TITRE II. — DU CAPITAL SOCIAL

Art. 7. — Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les sociétaires. Il est illimité; son minimum est fixé à seize mille francs.

Art. 8. — Les parts sont de dix francs, payables en quatre versements de six en six mois.

Art. 9 — Les parts ne peuvent être cédées à des tiers.

TITRE m. — DES SOLTÉTACRES

Art. 10. — Pour devenir membre de la Société, il faut :

A. Souscrire une part;

B. Etre présenté par deux membres ;

C. Etre agréé par le Conseil d'administration, sauf ratification de l'assemblée générale ;

D. Adhérer au programme du Parti ouvrier.

Art. II. — Les associés ne sont obligés qu'au paiement de leur part, sans être tenus solidairement et sans responsabilité au-delà de cette part

Art. 12. — En adhérant aux présents statuts, on prend l'engagement de s'approvisionner à la boulangerie coopérative et à tous les autres établissements de la Société.

Tout membre qui aura cessé pendant un mois de se conformer aux stipulations du paragraphe précédent, pourra être rayé de la liste des sociétaires par le Conseil d'administration...

Art. 19. — Pour avoir accès et droit de vote aux assemblées, il faut posséder une action et en être muni, ainsi que du livret constatant qu'on se fournit régulièrement dans les établissements delà Société.

Pour être éligible à une fonction ou emploi quelconque, il faut faire partie de la Société depuis six mois au moins et se conformer aux prescriptions du paragraphe précédent.