M. L. De Winter, frères et sœurs, à Gand
Ces personnes déclarent constituer à Gand, une société coopérative sous la dénomination : Union Belge du Commerce et de l'Industrie.
La société a pour but de faciliter aux associés l'écoulement de leurs produits et marchandises par l'application d'un système d'échange et de ventes à primes inventé par M. Collet.
Le capital provisoire est fixé à un million de francs; il est divisé en parts de r,ooo francs chacune.
Pour écouler les produits et marchandises des associés, il sera créé des agences dans toute la Belgique.
Après un prélèvement pour le fonds de réserve, le bénéfice net est distribué de la manière suivante :
30 pour cent à M. Collet, pour l'apport de son idée; à l'administrateur gérant; aux membres du comité de gérance et du
conseil de surveillance; aux employés ;
aux actionnaires au prorata du capital versé et du chiffre d'affaires fait par chacun d'eux.
Le même jour, 13 août 1873, les mêmes personnes fondaient une autre société coopérative appelée : La Banque générale belge.
Cette société coopérative (!) avait pour objet l'établissement d'une banque pour l'escompte d'effets de commerce, les payements et recouvrements, les avances sur titres, valeurs financières et autres, les dépôts de fonds et de titres, les émissions d'emprunts, d'actions et d'obligations et notamment l'escompte des bons de marchandises à primes émis par Y Union belge du Commerce et de l'Industrie.
La Banque générale belge avancerait 90 pour cent de la valeur des bons de marchandises à primes qui .lui seraient remis en dépôt, au taux de 1 pour cent par mois, pour intérêt et commission.
La répartition des bénéfices devait se faire, d'après les statuts, de la même manière que pour l'autre société.
Le capital de cette société est fixé à... 10 millions !
En 1875 se fonda, à Bruxelles, une nouvelle société coopérative, sous le nom de La Réciprocité, banque de dépôt, d'après un nouveau système de ventes et d'achats à primes. Ce fût une nouvelle société de spéculation, composée de personnes autres que celles qui figuraient aux actes précédents, excepté cependant l'inventeur M. Joseph Collet qui, pour son idée, reçut 500 actions libérées de la dite société. Mais celle-ci n'eut pas la vie longue car sa dissolution fut prononcée le 22 février suivant.
On le voit, la loi sur les sociétés coopératives à peine promulguée, ce fut la classe moyenne qui s'en servit pour créer des institutions de crédit ou des banques populaires. Quelques autres personnes, également, se sont empressées de profiter de la popularité de cette nouvelle forme d'association, pour donner naissance à des entreprises ayant un pur caractère spéculatif et empruntant aux pires sociétés capitalistes les procédés les plus regretables.
Passons maintenant aux sociétés de travail. Il s'en fonda deux en 1880, à Anvers : la Graan Natie et la Vlis Natie. Ces sociétés, dont nous parlerons en détail dans la suite de notre livre, entreprennent, avec leur matériel, le chargement et le déchargement des navires, le transport des marchandises, leur pesage, etc.
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Les Nations sont composées de gens possédant une certaine aisance, puisque les parts sont au minimum de 500 francs.
Quant aux sociétés coopératives de consommation, fondées de 1873 à 1880 et dont les statuts ont paru au Moniteur, elles sont au nombre de huit seulement.
Voici leurs noms avec l'indication de l'année de leur fondation :
1873. — LJ Economie, à Bruxelles;
» Société des Cuisines économiques, à Anvers;
» Société gantoise d'alimentation, à Gand ;
1875. — Société coopérative d'alimentation économique, à Liège ;
1876. — Les Ouvriers économes, à Seraing;
1878. — L Economie domestique, à Courcelles ;
1879. — Les Eclairés, à Dampremy;
1880. — Magasin alimentaire des ouvriers du Val-Saint- Lambert, à Yvoz-Ramet.
La première en date, l' Economie, a été fondée à Bruxelles, le 14 juillet 1873.
Parmi les fondateurs nous voyons toute une série de personnes appartenant à la haute société : le comte et la' comtesse d'Alcantara, le baron Félix de Tringuelge, Léon Carlier, banquier, le baron L. Samson, des négociants de Londres, des rentiers de Bruxelles, Anvers, etc., etc.
