'actif actuel de Y Alliance s'élève à environ 40,000 francs:
Répétons-le, cette association ouvrière, qui a plus d'un demisiècle d'existence, n'a pour ainsi dire pas prospéré et elle n'a, certes, pas réalisé le rêve de ses fondateurs!
Ceux-ci, en effet, espéraient affranchir peu à peu du patronat tous les ouvriers de la profession, par le développement de l'association.
Comment se fait-il qu'il n'en a pas été ainsi?
Est-ce que les conditions d'admission étaient trop sévères?
Est-ce que les vingt ou trente ouvriers qui se trouvaient à la tête d'un capital de vingt à trente mille francs, ont voulu conserver pour eux seuls les avantages de l'association et du capital ainsi amassé ?
Tout le fait supposer.
\J Alliance, au surplus, bien que fondée en 1849 d'après les idées de cette époque, n'a jamais été une société coopérative au terme propre du mot. Elle a été plutôt une association fermée.
Peut-être aussi est-ce à cette condition qu'elle doit d'avoir survécu à tant d'autres qui, basées sur des principes parfaits, n'ont pu résister longtemps, l'éducation sociale des membres laissant sans doute à désirer, les idées de dévouement mutuel n'étant pas assez ancrées dans les cerveaux de leurs adhérents.
La cinquième société de production de Bruxelles était composée d'ouvriers menuisiers-charpentiers. Elle fut fondée le 5 octobre 1852. D'après les extraits des statuts que nous avons pu nous procurer, cette société n'était pas non plus, à proprement parler, une coopérative de production, mais une société de secours mutuels et de vente d'outils.
Cependant, l'article 78 des statuts prescrivait que la cotisation devait se diviser comme suit : un quart pour la caisse de secours mutuels et les trois autres quarts pour la caisse sociale, ce qui semble prouver que le but principal était bien la production.
La société fut constituée pour 99 ans et le capital-cotisation fixé à 50 centimes par quinzaine.
Voici, au surplus, les noms des fondateurs et quelques autres renseignements utiles à reproduire :
Comparurent : i° Jean-Baptiste Van Kuyck, menuisier-charpentier, domicilié à Bruxelles, impasse Philipront, dans la rue de Flandre, n° 6 ;
2° Charles-Hubert Haveaux, domicilié à Bruxelles, rue Vander Elst, n° 25. Le dit Haveaux menuisier-charpentier;
30 Antoine Stillemans, menuisier-charpentier, domicilié à Bruxelles, impasse Tête de Porc, n° 7 ;
40 Charles- Joseph Moureau, menuisier-charpentier, domicilié à Ixelles, rue de Dublin, n° 42 ;
Et 50 Désiré De Cuyper, menuisier- charpentier, domicilié à Bruxelles, rue du Pays- de- Liège, n° 23.
Lesquels ont établi de la manière suivante les conditions de l'association qui doit exister entre eux :
Composition, nom, but, siège et durée de l'association.
Il est formé entre les susnommés et les compagnons menuisiers et charpentiers qui adhèrent ou adhéreront par la suite au présent acte, une société en nom collectif, sous la dénomination de Amis réunis Menuisiers et Charpentiers et sous la raison sociale Van Kuyck et Compagnie.
Son but est l'amélioration de la classe des travailleurs, la création d'une caisse de secours mutuel et la vente des outils.
Le siège de l'association est à Bruxelles, rue de la Tête d'Or.
Tels sont les renseignements que nous avons pu nous procurer — non sans peine — sur le mouvement coopératif de production à Bruxelles, après le 24 février 1848.
Il paraît cependant que des essais semblables ont été tentés dans d'autres villes, notamment à Liège et à Gand.
Nous avons trouvé trace aussi d'une Association des ouvriers typographes pour l'organisation libre du travail, fondée en 1848, et dont le siège était à Bruxelles, rue d'Assaut, n° 8.
Cette société avait un Comité de surveillance composé de M. Alexandre Gendebien, l'ancien membre du gouvernement provisoire de 1830 et -de M. Maynz, professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles.
Cette société avait entrepris la publictaion de X Histoire parlementaire de l 'Assemblée nationale, précédée du récit de la Révolution de Paris, par M. Félix Wouters.
Elle avait comme membres de son comité : MM. Seghers, correcteur typographe ; A. Boeykens, chef d'atelier ; E. Deroy, compositeur et G. Cuypers, pressier.
Dans un prospectus lancé à l'occasion de la publication de l' Histoire parlementaire, le comité de cette association d'ouvriers typographes expliquait comme suit le but qu'il se proposait :
« Bien des choses ont été dites et écrites sur l'organisation du travail, pour et contre les associations entre les maîtres et les ouvriers. Quant à nous, ouvriers, justement pénétrés de notre position et de celle dans laquelle se trouvent actuellement les maîtres, nous croyons non seulement à la possibilité d'associer, d'une manière sage et équitable, les efforts, les capacités et les ressources et des maîtres et des ouvriers ; nous croyons aussi que le moment est arrivé de mettre ces projets d'association en pratique et de tenter de résoudre le problème qui préoccupe depuis si longtemps les amis de la classe ouvrière.
» Une association d'ouvriers typographe vient d'être formée dans cette intention. Elle est placée sous le patronage de tous les amis du travail, et sous la surveillance de M. iVlexandre .Gendebien et de M. Maynz, professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, qui ont bien voulu nous accorder et leur protection et leurs conseils éclairés.
» L'Association des ouvriers typographes pour l'organisation libre du travail est représentée par un comité directeur.
» Messieurs Wouters frères ont mis à la disposition de l'Association une partie de leur matériel d'imprimerie, afin de nous fournir les moyens d'essayer, de concert avec eux, la mise en pratique de l'organisation libre du travail.
» Nous avons pensé que l'Association devait commencer ses travaux par un livre susceptible de réunir tous les suffrages, et dont le mérite et l'utilité seraient incontestables. \J Histoire parlementaire de l Assemblée nationale de 1848 nous a paru réunir ces divers éléments de succès. M. Félix Wouters, dont les travaux consciencieux, et entre autres son Histoire de la République et de l 'Empire, occupent à juste titre une belle place parmi les écrits historiques de notre époque, a bien voulu se charger de ce travail et mettre à notre disposition le manuscrit
de son Récit de la Révolution de Paris, que l'auteur complétera jusqu'à l'époque de l'ouverture de l'Assemblée, et qui servira d'introduction à Y Histoire parlementaire de T Assemblée nationale, de manière à ne former qu'un seul tout avec les Annales de la nouvelle phase historique dans laquelle nous venons d'entrer. » Cette société ouvrière, pendant l'année 1848, publia six gros volumes rendant compte in-extenso des débats de l'Assemblée nationale de France. Nous n'avons pu savoir ce qu'elle devint après la publication de ce travail; la plupart de ceux qui ont participé à cette œuvre, peut-être tous, sont morts aujourd'hui.
Nous avons recherché quels ont été les résultats obtenus par les sociétés de production dont nous venons de publier les actes de fondation.
La plupart, hélas ! n'ont pas prospéré ; elles ont disparu peu après leur naissance sans laisser de traces de leur trop courte existence.
Pour l'Association des ouvriers tailleurs, nous avons cependant trouvé dans la Civilisation, « journal des améliorations pacifiques », du 17 novembre 1850, le compte-rendu et le bilan de la première année d'exploitation.
Nous reproduisons ce document en entier :
