TITRE TROISIÈME. — ■ BÉNÉFICES

Art. 12. — Les bénéfices réalisés par la Société se partagent tous les six mois. Les bénéfices seront partagés un mois après le semestre.

Art. 13. — Les ouvriers travaillant à la boulangerie auront à se partager entre eux deux et demi pour cent des bénéfices. Dix pour cent sont déduits pour former un fonds de réserve.

Art. 14. — Le bénéfice est calculé par pain, et est lui même distribué non en argent mais en bons de pains

Art. 15. — Le membre qui, pour des raisons valables, est obligé de quitter la Société avant le terme échu pour le partage, pourra, >ur l'avis du comité, recevoir sa part de bénéfice.

TITRE ylîATRlfi:ME. \KKIKU'ATION ET CONTRÔLE

Art. 16. — A part les trois membres du comité chargés du contrôle, à chaque trimestre le trésorier et le secrétaire devront rendre compte de la situation de la Société, et troi\membres devront^ à tour [de rôle, vérifier les

JEA.N VOLDEKS

comptes et faire rapport à l'assemblée. Ces trois membres peuvent s'adjoindre d'autres personnes pour les aider dans leur vérification, à condition que ces personnes fassent partie de la Société.

Art. 17.

titre CINyUlKME. — RÉUNIONS

Tous les trois mois, a lieu une assemblée générale.

Art. 18. — Les membres du comité se réunissent au moins une fois par semaine. Les membres de la Société peuvent assister à ces séances, mais n'y auront pas droit de vote.

Art. 19. — Les membres du comité ayant manqué à la moitié des séances du semestre, ne seront plus rééligibles avant un an.

Art. 20. — Toutes les fonctions sont gratuites. Seulement, dans les cas urgents où des membres du comité seront obligés de s'occuper des intérêts de la Société pendant le temps ordinairement consacré au travail, ils seront payés à raison de 50 centimes l'heure ou 5 francs par jour.

Art. 21. — La durée de la Société est de 30 ans. La dissolution ne pourra jamais être prononcée que dans les cas où les pertes s'élèveront à la moitié du capital versé.

La répartition des fonds sociaux restant se fera de façon à ce que chaque membre participe pour une part égale dans les pertes subies.

Art. 22. — Les changements et les addition? à apporter aux présents statuts ne pourront se faire qu'en assemblée générale, convoquée à cet effet au moins trois jours à l'avance. La question devra figurer à l'ordre du jour avec les articles principalement visés pour les changements.

Les demandes de modifications aux statuts devront se faire par écrit et par I 5 membres au moins.

En même temps que les fondateurs de la Boulangerie s'occupaient de fournir le pain aux meilleures conditions à leurs membres, ils songèrent à la création d'une caisse de secours pour les cas de maladie.

Aux statuts que l'on vient de lire était joint le règlement suivant :