Cette société a pour objet l'achat et la revente aux sociétaires et aux abonnés, pour leurs besoins et ceux des personnes qui composent leurs ménages, de toutes provisions alimentaires, vins, spiritueux et autres boissons, vêtements, linges et autres marchandises d'une consommation générale.
Le capital minimum est fixé à 60,000 francs et divisé en parts de 100 francs.
Les bénéfices éventuels recevront la répartition que voici : 10 pour cent aux membres du comité de surveillance ; 15 pour cent pour former un fonds de réserve et 75 pour cent aux actionnaires.
C'est encore, on le remarquera, une œuvre de spéculation, puisque le bénéfice n'est pas réparti au prorata des achats
de chacun, et que les abonnés ou acheteurs non-sociétaires ne reçoivent rien des bénéfices réalisés grâce à eux.
La Société Gantoise d'Alimentation est une œuvre du même genre ; nous en avons déjà parlé, du reste.
La Société Liégeoise d 'Alimentation économique est une œuvre philanthropique fondée par un fabricant et de laquelle nous avons déjà, en parlant du mouvement coopératif de 1866, dit quelques mots et donné quelques renseignements relatifs à son organisation et à son fonctionnement.
Au 30 juin 1876, cette société avait un capital de 35,150 francs et son chiffre d'affaires s'élevait à 55,192 francs. Le boni atteignait 2,316 francs permettant de payer un intérêt de 5 p. c. au capital et d'avoir un solde de 600 francs.
Quant aux autres sociétés de consommation, elles comptèrent peu de membres, et leur vie eut un caractère purement local ; de sorte qu'elles ne purent servir d'exemple aux travailleurs du restant du pays.
Les associations coopératives de production qui se formèrent pendant la période dont nous nous occupons, méritent que l'on s'y arrête.
La première en date est Y Imprimerie Bruxelloise, dont les statuts parurent au Moniteur du 12 juin 1874.
C'est au mois de juin 1870 qu'un certain nombre d'ouvriers typographes, parmi lesquels J. Legrand, H. Kats et Prosper Verbayst — qu'on appelait alors dans la typographie « les trois inséparables » — se proposèrent de se constituer en groupe coopératif.
La société fut fondée. On décida de verser une cotisation hebdomadaire de 50 centimes. La coopérative ne commencerait à fonctionner que le jour où l'épargne accumulée des membres serait suffisante pour louer un atelier et acheter un matériel.
YJ Imprimerie Bruxelloise, société coopérative de production, ne fut légalement constituée que le 12 juin 1874.
Parmi les noms des premiers fondateurs dont il est question à l'acte constitutif, nous relevons les suivants :
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Jules Legrand, ouvrier typographe, Auguste Le Roy, id., Frédéric Vanden Berghe, François Boneydts, Gustave Boneydts, Joseph Vandamme, Adrien Tordeur, Fréd. Alvin, Louis Carré, Emile Godts, André De Borst, Ferdinand Mosbeux, Richard De Smedt, Mathieu Goossens, Servais Delvaux, Martin Decoster, Alfred Bondroit, Félix Bonnet, Joseph Laout, Martin Schuyts, Ferdinand Van Begin, Louis Goffin, Louis Tordeur, Gérard Terbraak, Pierre Tordeur, Gérard Ryckmans, Henri Kats, Prosper Verbayst, Pierre-Guill. Glansdorff, François Debruncquez, Philippe Declercq, Jean Vandermeersen, Victor Vandersteen, Joseph Fey, Victor Lefevre, Félix Michiels, Louis Verhesen, Gustave Nevelstin, Louis Charpentier, Charles Martin, Auguste Steldt, Charles Sorriaux.
Lés statuts furent arrêtés comme suit :
Art. 2. — La société a pour but l'exploitation de l'industrie typographique et de tout ce qui s'y rattache.
Art. 3. — La société prend la dénomination de : Imprimerie bruxelloise, société coopérative de production .
Art. 4. — La durée de la société est de trente ans.
Sa dissolution, hors les cas prévus ci-après, ne pourra être proposée pendant cette période.
Chacun des membres fondateurs sus-indiqués fait un apport de 100 francs, pour créer un minimum du fonds social prévu par l'article 6.
Art. 5. — Le siège social est à Bruxelles.
Titre IL — Capital social
Art. 6. — Le minimum du fonds social est fixé à la somme de 5,000 francs.
Art. 7. — Le capital est formé par le produit des cotisations hebdomadaires des membres coopérateurs.
Art. 8. — Si les opérations commerciales de la société coopérative l'exigent, il pourra être contracté un emprunt par obligations, dont le montant ne pourra, en aucun cas, être supérieur au capital social versé.
Art. 9. — Dès que le capital social prévu à l'article 6 sera réalisé, la société se réunira en assemblée générale, à l'effet de statuer s'il y a lieu de commencer les opérations commerciales de la société coopérative.
Cette décision sera publiée conformément aux articles 9 et 12 de la loi du 25 mai 1873.
Titre III. — Cotisations des membres, leurs droits, leurs devoirs
Art. 10. — Chaque membre coopérateur s'engage à payer une cotisation hebdomadaire de 50 centimes.
Art. 11. — La perception des cotisations se fera au siège social.
Art- 12. — Il sera facultatif aux candidats admis de verser une somme équivalente aux versements hebdomadaires effectués depuis la fondation de la société ou de ne payer la cotisation qu'à partir de leur entrée dans la société.
En tout cas, ils ne participeront aux bénéfices sociaux qu'à dater du bilan qui suivra leur admission.
Art. 13. — La répartition des bénéfices se fera par dizaines de francs, au prorata des sommes versées, et sera ajoutée à l'avoir social de chaque membre; s'il y a pertes, elles seront réparties de la même manière.
Il ne sera pas tenu compte des fractions de dizaines.
Art. 14. — Les associés s'engagent solidairement.
Art. 15. — Les droits de chaque associé sont représentés par un titre nominatif qui porte là dénomination de la société, les nom, prénoms, qualité et demeure du titulaire, la date de son admission, le tout signé par le titulaire et par celui qui a la gestion et la signature sociale.
Il mentionne, par ordre de date, les versements et les retraits de sommes par le titulaire. Ces annotations sont, selon le cas, signées par le représentant de la société ou par le titulaire et valent quittance.
Il contient les statuts de la société.
Art. 16. — La société tiendra un registre contenant à sa première page l'acte constitutif de la société et indiquera à la suite de cet acte : i° les noms, professions et demeures des sociétaires; 2 ° la date de leur admission, de leur démission ou de leur exclusion ; 30 le compte des sommes versées ou retirées par chacun d'eux.
Ce livre devra être coté, parafé et visé par un des juges du tribunal de commerce.
La mention des retraits de mise est signée par le sociétaire qui les a opérés.
Titre IV. — Admissio.\ des membres, démissions, décès, exclusions
Art. 17. - Pour être sociétaire, il faut être ouvrier typographe, avoir atteint l'âge de 21 ans et offrir des garanties de probité et de moralité.
Art. 18. — Les admissions pourront avoir lieu pendant toute la durée de la société.
Les demandes d'admission doivent être adressées au conseil d'administration un mois au moins avant les assemblées générales ou ordinaires.
Art. 19. — Les candidats sont soumis au scrutin de l'assemblée en séance ordinaire ou générale. Le vote est secret et se fait par bulletin.
Art. 20. — Tout candidat doit, pour être admis, réunir les deux tiers des voix des membres présents.
Art. 21, — Le candidat admis après la mise en vigueur des présents statuts payera un droit d'affiliation de 5 francs, qui entrera dans le fonds de réserve. Il payera en outre, contre remise de son titre de sociétaire, sa cotisation courante.
LA COOPÉRATION BELGE DE l86o A 1880
Art. 22. — L'admission des sociétaires est constatée par l'apposition de leur signature, précédée de la date, en regard de leur nom, sur le registre de la société.
PROSPER VERBAYST
Akt. 23. — Tout associé a le droit de se retirer de la société ; seulement il ne pourra donner sa démission que dans les six premiers mois de l'année sociale, c'est à-dire endéans les époques annuelles de janvier à juillet.
Art. 24. — En cas d'émigration à l'étranger, de changement de résidence
ou de profession, le membre doit en informer, par écrit, le conseil d'administration. Il pourra continuer à faire partie de la société coopérative.
Art. 25. - L'associé quittant le pays et qui désire se retirer de la société pourra rentrer dans ses fonds six mois après avoir averti par écrit le conseil d'administration ; toutefois, il ne sera remboursé qu'au fur et à mesure des moyens financiers de la société.
Art. 26 — La démission est constatée par la mention du fait sur le titre de l'associé et sur le registre de la société, en marge du nom du démissionnaire.
Ces mentions sont datées et signées par l'associé et par celui qui a la gestion et la signature sociale.
Art. 27. — La part sociale à rembourser au démissionnaire exclu ou rayé sera celle attribuée parle bilan qui a précédé la démission ou la radiation.
Art. 28. — Si le nombre des démissions devait entraver la marche de l'exploitation, il serait procédé au remboursement de l'avoir social par ordre d'inscription et dans la mesure adoptée par le conseil d'administration et l'assemblée.
En tout état de cause, le remboursement de'l'avoir des démissionnaires ne pourra s'effectuer que dans le courant du semestre qui suivra la démission.
Le membre exclu tombe également sous l'application du présent article.
Art. 29. — L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société ; il a droit à recevoir sa part telle qu'elle résulte du dernier bilan avant sa démission, dans les délais fixés par les statuts
Art. 30. En cas de décès, de déconfiture ou d'interdiction d'un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent sa part telle qu'elle est déterminée par l'article 27 et dans les délais fixés par les articles 27 et 29.
Ils ne peuvent, en aucun cas, provoquer la liquidation de la société.
Art. 31. — Si, cinq années après le décès d'un associé, son avoir n'est pas réclamé par les héritiers, il sera considéré comme abandonné et porté au bilan de l'année suivante sous la dénomination de bonis divers.
Tous les remboursements s'effectueront conformément aux articles 28, 29, 30 et 31.
Art. 32. — Le sociétaire qui n'aura pas effectué ses cotisations dans le courant du mois de leur exigibilité, sera passible d'une amende de 25 centimes par mois de retard.
Le produit des amendes est destiné à une caisse mutuelle de secours en faveur des membres coopérateurs. Cette caisse de secours est régie par un règlement d'ordre intérieur. ,
Art. 33. — Tout associé qui sera en retard de plus de six mois pour le versement de ses cotisations sera mis en demeure, par lettre du conseil d'administration, d'avoir à se libérer. Si le retardataire ne s'exécute pas dans le courant du mois de la mise en demeure, et s'il ne donne pas de la non-exécution de son engagement des motifs jugés valables par le conseil d'administration, celui-ci proposera sa radiation à. l'assemblée.
Ne peuvent être élus administrateurs les membres faisant partie d'une société coopérative analogue ou ceux qui sont directement intéressés dans une imprimerie.
Art. 44. — L'assemblée nomme les commissaires-vérificateurs en dehors du conseil d'administration .
Art. 45. — Chaque année, à l'époque fixée par les statuts, le conseil d'administration dresse un inventaire dans la forme prescrite par les articles 4b et 68.
Un fonds de réserve sera formé de la manière déterminée par l'article 73.
Art. 46. — Le conseil d'administration doit dresser un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, tous ses engagements. Le conseil d'administration forme le bilan et le compte des profits et pertes, dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'administration remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires-vérificateurs, qui doivent, s'ils le jugent opportun, faire un rapport contenant leurs propositions.
Art. 47. — Le bilan sera déposé, dans la quinzaine après son approbation, au greffe du tribunal de commerce du siège de la société coopérative.
Art. 48. — Le conseil d'administration se réunit toutes les fois qu'il est jugé nécessaire, et au moins une fois par mois.
Titre VIL — Gérance
Art. 49. — Le gérant est nommé par l'assemblée générale; il est révocable par elle. Son mandat est renouvelé tous les deux ans. Il jouit d'un traitement fixé par l'assemblée générale.
Art. 50. — Le gérant devra déposer, tous les six mois, au même greffe, une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, professions et demeures de tous les associés, datée et certifiée véritable par lui. Il sera responsable de toute fausse énonciation dans les dites listes.
Le gérant ne peut, sous peine de révocation, accepter ni gratifications, ni pots-de-vin. En cas de malversation ou de faute grave, le conseil d'administration peut le suspendre de ses fonctions jusqu'à ce que l'assemblée générale ait statué sur les motifs de révocation.
Art. 51. — Le gérant a seul la signature sociale, dont il ne peut faire usage que pour les besoins de la société. Il agit toujours de concert avec le conseil d'administration et doit se conformer aux décisions de ce dernier.
Art. 52. — Le gérant soumettra à l'appréciation du conseil d'administra-
LA COOPÉRATION BELGE DE l86o A l88o 45g
Les exclusions et radiations sont prononcées par l'assemblée générale.
Art. 34. -- Si un associé était jugé indigne de continuer à faire partie de la société coopérative, il pourra être exclu.
Le membre qui sera sous le coup de motifs d'exclusion aura toujours le droit de se défendre devant l'assemblée.
Art. 35. — L'exclusion de la société résulte d'un procès- verbal dressé et signé par le gérant. Ce procès- verbal relate les faits établissant que l'exclusion a été prononcée conformément aux statuts : il sera transcrit sur le registre des membres de la société et copie conforme en est adressée au sociétaire exclu , dans les deux jours, par lettre recommandée.
Art. 36. — Tout sociétaire démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, et pendant cinq ans à partir de sa démission ou de son exclusion, de tous les engagements de la société contractés à cette époque, sauf le cas où des prescriptions plus courtes sont établies par la loi.
Titre V. — Atelier social.
Art. 37. — La société coopérative emploie ses membres pour l'exécution de ses travaux. Elle ne se servira d'auxiliaires étrangers que dans les cas d'urgence.
Art. 38. — Un règlement d'ordre intérieur déterminera tout ce qui a trait à l'exécution des travaux. Ce règlement sera soumis à la sanction de l'assemblée.
Art. 39. - Tout coopérateur doit à la société, dans la mesure du possible, son travail et sa capacité.
Art. 40. — Les motifs de renvoi et d'exclusion des ateliers sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.
Le membre qui sera sous le coup de motifs de renvoi des ateliers aura toujours le droit de se défendre devant le conseil d'administration .
Art. 41. — Le conseil d'administration statuera, comme tribunal arbitral, sur toutes contestations qui pourraient s'élever entre le gérant et les associés ou les associés entre eux, au sujet des salaires; de la réglementation et de l'application du règlement précité.
Quiconque aura une réclamation à faire valoir s'adressera, par écrit, au conseil d'administration, qui fixera jour pour entendre les parties en cause et prononcer.
Titre VI. — Conseil d'administration
Art. 42. - Les affaires de la société coopérative sont administrées par un conseil d'administration de sept membres et un gérant.
Art. 43. — Les sept membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour deux ans et sont renouvelés par moitié chaque année ; ils sont rééligibles. Le conseil nomme son président, secrétaire, trésorier, receveur, etc.
LA COOPÉRATION BELGE DE l86o A l88o 46 1
tion le choix de ses auxiliaires. Il devra, dans les cas secondaires, se rapporter aux clauses stipulées au règlement d'ordre intérieur.
Art. 53. — Dans tous les cas majeurs, le gérant consulte le conseil d'administration. Celui ci a pour mission d'éclairer et de seconder le gérant dans toutes les opérations sociales.
Art. 54. — Le gérant a seul la direction des ateliers coopératifs.
Art. 55. — Dans les huit jours de sa nomination, le gérant doit déposer, au greffe du tribunal de commerce, un extrait de l'acte constatant ses pouvoirs. Il doit donner sa signature en présence du greffier ou la faire parvenir au greffe dans la forme authentique.
Art. 56. — Si le gérant se retire ou est exclu de la société, il lui est interdit, pendant deux ans, de prendre, soit directement soit indirectement, la direction d'un établissement analogue, ou de lui prêter son nom, et ce sous peine de tous dommages-intérêts.
Art. 57. — En cas de décès, retraite ou démission du gérant, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale pour élire son remplaçant, et, en cas de vacance subite, délègue l'un des coopérateurs pour pourvoir provisoirement à la marche régulière des affaires sociales.
Art. 58. — Le gérant fait tous les actes d'administration nécessités parles affaires de la société. Il les soumet ensuite à la validation du conseil.
Art. 59. — Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de la société coopérative, on doit trouver la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrit lisiblement et en toutes lettres : Imprhnerie bruxelloise, Société coopérative.
Art. 60. — Tous les actes, pièces, traités, marchés, correspondances, etc., sont conservés et classés aux archives de la société coopérative.
Art. 61. — Le conseil d'administration a le contrôle de tous les actes du gérant. Il peut également suspendre provisoirement tout administrateur qui compromettrait manifestement les intérêts de la société, et dans ce cas il doit en informer l'assemblée générale.
Titre VIII. — Assemblées
Art. 62. — Les sociétaires se réunissent tous les trois mois : en février, mai, août et novembre. Les assemblées des mois de février et août sont plus spécialement destinées à l'audition d'un rapport semestriel du conseil d'administration et aux débats y relatifs. — Elles sont obligatoires. — Quiconque n'assistera pas à ces séances sera, à moins d'excuse légitime, faite par écrit, passible d'une amende de 50 centimes.
Le produit des amendes est destiné à la caisse mutuelle de secours des coopérateurs.
Art. 63. — Une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement parle conseil d'administration.
Art. 64. - - Toutes les convocations pour séances ordinaires ou extraordi-
naires sont faites par le conseil et adressées au domicile de chaque membre, deux jours au moins avant la séance.
Art. 65. — Tout associé qui change de domicile est tenu de le faire connaître au secrétaire du conseil d'administration.
Art. b6. — Les délibérations]de l'assemblée sont prises aux deux tiers des voix. Le vote a lieu par main levée ou, sur la proposition d'un membre, au scrutin secret.
Art. 67. — La société, régulièrement constituée en assemblée ordinaire ou extraordinaire, représente l'universalité des associés. Ses décisions engagent tous les associés sans exception, présents et absents.
Titre IX. — Inventaire et bilan, bénéfices-, répartition
Art. 68. — Tous les ans, il est fait, par les soins du conseil d'administration, un inventaire général de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire, accompagné du bilan, est mis à la disposition de tous les associés quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Art. 69. — - Si le bilan constate des pertes, elles seront exclusivement supportées par le capital social des associés et réparties conformément à l'article 71.
Art. 70. — Les produits nets sont répartis de la manière indiquée à l'article 71, sous déduction faite de toutes les charges sociales, y compris l'intérêt et l'amortissement du capital-obligations, s'il y a lieu.
Art. 71. — Les bénéfices nets sont répartis de la manière suivante :
40 p. c. à l'accroissement du matériel ;
10 p. c. au fonds de réserve ;
50 p. c. portés à l'avoir social de chacun des membres, au prorata de leurs versements. '
Art. 72. — Jusque décision ultérieure, les dividendes resteront inscrits à l'avoir des membres de la société coopérative.
Titre X. — Fonds de réserve Art. 73. — Le fonds de réserve se compose des sommes produites par le prélèvement des bénéfices dont il est question à l'article 71 et des affiliations.
Titre XL — - Dissolution, liquidation Art. 74. — Tout associé ayant la liberté de se retirer de la société, conformément aux statuts/nul ne peut en demander la dissolution avant le terme de sa durée fixée par le présent acte. Cependant, si la moitié du capital social venait à être perdue, le conseil convoquerait l'assemblée pour délibérer sur la continuation ou la dissolution et la liquidation de la société. La liquidation, qu'elle ait lieu au terme des statuts ou dans le cas prévus ci-dessus, sera faite par une commission nommée par l'assemblée générale, qui déterminera en même temps le mode de liquidation et le délai dans lequel elle devra être faite. Art. 75. ■ — A défaut de nomination de liquidateurs, les associés-gérants ou administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.
Titre XII. — Modifications aux statuts
Art. 76. — Il ne peut être apporté de modifications aux présents statuts que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
Art. 77. — Toute proposition ou modification doit être faite par écrit et signée par dix membres au moins. Elle sera déférée à une commission spéciale qui fera rapport à l'assemblée générale.
Art. 78. — Aucune modification ne sera apportée aux statuts si elle n'a réuni les deux tiers des voix.
Art. 79. — En cas de modification aux statuts ou pour tout objet soumis à un vote général qui demande les deux tiers des membres, si l'on n'atteint pas ce nombre à une première convocation, il en sera fait une seconde à quinze jours d'intervalle, et l'assemblée statuera alors, quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 80. — Tout différend entre les sociétaires à raison de la société sera vidée en assemblée générale ; les sociétaires renoncent à tous recours judiciaires contre les décisions de l'assemblée générale, à moins de violation évidente des statuts.
Ainsi fait, déposé et enregistré à Bruxelles, en deux originaux, le 4 juin 1874.
Le Conseil d' administration :
Fréd. Vanden Berghe. Jules Legrand. P. Verbayst.
F.-B. Van Begin. H. Kats. P. -G. Glansdorff.
C'est Prosper Verbayst qui fut désigné en qualité de gérant.
Nous avons reproduit les statuts de V Imprimerie Bruxelloise parce que, dans leur ensemble, ils caractérisent les idées d'une époque en matière de coopération et permettront de] suivre ainsi ces idées en les comparant d'abord à celles qui avaient cours en 1848 et ensuite avec celles d'aujourd'hui, toujours en ce qui concerne les associations de production.
Une première remarque à faire, c'est que, d'après l'article 18 des statuts ci-dessus, l'entrée de la société était libre, pendant toute sa durée. On n'exigeait point, pour les nouveaux venus, l'obligation de payer un droit d'entrée exorbitant qui empêche par le fait même de faire de nouvelles recrues et, par conséquent, restreint de plus en plus le nombre des sociétaires en en faisant ainsi des privilégiés, des petits patrons exploitant d'autres ouvriers.
L'article 36 stipule, conformément à une disposition de la loi qui a été longuement discutée, que le membre démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est
engagé, de tous les engagements de la société, et pendant cinq ans. Cette disposition malencontreuse, qui en fait n'est jamais appliquée, a été cause d'une crise dans la coopérative L'Imprimerie Bruxelloise, et a causé sa perte, comme nous le verrons dans la suite.
L'article 37 déclare que l'atelier social n'emploiera des ouvriers auxiliaires qu'en cas d'urgence.
Les motifs de renvoi et d'exclusion des ateliers étaient fixés par un règlement et les inculpés pouvaient toujours être appelés à se défendre devant le Conseil d'administration, ce qui est, en somme, une mesure démocratique et juste.
Le gérant seul avait la direction des ateliers.
Voyons maintenant, et c'est là une chose importante, de quelle façon les bénéfices éventuels devaient être répartis.
D'abord, il était prélevé sur les bénéfices 40 p. c. destinés à l'accroissement du matériel, appelé à rester un fonds collectif de la société.
Dix p. c. devaient être versés au fonds de réserve et 50 p. c. portés à l'avoir des sociétaires au prorata de leurs versements.
Ce principe n'est pas juste. Le capital, au pis aller, ne devrait obtenir qu'un intérêt, de 4 ou 5 p. c. par exemple, sur les bénéfices. Quant au reste, il devrait être distribué, d'une part, dans le but d'augmenter l'avoir social, fonds collectif, et d'autre part aux ouvriers de l'atelier social, au prorata du montant des salaires perçus par chacun d'eux pendant l'année. De cette façon les travailleurs auraient intérêt à bien produire et à faire leur devoir, en un mot à travailler à la prospérité de l'association.
XJ Imprimerie Bruxelloise s'installa rue Montagne des Aveugles, 27. Voici son premier bilan, arrêté au 31 décembre 1875 :
